PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2024-088
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L□APPUI TERRITORIAL
29-2024-07-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2024 modifiant la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites (CDNPS) - formation "Publicité" (2 pages) Page 3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE MORLAIX
29-2024-07-05-00011 - Arrêté du 5 juillet 2024 portant diverses mesures
exceptionnelles de restriction des horaires de vente de boissons alcoolisées
et de fermeture des débits de boissons dans le cadre des Fêtes Maritimes
internationales de Brest 2024 (3 pages) Page 5
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2024-07-05-00010 - Arrêté préfectoral du 5 Juillet 2024 instaurant une
interdiction temporaire de la pêche sur l□Elorn au lieu dit Kerfaven (5
pages) Page 8
29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD /
29-2024-07-04-00005 - Avis de concours pour 2 postes de cadre de santé
paramédical - filière infirmière (1 page) Page 13
2
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de la coordination
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 JUILLET 2024
MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES (CDNPS) – FORMATION « PUBLICITÉ »
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R341- 16 à R341-25 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006- 1051 du 20 septembre 2006 modifié instituant la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites (CDNPS) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2021-09- 16-00002 du 16 septembre 2021 renouvelant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites, formation « publicité » pour une durée de trois ans ;
VU la désignation de l'association Sites & Monuments en date du 25 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites (CDNPS) dans sa formation « publicité » afin de tenir compte d'une nouvelle désignation ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
La composition de la formation spécialisée dite « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites (CDNPS) mentionnée à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 29-2021-09- 16-00002 du 16 septembre 2021
renouvelant la composition de la CDNPS, formation « publicité », pour une durée de trois ans, est arrêtée ainsi qu'il suit :
Au titre de la préservation des sites et des paysages, du cadre de vie et de la gestion équilibrée de l'espace, la commission
se prononce, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les questions
posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.
La formation spécialisée dite « publicité » est composée comme suit :
Collège de représentants des services de l'État
- un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
- un représentant de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
- un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
Collège de représentants élus des collectivités territoriales dont au moins un représentant d'établissement public de
coopération intercommunale intervenant en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire
- Mme Viviane BERV AS, conseillère départementale du canton de Landerneau, vice-présidente – déléguée à
l'environnement, la biodiversité, l'économie circulaire, la mer et le littoral, membre titulaire
- M. Michaël QUERNEZ, maire de Quimperlé, membre titulaire
M. Michel FORGET , adjoint au maire de Quimperlé, membre suppléant
- M. PERON Laurent, vice-président de Brest Métropole, membre titulaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2024 modifiant la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) - formation "Publicité" 3
Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie,
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants des organisations agricoles ou
sylvicoles
- M. Daniel PIQUET -PELLORCE, représentant de l'association Bretagne Vivante SEPNB, membre titulaire
- M. Michel DA VID , représentant de l'association Sites & Monuments, membre titulaire
Mme Valérie MALLET , représentante de l'association Sites & Monuments, membre suppléant
- M. Bertrand RA YSSIGUIER, représentant des organisations professionnelles sylvicoles, membre titulaire
M. Guy LE V ALLEGANT , représentant des organisations professionnelles sylvicoles, membre suppléant
Collège de représentants des entreprises de publicité et des fabricants d'enseignes
- M. Alain BODIN, société Clear Channel France, membre titulaire
M. Paul DESCHAMPS, société Clear Channel France, membre suppléant
- M. Valentin GOURDON, société JCDecaux France, membre titulaire
M. Charles CHAMP ALBERT , société JCDecaux France, membre suppléant
- M. Patrick FLOREN, représentant les fabricants d'enseignes, membre titulaire
M. Pascal BINET , représentant les fabricants d'enseignes, membre suppléant
Le maire de la commune concernée par le projet ou le président de l'établissement public de coopération
intercommunal intéressé, siège à la séance et a voix délibérative sur le projet.
Le secrétariat de la formation spécialisée dite « publicité » est assuré par la direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial de la préfecture (bureau de la coordination).
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Signé
François DRAPÉ
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2024 modifiant la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) - formation "Publicité" 4
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE DU 5 JUILLET 2024
PORTANT DIVERSES MESURES EXCEPTIONNELLES DE RESTRICTION DES HORAIRES
DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES ET DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS
DANS LE CADRE DES FETES MARITIMES INTERNATIONALES DE BREST 2024
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2214-1, et L.2214-4 ;
VU le code de la santé publique, notamment les titres III et IV du livre III de sa troisième partie ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le
bruit, et les articles R.571-25 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009, notamment l'article 15, portant application de la loi n°
2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Alain ESPINASSE en qualité de préfet
du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018017-0001 du 17 janvier 2018 portant réglementation administrative des
débits de boissons ;
VU l'arrêté du maire de Brest en date du 28 juin 2024 autorisant l'ouverture de débits de boissons
temporaires dans le cadre des Fêtes Maritimes 2024 organisées par « Brest Evénements Nautiques » ;
VU la demande de l'organisateur « Brest Evénements Nautiques » en date du 19 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du maire de Brest en date du 26 juin 2024 ;
Considérant que la manifestation « Fêtes maritimes internationales de BREST 2024 », organisée à Brest
du 12 juillet au 18 juillet 2024, réunira quotidiennement jusqu'à 50 000 personnes ;
Considérant que l'État a la charge d'assurer le bon ordre quand il se fait occasionnellement de grands
rassemblements de personnes dans les communes où la police est étatisée ;
Considérant que pour prévenir les désordres et atteintes à la tranquillité et sécurité publiques créés et
augmentés par la consommation excessive de boissons alcoolisées, il y a lieu de limiter les possibilités
de consommer de l'alcool et de faire coïncider l'horaire de fermeture des débits de boissons avec le
dispositif de fermeture et d'évacuation du site ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Brest,
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-05-00011 - Arrêté du 5 juillet 2024 portant diverses mesures exceptionnelles de
restriction des horaires de vente de boissons alcoolisées et de fermeture des débits de boissons dans le cadre des Fêtes Maritimes
internationales de Brest 2024 5
ARRÊTE
Article 1er : Au sein du périmètre des « Fêtes maritimes internationales de BREST 2024 » (carte
annexée au présent arrêté), et pour la période du vendredi 12 juillet au soir au jeudi 18 juillet 2024 :
• la vente des boissons alcoolisées est interdite de 24 heures à 10 heures du matin
• l'horaire de fermeture des établissements titulaires d'une licence de débit de boissons de 3 ème,
4ème et 5ème groupes est fixée à 1 heure du matin ;
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux exploitants des débits de boissons concernés et affichés
dans leurs établissements ;
Article 3 : Le périmètre des « Fêtes maritimes internationales de BREST 2024 » est défini comme suit :

Rues limitrophes du site (les rues elles-mêmes se situent hors de l'Autorisation d'Occupation
Temporaire conférée à l'organisateur) :
- le Boulevard de la Marine
- les avenues Franklin Roosevelt et Salaün Penquer (rond-point du « X »)
- la rampe d'accès au port vers le rond-point Blaveau
- la rue Jean-Marie Le Bris et la rue Amiral Nielly (rond-point Blaveau)
- la rue de Narvik dans sa partie Nord
- la rue de Bassam dans sa partie Nord
- le Quai de la Douane dans sa partie Est
- le Quai Armand Considère
- la rue des Colonies
- la Place des Formes
Article 4 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère (42 boulevard Dupleix, CS16033, 29320 QUIMPER
Cedex) ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 PARIS) ;
- d'un recours devant le tribunal administratif de RENNES (3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044
RENNES Cedex). Le tribunal administratif de RENNES peut également être saisi dans les deux mois par
l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le sous-préfet de Brest, le directeur de cabinet du préfet du Finistère, le commissaire
divisionnaire commandant la circonscription de police nationale de Brest et le maire de Brest sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins du
maire de Brest et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le préfet

signé
Alain ESPINASSE


2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-05-00011 - Arrêté du 5 juillet 2024 portant diverses mesures exceptionnelles de
restriction des horaires de vente de boissons alcoolisées et de fermeture des débits de boissons dans le cadre des Fêtes Maritimes
internationales de Brest 2024 6
ENTREE
PORTE
PL A CE DES FORMESENTREE TECHNIQUE
VEHICULES NUIT
SITE DES FETES
V OIE BUS / PIET ONS
TUNNEL SURCOUF
V OIE BUS / PIET ONS
3e EPERON
5e BA SSIN
2e
EPERON
1ER
EPERON
QUAI MALBERT
QUAI DE L A DOUANE
QUAI ARMAND CONSIDERE
RUE JEAN MARIE LE BRIS
QUAI T ABARL Y
POINTE DE L A ROSE
RIVE DROITE
RIVE
G AUCHE
SITE DES FETES
L A C ARENE
FIL TRA GE VEHICULES
2
PONT GUEYDON
Z ONE DE PRO XIMITE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-05-00011 - Arrêté du 5 juillet 2024 portant diverses mesures exceptionnelles de
restriction des horaires de vente de boissons alcoolisées et de fermeture des débits de boissons dans le cadre des Fêtes Maritimes
internationales de Brest 2024 7
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-07-05-00010 - Arrêté préfectoral du 5 Juillet 2024
instaurant une interdiction temporaire de la pêche sur l□Elorn au lieu dit Kerfaven 8
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du code de justiceadministrative.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, les maires de La Roche Maurice et de SaintServais, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Finistère, le chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, le président de la fédération de pêche duFinistère, ainsi que tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Quimper, le 5 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,pour le DDTM et par subdélégation,le chef du service eau et biodiversitésignéGuillaume Hoeffler
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-07-05-00010 - Arrêté préfectoral du 5 Juillet 2024
instaurant une interdiction temporaire de la pêche sur l□Elorn au lieu dit Kerfaven 9
Annexes :
o
Échelle 1: 10 814SE awianegs
Secteur concerné
N
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-07-05-00010 - Arrêté préfectoral du 5 Juillet 2024
instaurant une interdiction temporaire de la pêche sur l□Elorn au lieu dit Kerfaven 10
e£ 3 æI8 | Yl
- B 'Echelleq : 227¢ "{.Ésom ,0 =
e
A
PosiƟons des sondes
N
Zone d'interdicƟon de 100m
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-07-05-00010 - Arrêté préfectoral du 5 Juillet 2024
instaurant une interdiction temporaire de la pêche sur l□Elorn au lieu dit Kerfaven 11
Routede'Kerfaven
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-07-05-00010 - Arrêté préfectoral du 5 Juillet 2024
instaurant une interdiction temporaire de la pêche sur l□Elorn au lieu dit Kerfaven 12
FEPSM*FINISTÈRE SUD
signé

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD
Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales, des Affaires médicales et du Système d'Information
18 Hent Glaz - CS 16003 - 29107 QUIMPER CEDEX




DECISION D'OUVERTURE DE CONCOURS INTERNE SUR TITRE POUR LE
RECRUTEMENT DE DEUX CADRES DE SANTE PARAMEDICAL – FILIERE INFIRMIERE
DU 4 JUILLET 2024



Un concours interne sur titres permettant l'accès au grade de cadre de santé paramédical – filière infirmière, conformément à
l'arrêté du 25 ju in 2013, est organisé au sein de l'Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud de QUIMPER (29)
en vue de pourvoir DEUX postes.

Peuvent être admis à concourir, selon l'article 6 du décret n°2012 -1466 du 26 décembre 2012 modifié portant statut
particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière , les fonctionnaires hospitaliers
titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et
du 27 juin 2011, comptant au 1 er janvier de l'année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou
plusieurs des corps précités, ainsi que les agents non titulaire s de la fonction publique hospitalière titulaires de l'un des
diplômes, titres ou autorisation requis pour être recrutés dans l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayan t
accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière.

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 5 août 2024 à :

EPSM du Finistère Sud
DRH RS
CS 16003
29107 QUIMPER CEDEX

A l'appui de leur demande d'admission à concourir, établie sur pap ier libre, les candidats doivent fournir, en 5 exemplaires,
les pièces suivantes :

 Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,
 Une note synthétique présentant le projet professionnel et le positionnement futur de cadre de santé de 4 à 5 pages
maximum, qui sera présenté lors d'un entretien avec le jury
 Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination,
 Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie
conforme à ces documents.
 Une ph otocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne

Date prévisionnelle du concours sur titre : 13 septembre 2024.


La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois.




Fait à Quimper, le 4 juillet 2024

Pour le Directeur et par délégation,
Le Directeur adjoint

Pierre DOUZILLE



29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2024-07-04-00005 - Avis de concours pour 2 postes de
cadre de santé paramédical - filière infirmière 13