| Nom | recueilDS-idf-049-2025-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.03.2025 |
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| Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
| Date | 24 mars 2025 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126335/933549/file/recueilDS-idf-049-2025-03-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.03.2025.pdf |
| Date de création du PDF | 24 mars 2025 à 16:03:24 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 24 mars 2025 à 19:03:31 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-049-2025-03
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
IDF-2025-03-20-00006 - 2025 03 20 Délégation de signature M. Benoît
ICARD portant cession à la communauté d'agglomération de
Cergy Pontoise (1 page) Page 3
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Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-03-20-00006
2025 03 20 Délégation de signature M. Benoît
ICARD portant cession à la communauté
d'agglomération de Cergy Pontoise
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-03-20-00006 - 2025 03 20 Délégation de signature M.
Benoît ICARD portant cession à la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise 3
G CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Chambre de commerce et d'
20
Le Président
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08 | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr
DECISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France,
Vu l'article R.711-68 du code de commerce,
Vu l'article 115 du règlement intérieur de la Chambre de commerce et d' industrie de
région Paris Ile-de-France,
Vu la délibération adoptée par l'assemblée générale de la Chambre de commerce et
d'industrie de région Paris Ile-de-France le 13 mars 2025 (n°07-2025),
Décide :
Sur proposition du directeur général,
De donner délégation à Benoît ICARD, Directeur de la stratégie immobilière, pour signer tous
les actes nécessaires à la cession à la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise de
l'ensemble immobilier sis chemin du bord de l'eau, 8 place du grand Hunier, 4 et 6 quai de la
Tournelle, et le port fluvial comprenant ses ouvrages annexes.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
SIGNE
Dominique RESTINO
Diffusion :
Sur le site www.cci-paris-idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-03-20-00006 - 2025 03 20 Délégation de signature M.
Benoît ICARD portant cession à la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise 4