DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-187
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2025-09-09-00001 - Fermeture exceptionnelle du Centre des Finances
publiques de Bressuire le 2 octobre 2025 - DDFiP79 - 09/09/2025 (1 page) Page 3
79-2025-09-09-00002 - Fermeture exceptionnelle du Centre des Finances
publiques de Parthenay le 2 octobre 2025 - DDFiP79 - 09/09/2025 (1 page) Page 5
2
DDFIP 79
79-2025-09-09-00001
Fermeture exceptionnelle du Centre des
Finances publiques de Bressuire le 2 octobre
2025 - DDFiP79 - 09/09/2025
DDFIP 79 - 79-2025-09-09-00001 - Fermeture exceptionnelle du Centre des Finances publiques de Bressuire le 2 octobre 2025 -
DDFiP79 - 09/09/2025 3
PREFETDES DEUX-SEVRESLibertéM"Æ L L 10 . FINANCES PUBLIQUESDirection départementaledes Finances publiques des Deux-SèvresDivision Stratégie, Coordination et Maîtrise del'Activité44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 20Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté préfectoral relatif au régime de fermeture exceptionnelledu centre des Finances publiques de Bressuire
Le préfet des Deux-SèvresVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles26 et 43 ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de M.Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;ARRÊTEArticle 1°:Le centre des Finances publiques de Bressuire, situé 124 boulevard de Poitiers à Bressuire sera fer-mé, à titre exceptionnel, le 2 octobre 2025.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dansles locaux du service visé à l'article 1°. Niort, le 09 SEP. 2025
Simäg FETET
DDFIP 79 - 79-2025-09-09-00001 - Fermeture exceptionnelle du Centre des Finances publiques de Bressuire le 2 octobre 2025 -
DDFiP79 - 09/09/2025 4
DDFIP 79
79-2025-09-09-00002
Fermeture exceptionnelle du Centre des
Finances publiques de Parthenay le 2 octobre
2025 - DDFiP79 - 09/09/2025
DDFIP 79 - 79-2025-09-09-00002 - Fermeture exceptionnelle du Centre des Finances publiques de Parthenay le 2 octobre 2025 -
DDFiP79 - 09/09/2025 5
PREFETDES DEUX-SEVRES |LibertéÉgalité... ... ... FINANCES PUBLIQUESFraternité
Direction départementaledes Finances publiques des Deux-SévresDivision Stratégie, Coordination et Maîtrise del'Activité44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 20Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté préfectoral relatif au régime de fermeture exceptionnelledu centre des Finances publiques de Parthenay
Le préfet des Deux-Sèvres
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de I'Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisationet à I'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles26 et 43 ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de M.Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;ARRÊTEArticle 1°":Le centre des Finances publiques de Parthenay, situé 4 rue de la Croix d'Alpin à Parthenay serafermé, à titre exceptionnel, le 2 octobre 2025.Article2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dansles locaux du service visé à l'article 1°. Niort, le %@ e 2085
Simgh FETET
DDFIP 79 - 79-2025-09-09-00002 - Fermeture exceptionnelle du Centre des Finances publiques de Parthenay le 2 octobre 2025 -
DDFiP79 - 09/09/2025 6