HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-128
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie
/ Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie
74-2024-05-27-00011 - DDFIP/Division stratégie et relation usagers / arrêté
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finances publiques de Haute-Savoie
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DDFIP/Division stratégie et relation usagers /
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REPUBLIQUEFRANCAISE |LibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIOUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA HAUTE-SAVOIE18 rue de la gareBP 33074 008 Annecy cedex
Liste des responsables de service disposant au 1° juin 2024 .de la délégation de signature en matiére de contentieux et de gracieux fiscalprévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Nom - Prénom Responsables des servicesServices des Impôts des entreprisesCROUZET Arlette AnnecyTURLOTTE Olivier | SallanchesDEVAUX Stéphane Thonon-les-BainsServices des impôts des particuliersCORNET Sandrine AnnecyFARAUT Bertrand AnnemasseMAUPOINT Daniel . BonnevilleGACHY Patrick Thonon-les-BainsCentres des impôts fonciersBONJOUR Maryvonne AnnecyDEPOMMIER Laurent BonnevilleService de Publicité Foncière et de l'enregistrementFELICI Nadine AnnecyServices de Publicité FoncièreORTH Thomas | ~ Bonneville
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PELLECUER CatherineIMBAUD DavidPLOUVIER Pierre
Pôles de Contrôle et d'ExpertiseAnnecyThononBonneville
VINCLAIRE SergeJACQUET PhilippeDUTON GuyTHABUIS SophieGOURMELON Sébastien.LOMBARDI Jean-YvesLOMBARDI Jean-YvesBELLEVILLE Gérard
Services a compétence départementale1°° Brigade départementale de vérification2°" Brigade départementale de vérification4" Brigade départementale de vérification5°" Brigade départementale de vérificationBrigade de Contrôle et de RecherchePôle de contrôle revenus patrimoine, Annecy 1Pôle de contrôle revenus patrimoine, Annecy 2Pôle de recouvrement spécialisé
A Annecy, le 27 mai 2024/L'administratrice générale des Finances publiques,directrice départementale des Fices publiquesde la Haute-
Marie-Hélène \ eou-pesero.uts
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