PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-04-09-2024
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS /
D77-2024-09-02-00032 - Dcision DRIEAT-IDF n 2024-0633 du 2 septembre
2024 (77).accessible.pdf (9 pages) Page 3
D77-2024-09-02-00031 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0633 du 2
septembre 2024 (77) (10 pages) Page 13
2
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS
D77-2024-09-02-00032
Dcision DRIEAT-IDF n 2024-0633 du 2 septembre
2024 (77).accessible.pdf
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00032 - Dcision DRIEAT-IDF n 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77).accessible.pdf 3
ExPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0633 portant subdélégation de signature du préfet de Seine-et-Marne

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des c ommunes, des
départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'État ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration d ans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des direction s
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missio ns des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne – M. ORY (Pierre) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Vu l'arrêté n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
portant organisation de la direction régionale et i nterdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne, n° 24/BC /049 du 9 août 2024 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdé partementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00032 - Dcision DRIEAT-IDF n 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77).accessible.pdf 4

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2
Décide :
Article 1er

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux articles C à E,
G à Q, R 3 et R 4 de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature et
sous réserve des exceptions prévues aux articles 1 et 2 du même arrêté, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdép artementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adj oint directeur des routes d'Île-de-
France ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé de l'énergie des
risques et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépart emental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité ;
• M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice, chargé du pilotage ;
• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne ;
• Mme Clémence JAHANGIR, adjointe à la cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne ;
• M. David LEROUGE, adjoint à la cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne.

II. - Subdélégation est donnée à M. Jacques SALHI, direc teur régional et interdépartemental adjoint,
directeur des routes d'Île-de-France, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux articles
A, B, C 3, F, R 1 et R 2 de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature
susvisé et sous réserve des exceptions prévues aux articles 1
et 2 du même arrêté, dans la limite de ses
attributions.

Article 2

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SA LHI, pour les rubriques A, B, C 3, F, R 1 et R 2
de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Ma rne portant délégation de signature susvisé, la
subdélégation de signature accordée au 2 de l'article 1
er de la présente décision est exercée, dans la limite
de leurs attributions, par M. Jérôme ROQUES, direct eur-adjoint des routes d'Île-de-France et par Mme
Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SALHI, de M. Jérôme ROQUES et de Mme Sophie
DUPAS, la subdélégation de signature accordée au 2 de l'article 1
er de la présente décision et au 1 du
présent article est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

• M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau ;
• Mme Emmanuelle PAGES, adjoint au chef du service de la modernisation du réseau ;
• M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, chef du service de la g estion patrimoniale du réseau jusqu'au 16
septembre 2024 ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau à compter du 1 er octobre 2024 ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy MENSIR E, la subdélégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de
la modernisation du réseau, par Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières et son
adjoint, M. Salman BENKHEIRA.
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00032 - Dcision DRIEAT-IDF n 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77).accessible.pdf 5

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3
Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, puis de M. David JUIN, et de M.
Claude STREITH, la subdélégation qui leur est conse ntie est exercée, dans la limite de ses attribution s
respectives, par M. Adrien PUGES, chef de l'arrondissement de gestion e t d'exploitation de la route Est
et son adjoint, M. Anthony MITRANO.

Article 5

Subdélégation est accordée à M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à
M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. David LECOMTE, chef
du bureau des affaires juridiques du secrétariat gé néral délégué auprès de la DiRIF, à Mme Catherine
PERNOIS, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué auprès de la
DiRIF et à M. Nicolas MURY, chargé d'études juridiq ues, pour présenter des observations orales devant
les juridictions, dans la limite de leurs attributions.

Article 6

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la sécurité des
transports et aux contrôles des véhicules et releva nt des rubriques C1, C2 et D de l'article 3 de l'ar rêté
du préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature susvisé à M. Paul WEICK, directeur régional
et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de
sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules, la subdélégation est également exercée
par son adjointe Mme Odile SEGUIN.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs aux autorisations spéciales
de transport en matière de navigation intérieure et relevant de la rubrique C2 de l'article 3 de l'arrêté du
préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature susvisé à Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD
et son adjointe, Mme Justine GODARD.

III. - Subdélégation est également donnée à l'effet de si gner tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
contrôles des véhicules et relevant de la rubrique D de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne
portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologatio n et surveillance des véhicules du service
sécurité des transports et des véhicules et M. Benjamin BELKEBLA ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépa rtementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île-de -France, directrice de l'unité départementale du
Val-de-Marne et ses adjoints, Mme Fiona TCHANAKIAN et M. Hervé ABDERRAHMAN ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicule infra-régional Sud de l'unité départementale du Val-
de-Marne ;
• M. Alexis BROUZES, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, M. Tahar AMORRI et
M. Paterne YOPA, techniciens au pôle véhicules infr a-régional sud de l'unité départementale du Val-
de-Marne ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis ;
• M. André COUBLE, directeur-adjoint de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice-adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infr a-régional Nord et son adjoint M. Nafoual
NOUKRI ;
• M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine et ses adjoints, M. Fabrice MORONVAL et Mme Sybille MULLER ;
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00032 - Dcision DRIEAT-IDF n 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77).accessible.pdf 6

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest de l'unité départementale des Hauts-
de-Seine et son adjoint M. Étienne MERLIN, technicien supérieur principal de l'économie et l'industrie.

Article 7

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements
sous pression et canalisations relevant de la rubri que E de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine -et-
Marne portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;
• Mme Laura ANDRIEUX, cheffe du pôle équipements sous pression de l'unité départementale de
Seine-et-Marne ;
• Mme Nadine CHAMBOREDON, chef du pôle carrières expl osifs de l'unité départementale de Seine-
et-Marne ;
• Mme Lydie GHEERAERT, chef de la cellule de Meaux de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• M. Thomas TINTILLIER, chef de la cellule de Provins -Montereau de l'unité départementale de Seine-
et-Marne ;
• Mme Elise BOUYER, chef de la cellule de Mitry Torcy de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• M. Etienne LEROY, chef de la cellule déchets de l'unité départementale de Seine-et Marne ;
• Mme Nadia MYSSYK, cheffe de la cellule environnemen t industriel de Melun de l'unité
départementale de Seine-et-Marne.

Article 8

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols et aux
mines et relevant de la rubrique P de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant délégation
de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON.

Article 9

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevant
de la rubrique G de l'article 3 de l'arrêté du préf et de Seine-et-Marne portant délégation de signatur e
susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département bâtiment.

Article 10

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant de la rubrique H de l'article 3 de l'arrêt é du préfet de Seine-et-Marne portant délégation de
signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00032 - Dcision DRIEAT-IDF n 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77).accessible.pdf 7

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au responsable du département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques et son adjoint M. Vincent PIERRON ;
• Mme Nadine CHAMBOREDON, cheffe du pôle carrières explosifs de l'unité départementale de Seine-
et-Marne ;
• Mme Lydie GHEERAERT, chef de la cellule de Meaux de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• M. Thomas TINTILLIER, chef de la cellule de Provins -Montereau de l'unité départementale de Seine-
et-Marne ;
• Mme Elise BOUYER, cheffe de la cellule de Mitry Torcy de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• M. Etienne LEROY, chef de la cellule déchets de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• Mme Émilie GERAUD, cheffe de la cellule risques ind ustriels de l'unité départementale de Seine-et-
Marne ;
• Mme Nadia MYSSYK, cheffe de la cellule environnemen t industriel de Melun de l'unité
départementale de Seine-et-Marne.

Article 11

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux Installatio ns
classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et relevant de la rubrique I de l'article 3 de l'arrêté
du préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au responsable du département risques chroniques
• Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques et son adjoint M. Vincent PIERRON ;
• Mme Nadine CHAMBOREDON, cheffe du pôle carrières explosifs de l'unité départementale de Seine-
et-Marne ;
• Mme Lydie GHEERAERT, chef de la cellule de Meaux de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• M. Thomas TINTILLIER, chef de la cellule de Provins -Montereau de l'unité départementale de Seine-
et-Marne, ;
• Mme Elise BOUYER, cheffe de la cellule de Mitry Torcy de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• M. Etienne LEROY, chef de la cellule déchets de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• Mme Émilie GERAUD, cheffe de la cellule risques ind ustriels de l'unité départementale de Seine-et-
Marne.
• Mme Nadia MYSSYK, cheffe de la cellule environnemen t industriel de Melun de l'unité
départementale de Seine-et-Marne.

Article 12

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant d e la rubrique J de l'article 3 de l'arrêté du préfe t de
Seine-et-Marne portant délégation de signature susv isé, dans la limite de leurs attributions respectiv es,
à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Emilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• Mme Michelle BROSSEAU, responsable du département assainissement du service politiques et police
de l'eau, et son adjointe Mme Florence CHEREAU ;
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00032 - Dcision DRIEAT-IDF n 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77).accessible.pdf 8

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 6
• Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Seine Amont ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.

Article 13

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des
espèces de faune et flore sauvage menacées et du pa trimoine naturel et relevant de la rubrique K de
l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature susvisé, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et pay sage et son adjoint, M. Robert SCHOEN
jusqu'au 30 septembre 2024 ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, responsable du départeme nt faune et flore sauvages du service nature
et paysage et son adjoint, M. Jean-François VOISIN ;
• M. Stéphane LUCET, responsable du département espaces naturels, service nature et paysage ;
• M. Antoine LOMBARD, adjoint au responsable du dépar tement espaces naturels, service nature et
paysage ;
• Pour la seule rubrique K 1, M. Dilipp SANDOU, coordinateur référent du pôle « convention de
Washington » du département faune et flore sauvage, service nature et paysage et son adjointe, Mme
Fatma AOUCI-GLOUBI, technicienne supérieure principale du développement durable.

Article 14

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à l'autorisatio n
environnementale et relevant de la rubrique L de l' article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne
portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au responsable du département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Emilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• Mme Nadine CHAMBOREDON, cheffe du pôle carrières explosifs de l'unité départementale de Seine-
et-Marne ;
• Mme Lydie GHEERAERT, chef de la cellule de Meaux de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• M. Thomas TINTILLIER, chef de la cellule de Provins -Montereau de l'unité départementale de Seine-
et-Marne, ;
• Mme Elise BOUYER, cheffe de la cellule de Mitry Torcy de l'unité départementale de Seine-et-Marne, ;
• M. Etienne LEROY, chef de la cellule déchets de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• Mme Émilie GERAUD, cheffe de la cellule risques ind ustriels de l'unité départementale de Seine-et-
Marne.
• Mme Nadia MYSSYK, cheffe de la cellule environnemen t industriel de Melun de l'unité
départementale de Seine-et-Marne.





DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00032 - Dcision DRIEAT-IDF n 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77).accessible.pdf 9

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 7
Article 15

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à l'évaluation
environnementale et relevant de la rubrique M de l' article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne
portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Mme Dominique BERTHON, cheffe du service connaissan ce et développement durable, et ses
adjoints M. Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF et M. Luc CHARANSONNEY ;
• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Tristan AVRY, adjoint au chef du département évaluation environnementale ;
• M. Benjamin HOBBS, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au responsable du département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques et son adjoint M. Vincent PIERRON ;
• Mme Nadine CHAMBOREDON, cheffe du pôle carrières explosifs de l'unité départementale de Seine-
et-Marne ;
• Mme Lydie GHEERAERT, chef de la cellule de Meaux de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• M. Thomas TINTILLIER, chef de la cellule de Provins -Montereau de l'unité départementale de Seine-
et-Marne ;
• Mme Elise BOUYER, cheffe de la cellule de Mitry Torcy de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• M. Etienne LEROY, chef de la cellule déchets de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• Mme Émilie GERAUD, cheffe de la cellule risques ind ustriels de l'unité départementale de Seine-et-
Marne.
• Mme Nadia MYSSYK, cheffe de la cellule environnemen t industriel de Melun de l'unité
départementale de Seine-et-Marne.

Article 16

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la sécurité d es
ouvrages hydrauliques et relevant de la rubrique N de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne
portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels du service prévention des risques, et ses
adjointes Mme Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT.

Article 17

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et
aux hydrocarbures relevant de la rubrique O de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant
délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;
• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air et énergie ;
• Mme Julie LODEXYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie.

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00032 - Dcision DRIEAT-IDF n 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77).accessible.pdf 10

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 8
Article 18

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux systèmes
d'information des sols relevant de la rubrique Q de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marn e
portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au responsable du département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;
• Mme Nadine CHAMBOREDON, cheffe du pôle carrières explosifs de l'unité départementale de Seine-
et-Marne ;
• Mme Lydie GHEERAERT, chef de la cellule de Meaux de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• M. Thomas TINTILLIER, chef de la cellule de Provins -Montereau de l'unité départementale de Seine-
et-Marne ;
• Mme Elise BOUYER, cheffe de la cellule de Mitry Torcy de l'unité départementale de Seine-et-Marne
• M. Etienne LEROY, chef de la cellule déchets de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• Mme Émilie GERAUD, cheffe de la cellule risques ind ustriels de l'unité départementale de Seine-et-
Marne.
• Mme Nadia MYSSYK, cheffe de la cellule environnemen t industriel de Melun de l'unité
départementale de Seine-et-Marne.

Article 19

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux sanctions
administratives relevant des rubriques R 3 et R 4 de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et- Marne
portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au service pré vention des risques, cheffe du département
risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au responsable du département risques chroniques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef département risques natur els et ses adjointes, Mme Laurence BALMES et
Mme Sophie SAUVAGNAT ;
• Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;
• Mme Nadine CHAMBOREDON, cheffe du pôle carrières explosifs de l'unité départementale de Seine-
et-Marne ;
• Mme Lydie GHEERAERT, chef de la cellule de Meaux de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• M. Thomas TINTILLIER, chef de la cellule de Provins -Montereau de l'unité départementale de Seine-
et-Marne ;
• Mme Elise BOUYER, cheffe de la cellule de Mitry Torcy de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• M. Etienne LEROY, chef de la cellule déchets de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• Mme Émilie GERAUD, cheffe de la cellule risques ind ustriels de l'unité départementale de Seine-et-
Marne ;
• Mme Nadia MYSSYK, cheffe de la cellule environnemen t industriel de Melun de l'unité
départementale de Seine-et-Marne.

Article 20

La décision DRIEAT-IDF n° 2024-0384 du 27 mai 2024
portant subdélégation de signature du préfet de Sei ne-
et-Marne es t abrogée.


DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00032 - Dcision DRIEAT-IDF n 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77).accessible.pdf 11

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 9
Article 21

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine et Marne.

Fait à Paris, le 2 septembre 2024
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé

Emmanuelle GAY
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00032 - Dcision DRIEAT-IDF n 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77).accessible.pdf 12
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS
D77-2024-09-02-00031
Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0633 du 2
septembre 2024 (77)
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00031 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77) 13
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDE SEINE-ET-MARNE de I'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceÉgalitéFraternité
Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0633 portant subdélégation de signature du préfet de Seine-et-MarneLa directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France,Vu la loi n°82-213 du 2 mars1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,les départements, les régions et l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n°2006-304 du 16mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. ORY (Pierre) ;Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales desroutes ;Vu l'arrêté n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'lle-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de ladirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 8juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région lle-de-France ;Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne, n° 24/BC/049 du 9 août 2024 portant délégation de signature àMme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Sur proposition de I'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
DRIEAT27-29 rue Leblanc - CS 57 246 — 75 732 Paris CEDEX 15Tél : +33 (0)1 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Ï
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00031 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77) 14
Décide : Article 1°.- Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux articles C à E,G aQ R3etR4 de l'article 3 de I'arrété du préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature etsous réserve des exceptions prévues aux articles 1 et 2 du même arrêté, dans la limite de leurs attributionsrespectives, à :- M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressourceshumaines et de la gestion des moyens ;- Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et dudéveloppement durable ;» M.Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint directeur des routes d'Île-de-France ;- M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie desrisques et de la nature ;- M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagementdurable et des transports ;- M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transportset des missions de défense et de sécurité ;- M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice, chargé du pilotage ;- Mme Agnès COURET, cheffe de l''unité départementale de Seine et Marne ;- Mme Clémence JAHANGIR, adjointe à la cheffe de l''unité départementale de Seine et Marne ;M. David LEROUGE, adjoint à la cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne.Il.- Subdélégation est donnée à M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint,directeur des routes d'Île-de-France, à I'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux articlesA,B,C3,F, R1et R2 de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signaturesusvisé et sous réserve des exceptions prévues aux articles 1et 2 du même arrêté, dans la limite de sesattributions.Article 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SALHI, pour les rubriques A, B, C 3,F, R1et R2de l'article 3 de l'arrété du préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature susvisé, lasubdélégation de signature accordée au 2 de l'article 1°" de la présente décision est exercée, dans la limitede leurs attributions, par M. Jérôme ROQUES, directeur-adjoint des routes d'Île-de-France et par MmeSophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien.Il.- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SALHI, de M. Jérôme ROQUES et de Mme SophieDUPAS, la subdélégation de signature accordée au 2 de l'article 1" de la présente décision et au 1 duprésent article est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau ;- Mme Emmanuelle PAGES, adjoint au chef du service de la modernisation du réseau ;- M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau jusqu'au 16septembre 2024 ;- M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau à compter du 1¢" octobre 2024 ;M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy MENSIRE, la subdélégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service dela modernisation du réseau, par Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières et sonadjoint, M. Salman BENKHEIRA.
DRIEAT27-29 rue Leblanc - CS 57 246 - 75 732 Paris CEDEX 15Tél : +33 (0)1 40 61 80 80www.clrieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00031 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77) 15
Article 4En cas d'absence ou d'empéchement de M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, puis de M. David JUIN, et de M.Claude STREITH, la subdélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributionsrespectives, par M. Adrien PUGES, chef de I'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Estet son adjoint, M. Anthony MITRANO.Article 5Subdélégation est accordée à M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, àM. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. David LECOMTE, chefdu bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué auprès de la DiRIF, à Mme CatherinePERNOIS, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué auprès de laDiRIF et à M. Nicolas MURY, chargé d'études juridiques, pour présenter des observations orales devantles juridictions, dans la limite de leurs attributions.Article 6. - Subdélégation est donnée à I'effet de signer tous actes, arrétés et décisions relatifs à |la sécurité destransports et aux contrôles des véhicules et relevant des rubriques C1, C2 et D de l'article 3 de l'arrêtédu préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature susvisé à M. Paul WEICK, directeur régionalet interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et desécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules, la subdélégation est également exercéepar son adjointe Mme Odile SEGUIN.Il.- Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs aux autorisations spécialesde transport en matière de navigation intérieure et relevant de la rubrique C2 de l'article 3 de l'arrêté dupréfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature susvisé à Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUDet son adjointe, Mme Justine GODARD.I11. - Subdélégation est également donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs auxcontrôles des véhicules et relevant de la rubrique D de l'article 3 de I'arrété du préfet de Seine-et-Marneportant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules du servicesécurité des transports et des véhicules et M. Benjamin BELKEBLA ;- Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, del'aménagement et des transports de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale duVal-de-Marne et ses adjoints, Mme Fiona TCHANAKIAN et M. Hervé ABDERRAHMAN ;- M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicule infra-régional Sud de l'unité départementale du Val-de-Marne ;- M. Alexis BROUZES, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, M. Tahar AMORRI etM. Paterne YOPA, techniciens au pôle véhicules infra-régional sud de l'unité départementale du Val-de-Marne ;- M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, del'aménagement et des transports de la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de laSeine-Saint-Denis ;« M. André COUBLE, directeur-adjoint de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;- Mme Sylvie CHATY, directrice-adjointe de l'unité départementale de |a Seine-Saint-Denis ;- Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord et son adjoint M. NafoualNOUKRI ;- M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis ;- M.Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, del'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale desHauts-de-Seine et ses adjoints, M. Fabrice MORONVAL et Mme Sybille MULLER ;
DRIEAT27-29 rue Leblanc — CS 57 246 — 75 732 Paris CEDEX 15Tél : +33 (0)1 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00031 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77) 16
- M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint M. Étienne MERLIN, technicien supérieur principal de l'économie et l'industrie.Article 7Subdélégation est donnée à I'effet de signer tous actes, arrétés et décisions relatifs aux équipementssous pression et canalisations relevant de la rubrique E de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe dudépartement risques chroniques ;- Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention desrisques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;- Mme Laura ANDRIEUX, cheffe du pôle équipements sous pression de l'unité départementale deSeine-et-Marne ;- Mme Nadine CHAMBOREDON, chef du pôle carrières explosifs de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;- Mme Lydie GHEERAERT, chef de la cellule de Meaux de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;- M. Thomas TINTILLIER, chef de la cellule de Provins-Montereau de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;» Mme Elise BOUYER, chef de la cellule de Mitry Torcy de I'unité départementale de Seine-et-Marne ;- M. Etienne LEROY, chef de la cellule déchets de l'unité départementale de Seine-et Marne ;- Mme Nadia MYSSYK, cheffe de la cellule environnement industriel de Melun de l'unitédépartementale de Seine-et-Marne.Article 8Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols et auxmines et relevant de la rubrique P de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant délégationde signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe dudépartement des risques chroniques ;- Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention desrisques, et son adjoint M. Vincent PIERRON.Article 9Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevantde la rubrique G de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signaturesusvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :- Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;- M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;- Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;- Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département batiment.Article 10Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets etrelevant de la rubrique H de l'article 3 de l'arrété du préfet de Seine-et-Marne portant délégation designature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
DRIEAT27-29 rue Leblanc — CS 57 246 — 75 732 Paris CEDEX 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr À
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00031 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77) 17
Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe dudépartement des risques chroniques ;Mme Iréne ALFONSI, adjointe au responsable du département risques chroniques ;Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention desrisques et son adjoint M. Vincent PIERRON ;Mme Nadine CHAMBOREDON, cheffe du pôle carrières explosifs de I'unité départementale de Seine-et-Marne ;Mme Lydie GHEERAERT, chef de la cellule de Meaux de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;M. Thomas TINTILLIER, chef de la cellule de Provins-Montereau de |'unité départementale de Seine-et-Marne ;Mme Elise BOUYER, cheffe de la cellule de Mitry Torcy de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;M. Etienne LEROY, chef de la cellule déchets de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;Mme Emilie GERAUD, cheffe de la cellule risques industriels de |'unité départementale de Seine-et-Marne ;Mme Nadia MYSSYK, cheffe de la cellule environnement industriel de Melun de l'unitédépartementale de Seine-et-Marne.Article 11Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrétés et décisions relatifs aux Installationsclassées pour la protection de l'environnement (ICPE) et relevant de la rubrique | de l'article 3 de l'arrêtédu préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributionsrespectives, à :M, Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe dudépartement risques chroniques ;Mme Iréne ALFONSI, adjointe au responsable du département risques chroniquesMme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention desrisques et son adjoint M. Vincent PIERRON ;Mme Nadine CHAMBOREDON, cheffe du pôle carrières explosifs de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;Mme Lydie GHEERAERT, chef de la cellule de Meaux de |'unité départementale de Seine-et-Marne ;M. Thomas TINTILLIER, chef de la cellule de Provins-Montereau de l'unité départementale de Seine-et-Marne, ;Mme Elise BOUYER, cheffe de la cellule de Mitry Torcy de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;M. Etienne LEROY, chef de la cellule déchets de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;Mme Emilie GERAUD, cheffe de la cellule risques industriels de l'unité départementale de Seine-et-Marne.Mme Nadia MYSSYK, cheffe de la cellule environnement industriel de Melun de l'unitédépartementale de Seine-et-Marne.Article 12Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,des milieux aquatiques et de la pêche et relevant de la rubrique ] de l'article 3 de l'arrêté du préfet deSeine-et-Marne portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives,—
M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;Mme Emilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l'eau ;Mme Michelle BROSSEAU, responsable du département assainissement du service politiques et policede l'eau, et son adjointe Mme Florence CHEREAU ;
DRIEAT27-29 rue Leblanc — CS 57 246 - 75 732 Paris CEDEX 15Tel : +33 (0)1 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00031 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77) 18
- Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Seine Amont ;- M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;- Mme Elise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.Article 13Subdélégation est donnée à I'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection desespèces de faune et flore sauvage menacées et du patrimoine naturel et relevant de la rubrique K del'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature susvisé, dans la limitede leurs attributions respectives, à :- Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage et son adjoint, M. Robert SCHOENjusqu'au 30 septembre 2024 ;- M. Bastien MOREIRA-PELLET, responsable du département faune et flore sauvages du service natureet paysage et son adjoint, M. Jean-François VOISIN ;M. Stéphane LUCET, responsable du département espaces naturels, service nature et paysage ;- M. Antoine LOMBARD, adjoint au responsable du département espaces naturels, service nature etpaysage ;« Pour la seule rubrique K1, M. Dilipp SANDOU, coordinateur référent du pôle « convention deWashington » du département faune et flore sauvage, service nature et paysage et son adjointe, MmeFatma AOUCI-GLOUBI, technicienne supérieure principale du développement durable.Article 14Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à I'autorisationenvironnementale et relevant de la rubrique L de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marneportant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe dudépartement des risques chroniques ;- Mme Iréne ALFONSI, adjointe au responsable du département risques chroniques ;- Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention desrisques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;- M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;- Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;- Mme Emilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;- Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;» Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l'eau ;- Mme Nadine CHAMBOREDON, cheffe du pôle carrières explosifs de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;- Mme Lydie GHEERAERT, chef de la cellule de Meaux de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;- M. Thomas TINTILLIER, chef de la cellule de Provins-Montereau de l'unité départementale de Seine-et-Marne, ;- Mme Elise BOUYER, cheffe de |a cellule de Mitry Torcy de l'unité départementale de Seine-et-Marne, ;- M. Etienne LEROY, chef de la cellule déchets de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;- Mme Emilie GERAUD, cheffe de la cellule risques industriels de l'unité départementale de Seine-et-Marne.- Mme Nadia MYSSYK, cheffe de la cellule environnement industriel de Melun de l'unitédépartementale de Seine-et-Marne.
DRIEAT27-29 rue Leblanc — CS 57 246 - 75 732 Paris CEDEX 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00031 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77) 19
Article 15Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrétés et décisions relatifs à I'évaluationenvironnementale et relevant de la rubrique M de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marneportant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :- Mme Dominique BERTHON, cheffe du service connaissance et développement durable, et sesadjoints M. Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF et M. Luc CHARANSONNEY ;- Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évaluation environnementale ;- M. Tristan AVRY, adjoint au chef du département évaluation environnementale ;- M. Benjamin HOBBS, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe dudépartement des risques chroniques ;- Mme Iréne ALFONSI, adjointe au responsable du département risques chroniques ;- Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention desrisques et son adjoint M. Vincent PIERRON ;- Mme Nadine CHAMBOREDON, cheffe du pôle carrières explosifs de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;- Mme Lydie GHEERAERT, chef de la cellule de Meaux de |'unité départementale de Seine-et-Marne ;- M. Thomas TINTILLIER, chef de la cellule de Provins-Montereau de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;- Mme Elise BOUYER, cheffe de la cellule de Mitry Torcy de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;- M. Etienne LEROY, chef de la cellule déchets de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;- Mme Emilie GERAUD, cheffe de la cellule risques industriels de l'unité départementale de Seine-et-Marne.Mme Nadia MYSSYK, cheffe de la cellule environnement industriel de Melun de l'unitédépartementale de Seine-et-Marne.Article 16Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la sécurité desouvrages hydrauliques et relevant de la rubrique N de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marneportant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe dudépartement des risques chroniques ;- M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels du service prévention des risques, et sesadjointes Mme Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT.Article 17Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie etaux hydrocarbures relevant de la rubrique O de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne portantdélégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe dudépartement des risques chroniques ;- Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention desrisques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;- Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;« M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air et énergie ;- Mme Julie LODEXYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie.
DRIEAT27-29 rue Leblanc —- CS 57 246 — 75 732 Paris CEDEX 15Tél : +-33 (0)1 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 7
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00031 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77) 20
Article 18Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrétés et décisions relatifs aux systèmesd'information des sols relevant de la rubrique Q de l'article 3 de l'arrété du préfet de Seine-et-Marneportant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe dudépartement des risques chroniques ;Mme Iréne ALFONSI, adjointe au responsable du département risques chroniques ;Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention desrisques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;Mme Nadine CHAMBOREDON, cheffe du pôle carrières explosifs de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;Mme Lydie GHEERAERT, chef de la cellule de Meaux de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;M. Thomas TINTILLIER, chef de la cellule de Provins-Montereau de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;Mme Elise BOUYER, cheffe de la cellule de Mitry Torcy de l'unité départementale de Seine-et-MarneM. Etienne LEROY, chef de la cellule déchets de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;Mme Émilie GERAUD, cheffe de la cellule risques industriels de l'unité départementale de Seine-et-Marne.Mme Nadia MYSSYK, cheffe de la cellule environnement industriel de Melun de l'unitédépartementale de Seine-et-Marne.Article 19Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrétés et décisions relatifs aux sanctionsadministratives relevant des rubriques R 3 et R4 de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marneportant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au service prévention des risques, cheffe du départementrisques chroniques ;Mme Irène ALFONSI, adjointe au responsable du département risques chroniques ;M. Baptiste LORENZI, chef département risques naturels et ses adjointes, Mme Laurence BALMES etMme Sophie SAUVAGNAT ;Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention desrisques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;Mme Nadine CHAMBOREDON, cheffe du pôle carrières explosifs de I'unité départementale de Seine-et-Marne ;Mme Lydie GHEERAERT, chef de la cellule de Meaux de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;M. Thomas TINTILLIER, chef de la cellule de Provins-Montereau de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;Mme Elise BOUYER, cheffe de la cellule de Mitry Torcy de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;M. Etienne LEROY, chef de la cellule déchets de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;Mme Émilie GERAUD, cheffe de la cellule risques industriels de I'unité départementale de Seine-et-Marne ;Mme Nadia MYSSYK, cheffe de la cellule environnement industriel de Melun de l''unitédépartementale de Seine-et-Marne.Article 20La décision DRIEAT-IDF n° 2024-0384 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du préfet de Seine-et-Marne est abrogée.
DRIEAT27-29 rue Leblanc — CS 57 246 — 75 732 Paris CEDEX 15+33 (0)1 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.couwv.fr 8
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00031 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77) 21
Article 21L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de |'environnement, de 'aménagement et destransports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de I'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine et Marne.Fait à Paris, le— 2 SEP, 2024 La directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de 'aménagementet des transports d'Île-de-FranceE.0Emmanu GAY
DRIEAT27-29 rue Leblanc - CS 57 246 - 75 732 Paris CEDEX 15Tél : +33 (0)1 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00031 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77) 22
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-09-02-00031 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0633 du 2 septembre 2024 (77) 23