recueil-13-2024-052-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs. du 26 février 2024pdf

Préfecture des Bouches-du-Rhône – 26 février 2024

ID 58c7e44ec9c27c6a8b153cc0de8d1ac6189ccd4c82d80a2487becc95460af0cc
Nom recueil-13-2024-052-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs. du 26 février 2024pdf
Administration ID pref13
Administration Préfecture des Bouches-du-Rhône
Date 26 février 2024
URL https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/54895/395404/file/recueil-13-2024-052-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.%20du%2026%20f%C3%A9vrier%202024pdf.pdf
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Date de modification du PDF
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BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-052
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée /
13-2024-02-20-00010 - Arrêté n° DU 24.012 en date du 20 février
2024
portant réglementation de la police de la circulation sur les
autoroutes A55 du PR 1+000 au PR 39+061 dans les deux sens de circulation,
A551 du PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens de circulation et A552 du
PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens de circulation, y compris les
bretelles d'accès et de sortie à/c du 21 février 2024 (6 pages) Page 3
13-2024-02-20-00011 - Arrêté n° DU 24.013 en date du 20 février
2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l□autoroute
A50 du PR 0+000 au PR 15+362 dans le sens MARSEILLE vers TOULON et du
PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens TOULON vers MARSEILLE, l□autoroute
A501 du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux sens de circulation, et sur
l□autoroute A502 du PR 0+000 au PR 1+640 dans les deux sens de
circulation, y compris les bretelles d'accès et de sortie à/c du 22 février
2024 (7 pages) Page 10
2
Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
13-2024-02-20-00010
Arrêté n° DU 24.012 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la
circulation sur les autoroutes A55 du PR 1+000 au
PR 39+061 dans les deux sens de circulation,
A551 du PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens
de circulation et A552 du PR 0+000 au PR 1+000
dans les deux sens de circulation, y compris les
bretelles d'accès et de sortie à/c du 21 février
2024
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00010 - Arrêté n° DU 24.012 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur les autoroutes A55 du PR 1+000 au PR 39+061 dans les deux sens de
circulation, A551 du PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens de circulation et A552 du PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens de
circulation, y compris les bretelles d'accès et de sortie à/c du 21 février 20243
E,
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Direction interdépartementale des Routes
Méditerranée (DIRMED)
Direction de l'exploitation
District urbain
Arrêté n° DU 24.012 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur les autoroutes A55 du PR 1+000 au PR
39+061 dans les deux sens de circulation, A551 du PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens de
circulation et A552 du PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens de circulation, y compris les
bretelles d'accès et de sortie à/c du 21 février 2024
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches du Rhône,
-----
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ,
VU le décret du Président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe
MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pr éfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes
subséquents qui l'ont modifié,
VU l'arrêté du 12 décembre 2018, relatif à la modification de la signalisation routière,
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes,
VU l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 transférant la responsabilité du réseau routier national
structurant dans le département des Bouches du Rhône à la Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée,
VU l'arrêté préfectoral n°13-2021-01-11-013 du 11 janvier 2021 portant délégation de signature pour la police
de circulation sur le réseau routier national structurant dans le département des Bouches du Rhône à M. Denis
BORDE, Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer dans les meilleures conditions la sécurité des usagers circulant sur les
autoroutes des Bouches du Rhône ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée et de la CRS Autoroutière Provence, il y a lieu de réglementer la circulation sur les autoroutes
A55, A551 et A552,
CONSIDÉRANT que sur les autoroutes A55, A551 et A552, la compétence en matière de Police relève de la CRS
Autoroutière Provence,
SUR proposition du Responsable du District Urbain ,Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00010 - Arrêté n° DU 24.012 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur les autoroutes A55 du PR 1+000 au PR 39+061 dans les deux sens de
circulation, A551 du PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens de circulation et A552 du PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens de
circulation, y compris les bretelles d'accès et de sortie à/c du 21 février 20244
ARRETE
ARTICLE 1 – Dispositions antérieures
L'arrêté préfectoral n°2015103-0007 du 13 avril 2015 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'A55, l'A551 et l'A552 est abrogé à compter du 21 février 2024.
ARTICLE 2 – Réglementation de la circulation
La réglementation de la circulation sur les autoroutes :
•A55 du PR 1+000 au PR 39+061 dans les deux sens de circulation,
•A551 du PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens de circulation,
•A552 du PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens de circulation,
•y compris ses bretelles d'accès et de sortie,
est fixée par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 3 – Limitation des vitesses
A - Autoroute A55
SECTION COURANTE
La vitesse est limitée dans le sens MARSEILLE vers MARTIGUES :
•à 50 km/h du PR 1+000 au PR 1+265
•à 70 km/h du PR 1+265 au PR 3+585
•à 90 km/h du PR 3+585 au PR 16+000
•à 110 km/h du PR 16+000 au PR 32+900
•à 90 km/h du PR 32+900 au PR 39+061
La vitesse est limitée dans le sens MARTIGUES vers MARSEILLE :
•à 90 km/h du PR 39+061 au PR 33+100
•à 110 km/h du PR 33+100 au PR 16+000
•à 90 km/h du PR 16+000 au PR 4+720
•à 70 km/h du PR 4+720 au PR 1+430
•à 50 km/h du PR 1+430 au PR 1+000
BRETELLES D'ACCÈS ET DE SORTIE
Échangeur n° 2 « La Joliette »
•Sens Martigues → Marseille
Bretelle d'accès depuis la rue Chanterac : vitesse limitée à 30 km/h.
Échangeur n° 3 « Oddo »
•Sens Marseille → Martigues
Bretelle de sortie vers le Boulevard Capitaine Gèze : vitesse limitée à 50 km/h.
Échangeur n° 4 « Cap Pinède »
•Sens Marseille → Martigues
Bretelles de sortie vers Saint-Louis : vitesse limitée à 50 km/h.
Bretelle d'accès Cap Pinède : vitesse limitée à 70 km/h.
•Sens Martigues → Marseille
Bretelle de sortie vers les Ports / Arenc : vitesse limitée à 50 km/h.
Bretelle d'accès depuis les Ports / Arenc : vitesse limitée à 70 km/h.
Échangeur n° 5 « La Calade »
•Sens Marseille → MartiguesDirection Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00010 - Arrêté n° DU 24.012 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur les autoroutes A55 du PR 1+000 au PR 39+061 dans les deux sens de
circulation, A551 du PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens de circulation et A552 du PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens de
circulation, y compris les bretelles d'accès et de sortie à/c du 21 février 20245
Bretelle de sortie depuis vers L'Estaque / La Calade : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50 km/h.
Bretelle d'accès Cap Janet : vitesse limitée à 70 km/h.
•Sens Martigues → Marseille
Bretelle de sortie vers La Calade / Porte 4 (Grand Port Maritime de Marseille) : vitesse limitée à 70 km/h.
Bretelle d'accès depuis la Porte 4 (Grand Port Maritime de Marseille) : vitesse limitée à 70 km/h.
Échangeur n° 6 « Verduron »
•Sens Marseille → Martigues
Bretelles de sortie vers Saint-Antoine : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50 km/h.
Bretelle d'accès depuis Barnier : vitesse limitée à 70 km/h.
•Sens Martigues → Marseille
Bretelle de sortie vers L'Estaque : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50 km/h.
Bretelle d'accès depuis Barnier : vitesse limitée à 50 km/h.
Échangeur n° 7 « Les Pielettes »
•Sens Marseille → Martigues
Bretelles de sortie vers Le Rove : vitesse limitée à 90 km/h puis réduction à 70 km/h.
Bretelle d'accès depuis Le Rove : vitesse limitée à 50 km/h.
•Sens Martigues → Marseille
Bretelle de sortie vers Le Rove : vitesse limitée à 90 km/h puis réduction à 70 km/h.
Bretelle d'accès depuis Le Rove : vitesse limitée à 50 km/h.
Échangeur n° 8 « Pas de la Fosse »
•Sens Marseille → Martigues
Bretelle d'accès depuis Carry-le-Rouet : vitesse limitée à 50 km/h.
Bretelles de sortie vers Carry-le-Rouet : vitesse limitée à 90 km/h puis réduction à 70 km/h.
Bretelle d'accès depuis Marignane : vitesse limitée à 50 km/h.
•Sens Martigues → Marseille
Bretelle de sortie vers Carry-le-Rouet : vitesse limitée à 90 km/h puis réduction à 70 km/h et 50 km/h.
Bretelle d'accès depuis Carry-le-Rouet : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50 km/h.
Échangeur n° 9 « Les Sablieres »
•Sens Marseille → Martigues
Bretelles de sortie vers La Mede Est : vitesse limitée à 90 km/h puis réduction à 70 km/h et 50 km/h.
Bretelle d'accès depuis Chateauneuf-les-Martigues : vitesse limitée à 70 km/h.
•Sens Martigues → Marseille
Bretelle de sortie vers Chateauneuf-les-Martigues : vitesse limitée à 90 km/h puis réduction à 70 km/h et 50
km/h.
Bretelle d'accès depuis La Mede Est : vitesse limitée à 70 km/h.
Échangeur n° 10 « Les Trois Frères »
•Sens Marseille → Martigues
Bretelles de sortie vers La Mede Raffinerie : vitesse limitée à 90 km/h puis réduction à 70 km/h et 50 km/h.
Bretelle d'accès depuis La Mede Raffinerie : vitesse limitée à 50 km/h.
•Sens Martigues → Marseille
Bretelle de sortie vers La Mede Raffinerie : vitesse limitée à 90 km/h puis réduction à 70 km/h et 50 km/h.
Bretelle d'accès depuis La Mede Raffinerie : vitesse limitée à 70 km/h.
Échangeur n° 11 « Martigues Roche Percée »
•Sens Marseille → Martigues
Bretelles de sortie vers Martigues Centre : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50 km/h.
•Sens Martigues → MarseilleDirection Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00010 - Arrêté n° DU 24.012 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur les autoroutes A55 du PR 1+000 au PR 39+061 dans les deux sens de
circulation, A551 du PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens de circulation et A552 du PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens de
circulation, y compris les bretelles d'accès et de sortie à/c du 21 février 20246
Bretelle d'accès depuis Martigues Centre : vitesse limitée à 50 km/h.
Échangeur n° 12 « Martigues Saint Geniest »
•Sens Marseille → Martigues
Bretelles de sortie vers Lavéra : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50 km/h.
Bretelle d'accès depuis Lavéra : vitesse limitée à 70 km/h.
•Sens Martigues → Marseille
Bretelle de sortie vers Lavéra : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50 km/h.
Bretelle d'accès depuis Lavéra : vitesse limitée à 70 km/h.
Échangeur n° 13 « Martigues Saint Roch »
•Sens Marseille → Martigues
Bretelles de sortie vers Martigues Nord : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50 km/h.
Bretelle d'accès depuis Martigues Nord : vitesse limitée à 50 km/h.
•Sens Martigues → Marseille
Bretelle de sortie vers Martigues Nord : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50 km/h.
Bretelle d'accès depuis Martigues Nord : vitesse limitée à 50 km/h.
B – Autoroute A551
SECTION COURANTE
La vitesse est limitée dans le sens VITROLLES vers MARSEILLE Vieux-Port :
•à 90 km/h du PR 0+000 au PR 1+000.
La vitesse est limitée dans le sens MARSEILLE Vieux-Port vers VITROLLES :
•à 90 km/h du PR 1+000 au PR 0+000.
BRETELLES D'ACCÈS ET DE SORTIE
•Sens Vitrolles → Marseille Vieux-Port
Bretelle de sortie n°F1 en direction de Martigues : vitesse limitée à 90 km/h.
•Sens Marseille Vieux-Port → Vitrolles
Bretelle de sortie n°F4 en direction de Septèmes-les-Vallons : vitesse limitée à 90 km/h.
C – Autoroute A552
SECTION COURANTE
La vitesse est limitée dans le sens SEPTEMES-LES-VALLONS vers MARTIGUES :
•à 90 km/h du PR 0+000 au PR 1+000
La vitesse est limitée dans le sens MARTIGUES vers SEPTEMES-LES-VALLONS :
•à 90 km/h du PR 1+000 au PR 0+000.
BRETELLES D'ACCÈS ET DE SORTIE
•Sens Septèmes-les-Vallons → Martigues
Bretelle de sortie n°F5 en direction de Marseille Vieux-Port : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50
km/h.
•Sens Martigues → Septèmes-les-Vallons
Bretelle de sortie n°F8 en direction de Vitrolles : vitesse limitée à 70 km/h.Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00010 - Arrêté n° DU 24.012 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur les autoroutes A55 du PR 1+000 au PR 39+061 dans les deux sens de
circulation, A551 du PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens de circulation et A552 du PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens de
circulation, y compris les bretelles d'accès et de sortie à/c du 21 février 20247
ARTICLE 4 – Aire de service
A - Autoroute A55
Aire de service « Le Rove »
•Sens Marseille → Martigues (Aire de Rebuty)
Bretelle de sortie vers la station service : vitesse limitée à 90 km/h puis réduction progressive de la vitesse à 70
km/h puis à 50 km/h.
•Sens Martigues → Marseille (Aire de Gignac-la-Nerthe)
Bretelle de sortie vers la station service : vitesse limitée à 90 km/h puis réduction progressive de la vitesse à 70
km/h puis à 50 km/h.
ARTICLE 5 – Interdiction de dépasser pour les véhicules de PTAC > 3,5 Tonnes
La manœuvre de dépassement est interdite aux véhicules affectés aux transports de marchandises dont le
poids total en charge excède 3,5 Tonnes sur l'autoroute A55 dans le sens Martigues vers Marseille du PR
12+180 au PR 4+050
ARTICLE 6 – Interdiction de dépasser pour les véhicules affectés aux transports de matières dangereuses
La manœuvre de dépassement est interdite aux véhicules affectés aux transports de matières dangereuses et
signalés comme tels sur l'autoroute A55 dans les deux sens du PR 14+450 au PR 39+061
ARTICLE 7 – Interdiction de circuler aux véhicules de PTAC > 3,5 Tonnes
La circulation est interdite à tout véhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5 Tonnes, sauf aux véhicules
d'entretien, d'intervention et de secours, sur les sections suivantes d'autoroutes :
•A55 dans le sens Martigues vers Marseille du PR 4+050 au PR 1+350 ;
•A55 dans le sens Marseille vers Martigues du PR 1+000 au PR 4+050.
ARTICLE 8 – Interdiction de circuler aux véhicules affectés aux transports de matières dangereuses
La circulation est interdite aux véhicules en transit transportant des matières dangereuses et signalés comme
tels sur les sections suivantes d'autoroutes :
•A55 dans le sens Martigues vers Marseille du PR 14+520 au PR 4+050 ;
La circulation est interdite aux véhicules transportant des matières dangereuses et signalés comme tels sur les
sections suivantes d'autoroutes :
•A55 dans le sens Martigues vers Marseille du PR 4+050 au PR 1+000 ;
•A55 dans le sens Marseille vers Martigues du PR 1+000 au PR 4+050.
ARTICLE 9 – Interdiction de circuler aux véhicules dont la hauteur est supérieure à 3,2 mètres
La circulation est interdite à tout véhicule dont la hauteur est supérieure à 3,20mètres, sauf aux véhicules
d'entretien, d'intervention et de secours, sur les sections suivantes d'autoroutes :
•A55 dans le sens Martigues vers Marseille du PR 4+050 au PR 1+350 ;
•A55 dans le sens Martigues vers Marseille sur la bretelle d'accès de l'échangeur n°4 « Cap Pinède »Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00010 - Arrêté n° DU 24.012 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur les autoroutes A55 du PR 1+000 au PR 39+061 dans les deux sens de
circulation, A551 du PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens de circulation et A552 du PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens de
circulation, y compris les bretelles d'accès et de sortie à/c du 21 février 20248
ARTICLE 10 – Opposabilité
Ces dispositions sont applicables et opposables aux usagers de la route à compter du 21 février 2024 et de la
mise en place sur les axes concernés de la signalisation de police portant à leur connaissance la réglementation
objet du présent arrêté.
ARTICLE 11 – Diffusion
Le présent arrêté sera adressé au :
Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
Directeur Zonal des C.R.S. Sud Marseille,
Commandant de la C.R.S. Autoroutière Provence,
Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône,
Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône,
Le Vice-Amiral commandant le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille,
Le Colonel, Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches du
Rhône,
Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,
Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence,
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ,
Maire de Port de Bouc,
Maire de Martigues,
Maire de Chateauneuf-les-Martigues,
Maire de Gignac-la-Nerthe,
Maire du Rove,
Maire des Pennes Mirabeau,
Maire de Marseille.
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT à Marseille, le 20 février 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur interdépartemental des routes Méditerranée
SIGNE

Denis BORDEDirection Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00010 - Arrêté n° DU 24.012 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur les autoroutes A55 du PR 1+000 au PR 39+061 dans les deux sens de
circulation, A551 du PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens de circulation et A552 du PR 0+000 au PR 1+000 dans les deux sens de
circulation, y compris les bretelles d'accès et de sortie à/c du 21 février 20249
Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
13-2024-02-20-00011
Arrêté n° DU 24.013 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la
circulation sur l□autoroute A50 du PR 0+000 au
PR 15+362 dans le sens MARSEILLE vers TOULON
et du PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens
TOULON vers MARSEILLE, l□autoroute A501 du
PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux sens de
circulation, et sur l□autoroute A502 du PR 0+000
au PR 1+640 dans les deux sens de circulation, y
compris les bretelles d'accès et de sortie à/c du
22 février 2024
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00011 - Arrêté n° DU 24.013 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l□autoroute A50 du PR 0+000 au PR 15+362 dans le sens MARSEILLE vers
TOULON et du PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens TOULON vers MARSEILLE, l□autoroute A501 du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux
sens de circulation, et sur l□autoroute A502 du PR 0+000 au PR 1+640 dans les deux sens de circulation, y compris les bretelles d'accès
et de sortie à/c du 22 février 202410
E,
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Direction interdépartementale des Routes
Méditerranée (DIRMED)
Direction de l'exploitation
District urbain
Arrêté n° DU 24.013 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A50 du PR 0+000 au PR 15+362
dans le sens MARSEILLE vers TOULON et du PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens TOULON vers
MARSEILLE, l'autoroute A501 du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux sens de circulation, et sur
l'autoroute A502 du PR 0+000 au PR 1+640 dans les deux sens de circulation, y compris les bretelles
d'accès et de sortie à/c du 22 février 2024
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches du Rhône,
-----
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ,
VU le décret du Président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe
MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pr éfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes
subséquents qui l'ont modifié,
VU l'arrêté du 12 décembre 2018, relatif à la modification de la signalisation routière,
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes,
VU l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 transférant la responsabilité du réseau routier national
structurant dans le département des Bouches du Rhône à la Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée,
VU l'arrêté préfectoral n°13-2021-01-11-013 du 11 janvier 2021 portant délégation de signature pour la police
de circulation sur le réseau routier national structurant dans le département des Bouches du Rhône à M. Denis
BORDE, Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer dans les meilleures conditions la sécurité des usagers circulant sur les
autoroutes des Bouches du Rhône ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée et de la CRS Autoroutière Provence, il y a lieu de réglementer la circulation sur les autoroutes
A50, A501 et A502,
CONSIDÉRANT que sur les autoroutes A50, A501 et A502, la compétence en matière de Police relève de la CRS
Autoroutière Provence,
SUR proposition du Responsable du District Urbain ,Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00011 - Arrêté n° DU 24.013 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l□autoroute A50 du PR 0+000 au PR 15+362 dans le sens MARSEILLE vers
TOULON et du PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens TOULON vers MARSEILLE, l□autoroute A501 du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux
sens de circulation, et sur l□autoroute A502 du PR 0+000 au PR 1+640 dans les deux sens de circulation, y compris les bretelles d'accès
et de sortie à/c du 22 février 202411
ARRETE
ARTICLE 1 – Dispositions antérieures
L'arrêté préfectoral n°13-2023-11-02-00007 du 02 novembre 2023 portant réglementation de la police de la
circulation sur l'A50, l'A501 et l'A502 est abrogé à compter du 22 février 2024.
ARTICLE 2 – Réglementation de la circulation
La réglementation de la circulation sur les autoroutes :
•A50
du PR 0+000 au PR 15+362 dans le sens MARSEILLE vers TOULON,
du PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens TOULON vers MARSEILLE,
•A501
du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux sens de circulation,
•A502 du PR 0+000 au PR 1+640 dans les deux sens de circulation,
•y compris ses bretelles d'accès et de sortie,
est fixée par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 3 – Limitation des vitesses
A - Autoroute A50
SECTION COURANTE
La vitesse est limitée dans le sens MARSEILLE vers TOULON :
•à 90 km/h du PR 4+015 au PR 15+362
•à 70 km/h du PR 0+000 au PR 4+015
La vitesse est limitée dans le sens TOULON vers MARSEILLE :
•à 90 km/h du PR 15+584 au PR 3+820
•à 70 km/h du PR 3+820 au PR 0+000
BRETELLES D'ACCÈS ET DE SORTIE
Échangeur n° 2 « Place de Pologne »
•Sens Marseille → Toulon
Bretelle d'accès jusqu'au PR 0+156 de la section courante : vitesse limitée à 50 km/h.
•Sens Toulon → Marseille
Bretelle de sortie 2a depuis le PR 0+350 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50
km/h.
Bretelle de sortie 2b depuis le PR 0+180 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50
km/h.
Échangeur n° 3 « Florian »
•Sens Marseille → Toulon
Bretelle de sortie depuis le PR 2+260 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50
km/h.
Bretelle d'accès jusqu'au PR 3+325 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h.
•Sens Toulon → Marseille
Bretelle de sortie depuis le PR 3+680 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50
km/h.
Bretelle d'accès jusqu'au PR 2+422 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h.Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00011 - Arrêté n° DU 24.013 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l□autoroute A50 du PR 0+000 au PR 15+362 dans le sens MARSEILLE vers
TOULON et du PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens TOULON vers MARSEILLE, l□autoroute A501 du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux
sens de circulation, et sur l□autoroute A502 du PR 0+000 au PR 1+640 dans les deux sens de circulation, y compris les bretelles d'accès
et de sortie à/c du 22 février 202412
Échangeur n° 4 « La Valentine »
•Sens Marseille → Toulon
Bretelles de sortie (4a et 4b) depuis le PR 6+841 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis
réduction à 50 km/h.
Bretelle d'accès jusqu'au PR 7+850 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h.
•Sens Toulon → Marseille
Bretelle d'accès jusqu'au PR 7+650 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h.
Bretelle d'accès jusqu'au PR 6+910 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h.
Échangeur n° 5 « La Penne sur Huveaune »
•Sens Marseille → Toulon
Bretelle de sortie depuis le PR 9+750 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50
km/h.
Bretelle d'accès jusqu'au PR 10+450 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h.
•Sens Toulon → Marseille
Bretelle de sortie depuis le PR 10+150 de la section courante : vitesse limitée à 70h km/h puis réduction à 50
km/h.
Bretelle d'accès jusqu'au PR 9+500 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h.
B – Autoroute A501
SECTION COURANTE
La vitesse est limitée dans le sens MARSEILLE vers NICE :
•à 90 km/h du PR 0+000 au PR 2+618.
La vitesse est limitée dans le sens NICE vers MARSEILLE :
•à 110 km/h du PR 2+618 au PR 2+350,
•à 90 km/h du PR 2+350 au PR 0+000.
BRETELLES D'ACCÈS ET DE SORTIE
Échangeur n°6 « Aubagne Ouest »
•Sens Marseille → Nice
Bretelle de sortie depuis le PR 0+582 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50
km/h.
•Sens Nice → Marseille
Bretelle d'accès jusqu'au PR 0+900 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h.
Échangeur n°7 « Aubagne Nord»
•Sens Marseille → Nice
Bretelle de sortie depuis le PR 2+433 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50
km/h.
•Sens Nice → Marseille
Bretelle d'accès jusqu'au PR 2+425 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h.
C – Autoroute A502
SECTION COURANTE
La vitesse est limitée dans le sens MARSEILLE vers GEMENOS :
•à 90 km/h du PR 0+000 au PR 1+240
•à 70 km/h du PR 1+240 au PR 1+640
La vitesse est limitée dans le sens GEMENOS vers MARSEILLE :
•à 90 km/h du PR 1+640 au PR 0+000.Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00011 - Arrêté n° DU 24.013 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l□autoroute A50 du PR 0+000 au PR 15+362 dans le sens MARSEILLE vers
TOULON et du PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens TOULON vers MARSEILLE, l□autoroute A501 du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux
sens de circulation, et sur l□autoroute A502 du PR 0+000 au PR 1+640 dans les deux sens de circulation, y compris les bretelles d'accès
et de sortie à/c du 22 février 202413
BRETELLES D'ACCÈS ET DE SORTIE
GIRATOIRE RDN8
•Sens Gemenos → Marseille
Bretelle d'accès depuis le shunt du giratoire jusqu'au PR 1+331 de la section courante : vitesse limitée à 50
km/h.
Échangeur n°6 « Les Vaux »
•Sens Marseille → Gemenos
Bretelle de sortie depuis le PR 0+460 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50
km/h.
•Sens Gemenos → Marseille
Bretelle d'accès jusqu'au PR 0+160 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h.
ARTICLE 4 – Aire de service
A - Autoroute A50
Aire de service « La Pomme »
•Sens Marseille → Toulon
Bretelle de sortie depuis le PR 4+673 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction
progressive de la vitesse à 50 km/h puis à 30 km/h.
ARTICLE 5 – Voie Réservée aux Transport en commun
L'exploitation des voies réservées fait l'objet de règles particulières d'utilisation.
Par défaut la voie réservée sur A50, A501 ou A502 est « activée ». C'est-à-dire qu'elle est ouverte à la
circulation (des seuls véhicules autorisés à y pénétrer).
Différentes situations peuvent entraîner une fermeture totale ou partielle d'une voie réservée. Il peut
notamment s'agir d'opérations courantes d'entretien et d'exploitation du réseau autoroutier, ou d'une
intervention sur incident ou accident.
En configuration désactivée une voie réservée remplit l'usage d'une bande d'arrêt d'urgence. Tous les
véhicules de transport en commun doivent circuler sur les voies de la section courante.
Dans le cas d'un accident en section courante ou de la présence d'un véhicule arrêté sur une voie réservée,
cette dernière reprend, de fait, la fonction de bande d'arrêt d'urgence en amont de l'événement considéré et
sur 100 m après ce dernier. Au-delà, la voie conserve son statut de voie réservée.
Les conducteurs de transport collectif ont pour consigne de prévenir leur PC en cas d'incident sur une voie
réservée. Chaque PC ayant connaissance d'un incident doit en informer immédiatement le CIGT de la DIR
Méditerranée.
Les conducteurs des véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées doivent rester prudents et
extrêmement vigilants. En effet les voies réservées remplissant la fonction de bande d'arrêt d'urgence,
l'insertion et l'arrêt d'un véhicule en détresse peut se produire à tout moment.
Les véhicules autorisés sont les véhicules utilisés pour la réalisation de services réguliers de transport public
de personnes au sens de l'article L1231-1 du code des transports ou d'un service de transport régulier de
voyage au sens de l'article L3111-17 du code des transports.
Les AOM et les entreprises autorisées doivent porter les dispositions du présent arrêté à la connaissance des
chauffeurs des autocars et autobus par tout moyen d'information ou de formation qu'elles jugent le plus
approprié.Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00011 - Arrêté n° DU 24.013 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l□autoroute A50 du PR 0+000 au PR 15+362 dans le sens MARSEILLE vers
TOULON et du PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens TOULON vers MARSEILLE, l□autoroute A501 du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux
sens de circulation, et sur l□autoroute A502 du PR 0+000 au PR 1+640 dans les deux sens de circulation, y compris les bretelles d'accès
et de sortie à/c du 22 février 202414
A - Autoroute A50
Section courante entre les PR 1+300 et 2+300 sens Marseille vers Toulon
La circulation de l'autoroute A50 dans le sens Marseille → Toulon est organisée de la façon suivante :
•Voie réservée aux transports en commun
Voie réservée à la circulation des lignes régulières en service de transport en commun autorisées, et ce, sans
restriction d'horaire 24h/24h.
Les véhicules de secours, d'intervention et de service décrits aux articles R432-3, R432-4 et R432-5 du Code de
la Route sont autorisés à circuler sur cette voie réservée.
Les dépanneurs agréés sont également autorisés à s'arrêter avec un véhicule spécialisé dans les opérations de
remorquage pour intervention sur cette voie réservée.
La limitation de vitesse est de 70 km/h sur cette voie réservée comme sur la section courante. La vitesse est
abaissé à 50 km/h entre les PR 1+930 et 2+300. La largeur de la voie est réduite à 3,3 m entre les PR1+930 et
2+035.
Des panneaux de type B27a signalent les sections dont le profil en travers comporte cette voie réservée aux
véhicules des services réguliers de transports en commun autorisés.
•Voie de droite (voie lente) :
La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est normale à 3,5 m. Entre les PR1+930 et
PR2+020, elle est réduite à 3,25 m.
•Voie médiane :
La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est réduite à 3 m. Entre les PR1+930 et
PR2+020, elle est réduite à 3,25 m. Entre les PR2+020 et 2+300, elle est normale à 3,5 m.
•Voie de gauche (voie rapide) :
La circulation est autorisée à tous les véhicules sauf les véhicules de transport de marchandises dont le poids
total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et la largeur de la voie est réduite à 3 m.
Section courante entre les PR 13+227 et 13+030 sens Toulon vers Marseille
La circulation de l'autoroute A50 dans le sens est organisée de la façon suivante :
•Voie réservée aux transports en commun
Voie réservée à la circulation des lignes régulières en service de transport en commun autorisées, et ce, sans
restriction d'horaire 24h/24h.
Les véhicules de secours, d'intervention et de service décrits aux articles R432-3, R432-4 et R432-5 du Code de
la Route sont autorisés à circuler sur cette voie réservée.
Les dépanneurs agréés sont également autorisés à s'arrêter avec un véhicule spécialisé dans les opérations de
remorquage pour intervention sur cette voie réservée.
La limitation de vitesse est de 70 km/h sur cette voie réservée.
Des panneaux de type B27a signalent les sections dont le profil en travers comporte cette voie réservée aux
véhicules des services réguliers de transports en commun autorisés.
•Voie de droite (voie lente) :
La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est normale à 3,5 m.
•Voie médiane :
La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est réduite à 3,2 m.
•Voie de gauche (voie rapide) :
La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est réduite à 3,2 m.
Section courante entre les PR 2+200 et 1+300 sens Toulon vers Marseille
La circulation de l'autoroute A50 dans le sens Toulon → Marseille est organisée de la façon suivante :
•Voie réservée aux transports en commun
Voie réservée à la circulation des lignes régulières en service de transport en commun autorisées, et ce, sans
restriction d'horaire 24h/24h.Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00011 - Arrêté n° DU 24.013 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l□autoroute A50 du PR 0+000 au PR 15+362 dans le sens MARSEILLE vers
TOULON et du PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens TOULON vers MARSEILLE, l□autoroute A501 du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux
sens de circulation, et sur l□autoroute A502 du PR 0+000 au PR 1+640 dans les deux sens de circulation, y compris les bretelles d'accès
et de sortie à/c du 22 février 202415
Les véhicules de secours, d'intervention et de service décrits aux articles R432-3, R432-4 et R432-5 du Code de
la Route sont autorisés à circuler sur cette voie réservée.
Les dépanneurs agréés sont également autorisés à s'arrêter avec un véhicule spécialisé dans les opérations de
remorquage pour intervention sur cette voie réservée.
La limitation de vitesse est de 70 km/h sur cette voie réservée.
Des panneaux de type B27a signalent les sections dont le profil en travers comporte cette voie réservée aux
véhicules des services réguliers de transports en commun autorisés.
•Voie de droite (voie lente) :
La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est normale à 3,5 m.
•Voie médiane :
La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est réduite à 3 m. Entre les PR 2+200 et
PR2+150, la voie est normale à 3,5 m.
•Voie de gauche (voie rapide) :
La circulation est autorisée à tous les véhicules sauf les véhicules de transport de marchandises dont le poids
total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et la largeur de la voie est réduite à 3 m.
B - Autoroute A501
Section courante entre les PR 0+740 et 0+000 sens Nice vers Marseille
La circulation de l'autoroute A501 dans le sens Nice → Marseille est organisée de la façon suivante :
•Voie réservée aux transports en commun
Voie réservée à la circulation des lignes régulières en service de transport en commun autorisées, et ce, sans
restriction d'horaire 24h/24h.
Les véhicules de secours, d'intervention et de service décrits aux articles R432-3, R432-4 et R432-5 du Code de
la Route sont autorisés à circuler sur cette voie réservée.
Les dépanneurs agréés sont également autorisés à s'arrêter avec un véhicule spécialisé dans les opérations de
remorquage pour intervention sur cette voie réservée.
La limitation de vitesse est de 70 km/h sur cette voie réservée.
Des panneaux de type B27a signalent les sections dont le profil en travers comporte cette voie réservée aux
véhicules des services réguliers de transports en commun autorisés.
•Voie de droite (voie unique) :
La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est normale à 3,5 m.
C - Autoroute A502
Section courante entre les PR 0+900 et 1+640 sens Marseille vers Gemenos
La circulation de l'autoroute A502 dans le sens Marseille → Gemenos est organisée de la façon suivante :
•Voie réservée aux transports en commun
Voie réservée à la circulation des lignes régulières en service de transport en commun autorisées, et ce, sans
restriction d'horaire 24h/24h.
Les véhicules de secours, d'intervention et de service décrits aux articles R432-3, R432-4 et R432-5 du Code de
la Route sont autorisés à circuler sur cette voie réservée.
Les dépanneurs agréés sont également autorisés à s'arrêter avec un véhicule spécialisé dans les opérations de
remorquage pour intervention sur cette voie réservée.
La limitation de vitesse est de 70 km/h sur cette voie réservée.
Des panneaux de type B27a signalent les sections dont le profil en travers comporte cette voie réservée aux
véhicules des services réguliers de transports en commun autorisés.
•Voie de droite (voie lente) :
La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est normale à 3,5 m.
•Voie de gauche (voie rapide) :
La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est normale à 3,5 m puis suppression
progressive à partir du PR 1+300.Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00011 - Arrêté n° DU 24.013 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l□autoroute A50 du PR 0+000 au PR 15+362 dans le sens MARSEILLE vers
TOULON et du PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens TOULON vers MARSEILLE, l□autoroute A501 du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux
sens de circulation, et sur l□autoroute A502 du PR 0+000 au PR 1+640 dans les deux sens de circulation, y compris les bretelles d'accès
et de sortie à/c du 22 février 202416
ARTICLE 6 – Transports de matières dangereuses
Sur l'autoroute A50, dans le sens TOULON vers MARSEILLE, il est interdit de circuler aux transporteurs de
matières dangereuses en transit, du PR 10+000 au PR 0+550.
ARTICLE 7 – Opposabilité
Ces dispositions sont applicables et opposables aux usagers de la route à compter du 22 février 2024 et de la
mise en place sur les axes concernés de la signalisation de police portant à leur connaissance la réglementation
objet du présent arrêté.
ARTICLE 8 – Diffusion
Le présent arrêté sera adressé au :
Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
Directeur Zonal des C.R.S. Sud Marseille,
Commandant de la C.R.S. Autoroutière Provence,
Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône,
Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône,
Le Vice-Amiral commandant le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille,
Le Colonel, Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches du
Rhône,
Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,
Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence,
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Directeur de la société d'autoroute ESCOTA,
Maire de La Penne sur Huveaune,
Maire d'Aubagne,
Maire de Marseille.
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT à Marseille, le 20 février 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur interdépartemental des routes Méditerranée
SIGNE

Denis BORDEDirection Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00011 - Arrêté n° DU 24.013 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l□autoroute A50 du PR 0+000 au PR 15+362 dans le sens MARSEILLE vers
TOULON et du PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens TOULON vers MARSEILLE, l□autoroute A501 du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux
sens de circulation, et sur l□autoroute A502 du PR 0+000 au PR 1+640 dans les deux sens de circulation, y compris les bretelles d'accès
et de sortie à/c du 22 février 202417