RAA_69-2026-389-191126

Préfecture du Rhône – 19 novembre 2026

ID 58c047ca6faa86ee581e374f5bf5a048794cdf08f2733d4b51305a2ef3337d87
Nom RAA_69-2026-389-191126
Administration ID pref69
Administration Préfecture du Rhône
Date 19 novembre 2026
URL https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/71180/479314/file/RAA_69-2026-389-191126.pdf
Date de création du PDF 19 novembre 2026 à 15:58:35
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 19 novembre 2026 à 16:36:17
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-389
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-11-10-00014 - Arrêté préfectoral
n° DDT - SENR_2026_D189 modifiant la composition de la
commission départementale des risques naturels majeurs du Rhône (3
pages) Page 4
69-2026-11-18-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation
d'un petit train routier touristique dans la commune d'Amplepuis (5
pages) Page 8
69-2026-11-18-00007 - Décision portant délégation de signature en
matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de
l'urbanisme (4 pages) Page 14
69-2026-11-18-00006 - Décision portant subdélégation de signature
du délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs (4 pages) Page 19
69-2026-11-18-00008 - Décision portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (10
pages) Page 24
69-2026-11-18-00009 - Décision portant subdélégation de signature
en matière d'attributions générales (8 pages) Page 35
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de l'Immobilier, de la
Logistique et de l'Accueil - Relations avec le Public
69-2026-11-03-00008 - déclassement du domaine public - Collonges au
Mont d'Or - décision de la directrice régionale de SNCF Réseau (3
pages) Page 44
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-11-19-00011 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION du 19112026
(2 pages) Page 48
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-11-19-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté
préfectoral ° 69-2025-08-19-00008 du 19 août 2025 portant
habilitation dans le domaine funéraire sous le numéro 25-69-0250 de
l'établissement secondaire de la Sas « OGF » situé 22 avenue
Edouard Millaud 69290 Craponne (2 pages) Page 51
69-2026-11-19-00009 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n°
69-2025-10-03-00002 du 03 octobre 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire de la Sas
« OGF » situé Chemin du Ravatel 69210 L'Arbresle (2 pages) Page 54
2
69-2026-11-19-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement principal de l'EI « SBG
CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT FUNÉRAIRE » situé au 218 rue de
l'Ecossais Parc de l'Ecosssais 69400 Limas (2 pages) Page 57
69-2026-11-19-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL
BAPTISTAL PERE ET FILS, situé au 720 rue François Villon Le Cimetière
69910 Villié-Morgon (2 pages) Page 60
69-2026-11-19-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS
« OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au Chemin du Ravatel
69210 L'Arbresle (2 pages) Page 63
69-2026-11-19-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de 'établissement secondaire de la SAS
« OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 22 avenue Edouard
Millaud 69290 Craponne (2 pages) Page 66
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-11-19-00012 - AP portant interdiction de toute manifestation, tout
cortège, défilé, attroupement et rassemblement revendicatifs sur la
voie publique dans le centre-ville de Lyon le samedi 21 novembre 2026 de
12 heures à 22 heures (7 pages) Page 69
69-2026-11-19-00007 - ARRÊTÉ n°69 - 2026 - 11 - 19 -
00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le lundi 23 novembre 2026 à Lyon (4 pages) Page 77
69-2026-11-19-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le vendredi 20 novembre 2026 à Lyon (4
pages) Page 82
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
69-2026-11-18-00010 - Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est (7 pages) Page 87
3
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-11-10-00014
Arrêté préfectoral n° DDT - SENR_2026_D189
modifiant la composition de la commission
départementale des risques naturels majeurs du
Rhône
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-10-00014 - Arrêté préfectoral n° DDT - SENR_2026_D189
modifiant la composition de la commission départementale des risques naturels majeurs du Rhône 4
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Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - SENR_2026_D189 du 10 novembre 2026 modifiant la composition de la
commission départementale des risques naturels majeurs du Rhône
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 565-5 à R. 565-6,
VU l'article R. 114-3 du code rural et de la pêche maritime,
VU les articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Etienne GUYOT, en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône,
VU le décret en conseil des ministres du 15 mai 2025 portant nomination de M. Fabrice ROSAY, en
qualité de préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-05-23-00004 du 23 mai 2025 portant délégation de signature à
M. Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité
des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,
1/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-10-00014 - Arrêté préfectoral n° DDT - SENR_2026_D189
modifiant la composition de la commission départementale des risques naturels majeurs du Rhône 5
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VU l'arrêté préfectoral n° DDT – SENR-2026-D 14 du 20 février 2026 portant création de la commission
départementale des risques naturels majeurs du Rhône,
VU la demande en date du 12 novembre 2025 du président de l'association des maires ruraux de France
pour que l'association des maires ruraux du Rhône et de la Métropole de Lyon puisse intégrer la
commission départementale des risques naturels majeurs du Rhône,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article   1  : Composition.
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DDT du 20 février 2026 portant sur la création et la composition de
la Commission départementale des risques naturels majeurs du Rhône est modifié comme il suit.
La commission départementale des risques naturels majeurs du Rhône est composée des membres
suivants, répartis en nombre égal en trois collèges :
- 1° Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale et des établissements publics territoriaux de bassin situés en tout
ou partie dans le département du Rhône :
- le président du conseil départemental du Rhône ou son représentant,
- le président de la Métropole de Lyon ou son représentant,
- un maire du département du Rhône ou son représentant, désigné par l'association des
maires du Rhône, de la Métropole de Lyon et des présidents d'intercommunalités,
- un président d'un établissement de coopération intercommunale du Rhône ou son
représentant, désigné par l'association des maires du Rhône, de la Métropole de Lyon et
des présidents d'intercommunalités,
- le président de l'association des Maires ruraux de France du Rhône ou son représentant.
- le président de l'établissement public territorial de Bassin Saône-Doubs ou son
représentant,
- la présidente du syndicat mixte de rivières Brévenne-Turdine ou son représentant,
- 2° Collège des représentants des organisations professionnelles, des organismes consulaires et
des associations intéressées, ainsi que des représentants des assurances, des notaires, de la
propriété foncière et forestière et des personnalités qualifiées :
- le président de la chambre d'agriculture du Rhône ou son représentant,
- le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole, Saint-Étienne et
Roanne ou son représentant, ou le président de la chambre de commerce et d'industrie du
Beaujolais ou son représentant,
- la directrice de l'institut français des formateurs risques majeurs et protection de
l'environnement ou son représentant,
- le président de la chambre des notaires du Rhône ou son représentant,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-10-00014 - Arrêté préfectoral n° DDT - SENR_2026_D189
modifiant la composition de la commission départementale des risques naturels majeurs du Rhône 6
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- le président du centre régional de la propriété forestière ou son représentant,
- le correspondant territorial de la mission risques naturels de France Assureurs, ou le
représentant du Rhône de la fédération nationale des syndicats d'agents généraux
d'assurance ou son représentant,
- le directeur de l'Institut des risques majeurs ou son représentant.
- 3° Collège des représentants des administrations et des établissements publics de l'État
intéressés :
- le préfet du Rhône ou son représentant,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires du Rhône ou son représentant,
- la directrice de la direction des affaires juridiques et de l'administration locale de la
préfecture du Rhône ou son représentant,
- le directeur départemental et métropolitain du service départemental-métropolitain
d'incendie et de secours du Rhône et de la Métropole de Lyon ou son représentant,
- le directeur interrégional Centre – Est Météo-France ou son représentant,
- le directeur départemental de la protection des populations du Rhône ou son
représentant.
Article   2  :
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DDT – SENR-2026-D 14 du 20 février 2026 sont inchangés.
Article   3  : Exécution.
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances et le
directeur départemental des territoires du Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission, publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site internet : www.rhone.gouv.fr
Fait, le 10 novembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-10-00014 - Arrêté préfectoral n° DDT - SENR_2026_D189
modifiant la composition de la commission départementale des risques naturels majeurs du Rhône 7
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-11-18-00011
Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un
petit train routier touristique dans la commune
d'Amplepuis
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit
train routier touristique dans la commune d'Amplepuis 8
PREFET Direction départementale
ON Ë des territoires
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDT-69-2026-11-18-000011 du 18 novembre 2026
relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
dans la commune d'Amplepuis
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la route,
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT, en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône,
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine GUERIN en
qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU le décret n° 85-841 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains des personnes et aux transports
routiers non urbains de personnes,
VU l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation
des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-09-25-00003 du 25 septembre 2026 portant délégation de signature a
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la circulaire du 12 février 2004 relative aux petits trains routiers touristiques,
VU la décision n° 69-2026-10-01-00005 du 1°" octobre 2026 de M. Xavier CEREZA, directeur départemental
des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales à
M. Stéphane ARNOLD, responsable de l'unité sécurité et réglementation routières,
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit
train routier touristique dans la commune d'Amplepuis 9
VU l'autorisation du maire d'Amplepuis n° PM/DF/397 du 28 octobre 2026 à l'occasion de la circulation
d'un petit train dans le cadre des festivités de la commune le 8 décembre 2026,
VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui du demandeur
n° 2026/84/0000242 du 20 janvier 2026 valable du 20 janvier 2026 au 31 décembre 2030,
VU l'itinéraire présenté par l'Union Commerciale et Artisanale d'Amplepuis (UCAA) et validé par
autorisation du maire d'Amplepuis n° PM/DF/397 du 28 octobre 2026,
VU le procès-verbal de visite technique périodique n° 4681008/0126 du 14 janvier 2026 (validité jusqu'au
14 janvier 2027) émanant de IPIR13, SARL, sise 67 avenue de Silvacane 13640 La Roque d'Anthéron,
VU les certificats d'immatriculation afférents à chacun des véhicules composants l'ensemble routier (cf.
article 1),
VU les attestations d'assurances, contrat n° 64604269, souscrits pour chaque véhicule auprès d'ALLIANZ
IARD - C CAMUS & T PICHOT El - LES ARCADES, RUE DE LA DIVISION LECLERC 54120 BACCARA pour la
période du 1" janvier au 31 décembre 2026,
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise présenté le 23 octobre 2026 relatif à l'itinéraire
demandé,
CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'occupation de la voie publique (véhicules, parcours,
documents entreprise) du 22 octobre 2026 présentée par l'Union Commerciale et Artisanale
d'Amplepuis (UCAA) ;
CONSIDÉRANT le caractère événementiel de la fête d'Amplepuis qui se déroule le 8 décembre 2026,
CONSIDÉRANT que la section concernée par le circuit du petit train touristique de la société « SAS SABY
Attractions Animations Loisirs » se situe en agglomération,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
L'Union Commerciale et Artisanale d'Amplepuis (UCAA) organise une célébration dans la commune
d'Amplepuis (69550), le mardi 8 décembre 2026.
L'entreprise "SAS SABY Attractions Animations Loisirs", représentée par Joël SABY (dirigeant), domiciliée
RUE LE PETIT ORCET, 63670 ORCET est autorisée, à mettre en circulation, à des fins touristiques ou de
loisirs, un petit train routier touristique de catégorie III constitué comme suit :
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit
train routier touristique dans la commune d'Amplepuis 10
Véhicule tracteur :
- N° immatriculation : DG-834-DA
- Marque : PRAT - Genre : VASP
- Type : L5D2AX - Puissance : 8 CV
- N° d'identification : VF9LSD2AXEX637008
- Nombre de places assises : 2
- Propriétaire :
SABY Attractions Animations Loisirs
Première remorque :
- N° immatriculation : DG-919-DA
- Marque : PRAT
- Genre : RESP
- Type : WC03
- N° d'identification : VFSWCO3XBEX637001
- Nombre de places assises : 25
- Propriétaire :
SABY Attractions Animations Loisirs
Deuxième remorque :
- N° immatriculation : DG-868-DA
- Marque : PRAT
- Genre : RESP
- Type : WC03
- N° d'identification : VFSWCO3XBEX637002
- Nombre de places assises : 25
- Propriétaire :
SABY Attractions Animations Loisirs
Troisième remorque :
- N° immatriculation : DG-949-DA
- Marque : PRAT
- Genre : RESP
- Type : WC03
- N° d'identification : VFSWCO3XBEX637003
- Nombre de places assises : 25
- Propriétaire :
SABY Attractions Animations Loisirs
Article 2:
L'autorisation de circulation est valable :
- Le mardi 8 décembre 2026 de 13 heures 00 à 22 heures 00.
Des amplitudes peuvent varier en fonction des flux de passagers lors des embarquements et
débarquements.
Article 3 :
Le petit train routier circule sur l'itinéraire défini par la commune d'Amplepuis et la société de
transport prestataire "SAS SABY Attractions Animations Loisirs", selon les modalités suivantes :
5 itinéraires possibles empruntés en fonction de l'affluence et des parades :
1- Petit Casino, place Chomienne, rue Centrale, rue de l'Hôtel de Ville, la Poste, place Chomienne, rue de
Belfort, rue Saint-Paul, place de l'Industrie, rue Auguste Villy, petits Brotteaux, rue du 8 mai, arrivée Petit
Casino.
2- Petit Casino, place Chomienne, rue Belfort, rue Saint-Paul, place de l'Industrie, rue Auguste Villy, petits
Brotteaux, rue du 8 mai, arrivée Petit Casino.
3- Petit Casino, place Chomienne, rue Centrale, rue de l'Hôtel de Ville, place Chomienne, rue Centrale,
rue du 8 mai, rond-point des Brotteaux, rue du 8 mai, arrivée Petit Casino.
4- Petit Casino, place Chomienne, rue Centrale, rue de l'Hôtel de Ville, la Poste, place Chomienne, rue
Centrale, rue du 8 mai, petits Brotteaux, rue Daniel Fargeot, parking Centrakor.
▪
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit
train routier touristique dans la commune d'Amplepuis 11
Le retour au Petit casino s'effectuera par la même route.
5 — Petit Casino, place Chomienne, rue Centrale, rue de l'Hôtel de Ville, la Poste, place Chomienne, rue
Centrale, rue de la Viderie, rue Auguste Villy, petits Brotteaux, rue Daniel Fargeot, parking Centrakor.
Le retour s'effectuera selon le trajet suivant : Centrakor, rue Daniel Fargeot, petits Brotteaux, rue du 8 mai,
arrivée Petit Casino.
Stationnement et voyages sans passagers :
Parking de la piscine, passage aux petits Brotteaux, rue du 8 mai et arrét devant Petit Casino.
Article 4:
L'itinéraire du petit train routier ne doit pas être constitué d'une pente supérieure à 15%
conformément à la législation en vigueur pour les petits trains routiers touristiques de cette catégorie.
Article 5:
La longueur de cet ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser dix-huit mètres (18 mètres).
Le nombre de véhicules remorqués est limité à trois (3) et le nombre de passagers ne peut excéder
75 personnes.
Chaque véhicule doit être équipé d'au moins un feu de position et d'un catadioptre par côté.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié, relatifs aux véhicules a progression
lente, un feu spécial doit être installé à l'avant et à l'arrière de l'ensemble du petit train (du véhicule
tracteur jusqu'à la dernière remorque tractée).
La vitesse du véhicule tracteur ne doit pas excéder 20 km/h (à 5 km/h près).
Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués. Toutefois, la place de
l'accompagnateur peut être prévue sur le véhicule tracteur.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché, conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du lieu
de départ, du lieu d'arrivée et à bord du petit train routier touristique.
Article 7 :
Le présent acte perd sa validité en cas de modification de l'itinéraire autorisé à l'article 3 ou de ses
caractéristiques routières et en cas de modification des véhicules composant le petit train touristique
(cf. articles 1 et 5). Il n'est pas cessible.
Article 8:
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit
train routier touristique dans la commune d'Amplepuis 12
Article 9:
- Le secrétaire général de la préfecture du Rhône,
- le commandant de brigade de la gendarmerie de Tarare,
- le maire de la commune d'Amplepuis,
- la présidente de l'Union Commerciale et Artisanale d'Amplepuis (UCAA),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée :
- au commandant de groupement de gendarmerie départementale du Rhône,
- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
- au directeur départemental des territoires du Rhône,
- au conseil départemental du Rhône.
Lyon, le 18 novembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires du Rhône,
pour le directeur et par subdélégation,
le responsable de l'unité sécurité et
réglementation routières
| | Signé électroniquement par
Aux STEPHANE ARNOLD 1445566
<a le 18 nov. 2026 14:17:38 UTC+1
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant les tribunaux
administratifs de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03) ou sur l'application
www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit
train routier touristique dans la commune d'Amplepuis 13
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-11-18-00007
Décision portant délégation de signature en
matière de redevance d'archéologie préventive
et de fiscalité de l'urbanisme
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00007 - Décision portant délégation de signature en
matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de l'urbanisme 14
PREFET Direction départementale
DU RHONE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n° DDT - du 18 N5. 2026
portant délégation de signature en matiére de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de
l'urbanisme
VU le code général des impôts, notamment ses articles 317 A à 317 C de l'annexe II;
VU le livre des procédures fiscales, notamment l'article L. 255-A ;
VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 524-1 et suivants et particulièrement L.524-8
relatifs à la détermination de l'assiette et la liquidation de la redevance de l'archéologie préventive ;
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination de
l'assiette et la liquidation de la redevance de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-
densité ;
VU l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur département des territoires à
déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;
VU l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances
publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance
d'archéologie préventive, et notamment ses articles 14 et 15 ;
VU le décret n° 2022-1102 du 1° août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la
taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services de
la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 portant
nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-09-25-00003 du 25 septembre 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône.
1/3
PRÉFET Direction départementale
DU RHONE des territoiresLiberté
Égalité
Fraternité
Décision n° DDT - du 18 NüY. 2026
portant délégation de signature en matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de
l'urbanisme
VU le code général des impôts, notamment ses articles 317 A à 317 C de l'annexe Il;
VU le livre des procédures fiscales, notamment l'article L. 255-A ;
VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 5241 et suivants et particulièrement L.524-8
relatifs à la détermination de l'assiette et la liquidation de la redevance de l'archéologie préventive ;
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination de
l'assiette et la liquidation de la redevance de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-
densité ;
VU l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur département des territoires à
déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;
VU l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances
publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance
d'archéologie préventive, et notamment ses articles 14 et 15;
VU le décret n° 2022-1102 du 1° août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la
taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services de
la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 portant
nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-09-25-00003 du 25 septembre 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône.
1/3
69-2026-11-18-00007
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00007 - Décision portant délégation de signature en
matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de l'urbanisme 15
Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDE
Article 1:
Délégation est donnée à :
- Monsieur Yannick SIMONIN, directeur départemental adjoint des territoires,
- Monsieur Vincent TIBI, adjoint au directeur départemental des territoires,
- Monsieur Pierre RAJEZAKOWSKI, responsable du service aménagement et appui aux territoires,
- Monsieur Gautier LLEXA, adjoint au responsable du service aménagement et appui aux
territoires,
- Madame Anne-Laure CHOUVELLON, responsable de l'unité urbanisme du service aménagement
et appui aux territoires,
- Madame Stéphanie DOUYERE, adjointe à la responsable de l'unité urbanisme, service
aménagement et appui aux territoires,
à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de
l'assiette et de liquidation des contributions exigibles, ainsi que les réponses aux recours gracieux et
hiérarchiques formulés à l'encontre de ces mêmes actes concernant :
- la taxe d'aménagement afférente aux décisions d'urbanisme se rattachant à une demande
d'autorisation initiale, de modification ou de transfert ainsi que toute réclamation ou recours
contentieux déposés avant le 1% septembre 2022 ainsi qu'aux procès verbaux établis avant le 2
septembre 2022 constatant l'achèvement de constructions ou d'aménagement en infraction aux
obligations résultant d'une autorisation d'urbanisme initiale dont la demande a été déposée avant
cette même date ou d'une autorisation d'urbanisme s'y rattachant ;
- la redevance d'archéologie préventive afférente aux autorisations d'urbanisme se rattachant à une
demande d'autorisation initiale, de modification ou de transfert ainsi que toute réclamation ou recours
contentieux déposés avant le 1" septembre 2022 ainsi qu'aux procès verbaux établis avant le 2
septembre 2022 constatant l'achèvement de constructions ou d'aménagement en infraction aux
obligations résultant d'une autorisation d'urbanisme initiale dont la demande a été déposée avant
cette même date ou d'une autorisation d'urbanisme s'y rattachant ;
- la taxe locale d'équipement et les taxes assimilées ;
- le versement pour sous-densité mentionné à l'article L. 331-42 du code de l'urbanisme dans sa version
antérieure au 1° janvier 2021.
2/3
Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à :
- Monsieur Yannick SIMONIN, directeur départemental adjoint des territoires,
- Monsieur Vincent TIBI, adjoint au directeur départemental des territoires,
- Monsieur Pierre RAJEZAKOWSKI, responsable du service aménagement et appui aux territoires,
- Monsieur Gautier LLEXA, adjoint au responsable du service aménagement et appui aux
territoires,
- Madame Anne-Laure CHOUVELLON, responsable de l'unité urbanisme du service aménagement
et appui aux territoires,
- Madame Stéphanie DOUYÈRE, adjointe à la responsable de l'unité urbanisme, service
aménagement et appui aux territoires,
à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de
l'assiette et de liquidation des contributions exigibles, ainsi que les réponses aux recours gracieux et
hiérarchiques formulés à l'encontre de ces mêmes actes concernant :
- la taxe d'aménagement afférente aux décisions d'urbanisme se rattachant à une demande
d'autorisation initiale, de modification ou de transfert ainsi que toute réclamation où recours
contentieux déposés avant le 1" septembre 2022 ainsi qu'aux procès verbaux établis avant le 2
septembre 2022 constatant l'achèvement de constructions ou d'aménagement en infraction aux
obligations résultant d'une autorisation d'urbanisme initiale dont la demande a été déposée avant
cette même date ou d'une autorisation d'urbanisme s'y rattachant ;
- là redevance d'archéologie préventive afférente aux autorisations d'urbanisme se rattachant à une
demande d'autorisation initiale, de modification ou de transfert ainsi que toute réclamation ou recours
contentieux déposés avant le 1" septembre 2022 ainsi qu'aux procès verbaux établis avant le 2
septembre 2022 constatant l'achèvement de constructions ou d'aménagement en infraction aux
obligations résultant d'une autorisation d'urbanisme initiale dont la demande a été déposée avant
cette même date ou d'une autorisation d'urbanisme s'y rattachant ;
- la taxe locale d'équipement et les taxes assimilées ;
- le versement pour sous-densité mentionné à l'article L. 331-42 du code de l'urbanisme dans sa version
antérieure au 1° janvier 2021.
2/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00007 - Décision portant délégation de signature en
matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de l'urbanisme 16
Article 2:
La présente décision abroge la décision n° DDT-69-2026-10-01-00006 du 1° octobre 2026 portant
délégation de signature en matiére de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de
l'urbanisme.
Article 3:
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
nus, mn
Xavier CEREZA"Mi
a
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
Article 2 :
La présente décision abroge la décision n° DDT-69-2026-10-01-00006 du 1" octobre 2026 portant
délégation de signature en matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de
l'urbanisme.
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
a L rentrent iii er me
_XaVier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00007 - Décision portant délégation de signature en
matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de l'urbanisme 17
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00007 - Décision portant délégation de signature en
matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de l'urbanisme 18
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-11-18-00006
Décision portant subdélégation de signature du
délégué adjoint de l'Agence Nationale de
l'Habitat à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00006 - Décision portant subdélégation de signature du
délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 19
PRÉFET. Direction départementale
DU RHONE des territoires
Fraternité
Décision n° DDT - du 18 NOY. 2026
portant subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence Nationale de I'Habitat à l'un ou
plusieurs de ses collaborateurs
VU les dispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation ;
VU le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY en
qualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Étienne GUYOT en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 janvier 2024
portant nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale en qualité de directeur départemental des territoires du Rhône, à compter du 12 février 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-09-25-00004 du 25 septembre 2026 portant nomination du délégué
adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat et délégation de signature du délégué de l'Agence.
Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CEREZA, délégation est donnée à M. Yannick
SIMONIN, directeur adjoint, à M. Vincent TIBI, adjoint au directeur, à M. Laurent VERE, responsable du
service habitat et ville solidaires et à Mme Gladys SAMSO, adjointe au chef du service habitat et ville
solidaires, aux fins de signer tous les documents cités aux articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° 69-
1/3
PRÉFET Direction départementale
Du RHONE des territoires
FaitFraternité
Décision n° DDT - du 18 NOV. 2026
portant subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat à l'un ou
plusieurs de ses collaborateurs
VU les dispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation ;
VU le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY en
qualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Étienne GUYOT en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 janvier 2024
portant nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale en qualité de directeur départemental des territoires du Rhône, à compter du 12 février 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-09-25-00004 du 25 septembre 2026 portant nomination du délégué
adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat et délégation de signature du délégué de l'Agence.
Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CEREZA, délégation est donnée à M. Yannick
SIMONIN, directeur adjoint, à M. Vincent TIBI, adjoint au directeur, à M. Laurent VERE, responsable du
service habitat et ville solidaires et à Mme Gladys SAMSO, adjointe au chef du service habitat et ville
solidaires, aux fins de signer tous les documents cités aux articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° 69-
1/3
69-2026-11-18-00006
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00006 - Décision portant subdélégation de signature du
délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 20
2026-09-25-00004 du 25 septembre 2026 portant nomination du délégué adjoint de l'Agence
Nationale de l'Habitat et délégation de signature du délégué de l'Agence.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empéchement du délégué adjoint et des personnes mentionnées ci-dessus,
délégation est donnée à M. Benjamin GUETAT, responsable de l'unité amélioration du logement privé,
et à Mme Sophie SCOMAZZON, responsable du pôle amélioration du parc privé, aux fins de signer tous
les documents cités dans :
+ __ l'article 2 de l'arrêté précité : les trois premiers tirets du 21. les deux premiers tirets du 2.2. et le
second tiret du 2.3. ;
*__ l'article 3 de l'arrêté précité.
Article 3 :
Délégation est donnée à Mmes Laurence GEHIN et Brigitte BONVENTRE, et à MM. Nicolas GRAVIER,
Jean-Luc NOYEL et Abdelwahab DJOUBA, instructeurs à la délégation locale de l'Anah, aux fins de
signer :
* en matière de conventionnement, les seuls documents visés aux deuxième et troisième tirets
des 31 et 3.2. de l'article 3 de l'arrêté précité ;
+ les accusés de réception des demandes de subvention ;
* les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction
courante des dossiers et à l'information des demandeurs.
Article 4 :
Dans le département du Rhône, les agents de la délégation locale de l'Anah du Rhône (DDT69)
désignés ci-dessous sont autorisés à contrôler sur place tout élément lié à une demande de subvention
ou de conventionnement de logements :
° M. Benjamin GUETAT, responsable de l'unité amélioration du logement privé ;
° Mme Sophie SCOMAZZON, responsable du pôle amélioration du parc privé ;
¢ Mme Laurence GEHIN, instructrice ;
° Mme Brigitte BONVENTRE, instructrice ;
+ M. Nicolas GRAVIER, instructeur ;
° M. Jean-Luc NOYEL, instructeur ;
M. Abdelwahab DJOUBA, instructeur ;
M. Luc CHAMPAIN, chargé d'étude bâtiment durable.
Article 5 :
La décision n° DDT-69-2026-10-01-00007 du 1° octobre 2026 portant subdélégation de signature du
délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs est
abrogée.
2/3
2026-09-25-00004 du 25 septembre 2026 portant nomination du délégué adjoint de l'Agence
Nationale de l'Habitat et délégation de signature du délégué de l'Agence.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement du délégué adjoint et des personnes mentionnées ci-dessus,
délégation est donnée à M. Benjamin GUETAT, responsable de l'unité amélioration du logement privé,
et à Mme Sophie SCOMAZZON, responsable du pôle amélioration du parc privé, aux fins de signer tous
les documents cités dans :
+ _ l'article 2 de l'arrêté précité : les trois premiers tirets du 21. les deux premiers tirets du 2.2. et le
second tiret du 2.3. ;
*__ l'article 3 de l'arrêté précité.
Article 3 :
Délégation est donnée à Mmes Laurence GEHIN et Brigitte BONVENTRE, et à MM. Nicolas GRAVIER,
Jean-Luc NOYEL et Abdelwahab DJOUBA, instructeurs à la délégation locale de l'Anah, aux fins de
signer :
* en matière de conventionnement, les seuls documents visés aux deuxième et troisième tirets
des 31 et 3.2. de l'article 3 de l'arrêté précité ;
* les accusés de réception des demandes de subvention ;
+ les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction
courante des dossiers et à l'information des demandeurs.
Article 4 :
Dans le département du Rhône, les agents de la délégation locale de l'Anah du Rhône (DDT69)
désignés ci-dessous sont autorisés à contrôler sur place tout élément lié à une demande de subvention
ou de conventionnement de logements :
°° __M.Benjamin GUETAT, responsable de l'unité amélioration du logement privé ;
° Mme Sophie SCOMAZZON, responsable du pôle amélioration du parc privé ;
° Mme Laurence GEHIN, instructrice ;
° Mme Brigitte BONVENTRE, instructrice ;
+ M. Nicolas GRAVIER, instructeur ;
° M. Jean-Luc NOYEL, instructeur ;
M. Abdelwahab DJOUBA, instructeur ;
M. Luc CHAMPAIN, chargé d'étude bâtiment durable.
Article 5 :
La décision n° DDT-69-2026-10-01-00007 du 1" octobre 2026 portant subdélégation de signature du
délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs est
abrogée.
2/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00006 - Décision portant subdélégation de signature du
délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 21
Article 6:
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
Xavier CEREZA
:
= |
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
nn D
Xavier CEREZAé
TT,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00006 - Décision portant subdélégation de signature du
délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 22
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00006 - Décision portant subdélégation de signature du
délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 23
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-11-18-00008
Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
pouvoir adjudicateur
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00008 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 24
PREFET Direction départementale
DU RHONE des territoires
Fraternité
Décision n° DDT - du 8 NSY. 2926
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur
VU l'arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 portant
nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône, en matière d'ordonnancement
secondaire et de marchés publics.
Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Xavier CEREZA, les délégations de signature qui lui sont
conférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Yannick SIMONIN, directeur adjoint, et
M. Vincent TIBI, adjoint au directeur.
Article 2:
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés aux articles 4 et 5 dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de la limite des crédits alloués ou des dépenses autorisées, sous le
contrôle et la responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, et dans la limite des délégations
prévues par les dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à Monsieur
Xavier CEREZA en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics.
1/9
PRÉFET Direction départementale
DU RHONE des territoires
ga
Fraternité
Décision n° DDT - du 8 NS. 226
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur
VU l'arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 portant
nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône, en matière d'ordonnancement
secondaire et de marchés publics.
Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CEREZA, les délégations de signature qui lui sont
conférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Yannick SIMONIN, directeur adjoint, et
M. Vincent TIBI, adjoint au directeur.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés aux articles 4 et 5 dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de la limite des crédits alloués ou des dépenses autorisées, sous le
contrôle et la responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, et dans la limite des délégations
prévues par les dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à Monsieur
Xavier CEREZA en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics.
1/9
69-2026-11-18-00008
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00008 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 25
Article 3:
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés a l'article 4, la signature et l'engagement des
marchés publics et protocoles d'accord transactionnel dont les montants sont supérieurs a
90 000 euros HT.
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l'article 5
° les décisions de subventions supérieures à 10 000 euros ;
* la signature et l'engagement des marchés publics dont les montants sont supérieurs a
10 000 euros HT ;
* les actes et pièces relatifs à la passation, l'engagement, l'exécution et la liquidation des
dépenses pour les marchés publics et protocoles d'accord transactionnel dont les montants
sont supérieurs à 10 000 euros HT.
Article 4 :
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme MICHAUD Jeanne Cheffe du service Connaissance et
Accompagnement des Transitions
113-2
135-04
135-07
181-01-02
203-01
207
354
380-03-01
380-03-05
380-03-06
380-03-10
M. SABY Laurent Adjoint a la cheffe du service Connaissance et
Accompagnement des Transitions
113-2
135-04
135-07
181-01-02
203-01
207
354
380-03-01
380-03-05
380-03-06
380-03-10
Mme BURGY Juliette Chef du service Batiment et Accessibilité 135-04
148-02-05
348-11, 348-12, 348-13
348-14
354
2/9
Article 3 :
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l'article 4, la signature et l'engagement des
marchés publics et protocoles d'accord transactionnel dont les montants sont supérieurs à
90 000 euros HT.
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l'article 5
* les décisions de subventions supérieures à 10 000 euros ;
° la signature et l'engagement des marchés publics dont les montants sont supérieurs à
10 000 euros HT ;
° les actes et pièces relatifs à la passation, l'engagement, l'exécution et la liquidation des
dépenses pour les marchés publics et protocoles d'accord transactionnel dont les montants
sont supérieurs à 10 000 euros HT.
Article 4 :
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme MICHAUD Jeanne Cheffe du service Connaissance et
Accompagnement des Transitions
113-2
135-04
135-07
181-01-02
203-01
207
354
380-03-01
380-03-05
380-03-06
380-03-10
M. SABY Laurent Adjoint à la cheffe du service Connaissance et
Accompagnement des Transitions
113-2
135-04
135-07
181-01-02
203-01
207
354
380-03-01
380-03-05
380-03-06
380-03-10
Mme BURGY Juliette Chef du service Bâtiment et Accessibilité 135-04
148-02-05
348-11, 348-12, 348-13
348-14
354
2/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00008 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 26
362-01
723-11, 723-12, 723-13,
723-14
Mme VEXLARD Anne Ajointe a la chef du service Batiment et
Accessibilité, Responsable de l'unité Assistance
et maitrise d'ouvrage
135-04
148-02-05
348-11, 348-12, 348-13
348-14
354
362-01
723-11, 723-12, 723-13,
723-14
M. AGNIEL David Chef du service Economie Agricole 149-22
149-23
149-24
149-27
149-29-01
215-03
Mme BEROUD Gaëlle Adjointe au chef du service Economie Agricole 149-22
149-23
149-24
149-27
149-29-01
215-03
M. GARIPUY Laurent Chef du service Eau, Nature et Risques 113-07
149-24-11
149-26-12
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
215-03
380-02-01
380-02-04
M. FAVIER Denis Adjoint au chef du service Eau, Nature et
Risques
113-07
149-24-11
149-26-12
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
215-03
380-02-01
380-02-04
3/9
362-01
723-11, 723-12, 723-13,
723-14
Mme VEXLARD Anne Ajointe à la chef du service Bâtiment et
Accessibilité, Responsable de l'unité Assistance
et maîtrise d'ouvrage
135-04
148-02-05
348-11, 348-12, 348-13
348-14
354
362-01
723-11, 723-12, 723-13,
723-14
M. AGNIEL David Chef du service Économie Agricole 149-22
149-23
149-24
149-27
149-29-01
215-03
Mme BEROUD Gaëlle Adjointe au chef du service Économie Agricole 149-22
149-23
149-24
149-27
149-29-01
215-03
M. GARIPUY Laurent Chef du service Eau, Nature et Risques 113-07
149-2411
149-26-12
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
215-03
380-02-01
380-02-04
M. FAVIER Denis |Adjoint au chef du service Eau, Nature et
Risques
113-07
149-2411
149-26-12
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
215-03
380-02-01
380-02-04
3/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00008 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 27
M. VERE Laurent Chef du service Habitat et Ville Solidaires 135-01
135-02
135-03
135-04
135-05
135-07
135-09-01
135-09-02
135-10
Mme SAMSO Gladys Adjointe au Chef du service Habitat et Ville
Solidaires
Responsable de la mission Transformation
solidaire de la ville
135-01
135-02
135-03
135-04
135-05
135-07
135-09-01
135-09-02
135-10
M. JOSEPH Damien Responsable de l'unité Logement social 135-01
135-05
135-09-01
135-09-02
135-10
M. RAJEZAKOWSKI Pierre Chef du service Aménagement et Appui aux
Territoires
113-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
M. LLEXA Gautier Adjoint au chef du service Aménagement et
Appui aux Territoires
113-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
M. CROSSONNEAU
Nicolas
Chef du service Sécurité et Transports 181-01-02
203-42-03
207-01
207-03
4/9
M. VÉRÉ Laurent Chef du service Habitat et Ville Solidaires 135-01
135-02
135-03
135-04
135-05
135-07
135-09-01
135-09-02
135-10
Mme SAMSO Gladys Adjointe au Chef du service Habitat et Ville
Solidaires
Responsable de la mission Transformation
solidaire de la ville
135-01
135-02
135-03
135-04
135-05
135-07
135-09-01
135-09-02
135-10
M. JOSEPH Damien Responsable de l'unité Logement social 135-01
135-05
135-09-01
135-09-02
135-10
M. RAJEZAKOWSKI Pierre Chef du service Aménagement et Appui aux
Territoires
7113-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
M. LLEXA Gautier Adjoint au chef du service Aménagement et
Appui aux Territoires
113-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
M. CROSSONNEAU
Nicolas
Chef du service Sécurité et Transports 181-01-02
203-42-03
207-01
207-03
4/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00008 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 28
M. MOJA Philippe Adjoint au chef du service Sécurité et
Transports, Responsable de l'unité navigation
fluviale
181-01-02
203-42-03
207-01
207-03
Article 5:
Service Connaissance et Accompagnement des Transitions
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme CEZILLY Soizic Responsable de l'unité transitions écologiques | 380-03-01
380-03-05
380-03-06
380-03-10
M. BOURJON Aymeric Adjoint à la responsable de l'unité mobilités, 380-03-01
énergie, climat, air 380-03-05
380-03-06
380-03-10
Mme VEYRET Adeline Responsable de l'unité communication et|354
coopération
M. BESSON Lucas Responsable de l'unité des affaires juridiques 113-2
135-04
135-07
207
Mme LEROY Carine Adjointe au responsable de l'unité des affaires |113-2
juridiques 135-04
135-07
207
Service Bâtiment et Accessibilité
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme TROMAS Sandrine Adjointe à la responsable de l'unité assistance
et maîtrise d'ouvrage
135-04
148-02-05
348-11, 348-12, 348-13,
348-14
354
362-01
723-11, 723-12, 723-13,
723-14
5/9
M. MOJA Philippe Adjoint au chef du service Sécurité et
Transports, Responsable de l'unité navigation
fluviale
181-01-02
203-42-03
207-01
207-03
Article 5 :
Service Connaissance et Accompagnement des Transitions
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme CEZILLY Soizic Responsable de l'unité transitions écologiques | 380-03-01
380-03-05
380-03-06
380-03-10
M. BOURJON Aymeric Adjoint à la responsable de l'unité mobilités, 380-03-01
énergie, climat, air 380-03-05
380-03-06
380-03-10
Mme VEYRET Adeline Responsable de l'unité communication et|354
coopération
M. BESSON Lucas Responsable de l'unité des affaires juridiques 113-2
135-04
135-07
207
Mme LEROY Carine Adjointe au responsable de l'unité des affaires |113-2
juridiques 135-04
135-07
207
Service Bâtiment et Accessibilité
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme TROMAS Sandrine Adjointe à la responsable de l'unité assistance
et maîtrise d'ouvrage
135-04
148-02-05
348-11, 348-12, 348-13,
348-14
354
362-01
723-11, 723-12, 723-13,
723-14
5/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00008 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 29
Service Economie Agricole
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme LARGO Sabrina Chargée de mission Animation transversale des
politiques agricoles
149-22
149-23
149-24
149-27
149-29-01
Mme GUERIN-SKAFAR
Nathalie
Responsable de l'unité suivi des exploitations 149-22
149-23
149-24
149-27
149-29-01
Service Eau, Nature et Risques
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme JEAN Corinne Responsable de l'unité faune forêt biodiversité |113-07
149-24-11
149-26-12
215-03
380-02-04
Mme JOUIN Cécile Responsable de l'unité prévention des risques /181_AURA_10
naturels 181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
M. CATILLON Yann Adjoint au Responsable de l'unité prévention 181_AURA_10
des risques naturels 181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
M. SAINT-EVE Vincent Responsable de l'unité eau 113-07
Mme BASSON Coraline Cheffe du pôle assainissement pluvial 113-07
M. VERNAY Laurent Chef du pôle milieux aquatiques et eaux 113-07
souterraines
Mme VIONNET Camille | Chargée de mission plans d'eau et ouvrages 113-07
hydrauliques
Mme KIENTZLER Anne Adjointe au Responsable de l'unité suivi et 113-07
accompagnement des politiques de l'eau et de |149-24-11
la nature 149-26-12
181_AURA_10
6/9
Service Économie Agricole
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme LARGO Sabrina Chargée de mission Animation transversale des
politiques agricoles
149-22
149-23
149-24
149-27
149-29-01
Mme GUERIN-SKAFAR
Nathalie
Responsable de l'unité suivi des exploitations 149-22
149-23
149-24
149-27
149-29-01
Service Eau, Nature et Risques
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme JEAN Corinne Responsable de l'unité faune forêt biodiversité 1113-07
149-24-11
149-26-12
215-03
380-02-04
Mme JOUIN Cécile Responsable de l'unité prévention des risques |181_AURA_10
naturels 181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
M. CATILLON Yann Adjoint au Responsable de l'unité prévention 181_AURA_10
des risques naturels 181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
M. SAINT-EVE Vincent Responsable de l'unité eau 113-07
Mme BASSON Coraline Cheffe du pôle assainissement pluvial 113-07
M. VERNAY Laurent Chef du pôle milieux aquatiques et eaux 113-07
souterraines
Mme VIONNET Camille Chargée de mission plans d'eau et ouvrages 113-07
hydrauliques
Mme KIENTZLER Anne Adjointe au Responsable de l'unité suivi et 113-07
accompagnement des politiques de l'eau et de |149-241
la nature 149-26-12
181_AURA_10
6/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00008 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 30
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
380-02-04
Service Habitat et Ville Solidaires
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
M. GUETAT Benjamin Responsable de l'unité Amélioration du logement /|135-03
privé 135-05
Mme SCOMAZZON Responsable du pôle Amélioration du Parc Privé | 135-05
Sophie
Mme ROGAI Samia Responsable du pôle lutte contre l'habitat 135-03
indigne 135-05
M. HEUMANN François Responsable de l'unité habitat et mixité sociale |135-05
135-09-01
135-09-02
Mme BENLAHRECH Responsable du bureau administratif 135-03
Nathalie 135-05
Service Aménagement et Appui aux Territoires
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme HARNOIS
Clémentine
Responsable de l'unité Beaujolais Ouest Sud 113-01
135-01
135-07
M. MANDIN Pierre Chef du pôle Beaujolais 135-01
135-07
Mme ADAM Justine Responsable de l'unité foncier aménagement
risques technologiques
113-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
Mme DUSSUPT Clotilde Cheffe du pôle agglomération lyonnaise 135-01
135-07-06
7/9
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
380-02-04
Service Habitat et Ville Solidaires
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
M. GUETAT Benjamin Responsable de l'unité Amélioration du logement |135-03
privé 135-05
Mme SCOMAZZON Responsable du pôle Amélioration du Parc Privé |135-05
Sophie
Mme ROGAI Samia Responsable du pôle lutte contre l'habitat 135-03
indigne 135-05
M. HEUMANN François Responsable de l'unité habitat et mixité sociale |135-05
135-09-01
135-09-02
Mme BENLAHRECH Responsable du bureau administratif 135-03
Nathalie 135-05
Service Aménagement et Appui aux Territoires
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme HARNOIS
Clémentine
Responsable de l'unité Beaujolais Ouest Sud 113-01
135-01
135-07
M. MANDIN Pierre Chef du pôle Beaujolais 135-01
135-07
Mme ADAM Justine Responsable de l'unité foncier aménagement
risques technologiques
13-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
Mme DUSSUPT Clotilde Cheffe du pôle agglomération lyonnaise 135-01
135-07-06
7/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00008 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 31
Mme BANO MATHIEU
Maéva
Cheffe du pôle optimisation du foncier 113-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
Mme CHOUVELLON
Anne-Laure
Responsable de l'unité urbanisme 135-01
135-07
Mme DOUYERE Stéphanie Adjointe de la responsable de l'unité urbanisme
et référente application du droit des sols
135-01
135-07
M. REUDET Nicolas Chargé de mission Conseil aux territoires 135-07-01
380-02-08
Service Sécurité et Transports
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
M. ARNOLD Stéphane Responsable de l'unité sécurité et 207-01
réglementation routières
M. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l'unité sécurité et 207-01
réglementation routières
Mme FAYOLLE Murielle Responsable de l'unité éducation routière 207-03
M. DERIGON Frédéric Responsable adjoint de l'unité éducation 207-03
routière
M. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l'unité 207-01
sécurité et réglementation routiéres
Mme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif mutualisé | 113-02
135-07
181-01-02
203-01
203-42-03
207-01
207-03
380-03
8/9
Mme BANO MATHIEU
Maéva
Cheffe du pôle optimisation du foncier 13-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
Mme CHOUVELLON
Anne-Laure
Responsable de l'unité urbanisme 135-01
135-07
Mme DOUYERE Stéphanie Adjointe de la responsable de l'unité urbanisme
et référente application du droit des sols
135-01
135-07
M. REUDET Nicolas Chargé de mission Conseil aux territoires 135-07-01
380-02-08
Service Sécurité et Transports
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
M. ARNOLD Stéphane Responsable de l'unité sécurité et 207-01
réglementation routières
M. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l'unité sécurité et 207-01
réglementation routières
Mme FAYOLLE Murielle Responsable de l'unité éducation routière 207-03
M. DERIGON Frédéric Responsable adjoint de l'unité éducation 207-03
routière
M. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l'unité 207-01
sécurité et réglementation routières
Mme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif mutualisé |113-02
135-07
181-01-02
203-01
203-42-03
207-01
207-03
380-03
8/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00008 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 32
Article 6:
Outre les agents mentionnés aux articles 4 et 5, les agents désignés ci-aprés sont habilités a valider les
engagements et les services faits dans Chorus formulaire lorsque ces éléments ont fait l'objet d'une
validation écrite par un agent bénéficiant de la délégation ou d'une subdélégation au titre des articles
précédents.
NOM SERVICE FONCTION
Mme ARDORE Diane SST Adjointe aux délégués de l'unité éducation routière
Mme MOUZITA Mireille SBA Chargée de gestion budgétaire immobilier
Mme BOUBAKER Nora SENR Chargée de procédures budgétaires et de dossiers d'aides
Mme HELIN Sophie SAAT Référente foncier et aménagement
Mme DÉLIA Oria SCAT Responsable administrative des projets de transports
Article 7 :
La présente décision abroge la décision n° 69-2026-10-14-00002 du 14 octobre 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur.
Article 8 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
EEE Scenes SE
pl bn.
> Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
9/9
Article 6 :
Outre les agents mentionnés aux articles 4 et 5, les agents désignés ci-après sont habilités à valider les
engagements et les services faits dans Chorus formulaire lorsque ces éléments ont fait l'objet d'une
validation écrite par un agent bénéficiant de la délégation ou d'une subdélégation au titre des articles
précédents.
NOM SERVICE FONCTION
Mme ARDORE Diane SST Adjointe aux délégués de l'unité éducation routière
Mme MOUZITA Mireille SBA Chargée de gestion budgétaire immobilier
Mme BOUBAKER Nora SENR Chargée de procédures budgétaires et de dossiers d'aides
Mme HELIN Sophie SAAT Référente foncier et aménagement
Mme DÉLIA Oria SCAT Responsable administrative des projets de transports
Article 7 :
La présente décision abroge la décision n° 69-2026-10-14-00002 du 14 octobre 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur.
Article 8 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
El TT,
2 Xavier CEREZA
Y
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
wwu.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
9/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00008 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 33
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00008 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 34
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-11-18-00009
Décision portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00009 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales 35
PRÉFET. Direction départementale
DU RHONE des territoires
Fraternité
Décision n° du 1 8 NOV. 2026
portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales
VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 portant
nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-09-25-00003 du 25 septembre 2026 portant délégation de signature
à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 26 octobre 2026 portant
nomination de M. Yannick SIMONIN en qualité de directeur départemental adjoint des territoires du
Rhône ;
Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDE
Article 1:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CEREZA, les délégations de signature qui lui sont
conférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Yannick SIMONIN, directeur adjoint, et
M. Vincent TIBI, adjoint au directeur.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, sous le contrôle et la
responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, dans la limite des délégations prévues par les
1/8
PRÉFET Direction départementale
DU RHONE des territoires
imFraternité
Décision n° du 1 8 NOV. 2026
portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales
VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 portant
nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-09-25-00003 du 25 septembre 2026 portant délégation de signature
à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 26 octobre 2026 portant
nomination de M. Yannick SIMONIN en qualité de directeur départemental adjoint des territoires du
Rhône ;
Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CEREZA, les délégations de signature qui lui sont
conférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Yannick SIMONIN, directeur adjoint, et
M. Vincent TIBI, adjoint au directeur.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, sous le contrôle et la
responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, dans la limite des délégations prévues par les
1/8
69-2026-11-18-00009
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00009 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales 36
dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à Monsieur Xavier CEREZA.
Cette subdélégation peut étre élargie pour des attributions temporaires dans le cadre de suppléance,
d'intérim ou de fonction de cadre d'astreinte.
Service Connaissance et Accompagnement des Transitions
Nom Fonction Délégation (code)
Mme MICHAUD Jeanne | Cheffe de service AT et l1A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
1.B,
IL,
VI.A et VI.B
M. SABY Laurent Adjoint à la cheffe de service A3 etl.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
I.B
II,
VI.A et VI.B
Mme DELSEY Béatrice | Chargée de mission aire d'attractivité ville de Lyon A: et 1.A.2,
1.A.34 et 1.A.35
Mme CEZILLY Soizic Responsable de l'unité mobilités, énergie, climat, air LAïetl.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
Il, VILA et VI.B
M. BOURJON Aymeric | Adjoint à la responsable de l'unité mobilités, énergie, A: et 1.A.2,
climat, air 1.A.34 et 1.A.35,
1.1, VILA et VI.B
M. DIEUX Nicolas Responsable de l'unité connaissance, cartographie et|1.A1 et 1.A.2,
analyse 1.A.34 et |.A.35
M. CADRE Régis Adjoint au responsable de l'unité connaissance, |I.A1 et I.A.2,
cartographie et analyse 1.A.34 et 1.A.35
Mme VEYRET Adeline Responsable de l'unité communication et coopération |1.A.1 et 1.A.2,
1.A.34 et 1.A.35
M. BESSON Lucas Responsable de l'unité des affaires juridiques AJ et 1.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
1.B
Mme LEROY Carine Adjointe au responsable de l'unité des affaires|!.A1 et 1.A.2,
juridiques |.A.34 et 1.A.35,
1.B
2/8
dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à Monsieur Xavier CEREZA.
Cette subdélégation peut être élargie pour des attributions temporaires dans le cadre de suppléance,
d'intérim ou de fonction de cadre d'astreinte.
Service Connaissance et Accompagnement des Transitions
Nom Fonction Délégation (code)
Mme MICHAUD Jeanne |Cheffe de service LAïetl.A.2,
1. A.34 et |.A.35,
LB,
IL,
VI.A et VI.B
M. SABY Laurent Adjoint à la cheffe de service LA et l.A.2,
l.A.34 et |.A.385,
l.B
IL,
VIA et VI.B
Mme DELSEY Béatrice | Chargée de mission aire d'attractivité ville de Lyon A1 etl.A2,
l.A.34 et 1.A.35
Mme CEZILLY Soizic Responsable de l'unité mobilités, énergie, climat, air l.A: et I.A.2,
l.A.34 et |.A.35,
Il, VILA et VI.B
M. BOURJON Aymeric Adjoint à la responsable de l'unité mobilités, énergie, A1 et l.A2,
climat, air 1.A.34 et 1.A.385,
II, VIA et VI.B
M. DIEUX Nicolas Responsable de l'unité connaissance, cartographie et|1.A1 et I.A2,
analyse l.A.34 et |.A.35
M. CADRE Régis Adjoint au responsable de l'unité connaissance, |I.A1 et I.A.2,
cartographie et analyse 1.A.34 et 1.A.35
Mme VEYRET Adeline Responsable de l'unité communication et coopération |I.A1etl.A2,
l.A.34 et I.A.35
M. BESSON Lucas Responsable de l'unité des affaires juridiques A1 et lI.A.2,
l.A.34 et |.A.35,
1.B
Mme LEROY Carine Adjointe au responsable de l'unité des affaires|1.A1 et I.A.2,
juridiques l.A.34 et 1.A.35,
I.B
2/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00009 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales 37
Service Aménagement et Appui aux Territoires
Nom Fonction Délégation (code)
M. RAJEZAKOWSKI Chef de service 1.A1 et 1.A.2,
Pierre 1.A.34 et 1.A.35,
I1C.3 ,
11.G1,
IH
Vill
M. LLEXA Gautier Adjoint au chef de service l.A1 et 1.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
I.C.3,
.GA,
ILH,
VIII
Mme HARNOIS Responsable de l'unité Beaujolais Ouest Sud A1 etl.A.2,
ILC.3,
VIIT.B
M. MANDIN Pierre Responsable du pôle Beaujolais IA: et l.A.2,
1.A.35
Mme ADAM Justine Responsable de l'unité foncier aménagement risques l.A: et 1.A.2,
.GA,
IH,
VILA,
VILA.Z,
VIIT.A.8,
VIILB
M. BOULET Vincent Chargé de mission risques technologiques VIILA.8,
I1.G1,
IH
Mme DUSSUPT Clotilde | Responsable du pôle agglomération lyonnaise AJ et 1.A.2,
1.A.35
Mme BANO MATHIEU | Responsable du pôle optimisation du foncier l.A: et 1.A.2,
Mme CHOUVELLON Responsable de l'unité urbanisme IA: et 1.A.2,
Anne-Laure 1.A.34 et 1.A.35,
VIILA
Mme Stéphanie Adjointe de la responsable de l'unité urbanisme IA: etl.A.2,
DOUYERE et référente application du droit des sols 1.A.34 et 1.A.35,
VIILA
3/8
Service Aménagement et Appui aux Territoires
Nom Fonction Délégation (code)
M. RAJEZAKOWSKI Chef de service A1 etl.A.2,
Pierre l.A.34 et 1.A.38,
IC.3,
I1.G1,
[LH
VIII
M. LLEXA Gautier Adjoint au chef de service LAïetl.A.2,
1.A.34 et I.A.35,
IC.3,
I1.G1,
ILH,
VII
Mme HARNOIS Responsable de l'unité Beaujolais Ouest Sud LA etl.A2,
Clémentine 1.A.34 et I.A.35,
I.C.3,
VIII.B
M. MANDIN Pierre Responsable du pôle Beaujolais LA: et I.A.2,
1.A.35
Mme ADAM Justine Responsable de l'unité foncier aménagement risques LA: et l.A.2,
technologiques 1.A.34 et I.A.36,
11.G1,
IH,
VILA,
VIT.A.Z,
VIII.A.8,
VIIL.B
M. BOULET Vincent Chargé de mission risques technologiques VIILA.8,
I1.G1,
IH
Mme DUSSUPT Clotilde | Responsable du pôle agglomération lyonnaise l.A1 et I.A2,
1.A.35
Mme BANO MATHIEU | Responsable du pôle optimisation du foncier l.A: et |.A.2,
Maéva 1. A.35
Mme CHOUVELLON Responsable de l'unité urbanisme A1 et I.A.2,
Anne-Laure 1.A.34 et 1.A.35,
VIITL.A
Mme Stéphanie Adjointe de la responsable de l'unité urbanisme A1 et lI.A.2,
DOUYERE et référente application du droit des sols l.A.34 et 1.A.35,
VIIT.A
3/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00009 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales 38
Service Batiment et Accessibilité
Nom Fonction Délégation (code)
Mme BURGY Juliette Chef de service 1.AJ1 et 1.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
V
Mme VEXLARD Anne Adjointe a la chef de service, responsable de l'unité l.A: et 1.A.2,
Assistance et maitrise d'ouvrage 1.A.34 et 1.A.35,
V
Mme BRUYERE Lucie Responsable de l'unité accessibilité l.A: et 1.A.2,
l.A.34 et 1.A.35,
V.B
Mme BONELLI Barbara | Adjointe à la responsable de l'unité accessibilité LA et l.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
V.B
Mme TROMAS Sandrine | Adjointe à la responsable de l'unité Assistance et AJ et l.A.2,
maîtrise d'ouvrage 1.A.34 et 1.A.35,
V.C
M. VAN ISEGHEM David | Adjoint à la responsable de l'unité Qualité du bâtiment |1.A1 et I.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
V.A
Service Economie Agricole
Nom Fonction Délégation (code)
M. AGNIEL David Chef de service 1A et 1.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
IX,
X.AaXxcC,
X.D.2
Mme BEROUD Gaélle Adjointe au chef de service I. A: et 1.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
IX,
X.A à XC,
X.D.2
Mme LARGO Sabrina Chargée de mission animation transversale des
politiques agricoles
IX.A.3,
IX.B.2 et IX.B.3,
IX.B.8 à IX.B10,
X.D.2
Mme GUERIN-SKAFAR
Nathalie
Responsable de l'unité suivi des exploitations LA et lA.2,
1.A.34 et 1.A.35,
IX.A,
IX.B.2 à IX.B.8
4/8
Service Bâtiment et Accessibilité
Nom Fonction Délégation (code)
Mme BURGY Juliette Chef de service l.A1 et I.A2,
l.A.34 et 1.A.35,
V
Mme VEXLARD Anne Adjointe à la chef de service, responsable de l'unité A1 et l.A.2,
Assistance et maîtrise d'ouvrage l.A.34 et |.A.35,
V
Mme BRUYERE Lucie Responsable de l'unité accessibilité l.A1 et I.A.2,
l.A.34 et |.A.35,
V.B
Mme BONELLI Barbara | Adjointe à la responsable de l'unité accessibilité A1 et l.A2,
l.A.34 et 1.A.35,
V.B
Mme TROMAS Sandrine | Adjointe à la responsable de l'unité Assistance et A1 et l.A.2,
maîtrise d'ouvrage [.A.34 et |.A.35,
V.C
M. VAN ISEGHEM David | Adjoint à la responsable de l'unité Qualité du bâtiment |1.A1 et I.A.2,
l.A.34 et 1.A.35,
V.A
Service Économie Agricole
Nom Fonction Délégation (code)
M. AGNIEL David Chef de service IA et I.A22,
l.A.34 et 1.A.38,
IX,
XAàXC,
X.D.2
Mme BEROUD Gaëlle Adjointe au chef de service LATetl.A2,
l.A.34 et |.A.35,
IX,
X.A à XC,
X.D.2
Mme LARGO Sabrina Chargée de mission animation transversale des
politiques agricoles
IX.A.3,
IX.B.2 et IX.B.3,
IX.B.8 à IX.B10,
X.D.2
Mme GUERIN-SKAFAR
Nathalie
Responsable de l'unité suivi des exploitations LA: et I.A.2,
l.A.34 et |.A.38,
IXA,
IX.B.2 à IX.B.8
4/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00009 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales 39
Service Eau, Nature et Risques
Nom Fonction Délégation (code)
M. GARIPUY Laurent Chef de service 1.A1 et 1.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
I.B a ILF,
I1.G.2 à 11.G.4,
IH et I1.H.3,
VIILA.8,
X.A,
X.D3
M. FAVIER Denis Adjoint au chef de service IA: et 1.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
I.B à IL.F,
I1.G.2 à 11.G.4,
I1.H1 et I1.H.3,
VIIT.A.8,
X.A,
X.D3
Mme JEAN Corinne Responsable unité faune forêt biodiversité l.A: et 1.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
1.B,
l1.C1 et C2,
ID allF,
X.D3
Mme KIENTZLER Anne _ | Adjointe au responsable de l'unité suivi et IA: et 1.A.2,
accompagnement des politiques de l'eau et la nature l.A.34 et 1.A.35,
I1.B,
I1.C.2 et II.C.3
IL.E.3,
F3,
N.G.2 à 11.G4,
Il.H.3,
X.D.3
M. SAINT-EVE Vincent Responsable de l'unité eau 1A et 1.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
I1.B
Mme VIONNET Camille |Chargée de mission plans d'eau et ouvrages I1.B1 à 11.B.3
hydrauliques
Mme BASSON Coraline | Responsable du pôle assainissement et pluvial l.A: et 1.A.2,
1.A.35,
I1.B
5/8
Service Eau, Nature et Risques
Nom Fonction Délégation (code)
M. GARIPUY Laurent Chef de service l.A: et 1.A.2,
l.A.34 et 1.A.35,
ILB à ILF,
11.G.2 à 11.G4,
IH et Il.H.3,
VIII.A.8,
X.A,
X.D3
M. FAVIER Denis Adjoint au chef de service LA et I.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
I.B àll.F,
I.G.2 à 11.G.A4,
IH et II.H.3,
VIIL.A.8,
X.A,
X.D3
Mme JEAN Corinne Responsable unité faune forêt biodiversité l.A1 et I.A.2,
1.A.34 et I.A.35,
ILB,
I.C1 et C2,
HD à IL.F,
X.D3
Mme KIENTZLER Anne | Adjointe au responsable de l'unité suivi et l.A1 et I.A.2,
accompagnement des politiques de l'eau et la nature l.A.34 et I.A.35,
ILB,
I.C.2 et 11.C.3
I1.E.3,
IL.F3,
I1.G.2 à 11.G.4,
I1.H.3,
X.D.3
M. SAINT-EVE Vincent Responsable de l'unité eau LA: et I.A.2,
l.A.34 et |.A.35,
I1.B
Mme VIONNET Camille |Chargée de mission plans d'eau et ouvrages I1.B1 à 11.B.3
hydrauliques
Mme BASSON Coraline |Responsable du pôle assainissement et pluvial LA: et lI.A.2,
1.A.35,
I1.B
5/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00009 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales 40
M. VERNAY Laurent Responsable du pôle milieux aquatiques et eaux
souterraines
LA: et 1.A.2,
1.A.35,
I1.B
Mme JOUIN Cécile Responsable de l'unité prévention des risques naturels | 1.A.1 et 1.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
11.G.2 à 11.GA,
Il.H1 et U.H.3,
VIIL.A.8,
X.B,
X.D3
M. CATILLON Yann Adjoint à la responsable de l'unité de prévention des IA: et 1.A.2,
risques naturels 1.A.34 et 1.A.35,
11.G.2 à 11.G.4,
IH et II.H.3,
VIITLA.8,
X.B, X.D3
Service Habitat et Ville Solidaires
Nom Fonction Délégation (code)
M. VÉRÉ Laurent Chef de service l.A: et 1.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
IV.A a IVE,
IVG à IVK,
IV.N à IV.P
Mme SAMSO Gladys Chef de service adjointe, Responsable de la mission
transformation solidaire de la ville
l.A1 et l.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
IV.A a lV.E,
IVG à IVK,
IV.N à IV.P
M. JOSEPH Damien Responsable de l'unité logement social IA: et I.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
IV.A.1, IV.A.3,
IV.A.6,
IV.B à IV.D,
IV.H à IVK
M. HEUMANN François Responsable de l'unité habitat et mixité sociale I. A.1 et l.A.2,
1.A.34 et |.A.35
LA,
IVG, IV.J, IV.K
M GUETAT Benjamin Responsable de l'unité amélioration du logement privé LA: et 1LA.2,
1.A.34 et 1.A.35,
IV.E, IVK, IV.N à
IV.P
6/8
M. VERNAY Laurent Responsable du pôle milieux aquatiques et eaux LA: et I.A.2,
souterraines 1. A.35,
I1.B
Mme JOUIN Cécile Responsable de l'unité prévention des risques naturels |1.A1 et I.A.2,
l.A.34 et |.A.38,
11.G.2 à 11.G4,
IH et I1.H.3,
VIIL.A.8,
X.B,
X.D3
M. CATILLON Yann Adjoint à la responsable de l'unité de prévention des A1 et |.A.2,
risques naturels 1.A.34 et 1.A.35,
I.G.2 à 11.GA4,
[LH et Il.H.3,
VIILA.8,
X.B, X.D3
Service Habitat et Ville Solidaires
Nom Fonction Délégation (code)
M. VÉRÉ Laurent Chef de service LA et l.A.2,
l.A.34 et 1.A.35,
IVA àlVE,
IVG à IVK,
IV.N à IV.P
Mme SAMSO Gladys Chef de service adjointe, Responsable de la mission
transformation solidaire de la ville
IA et I.A.2,
l.A.34 et |.A.35,
IVA à IVE,
IVG à IVK,
IV.N à IV.P
M. JOSEPH Damien Responsable de l'unité logement social l.A: et I.A.2,
l.A.34 et |.A.35,
IV.A1, IV.A.3,
IV.A.6,
IV.B à IV.D,
IV.H à IV.K
M. HEUMANN François Responsable de l'unité habitat et mixité sociale lLAïetl.A.2,
1.A.34 et 1.A.35
LA,
IVG, IVJ, IV.K
M GUETAT Benjamin Responsable de l'unité amélioration du logement privé LA: et l.A2,
1.A.34 et |.A.35,
IV.E, IVK, IV.N à
IV.P
6/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00009 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales 41
Mme ROGAI Samia Responsable du pôle de lutte contre l'habitat indigne A1 et 1.A.2,
1.A.35,
IV.E
Mme SCOMAZZON Responsable du pôle amélioration du parc privé A1 etl.A.2,
Sophie 1.A.35,
Mme BENLAHRECH Responsable du bureau administratif LA: et 1.A.2,
Nathalie |.A.34 et 1.A.35,
Service Sécurité et Transports
Nom Fonction Délégation (code)
M. CROSSONNEAU Chef de service IA et 1.A.2,
Nicolas l.A.34 et 1.A.35,
IE,
VI.C et VI.D
M. MOJA Philippe Adjoint au chef du service, responsable de l'unité 1.A' et 1.A.2,
navigation fluviale 1.A.34 et 1.A.35,
ll,
VI.C et VI.D
M. HAU Arthur Adjoint plaisance - unité navigation fluviale |. A1 et 1.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
VI.D
M. ALVES Georges Adjoint commerce - unité navigation fluviale IA: et 1.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
VI.D
M. ARNOLD Stéphane |Responsable de l'unité sécurité et réglementation l.A: et 1.A.2,
routières 1.A.34 et |.A.35,
VI.C
M. BERNARD Benjamin |Adjoint au responsable de l'unité sécurité et I. A: et 1.A.2,
réglementation routières 1.A.34 et 1.A.35,
VI.C.3
M. BAYARD Gaulthier |Chargé d'études techniques et sécurité routière - unité |VI.C.3
sécurité et réglementation routières
Mme FAYOLLE Murielle |Responsable de l'unité éducation routière 1. A1 et 1.A.2,
1.A.34 et 1.A.35,
ll
M. Frédéric DERIGON | Adjoint à la responsable de l'unité éducation routière I. A1 et 1.A.2,
l.A.34 et 1.A.35,
I
M. CORTES Laurent Adjoint aux délégués de l'unité éducation routière 1111
7/8
Mme ROGAÏ Samia Responsable du pôle de lutte contre l'habitat indigne LA et I.A.2,
l.A.35,
IV.E
Mme SCOMAZZON Responsable du pôle amélioration du parc privé LA etl.A2,
Sophie 1.A.35,
Mme BENLAHRECH Responsable du bureau administratif LA et l.A2,
Nathalie 1.A.34 et |.A.35,
Service Sécurité et Transports
Nom Fonction Délégation (code)
M. CROSSONNEAU Chef de service A1 et l.A2,
Nicolas l.A.34 et |.A.35,
I,
VIC et VI.D
M. MOJA Philippe Adjoint au chef du service, responsable de l'unité A1 et l.A2,
navigation fluviale l.A.34 et 1.A.35,
Il,
VI.C et VI.D
M. HAU Arthur Adjoint plaisance - unité navigation fluviale A1 et l.A2,
l.A.34 et |.A.35,
VI.D
M. ALVES Georges Adjoint commerce - unité navigation fluviale l.A1 et I.A2,
1.A.34 et |.A.35,
VI.D
M. ARNOLD Stéphane |Responsable de l'unité sécurité et réglementation LA et LA.2,
routières 1.A.34 et |.A.35,
VI.C
M. BERNARD Benjamin |Adjoint au responsable de l'unité sécurité et l.A1 et l.A.2,
réglementation routières l.A.34 et 1.A.35,
VI.C.3
M. BAYARD Gaulthier Chargé d'études techniques et sécurité routière - unité |VI.C.3
sécurité et réglementation routières
Mme FAYOLLE Murielle | Responsable de l'unité éducation routière l.A1 et I.A.2,
l.A.34 et I.A.35,
ll
M. Frédéric DERIGON | Adjoint à la responsable de l'unité éducation routière A1 et |.A.2,
l.A.34 et I.A.35,
Ill
M. CORTES Laurent Adjoint aux délégués de l'unité éducation routière 1111
7/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00009 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales 42
Mme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif mutualisé 1.AJ et 1.A.2,
1.A.34 et 1.A.35
Article 3:
La présente décision abroge la décision n° 69-2026-10-01-00005 du 1° octobre 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'attributions générales.
Article 4:
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
rm,
tes
——
—_"D
avier CEREZA
—
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
8/8
Mme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif mutualisé l.A1 et |.A.2,
l.A.34 et 1.A.35
Article 3 :
La présente décision abroge la décision n° 69-2026-10-01-00005 du 1" octobre 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'attributions générales.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
wwv.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
8/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-11-18-00009 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales 43
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-03-00008
déclassement du domaine public - Collonges au
Mont d'Or - décision de la directrice régionale de
SNCF Réseau
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-03-00008 - déclassement du domaine public - Collonges au Mont d'Or - décision de la
directrice régionale de SNCF Réseau 44
Docusign Envelope ID: 0FB20676-ADFA-8CD2-830C-A2CBOCA33F08
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Etablie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : RA4579-05
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et
routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,
Vu la décision portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint Sud Est DGSE-DP-E1-
0010,
Vu la décision portant délégation de pouvoirs à la directrice régionale Auvergne-Rhône Alpes
DGSE-DP-E2-0050,
Vu l'avis tacite du Conseil Régional de Auvergne Rhône Alpes,
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 26 octobre 2026,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-03-00008 - déclassement du domaine public - Collonges au Mont d'Or - décision de la
directrice régionale de SNCF Réseau 45
Docusign Envelope ID: 0FB20676-ADFA-8CD2-830C-A2CBOCA33F08
DECIDE :
ARTICLE 1
Le terrain non bati sis a COLLONGES AU MONT D'OR tel qu'il apparait dans le tableau ci-
dessous et sur le plan joint a la présente décision sous teinte verte, est déclassé du domaine
public ferroviaire.
Section Surface cédée Nature Adresse
1 rue des quatre
AD n° 505 (ex 62 Terrainnu | chemins
SURFACE TOTALE 62
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département du Rhône et au
Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département du Rhône.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à Lyon,
Le 03-11-2026 | 22:30 CET
La Directrice régionale SNCF Réseau
Béatrice LELOUP
béatnu LELPUP
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-03-00008 - déclassement du domaine public - Collonges au Mont d'Or - décision de la
directrice régionale de SNCF Réseau 46
Commune :
COLLONGES-AU-MONT- D OR (063)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 1442 J
Document vérifié et numéroté le 05/10/2026
A Lyon PTGC
Par Emilien Gonsard
Technicien géomètre
Signé
SDIF du Rhône
PTGC
118 RUE SERVIENT
BP 3195
69401 LYON CEDEX 03
Téléphone : 04 20 61 88 88
Fax : 04 78 63 30 20
ptgc.690.lyon@dgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
. CERTIFICATION | «€
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) yo
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires Bighés (3)
a été établi (1) : 9 ae
aSA - D'après les indications qu'ils ont fournies au wAu '
B - En conformité d'un piquetage : — 9 effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage aug Dornage, dont copie ci-jointe, dressé
le par aie géométre a aoe -
Les propriétaires dégefht avoir pris connaissance des informations portées
au dos de laxpSinise 6463.
PAW le
OÙ" ,
Section
Feuille(s) :
Qualité du plan
Echelle d'origine :
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 05/10/2026
Support numérique _: —----------—--
D'après le document d'arpentage
dressé
Par ALBIN COGNY
Réf.: 20260412
Le 15/09/2026
(2)
(1) Rayer les mentions inutiles, La formule A n'est appilcable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par vole de mise à Jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mémes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... )
(3) Précisez les noms el qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriani, ele...).
1843500 184360)
Ww51823005182200
Castors
05a23ca
Acq. à définir
503
A
02a75ca
Acq. à définir
ee
1843500 184360)
51823005182200
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-03-00008 - déclassement du domaine public - Collonges au Mont d'Or - décision de la
directrice régionale de SNCF Réseau 47
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-19-00011
ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE
VIDEOPROTECTION du 19112026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00011 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION du 19112026 48
Ex
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Liberté
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Direction de la Sécurité et de la Protection Civile
Bureau des polices administratives
Service de vidéoprotection
Affaire suivie par : Natalia MAYENSON
Tél. : 04.72.61.41 50
Courriel : pref-videoprotection@rhone.gouv.fr
ARRETE n° _________________________________
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de Sécurité Intérieure, Livre II, articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1, L 613-13, et R 252-8
à R252-10.
VU l'ordonnance du 18 juin 2026 du premier Président de la Cour d'Appel de Lyon désignant le Président
de la Commission départementale de vidéoprotection et sa suppléante ;
VU le courrie l du 9 octobre 202 6 de l'association des maires du Rhône désignant son représentant
titulaire et son suppléant ;
VU le courriel du 24 février 2022 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon Métropole Saint-
Etienne Roanne désignant son représentant titulaire ;
VU le courriel du 12 mai 2026 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon Métropole Saint-
Etienne Roanne confirmant le mandat de son représentant titulaire jusqu'au terme de sa mandature soit
en novembre 2027 ;
VU la désignation du 7 mai 2026 par le Préfet délégué pour la défense et la sécurité des membres
titulaire et suppléant, représentant du Préfet comme personnalités qualifiées ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de la sécurité et de la protection civile,
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon le 19 novembre 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00011 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION du 19112026 49
ARRETE
Article 1 : la Commission Départementale de Vidéoprotection est présidée par :
Président : M. Philippe BARRAL Chargé de mission zonal de défense et de
sécurité à la cour d'appel de Lyon
Présidente suppléante : Mme Catherine PAOLI Magistrate honoraire exerçant des fonctions
juridictionnelles au tribunal judiciaire de Lyon
Le Président de la Commission et sa suppléante sont désignés pour une durée de trois ans à compter du
1er septembre 2026.
Article 2   : la Commission est composée des membres suivants   :
Titulaire  M. Mickaël PACCAUD Maire de Mions
Suppléant M. Christian BESSE Maire de Champagne-au-Mont-d'Or
Titulaire M. Vincent DENIS Elu CCI
Suppléant  en attente de désignation
Titulaire M. Patrick BRAYER Agent de l'équipe mobile académique de sécurité (EMAS)
Auvergne-Rhône-Alpes, retraité de la gendarmerie
nationale disposant de la qualification de référent sûreté
Suppléant M. Pascal HUSTACHE Référent zonal vidéo de la direction de la sûreté zonale
Sud-Est de la SNCF
Les membres de la commission départementale de vidéoprotection, titulaires et suppléants, sont désignés
pour trois ans, à l'exception du maire et de son suppléant, qui sont désignés pour la durée de leur mandat.
Les mandats sont renouvelables une fois.
Article 3  : En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 4  : La Commission siège à la préfecture du Rhône, et la personne chargée du secrétariat désignée
par le préfet assiste aux travaux et aux délibérations de la Commission.
Article 5 : l'arrêté n° 69-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 est abrogé.
Article 6  : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département du Rhône et dont ampliation
sera adressée à chacun des membres de la Commission.
Pour le Préfet,
le Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité
Antoine GUERIN
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00011 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION du 19112026 50
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-19-00005
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral
° 69-2025-08-19-00008 du 19 août 2025 portant
habilitation dans le domaine funéraire sous le
numéro 25-69-0250 de l'établissement
secondaire de la Sas « OGF » situé 22 avenue
Edouard Millaud 69290 Craponne
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral ° 69-2025-08-19-00008 du 19
août 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le numéro 25-69-0250 de l'établissement secondaire de la Sas « OGF »
situé 22 avenue Edouard Millaud 69290 Craponne
51
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-11-19-XXXXX
abrogeant l'arrêté n° 69-2025-08-19-00008 du 19 août 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le t itre VI du livre III du code des communes et relati ve à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-08-19-00008 du 19 août 2025 portant habilitation dans le domaine
funéraire sous le numéro 25-69-0250 de l'établissem ent secondaire de la Sas « OGF » situé 22 avenue
Edouard Millaud 69290 Craponne, dont l'enseigne est « PFG – SERVICES FUNERAIRES » et dont le gérant
est Monsieur Christophe NEVEUX ;
VU la fermeture de l'établissement à la date du 30 décembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 69-2025-08-19-00008 du 19 août 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire sous le numéro 25-69-0250 de l'ét ablissement secondaire de la Sas « OGF » situé 22
avenue Edouard Millaud 69290 Craponne, dont l'ensei gne est « PFG – SERVICES FUNERAIRES » et dont le
gérant est Monsieur Christophe NEVEUX est abrogé.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral ° 69-2025-08-19-00008 du 19
août 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le numéro 25-69-0250 de l'établissement secondaire de la Sas « OGF »
situé 22 avenue Edouard Millaud 69290 Craponne
52
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un déla i de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administrati f de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon,
__
__________
Pour le Préfet,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral ° 69-2025-08-19-00008 du 19
août 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le numéro 25-69-0250 de l'établissement secondaire de la Sas « OGF »
situé 22 avenue Edouard Millaud 69290 Craponne
53
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-19-00009
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n°
69-2025-10-03-00002 du 03 octobre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de la Sas « OGF »
situé Chemin du Ravatel 69210 L'Arbresle
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00009 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 69-2025-10-03-00002 du 03 octobre
2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la Sas « OGF » situé Chemin du Ravatel 69210
L'Arbresle
54
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : AY
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-11-19-XXXXX
abrogeant l'arrêté n° 69-2025-10-03-00002 du 03 octobre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le t itre VI du livre III du code des communes et relati ve à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-10-03-00002 du 0 3 octobre 2025 portant habilitation dans le domaine
funéraire sous le numéro 25-69-0273 de l'établissem ent secondaire de la Sas « OGF » situé Chemin du
Ravatel 69210 L'Arbresle, dont l'enseigne est « PFG – SERVICES FUNERAIRES » et dont le gérant est
Monsieur Christophe NEVEUX ;
VU la fermeture de l'établissement à la date du 30 décembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 69-2025-10-03-00002 du 03 octobre 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire sous le numéro 25-69-0273 de l'établissement secondaire de la Sas « OGF » situé
Chemin du Ravatel 69210 L'Arbresle, dont l'enseigne est « PFG – SERVICES FUNERAIRES » et dont le
gérant est Monsieur Christophe NEVEUX est abrogé.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00009 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 69-2025-10-03-00002 du 03 octobre
2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la Sas « OGF » situé Chemin du Ravatel 69210
L'Arbresle
55
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un déla i de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administrati f de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon,
__
__________
Pour le Préfet,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00009 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 69-2025-10-03-00002 du 03 octobre
2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la Sas « OGF » situé Chemin du Ravatel 69210
L'Arbresle
56
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-19-00002
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement principal
de l'EI « SBG CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT
FUNÉRAIRE » situé au 218 rue de l'Ecossais Parc
de l'Ecosssais 69400 Limas
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement principal de l'EI « SBG CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT FUNÉRAIRE » situé au 218 rue de l'Ecossais Parc de l'Ecosssais
69400 Limas
57
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : AY
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-11-19-XXXXX
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le t itre VI du livre III du code des communes et relati ve à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande d'habilitation réceptionné en préfecture le 15 juin 2026, présenté par Madame
Sophie BERTHET-GAUSI née BERTHET, représentant de l'EI « SBG CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT
FUNÉRAIRE », pour l'établissement principal situé 218 rue de l'Ecossais Parc de l'Ecosssais 69400 Limas ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement principal de l'EI « SBG CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT FUNÉRAIRE » situé au
218 rue de l'Ecossais Parc de l'Ecosssais 69400 Lim as, dont le représentant est Madame Sophie BERTHET-
GAUSI née BERTHET, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités
funéraires ci-après :
• Organisation des obsèques
• Fournitures de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques et inhumations.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0784 est fixée à cinq ans.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement principal de l'EI « SBG CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT FUNÉRAIRE » situé au 218 rue de l'Ecossais Parc de l'Ecosssais
69400 Limas
58
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un déla i de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administrati f de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 19 novembre 2026
__
__________
Pour le Préfet,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement principal de l'EI « SBG CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT FUNÉRAIRE » situé au 218 rue de l'Ecossais Parc de l'Ecosssais
69400 Limas
59
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-19-00003
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire
de la SARL BAPTISTAL PERE ET FILS, situé au 720
rue François Villon Le Cimetière 69910
Villié-Morgon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SARL BAPTISTAL PERE ET FILS, situé au 720 rue François Villon Le Cimetière 69910 Villié-Morgon 60
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : AY
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-11-19-XXXXX
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le t itre VI du livre III du code des communes et relati ve à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habili tation réceptionné en préfecture le 02 juillet 2026 ,
présenté par Monsieur Bertrand VAGINAY, gérant de la SARL BAPTISTAL PERE ET FILS, pour
l'établissement principal situé 720 rue François Villon Le Cimetière 69910 Villié-Morgon et le nom
commercial et de l'enseigne sont « MARBRERIE BAPTISTAL » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la SARL BAPTISTAL PE RE ET FILS, situé au 720 rue François Villon
Le Cimetière 69910 Villié-Morgon, dont le gérant est Monsieur Bertrand VAGINAY est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire national l'activité funéraire ci-après :
• Fournitures de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux inhumations et exhumations.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0430 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un déla i de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administrati f de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SARL BAPTISTAL PERE ET FILS, situé au 720 rue François Villon Le Cimetière 69910 Villié-Morgon 61
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon,
__
__________
Pour le Préfet,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SARL BAPTISTAL PERE ET FILS, situé au 720 rue François Villon Le Cimetière 69910 Villié-Morgon 62
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-19-00010
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire
de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé
au Chemin du Ravatel 69210 L'Arbresle
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au Chemin du Ravatel 69210 L'Arbresle 63
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : AY
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-11-19-XXXXX
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le t itre VI du livre III du code des communes et relati ve à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habili tation réceptionné en préfecture le 30 décembre
2025 et complété le 01 avril 2026, présenté par Mon sieur Christophe NEVEUX, représentant la SAS « OGF
SERVICES FUNÉRAIRES », pour l'établissement seconda ire situé Chemin du Ravatel 69210 L'Arbresle et
dont l'enseigne est « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICE S FUNÉRAIRES » situé au Chemin du
Ravatel 69210 L'Arbresle, dont le responsable est M onsieur Christophe NEVEUX est habilité pour exercer
sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation en sous-traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des u rnes
cinéraires
• Gestion et utilisation des chambres funéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au Chemin du Ravatel 69210 L'Arbresle 64
• Fournitures de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et aux crémations.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0771 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un déla i de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administrati f de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon,
__
__________
Pour le Préfet,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au Chemin du Ravatel 69210 L'Arbresle 65
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-19-00006
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de 'établissement secondaire
de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé
au 22 avenue Edouard Millaud 69290 Craponne
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 22 avenue Edouard Millaud 69290 Craponne 66
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-11-19-XXXXX
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le t itre VI du livre III du code des communes et relati ve à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habili tation réceptionné en préfecture le 30 décembre
2025 et complété le 01 avril 2026, présenté par Mon sieur Christophe NEVEUX, représentant la SAS « OGF
SERVICES FUNÉRAIRES », pour l'établissement secondaire situé 22 avenue Edouard Millaud 69290
Craponne et dont l'enseigne est « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 22 avenue
Edouard Millaud 69290 Craponne, dont le responsable est Monsieur Christophe NEVEUX est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation en sous-traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des u rnes
cinéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 22 avenue Edouard Millaud 69290 Craponne 67
• Fournitures de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et aux crémations.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0776 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un déla i de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administrati f de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon,
__
__________
Pour le Préfet,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 22 avenue Edouard Millaud 69290 Craponne 68
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-19-00012
AP portant interdiction de toute manifestation,
tout cortège, défilé, attroupement et
rassemblement revendicatifs sur la voie publique
dans le centre-ville de Lyon le samedi 21
novembre 2026 de 12 heures à 22 heures
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00012 - AP portant interdiction de toute manifestation, tout cortège, défilé,
attroupement et rassemblement revendicatifs sur la voie publique dans le centre-ville de Lyon le samedi 21 novembre 2026 de 12
heures à 22 heures
69
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 69-2026-11-19-00001
portant interdiction de toute manifestation, tout cortège, défilé, attroupement et rassemblement
revendicatifs sur la voie publique dans le centre-ville de Lyon,
le samedi 21 novembre 2026 de 12 heures à 22 heures.
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 à 431-10 et R. 644-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 521-1, L. 521-2, R. 421-1 et R. 421-
5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT en qualité de préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du
Rhône ;
Vu l'urgence ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00012 - AP portant interdiction de toute manifestation, tout cortège, défilé,
attroupement et rassemblement revendicatifs sur la voie publique dans le centre-ville de Lyon le samedi 21 novembre 2026 de 12
heures à 22 heures
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Considérant qu'en application de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis
à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de
personnes et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu'en
application de l'article 431-9 du code pénal, le fait d'avoir organisé une manifestation sur la voie
publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende ;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, si l'autorité
investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler
l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2214-4 du code général des collectivités
territoriales, dans les communes où la police est étatisée, l'État a la charge du bon ordre
lorsqu'il se fait occasionnellement de grands rassemblements de personnes ; que la police est
étatisée dans la commune de Lyon ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées
et proportionnées pour prévenir les atteintes à l'ordre public, tout en garantissant l'exercice de
la liberté de manifester ;
Considérant que, le samedi 17 octobre 2026, Lyon a connu une journée de violences d'une
extrême gravité ; que, dès 6 heures, des barrages ont été érigés et des groupes se sont dirigés à
plusieurs reprises vers la préfecture ; qu'à partir de midi, la place Bellecour a été le théâtre
d'affrontements d'une rare intensité, les forces de l'ordre y essuyant jets de projectiles et tirs
de mortiers d'artifice ; que l'office du tourisme a été livré aux flammes, ses auteurs n'hésitant
pas à viser les sapeurs-pompiers pour empêcher toute intervention pendant près d'une heure ;
que, de 15 h 40 jusqu'à 1 heure du matin, de très nombreux commerces ont été pillés ou
incendiés dans la Presqu'île, aux abords des centres commerciaux de la Part-Dieu et de la
Confluence ainsi que dans les 3e, 6e et 7e arrondissements ; qu'une centaine de policiers ont
été blessés et que cent soixante personnes ont été interpellées ; que cette journée a laissé dans
le centre-ville des stigmates encore visibles et, parmi les commerçants, un profond désarroi ;
Considérant que, loin de s'apaiser, la situation s'est installée depuis lors dans un cycle de
violences qui se reproduit, semaine après semaine, selon un schéma désormais constant ; que
les 24 et 31 octobre puis les 5, 7, 10 et 14 novembre 2026, des groupes radicaux issus de la
mouvance de l'ultragauche, comptant selon les journées de plusieurs centaines à plusieurs
milliers d'individus, le plus souvent vêtus de noir et le visage dissimulé, ont rejoint les
rassemblements, déclarés ou non, pour en prendre la tête ou s'en détacher, affronter les forces
de l'ordre et chercher à pénétrer dans l'hypercentre ; que ces journées ont été marquées par
des jets de cocktails Molotov, des tirs nourris de mortiers d'artifice, l'érection et l'incendie de
barricades, l'incendie d'un véhicule et d'un abri de tramway, le descellement de pavés, des
tentatives de pillage, l'agression de passants et de journalistes ; que des dizaines de membres
des forces de l'ordre ont été blessés et des dizaines de personnes interpellées, notamment
pour port d'arme prohibé et violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00012 - AP portant interdiction de toute manifestation, tout cortège, défilé,
attroupement et rassemblement revendicatifs sur la voie publique dans le centre-ville de Lyon le samedi 21 novembre 2026 de 12
heures à 22 heures
71
Considérant qu'à chacune de ces journées, la Presqu'île est demeurée l'objectif désigné de ces
groupes ; que les 24 octobre, 5 et 14 novembre 2026, ils ont tenté de forcer le passage des
ponts du Rhône, en dernier lieu le 14 novembre à 17 h 30 au pont de la Guillotière ; que seul le
dispositif d'interdiction mis en œuvre depuis le 24 octobre a permis de leur en interdire l'accès
et d'épargner au centre-ville la répétition des pillages du 17 octobre ; que, par ses ordonnances
du 23 octobre et du 4 novembre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon,
statuant en formation collégiale, a rejeté les requêtes dirigées contre ces mesures, relevant
qu'elles ne présentaient pas un caractère général et absolu et qu'aucune mesure moins
attentatoire aux libertés n'était de nature à prévenir les troubles redoutés ;
Considérant que, le mardi 17 novembre 2026, la manifestation intersyndicale a été autorisée à
rejoindre la place Bellecour, le juge des référés ayant, par ordonnance n° 2615315 d u 16
novembre 2026, suspendu l'arrêté du 14 novembre 2026 en tant seulement qu'il s'appliquait à
son parcours ; que ce cortège d'environ 7 000 personnes était pourtant précédé d'environ 500
individus au profil de type black bloc, soit un effectif comparable à celui relevé le 14
novembre ; que des slogans hostiles aux forces de l'ordre ont été scandés dès le départ et que
des projectiles ont été lancés sur celles-ci vers 12 h 40 ; que, sitôt la place Bellecour atteinte, la
statue équestre de Louis XIV a été couverte d'inscriptions et un feu allumé à son pied ; que,
tout au long du parcours, des inscriptions appelant à se mobiliser le 21 novembre ont été
apposées sur le mobilier urbain et les façades, notamment « 21 NOVEMBRE COURSES DE NOËL
» et « À SAMEDI », formule qui, au lendemain des pillages du 17 octobre et à l'approche des
fêtes, laisse redouter de nouvelles atteintes aux commerces ; que des tracts proclamant « le 21
novembre on prend la presqu'île » ont été distribués dès le début de la manifestation ; que la
dispersion a dû être organisée par la place Antonin Poncet et filtrée rue de la Barre ; que sept
personnes ont été interpellées, notamment pour des dégradations et des feux de poubelles ;
Considérant que, si le pire a pu être évité ce jour-là, ce n'est qu'au prix de l'engagement
d'environ un millier de policiers et de gendarmes, et grâce à l'encadrement d'un service d'ordre
syndical, sur un itinéraire et selon des modalités de dispersion arrêtés en concertation avec
l'autorité préfectorale ; que, quelle que soit l'ampleur de la participation, les cortèges des 5, 14
et 17 novembre 2026 ont été précédés d'un noyau constant d'environ 500 individus violents ;
que ce noyau demeure ainsi pleinement mobilisé et en mesure d'agir, y compris lors d'une
mobilisation de faible ampleur ;
Considérant que la coordination des Gilets jaunes, à l'origine de l'appel au rassemblement du
17 octobre 2026, appelle à un « acte VI » le samedi 21 novembre 2026, date du huitième
anniversaire de ce mouvement ; que cet appel, relayé sur les réseaux sociaux et les messageries
chiffrées, dénonce les mesures de police prises depuis le 17 octobre et proclame vouloir que «
la peur change de camp » ; que plusieurs publications invitent à réitérer un « 17 octobre » ; que,
selon le renseignement territorial, quatre rassemblements sont d'ores et déjà annoncés à 14
heures, à la Manufacture des Tabacs, au métro Garibaldi, sur l'esplanade de la Grande-Côte et
place Lazare-Goujon à Villeurbanne, chacun devant former un cortège distinct, et leur
instigateur invite les participants à converger vers trois objectifs : la Presqu'île, le quartier de la
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attroupement et rassemblement revendicatifs sur la voie publique dans le centre-ville de Lyon le samedi 21 novembre 2026 de 12
heures à 22 heures
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Part-Dieu et les « beaux quartiers » du 6e arrondissement ;
Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée pour cette journée et que le délai de trois
jours francs prévu à l'article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure ne permet plus qu'il en
soit déposé ; qu'en l'absence de tout organisateur, aucun service d'ordre, aucun itinéraire et
aucun lieu de dispersion ne peuvent être arrêtés ; que les seules garanties qui ont permis de
contenir les débordements du 17 novembre feront ainsi entièrement défaut, un samedi, dans
les conditions mêmes qui ont précédé les pillages du 17 octobre ;
Considérant que, selon le renseignement territorial, ces rassemblements, organisés sur les seuls
réseaux sociaux et privés de toute manifestation déclarée susceptible de les encadrer,
pourraient réunir au moins 3 000 personnes, dont 200 à 300 individus hostiles issus notamment
de la mouvance de l'ultragauche, déterminés à engager un rapport de force avec les forces de
l'ordre ; que la formation de cortèges sauvages est très vraisemblable, à l'instar des précédents
épisodes de violences urbaines ; que la dispersion des rendez-vous dans l'agglomération
reproduit une tactique éprouvée, destinée à éparpiller et à épuiser les forces de l'ordre ; que
des individus attirés par la perspective de pillages sont susceptibles de s'y joindre dès que le
désordre le permettra ; que le renseignement territorial conclut que les risques de troubles à
l'ordre public demeurent élevés ;
Considérant que le samedi 21 novembre 2026, à l'approche des fêtes de fin d'année, les
commerces du centre-ville connaîtront une forte affluence ; que, par un courrier du 21 octobre
2026, les organisations représentatives des entreprises et du commerce du Rhône ont alerté le
préfet sur la crainte que certains professionnels, envisageant d'assurer eux-mêmes la protection
de leurs établissements, se trouvent engagés dans des confrontations directes ; que les appels à
des « courses de Noël » et à « prendre la presqu'île » rendent ce risque d'autant plus aigu ;
Considérant que le périmètre défini à l'article 2 correspond aux secteurs dans lesquels se sont
produits les pillages et les affrontements des 17, 24 et 31 octobre 2026, aux ponts que des
groupes violents ont tenté de franchir de force les 24 octobre, 5 et 14 novembre 2026, ainsi
qu'aux trois secteurs désignés comme points de convergence pour le 21 novembre 2026, la
Presqu'île, la Part-Dieu et le 6e arrondissement ; qu'il comprend l'hôtel de ville, la préfecture, le
commissariat des 3e et 6e arrondissements, les centres commerciaux de la Part-Dieu et de la
Confluence et les principaux points de rassemblement identifiés ;
Considérant que les rassemblements annoncés sont fixés à 14 heures ; que, lors des
précédentes mobilisations, des regroupements ont été observés dès la matinée et des groupes
hostiles sont demeurés actifs jusqu'en soirée ; que la plage horaire de 12 heures à 22 heures
correspond ainsi strictement à la période durant laquelle le risque de troubles à l'ordre public
est le plus élevé ;
Considérant que les forces de l'ordre sont soumises depuis plus d'un mois à un engagement
d'une intensité exceptionnelle ; que la délimitation d'un périmètre d'interdiction permet de
concentrer leur action sur les secteurs les plus exposés ; qu'en l'absence d'organisateur et face
à des groupes mobiles capables de se recomposer en quelques minutes, les mesures habituelles
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attroupement et rassemblement revendicatifs sur la voie publique dans le centre-ville de Lyon le samedi 21 novembre 2026 de 12
heures à 22 heures
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de sécurisation et d'encadrement des manifestations ne permettent pas, à elles seules, de
prévenir efficacement les risques de troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que la présente interdiction ne fait pas obstacle à la tenue de rassemblements en
dehors du périmètre et de la plage horaire qu'elle définit ;
Considérant qu'au regard de l'ensemble de ces circonstances, l'interdiction, dans le seul
secteur et pour la seule durée définis par le présent arrêté, des manifestations, cortèges,
défilés, attroupements et rassemblements à caractère revendicatif constitue une mesure
nécessaire, adaptée et proportionnée à l'objectif de préservation de l'ordre public ;
ARRÊTE
Article 1er – Interdiction de rassemblements
Sont interdits, le samedi 21 novembre 2026, de 12 heures à 22 heures, dans le périmètre défini à
l'article 2, les manifestations, cortèges, défilés, attroupements et rassemblements à caractère
revendicatif sur la voie publique.
Article 2 – Périmètre
Le périmètre mentionné à l'article 1er est délimité par les voies suivantes :
- Rue du Général-Mouton-Duvernet à partir de l'angle avec le cours Albert-Thomas, rue de la
Villette, avenue Thiers jusqu'à l'intersection avec le cours Vitton ;
- Cours Vitton jusqu'à l'intersection avec le boulevard des Belges, boulevard des Belges jusqu'à
l'intersection avec l'avenue de Grande-Bretagne, avenue de Grande-Bretagne, quai de Serbie,
pont Morand, quai Jean Moulin jusqu'à l'angle de la place Louis Pradel, rue Puits Gaillot, place
des Terreaux incluse, rue d'Algérie, pont de la Feuillée, rue Octavio Mey jusqu'à l'intersection
avec la rue Juiverie ;
- Rue Juiverie jusqu'à l'intersection avec la rue de la Loge, rue de la Loge jusqu'à l'intersection
avec la rue de Gadagne, rue de Gadagne, place du Petit Collège, rue du Bœuf, rue Tramassac
jusqu'à l'intersection avec la rue Jean Carriès, rue Jean Carriès, avenue Adolphe Max, pont
Bonaparte, quais de la rive est de la Saône (quai Tilsitt, quai Maréchal Joffre, quai Rambaud),
cours Bayard jusqu'à l'intersection avec la rue Denuzière, rue Denuzière, quai Antoine Riboud,
quai Arlès Dufour, allée Ambroise Croizat, rue Paul Montrochet jusqu'à l'angle du cours
Charlemagne, cours Charlemagne ;
- Quai Perrache (autoroute M7), quai Docteur Gailleton jusqu'au pont de la Guillotière, pont de
la Guillotière, cours Gambetta jusqu'à l'angle de la rue du Général Mouton-Duvernet.
Les voies formant la limite du périmètre sont incluses dans celui-ci.
Le périmètre est représenté sur le plan figurant en annexe au présent arrêté.
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attroupement et rassemblement revendicatifs sur la voie publique dans le centre-ville de Lyon le samedi 21 novembre 2026 de 12
heures à 22 heures
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Article 3 – Sanctions
En application de l'article R. 644-4 du code pénal, le fait de participer à une manifestation sur la
voie publique interdite sur le fondement de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure
est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
En application de l'article 431-9 du même code, le fait d'organiser une manifestation sur la voie
publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable ou ayant été interdite est puni de
six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Le fait de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est
puni des peines prévues à l'article 431-4 du même code.
Article 4 – Entrée en vigueur et publicité
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône. Il fait l'objet d'une publication sur le site internet des services de l'État
dans le Rhône.
Article 5 – Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours gracieux auprès du préfet du Rhône, d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, y compris
par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut
également faire l'objet d'un référé sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de
justice administrative.
Article 6 – Exécution
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une copie est transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Lyon et au maire de Lyon.
 
Fait à Lyon, le 19 novembre 2026
Le préfet,
Étienne GUYOT
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attroupement et rassemblement revendicatifs sur la voie publique dans le centre-ville de Lyon le samedi 21 novembre 2026 de 12
heures à 22 heures
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Annexe à l'arrêté n° 69-2026-11-19-00001 du 19 novembre 2026
Plan du périmètre d'interdiction
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attroupement et rassemblement revendicatifs sur la voie publique dans le centre-ville de Lyon le samedi 21 novembre 2026 de 12
heures à 22 heures
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69-2026-11-19-00007
ARRÊTÉ n°69 - 2026 - 11 - 19 - 00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le lundi 23 novembre 2026 à Lyon
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 23 novembre 2026 à Lyon
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Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°69 - 2026 – 11 – 19 – 00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 23 novembre 2026 à Lyon
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes
troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-10-16-00009 du 16 Octobre 2026 portant délégation de signature
à M. Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
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de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône ;
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
VU le procès d'assises qui débutera le lundi 23 novembre 2026 et se terminera le vendredi 18 dé -
cembre 2026 ; que ce procès porte sur six faits commis entre février et octobre 2022 à Lyon et à
Ecully ; que ces faits ont causé la mort de deux personnes et blessé plusieurs autres, parmi lesquels
des mineurs ;
VU la demande en date du 18 novembre 2026, formée par la direction in terdépartementale de la
police nationale (DIPN) du Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs télépilotés, aux fins de
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de prévention des actes de ter -
rorisme;
VU la posture vigipirate été-automne 2026 en « vigilance renforcée » ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats particulièrement
exposés à des risques d'intrusion et de dégradation, et de prévention des actes de terrorisme , de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs ; que notamment, les 1° et 3° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité
intérieure susvisé prévoient que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de protection des bâtiments et installations
publics et de leurs abords immédiats particulièrement exposés à des risques d'intrusion et de
dégradation, et de prévention des actes de terrorisme, ainsi que de l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque des évènements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur la sécurisation de la Cour d'appel de Lyon, sise 1 rue du
Palais de Justice, 69005 Lyon ; que celle-ci représente une institution de l'État ;
CONSIDÉRANT que le lundi 23 novembre 2026, aura lieu un procès d'assises très sensible ; que ce
procès porte sur six faits commis entre février et octobre 2022 à Lyon et à Ecully  ; que ces faits ont
causé la mort de deux personnes et blessé plusieurs autres, parmi lesquels des mineurs  ; que onze
accusés doivent comparaître et répondre, selon le degré d'implication, de meurtres et de tentatives
de meurtre en bande organisée, de destructions par un moyen dangereux en bande organisée, de
participation à une association de malfaiteurs et d'infractions à la législation sur les armes  ; que l'un
des accusés , visé par un mandat d'arrêt et une procédure d'extradition, sera absent puisqu'en
prison en Colombie ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné ; que les caméras aéroportées viennent en complémentarité de ces
derniers permettant une continuité d'observation sans déplacement d'effectifs ; que la mobilité de
ces caméras permet de s'affranchir de la topographie urbaine et de la pluralité des accès à la cour
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 23 novembre 2026 à Lyon
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d'appel de Lyon ; que ces dispositifs offrent une vue d'ensemble et permettent aux forces de l'ordre
d'anticiper de potentiels troubles à l'ordre public et à la sécurité tels que tentatives d'évasion, prises
à parti, représailles ;
CONSIDÉRANT l'étendue du périmètre concerné ; que les dispositifs de vidéoprotection ne
permettent pas un suivi en temps réel et dy namique des mouvements de foule  ; qu'un grand
nombre de caméras fixes ont été dégradées lors des précédents mouvements ;
CONSIDÉRANT qu'une surveillance au sol du périmètre demandé, sans l'appui de caméras
aéroportées, ne permet pas d'en assurer efficacement la sécurité ; que seule la mise en œuvre
combinée d'aéronefs télépilotés permet la détection rapide d'éléments hostiles et l'orientation
rapide des effectifs au sol au plus près pour interception ;
CONSIDÉRANT que le périmètre de l'autorisation est limité aux abords de la cour d'appel et à ses
voies d'accès afin d'avoir une détection en profondeur et en fonction des itinéraires des escortes
des prévenus ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées  ; que les
lieux surveillés sont strictement limités a ux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage des caméras aéroportées visent à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public  et de sécurité ; qu'au regard
des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que par exception au principe général de l'information par plusieurs moyens
adaptés du recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images des art. L. 242-3 et R.
242-13 du CSI, cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les
finalités de l'opération mentionnées au 1° du I de l'article R. 242-8 du CSI  ; que l'efficacité de cette
opération sensible est conditionnée à un impératif de discrétion  ; que l'information spécifique du
public peut alors entrer en contradiction avec les finalités de l'opération, et mettre en péril son
efficacité ; que l'information du public n'aura pas lieu à ce titre ; que le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs ;
ARRÊTE
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sont autorisés au profit de la direction interdépartementale de la police
nationale du Rhône, aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
de protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats particulièrement
exposés à des risques d'intrusion et de dégradation, et de prévention des actes de terrorisme, sur la
commune de Lyon, le lundi 23 novembre 2026, de 06h00 à 10h00 et de 18h00 à 24h00, dans le
périmètre inclus dans un cercle de 500 mètres de rayon, centré sur la cour d'appel de Lyon sise au 1
rue du Palais de Justice à Lyon 05 ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux (2) montées sur deux (2) aéronefs télépilotés de type DJI
Matrice 4T et DJI Matrice 4TD ;
Article 3 – Conformément à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure, les dispositifs ne
peuvent ni visualiser les images de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécif ique, celles de leurs
entrées, ni procéder à la captation du son, ni comporter de traitement automatisé de
reconnaissance faciale, ni faire l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation
automatisés avec d'autres traitements de données à caractère personnel. Hors les cas où ils sont
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00007 - ARRÊTÉ n°69 - 2026 - 11 - 19 - 00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 23 novembre 2026 à Lyon
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utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements
sont effacés dans le délai de sept jours.
Article 4 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure, retraçant le
détail de chaque intervention réalisée dans le cadre de la présente autorisation, est transmis au
préfet du Rhône à l'issue de l'opération et au plus tard dans un délai d'une semaine.
Article 5 – L'autorisation visée à l'article 1er fait l'objet d'une publicité sur les réseaux sociaux de la
Préfecture du Rhône. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, y compris par l'application Télérecours citoyens
(www.telerecours.fr). Il peut également faire l'objet d'une requête en référé sur le fondement des
articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative.
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le directeur interdépartemental de la
police nationale du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lyon, le 19 novembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
4
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00007 - ARRÊTÉ n°69 - 2026 - 11 - 19 - 00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 23 novembre 2026 à Lyon
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-19-00008
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
vendredi 20 novembre 2026 à Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 20 novembre 2026 à Lyon 82
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DU RHÔNE
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Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral n°69 - 2026 – 11 – 20 – 00003
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 20 novembre 2026 à Lyon
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes
troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 20 novembre 2026 à Lyon 83
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VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-10-16-00009 du 16 Octobre 2026 portant délégation de signature
à M. Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône ;
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
VU la déclaration du 17 novembre 2026 de manifestation de l'Union Étudiante Lyon dans le cadre
du mouvement européen Youth Strike pour le vendredi 20 novembre de 10h00 à 12h00  au départ
de la manufacture des tabacs jusqu'à la place Guichard à Lyon 3e ;
VU la demande en date du jeudi 19 novembre 2026, formée par la direction interdépartementale
de la police nationale (DIPN) du Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs télépilotés, aux fins
de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de sécurisation des rassem -
blements dans le cadre de cet appel à manifester ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens, de prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public  ; que notamment, les 1° et 2° de l'article L. 242-5 du Code de la
sécurité intérieure susvisé prévoient que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection
des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation, de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que, le samedi 17 octobre 2026, Lyon a connu une journée de violences d'une
extrême gravité ; que, dès 6 heures, des barrages ont été érigés et des groupes se sont dirigés à
plusieurs reprises vers la préfecture ; qu'à partir de midi, la place Bellecour a été le théâtre
d'affrontements d'une rare intensité, les forces de l'ordre y essuyant jets de projectiles et tirs de
mortiers d'artifice ; que l'office du tourisme a été livré aux flammes, ses auteurs n'hésitant pas à
viser les sapeurs-pompiers pour empêcher toute intervention pendant près d'une heure ; que, de 15
h 40 jusqu'à 1 heure du matin, de très nombreux commerces ont été pillés ou incendiés dans la
Presqu'île, aux abords des centres commerciaux de la Part-Dieu et de la Confluence ainsi que dans
les 3e, 6e et 7e arrondissements ; qu'une centaine de policiers ont été blessés et que cent soixante
personnes ont été interpellées ; que cette journée a laissé dans le centre-ville des stigmates encore
visibles et, parmi les commerçants, un profond désarroi ;
CONSIDÉRANT que, loin de s'apaiser, la situation s'est installée depuis lors dans un cycle de
violences qui se reproduit, semaine après semaine, selon un schéma désormais constant ; que les 24
et 31 octobre puis les 5, 7 , 10 et 14 novembre 2026, des groupes radicaux issus de la mouvance de
l'ultragauche, comptant selon les journées de plusieurs centaines à plusieurs milliers d'individus, le
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 20 novembre 2026 à Lyon 84
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plus souvent vêtus de noir et le visage dissimulé, ont rejoint les rassemblements, déclarés ou non,
pour en prendre la tête ou s'en détacher, affronter les forces de l'ordre et chercher à pénétrer dans
l'hypercentre ; que ces journées ont été marquées par des jets de cocktails Molotov, des tirs nourris
de mortiers d'artifice, l'érection et l'incendie de barricades, l'incendie d'un véhicule et d'un abri de
tramway, le descellement de pavés, des tentatives de pillage, l'agression de passants et de
journalistes ; que des dizaines de membres des forces de l'ordre ont été blessés et des dizaines de
personnes interpellées, notamment pour port d'arme prohibé et violences sur personnes
dépositaires de l'autorité publique ;
CONSIDÉRANT que, le mardi 17 novembre 2026, la manifestation intersyndicale a été autorisée à
rejoindre la place Bellecour, le juge des référés ayant, par ordonnance n° 2615315 du 16 novembre
2026, suspendu l'arrêté du 14 novembre 2026 en tant seulement qu'il s'appliquait à son parcours ;
que ce cortège d'environ 7 000 personnes était pourtant précédé d'environ 500 individus au profil
de type black bloc, soit un effectif comparable à celui relevé le 14 novembre ; que des slogans
hostiles aux forces de l'ordre ont été scandés dès le départ et que des projectiles ont été lancés sur
celles-ci vers 12 h 40 ; que, sitôt la place Bellecour atteinte, la statue équestre de Louis XIV a été
couverte d'inscriptions et un feu allumé à son pied ; que la dispersion a dû être organisée par la
place Antonin Poncet et filtrée rue de la Barre ; que sept personnes ont été interpellées,
notamment pour des dégradations et des feux de poubelles ;
CONSIDÉRANT que pour la journée du vendredi 20 novembre 2026, la manifestation déclarée par
l'Union Étudiante Lyon dans le cadre du mouvement européen Youth Strike laisse attendre une
participation importante estimée à environ 7 000 personnes ; que, dans le contexte de forte
tension sociale et politique observé à Lyon depuis le 17 octobre 2026 — et notamment au regard de
l'infiltration récente d'une marche déclarée pour la jeunesse et le climat le samedi 14 novembre
2026 —, il existe un risque sérieux que des groupes d'individus radicaux et violents, issus de la
mouvance de l'ultragauche ou de la sphère autonome, s'agrègent à ce cortège étudiant de grande
ampleur pour commettre des dégradations contre des bâtiments publics ou des commerces situés
le long du parcours et prendre à partie les forces de sécurité intérieure, y compris après l'heure
annoncée de dispersion du rassemblement ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection fixes existants ne permettent ni de couvrir
l'intégralité de l'itinéraire et de ses abords, ni d'assurer un suivi dynamique et en temps réel des
mouvements de foule, d'autant qu'un grand nombre de caméras fixes ont été dégradées lors des
précédents mouvements ; qu'une surveillance au sol, sans l'appui de moyens aériens, ne suffit pas à
sécuriser un cortège de cette ampleur ; que les caméras aéroportées viennent en complémentarité
de ces dispositifs en offrant une vue d'ensemble mobile qui permet de s'affranchir de la
topographie urbaine et de l'élongation du cortège, de détecter précocement les groupes hostiles
susceptibles de s'en détacher et d'orienter efficacement les effectifs au sol ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement simultané de deux caméras aéroportées ;
que le périmètre surveillé est strictement circonscrit à un couloir de 200 mètres de part et d'autre
de l'itinéraire emprunté par les manifestants, où sont susceptibles de survenir les atteintes que le
dispositif vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée à la durée du
rassemblement et de sa phase de dispersion ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la
mesure est nécessaire, adaptée et proportionnée aux finalités poursuivies ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 20 novembre 2026 à Lyon 85
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ARRÊTE
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sont autorisés au profit de la direction interdépartementale de la police
nationale du Rhône, aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et
de sécurisation des rassemblements, sur la commune de Lyon, le vendredi 20 novembre 2026 de
09h00 à 14h00, dans le périmètre inclus dans un couloir de 200 mètres de part et d'autre de
l'itinéraire emprunté par les manifestants.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux (2) montées sur deux (2) aéronefs télépilotés de type DJI
Matrice 4T.
Article 3 – Conformément à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure, les dispositifs ne
peuvent ni visualiser les images de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, celles de leurs
entrées, ni procéder à la captation du son, ni comporter de traitement automatisé de
reconnaissance faciale, ni faire l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation
automatisés avec d'autres traitements de données à caractère personnel. Hors les cas où ils sont
utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements
sont effacés dans le délai de sept jours.
Article 4 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure, retraçant le
détail de chaque intervention réalisée dans le cadre de la présente autorisation, est transmis au
préfet du Rhône à l'issue de l'opération et au plus tard dans un délai d'une semaine.
Article 5 – L'autorisation visée à l'article 1er fait l'objet d'une publicité sur les réseaux sociaux de la
Préfecture du Rhône. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, y compris par l'application Télérecours citoyens
(www.telerecours.fr).
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le directeur interdépartemental de la
police nationale du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lyon, le 19 novembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Signé : Antoine GUERIN
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 20 novembre 2026 à Lyon 86
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2026-11-18-00010
Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR
Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-11-18-00010 - Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 87
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PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment l'article 43 ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant
nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en qualité de
directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n°69-2026-05-18-00018 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Karine
AUBERT, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur se -
condaire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- GIRARDY Cédric, IPEF, directeur adjoint
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d'achat) que pour
les recettes.
ARTICLE 2 : Demande d'achat
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d'engagement (hors frais de
déplacement) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 140 000 €
HT aux chefs de services et leurs adjoints :
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chargé de mission organisation du travail et pilotage, interim chef SG
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- PLATTNER Pascal ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-11-18-00010 - Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 88
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes
d'engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés. Le
seuil de 140 000€ HT vaut également pour la signature des demandes d'engagement des bons de
commande et des marchés subséquents pris en exécution des autres accords cadre.
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 60 000 € HT
aux chefs d'unité (District, PC et pôle) et leurs adjoints et les chefs de projet :
SES :
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- BOUILLER Beatrice, OPA , cheffe de projets
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- CHOUCHOU Ridwan, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
- GUILLAUD Jean-Philippe, contractuel, chef de projets
SG :

- BOUGUENA Bouchera, SACDDCS, adjointe à la cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- FAVRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- DELFAUD Arthur, ITPE, chef de projets
- HUGUET Mélissandre, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE, chef du pôle administratif et de gestion
- BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- CHATELAS Alexis, ITPE, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
- LACORNE Bruno, TSCDD , chef de projets
SPE :
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projet
- CORVAISIER Patrice, IDTPE, chef de projets
- LAMARCHE Daniel, TSCDD, chef de projets
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-11-18-00010 - Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 89
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
- CHARLES Pauline, ITPE, cheffe des PC Osiris et Gentiane
- PUPPATO David, AAEHC, chef de projet
- BECOULET Marie, ITPE, cheffe de projet
SREX Lyon :
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de Valence
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- BONIFACE Stéphane, TSCDD, chef de la cellule gestion de la route
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
ARTICLE 3 : Service fait sans limitation de montant et recettes
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après (chefs de service, chefs d'unité (District,
PC et pôle) et leurs adjoints), ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de
leurs attributions et compétences, les validations de constatation de service fait (hors frais de
déplacement) et toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué pour
les recettes :
MP:
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- CHOUCHOU Ridwan, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
- GUILLAUD Jean-Philippe, contractuel, chef de projets
SG :
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chargé de mission organisation du travail et pilotage
- BOUGUENA Bouchera, SACDDCS, adjointe à la cheffe du pôle ressources humaines
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- FAVRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- DELFAUD Arthur, ITPE, chef de projets
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 90
- HUGUET Mélissandre, ITPE, chef de projets
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
- BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- CHATELAS Alexis, ITPE, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- LACORNE Bruno, TSCDD , chef de projets
SPE :
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- CHARLES Pauline, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- LAMARCHE Daniel, TSCDD, chef de projets
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- PUPPATO David, AAEHC, chef de projet
- BECOULET Marie, ITPE, cheffe de projet
- BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BONIFACE Stéphane, TSCDD, chef de la cellule gestion de la route
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de Moulins
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
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d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 91
ARTICLE 4 : Service fait avec limitation de montant
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après (chefs d'entité (CEI ou équivalents) et
gestionnaire local de flotte) à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
validations de constatation de service fait jusqu'à 4000€ HT :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- ARGOUD Didier, TSDD, chef du CEI de GRENOBLE
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BARDON Fabienne, TSCDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BENIC Yohann, adjoint au chef du CEI d'Aigueblanche-Albertville
- BERTOGLIO Jean Luc, TSCDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BOURRET Maryline, OPA, gestionnaire de flotte au district de Macon
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DELHOMME Didier, PNTA, gestionnaire de flotte au district de Valence
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DUMAS Raphael, OPA, gestionnaire de flotte au district de Lyon
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSCDD, chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- JORDANEK Valérie, TSCDD, chargée d'exploitation et maintenance du patrimoine
- LARCHER Nathalie, TSPDD, adjointe du chef du CEI d'AUXERRE
- LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LEMORE David, TSCDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- LOURS Frédéric, TSCDD, responsable d'exploitation Pais Genas
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- MESTRALLET David, OPA , gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry
- MONCHAUX Yoann, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PICHON Georges, TSDD, chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD, chef du CEI de MONTCHANIN
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 5 : CHORUS DT
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de
mission et les états de frais dans CHORUS DT :
SG :
- FAVRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés
- BARTHELEMY Carole, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
- QUARENGHI Amélie, SACDD, chargée d''affaires financières
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d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 92
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , cheffe du pôle administratif et de gestion Mâcon-Moulins
SREI de Chambéry :
SREX Moulins :
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
SREX Lyon :
- ALAIN Sidonie, SACDD, chargée des affaires administratives
ARTICLE 5 : Carte achat
Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans le
respect d'un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d'un plafond annuel fixé par porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BARDON Fabienne, TSCDD, chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BONNOT Denis, OPA, chef du CEI de Charnay-les-Macon
- ARGOUD Didier, TSDD, chef du CEI de Grenoble
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de Valence
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GIRARDY Cédric, IPEF, directeur adjoint
- GOUTORBE David, TSPDD et BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD, chef et adjoint du CEI de ROANNE-MA -
CHEZAL
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- LEMORE David, TSCDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- MESTRALLET David, OPA, gestionnaire de flotte au district de Chambéry-Grenoble
- MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
- PRILLARD Lucie, IDTPE, Cheffe des PC de Genas et Hyrondelle
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 6 : CHORUS Formulaire
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Les agents désignés ci-après ont pouvoir pour valider dans Chorus Formulaire et envoyer des fiches
chorus nouvelle communication (CNC), pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 1, 2, 3 et 4
du présent arrêté
- LANA SANCHO Caroline, SACDD, district de La Charité
- HUSSON Alain, AAP1, district de Moulins
- PALLIER Frédéric, AAP2, district de Valence
- THIAULT Véronique, TSDD, district de Saint-Etienne
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion, SIR Moulins
- DEPRET WILLIAMS, AAP1, PAG SIR de Moulins
- GUICHON Sébastien, TSCDD, PAG SIR de Moulins
- VILOTTE Valérie, SACDD, PAG SIR de Moulins
- MEUNIER Alexis, PAG SIR de Moulins
- BLANCHET Linsey, SACDD, PAG SIR de Moulins
- BRAZY Ludovic, AAP2, PAG SIR de Moulins
- SECO Marc, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- SOUALMI Kouloud, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- LEPLEUX Catherine, AAP1, PAG SREI de Chambéry
- DA FONTE Célia, contractuel, PAG SREI de Chambéry
- FAVRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés
- BARTHELEMY Carole, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
- QUARENGHI Amélie, SACDD, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- BUPTO Mathieu, AAP, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FAURE Pascale, AAP1, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- TAIAR Souam, AAP2, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FAILLA Brigitte, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- CHENAIS Patrick, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- BILLY Anne-Blanche, SACDD, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- TAYEB Rachel, AAP2, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- HACHEMAOUI Houcine,Contractuel, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- PECORA Marielle,Contractuelle, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- BEE Valérie, AAP2, pôle moyens
- LINAGE Béatrice, pôle ressources humaines
- JAILLON Audrey, TSCDD, pôle ressources humaines
- BELLISSAN Joanna, AAP2, pôle ressources humaines
- PULVAR Murielle, AAP2, pôle ressources humaines
Pour les recettes non fiscales uniquement :
- THIEBAUT Guylain, SPE
- WATTIEZ Stéphanie, SPE
- LEMOINE Claire, SPE
- DAHMANI Hakim, SREX Lyon
- THIEVENAZ Denise, SREI Chambéry
ARTICLE 7 : L'arrêté du 30 septembre 2026 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 7/7
Signature numérique de
Karine AUBERT karine.aubert
Date : 2026.11.18 12:15:57
+01'00'
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