PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-437
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-06-25-00020 - Arrêté DS n° portant délégation de
signature (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-07-18-00008 - Arrêté n° 2024-01034 du 18 juillet
2024
modifiant l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de
l'immobilier et de l'environnement
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-25-00020
Arrêté DS n° portant délégation de signature
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-25-00020 - Arrêté DS n° portant délégation de signature 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France





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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°
portant délégation de signature

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

Vu Le code de l'action sociale et des familles ;

Vu Le code de la sécurité sociale ;

Vu Le code du travail ;

Vu Le code de la défense ;

Vu Le code de l'environnement ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN , Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRETE

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Monsieur Tanguy BODIN , Directeur de la délégation départemental e
de Pari s, à effet de signer, pour la délégation départementale de Paris, les actes relatifs aux domaines
suivants :

- Ville Hôpital
- Etablissements et services médico -sociaux
- Prévention et Promotion de la S anté
- Ressources humaines et affaires générales
- Santé et Environnement .

Cette délégation inclu t la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la dési gnation des agents, placés
sous son autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur gé néral de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures.

Article 2

Demeurent réservés à la signature d u Direct eur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de handicap, les arrêtés
autorisant la création et les projets d'extension supérieur à 30% de la capacité aut orisée au sens des
dispositions de l'article L.313 -1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de ceux
relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux .
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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la dél égation départementale de Paris, délégation
de signature est donnée à Madame Lucie DUFOUR, Dir ectrice adjointe de la délégation départ ementale
de Paris, sur l'ensemble des attributions du Directeur.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la dél égation départementale de Paris et
de la Directrice adjointe de la délégation départementale de Paris, délégation de signature est donnée aux
responsables de département et service , dans la limite de la compétence de leur département et service
d'affectation à :


- Madame Sylvie DRUGEON, responsable du département Santé Environnement

- Madame Anne GARREC , responsable du département Ville Hôpital

- Madame Coralie TREMBLAY, responsable adjointe du département Ville Hôpital

- Madame Laure LE COAT, responsable du département Autonomie

- Monsieur Geoffrey PAILLOT de MONTABERT, responsable du service gestion de crise, Défense et
Sécurité.

- Madame Céline POULLAIN, responsable du département Préve ntion et Promotion de la Santé



Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départemental e de Paris, de la
Directrice adjointe de la délégation départementale de Paris et du responsable de département Santé
Environnement , délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence
de leur cellule d'affectation à :

- Madame Samira DJEBAILI , responsable de la cellule Habitat

- Madame Camille SCHMITT, responsable de la cellule Eaux .


Article 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation
départementale du Val -d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans l e domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise et du
Directeur adjoint de la délégation dépar tementale du Val -d'Oise, délégation de signature est donnée, dans
le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement. Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-25-00020 - Arrêté DS n° portant délégation de signature 5

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Article 7

L'arrêté DS N° 040/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France est abrogé.


Article 8

Le Directeur de la délégation départemental e de Pari s est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de Paris.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée , pour ce qui la concerne, de
l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région
d'Île-de-France et du Val -d'Oise.


Fait à Saint -Denis, le 25 juin 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN
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Préfecture de Police
75-2024-07-18-00008
Arrêté n° 2024-01034 du 18 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de
l'immobilier et de l'environnement
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00008 - Arrêté n° 2024-01034 du 18 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de
l'immobilier et de l'environnement7
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Cabinet du préfet






arrêté n° 2024-01034
modifiant l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024 a ccordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de l'immobilier et de l'enviro nnement



Le préfet de police,

VU l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024 accordant d élégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'immobilier et de l'environneme nt ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration,


A R R Ê T E

Article 1

A l'article 11 de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé, les mots « M. Fabrice ADRIAN, ingénieur principal de la
filière technique » sont remplacés par les mots « M. Fabrice ADRIAN, ingénieur en chef de la filière
technique ».

A l'article 13 de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé, les mots « Anaïs PUCHALT, agent contractuel de
catégorie A, adjointe au chef de la mission d'aide au pilotage et à l'exploitation des données
bâtimentaires » sont remplacés par les mots « Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A,
cheffe de la mission d'aide au pilotage et à l'expl oitation des données bâtimentaires ».

Article 2

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont chargé s de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs des préfectures de s
départements de la zone de défense et de sécurité d e Paris .



Fait à Paris, le 18 juillet 2024


SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00008 - Arrêté n° 2024-01034 du 18 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de
l'immobilier et de l'environnement8