PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-080
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère /
Unité du réseau de la Direction départementale
38-2024-02-01-00010 - Délégation de signature en matière d□actes relatifs
au recouvrement, d□administration et de gestion du service par Frédéric
SOMME, Responsable du Service de Gestion Comptable de La Tour du Pin,
à compter du 1er février 2024.
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Isère
38-2024-02-01-00010
Délégation de signature en matière d□actes
relatifs au recouvrement, d□administration et de
gestion du service par Frédéric SOMME,
Responsable du Service de Gestion Comptable
de La Tour du Pin, à compter du 1er février 2024.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-02-01-00010 - Délégation de signature en matière
d□actes relatifs au recouvrement, d□administration et de gestion du service par Frédéric SOMME, Responsable du Service de Gestion
Comptable de La Tour du Pin, à compter du 1er février 2024.3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du responsable du Service de Gestion comptable de La Tour du Pin
Le responsable du Service de Gestion Comp table de La Tour du Pin, Frédéric SOMMÉ
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
BOISSON Laurent Inspecteur 12 mois et 5 000 €
ARKAC Semra Agent administratif
principal12 mois et 3 000 €
CHANTI-ROUCHIER Sabrina Agent administratif
principal12 mois et 3 000 €
BLANC Odile Contrôleur principal 12 mois et 3 000 €
DAMIAN Stéphanie Agent détaché 12 mois et 3 000 €
AGOT Manuella Agent contractuel 12 mois et 3 000 €
c) tous les actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2023-12-01-00017 1er décembre 2023.
Il prendra effet au 1er février 2024 et il sera publié au recueil des actes administratifs du
département de l'Isère.
A La Tour du Pin, le 01 février 2024
Le responsable du SGC de La Tour du Pin,
Frédéric SOMMÉ
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