CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-327
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
14-2026-07-01-00055 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation du
forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD "Le Belvédère" à St
Aignan de Cramesnil. (3 pages) Page 5
14-2026-07-01-00075 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de la Mutuelle du Bien Vieillir pour ses EHPAD
(Westalia à Courseulles et Asialys à Hérouville St Clair). (3 pages) Page 9
14-2026-07-01-00069 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de la SA EMEIS pour ses EHPAD de Caen (Les
Rives St Nicolas et Beaulieu). (3 pages) Page 13
14-2026-07-01-00076 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de la SAS Gériance pour ses EHPAD
(Bourguébus et Topaze Dozulé). (3 pages) Page 17
14-2026-07-01-00070 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de la SAS MEDICA FRANCE pour ses EHPAD
(Evrecy, Grainville/Odon et Villa Bérat Lisieux). (3 pages) Page 21
14-2026-07-01-00073 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "EMERA Côte de Nacre" à
Luc/Mer. (3 pages) Page 25
14-2026-07-01-00061 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Gustave Courbet" à
Caumont sur Aure. (3 pages) Page 29
14-2026-07-01-00067 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "La Barillière" à St Désir.
(3 pages) Page 33
14-2026-07-01-00072 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "La Maison du Coudrier" à
Louvigny. (3 pages) Page 37
14-2026-07-01-00054 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "La Palmeraie" à Caen. (3
pages) Page 41
2
14-2026-07-01-00056 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Clos de Calix" à Caen. (3
pages) Page 45
14-2026-07-01-00077 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Florilège" à
Fleury/Orne. (3 pages) Page 49
14-2026-07-01-00062 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Parc de la Touques" à St
Arnoult. (3 pages) Page 53
14-2026-07-01-00059 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Val" à Hérouville St
Clair. (3 pages) Page 57
14-2026-07-01-00057 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Bougainvillées" au
Breuil en Auge. (3 pages) Page 61
14-2026-07-01-00053 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Demeures Gaston de
Renty" au Bény-Bocage. (3 pages) Page 65
14-2026-07-01-00071 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Deux Fontaines" à
Fontenay le Pesnel. (3 pages) Page 69
14-2026-07-01-00063 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Lys Blancs" à
Morteaux-Couliboeuf. (3 pages) Page 73
14-2026-07-01-00060 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Marronniers" à
Mézidon-Vallée d'Auge. (3 pages) Page 77
14-2026-07-01-00064 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Ondines" à
Grandcamp-Maisy. (3 pages) Page 81
3
14-2026-07-01-00058 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Tilleuls" à Courseulles.
(3 pages) Page 85
14-2026-07-01-00068 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence Médicis" à
Carpiquet. (3 pages) Page 89
14-2026-07-01-00074 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence Normandia" à
Trouville/Mer. (3 pages) Page 93
14-2026-07-01-00065 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence Vallée
d'Auge" à Dozulé. (3 pages) Page 97
14-2026-07-01-00066 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM des Séréniales pour ses EHPAD à
Bretteville/Odon et Cabourg. (3 pages) Page 101
4
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00055
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation du
forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD "Le
Belvédère" à St Aignan de Cramesnil.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00055 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation du forfait global de soins
pour 2026 de l'EHPAD "Le Belvédère" à St Aignan de Cramesnil. 5
E =REPUBLIQUEFRANÇAISEa @ ) Agence Régionale de SantéLiberté .Égalité NormandieFraternité


DECISION TARIFAIRE N°20267104 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE BELVEDERE - 140016601


Le Directeur Général de l'ARS Normandie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, OTT, Mathias en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de d élégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
BELVEDERE (140016601) sise 4 R DES MARRONNIERS 14540 Le Castelet et gérée par l'entité
dénommée SARL JETAGENA (140024654) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 808 029,41 € au titre de
2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00055 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation du forfait global de soins
pour 2026 de l'EHPAD "Le Belvédère" à St Aignan de Cramesnil. 6
Hébergement Permanent
796 069,94 60,69
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
11 959,47 43,49
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 67 335,78 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 808 029,41 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
796 069,94 60,69
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
11 959,47 43,49
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 67 335,78 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00055 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation du forfait global de soins
pour 2026 de l'EHPAD "Le Belvédère" à St Aignan de Cramesnil. 7
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL JETAGENA (140024654) et à
l'établissement concerné.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00055 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation du forfait global de soins
pour 2026 de l'EHPAD "Le Belvédère" à St Aignan de Cramesnil. 8
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00075
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de la Mutuelle du Bien Vieillir pour ses EHPAD
(Westalia à Courseulles et Asialys à Hérouville St
Clair).
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00075 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Mutuelle du Bien Vieillir pour ses EHPAD (Westalia à
Courseulles et Asialys à Hérouville St Clair).
9
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267082 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MUTUELLE DU BIEN VIEILLIR - 340009349

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD - HEROUVILLE SAINT CLAIR - 140027038

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE WESTALIA - COURSEULLES - 140027020


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/06/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00075 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Mutuelle du Bien Vieillir pour ses EHPAD (Westalia à
Courseulles et Asialys à Hérouville St Clair).
10
par l 'entité d énommée MUTUELLE DU BIEN VIEILLIR (340009349), a été fix ée à
3 191 033,89 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 191 033,89 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140027020
EHPAD RESIDENCE
WESTALIA -
COURSEULLES
1 503 600,70 0,00 0,00 39 309,52 0,00 0,00 0,00
140027038
EHPAD - HEROUVILLE
SAINT CLAIR
1 612 365,30 0,00 0,00 35 758,37 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140027020
EHPAD RESIDENCE
WESTALIA -
COURSEULLES
54,93 39,87 0,00 0,00
140027038
EHPAD - HEROUVILLE
SAINT CLAIR
59,31 36,27 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 265 919,49 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 191 033,89 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 3 191 033,89 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140027020
EHPAD RESIDENCE
WESTALIA - COURSEULLES
1 503 600,70 0,00 0,00 39 309,52 0,00 0,00 0,00
140027038
EHPAD - HEROUVILLE
SAINT CLAIR
1 612 365,30 0,00 0,00 35 758,37 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140027020
EHPAD RESIDENCE
WESTALIA - COURSEULLES
54,93 39,87 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00075 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Mutuelle du Bien Vieillir pour ses EHPAD (Westalia à
Courseulles et Asialys à Hérouville St Clair).
11
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140027038
EHPAD - HEROUVILLE
SAINT CLAIR
59,31 36,27 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 265 919,49 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (MUTUELLE DU BIEN VIEILLIR
340009349) et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00075 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Mutuelle du Bien Vieillir pour ses EHPAD (Westalia à
Courseulles et Asialys à Hérouville St Clair).
12
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00069
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de la SA EMEIS pour ses EHPAD de Caen (Les
Rives St Nicolas et Beaulieu).
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00069 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SA EMEIS pour ses EHPAD de Caen (Les Rives St Nicolas
et Beaulieu).
13
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267090 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SA EMEIS - SIEGE SOCIAL - 920030152

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RÉSIDENCE BEAULIEU - CAEN - 140025172

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LES RIVES SAINT NICOLAS CAEN - 140016056


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/03/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00069 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SA EMEIS pour ses EHPAD de Caen (Les Rives St Nicolas
et Beaulieu).
14
l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152), a été fixée à 3 839 181,08 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et -9 000,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 839 181,08 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016056
EHPAD LES RIVES
SAINT NICOLAS CAEN
1 569 395,22 0,00 0,00 43 439,68 0,00 0,00 0,00
140025172
EHPAD RÉSIDENCE
BEAULIEU - CAEN
2 106 845,82 0,00 0,00 119 500,36 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016056
EHPAD LES RIVES
SAINT NICOLAS CAEN
55,03 95,05 0,00 0,00
140025172
EHPAD RÉSIDENCE
BEAULIEU - CAEN
58,75 45,63 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 319 931,76 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 848 181,08 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 3 848 181,08 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016056
EHPAD LES RIVES
SAINT NICOLAS CAEN
1 569 395,22 0,00 0,00 52 439,68 0,00 0,00 0,00
140025172
EHPAD RÉSIDENCE
BEAULIEU - CAEN
2 106 845,82 0,00 0,00 119 500,36 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016056
EHPAD LES RIVES
SAINT NICOLAS CAEN
55,03 114,75 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00069 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SA EMEIS pour ses EHPAD de Caen (Les Rives St Nicolas
et Beaulieu).
15
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140025172
EHPAD RÉSIDENCE
BEAULIEU - CAEN
58,75 45,63 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 320 681,76 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SA EMEIS - SIEGE SOCIAL 920030152)
et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00069 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SA EMEIS pour ses EHPAD de Caen (Les Rives St Nicolas
et Beaulieu).
16
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00076
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de la SAS Gériance pour ses EHPAD (Bourguébus
et Topaze Dozulé).
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00076 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SAS Gériance pour ses EHPAD (Bourguébus et Topaze
Dozulé).
17
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267081 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS GERIANCE - 140027061

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE EMERAUDE - 140027053

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE TOPAZE - DOZULE - 140027079


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/09/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00076 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SAS Gériance pour ses EHPAD (Bourguébus et Topaze
Dozulé).
18
par l'entité dénommée SAS GERIANCE (140027061), a été fixée à 3 774 652,60 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 774 652,60 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140027053
EHPAD RESIDENCE
EMERAUDE
1 337 102,97 0,00 0,00 11 854,54 122 617,49 0,00 0,00
140027079
EHPAD RESIDENCE
TOPAZE - DOZULE
2 088 904,71 0,00 71 990,72 23 697,03 118 485,14 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140027053
EHPAD RESIDENCE
EMERAUDE
68,87 32,93 72,43 0,00
140027079
EHPAD RESIDENCE
TOPAZE - DOZULE
77,07 39,50 69,70 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 314 554,38 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 774 652,60 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 3 774 652,60 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140027053
EHPAD RESIDENCE
EMERAUDE
1 337 102,97 0,00 0,00 11 854,54 122 617,49 0,00 0,00
140027079
EHPAD RESIDENCE
TOPAZE - DOZULE
2 088 904,71 0,00 71 990,72 23 697,03 118 485,14 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140027053
EHPAD RESIDENCE
EMERAUDE
68,87 32,93 72,43 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00076 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SAS Gériance pour ses EHPAD (Bourguébus et Topaze
Dozulé).
19
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140027079
EHPAD RESIDENCE
TOPAZE - DOZULE
77,07 39,50 69,70 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 314 554,38 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS GERIANCE 140027061) et aux
structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00076 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SAS Gériance pour ses EHPAD (Bourguébus et Topaze
Dozulé).
20
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00070
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de la SAS MEDICA FRANCE pour ses EHPAD
(Evrecy, Grainville/Odon et Villa Bérat Lisieux).
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00070 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SAS MEDICA FRANCE pour ses EHPAD (Evrecy,
Grainville/Odon et Villa Bérat Lisieux).
21
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267088 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS MEDICA FRANCE - 750056335

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LES RIVES DE L'ODON - EVRECY - 140026246

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD KORIAN VILLA BERAT - LISIEUX - 140016379

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD REINE MATHILDE - 140019530


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/08/2022 prenant effet au
01/01/2022 ;


DECIDE

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00070 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SAS MEDICA FRANCE pour ses EHPAD (Evrecy,
Grainville/Odon et Villa Bérat Lisieux).
22

Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS MEDICA FRANCE (750056335), a été fixée à 5 457 401,72 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 5 457 401,72 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016379
EHPAD KORIAN VILLA
BERAT - LISIEUX
2 010 083,36 0,00 0,00 63 044,01 0,00 0,00 0,00
140019530
EHPAD REINE
MATHILDE
1 437 383,84 0,00 0,00 27 193,72 0,00 0,00 0,00
140026246
EHPAD LES RIVES
DE L'ODON - EVRECY
1 882 092,01 0,00 0,00 37 604,78 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016379
EHPAD KORIAN VILLA
BERAT - LISIEUX
70,01 46,32 0,00 0,00
140019530
EHPAD REINE
MATHILDE
64,11 38,46 0,00 0,00
140026246
EHPAD LES RIVES
DE L'ODON - EVRECY
68,24 47,54 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 454 783,47 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 457 401,72 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 5 457 401,72 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016379
EHPAD KORIAN VILLA
BERAT - LISIEUX
2 010 083,36 0,00 0,00 63 044,01 0,00 0,00 0,00
140019530
EHPAD REINE MATHILDE 1 437 383,84 0,00 0,00 27 193,72 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00070 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SAS MEDICA FRANCE pour ses EHPAD (Evrecy,
Grainville/Odon et Villa Bérat Lisieux).
23
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140026246
EHPAD LES RIVES
DE L'ODON - EVRECY
1 882 092,01 0,00 0,00 37 604,78 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016379
EHPAD KORIAN VILLA
BERAT - LISIEUX
70,01 46,32 0,00 0,00
140019530
EHPAD REINE MATHILDE 64,11 38,46 0,00 0,00
140026246
EHPAD LES RIVES
DE L'ODON - EVRECY
68,24 47,54 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 454 783,47 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS MEDICA FRANCE 750056335) et
aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00070 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SAS MEDICA FRANCE pour ses EHPAD (Evrecy,
Grainville/Odon et Villa Bérat Lisieux).
24
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00073
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "EMERA Côte de Nacre" à Luc/Mer.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00073 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "EMERA Côte de Nacre" à Luc/Mer. 25
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267084 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS EMERA EXPLOITATIONS - 060002250

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD COTE DE NACRE RESIDENCE EMERA - 140026998


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l 'entité d énommée SAS EMERA EXPLOITATIONS (060002250), a été fix ée à
2 267 337,70 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00073 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "EMERA Côte de Nacre" à Luc/Mer. 26
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 267 337,70 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140026998
EHPAD COTE DE NACRE
RESIDENCE EMERA
2 121 093,34 0,00 0,00 146 244,36 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140026998
EHPAD COTE DE NACRE
RESIDENCE EMERA
72,29 41,37 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 188 944,81 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 267 337,70 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 2 267 337,70 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140026998
EHPAD COTE DE NACRE
RESIDENCE EMERA
2 121 093,34 0,00 0,00 146 244,36 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140026998
EHPAD COTE DE NACRE
RESIDENCE EMERA
72,29 41,37 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 188 944,81 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00073 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "EMERA Côte de Nacre" à Luc/Mer. 27

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (SAS EMERA EXPLOITATIONS
060002250) et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00073 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "EMERA Côte de Nacre" à Luc/Mer. 28
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00061
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Gustave Courbet" à Caumont sur
Aure.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00061 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Gustave Courbet" à Caumont sur Aure. 29
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267098 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS VALLÉE DE L'AURE - 140026451

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD GUSTAVE COURBET - CAUMONT - 140017211


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 05/11/2025 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS VALLÉE DE L'AURE (140026451), a été fixée à 2 673 702,19 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00061 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Gustave Courbet" à Caumont sur Aure. 30
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 673 702,19 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140017211
EHPAD GUSTAVE
COURBET - CAUMONT
2 673 702,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140017211
EHPAD GUSTAVE
COURBET - CAUMONT
67,59 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 222 808,52 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 673 702,19 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 2 673 702,19 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140017211
EHPAD GUSTAVE
COURBET - CAUMONT
2 673 702,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140017211
EHPAD GUSTAVE
COURBET - CAUMONT
67,59 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 222 808,52 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00061 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Gustave Courbet" à Caumont sur Aure. 31

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS VALLÉE DE L'AURE 140026451)
et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00061 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Gustave Courbet" à Caumont sur Aure. 32
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00067
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "La Barillière" à St Désir.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00067 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "La Barillière" à St Désir. 33
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267092 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS LA BARILLIERE - 140024506

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LA BARILLIERE - SAINT DESIR - 140024514


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/03/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS LA BARILLIERE (140024506), a été fixée à 2 072 523,43 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00067 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "La Barillière" à St Désir. 34
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 072 523,43 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140024514
EHPAD LA BARILLIERE
- SAINT DESIR
2 072 523,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140024514
EHPAD LA BARILLIERE
- SAINT DESIR
69,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 172 710,29 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 072 523,43 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 2 072 523,43 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140024514
EHPAD LA BARILLIERE
- SAINT DESIR
2 072 523,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140024514
EHPAD LA BARILLIERE
- SAINT DESIR
69,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 172 710,29 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00067 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "La Barillière" à St Désir. 35

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS LA BARILLIERE 140024506) et
aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00067 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "La Barillière" à St Désir. 36
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00072
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "La Maison du Coudrier" à Louvigny.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00072 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "La Maison du Coudrier" à Louvigny. 37
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267085 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD MAISON DU COUDRIER - LOUVIGNY - 140026758


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/01/2021 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ADEF RESIDENCES (940004088), a été fixée à 2 104 084,69 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00072 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "La Maison du Coudrier" à Louvigny. 38
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 104 084,69 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140026758
EHPAD MAISON DU
COUDRIER - LOUVIGNY
2 056 395,35 0,00 0,00 47 689,34 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140026758
EHPAD MAISON DU
COUDRIER - LOUVIGNY
59,28 81,66 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 175 340,39 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 104 084,69 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 2 104 084,69 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140026758
EHPAD MAISON DU
COUDRIER - LOUVIGNY
2 056 395,35 0,00 0,00 47 689,34 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140026758
EHPAD MAISON DU
COUDRIER - LOUVIGNY
59,28 81,66 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 175 340,39 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00072 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "La Maison du Coudrier" à Louvigny. 39

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ADEF RESIDENCES 940004088) et
aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00072 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "La Maison du Coudrier" à Louvigny. 40
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00054
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "La Palmeraie" à Caen.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00054 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "La Palmeraie" à Caen. 41
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267105 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS LA PALMERAIE - 140033259

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE LA PALMERAIE - CAEN - 140016593


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/03/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS LA PALMERAIE (140033259), a été fixée à 2 095 041,10 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00054 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "La Palmeraie" à Caen. 42
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 095 041,10 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016593
EHPAD RESIDENCE LA
PALMERAIE - CAEN
2 095 041,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016593
EHPAD RESIDENCE LA
PALMERAIE - CAEN
67,64 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 174 586,76 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 095 041,10 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 2 095 041,10 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016593
EHPAD RESIDENCE LA
PALMERAIE - CAEN
2 095 041,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016593
EHPAD RESIDENCE LA
PALMERAIE - CAEN
67,64 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 174 586,76 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00054 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "La Palmeraie" à Caen. 43

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS LA PALMERAIE 140033259) et
aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00054 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "La Palmeraie" à Caen. 44
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00056
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Le Clos de Calix" à Caen.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00056 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Clos de Calix" à Caen. 45
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267103 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SASU RÉSIDENCE LA DEMI-LUNE - 140033267

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE LE CLOS DE CALIX - 140016825


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/03/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée SASU RÉSIDENCE LA DEMI-LUNE (140033267), a été fixée à
1 837 461,05 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00056 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Clos de Calix" à Caen. 46
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 837 461,05 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016825
EHPAD RESIDENCE
LE CLOS DE CALIX
1 809 483,98 0,00 0,00 27 977,07 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016825
EHPAD RESIDENCE
LE CLOS DE CALIX
65,23 54,75 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 153 121,75 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 837 461,05 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 837 461,05 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016825
EHPAD RESIDENCE
LE CLOS DE CALIX
1 809 483,98 0,00 0,00 27 977,07 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016825
EHPAD RESIDENCE
LE CLOS DE CALIX
65,23 54,75 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 153 121,75 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00056 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Clos de Calix" à Caen. 47

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SASU RÉSIDENCE LA DEMI-LUNE
140033267) et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00056 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Clos de Calix" à Caen. 48
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00077
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Le Florilège" à Fleury/Orne.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00077 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Florilège" à Fleury/Orne. 49
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267079 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS LE FLORILEGE - 140028515

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LE FLORILEGE - FLEURY SUR ORNE - 140028010


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/03/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS LE FLORILEGE (140028515), a été fixée à 1 711 330,49 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00077 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Florilège" à Fleury/Orne. 50
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 711 330,49 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140028010
EHPAD LE FLORILEGE
- FLEURY SUR ORNE
1 675 925,10 0,00 0,00 35 405,39 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140028010
EHPAD LE FLORILEGE
- FLEURY SUR ORNE
60,06 35,19 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 142 610,87 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 711 330,49 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 711 330,49 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140028010
EHPAD LE FLORILEGE
- FLEURY SUR ORNE
1 675 925,10 0,00 0,00 35 405,39 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140028010
EHPAD LE FLORILEGE
- FLEURY SUR ORNE
60,06 35,19 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 142 610,87 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00077 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Florilège" à Fleury/Orne. 51

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS LE FLORILEGE 140028515) et aux
structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00077 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Florilège" à Fleury/Orne. 52
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00062
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Le Parc de la Touques" à St Arnoult.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00062 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Parc de la Touques" à St Arnoult. 53
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267097 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LE PARC DE LA TOUQUES - 140033432

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE PARC DE LA TOUQUES - 140017476


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/07/2022 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée LE PARC DE LA TOUQUES (140033432), a été fixée à 2 810 532,17 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00062 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Parc de la Touques" à St Arnoult. 54
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 810 532,17 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140017476
EHPAD LE PARC
DE LA TOUQUES
2 712 439,28 0,00 0,00 0,00 98 092,89 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140017476
EHPAD LE PARC
DE LA TOUQUES
68,62 0,00 70,07 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 234 211,01 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 810 532,17 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 2 810 532,17 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140017476
EHPAD LE PARC
DE LA TOUQUES
2 712 439,28 0,00 0,00 0,00 98 092,89 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140017476
EHPAD LE PARC
DE LA TOUQUES
68,62 0,00 70,07 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 234 211,01 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00062 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Parc de la Touques" à St Arnoult. 55

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (LE PARC DE LA TOUQUES 140033432)
et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00062 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Parc de la Touques" à St Arnoult. 56
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00059
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Le Val" à Hérouville St Clair.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00059 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Val" à Hérouville St Clair. 57
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267100 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CCAS HEROUVILLE-ST-CLAIR - 140023722

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD DU VAL-HEROUVILLE-SAINT-CLAIR - 140016908


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/02/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l 'entité d énommée CCAS HEROUVILLE-ST-CLAIR (140023722), a été fix ée à
1 325 098,45 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00059 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Val" à Hérouville St Clair. 58
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 325 098,45 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016908
EHPAD DU VAL-
HEROUVILLE-
SAINT-CLAIR
1 240 104,97 0,00 0,00 12 110,77 72 882,71 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016908
EHPAD DU VAL-
HEROUVILLE-
SAINT-CLAIR
56,68 44,36 65,37 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 110 424,87 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 325 098,45 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 325 098,45 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016908
EHPAD DU VAL-
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
1 240 104,97 0,00 0,00 12 110,77 72 882,71 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016908
EHPAD DU VAL-
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
56,68 44,36 65,37 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 110 424,87 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00059 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Val" à Hérouville St Clair. 59
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (CCAS HEROUVILLE-ST-CLAIR
140023722) et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00059 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Val" à Hérouville St Clair. 60
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00057
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Les Bougainvillées" au Breuil en
Auge.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00057 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Bougainvillées" au Breuil en Auge. 61
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267102 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS LES BOUGAINVILLEES - 140016833

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LES BOUGAINVILLEES LE BREUIL - 140016882


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 05/11/2025 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS LES BOUGAINVILLEES (140016833), a été fixée à 988 763,29 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00057 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Bougainvillées" au Breuil en Auge. 62
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 988 763,29 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016882
EHPAD LES
BOUGAINVILLEES
LE BREUIL
988 763,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016882
EHPAD LES
BOUGAINVILLEES
LE BREUIL
69,73 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 82 396,94 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 988 763,29 €. Elle se r épartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 988 763,29 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016882
EHPAD LES
BOUGAINVILLEES LE BREUIL
988 763,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016882
EHPAD LES
BOUGAINVILLEES
LE BREUIL
69,73 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 82 396,94 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00057 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Bougainvillées" au Breuil en Auge. 63
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (SAS LES BOUGAINVILLEES
140016833) et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00057 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Bougainvillées" au Breuil en Auge. 64
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00053
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Les Demeures Gaston de Renty" au
Bény-Bocage.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00053 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Demeures Gaston de Renty" au
Bény-Bocage.
65
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267106 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS LES DEMEURES GASTON DE RENTY - 140003104

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- LES DEMEURES GASTON DE RENTY BENY B - 140016494


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 05/11/2025 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS LES DEMEURES GASTON DE RENTY (140003104), a été fixée
à 621 435,63 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
25 084,12 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00053 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Demeures Gaston de Renty" au
Bény-Bocage.
66
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 621 435,63 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016494
LES DEMEURES GASTON
DE RENTY BENY B
621 435,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016494
LES DEMEURES GASTON
DE RENTY BENY B
77,01 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 51 786,30 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 596 351,51 €. Elle se r épartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 596 351,51 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016494
LES DEMEURES GASTON
DE RENTY BENY B
596 351,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016494
LES DEMEURES GASTON
DE RENTY BENY B
73,90 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 49 695,96 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00053 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Demeures Gaston de Renty" au
Bény-Bocage.
67

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS LES DEMEURES GASTON DE
RENTY 140003104) et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00053 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Demeures Gaston de Renty" au
Bény-Bocage.
68
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00071
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Les Deux Fontaines" à Fontenay le
Pesnel.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00071 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Deux Fontaines" à Fontenay le Pesnel. 69
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267087 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
INPHASOINS - 140026253

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES DEUX FONTAINES - 140026261


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/09/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée INPHASOINS (140026253), a été fixée à 1 353 590,31 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00071 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Deux Fontaines" à Fontenay le Pesnel. 70
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 353 590,31 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140026261
EHPAD LES DEUX
FONTAINES
1 304 702,11 0,00 0,00 48 888,20 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140026261
EHPAD LES DEUX
FONTAINES
64,81 61,11 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 112 799,19 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 353 590,31 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 353 590,31 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140026261
EHPAD LES DEUX
FONTAINES
1 304 702,11 0,00 0,00 48 888,20 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140026261
EHPAD LES DEUX
FONTAINES
64,81 61,11 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 112 799,19 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00071 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Deux Fontaines" à Fontenay le Pesnel. 71

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (INPHASOINS 140026253) et aux
structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00071 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Deux Fontaines" à Fontenay le Pesnel. 72
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00063
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Les Lys Blancs" à
Morteaux-Couliboeuf.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00063 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Lys Blancs" à Morteaux-Couliboeuf. 73
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267096 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION OIKONOMIA - 760041426

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES LYS BLANCS - 140020728


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/11/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION OIKONOMIA (760041426), a été fixée à 463 417,86 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00063 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Lys Blancs" à Morteaux-Couliboeuf. 74
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 463 417,86 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140020728
EHPAD LES LYS BLANCS 463 417,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140020728
EHPAD LES LYS BLANCS 53,69 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 38 618,16 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 463 417,86 €. Elle se r épartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 463 417,86 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140020728
EHPAD LES LYS BLANCS 463 417,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140020728
EHPAD LES LYS BLANCS 53,69 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 38 618,16 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00063 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Lys Blancs" à Morteaux-Couliboeuf. 75

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION OIKONOMIA
760041426) et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00063 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Lys Blancs" à Morteaux-Couliboeuf. 76
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00060
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Les Marronniers" à Mézidon-Vallée
d'Auge.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00060 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Marronniers" à Mézidon-Vallée d'Auge. 77
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267099 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION ANAIS - 750065591

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD ANAIS DE MÉZIDON VALLÉE D'AUGE - 140017096


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/01/2021 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION ANAIS (750065591), a été fixée à 1 129 377,29 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00060 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Marronniers" à Mézidon-Vallée d'Auge. 78
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 129 377,29 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140017096
EHPAD ANAIS
DE MÉZIDON
VALLÉE D'AUGE
1 129 377,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140017096
EHPAD ANAIS
DE MÉZIDON
VALLÉE D'AUGE
51,07 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 94 114,77 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 129 377,29 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 129 377,29 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140017096
EHPAD ANAIS DE
MÉZIDON VALLÉE D'AUGE
1 129 377,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140017096
EHPAD ANAIS DE
MÉZIDON VALLÉE D'AUGE
51,07 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 94 114,77 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00060 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Marronniers" à Mézidon-Vallée d'Auge. 79
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION ANAIS 750065591) et
aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00060 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Marronniers" à Mézidon-Vallée d'Auge. 80
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00064
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Les Ondines" à Grandcamp-Maisy.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00064 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Ondines" à Grandcamp-Maisy. 81
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267095 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
RÉSIDENCE LES ONDINES - 140033291

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LES ONDINES - GRANDCAMP-MAISY - 140020868


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/03/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée RÉSIDENCE LES ONDINES (140033291), a été fixée à 1 469 936,25 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00064 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Ondines" à Grandcamp-Maisy. 82
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 469 936,25 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140020868
EHPAD LES ONDINES
- GRANDCAMP-MAISY
1 469 936,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140020868
EHPAD LES ONDINES
- GRANDCAMP-MAISY
46,61 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 122 494,69 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 469 936,25 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 469 936,25 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140020868
EHPAD LES ONDINES
- GRANDCAMP-MAISY
1 469 936,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140020868
EHPAD LES ONDINES
- GRANDCAMP-MAISY
68,25 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 122 494,69 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00064 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Ondines" à Grandcamp-Maisy. 83

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (RÉSIDENCE LES ONDINES 140033291)
et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00064 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Ondines" à Grandcamp-Maisy. 84
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00058
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Les Tilleuls" à Courseulles.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00058 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Tilleuls" à Courseulles. 85
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267101 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS LES TILLEULS - 140003195

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LES TILLEULS - COURSEULLES - 140016890


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/07/2025 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS LES TILLEULS (140003195), a été fixée à 1 153 632,62 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00058 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Tilleuls" à Courseulles. 86
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 153 632,62 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016890
EHPAD LES TILLEULS
- COURSEULLES
1 153 632,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016890
EHPAD LES TILLEULS
- COURSEULLES
56,77 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 96 136,05 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 153 632,62 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 153 632,62 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016890
EHPAD LES TILLEULS
- COURSEULLES
1 153 632,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016890
EHPAD LES TILLEULS
- COURSEULLES
56,77 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 96 136,05 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00058 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Tilleuls" à Courseulles. 87

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS LES TILLEULS 140003195) et aux
structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00058 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Les Tilleuls" à Courseulles. 88
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00068
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Résidence Médicis" à Carpiquet.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00068 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence Médicis" à Carpiquet. 89
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267091 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS CARPIQUET - 140027350

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RÉSIDENCE MÉDICIS - CARPIQUET - 140024738


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/06/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS CARPIQUET (140027350), a été fixée à 1 952 829,90 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00068 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence Médicis" à Carpiquet. 90
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 952 829,90 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140024738
EHPAD RÉSIDENCE
MÉDICIS - CARPIQUET
1 903 586,34 0,00 0,00 49 243,56 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140024738
EHPAD RÉSIDENCE
MÉDICIS - CARPIQUET
68,62 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 162 735,82 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 952 829,90 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 952 829,90 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140024738
EHPAD RÉSIDENCE
MÉDICIS - CARPIQUET
1 903 586,34 0,00 0,00 49 243,56 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140024738
EHPAD RÉSIDENCE
MÉDICIS - CARPIQUET
68,62 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 162 735,82 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00068 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence Médicis" à Carpiquet. 91

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS CARPIQUET 140027350) et aux
structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00068 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence Médicis" à Carpiquet. 92
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00074
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Résidence Normandia" à
Trouville/Mer.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00074 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence Normandia" à Trouville/Mer. 93
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267083 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS TROUVILLE MARINE - 140027004

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE NORMANDIA - TROUVILLE - 140027012


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 17/04/2025 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS TROUVILLE MARINE (140027004), a été fixée à 2 526 063,86 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00074 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence Normandia" à Trouville/Mer. 94
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 526 063,86 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140027012
EHPAD RESIDENCE
NORMANDIA
- TROUVILLE
2 455 606,59 0,00 0,00 70 457,27 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140027012
EHPAD RESIDENCE
NORMANDIA
- TROUVILLE
69,47 42,88 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 210 505,32 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 526 063,86 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 2 526 063,86 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140027012
EHPAD RESIDENCE
NORMANDIA - TROUVILLE
2 455 606,59 0,00 0,00 70 457,27 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140027012
EHPAD RESIDENCE
NORMANDIA - TROUVILLE
69,47 42,88 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 210 505,32 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00074 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence Normandia" à Trouville/Mer. 95
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS TROUVILLE MARINE 140027004)
et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00074 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence Normandia" à Trouville/Mer. 96
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00065
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Résidence Vallée d'Auge" à Dozulé.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00065 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence Vallée d'Auge" à Dozulé. 97
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267094 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SNC RÉSIDENCE LA VALLÉE D'AUGE - 140033283

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RÉSIDENCE VALLEE D'AUGE- DOZULE - 140024340


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/03/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée SNC RÉSIDENCE LA VALLÉE D'AUGE (140033283), a été fixée à
1 926 900,35 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00065 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence Vallée d'Auge" à Dozulé. 98
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 926 900,35 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140024340
EHPAD RÉSIDENCE
VALLEE D'AUGE-
DOZULE
1 926 900,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140024340
EHPAD RÉSIDENCE
VALLEE D'AUGE-
DOZULE
71,52 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 160 575,03 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 926 900,35 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 926 900,35 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140024340
EHPAD RÉSIDENCE
VALLEE D'AUGE- DOZULE
1 926 900,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140024340
EHPAD RÉSIDENCE
VALLEE D'AUGE- DOZULE
71,52 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 160 575,03 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00065 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence Vallée d'Auge" à Dozulé. 99
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SNC RÉSIDENCE LA VALLÉE D'AUGE
140033283) et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00065 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence Vallée d'Auge" à Dozulé. 100
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00066
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
des Séréniales pour ses EHPAD à
Bretteville/Odon et Cabourg.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00066 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM des Séréniales pour ses EHPAD à Bretteville/Odon et
Cabourg.
101
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267093 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LES SERENIALES - 720017813

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE SOLEIL - 140024480

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES HELIADES CABOURG - 140016916


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/03/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00066 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM des Séréniales pour ses EHPAD à Bretteville/Odon et
Cabourg.
102
l'entité dénommée LES SERENIALES (720017813), a été fixée à 3 370 579,04 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 370 579,04 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016916
EHPAD LES
HELIADES CABOURG
1 639 750,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024480
EHPAD RESIDENCE
SOLEIL
1 730 828,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016916
EHPAD LES
HELIADES CABOURG
70,29 0,00 0,00 0,00
140024480
EHPAD RESIDENCE
SOLEIL
68,82 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 280 881,59 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 370 579,04 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 3 370 579,04 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016916
EHPAD LES
HELIADES CABOURG
1 639 750,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024480
EHPAD RESIDENCE SOLEIL 1 730 828,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016916
EHPAD LES
HELIADES CABOURG
70,29 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00066 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM des Séréniales pour ses EHPAD à Bretteville/Odon et
Cabourg.
103
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140024480
EHPAD RESIDENCE SOLEIL 68,82 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 280 881,59 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (LES SERENIALES 720017813) et aux
structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00066 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM des Séréniales pour ses EHPAD à Bretteville/Odon et
Cabourg.
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