PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-051-2026-06
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Direction Interrégionale de la protection judiciaire de la Jeunesse Ile de
France - Outre-mer /
IDF-2026-06-19-00021 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
Ile-de-France et Outre-mer (9 pages) Page 5
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2026-06-19-00012 -

Arrêté du 19 juin 2026 portant
délégation de signature
à monsieur Grégory PREMON, directeur
académique des services de l'éducation nationale
dans le
département du Val-de-Marne
(5 pages) Page 15
IDF-2026-06-19-00016 -
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation
de signature à madame Anne TANGUY, cheffe de la division des
personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé (4 pages) Page 21
IDF-2026-06-19-00014 -
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation
de signature à monsieur Clément ANDRE chef de la division des
établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de
Créteil
(3 pages) Page 26
IDF-2026-06-19-00005 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature
à madame Aline VO QUANG directrice académique des
services de l'éducation nationale du département de la
Seine-et-Marne
(5 pages) Page 30
IDF-2026-06-19-00018 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature
à madame Colette JEAN-ALPHONSE, cheffe du service des
pensions
(2 pages) Page 36
IDF-2026-06-19-00010 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Aline VO QUANG,
directrice académique des
services de l'éducation nationale dans
le département de la
Seine-et-Marne
responsable du service académique des retraites pour
le personnel enseignant du premier degré
(1 page) Page 39
IDF-2026-06-19-00009 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Aline VO QUANG,
directrice académique des
services de l'éducation nationale dans le département de
Seine-et-Marne
responsable du service interdépartemental des bourses

(2 pages) Page 41
IDF-2026-06-19-00001 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Coralie BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division de
l'accompagnement social et médical (DASEM) du rectorat de
l'académie de Créteil (2 pages) Page 44
2
IDF-2026-06-19-00004 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Juliette MARCI, cheffe de la division académique
de la formation et de l'accompagnement professionnel (DAFOR) de
l'académie de Créteil
(2 pages) Page 47
IDF-2026-06-19-00003 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Marine HENRY, cheffe du service de la coordination
académique paye (2 pages) Page 50
IDF-2026-06-19-00006 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Marine HENRY, cheffe du service de la coordination
académique paye (2 pages) Page 53
IDF-2026-06-19-00011 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services
de l'éducation nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis
(5 pages) Page 56
IDF-2026-06-19-00002 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires
financières (DAF) du rectorat de Créteil (5 pages) Page 62
IDF-2026-06-19-00020 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint,
directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric
MULLER, secrétaire général adjoint en charge des affaires
générales, de l'appui au pilotage et de la transformation, monsieur
Emmanuel ROUETTE, secrétaire général adjoint en charge du budget,
des moyens et de l'organisation scolaire, monsieur Charles NAIM,
secrétaire général adjoint en charge de la performance, du suivi des
politiques éducatives et des établissements (3 pages) Page 68
IDF-2026-06-19-00013 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Freddy LEROUX, chef de la division des
établissements (DE) au rectorat de l'académie de Créteil (2 pages) Page 72
IDF-2026-06-19-00017 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Julien LALIVE, chef de la division des personnels
enseignants (DPE) du rectorat de Créteil (3 pages) Page 75
IDF-2026-06-19-00015 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Luigi PUCCI,
chef de la division de l'immobilier
et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC)
(3 pages) Page 79
IDF-2026-06-19-00019 - Arrêté du 19 juin 2026, portant délégation de
signature
à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de
l'académie de Créteil
(3 pages) Page 83
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-06-19-00024 - Arrêté n° 2026-075-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
pour les budgets opérationnels de programme n° 150, 214, 172 et 348
(Créteil) (4 pages) Page 87
3
IDF-2026-06-19-00023 - Arrêté n° 2026-076-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
pour les budgets opérationnels de programme n° 150, 163, 172, 214, 219,
348, 349 et 362 (Paris) (4 pages) Page 92
IDF-2026-06-19-00022 - Arrêté n° 2026-077-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
pour les budgets opérationnels de programme n° 150, 214, 172 et 348
(Versailles) (4 pages) Page 97
4
Direction Interrégionale de la protection
judiciaire de la Jeunesse Ile de France - Outre-mer
IDF-2026-06-19-00021
Arrêté portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégional de la protection judiciaire
de la jeunesse Ile-de-France et Outre-mer
Direction Interrégionale de la protection judiciaire de la Jeunesse Ile de France - Outre-mer - IDF-2026-06-19-00021 - Arrêté portant
subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-mer 5
EX =ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DELA JUSTICE

1





DIRECTION
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DIRECTION INTERREGIONALE
ÎLE DE FRANCE - OUTRE-MER
ARRETE
Portant Subdélégation De La Signature Du Directeur Interrégional
De La Protection Judiciaire De La Jeunesse
Île-De-France Et Outre-Mer
VU le décret n°66-614 du 10 août 1966 modifié relatif à l'organisation des services de l'Etat dans
la région parisienne ;
VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice, portant nomination
de monsieur Hervé DUPLENNE en qualité de directeur interrégional de la protection judiciaire
de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer, à compter du 1er janvier 2021 ;
VU l'arrêté 3 décembre 2024 du garde des sceaux, ministre de la justice, portant sur le
renouvellement de Monsieur Hervé DUPLENNE dans l'emploi de directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/Outre-mer, à compter du 1er janvier 2025
VU l'arrêté IDF-2026-06-15-00025 portant délégation de signature à monsieur Hervé
DUPLENNE en qualité de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île -
de-France – Outre-mer, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Arrête
Article 1er
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2026-06-15-00025 susvisé,
et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE , subdélégation de
signature est donnée à :

Direction Interrégionale de la protection judiciaire de la Jeunesse Ile de France - Outre-mer - IDF-2026-06-19-00021 - Arrêté portant
subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-mer 6

2


DEPARTEMENT FONCTION NOM
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75 Directeur des Ressources Humaines Poste vacant
75 Directeur des Ressources Humaines adjoint M. Xavier LAISNE
75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières
Mme Laure PAVY
75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe
Mme Déborah ADAM
75
Responsable Unité Exécution Budgétaire de
la Direction de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières
Mme Pascale LEPROVOST
A l'effet de signer, à compter du 01 Juin 2026, au nom du Préfet de la région d'Île -de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 1 de l'arrêté IDF-2026-06-15-00025
susvisé.
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2026-06-15-00025, et en
cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature
est donnée à :
DEPARTEMENT FONCTION NOM
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75 Directeur des ressources humaines Poste vacant
75 Directeur des ressources humaines adjoint M. Xavier LAISNE
75
Directrice de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières
Mme Laure PAVY
Direction Interrégionale de la protection judiciaire de la Jeunesse Ile de France - Outre-mer - IDF-2026-06-19-00021 - Arrêté portant
subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-mer 7

3

75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe
Mme Déborah ADAM
Ainsi qu'aux personnes indiquées dans la liste nominative en annexe 1.
A l'effet de signer, à compter du 01 Juin 2026, au nom du préfet de la région d'Île -de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté IDF-2026-06-15-00025
susvisé.

Article 2 Bis
Il est donné délégation de signature :
Aux assistants responsables de l'appui au pilotage territorial, adjoints administratifs et
secrétaires administratifs, dont la liste figure en annexe 2, pour c ertifier le service fait dans le
progiciel Chorus Formulaires.
Article 3
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2026-06-15-00025, et en
cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature
est donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75
Directrice de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières
Mme Laure PAVY
75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe
Mme Déborah ADAM
75
Responsable de l'unité immobilier de la
direction de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières
M. Robert KOREZ
A l'effet de signer, à compter 01 Juin 2026, au nom du préfet de la région d'Île-de-France, Préfet
de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté IDF-2026-06-15-00025 susvisé.

Direction Interrégionale de la protection judiciaire de la Jeunesse Ile de France - Outre-mer - IDF-2026-06-19-00021 - Arrêté portant
subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-mer 8

4

Article 4
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2026-06-15-00025, et en
cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature
est donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
E75 Directrice de l'évaluation et de la programmation
des affaire financières et immobilières Mme Laure PAVY
75 Directrice de l'Evaluation et de la Programmation
des Affaire Financières et Immobilières Adjointe Mme Déborah ADAM
75 Directeur des Ressources Humaines Poste vacant
75 Directeur des Ressources Humaines adjoint M. Xavier LAISNE
75
Responsable de l'unité commande publique de la
direction de l'évaluation et de la programmation
des affaire financières et immobilières
M. Daniel FERNANDES
A l'effet de signer, à compter du 01 Juin 2026, au nom du préfet de la région d'Île -de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 4 de l'arrêté IDF-2026-06-15-00025
susvisé.
Article 5
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2026-06-15-00025, et en
cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature
est donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice Interrégionale Adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire Général M. Michael PEREIRA
A l'effet de signer, à compter du 01 Juin 2026, au nom du préfet de la région d'Île -de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 5 de l'arrêté IDF-2026-06-15-00025
susvisé.


Direction Interrégionale de la protection judiciaire de la Jeunesse Ile de France - Outre-mer - IDF-2026-06-19-00021 - Arrêté portant
subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-mer 9

5


Article 6
Une ampliation de cet arrêté est adressée au Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
– direction des services administratifs du secrétariat général pour les affaires régionales.
Article 7
Est abrogé, à compter du 01 Juin 2026, l'arrêté IDF-2026-05-29-00001 du 29 Mai 2026 portant
délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-
de-France et Outre-mer.
Article 8
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer
et les personnes mentionnées aux articles de ce présent arrêté sont chargés, à compter du
1er Juin 2026, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 19 Juin 2026
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation,
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer.

Signé
Hervé DUPLENNE




Direction Interrégionale de la protection judiciaire de la Jeunesse Ile de France - Outre-mer - IDF-2026-06-19-00021 - Arrêté portant
subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-mer 10

6

ANNEXE 1 : Liste nominative relative à l'article 2 du présent arrêté




DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Directeur territorial KIEFFER MEIGNAN Anne
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Directeur territorial adjoint DERREY Julien
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable de l'appui au pilotage territorial BAROT Thomas
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable des politiques institutionnelles RUELLAND Richard
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable des politiques institutionnelles COUEDOR Anne
DTPJJ 75 EPE Paris EPE Paris Directeur de service TAIL Djamila
DTPJJ 75 EPE Paris EPE Paris FFRUE MEJJATI Medhi
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN STEMO EST PARISIEN Directeur de service MORDELET Oriane
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO GOUBET Responsable d'unité éducative GODECHOT Elodie
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO CHEMIN VERT FFRUE AUBRY Aurélie
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA STEMO PARIS MNA Directeur de service MARCQ Julie
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA UEMO PARIS MNA Responsable d'unité éducative PISANIAS Tifany
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA UEMO PARIS MNA Responsable d'unité éducative DESSEN Laetitia
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE STEMO PARIS CENTRE Directeur de service DELOBEL Timothée
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEAT PARIS Responsable d'unité éducative SAOULI Tifany
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEMO LAFAYETTE - APPROCHE SYSTEMIQUE Responsable d'unité éducative BAUJARD Marie-Héléne
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN STEMO SUD PARISIEN Directeur de service VALEMBOIS Aude
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN UEMO FRIANT Responsable d'unité éducative Poste vacant
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN UEMO BASTILLE Responsable d'unité éducative DELGADO Nathalie
DTPJJ 75 STEI DE PARIS STEI DE PARIS Directeur de service ARCHICH Mohamed
DTPJJ 75 STEI DE PARIS UEAJ FONTAINE AU ROI Responsable d'unité éducative JEAN Véronique
DTPJJ 75 STEI DE PARIS UEAJ ROMAINVILLE Responsable d'unité éducative SER Patrick
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN STEMO NORD PARISIEN Directeur de service PREVOST Typhaine
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS Responsable d'unité éducative STEPHAN Cécile
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO CHÂTEAU D'EAU Responsable d'unité éducative LENOIR Jean-François
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS FFRUE CHEVALIER Jean-Renaud
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Directeur territorial RAULET Christelle
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Directeur territorial adjoint LEHRY Michel
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Responsable des politiques institutionnelles COPPRY Nadia
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ 77 Responsable de l'appui au pilotage territorial Poste vacant
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ 77 Responsable de l'appui au pilotage territorial VITTECOQ Julien
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Responsable des politiques institutionnelles Poste vacant
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 STEMOI SUD 77 Directeur de service AMRI AYARI Inès
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEMO MELUN Responsable d'unité éducative BEN ALLAL ESTIVAL Lynda
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEMO MONTEREAU Responsable d'unité éducative GAGNE GUIGNAT Nathalie
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEAT MELUN Responsable d'unité éducative ROSE - Anne
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEAJ MELUN Responsable d'unité éducative AMAR BOUSSARD Aurélie
DTPJJ 77 EPEI MEAUX EPEI MEAUX Directeur de service BUFFIERE Laurine
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEHC MEAUX Responsable d'unité éducative D'ENTRAYGUES Sandrine
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEAJ CHELLES Responsable d'unité éducative GEMAIN LUNION France-Lise
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 STEMO NORD 77 Directeur de service OLIVIER Muriel
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO MEAUX ARISTIDE BRIAND Responsable d'unité éducative CECCALDI-REGNIER REGNIER Aline
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO - PEAT MEAUX Responsable d'unité éducative Poste vacant
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO LAGNY SUR MARNE Responsable d'unité éducative PICART Aurélia
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 STEMOI CENTRE 77 Directeur de service Poste vacant
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEMO LIEUSAINT Responsable d'unité éducative COSKUN KARTAL Servet
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEMO TORCY Responsable d'unité éducative GLOUBI Jaoiad
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEAJ COMBS LA VILLE Responsable d'unité éducative BEN ESSAVY Abdel
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Directeur territorial LEBOUC Denis
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Directeur territorial adjoint CERVERA Catherine
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Responsable des politiques institutionnelles DEHAUDT Elise
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Responsable de l'appui de pilotage MUTOMBO Bilonda
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES STEMO SUD YVELINES Directrice de service MEINDL Axele
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEMO DE VOISINS Responsable d'unité éducative ROCHETTE Dominique
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEMO DE VERSAILLES Responsable d'unité éducative BOUCHTA Jennifer
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEAT VERSAILLES Responsable d'unité éducative ROSSELLI Estelle
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES EPEI SUD YVELINES Directeur de service DE BOURAYNE Maylis
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEHDR VOISIN LE BRETONNEUX Responsable d'unité éducative LELOUEY Nathalie
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEAJ PS VILLEPREUX Responsable d'unité éducative MAGOTTEAUX Aurore
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEAJ DE VERSAILLES Responsable d'unité éducative GUERIN Magali
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE STEMO VAL DE SEINE Directeur de service SAR Fabienne
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE UEMO POISSY Responsable d'unité éducative SAINT-MARTIN Ghislaine
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE UEMO MANTES Responsable d'unité éducative AUBRY Stéphanie
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES EPEI NORD YVELINES Directeur de service BLACHON Jean-Baptiste
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES UEHC AUBERGENVILLE Responsable d'unité éducative FALL Mansour
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES UEAJ POISSY Responsable d'unité éducative BINET Yann
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Directeur de Service Poste vacant
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unité éducative VIGOUROUX Françoise
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unité éducative AYAT Abdelkader
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unité éducative SAGON Audrey
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Directeur territorial GROH Bathilde
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Directeur territorial adjoint LECOIN Cécile
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable de l'appui au pilotage territorial MEIGNAN Philippe
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable de l'appui au pilotage territorial - RH DELATTRE Nicolas
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable des politiques institutionnelles COURTOT Émilie
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Directeur de service MARTINAT Laurence
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Responsable d'unité éducative ARRAMI Sonia
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Directeur de service GALLOIS Clarisse
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Responsable d'unité éducative DJOMBE Thomas
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Responsable d'unité éducative KOUASSI Evelyne
DTPJJ 91 EPE 91 EPE 91 Directeur de service AYVI-HOUEDO Aurèle
DTPJJ 91 EPE 91 UEHC DRAVEIL Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 91 EPE 91 UEHC EPINAY SUR ORGE Responsable d'unité éducative BORDJ Benoît
DTPJJ 91 STEI ESSONNE STEI ESSONNE Directeur de service POSTE VACANT
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ SAVIGNY SUR ORGE Responsable d'unité éducative CORTESE MANKASSA-NKOUNKOU Emilie
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ BURES SUR YVETTE Responsable d'unité éducative MATHERON Eleonore
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ LES ULIS Responsable d'unité éducative ROUSSEAU Camille
DTPJJ 91 SECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECJD Directeur de service DIABARA Gniaki
DTPJJ 91 SECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECJD Responsable d'unité éducative GERY Isabelle
DTPJJ 91 SECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECJD Responsable d'unité éducative BEY Anne-Pauline
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE STEMO BRETIGNY SUR ORGE Directeur de service PRIEST Carole
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO BRETIGNY SUR ORGE Responsable d'unité éducative RIGHELE MUNOZ Noémie
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO PALAISEAU Responsable d'unité éducative BOUGAULT BLANCHARD Anne
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO JUVISY SUR ORGE Responsable d'unité éducative TIKHERBATINE MEHABLI Zelahika
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES STEMO COURCOURONNES Directeur de service POSTE VACANT
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO COURCOURONNES Responsable d'unité éducative CASTELAIN Sophie
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO CORBEIL ESSONNE Responsable d'unité éducative OULION Sophie
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEAT EVRY Responsable d'unité éducative LIEVENS PEMPIE Emilie
Direction Interrégionale de la protection judiciaire de la Jeunesse Ile de France - Outre-mer - IDF-2026-06-19-00021 - Arrêté portant
subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-mer 11

7





DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Directeur territorial NTIFI Sophia
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Directrice territoriale Adjointe GAVIREY Florence
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Responsable de l'appui au pilotage territorial LARGLANTIER Axelle
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Responsable des politiques institutionnelles TROQUET Nadine
DTPJJ 92 DTPJJ 92 STEMO NORD 92 Directeur de service POSTE VACANT
DTPJJ 92 STEMO NORD 92 UEMO LA GARENNE COLOMBES Responsable d'unité éducative BEAUMONT PHILIPEAU Véronique
DTPJJ 92 STEMO NORD 92 UEMO VILLENEUVE LA GARENNE Responsable d'unité éducative CHADLI Kheira
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 STEMO CENTRE 92 Directeur de service BOMANE-SAÏB Gérard
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEMO NANTERRE Responsable d'unité éducative FALCONNET Corinne
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEMO SURESNES Responsable d'unité éducative SOUFFLEUX Cécile
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEAT NANTERRE Responsable d'unité éducative FLOUME Caroline
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 STEMO SUD 92 Directeur de service BOUNAB Sara
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 UEMO BOURG LA REINE Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 UEMO MALAKOFF Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES EPEI ASNIERES Directeur de service MONNEREAU Justine
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES UEHC ASNIERES Responsable d'unité éducative BOUCHET Justine
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES UEAJ LEVALLOIS-PERRET Responsable d'unité éducative LANGLOIS Stéphane
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX EPEI BAGNEUX Directeur de service LEAL Sarah
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEHC BAGNEUX Responsable d'unité éducative MENAGER Jean-Luc
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEAJ MALAKOFF Responsable d'unité éducative MAILLOT Khadija
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES Référente laïcité citoyenneté WETTLING Lou
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES Conseiller technique formation LE GOFF Jean-Emmanuel
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES Conseillère technique santé LASNIER Maëva
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Directeur territorial TILOUCH Hakim
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Directeur territorial adjoint FIRER Marion
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable de l'appui au pilotage territorial DESSIS Pauline
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable de l'appui au pilotage territorial RABIAT Chloé
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable des politiques institutionnelles FADIGA Mamadou
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable des politiques institutionnelles GARCIA Lydie
DTPJJ 93 STEMO PANTIN STEMO/UEMO PANTIN Directeur de service MOUSTACHE Yves
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO PANTIN Responsable d'unité éducative CROAJOU Anaelle
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO AUBERVILLIERS Responsable d'unité éducative LECORCHER Pierre
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY STEMO/UEMO LE RAINCY FF Directeur de service ROTROU Cécile
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO NOISY LE GRAND Responsable d'unité éducative MOREY Caroline
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO LE RAINCY Responsable d'unité éducative BELMER Christelle
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO MONTREUIL Responsable d'unité éducative POSADZKI Aurélie
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE STEMO PIERREFITTE Directeur de service MAHOT-BOUDIAS Quentin
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO PIERREFITTE Responsable d'unité éducative EL GAROUANI Said
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO SAINT-OUEN Responsable d'unité éducative FRERET Corinne
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO SAINT-DENIS Responsable d'unité éducative PROVOT Maxime
DTPJJ 93 STEMO DRANCY STEMO DRANCY Directeur de service MASSON Océane
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO DRANCY FF Responsable d'unité éducative MEZIL Mouloud
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO AULNAY Responsable d'unité éducative CHERIFA MENIRI Soraya
DTPJJ 93 STEMO DRANCY QUARTIERS MINEURS Villepinte Responsable d'unité éducative LINEY LUBELO Patricia
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Directeur de service MAHOUCHE Zakya
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Responsable d'unité éducative ZEROUALI Djamal
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Responsable d'unité éducative OUBAALI S'mail
DTPJJ 93 EPE PANTIN EPE/UEHC PANTIN Directeur de service NOURINE ELAID Rachida
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHC PANTIN FF Responsable d'unité éducative BERRAIH Amar
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHD PANTIN Responsable d'unité éducative DZIAN Dimitri
DTPJJ 93 EPE ROSNY- SOUS -BOIS EPE ROSNY- SOUS -BOIS Directeur de service CHAPIN Angelina
DTPJJ 93 EPE ROSNY- SOUS -BOIS UEHDM d'aubervilliers Responsable d'unité éducative LAURET Andréa
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY SEAT BOBIGNY Directeur de service YSABEL Maiwenn
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY SEAT BOBIGNY FF Responsable d'unité éducative BOUMEDJANE Karim
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE STEI DE VILLEMOMBLE Directeur de service ANGWE-NZE Julien
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ VILLEMOMBLE Responsable d'unité éducative BELKEDIEM Afif
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ DE SAINT-DENIS Responsable d'unité éducative TOULORGE Magali
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ DE PANTIN Responsable d'unité éducative FERGUENIS Abd-Mallek
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Directeur territorial BOUBKER Abdelaziz
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Directeur territorial adjoint POSTE VACANT
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Responsable de l'appui au pilotage territorial ALEXANDRE Talencia
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Responsable des politiques institutionnelles ORTEGA-PELLETIER Clément
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL EPEI VILLIERS-LE-BEL Directeur de service XAVIER XAVIER-GRELET Stéphane
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL UEHC VILLIERS LE BEL Responsable d'unité éducative BENRHIMA Omar
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL UEAJ VILLIERS LE BEL Responsable d'unité éducative BAZIRE Elwenn
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE EPEI PONTOISE Directeur de service NESTORET Marie-Nella
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE UEHC PONTOISE Responsable d'unité éducative FOFANA YOUSSOUPH Fofana
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE UEAJ COURDIMANCHE Responsable d'unité éducative GOUAL Hamed
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT-BRICE Directeur de service DENY Alice
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT BRICE Responsable d'unité éducative GRECO Clélia
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT BRICE Responsable d'unité éducative VON-KAENEL Wilfried
DTPJJ 95 STEMO EST STEMO EST Directeur de service POSTE VACANT
DTPJJ 95 STEMO EST UEMO SARCELLES Responsable d'unité éducative REMBAUD Maggy
DTPJJ 95 STEMO EST UEMO ARNOUVILLE Responsable d'unité éducative OURO DJOBO Abdel Malik
DTPJJ 95 STEMO OUEST STEMO OUEST Directeur de service NAKIB Omar
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEMO COURDIMANCHE Responsable d'unité éducative BEY VAZELLE Angeline
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEMO ARGENTEUIL Responsable d'unité éducative LE NOZERH Joanna
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEAT PONTOISE Responsable d'unité éducative DUBARD Corinne
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Directeur territorial LAPENE Caroline
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Directeur territorial adjoint BARTHE VIEILLEVIGNE Florence
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Responsable de l'appui au pilotage territorial MIALON Virginie
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Responsable des politiques institutionnelles OLIVE-MARINO Sonia
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL EPE ARCUEIL Directeur de service DURUAL Jenna
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHC Arcueil Responsable d'unité éducative LE FOULGOC Tristan
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHD CRETEIL Responsable d'unité éducative HOUBRON Benoit
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE EPE VAL-DE-MARNE Directeur de service SAMSON Nicolas
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE UEHC NOGENT-SUR-MARNE Responsable d'unité éducative GAABOUR Adil
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE UEHC VILLIERS-SUR-MARNE Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 94 STEI CRETEIL STEI CRETEIL Directeur de service MATHONNIERE Catherine
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ CRETEIL Responsable d'unité éducative DA SILVA Nathalie
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ LE-PERREUX-SUR-MARNE Responsable d'unité éducative KOFFI EBANDA Raoul
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ CRETEIL RA "du soleil plien l'assiette" Responsable d'unité éducative GUIGUET Jean-Sébastien
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 STEMO CENTRE 94 Directeur de service JAZANI Carla
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 UEMO CRETEIL Responsable d'unité éducative TURRIERE Céline
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 UEMO VILLENEUVE-ST-GEORGES Responsable d'unité éducative RAMBLADO Adeline
DTPJJ 94 STEMO EST 94 STEMO EST 94 Directeur de service COTE Thomas
DTPJJ 94 STEMO EST 94 UEMO NOGENT-SUR-MARNE Responsable d'unité éducative LACOUX Céline
DTPJJ 94 STEMO EST 94 UEAT CRETEIL Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 STEMO OUEST 94 Directeur de service BERTHIER Diane
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 UEMO VITRY-SUR-SEINE Responsable d'unité éducative DIAWARA Makumba
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 UEMO ARCUEIL Responsable d'unité éducative DEMBELE Fatoumata
Direction Interrégionale de la protection judiciaire de la Jeunesse Ile de France - Outre-mer - IDF-2026-06-19-00021 - Arrêté portant
subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-mer 12

8


ANNEXE 2 : Liste nominative relative à l'article 2 bis du présent arrêté




DIRPJJ DIRECTION Directeur interrégional adjoint DEVAUX Séverine
DIRPJJ DIRECTION Secrétaire général PEREIRA Michael
DIRPJJ CABINET Chef de cabinet Poste vacant
DIRPJJ CABINET Chef de cabinet adjoint TEMBELY Aminata
DIRPJJ DRH Directeur des ressources humaines Poste vacant
DIRPJJ DRH Directeur adjoint des ressources humaines LAISNE Xavier
DIRPJJ DRH Responsable gestion administrative et financière LUCE Marie-Claire
DIRPJJ DRH Responsable contôle interne paie DEMAY Marie-Ange
DIRPJJ DRH Chef de pôle de la gestion administrative et Financière CHRAIBY Abdoul
DIRPJJ DRH Chef de pôle de la gestion administrative et Financière CORNU Traicy
DIRPJJ DRH Chargé de recrutement TECHER Sonia
DIRPJJ DRH Responsable de la gestion prévisionnelle des emploi, des effectifs et des compétences GARCIA Emilie
DIRPJJ DRH Responsable juridique contentieux OULMOKHTAR Inès
DIRPJJ DRH Responsable Gestion Parcours Compétences Poste vacant
DIRPJJ DIRECTION Responsable maîtrise des risques CAUDERLIER Béatrice
DIRPJJ DIRECTION Chargé de mission Outre-mer TETU-DUMAS Steevens
DIRPJJ DEPAFI Directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières PAVY Laure
DIRPJJ DEPAFI Directeur adjoint de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières SAUGNER ADAM Déborah
DIRPJJ DEPAFI Responsable contrôle interne financier JENDOUBI Najete
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité tarification SAH SINQUIN LARVENT Audrey
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire unité tarification SAH IGLESIAS Faustine
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire unité tarification SAH DJOUDI Zakia
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER GENOUD Emilie
DIRPJJ DEPAFI APPRENTI SALIM Khalid
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité facturation SAH FEBVRE Caroline
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité immobilier KOREZ Robert
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité exécution Budgétaire LEPROVOST Pascale
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité Commande Publique FERNANDES Daniel
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité commande publique WILSON Ayoko
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité commande publique SAFFAR Karine
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité exécution budgétaire CISSE Aminata
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité exécution budgétaire BAPT Valérie
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité exécution budgétaire DIATTA Binta
DIRPJJ RLC Référente Laïcité Citoyenneté ABARAH Line
DIRPJJ RLC Référente Laïcité Citoyenneté MABILLE Guillaume
DIRPJJ DME Directeur des missions éducatives BASSINOT Jean-Yves
DIRPJJ DME Directeur adjoint des missions éducatives GAONACH Stéphanie
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH QUERREC Isabelle
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH GONDAO Rosa
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH GOUVRIT Elodie
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH JAY Sylvain
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ASSISTANT RAPT - APPRENTIE (Certification service fait) SOUKOU Farida
DTPJJ 74 DTPJJ PARIS siège à PARIS ASSISTANT RAPT (Certification service fait) HENG Nicolas
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ASSISTANT RAPT (Certification service fait) AHMED RABI Néma
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ADJ. ADM. EN DT (Certification service fait) GOMIS Kakabindouthe
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS Secrétaire de direction EN DT (Certification service fait) LUPION Romain
DTPJJ 75 EPE PARIS UEHC SALOMON DE CAUS SECRETAIRE (Certification service fait) BARRY Marie Laure
DTPJJ 75 STEI PARIS UEAJ FONTAINE AU ROI ADJ. ADM. (Certification service fait) GHALLAB Adam
DTPJJ 75 STEI PARIS UEAJ RUE DE ROMAINVILLE SECRETAIRE (Certification service fait) TISSIER Guylaine
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS SECRETAIRE (Certification service fait) IFOUDINE Rabha
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO CHÂTEAU D'EAU SECRETAIRE (Certification service fait) LABOULAIS Alexandra
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEMO PARIS LAFAYETTE SECRETAIRE - APPRENTIE (Certification service fait) NJIALEU BITOUNDE Lyma
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEAT PARIS SECRETAIRE (Certification service fait) VADIMON Myrella
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEMO PARIS LAFAYETTE SECRETAIRE (Certification service fait) BERKHANE Delphine
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEMO PARIS LAFAYETTE SECRETAIRE (Certification service fait) DAUTIN Stanislas
DTPJJ 75 STEMO PARIS EST UEMO CHEMIN VERT SECRETAIRE (Certification service fait) COLOMA Maria
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO GOUBET SECRETAIRE - APPRENTIE (Certification service fait) JANDICOR Cauaraunk Orlando
DTPJJ 75 STEMO PARIS EST UEMO PARIS GOUBET SECRETAIRE (Certification service fait) BOUAROUA Hayet
DTPJJ 75 STEMO DEROGATOIRE PARIS MNA UEMO PARIS MNA SECRETAIRE (Certification service fait) RAMKUMAR Saranya
DTPJJ 75 STEMO DEROGATOIRE PARIS MNA UEMO PARIS MNA SECRETAIRE (Certification service fait) CAZAL Justine
DTPJJ 75 STEMO PARIS SUD UEMO PARIS BASTILLE SECRETAIRE (Certification service fait) LEROY Gaelle
DTPJJ 75 STEMO PARIS SUD UEMO PARIS FRIANT SECRETAIRE (Certification service fait) BRUNE Dilan
DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET MARNE siège à MELUN DTPJJ77 ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) BLIRANDO Laura
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEAJ CHELLES SECRETAIRE (certification service fait) BROCHEN Nadine
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEHC MEAUX SECRETAIRE (certification service fait) SOUICI Lotfi
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO LAGNY SUR MARNE SECRETAIRE (certification service fait) MESSIBA NIAKATE Theresa
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO MEAUX ARISTIDE BRIAND SECRETAIRE (certification service fait) COQUIL Karine
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO MEAUX GAMBETTA SECRETAIRE (certification service fait) DOUKALI ABDICHE Nawel
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEAJ COMBS LA VILLE SECRETAIRE (certification service fait) SAPIENZA Jocelyne
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEMO LIEUSAINT SECRETAIRE (certification service fait) PECHINE LELOUP Bernadette
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEMO TORCY SECRETAIRE (certification service fait) NIAKATE Sale
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEAJ MELUN DUGUESCLIN SECRETAIRE (certification service fait) RIVOIRE Stephanie
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEAT MELUN SECRETAIRE (certification service fait) HACHIM BAROUDI Radia
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEMO MELUN SECRETAIRE (certification service fait) BYTYQI Marina
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEMO MELUN SECRETAIRE (certification service fait) OBENG Majorie
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEMO MONTEREAU SECRETAIRE (certification service fait) TELCIDE Laeticia
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES ADJ. ADM. EN DT (Certification service fait) TAU Aïcha
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES ADJ. ADM. EN DT (Certification service fait) HENANOU Dounia
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES Assistant RAPT (Certification service fait) GAUTHIER Odette
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES Assistant RAPT (Certification service fait) LEUDIERE Viriginie
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES siège à AUBERGENVILLE UEHC AUBERGENVILLE SECRETAIRE (Certification service fait) HAMEL Estelle
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEHDR VOISIN LE BRETONNEUX SECRETAIRE (Certification service fait) MONTOUT Gladys
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEAJ VILLEPREUX SECRETAIRE (Certification service fait) BELARBI BOUBCHIR Warda
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEAJ VERSAILLES SUD YVELINES SECRETAIRE (Certification service fait) TOURNIER Sandrine
DTPJJ 78 SE-EPM PORCHEVILLE UESEEPM PORCHEVILLE SECRETAIRE (Certification service fait) BERTIN Bérengère
DTPJJ 78 SE-EPM PORCHEVILLE UESEEPM PORCHEVILLE SECRETAIRE (Certification service fait) KARI Razera
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEAT VERSAILLES SECRETAIRE (Certification service fait) RIET Sandrine
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEMO VERSAILLES SECRETAIRE (Certification service fait) NIAKATE Fatoumata
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEMO VOISINS LE BRETONNEUX SECRETAIRE (Certification service fait) TANDIA DELACOUX Diariétou
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE POISSY UEMO MANTES LA JOLIE SECRETAIRE (Certification service fait) GOLD DALG Thomas
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE POISSY UEMO POISSY SECRETAIRE (Certification service fait) FRIHA Benjamin
Direction Interrégionale de la protection judiciaire de la Jeunesse Ile de France - Outre-mer - IDF-2026-06-19-00021 - Arrêté portant
subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-mer 13
CFE)

9







DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE UECEF BURES SUR YVETTE SECRETAIRE (Certification service fait) KAZUMBA-ILUNGA WASSO Mamina
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE UECEF SAVIGNY SUR ORGE SECRETAIRE (Certification service fait) MILARD PEOLAT Michele
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ADJ. ADM. EN DT (Certification service fait) COMMERGNAT Laure
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ADJ. ADM. EN DT (Certification service fait) SCARANO Lydia
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Certification service fait) VINCENT DUPONT Stella
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Certification service fait) ZAMMIT Mélisa
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Certification service fait) NTSIKABAKA MASSAMBA NAKAVOUA Estelle
DTPJJ 91 EPE ESSONNE DRAVEIL UEHC DRAVEIL SECRETAIRE (Certification service fait) BELAIR Malika
DTPJJ 91 EPE ESSONNE DRAVEIL UEHC EPINAY SUR ORGE SECRETAIRE (Certification service fait) KENGUEMBAT Genevie
DTPJJ 91 SE-CJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS UESECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECRETAIRE (Certification service fait) YANSOUNOU LINYON Joelle
DTPJJ 91 SE-CJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS UESECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECRETAIRE (Certification service fait) SAVELLI Priscilla
DTPJJ 91 STEI ESSONNE SAVIGNY SUR ORGE UEAJ LES ULIS SECRETAIRE (Certification service fait) VINCENT Stéphanie
DTPJJ 91 STEI ESSONNE SAVIGNY SUR ORGE UEAJ SAVIGNY SUR ORGE SECRETAIRE (Certification service fait) SMAIL CIAVARELLA Sabrina
DTPJJ91 STEI ESSONNE SAVIGNY SUR ORGE UEAJ BURES SUR YVETTE SECRETAIRE (Certification service fait) LAFORET Priscilla
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO BRETIGNY SUR ORGE SECRETAIRE (Certification service fait) GUETTROT Estelle
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO JUVISY SUR ORGE SECRETAIRE (Certification service fait) LI FUT WAH Richard
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO PALAISEAU SECRETAIRE (Certification service fait) VADEE Cassandra
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEAT EVRY SECRETAIRE (Certification service fait) MOHAMED DIAKANA-NGAI Tamhine
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO CORBEIL ESSONNE SECRETAIRE (Certification service fait) BOUDON DESSAGNE Sylvie
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO COURCOURONNES SECRETAIRE (Certification service fait) ADDA REZIG Linda
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) LOUISON Esther
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES ASSISTANT RAPT (certification service fait) RIOS VERA Manuel
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES SUR SEINE UEAJ LEVALLOIS PERRET SECRETAIRE (certification service fait) MAINGONNAT MOUMI Sonia
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES SUR SEINE UEHC ASNIERES SUR SEINE SECRETAIRE (certification service fait) KHORCHID Soraya
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEAJ MALAKOFF SECRETAIRE (certification service fait) MICHEL DUCALCON Cathy
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEHC BAGNEUX SECRETAIRE (certification service fait) NEBAHAT Celik
DTPJJ 92 STEMO BOURG LA REINE SUD HAUTS DE SEINE UEMO BOURG LA REINE SECRETAIRE (certification service fait) BOUDARENE NEGROUCHE Rosa
DTPJJ 92 STEMO BOURG LA REINE SUD HAUTS DE SEINE UEMO MALAKOFF SECRETAIRE (certification service fait) BOUCHAMA Sofia
DTPJJ 92 STEMO LA GARENNE COLOMBES NORD HAUTS DE SEINE UEMO LA GARENNE COLOMBES SECRETAIRE (certification service fait) POSTE VACANT
DTPJJ 92 STEMO LA GARENNE COLOMBES NORD HAUTS DE SEINE UEMO VILLENEUVE LA GARENNE SECRETAIRE (certification service fait) NASRI Sonia
DTPJJ 92 STEMO LA GARENNE COLOMBES NORD HAUTS DE SEINE UEMO VILLENEUVE LA GARENNE SECRETAIRE (certification service fait) BENJAA Najia
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEAT NANTERRE SECRETAIRE (certification service fait) MERAOUNA Nadia
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEMO NANTERRE SECRETAIRE (certification service fait) DA COSTA BORDA Michelle
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEMO SURESNES SECRETAIRE (certification service fait) SILVAIN Nathalie
DTPJJ 93 DTPJJ93 DTPJJ 93 SECRETAIRE (certification service fait) KEITA Aminata
DTPJJ 93 CEF EPINAY SUR SEINE UECEF EPINAY SUR SEINE SECRETAIRE (certification service fait) ZOUARH Samia
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ASSISTANT RAPT (certification service fait) CHERRAD Sonia
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) Poste Vacant
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN SECRETAIRE (certification service fait) NAMILOS Manuella
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) JEAN LOUIS Cecilia
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) MARIADEVADASSAN Arthur
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHC PANTIN SECRETAIRE (certification service fait) MAURIN Precillia
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHD PANTIN SECRETAIRE (certification service fait) CHAJID TRINQUIER Djamila
DTPJJ 93 EPE SEINE SAINT DENIS UEHC ROSNY SOUS BOIS SECRETAIRE (certification service fait) Poste vacant
DTPJJ 93 EPE SEINE SAINT DENIS UEHD AUBERVILLIERS SECRETAIRE (certification service fait) MASSOL HERON Prisca
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY UESEAT BOBIGNY SECRETAIRE (certification service fait) FOFANA Mariam
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY UESEAT BOBIGNY SECRETAIRE (certification service fait) REGHDAL Sania
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ VILLEMOMBLE SECRETAIRE (certification service fait) CARRAUD DART Marie Christine
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE STEI DE VILLEMOMBLE SECRETAIRE (certification service fait) CHAVATTE Bruno
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ PANTIN SECRETAIRE (certification service fait) HENRY Marine
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ SAINT-DENIS SECRETAIRE (certification service fait) Poste vacant
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO AULNAY SOUS BOIS SECRETAIRE (certification service fait) CHAHID SELLOU Fouzia
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO AULNAY SOUS BOIS SECRETAIRE (certification service fait) CHOLLET Berengère
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO DRANCY SECRETAIRE (certification service fait) BERNA SULTAN Coralie
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEQM VILLEPINTE SECRETAIRE (certification service fait) LARRAGUIG Laura
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEQM VILLEPINTE SECRETAIRE (certification service fait) SEBIANE Hakima
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO LE RAINCY SECRETAIRE (certification service fait) ANDRE-FLORENTIN Lorraine
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO MONTREUIL SECRETAIRE (certification service fait) DURANTEAU Christine
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO NOISY LE GRAND ADJ. ADM (certification service fait) BESUBE Oriana
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO AUBERVILLIERS SECRETAIRE (certification service fait) VIGILANT Aline
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO PANTIN SECRETAIRE (certification service fait) CALO Marina
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO PIERREFITTE SECRETAIRE (certification service fait) BEN AMOR Amma
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO ST DENIS SECRETAIRE (certification service fait) BRUMANT Nathalie
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO SAINT OUEN SECRETAIRE (certification service fait) LEBRETON Samantha
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) ZMIEFF Alexia
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) VILMEN LAVENETTE Jocelyne
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ASSISTANT RAPT (certification service fait) POULOLO Clarisse
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ASSISTANT RAPT (certification service fait) HAUDIQUET Valerie
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHC ARCUEIL SECRETAIRE (certification service fait) TEROSIET Jean-Pierre
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHD CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) SAINT ANDRE Angeline
DTPJJ 94 EPE VAL DE MARNE siège à Nogent sur Marne UEHC NOGENT SUR MARNE SECRETAIRE (certification service fait) FRIGERE Liliane
DTPJJ 94 EPE VAL DE MARNE siège à Nogent sur Marne UEHC VILLIERS SUR MARNE SECRETAIRE (certification service fait) HARTOUN Fatiha
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ RESTAURANT D'APPLICATION CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait)
DTPJJ 94 UEAJ RESTAURANT D'APPLICATION CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) MARGUERITE Lea
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ LE PERREUX SUR MARNE SECRETAIRE (certification service fait) JAMES Nathalie
DTPJJ 94 STEI CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) BEUST HOUCHOT Carine
DTPJJ 94 STEMO CENTRE VAL DE MARNE siège à CRETEIL UEMO CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) KHANJY Liela
DTPJJ 94 STEMO CENTRE VAL DE MARNE siège à CRETEIL UEMO VILLENEUVE ST GEORGES SECRETAIRE (certification service fait) PALAZOT Lucie
DTPJJ 94 STEMO EST VAL DE MARNE siège à NOGENT SUR MARNE UEAT CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) BOULERHCHA RENAUDEAU Nassera
DTPJJ 94 STEMO EST VAL DE MARNE siège à NOGENT SUR MARNE UEMO NOGENT SUR MARNE SECRETAIRE (certification service fait) YATERA Fatoumata
DTPJJ 94 STEMO OUEST VAL DE MARNE siège à VITRY SUR SEINE UEMO ARCUEIL SECRETAIRE (certification service fait) LIU Huan Chun
DTPJJ 94 STEMO OUEST VAL DE MARNE siège à VITRY SUR SEINE UEMO VITRY SUR SEINE SECRETAIRE (certification service fait) POULIN Steffy
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJJ 95 ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) GUERIN Frédéric
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJJ 95 ASSISTANT RAPT (certification service fait) TINARD Stephane
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJJ 95 ASSISTANT RAPT (certification service fait) IL YAM Issouf
DTPJJ 95 CEF ST BRICE SOUS FORET UECEF ST BRICE SOUS FORET SECRETAIRE ADMINISTRATIF (certification service fait) LAPORAL Marie France
DTPJJ 95 EPEI PONTOISE UEAJ COURDIMANCHE ADJOINT-ADMINISTRATIF (certification service fait) TINOT Myriane
DTPJJ 95 EPEI PONTOISE UEHC PONTOISE SECRETAIRE (certification service fait) BOURAS GLET Souad
DTPJJ 95 EPEI VILLIERS LE BEL UEAJ VILLIERS LE BEL SECRETAIRE (certification service fait) SEYMOUR ZELINE Sophie
DTPJJ 95 EPEI VILLIERS LE BEL UEHC VILLIERS LE BEL SECRETAIRE (certification service fait) PEREIRA Sylvie
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEAT PONTOISE SECRETAIRE (certification service fait) SELLIER DURAND Liliane
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEMO ARGENTEUIL SECRETAIRE (certification service fait) MEDEUF Eliane
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEMO COURDIMANCHE SECRETAIRE (certification service fait) PAUMIER Belinda
DTPJJ 95 STEMO SARCELLES EST VAL D'OISE UEMO ARNOUVILLE SECRETAIRE (certification service fait) POSTE VACANT
DTPJJ 95 STEMO SARCELLES EST VAL D'OISE UEMO SARCELLES SECRETAIRE (certification service fait) RODRIGUES CARVALHO CARRICO Maria Amelia
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER (certification service fait) GONZALEZ CARAGLIANO Esperance
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER (certification service fait) NTCHORERE Sabrina
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER SAH (certification service fait) GENOUD Fabien
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER SAH (certification service fait) MARIE-SAINTE Sylvie
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER (certification service fait) MILLET Timothée
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER (certification service fait) PLACIDE Marie Paule
DIRPJJ DEPAFI CIR VAUTIER Christophe
DIRPJJ DEPAFI CIR LALCON Marc
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE TRAVAUX (certification service fait) Poste vacant
DIRPJJ DEPAFI INGENIEUR TRAVAUX (certification service fait) FOURCADE Vincent
DIRPJJ DEPAFI CHARGE D'OI/ENERGY MANAGER (certification service fait) NOBLET Fabrice
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE REFERENTIEL IMMOBILIER (certification service fait) EL HAMAMMI Abla
DIRPJJ DRH SECRETAIRE (certification service fait) LAMBERT Corinne
DIRPJJ DME ADJ. ADM. EN DIR (certification service fait) BARONTINI Ludivine
DIRPJJ DIRECTION ADJ. ADM. EN DIR (certification service fait) ABED Célia
DIRPJJ DIRECTION ADJ. ADM. EN DIR (certification service fait) BARRE Maxence
Direction Interrégionale de la protection judiciaire de la Jeunesse Ile de France - Outre-mer - IDF-2026-06-19-00021 - Arrêté portant
subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-mer 14
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-19-00012
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature
à monsieur Grégory PREMON, directeur
académique des services de l'éducation
nationale
dans le département du Val-de-Marne
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00012 -
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale
dans le département du Val-de-Marne
15
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1



Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale
dans le département du Val-de-Marne


LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU le code de l'éducation et, notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et l'article L.917-1 ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 10 février 2020 nommant monsieur Olivier LANEZ, conseiller du recteur, délégué académique aux
enseignants techniques de l'académie de Paris, en tant que directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale du Val-de-Marne ;

VU le décret du 16 décembre 2024 nommant monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Moselle, en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale
du Val de Marne ;

VU le décret du 26 février 2025 nommant monsieur Franck GOUSSET, conseiller technique de recteur pour les
établissements et la vie scolaire de l'académie de Versailles, directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale du Val de Marne ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU l'arrêté ministériel du 11 août 2021 portant nomination, détachement et classement de madame Elisabeth
LORIN, inspectrice de l'éducation nationale hors classe, dans l'emploi d'adjointe au directeur académique des
services de l'éducation nationale du département de Val-de-Marne, chargée du 1er degré ;

VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2025 portant nomination et classement de monsieur Yohann PRUNIER,
attaché principal d'administration, dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-000033 du 15 juin 2026 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort
de l'académie de Créteil et n° 2026-06-15-00034 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur
Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00012 -
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale
dans le département du Val-de-Marne
16
2
VU l'arrêté de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, chancelière des
universités de Paris et d'Ile-de-France n° 2025-034-RRA du 27 mars 2025 portant délégation de signature à
caractère administratif ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation
nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et recherche
universitaire » ;


ARRETE



ARTICLE 1 :

Monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du
Val-de-Marne dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination ou à compter du jour où cet acte
prend effet si ce jour est postérieur, de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles découlent de
l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation
académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception des délégations de
signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et
fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;
- acte relatif au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cadre
des appariements à l'étranger.


ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à monsieur Grégory PREMON,
directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme 140
« Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour le
premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le cadre
de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».


ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de
l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne pour la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le programme
214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00012 -
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale
dans le département du Val-de-Marne
17
3
ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à monsieur Grégory PREMON, directeur
académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne pour :


 la désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

 la gestion des professeurs des écoles stagiaires :

toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives à
l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2021 ;

 la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911-36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;

 tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les établissements
d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

 les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 822-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code général de
la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article L.
631-1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
modifié ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat de certains agents non titulaires
exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin de contrat
d'intervenants dans les écoles primaires ;


 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à durée
indéterminée) ;


 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH) (contrat à durée déterminée ou contrat à
durée indéterminée).






ARTICLE 5 :
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00012 -
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale
dans le département du Val-de-Marne
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4

En application de l'article R. 222-17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée à monsieur
Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-
Marne, pour signer au nom du recteur de l'académie de Créteil tous actes, arrêtés, décisions et correspondances,
dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la
gestion des personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce
séjour, l'approbation dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général,
l'inscription, l'affectation des réservistes et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la
réserve ;

- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;

- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).


ARTICLE 6 :

La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le département
de la Seine-et-Marne.


ARTICLE 7 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire, etc.) et pour les décisions énoncées à l'article 5 du présent arrêté, monsieur Grégory
PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne, peut
accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code de l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire général de la
direction du service départemental de l'éducation nationale ou au chef des services administratifs de ce même
service ;

- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également donner
délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a
lui-même reçu délégation.


ARTICLE 8 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4, en cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Grégory
PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne,
délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Olivier LANEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne;
- Monsieur Franck GOUSSET, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-de-
Marne ;
- Monsieur Yohann PRUNIER, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Val-de-Marne ;

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Madame Elisabeth LORIN, inspectrice de l'éducation nationale adjointe au directeur académique des services
de l'éducation nationale du Val-de-Marne, chargée du 1er degré.

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00012 -
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale
dans le département du Val-de-Marne
19
5
ARTICLE 9 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 juin 2026.


ARTICLE 10 :

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et le directeur académique des services de l'éducation nationale du
Val-de-Marne, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Val-de-Marne.





Fait à Créteil, le 19 juin 2026



Le recteur de l'académie de Créteil

Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00012 -
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale
dans le département du Val-de-Marne
20
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-19-00016
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Anne TANGUY, cheffe de la
division des personnels administratifs,
techniques, sociaux, de santé
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00016 -
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Anne TANGUY, cheffe de la division des personnels administratifs,
techniques, sociaux, de santé
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EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité











Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Anne TANGUY, cheffe de la
division des personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (DPAE)
au rectorat de l'académie de Créteil


LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains
personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et
Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de
certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement
supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie
et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels
techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministres chargé de l'enseignement
supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de
certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports ;

VU l'arrêté ministériel du 27 avril 2021 nommant madame Alizé MARIE-JOSEPH attachée d'administration
de l'État au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 25 février 2022 affectant madame Patricia SKORUPSKI, professeure des écoles
hors classe détachée dans le corps des attachés d'administration de l'État au grade d'attachée principale
d'administration, au rectorat de l'académie de Créteil en qualité d'adjointe à la cheffe de la division des
personnels ATSS et de l'encadrement (DPAE) ;

VU l'arrêté ministériel du 14 avril 2025 plaçant madame Anne-Sabine SABATER, professeure certifiée hors
classe de lettres modernes, en position de détachement dans le corps des attachés d'administration de
l'État au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-000033 du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en
matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la
région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° 2026-06-15-00034 du 15 juin
2026 portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de
Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00016 -
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Anne TANGUY, cheffe de la division des personnels administratifs,
techniques, sociaux, de santé
22

2
VU l'arrêté rectoral du 5 mai 2022 nommant madame Anne TANGUY, attachée principale d'administration
de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 28 avril 2025 affectant madame Anne-Sabine SABATER, professeure certifiée hors
classe de lettres modernes détachée dans le corps des attachés d'administration de l'État au grade
d'attachée principale d'administration, au rectorat de l'académie de Créteil au sein de la DPAE;

VU l'arrêté rectoral du 11 septembre 2025 nommant monsieur Maxime FAVRE BULLY, attaché
d'administration de l'État au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 18 mai 2026 nommant madame Samira EL HADDAD-BENSLIMANE, attachée
d'administration de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil ;



ARRETE




ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Anne TANGUY, cheffe de la division des personnels
administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement à l'effet de signer dans la limite de ses attributions
et compétences les actes suivants :
1) – les arrêtés portant recrutement et nomination des personnels titulaires et non titulaires des filières
administratives, techniques, sociales et de santé ;

 les arrêtés portant titularisation, reclassement, prolongation ou renouvellement de stage ;

 les décisions accordant ou refusant les congés de mobilité, de formation professionnelle, les
autorisations d'exercice des fonctions à temps partiel et les congés bonifiés ;

 les décisions accordant ou refusant la disponibilité, le congé parental, la mise en position
d'accomplissement du service national et la mise en position normale d'activité ;

 les autorisations portant cumul d'emplois et de rémunérations ;

 les arrêtés prononçant les congés de maladie ;

 les arrêtés prononçant les congés de maternité ou pour adoption et les congés de paternité ;

 les arrêtés accordant ou les décisions refusant les congés de longue maladie ou les congés de
longue durée ;

 les arrêtés accordant ou les décisions refusant les congés de grave maladie ;

 les décisions de réintégration et d'affectation après congés de longue maladie ou congés de longue
durée ;

 les décisions de réintégration et d'affectation après congés de grave maladie ;

 les décisions relatives aux congés dans le cadre d'un accident de service ou d'une maladie
professionnelle ;

 les décisions de réintégration et d'affectation après disponibilité, ou détachement ou congé parental ;

 l'évaluation, la promotion de grade et de corps et l'avancement d'échelon ;

 les arrêtés de mouvement et d'affectation des personnels titulaires et stagiaires, les arrêtés
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00016 -
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Anne TANGUY, cheffe de la division des personnels administratifs,
techniques, sociaux, de santé
23

3
concernant des personnels touchés par une mesure de carte scolaire ;
 les arrêtés portant ouverture des droits à la prise en charge des frais de changement de résidence ;

 les décisions concernant le compte personnel de formation ;

 les décisions portant, en matière de cessation définitive de fonctions, autorisation d'achever l'année
scolaire ou de recul de limite d'âge, d'admission à la retraite ;

 la radiation des cadres après acceptation de la démission ou intégration dans un autre corps pour
les corps à gestion académique ;

 la constatation de l'abandon de poste ;

 les contrats de recrutement de personnel non titulaire sur des emplois vacants et des fonctions de
suppléance ;

 les contrats de recrutement des apprentis et les conventions financières avec les CFA ;

 les convocations et les ordres de mission pour les personnels appelés à siéger aux commissions
administratives paritaires académiques et à participer aux groupes de travail.


2) les documents et courriers concernant la paye.


3) – les convocations des personnels aux réunions d'organisation et de jury des concours et recrutements
administratifs et ITRF ;

 les acceptations et les refus de candidatures ;

 les convocations des candidats ;

 la communication des relevés de notes aux candidats ;

 les pièces relatives aux frais de concours ;

 la liquidation et le paiement des frais de concours.


4) les correspondances relatives à l'activité de la division et ne faisant pas grief (transmissions, lettres
d'informations).



ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Anne TANGUY, délégation de signature est donnée, dans
leurs domaines respectifs de compétence à :
 Madame Patricia SKORUPSKI, adjointe à la cheffe de division,

 Madame Samira EL HADDAD-BENSLIMANE, madame Anne-Sabine SABATER et monsieur Maxime
FAVRE BULLY, chefs de service,

 Madame Alizé MARIE-JOSEPH, cheffe du bureau des personnels d'inspection et de direction,

pour ce qui concerne les matières énoncées au 1), au 2) et au 4) de l'article 1er à l'effet de signer dans la limite de
leurs attributions et compétences, tous les actes courants du service qui ne font pas grief, dont ils ont la
responsabilité.

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00016 -
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Anne TANGUY, cheffe de la division des personnels administratifs,
techniques, sociaux, de santé
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4

ARTICLE 3 :

Sont exclus du champ de la présente délégation les actes portant suspension de fonctions, sanction disciplinaire,
licenciement ou radiation des cadres.



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 juin 2026.



ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.



Fait à Créteil, le 19 juin 2026





Le recteur de l'académie de Créteil

Signé


Jean-François CHANET

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00016 -
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Anne TANGUY, cheffe de la division des personnels administratifs,
techniques, sociaux, de santé
25
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-19-00014
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Clément ANDRE chef de la
division des établissements d'enseignement
privés (DEEP) du rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00014 -
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Clément ANDRE chef de la division des établissements
d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil
26
EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité








Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Clément ANDRE chef de la division
des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil



LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L. 441-1 et suivants et D. 222-20 et suivants ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de
l'enseignement du second degré ;

VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2015 nommant madame Isabelle TAIEB attachée d'administration de l'Etat
au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 10 novembre 2020 nommant madame Elisabeth BOY attachée d'administration de
l'Etat, au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 15 décembre 2023 nommant monsieur Clément ANDRE, attaché principal
d'administration, dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de
la recherche en tant que chef de la division des établissements d'enseignement privés au rectorat de
l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France n° 2026-06-15-00034 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 13 juin 2016 nommant madame Rachel BRANDEHO secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure au rectorat de l'académie de
Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 16 mai 2023 affectant madame Elisabeth MONNIER, attachée d'administration de l'Etat,
au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er juin 2023 ;

VU l'arrêté rectoral du 24 juillet 2024 nommant madame Ouiza BOUNOUNI dans le corps des attachés
d'administration de l'Etat et l'affectant au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er septembre 2024;

VU l'arrêté rectoral du 8 novembre 2024 affectant madame Anissa LOUKKAL, attachée d'administration de l'Etat,
au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er décembre 2024 ;

VU la lettre de mission du 6 mars 2023 nommant madame Isabelle TAIEB adjointe au chef de la division des
établissements d'enseignement privés à compter du 1er février 2023 ;

VU la lettre de mission du 16 septembre 2024 nommant madame Elisabeth MONNIER adjointe au chef de la
division des établissements d'enseignement privés à compter du 1er septembre 2024 ;

VU la lettre de mission du 18 octobre 2024 nommant madame Rachel BRANDEHO cheffe du service des
personnels des premier et second degrés des départements de Seine-et-Marne Sud et du Val-de-Marne à
compter du 1er octobre 2024 ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00014 -
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Clément ANDRE chef de la division des établissements
d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil
27

2
ARRETE

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à monsieur Clément ANDRE, chef de la division des établissements
d'enseignement privés, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes relevant des
matières ci-après énumérées :

 Correspondances aux directions des services départementaux de l'éducation nationale et aux chefs
d'établissement concernant la gestion des moyens des établissements d'enseignement privés du premier
degré et du second degré de l'académie de Créteil liés à l'Etat par contrat.

 Gestion des établissements d'enseignements privés hors contrat :
- L'accusé réception du dossier d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé hors contrat.

 Gestion administrative et financière des enseignants contractuels, délégués auxiliaires et suppléants :

- les arrêtés de nomination
- les avis d'affectation
- les avis de classement
- les avis d'avancement d'échelon
- les avis de temps partiel
- les décisions relatives aux congés
- les autorisations d'enseigner
- les fins de fonction pour retraite
- les documents et courriers concernant la paye.

 Gestion administrative et financière des maîtres des écoles et établissements d'enseignement privés sous
contrat :

- les arrêtés de nomination
- les avis d'affectation
- les avis de classement
- les avis d'avancement d'échelon
- les avis de temps partiel
- les décisions relatives aux congés
- les autorisations d'enseigner
- les fins de fonction pour retraite
- les documents et courriers concernant la paye.


ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Clément ANDRE, délégation de signature est donnée à :

- Mesdames Isabelle TAIEB et Elisabeth MONNIER, adjointes au chef de division,

- Madame Anissa LOUKKAL, cheffe du service des établissements d'enseignement privés,

- Madame Elisabeth BOY, cheffe du service des opérations collectives et de la coordination paye,

- Madame Rachel BRANDEHO, cheffe du service des personnels enseignants des établissements
d'enseignement privés des départements de Seine-et-Marne Nord et de Seine-Saint-Denis,

- Madame Ouiza BOUNOUNI, cheffe du service des personnels enseignants des établissements
d'enseignement privés des départements de Seine-et-Marne Sud et du Val-de-Marne.

à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes courants du service dont elles ont la
responsabilité.


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00014 -
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Clément ANDRE chef de la division des établissements
d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil
28

3

ARTICLE 3 :

Sont exclus du champ de la présente délégation les actes portant suspension de fonctions, sanction disciplinaire,
licenciement ou fin de fonctions.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 juin 2026.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.






Fait à Créteil, le 19 juin 2026



Le recteur de l'académie de Créteil


Signé

Jean-François CHANET





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00014 -
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Clément ANDRE chef de la division des établissements
d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil
29
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-19-00005
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature
à madame Aline VO QUANG directrice
académique des services de l'éducation
nationale du département de la Seine-et-Marne
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00005 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à madame Aline VO QUANG directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 30
EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité









Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à madame Aline VO QUANG directrice académique des services de l'éducation nationale du
département de la Seine-et-Marne

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et L. 917-1 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 11 mai 2023 portant nomination de monsieur Philippe PICARD, conseiller technique de recteur
pour les établissements et la vie scolaire, dans l'emploi de directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale du département de Seine-et-Marne ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil;

VU le décret du 22 mai 2025 portant nomination de monsieur Benjamin ROYANNEZ, secrétaire général de
la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cher, dans l'emploi de directeur
académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne ;
VU le décret du 18 août 2025 portant nomination de madame Aline VO QUANG directrice académique des
services de l'éducation nationale de l'Aube dans l'emploi de directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mai 2025 portant nomination de madame Christèle GUYONNET, attachée
principale d'administration de l'État, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne à compter du 2 juin 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 portant nomination, détachement et classement de madame
Catherine MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, dans l'emploi d'adjointe à la directrice
académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré du département de Seine-et-
Marne à compter du 5 janvier 2026 ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-000033 du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-
France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° 2026-06-15-00034 du 15 juin 2026 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, chancelière
des universités de Paris et d'Ile-de-France n° 2025-034-RRA du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à caractère administratif ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de
l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et
recherche universitaire » ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00005 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à madame Aline VO QUANG directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 31

2

ARRETE



ARTICLE 1 :
Madame Aline VO QUANG, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de
la Seine-et-Marne, dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination ou à compter du jour où cet
acte prend effet si ce jour est postérieur, de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles
découlent de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif
à l'organisation académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception
des délégations de signature pour les actes suivants :

- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et
fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;
- actes relatifs au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cadre
des appariements à l'étranger.



ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à madame Aline VO
QUANG, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne,
pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme
140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour
le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le
cadre de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».



ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à madame Aline VO QUANG, directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la Seine-et-Marne pour la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le
programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».








Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00005 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à madame Aline VO QUANG directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 32

3


ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à madame Aline VO QUANG, directrice
académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne pour :
 la désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

 la gestion des professeurs des écoles stagiaires :
toutes les décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives
à l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2021 ;

 la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911-36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;

 tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les
établissements d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

 les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 822-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code général
de la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article
L. 631-1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
modifié ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat de certains agents non titulaires
exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin de
contrat d'intervenants dans les écoles primaires ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à
durée indéterminée) ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH) (contrat à durée déterminée ou contrat
à durée indéterminée).







Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00005 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à madame Aline VO QUANG directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 33

4




ARTICLE 5 :

En application de l'article R. 222-17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée à madame Aline
VO QUANG, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne,
pour signer au nom du recteur de l'académie de Créteil tous actes, arrêtés, décisions et correspondances, dans
la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la
gestion des personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce
séjour, l'approbation dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général,
l'inscription, l'affectation des réservistes et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la
réserve ;

- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds
de coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;

- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).



ARTICLE 6 :

La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le
département de la Seine-et-Marne.


ARTICLE 7 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire) et pour les décisions énoncées à l'article 5 du présent arrêté, madame Aline VO
QUANG, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-et-Marne,
peut accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code de
l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire
général de la direction du service départemental de l'éducation nationale ou au chef des
services administratifs de ce même service ;

- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef de service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut
également donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs
aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation.








Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00005 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à madame Aline VO QUANG directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 34

5



ARTICLE 8 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3, et 4 en cas d'absence ou d'empêchement de madame Aline VO
QUANG, directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne,
délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de la Seine-et-Marne ;


- Monsieur Benjamin ROYANNEZ directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de la Seine-et-Marne ;


- Madame Christèle GUYONNET, secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne ;

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Madame Catherine MASSICOT, adjointe de la directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne en charge du premier degré.


ARTICLE 9 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 juin 2026.



ARTICLE 10 :

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et la directrice académique des services de l'éducation nationale
de la Seine-et-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et au recueil des actes administratifs
de la préfecture du département de la Seine-et-Marne.


Fait à Créteil, le 19 juin 2026


Le recteur de l'académie de Créteil

Signé


Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00005 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à madame Aline VO QUANG directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 35
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-19-00018
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature
à madame Colette JEAN-ALPHONSE, cheffe du
service des pensions
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00018 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à madame Colette JEAN-ALPHONSE, cheffe du service des pensions 36
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1









Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à madame Colette JEAN-ALPHONSE, cheffe du service des pensions


LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de
l'enseignement du second degré ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de
Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains
personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur
aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de
Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et
administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés
dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements
publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
de la jeunesse et des sports ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-000033 du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de
contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France
dans le ressort de l'académie de Créteil et n° 2026-06-15-00034 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral ministériel du 25 septembre 2025, nommant madame Colette JEAN-ALPHONSE, attachée
d'administration d'état, en tant que cheffe du service des pensions du rectorat de l'académie de Créteil ;


ARRETE


ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à madame Colette Jean-Alphonse cheffe du service des pensions à l'effet de
signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :

- actes relatifs aux retraites et validations des services auxiliaires ;
- actes relevant de la gestion courante ;
- arrêtés de mise à la retraite ;
- affiliations rétroactives.



ARTICLE 2 :
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00018 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à madame Colette JEAN-ALPHONSE, cheffe du service des pensions 37
2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 juin 2026.



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.



Fait à Créteil, le 19 juin 2026


Le recteur de l'académie de Créteil

Signé
Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00018 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à madame Colette JEAN-ALPHONSE, cheffe du service des pensions 38
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-19-00010
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Aline VO QUANG,
directrice académique des services de
l'éducation nationale dans
le département de la Seine-et-Marne
responsable du service académique des retraites
pour le personnel enseignant du premier degré
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00010 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Aline VO
QUANG,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans
le département de la Seine-et-Marne
responsable du service académique des retraites pour le personnel enseignant du premier degré
39
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1








Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Aline VO QUANG,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans
le département de la Seine-et-Marne
responsable du service académique des retraites pour le personnel enseignant du premier degré

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU le code de l'éducation et, notamment, ses articles R. 222-19 et R. 222-36-3 ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU le décret du 18 août 2025 nommant madame Aline VO QUANG directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne à compter du 1er septembre 2025 ;

VU la convention du 31 mars 2017 portant création d'un service interdépartemental chargé de la gestion des
dossiers de retraite pour le personnel enseignant du premier degré ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-000033 du 15 juin 2026 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort
de l'académie de Créteil et n° 2026-06-15-00034 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur
Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;

ARRETE

ARTICLE 1

Délégation est donnée à madame Aline VO QUANG, directrice académique des services de l'éducation nationale du
département de la Seine-et-Marne, à l'effet de signer, pour l'ensemble des départements composant l'académie de
Créteil, l'ensemble des décisions concernant la gestion des dossiers de retraite pour le personnel enseignant du
premier degré.


ARTICLE 2

Le présent arrêté abroge l'arrêté 5 juin 2026.


ARTICLE 3

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale
de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et
aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et
Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 19 juin 2026


Le recteur de l'académie de Créteil
Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00010 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Aline VO
QUANG,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans
le département de la Seine-et-Marne
responsable du service académique des retraites pour le personnel enseignant du premier degré
40
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-19-00009
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Aline VO QUANG,
directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de
Seine-et-Marne
responsable du service interdépartemental des
bourses
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00009 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Aline VO
QUANG,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne
responsable du service interdépartemental des bourses
41
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Aline VO QUANG,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne
responsable du service interdépartemental des bourses


LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU le code de l'éducation et, notamment, ses articles R. 222-19 et R. 222-36-3 ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU le décret du 18 août 2025 nommant madame Aline VO QUANG directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne à compter du 1er septembre 2025 ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-000033 du 15 juin 2026 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort
de l'académie de Créteil et n° 2026-06-15-00034 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur
Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral du 22 octobre 2018 portant création d'un service interdépartemental commun aux départements
de la Seine et Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;




ARRETE



ARTICLE 1

Madame Aline VO QUANG, directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-
Marne, est nommée responsable du service interdépartemental de l'éducation nationale chargé de la gestion et la
notification des bourses nationales d'études du 2nd degré, des bourses d'adaptation et des bourses au mérite aux
établissements publics locaux d'enseignement dans le cadre de l'unité opérationnelle vie de l'élève.


ARTICLE 2

Délégation est donnée à madame Aline VO QUANG, directrice académique des services de l'éducation nationale du
département de la Seine-et-Marne, à l'effet de signer, pour l'ensemble des départements composant l'académie de
Créteil, l'ensemble des décisions concernant la gestion des bourses nationales d'études du second degré, des
bourses d'adaptation et des bourses au mérite aux établissements publics locaux d'enseignement dans le cadre de
l'unité opérationnelle « vie de l'élève » (n° 230) et de l'unité opérationnelle « enseignement privé du premier et du
second degrés » (n° 139).




Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00009 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Aline VO
QUANG,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne
responsable du service interdépartemental des bourses
42
2
ARTICLE 2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 juin 2026.


ARTICLE 3

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale
des départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont, chacun en ce qui le concerne,
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
d'Ile-de-France et aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de Seine-et-Marne, Seine-
Saint-Denis et Val de Marne.

Fait à Créteil, le 19 juin 2026

Le recteur de l'académie de Créteil
Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00009 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Aline VO
QUANG,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne
responsable du service interdépartemental des bourses
43
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-19-00001
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Coralie
BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division de
l'accompagnement social et médical (DASEM) du
rectorat de l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00001 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Coralie
BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division de l'accompagnement social et médical (DASEM) du rectorat de l'académie de Créteil 44
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1

Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Coralie BOUET-LAHOULETTE, cheffe de
la division de l'accompagnement social et médical (DASEM) du rectorat de l'académie de Créteil




LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu'ils
sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de
certains organismes subventionnés ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains
personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-000033 du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de
contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France
dans le ressort de l'académie de Créteil et n° 2026-06-15-00034 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral du 5 mai 2022 nommant madame Coralie BOUET-LAHOULETTE, attachée principale
d'administration, cheffe de la division de l'accompagnement social et médical au rectorat de l'académie de
Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 1er septembre 2025 nommant madame Gilda BONHEUR, attachée d'administration de
l'État, cheffe du service des affaires médicales-accident du travail/maladie professionnelle au rectorat de
l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 16 septembre 2025 nommant monsieur Jean-Pierre MINORA, attaché d'administration,
chef du service des affaires médicales- congés pour raison de santé au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 22 décembre 2025 nommant madame Alexandra BEAUPEL, attachée d'administration,
adjointe à la cheffe de division de l'accompagnement social et médical au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 18 mai 2026 nommant madame Carine CAILLON, secrétaire administratif de classe
supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, attachée d'administration, cheffe du
service de l'action sociale au rectorat de l'académie de Créteil ;




Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00001 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Coralie
BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division de l'accompagnement social et médical (DASEM) du rectorat de l'académie de Créteil 45
2


ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Coralie BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division de
l'accompagnement social et médical, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes
suivants concernant les personnels de l'académie :

- Actes concernant les affaires médicales de l'académie (accidents, CLM, CLD…) :

- actes relevant de la gestion courante ;
- liquidations et pièces justificatives.

- Actes concernant les affaires sociales de l'académie :

- actes relevant de la gestion courante ;
- décisions de secours d'urgence,
- liquidations et pièces justificatives.



ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Coralie BOUET-LAHOULETTE, délégation de signature est
donnée à :


- madame Alexandra BEAUPEL, adjointe à la cheffe de division de l'accompagnement
social et médical au rectorat de l'académie de Créteil ;

- madame Gilda BONHEUR, cheffe du service des affaires médicales-accident du
travail/maladie professionnelle ;

- monsieur Jean-Pierre MINORA, chef du service des affaires médicales-congés pour
raison de santé ;

- madame Carine CAILLON, cheffe du service de l'action sociale.



à l'effet de signer les actes, documents et courriers courants relevant de leurs services dans la limite de leurs
attributions et compétences.



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mai 2026.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Créteil, le 19 juin 2026

Signé
Le recteur de l'académie de Créteil

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00001 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Coralie
BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division de l'accompagnement social et médical (DASEM) du rectorat de l'académie de Créteil 46
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-19-00004
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Juliette MARCI, cheffe de la
division académique de la formation et de
l'accompagnement professionnel (DAFOR) de
l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00004 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Juliette
MARCI, cheffe de la division académique de la formation et de l'accompagnement professionnel (DAFOR) de l'académie de Créteil 47
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité

1
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Juliette MARCI, cheffe de la division académique de la formation et de l'accompagnement
professionnel (DAFOR) de l'académie de Créteil





LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL




VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la
région et les départements d'Ile-de-France ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et
de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-000033 du 15 juin 2026 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort
de l'académie de Créteil et n° 2026-06-15-00034 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur
Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 21 septembre 2017 affectant madame Juliette MARCI, attachée principale d'administration
de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 13 septembre 2017 ;





















Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00004 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Juliette
MARCI, cheffe de la division académique de la formation et de l'accompagnement professionnel (DAFOR) de l'académie de Créteil 48
2
ARRETE

ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Juliette MARCI, cheffe de la division académique de la formation et
de l'accompagnement professionnel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes
suivants :
- Exécution des décisions à caractère financier relevant des attributions d'ordonnateur
secondaire du budget du ministère de l'éducation nationale, déléguées au recteur de
l'académie de Créteil, par l'arrêté préfectoral susvisé,

- Actes concernant la formation des personnels :

 Convocations des stagiaires ;
 Ordres de mission des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
formateurs en France ou à l'étranger (zone AEFE) ;
 Ordres de mission des personnels ATSS formateurs et stagiaires en France ;
 Etats de liquidation des vacations des formateurs ;
 Bons de commande et constatation du service fait relatifs au matériel
pédagogique, au transport des stagiaires ou des formateurs, frais de
déplacement ;
 Conventions relatives aux formations destinées aux personnels enseignants,
d'éducation et d'orientation, aux personnels ATSS et aux personnels
d'encadrement.

- Actes concernant la gestion des demandes de mobilisation du compte personnel de formation
(CPF) des personnels de l'Académie de Créteil :

 Notification des droits acquis dans le cadre du CPF ;
 Notification d'acceptation ou de refus des demandes de mobilisation des
droits acquis des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, des
personnels ATSS et des personnels d'encadrement ;
 Conventions d'utilisation des droits liés au compte personnel de formation ;
 Bons de commande et constatation du service fait relatifs à l'exécution des
décisions d'acceptation d'utilisation des droits CPF ;
 Décrémentation des droits acquis à la suite de l'utilisation du compte
personnel de formation.

- Actes relatifs à l'attribution des congés de formation professionnelle pour les personnels
enseignants et d'éducation des établissements publics du second degré, les psychologues de
l'éducation nationale, les personnels d'inspection et de direction et les personnels ATSS :

 Notification d'acceptation et de refus des demandes de placement en congé
de formation professionnelle.


ARTICLE 2 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 juin 2026.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Créteil, le 19 juin 2026


Le recteur de l'académie de Créteil
Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00004 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Juliette
MARCI, cheffe de la division académique de la formation et de l'accompagnement professionnel (DAFOR) de l'académie de Créteil 49
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-19-00003
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Marine HENRY, cheffe du
service de la coordination académique paye
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00003 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Marine
HENRY, cheffe du service de la coordination académique paye 50
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Marine HENRY, cheffe du
service de la coordination académique paye




LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires
et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-000033 du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de
contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France
dans le ressort de l'académie de Créteil et n° 2026-06-15-00034 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;


VU l'arrêté rectoral du 31 mai 2016 nommant madame Nathalie CZARNECKI secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 21 août 2020 nommant madame Caroline POTARD, secrétaire administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 30 mai 2022 nommant madame Marine HENRY secrétaire administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur classe exceptionnelle au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'attestation rectorale du 31 août 2023 nommant madame Marine HENRY cheffe du service de la coordination
académique paye à compter du 1er septembre 2023 ;


ARRETE




ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à madame Marine HENRY, cheffe du service de la coordination
académique paye, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :
- actes relatifs à la gestion financière des personnels ;
- documents et courriers concernant la paye des personnels ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00003 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Marine
HENRY, cheffe du service de la coordination académique paye 51
2
- actes relatifs à la gestion des allocataires pour perte d'emploi.



ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marine HENRY, délégation de signature est donnée à
madame Caroline POTARD, adjointe à la coordinatrice académique de la paye, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :

- actes relatifs à la gestion financière des personnels ;
- documents et courriers concernant la paye des personnels.



ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marine HENRY, délégation de signature est donnée à
madame Nathalie CZARNECKI, référente allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et compétences les actes relatifs à la gestion des allocataires pour perte
d'emploi.



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 5 juin 2026.



ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.





Fait à Créteil, le 19 juin 2026




Le recteur de l'académie de Créteil

Signé


Jean-François CHANET







Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00003 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Marine
HENRY, cheffe du service de la coordination académique paye 52
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-19-00006
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Marine HENRY, cheffe du
service de la coordination académique paye
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00006 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Marine
HENRY, cheffe du service de la coordination académique paye 53
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Marine HENRY, cheffe du
service de la coordination académique paye




LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires
et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-000033 du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de
contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France
dans le ressort de l'académie de Créteil et n° 2026-06-15-00034 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;


VU l'arrêté rectoral du 31 mai 2016 nommant madame Nathalie CZARNECKI secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 21 août 2020 nommant madame Caroline POTARD, secrétaire administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 30 mai 2022 nommant madame Marine HENRY secrétaire administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur classe exceptionnelle au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'attestation rectorale du 31 août 2023 nommant madame Marine HENRY cheffe du service de la coordination
académique paye à compter du 1er septembre 2023 ;


ARRETE




ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à madame Marine HENRY, cheffe du service de la coordination
académique paye, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :
- actes relatifs à la gestion financière des personnels ;
- documents et courriers concernant la paye des personnels ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00006 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Marine
HENRY, cheffe du service de la coordination académique paye 54
2
- actes relatifs à la gestion des allocataires pour perte d'emploi.



ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marine HENRY, délégation de signature est donnée à
madame Caroline POTARD, adjointe à la coordinatrice académique de la paye, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :

- actes relatifs à la gestion financière des personnels ;
- documents et courriers concernant la paye des personnels.



ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marine HENRY, délégation de signature est donnée à
madame Nathalie CZARNECKI, référente allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et compétences les actes relatifs à la gestion des allocataires pour perte
d'emploi.



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 5 juin 2026.



ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.





Fait à Créteil, le 19 juin 2026




Le recteur de l'académie de Créteil

Signé


Jean-François CHANET







Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00006 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Marine
HENRY, cheffe du service de la coordination académique paye 55
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-19-00011
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation
nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00011 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 56
EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité











Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et L. 917-1 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Thomas HEUZE, inspecteur d'académie-
inspecteur pédagogique régional, en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du 31 août 2024 portant nomination de madame Sandrine LAIR, directrice académique des
services de l'éducation nationale des Yvelines, en qualité de directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à compter du 30 septembre 2024 ;
VU le décret du 27 janvier 2025 portant nomination de madame Florence MARON, inspectrice de l'éducation
nationale, en qualité de directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine-
Saint-Denis ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU le décret du 31 décembre 2025 portant nomination de madame Nathalie SIMONET, inspectrice d'académie-
inspectrice pédagogique régional, en qualité de directrice académique adjointe des services de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis à compter du 5 janvier 2026 ;
VU le décret du 15 mai 2026 portant nomination de monsieur Matthieu POINTREAU, secrétaire général de la
direction des services de l'éducation nationale du Val d'Oise, en qualité de directeur académique adjoint
des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2022 portant nomination, détachement et classement de monsieur Alexandre
TOBATY, inspecteur de l'éducation nationale, dans l'emploi d'adjoint au directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, chargé du premier degré à compter du 1er juillet 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2024 portant nomination et classement de madame Paola DAOUD, attachée
d'administration de l'État hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2024 ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-000033 du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-
France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° 2026-06-15-00034 du 15 juin 2026 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00011 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 57

2
VU l'arrêté de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, chancelière
des universités de Paris et d'Ile-de-France n° 2025-034-RRA du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à caractère administratif ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de
l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et
recherche universitaire » ;


ARRETE

ARTICLE 1 :

Madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis, dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination ou à compter du jour où cet
acte prend effet si ce jour est postérieur, de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles
découlent de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif
à l'organisation académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception
des délégations de signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;
- actes relatifs au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cadre des
appariements à l'étranger.



ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme
140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour
le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le
cadre de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».



ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour la gestion des crédits de fonctionnement
et d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le
programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00011 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 58

3

ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour :

 La désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

 La gestion des professeurs des écoles stagiaires :

toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives à
l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2021 ;

 la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911-36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;

 tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les
établissements d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

 les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 822-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code général
de la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article
L. 631-1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
modifié ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat de
certains agents non titulaires exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement,
à la gestion et à la fin de contrat d'intervenants dans les écoles primaires ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à
durée indéterminée) ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH) (contrat à durée déterminée ou contrat
à durée indéterminée).






Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00011 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 59

4
ARTICLE 5 :

En application de l'article R. 222-17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-
Saint-Denis, pour signer au nom du recteur de l'académie de Créteil tous actes, arrêtés, décisions et
correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des
personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation
dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des réservistes
et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve ;

- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;

- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).



ARTICLE 6 :

La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le
département de la Seine-et-Marne.



ARTICLE 7 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire, etc.) et pour les décisions énoncées à l'article 5 du présent arrêté, madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis,
peut accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code de
l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire général de la
direction du service départemental de l'éducation nationale ou au chef des services administratifs de ce
même service ;

- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également
donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour
lesquelles il a lui-même reçu délégation.






Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00011 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 60

5
ARTICLE 8 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis,
délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Thomas HEUZE, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Madame Florence MARON, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Madame Nathalie SIMONET, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Monsieur Matthieu POINTREAU, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis ;

- Madame Paola DAOUD, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis ;


Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Monsieur Alexandre TOBATY, adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis en charge du premier degré.



ARTICLE 9 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 juin 2026.



ARTICLE 10 :

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et la directrice académique des services de l'éducation nationale
dans le département de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Seine-Saint-Denis.



Fait à Créteil, le 19 juin 2026


Le recteur de l'académie de Créteil

Signé
Jean-François CHANET

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00011 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 61
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-19-00002
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Sandrine LANDES, cheffe
de la division des affaires financières (DAF) du
rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00002 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 62
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine LANDES, cheffe de la
division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil



LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL




VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le code de la commande publique ;
VU le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France,
lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif
et de certains organismes subventionnés ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et
de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel en date du 12 juin 2018 affectant monsieur Emmanuel MONTFLORE, ingénieur d'études, au
rectorat de l'académie de Créteil ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-000033 du 15 juin 2026 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort
de l'académie de Créteil et n° 2026-06-15-00034 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur
Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-00035 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme 354 « administration territoriale de l'Etat » au titre des dépenses d'occupation de
la cité administrative de Melun ;


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00002 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 63
2
VU l'arrêté rectoral en date du 9 juillet 2003 nommant madame Guenolla DUFRENOY, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 26 août 2010 nommant madame Francine BIKOUMOU, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 26 juillet 2011 nommant madame Angélique BERENGER, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 21 avril 2016 affectant madame Nicole ZALI, secrétaire administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 7 juillet 2016 affectant madame Rolanette COSAQUE, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 21 juillet 2021 nommant madame Amel BELAROUCI, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 30 août 2021 nommant madame Danièle MBOMBO MOKONDA, secrétaire
administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 5 mai 2022 nommant madame Sandrine LANDES, attachée principale
d'administration, cheffe de la division des affaires financières au rectorat de l'académie de Créteil à compter du
1er avril 2022 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 25 juillet 2022 nommant madame Sandrine MARGARY, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2022 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 18 juillet 2023 affectant madame Danielle CHAPUT, attachée d'administration hors
classe, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 28 août 2023 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 4 septembre 2023 nommant monsieur Jérémy CREAC'H, secrétaire administratif de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2023 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 30 août 2024 nommant madame Magali SAULDUBOIS, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 13 septembre 2024 nommant madame Michelle MAVOUNZA, secrétaire
administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 13 décembre 2024 affectant madame Marion DYMEL, attachée principale
d'administration, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er janvier 2025 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 26 juillet 2025 affectant madame Sandrine DEBRAY, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 29 août 2025 affectant madame Edwige CHAUMONT, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 1er septembre 2025 affectant madame Hajar AREJDAL, attachée d'administration de
l'Etat, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 10 septembre 2025 affectant madame Ly-Meige MESURE, attachée principale
d'administration, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er octobre 2025 ;
VU le contrat à durée déterminée en date du 03 mars 2026 affectant madame Latifa ZAGHDOUDI, agent
contractuel de catégorie C, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 17 février 2026 affectant monsieur Vincent FEVRIER, secrétaire administratif, au
rectorat de l'académie de Créteil à compter du 01 mars 2026 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 30 mars 2026 affectant madame Sophie CHEDID, secrétaire administrative, au
rectorat de l'académie de Créteil à compter du 16 mars 2026 ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00002 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 64
3
VU le contrat à durée déterminée en date du 10 novembre 2025 affectant madame Carmen ZANFIR, agent
contractuel de catégorie C, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU le contrat à durée déterminée en date du 03 mars 2026 affectant madame Latifa ZAGHDOUDI, agent
contractuel de catégorie B, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'attestation rectorale en date du 18 janvier 2023 nommant monsieur Emmanuel MONTFLORE, ingénieur
d'études, adjoint à la cheffe de la division des affaires financières à compter du 1er octobre 2022 ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » ;
VU la convention en date du 3 novembre 2023 de délégation de gestion relative à l'exécution financière des appels
à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) dans le cadre du « Plan de
relance » au titre de l'activité « continuité pédagogique » conclue entre la région académique d'Ile-de-France et
l'académie de Créteil ;
ARRETE

ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :
 Exécution des décisions à caractère financier relevant des attributions d'ordonnateur
secondaire du budget du ministère de l'éducation nationale, déléguées au recteur de l'académie de Créteil,
par les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 et n° IDF-
2025-03-26-00007 du 26 mars 2025 susvisés ;
 Toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au
programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance dans la limite de l'enveloppe accordée à l'académie de
Créteil et sur le territoire de l'académie dans les conditions prévues du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié ;
 Toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives à
l'activité « Continuité pédagogique » de l'unité opérationnelle 0363-MENJ-NUPA du programme plan de
relance n° 363 « Compétitivité », dans la limite des appels à projets retenus pour un socle numérique dans les
écoles élémentaires, ayant fait l'objet d'une notification et sur le territoire de l'académie et dans les conditions
prévues du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;
 Exécution des décisions relatives au contrôle interne financier.

Validation de tous les actes :

- validation d'engagements juridiques,
- validation des demandes de paiement,
- certification du service fait,
- recettes non fiscales,
- rétablissement de crédits.


Signature des actes suivants :

- pièces justificatives des recettes et des dépenses,
- états récapitulatifs des créances
- bons de commande,
- états de fin de gestion,
- déclaration de conformité dans le cadre des opérations de clôture,
- états des frais de déplacement,
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00002 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 65
4
- retraite additionnelle,
- congés bonifiés (dont les arrêtés d'ouverture de droit),
- frais de changement de résidence (dont les arrêtés d'ouverture de droit),
- actes relatifs à la gestion financière des personnels.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine LANDES, délégation de signature est donnée à :

…………… ……. - Monsieur Emmanuel MONTFLORE, adjoint à la cheffe de la division,

- Mesdames Danielle CHAPUT, Marion DYMEL, et Ly-Meige MESURE cheffes de service, à l'effet
de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, l'ensemble des actes de l'article 1.

ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de mesdames Sandrine LANDES, Danielle CHAPUT, Marion DYMEL et
Ly-Meige MESURE et de monsieur Emmanuel MONTFLORE délégation de signature est donnée à mesdames Hajar
AREJDAL, Amel BELAROUCI, Edwige CHAUMONT, Sandrine DEBRAY, Sandrine MARGARY-PHILIPPE,
Michelle MAVOUNZA, Danièle MBOMBO MOKONDA, Latifa ZAGHDOUDI, Nicole ZALI et messieurs Jérémy
CREAC'H et Vincent FEVRIER gestionnaires, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences,
les actes suivants :

- validation d'engagements juridiques,
- certification du service fait,
- validation des demandes de paiement,
- validation des recettes non fiscales.

ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de mesdames Sandrine LANDES, Danielle CHAPUT, Marion DYMEL et
Ly-Meige MESURE et de monsieur Emmanuel MONTFLORE, délégation de signature est donnée pour la certification
du service fait et de la ZCERTIF aux gestionnaires suivants :

- madame Hajar AREJDAL,
- madame Angélique BERENGER,
- madame Francine BIKOUMOU,
- madame Edwige CHAUMONT,
- madame Sophie CHEDID,
- madame Rolanette COSAQUE,
- monsieur Jérémy CREAC'H,
- madame Sandrine DEBRAY,
- madame Guenolla DUFRENOY,
- monsieur Vincent FEVRIER
- madame Sandrine MARGARY-PHILIPPE,
- madame Michelle MAVOUNZA,
- madame Danièle MBOMBO MOKONDA,
- madame Magali SAULDUBOIS,
- madame Latifa ZAGHDOUDI,
- madame Carmen ZANFIR.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 juin 2026.



ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00002 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 66
5



Fait à Créteil, le 19 juin 2026.


Le recteur de l'académie de Créteil

Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00002 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 67
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-19-00020
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur David BERAHA, secrétaire
général adjoint, directeur des relations et des
ressources humaines, monsieur Frédéric MULLER,
secrétaire général adjoint en charge des affaires
générales, de l'appui au pilotage et de la
transformation, monsieur Emmanuel ROUETTE,
secrétaire général adjoint en charge du budget,
des moyens et de l'organisation scolaire,
monsieur Charles NAIM, secrétaire général
adjoint en charge de la performance, du suivi des
politiques éducatives et des établissements
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00020 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur David
BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général
adjoint en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation, monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire
général adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en
charge de la performance, du suivi des politiques éducatives et des établissements
68
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité

1


Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur David BERAHA, secrétaire général
adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric MULLER, secrétaire
général adjoint en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation,
monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire général adjoint en charge du budget, des moyens et de
l'organisation scolaire, monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en charge de la
performance, du suivi des politiques éducatives et des établissements

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU les articles R. 222-25, D. 222-27 et R. 222-36 du code de l'éducation relatifs aux attributions du
recteur ;

VU l'article D. 222-20 du code de l'éducation autorisant le recteur d'académie à déléguer sa signature aux
adjoints au secrétaire général d'académie ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de
Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 21 février 2023 portant nomination et classement de monsieur David BERAHA,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général adjoint, directeur des
relations et ressources humaines de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 27 aout 2025 portant nomination et classement de monsieur Frédéric MULLER,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en
charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation ;

VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2025 portant nomination et classement de monsieur Emmanuel
ROUETTE, attaché d'administration hors classe dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académie en charge du budget, des moyens et de l'organisation au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2025 portant nomination, détachement et classement de monsieur
Charles NAIM, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional hors classe, dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge de la performance, du suivi des politiques
éducatives et des établissements ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-000033 du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en
matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la
région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° 2026-06-15-00034 du 15 juin
2026 portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de
Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;





ARRETE
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00020 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur David
BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général
adjoint en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation, monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire
général adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en
charge de la performance, du suivi des politiques éducatives et des établissements
69

2




ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à :
- monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et ressources humaines ;
- monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général adjoint, en charge des affaires générales, de l'appui au
pilotage et de la transformation ;
- monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire général adjoint, en charge du budget, des moyens et de
l'organisation scolaire ;
- monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en charge de la performance, du suivi des politiques
éducatives et des établissements ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes portant sur :
1. Organisation et fonctionnement des services du rectorat de l'académie de Créteil et des
établissements d'enseignement secondaire ;

2. Gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, administratifs, sociaux et de santé
placés sous l'autorité du recteur de l'académie de Créteil ;

3. Gestion des maîtres qui exercent dans les établissements d'enseignement privé sous contrat ;

4. Répartition des moyens en postes, heures et crédits attribués à l'académie de Créteil ;

5. Contrôle, pour la part qui revient au recteur d'académie, des :

a. actes des établissements publics locaux d'enseignement et de leurs chefs
d'établissement ;

b. actes des établissements publics de l'enseignement supérieur et de leurs chefs
d'établissement ;

6. Attribution des bourses, allocations et prêts d'honneur aux élèves et étudiants ;

7. Décisions rendues en appel pour les sanctions disciplinaires des élèves ;

8. Contrôle pédagogique des établissements d'enseignement privé sous contrat ;

9. Surveillance des établissements privés hors contrat ;

10. Exécution des décisions à caractère financier relevant des attributions d'ordonnateur secondaire du
budget de l'éducation nationale ;

11. Exécution des décisions relatives au contrôle interne comptable ;

12. Décisions relatives à l'administration des données et des bases de gestion relevant du service
statistique de l'académie de Créteil ;

13. Décisions relatives à la gestion, au suivi, et à la prévision de la consommation des emplois et de la
masse salariale ;

14. Comptes rendus d'exécution et notifications d'emplois et de ressources budgétaires ;

15. Décisions portant sur les demandes de protection fonctionnelle ;

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00020 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur David
BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général
adjoint en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation, monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire
général adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en
charge de la performance, du suivi des politiques éducatives et des établissements
70

3
16. Décisions de règlement amiable des demandes d'indemnité mettant en cause la responsabilité de
l'Etat, pour les litiges relevant de la compétence des services déconcentrés et portant sur un montant
inférieur à 50 000 euros.



ARTICLE 2 :


Le présent arrêté abroge l'arrêté rectoral du 5 juin 2026.



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-
France.





Fait à Créteil, le 19 juin 2026




Le recteur de l'académie de Créteil


Signé

Jean-François CHANET

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00020 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur David
BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général
adjoint en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation, monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire
général adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en
charge de la performance, du suivi des politiques éducatives et des établissements
71
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-19-00013
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Freddy LEROUX, chef de la
division des établissements (DE) au rectorat de
l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00013 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Freddy
LEROUX, chef de la division des établissements (DE) au rectorat de l'académie de Créteil 72
EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité










Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Freddy LEROUX, chef de la division
des établissements (DE) au rectorat de l'académie de Créteil



LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-000033 du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-
France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° 2026-06-15-00034 du 15 juin 2026 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 15 juillet 2022 portant nomination de madame Sandrine BOVARD, attachée
d'administration de l'État, en qualité de cheffe de service au sein du département de l'organisation scolaire
(DOS) au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 26 septembre 2023 portant nomination de madame Saïda SMAOUI, attachée principale
d'administration, en qualité de cheffe de service au sein du département de l'accompagnement et au suivi
des politiques éducatives (DASPE) au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 30 octobre 2025, portant nomination de monsieur Freddy LEROUX, attaché principal
d'administration, en qualité de chef de la division des établissements (DE) du rectorat de l'académie de
Créteil ;



ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Freddy LEROUX, chef de la division des établissements, à
l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :
1) Actes relatifs aux actions pédagogiques en direction des élèves :

- Actes relatifs à la scolarité, notamment les décisions relatives à la recevabilité des
appels en matière disciplinaire ainsi que les décisions rendues en appel pour les
sanctions disciplinaires des élèves ;

- Actes relatifs aux autoanalyses collectives et projets des lycées, lycées
professionnels et EREA ;



Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00013 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Freddy
LEROUX, chef de la division des établissements (DE) au rectorat de l'académie de Créteil 73

2
2) Actes relatifs au suivi des EPLE :

- Avis de délégation et notifications de moyens et de crédits relevant des budgets
opérationnels de programme « vie de l'élève » et « enseignement public du second
degré » ;

3) Autorisations concernant des activités hors enseignement :

- Actes d'engagement des dépenses de personnels d'assistance éducative des
premier et second degrés ;

- Autorisation de cumul des rémunérations concernant les personnels de surveillance
et d'assistance ;

4) Correspondances ne faisant pas grief (transmissions, lettres d'informations).



ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Freddy LEROUX, délégation de signature est donnée
à :

- Madame Saïda SMAOUI, cheffe du département de l'accompagnement et du suivi
des politiques éducatives (DASPE), pour ce qui concerne les matières énoncées au 1),
au 2) et au 4) ;

- Madame Sandrine BOVARD, cheffe du département de l'organisation scolaire
(DOS), pour ce qui concerne les matières énoncées au 2), au 3) et au 4) ;



à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions et compétences, tous les actes courants du service,
dont elles ont la responsabilité.



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté rectoral en date du 5 juin 2026.



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.



Fait à Créteil, le 19 juin 2026

Signé


Le recteur de l'académie de Créteil



Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00013 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Freddy
LEROUX, chef de la division des établissements (DE) au rectorat de l'académie de Créteil 74
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-19-00017
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Julien LALIVE, chef de la
division des personnels enseignants (DPE) du
rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00017 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Julien
LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 75
EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité










Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Julien LALIVE, chef de la division des
personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil


LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil
;
VU l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation
de l'enseignement du second degré ;
VU l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 15 octobre 1986 modifié, portant délégation de pouvoirs aux
recteurs d'académie en matière de gestion des personnels relevant de la direction des personnels
enseignants des lycées et des collèges, ensemble les statuts applicables à ces personnels ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2019 nommant monsieur Vincent ALBAUD, attaché principal d'administration
de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2021 nommant madame Marie-Françoise DESJARDINS, attachée
d'administration de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er mars 2021 ;
VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2024 portant nomination et détachement de monsieur Julien LALIVE,
personnel de direction, dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
et de la recherche (AENESR), en tant que chef de la division des personnels enseignants au sein du rectorat
de l'académie de Créteil à compter du 1er février 2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2024 plaçant monsieur Florent DARD, personnel de direction, en position
de détachement dans les corps des attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché principal
d'administration ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-000033 du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-
France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° 2026-06-15-00034 du 15 juin 2026 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral du 1er septembre 2010 nommant monsieur Denis ALTHAPARRO, attaché d'administration
de l'État au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 14 septembre 2011 nommant madame Anouk JACOB-KHARAT, attachée
d'administration de l'État au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 23 août 2012 nommant madame Cécile CAPIA-CAMBOUNET, attachée d'administration
de l'État au rectorat de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 18 juillet 2023 nommant madame Camille GUIBERT attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef de la division des personnels enseignants au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 8 décembre 2023 nommant madame Sylvie TROUSSET, attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef de la division des personnels enseignants au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 7 février 2025 nommant madame Dorothée DUMONT, professeure des écoles hors
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00017 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Julien
LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 76

2
classe détachée dans le corps des attachés d'administration de l'État au grade d'attachée principale
d'administration, au rectorat de l'académie de Créteil en qualité de cheffe de service à la division des
personnels enseignants au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 1er février 2026 nommant madame Stéphanie GOLOVINE, attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef de la division des personnels enseignants au rectorat de l'académie de Créteil ;


ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Julien LALIVE, chef de la division des personnels enseignants,
à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes suivants :
- les décisions mettant fin aux fonctions des contractuels ;

- les arrêtés portant recrutement des auxiliaires et contractuels ;

- les arrêtés portant titularisation, reclassement, prolongation ou renouvellement de stage ;

- les décisions accordant ou refusant les congés de mobilité, de formation professionnelle, les autorisations
d'exercice des fonctions à temps partiel (dont les cessations progressives d'activité), les congés bonifiés ;

- les décisions accordant ou refusant la disponibilité, le congé parental et la mise en position
d'accomplissement du service national ;

- les autorisations portant cumul d'emplois et de rémunérations ;

- les arrêtés accordant les congés de longue maladie ou les congés de longue durée ;

- les décisions de réintégration et d'affectation après congés de longue maladie ou congés de longue durée ;

- les décisions de réintégration et d'affectation après congés de grave maladie ;

- les décisions relatives aux congés dans le cadre d'un accident de service ou d'une maladie
professionnelle ;

- la notation et la promotion de grade des personnels relevant de la direction des personnels enseignants
et l'avancement d'échelon ;

- les arrêtés de mouvement et d'affectation des personnels titulaires et stagiaires, les arrêtés concernant
des personnels touchés par une mesure de carte scolaire et les arrêtés d'affectation des personnels
auxiliaires ;

- les arrêtés portant ouverture des droits à la prise en charge des frais de changement de résidence ;

- les décisions relatives au compte personnel de formation ;

- les décisions portant cessation définitive de fonctions, admission à la retraite, constatation des démissions
et constatation de l'abandon de poste ;

- les contrats de recrutement de personnels non titulaires sur des emplois vacants et des fonctions de
suppléance ;

- les convocations et les ordres de mission pour les personnels appelés à siéger aux commissions
administratives paritaires académiques et à participer aux groupes de travail ;

- les documents et courriers concernant la paye.
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00017 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Julien
LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 77

3


ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Julien LALIVE, délégation de signature est donnée à :

- Mesdames Camille GUIBERT, Sylvie TROUSSET et Stéphanie GOLOVINE, adjointes
au chef de division et monsieur Vincent ALBAUD, adjoint au chef de division,

- Mesdames Cécile CAPIA-CAMBOUNET, Marie-Françoise DESJARDINS, Dorothée
DUMONT et Anouk JACOB-KHARAT et messieurs Denis ALTHAPARRO et Florent
DARD, chefs de service,


à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous actes relatifs à la gestion courante
des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.


ARTICLE 3 :

Sont exclus du champ de la présente délégation les actes portant suspension de fonctions, sanction disciplinaire,
licenciement ou radiation des cadres.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 juin 2026.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.





Fait à Créteil, le 19 juin 2026



Le recteur de l'académie de Créteil

Signé


Jean-François CHANET






Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00017 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Julien
LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 78
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-19-00015
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Luigi PUCCI,
chef de la division de l'immobilier et de la
logistique de l'académie de Créteil (DILAC)
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00015 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Luigi
PUCCI,
chef de la division de l'immobilier et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC)
79
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1

Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Luigi PUCCI,
chef de la division de l'immobilier et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC)

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 26 juillet 2019 modifié relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2019 nommant monsieur Serge M'PACKO technicien de recherche et de
formation ;
VU l'arrêté ministériel du 27 juillet 2021 nommant monsieur Yohan ANELKA technicien de recherche et de
formation ;
VU l'arrêté ministériel du 12 août 2022 nommant madame Sylvie RAHMANI attachée d'administration de l'Etat ;
VU l'arrêté ministériel du 7 septembre 2022 nommant monsieur Luigi PUCCI ingénieur de recherche ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-000033 du 15 juin 2026 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort
de l'académie de Créteil et n° 2026-06-15-00034 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur
Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral du 8 juillet 2009 nommant monsieur Olivier ROMERO attaché d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 15 décembre 2016 nommant madame Cindy SIGNORI secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 5 juillet 2018 nommant monsieur Nicolas DEBET, professeur d'éducation physique et
sportive hors classe au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 2 septembre 2024 nommant madame Ornella MVELE adjointe administrative des
administrations de l'Etat au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU le contrat du 3 septembre 2024 engageant madame Andreia DOS SANTOS BARRADAS en qualité d'agent
contractuel sur un emploi de catégorie C au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation
nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et recherche
universitaire » ;




Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00015 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Luigi
PUCCI,
chef de la division de l'immobilier et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC)
80
2
ARRETE



ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Luigi PUCCI, chef de la division de l'immobilier et de la logistique de
l'académie de Créteil (DILAC), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes
suivants :
- Courriers et actes courants relatifs à la division ;
- Validation des demandes d'achats et constatation du service fait dans l'application Chorus
formulaires afférentes à l'unité opérationnelle pour le programme 214 : « soutien de la politique
éducative », article de regroupement 02 : fonctionnement ; pour le programme 140 :
« enseignement scolaire public du 1er degré » ; pour le programme 141 « enseignement
scolaire public du 2nd degré » ; pour le programme 723 : « opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'Etat » ; pour le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments
de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- Bons de livraison ;
- Courriers et actes courants relatifs à la gestion des archives du rectorat de l'académie de
Créteil ;
- Courriers et actes relatifs à la gestion des archives académiques ;
- Bordereaux de versement et d'élimination d'archives publiques à l'attention des directeurs des
services départementaux d'archives des départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis
et Val-de-Marne.



ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Luigi PUCCI, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Serge M'PACKO, adjoint au chef de division, pôle logistique
- Madame Sylvie RAHMANI, adjointe au chef de division, pôle administration et finances

à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions et compétences les actes suivants :
- Courriers et actes courants relatifs à la division ;
- Validation des demandes d'achats et constatation du service fait dans l'application Chorus
formulaires afférentes à l'unité opérationnelle pour le programme 214 : « soutien de la politique
éducative », article de regroupement 02 : fonctionnement ; pour le programme 140 :
« enseignement scolaire public du 1er degré » ; pour le programme 141 « enseignement
scolaire public du 2nd degré » ; pour le programme 723 : « opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'Etat » ; pour le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments
de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- Bons de livraison ;
- Courriers et actes courants relatifs à la gestion des archives du rectorat de l'académie de
Créteil ;
- Courriers et actes relatifs à la gestion des archives académiques ;
- Bordereaux de versement et d'élimination d'archives publiques à l'attention des directeurs des
services départementaux d'archives des départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis
et Val-de-Marne.

- Monsieur Olivier ROMERO, responsable des archives et référent académique au rectorat de
l'académie de Créteil, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes
suivants :

- Courriers et actes courants relatifs à la gestion des archives du rectorat de l'académie de
Créteil ;
- Courriers et actes relatifs à la gestion des archives académiques ;
- Bordereaux de versement et d'élimination d'archives publiques à l'attention des directeurs des
services départementaux d'archives des départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis
et Val-de-Marne.



Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00015 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Luigi
PUCCI,
chef de la division de l'immobilier et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC)
81
3

- Madame Cindy SIGNORI, gestionnaire financière à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions et compétences les actes suivants :
- Validation des demandes d'achats et constatation du service fait dans l'application Chorus
formulaires afférentes à l'unité opérationnelle pour le programme 214 : « soutien de la politique
éducative », article de regroupement 02 : fonctionnement ; pour le programme 140 :
« enseignement scolaire public du 1er degré » ; pour le programme 141 « enseignement
scolaire public du 2nd degré » ; pour le programme 723 : « opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'Etat ; pour le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de
l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- Bons de livraison.

- Monsieur Nicolas DEBET, gestionnaire financier, à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions et compétences, les actes suivants :
- Constatation du service fait dans l'application Chorus formulaires afférentes à l'unité
opérationnelle pour le programme 214 : « soutien de la politique éducative », article de
regroupement 02 : fonctionnement ; pour le programme 140 : « enseignement scolaire public
du 1er degré » ; pour le programme 141 « enseignement scolaire public du 2nd degré » ; pour
le programme 723 : « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat ; pour le
programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de
la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- Bons de livraison.

- Mesdames Andreia DOS SANTOS BARRADAS et Ornella MVELE, gestionnaires
financières, à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes
suivants :
- Constatation du service fait dans l'application Chorus formulaires afférentes à l'unité
opérationnelle pour le programme 214 : « soutien de la politique éducative », article de
regroupement 02 : fonctionnement ; pour le programme 140 : « enseignement scolaire public
du 1er degré » ; pour le programme 141 « enseignement scolaire public du 2nd degré » ;
- Bons de livraison.


- Monsieur Yohan ANELKA, chef du service technique, à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions et compétences les actes suivants :
- Bons de livraison.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 juin 2026.



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.


Fait à Créteil, le 19 juin 2026



Le recteur de l'académie de Créteil


Signé


Jean-François CHANET

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00015 - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Luigi
PUCCI,
chef de la division de l'immobilier et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC)
82
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-19-00019
Arrêté du 19 juin 2026, portant délégation de
signature
à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de
l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00019 - Arrêté du 19 juin 2026, portant délégation de signature
à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 83
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 19 juin 2026, portant délégation de signature
à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil



LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-25 et D. 222-27 relatifs aux attributions
des recteurs, l'article R. 222-19-2 relatif aux attributions des secrétaires généraux d'académie,
l'article D. 220-20 autorisant le recteur à déléguer sa signature au secrétaire général de
l'académie ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment l'article 14-1 ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie
de Créteil ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 portant nomination et classement de monsieur Mehdi
CHERFI dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 27 aout 2025 portant nomination et classement de monsieur Frédéric
MULLER, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académie en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation ;

VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2025 portant nomination et classement de monsieur
Emmanuel ROUETTE, attaché d'administration hors classe dans l'emploi d'adjoint au secrétaire
général d'académie en charge du budget, des moyens et de l'organisation au rectorat de
l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2025 portant nomination, détachement et classement de
monsieur Charles NAIM, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional hors classe,
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge de la performance, du suivi
des politiques éducatives et des établissements ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-000033 du 15 juin 2026
portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de
Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement
rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° 2026-06-15-
00034 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET,
recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;

ARRETE


ARTICLE 1 :

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00019 - Arrêté du 19 juin 2026, portant délégation de signature
à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 84
2
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général
de l'académie de Créteil, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du recteur
d'académie dans les matières suivantes :

1. Organisation et fonctionnement des services du rectorat de l'académie de Créteil et des
établissements d'enseignement secondaire

2. Gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, administratifs, sociaux et de
santé placés sous l'autorité du recteur de l'académie de Créteil

3. Gestion des maîtres qui exercent dans les établissements d'enseignement privé sous contrat,

4. Répartition des moyens en postes, heures et crédits attribués à l'académie de Créteil

5. Contrôle, pour la part qui revient au recteur d'académie, des :

a. actes des établissements publics locaux d'enseignement et de leurs chefs
d'établissement,

b. actes des établissements publics de l'enseignement supérieur et de leurs chefs
d'établissement

6. Attribution des bourses, allocations et prêts d'honneur aux élèves et étudiants

7. Décisions rendues en appel pour les sanctions disciplinaires des élèves

8. Contrôle pédagogique des établissements d'enseignement privés sous contrat et gestion des
maîtres qui y exercent

9. Surveillance des établissements privés hors contrat

10. Exécution des décisions à caractère financier relevant des attributions d'ordonnateur
secondaire du budget de l'éducation nationale

11. Exécution des décisions relatives au contrôle interne comptable

12. Décisions relatives à l'administration des données et des bases de gestion relevant du service
statistique de l'académie de Créteil

13. Décisions relatives à la gestion, au suivi, et à la prévision de la consommation des emplois et
de la masse salariale

14. Comptes rendus d'exécution et notifications d'emplois et de ressources budgétaires

15. Défense et procédures concernant les recours introduits devant les juridictions administratives à
l'occasion de litiges relatifs aux décisions prises par le recteur d'académie ou par les personnels
placés sous son autorité dans l'exercice des missions relatives au contenu et à l'organisation de
l'action éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y concourent.

16. Décisions portant sur les demandes de protection fonctionnelle.



ARTICLE 2 :

Monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, représente le recteur de
l'académie de Créteil pour recevoir le serment des agents comptables des établissements publics
locaux d'enseignement, en application de l'article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et de l'arrêté du 29 décembre
2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics.

Délégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie
de Créteil, à l'effet de signer tous les actes afférents à cette prestation de serment.
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00019 - Arrêté du 19 juin 2026, portant délégation de signature
à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 85
3


ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de
l'académie de Créteil, monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général adjoint, directeur en
charge des affaires budgétaires, financières et juridiques, représente le recteur de l'académie de
Créteil pour recevoir le serment des agents comptables des établissements publics locaux
d'enseignement, en application de l'article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et de l'arrêté du 29 décembre 2022
relatif à l'organisation du service des comptables publics.

Délégation de signature est donnée à monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général adjoint,
directeur en charge des affaires budgétaires, financières et juridiques, à l'effet de signer tous les
actes afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 5 juin 2026.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-
France.



Fait à Créteil, le 19 juin 2026



Le recteur de l'académie de Créteil


Signé
Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-19-00019 - Arrêté du 19 juin 2026, portant délégation de signature
à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 86
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-19-00024
Arrêté n° 2026-075-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les budgets opérationnels de
programme n° 150, 214, 172 et 348 (Créteil)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-19-00024 - Arrêté n° 2026-075-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme n° 150,
214, 172 et 348 (Créteil)
87
es .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1












Arrêté n°2026-075-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels
de programme (BOP) n°150, 214, 172 et 348

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n o 2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 442-9 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n o 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n o 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n o 98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret no 99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n o 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 21 et 38 ;
Vu le décret n o 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Georges -François LECLERC en tant que préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI en qualité de rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 30 décembre 2022 portant nomination de M. Mehdi CHERFI dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie de Créteil ;


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-19-00024 - Arrêté n° 2026-075-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme n° 150,
214, 172 et 348 (Créteil)
88

2

Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2026-06-15-00027 du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2026-06-15-00028 du 15 juin 202 6 portant
délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 348 « Performance
et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu l'arrêté d e la rectrice de région académique n° 2026-069-RRA par lequel elle donne délégation au
secrétaire général de la région académique Île -de-France pour l'ordonnancement secondaire sur les
programmes n°150, 163, 214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349 ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique n° 2026-070-RRA par lequel elle donne délégation au
secrétaire général de la région académique Île -de-France pour l'ordonnancement secondaire sur le
programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172) ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique n° 2026-071-RRA par lequel elle donne subdélégation pour
l'ordonnancement secondaire ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par l aquelle le responsable de
programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable
de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 ;
Vu la décision ministérielle n°MENF2036122S du 11 décembre 2020 par laquelle le responsable de
programme du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports nomme le recteur de la
région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 214 ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2106747S du 24 février 2021 portant nomination des responsables de
budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme
172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
Vu la convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre la
direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche et la région académique Île -de-France relative à la subdélégation de gestion et à
l'utilisation des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses
opérateurs » ;
Vu la convention de délégation de gestion du 12 juin 2025 entre la Région académique Île-de-France et
l'Académie de Créteil relative à l'exécution financière des compétences de la région académique ;


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-19-00024 - Arrêté n° 2026-075-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme n° 150,
214, 172 et 348 (Créteil)
89

3


ARRETE

Préambule
La convention de délégation de gestion visée ci-dessus confie l'exécution financière des compétences
d'ordonnateur secondaire du recteur de région académique aux services de l'académie de Créteil.
Pour mettre en œuvre cette délégation de gestion, le présent arrêté organise une délégation de
signature du recteur de région académique en faveur des agents chargés de réaliser les opérations
d'ordonnancement secondaire afférentes aux dépenses objet de la délégation de gestion.

ARTICLE 1er :
Dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF) de l'académie de Créteil,
pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'annexe n°1 de la
convention de délégation de gestion visée ci-dessus, délégation est donnée à Mme Sandrine LANDES,
cheffe de la division des affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations de validation :
- les engagements juridiques,
- les certifications du service fait,
- les demandes de paiement,
- les ordres de recette afférents imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi organique relative aux
lois de finances n°2001-692 du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M me Sandrine LANDES , cheffe de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par
M. Emmanuel MONTFLORE, adjoint à la cheffe de division.

ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M me Sandrine LANDES , cheffe de la division des affaires
financières et de M. Emmanuel MONTFLORE, adjoint à la cheffe de division, la délégation de signature
qui lui est donnée aux articles précédents sera exercée, au travers des seuls actes de validation
CHORUS, dans la limite de leurs attributions, par :
- Mme Hajar AREJDAL ; - Mme Amel BELAROUCI ;
- Mme Edwige CHAUMONT ; - Mme Danielle CHAPUT ;
- M. Jérémy CREAC'H ; - Mme Sandrine DEBRAY ;
- Mme Marion DYMEL ; - M. Vincent FEVRIER ;
- Mme Sandrine MARGARY-PHILIPPE ; - Mme Michelle MAVOUNZA ;
- Ly-Meige MESURE ; - Mme Danièle MBOMBO MOKONDA ;
- Mme Latifa ZAGHDOUDI - Mme Nicole ZALI.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires
financières, de M. Emmanuel MONTFLORE, adjoint à la cheffe de division et Mmes Danielle CHAPUT,
Marion DYMEL et Ly-Meige MESURE, cheffes de services, la délégation de signature est donnée pour
la certification du service fait aux gestionnaires suivants :
- Mme Hajar AREJDAL ; - Mme Angélique BERENGER ;
- Mme Francine BIKOUMOU ; - Mme Edwige CHAUMONT ;
- Mme Rolanette COSAQUE ; - M. Jérémy CREAC'H ;
- Mme Sandrine DEBRAY ; - Mme Guenolla DUFRENOY ;
- M. Vincent FEVRIER - Mme Sandrine MARGARY-PHILIPPE ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-19-00024 - Arrêté n° 2026-075-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme n° 150,
214, 172 et 348 (Créteil)
90

4
- Mme Michelle MAVOUNZA ; - Mme Danièle MBOMBO MOKONDA ;
- Mme Magali SAULDUBOIS ; - Mme Carmen ZANFIR ;
- Mme Latifa ZAGHDOUDI.

ARTICLE 3 :
L'arrêté n° 2026-063-RRA du 9 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 214, 172
et 348 est abrogé.

ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France et le secrétaire général de l'académie
de Créteil sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île -de-France, préfecture de
Paris.

Fait à Paris, le 19 juin 2026
La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France

Signé


Julie BENETTI


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-19-00024 - Arrêté n° 2026-075-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme n° 150,
214, 172 et 348 (Créteil)
91
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-19-00023
Arrêté n° 2026-076-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les budgets opérationnels de
programme n° 150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et
362 (Paris)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-19-00023 - Arrêté n° 2026-076-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme n° 150,
163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362 (Paris)
92
EXREGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité

1













Arrêté n°2026-076-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels
de programme (BOP) n°150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi organique n o 2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R222-19 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n ° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n o 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n ° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 2 2 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-19-00023 - Arrêté n° 2026-076-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme n° 150,
163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362 (Paris)
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2
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Georges -François LECLERC en tant que préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI
en qualité de rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF-2026-06-15-00027 du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2026-06-15-00028 du 15 juin 202 6 portant
délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 348 « Performance
et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique n° 2026-069-RRA par lequel elle donne délégation au
secrétaire général de la région académique Île -de-France pour l'ordonnancement secondaire sur les
programmes n°150, 163, 214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349 ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique n° 2026-070-RRA par lequel elle donne délégation au
secrétaire général de la région académique Île -de-France pour l'ordonnancement secondaire sur le
programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172) ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par l aquelle le responsable de
programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable
de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2106747S du 24 février 2021 portant nomination des responsables de
budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme
172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
Vu la décision ministérielle n°MENF2036122S du 11 décembre 2020 par laquelle le responsable de
programme du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports nomme le recteur de la
région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 214 ;
Vu les décisions NOR MENF2033683S du 27 novembre 2020 et NOR MENV2406106S du 11 mars 2024 par
lesquelles les responsables de programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et
de l'Innovation nomment le Recteur de la région académique Î le-de-France, Recteur de l'académie de
Paris en qualité de responsable de responsable de budget opérationnel de programmes et d'unités
opérationnelles des programmes « Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) ;
Vu la convention de délégation de gestion du 18 décembre 2020 entre le ministère de l'Economie et des
Finances et le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse relative au programme 362 ;
Vu la convention du 5 juillet 2024 entre la délégation générale à l'enseignement supérieur et à l'insertion
professionnelle et la région académique Ile de France relative à la subdélégation de gestion et à
l'utilisation des crédits du programme 348 ;
Vu la convention du 15 juillet 2024 entre le secrétariat général du ministère de l'Education nationale et
de la Jeunesse et la région académique Ile de France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation
des crédits du programme 349 ;
Vu la convention de délégation de gestion du 21 mars 2025 entre la Région académique Île-de-France et
l'Académie de Paris relative à l'exécution financière des compétences de la région académique ;


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-19-00023 - Arrêté n° 2026-076-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme n° 150,
163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362 (Paris)
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3
ARRETE

ARTICLE 1er :
Conformément à la convention de délégation de gestion du 21 mars 2025 susvisée, d ans les limites
des attributions de la division des affaires financières (DAF) de l'académie de Paris, pour les opérations
liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'annexe n°1 de la convention de
délégation de gestion susvisée , délégation est donnée à M. Jérôme POISON, chef de la division des
affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations de validation :
- les engagements juridiques,
- les certifications du service fait,
- les demandes de paiement,
- les ordres de recette afférents imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par
Mme Marianne BICORNE, adjointe au chef de division.

ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée aux articles précédents sera exercée, au
travers des seuls actes de validation CHORUS, dans la limite de leurs attributions, par :

- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
- Mme Daniela LOGIN, SAENES ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES ;
- M. Gabriel DONNE, SAENES ;
- Mme Fanny GALMICHE, SAENES ;
- Mme AISETOU TANDIA, AAE.

ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent arrêté,
subdélégation est donnée à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières, dans les
limites des attributions de la division des affaires financières (DAF) et sur l'unité opérationnelle 0172-
CENT-IDFR à l'effet de signer :

- Les engagements juridiques,
- Les certifications du service fait,
- Les demandes de paiement,
- Les ordres de recette de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation imputés sur les titres 2, 3, 5, 6
de la loi du 1er août 2001.


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent article sera exercée par :

- Mme Marianne BICORNE, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-19-00023 - Arrêté n° 2026-076-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme n° 150,
163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362 (Paris)
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4
- M. Charles CHICOT, AAE ;
- Mme Aisetou TANDIA, AAE.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent article est exercée, au
travers des seuls actes de validation CHORUS, par :

- Mme Marianne BICORNE, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, AAE ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES ;
- M. Gabriel DONNE, SAENES ;
- Mme Fanny GALMICHE, SAENES ;
- Mme Aisetou TANDIA, AAE.


ARTICLE 4 :

L'arrêté n°2026-061-RRA du 9 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 163, 214,
219, 348, 349 et 362 est abrogé.

ARTICLE 5 :

Le secrétaire général de la région académique Île-de-France et la secrétaire générale de l'académie
de Paris sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 19 juin 2026
La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France

Signé


Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-19-00023 - Arrêté n° 2026-076-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme n° 150,
163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362 (Paris)
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-19-00022
Arrêté n° 2026-077-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les budgets opérationnels de
programme n° 150, 214, 172 et 348 (Versailles)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-19-00022 - Arrêté n° 2026-077-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme n° 150,
214, 172 et 348 (Versailles)
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REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1












Arrêté n°2026-077-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels
de programme (BOP) n°150, 214, 172 et 348

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉ DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R222-19 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n o 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n ° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n ° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n o 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Georges -François LECLERC en tant que préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI en qualité de rectrice de la région
académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 septembre 2019 portant nomination de M. Benoit VERSCHAEVE dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie de Versailles ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-19-00022 - Arrêté n° 2026-077-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme n° 150,
214, 172 et 348 (Versailles)
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Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2026-06-15-00027 du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2026-06-15-00028 du 15 juin 202 6 portant
délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 348 « Performance
et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique n° 2026-069-RRA par lequel elle donne délégation au
secrétaire général de la région académique Île -de-France pour l'ordonnancement secondaire sur les
programmes n°150, 163, 214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349 ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique n° 2026-070-RRA par lequel elle donne délégation au
secrétaire général de la région académique Île -de-France pour l'ordonnancement secondaire sur le
programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172) ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique n° 2026-071-RRA par lequel elle donne subdélégation pour
l'ordonnancement secondaire ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par l aquelle le responsable de
programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable
de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 ;
Vu la décision ministérielle n°MENF2036122S du 11 décembre 2020 par laquelle le responsable de
programme du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports nomme le recteur de la
région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 214 ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2106747S du 24 février 2021 portant nomination des responsables de
budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme
172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
Vu la convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre la
direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche et la région académique Île -de-France relative à la subdélégation de gestion et à
l'utilisation des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses
opérateurs » ;
Vu la convention de délégation de gestion du 12 juin 2025 entre la Région académique Île -de-France et
l'Académie de Versailles relative à l'exécution financière des compétences de la région académique ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-19-00022 - Arrêté n° 2026-077-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme n° 150,
214, 172 et 348 (Versailles)
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3

ARRETE

Préambule
La convention de délégation de gestion du 12 juin 2025 susvisée confie l'exécution financière des
compétences d'ordonnateur secondaire du recteur de région académique aux services de l'académie
de Versailles.
Pour mettre en œuvre cette délégation de gestion, le présent arrêté organise une délégation de
signature du recteur de région académique en faveur des agents chargés de réaliser les opérations
d'ordonnancement secondaire afférentes aux dépenses objet de la délégation de gestion ;


ARTICLE 1er :
Dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF) de l'académie de
Versailles, pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'annexe
n°1 de la convention de délégation de gestion visée ci -dessus, délégation est donnée à M. Nicolas
CHAMBRIAL, chef de la division des affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations de
validation :
- les engagements juridiques,
- les certifications du service fait,
- les demandes de paiement,
- les ordres de recette afférents imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi organique relative aux
lois de finances n°2001-692 du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par
M. Christophe LAURET, adjoint au chef de division.

ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires
financières et de M. Christophe LAURET, adjoint au chef de division, la délégation de signature qui lui
est donnée aux articles précédents sera exercée, au travers des seuls actes de validation CHORUS,
dans la limite de leurs attributions, par :
- Mme Aline FONTAINE, Adjointe au chef de
service DAF1 ;
- Mme Sylvie MERLET, Gestionnaire DAF1 ;
- Mme Anne LABOUS, Gestionnaire DAF1 ;
- M. Mathieu BAROU, chef de service
DAF2 ;
- Mme Christine FAROLDI, adjointe au chef
de service DAF2 ;
- Mme Véronique PAGANO, gestionnaire
DAF2 ;
- M. Pierre-Axel ARNOUX, gestionnaire
DAF2 ;
- Mme Florence PERRIER, Cheffe de service
DAF3 ;
- Mme Sophie FONTAINE, adjointe à la
cheffe de service DAF3 ;
- Mme Fadma SANE, gestionnaire DAF3.

ARTICLE 3 :

L'arrêté n°2026 -060-RRA du 9 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 163, 214,
219, 348, 349 et 362 est abrogé.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-19-00022 - Arrêté n° 2026-077-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme n° 150,
214, 172 et 348 (Versailles)
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ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France et le secrétaire général de l'académie
de Versailles sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région Île-de-France, préfecture
de Paris.
Fait à Paris, le 19 juin 2026
La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France

Signé

Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-19-00022 - Arrêté n° 2026-077-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme n° 150,
214, 172 et 348 (Versailles)
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