CentreHospitalierHenri Ey
Établissements.de Santé Mentaled'Eure & Loir
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2025/1503
La Directrice par intérim
Signature desMandataires :
Objet : Délégation de signature à Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint des usagers,des affaires juridiques, des coopérations et projets
La Directrice par intérim,
VU la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé ;
VU la loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023 titularisant dans le corpsdes directeurs d'hôpital et affectant Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, élève-directeur d'hôpital al'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes, en qualité de directeur adjoint au centrehospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1° janvier 2024 ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctions deMonsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur du centrehospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes a Brou à compter du 1° juin 2025 ;
VU la décision modificative n° 2025-DOS-332 de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val deLoire du 8 septembre 2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN, directrice du centrehospitalier de Châteaudun, en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Bonneval etde l'EHPAD « Les Orêlies de Brou » (Eure-et-Loir) à compter du 1° juin 2025 ;
CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel de la Direction du Centre Hospitalier ;
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
Yann VIEUX-ROCHAS
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n°2025/910.
Article 2
Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérim, délègue sa signature à Monsieur YannVIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint des usagers, des affaires juridiques, des coopérations etprojets pour signer tous les documents concernant le domaine de compétence du servicedes personnes protégées.

Antoine GRECO
Article 3
En cas d'absence déclarée ou d'empéchement de Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, MonsieurAntoine GRECO, Attaché d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour signer tous lesdocuments concernant le domaine de compétence du service des personnes protégées.
Article 4
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect descrédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour la directrice par intérimet par délégation ».
Article 5
La présente décision prendra effet au 1er juin 2025.
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Fait à Bonnevalle 1° octobre 2025
La Directrice par intérim,
Anne CONSTANTIN
Destinataires :- Préfecture (recueil actes administratifs)- Trésorerie Hospitaliére- DD28- Monsieur VIEUX-ROCHAS- Monsieur GRECO- Direction des Ressources Humaines- Direction des Ressources Humaines (dossier)- Direction