PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-503
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2022
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2022-07-05-00001 - Arrêté portant délégation de signature
en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SIE TERNES BATIGNOLLES (3 pages) Page 3
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2022-06-01-00013 - Décision 2022-027 portant délégation de signature -
Communication et Mécénat (2 pages) Page 7
75-2022-07-01-00026 - Décision portant délégation de signature particulière
- garde de direction - Dunia Mutabesha (1 page) Page 10
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
Secrétariat général
75-2022-07-04-00012 - Arrêté portant délégation de signature à Carine
Bonnefoy n°2022_446 (1 page) Page 12
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-07-05-00004 - Arrêté n ° 2022-00765
accordant délégation de la
signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de
l□environnement

(9 pages) Page 14
75-2022-07-05-00005 - Arrêté n° 2022-00766
accordant délégation de la
signature préfectorale
au sein de la direction des ressources
humaines


(7 pages) Page 24
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-07-05-00001
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal -
SIE TERNES BATIGNOLLES
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-05-00001 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE TERNES BATIGNOLLES3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable par intérim du service des impôts des entreprises de PARIS 17ème
TERNES-BATIGNOLLES,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV  ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques  ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques  ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16  ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Philippe JACOMO, Inspecteur Divisionnaire
des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts des
entreprises de PARIS 17ème TERNES-BATIGNOLLES, à l'effet de signer  :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la
limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les
entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service  ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la
limite de 100 000 € par demande  ; Direction régionale des Finances
publiques d'Ile de France et de ParisPôle Gestion fiscaleSERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 17ème TERNES-BATIGNOLLES6A Boulevard de Reims75017 ParisParis, le 05/07/2022Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-05-00001 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE TERNES BATIGNOLLES4
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses
et gracieuses sans limitation de montant  ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice  ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux
fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal,
les décisions portant remise, modération ou rejet  :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-
après :
Philippe PAGESY Olivia BELLENGER Diane GATTY
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-
après :
Nathalie NENOT Josette CHOUZENOUX Elizabeth ISIDORE
Dorothée DUBREUILLE Florence GRIESMANN Cécile HOYEZ
Maria-Dolores SARNA Laurent LE FAOUDER Hung-Hien NGUYEN
Clément TANGUY Alain TRAN Vincent JUNG
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C
désignés ci-après  :
Maria de Los Angeles
ALFONSOSébastien AVERTY Stéphane BARBEZAT
Ouassima GHADDOU Brigitte DREANO Charlotte GUERRE
Amélie MACQUET Fabien LECAREUX Eric NANTEAU
Yves SAGGIOVITZ Méssaline MASSON-TECHER Olivier CALADirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-05-00001 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE TERNES BATIGNOLLES5
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer  :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances  ;
aux agents désignés ci-après  :
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions gracieuses
Maria MULLER Contrôleuse
Principale10 000 €
Gaëlle ANTIER Contrôleuse
Principale10 000 €
Anne HINSCHBERGER Contrôleuse 10 000 €
Claude-Emmanuelle
GONZALVEContrôleuse 10 000 €
Philippe TAPIA Contrôleur 10 000 €
Sébastien AVERTY Agent 2 000 €
Arnaud GIBON Agent 2 000 €
Clémence GUERBAUX Agent 2 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer  :
1°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la
limite de 100 000 € ; aux Inspecteurs des finances publiques désignés ci-après  :
- BELLENGER Olicia,
- GATTY Diane,
- PAGESY Philippe.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris
Le comptable, responsable du service des
impôts des entreprises,
Signé
Françoise TUCOODirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-05-00001 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE TERNES BATIGNOLLES6
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2022-06-01-00013
Décision 2022-027 portant délégation de
signature - Communication et Mécénat
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-06-01-00013 - Décision 2022-027 portant délégation de signature - Communication et
Mécénat 7

1



Délégation n°202 2-027




DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DU MECENAT

Le Directeur ,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Florence PATENOTTE, Directrice de la
communication et du mécénat , afin de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certifica ts établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes et documents relati fs à l'organisation , à l'animation de sa direction
ainsi qu'à l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité , notamment
les demandes de congés,
- Tous documents correspondant à l'activité du mécénat et à la gestion des dons,
notamment les reçus fiscaux.
- Toutes les a utorisation médias (dont autorisations de tournage),
- Tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- Toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT,
conformément à l'article R. 2122 -8 du code de la commande publique ,
- Tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés,
- Toutes attestations de service fait liées à l'activité de la Direction de la
Communication et du mécénat .
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-06-01-00013 - Décision 2022-027 portant délégation de signature - Communication et
Mécénat 8
2 Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Florence PATENOTTE, délégation
de signature est donnée à Madame Mari ne ROULAND BOHAIN , Responsable
communication et mécénat , à l'effet de signer au nom du Directeur l'ensemble des
documents visés à l'articl e 1.


Article 3

La présente délégation sera notifiée pour informati on au Président du Conseil de
Surveillance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 4

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris .




Fait à Paris , le 1er juin 2022



Guillaume COUILLARD
Directeur



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-06-01-00013 - Décision 2022-027 portant délégation de signature - Communication et
Mécénat 9
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2022-07-01-00026
Décision portant délégation de signature
particulière - garde de direction - Dunia
Mutabesha
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-07-01-00026 - Décision portant délégation de signature particulière - garde de
direction - Dunia Mutabesha 10


Délégation n°2022 -025

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Dunia MUTABESHA dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêt é du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur
Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24
septembre 2020 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

- Considérant la désignation de Madame Dunia MUTABESHA, Directrice des Usagers, de la
Qualité et de la Gestion des Risques pour assurer des gardes de direction à compter du 1er
juillet 2022 ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Dunia MUTABESHA, Directrice des usagers, de la
qualité et de la gestion des risques , à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout
documen t de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le
fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au rec ueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 1er juillet 2022



Guillaume COUILLARD
Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-07-01-00026 - Décision portant délégation de signature particulière - garde de
direction - Dunia Mutabesha 11
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-07-04-00012
Arrêté portant délégation de signature à Carine
Bonnefoy n°2022_446
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-07-04-00012 - Arrêté portant délégation de signature à
Carine Bonnefoy n°2022_446 12
Arrété n°2022-446
Portant délégation de signature
Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle «Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris — Boulogne
Billancourt » modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015 ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris — Boulogne Billancourt en date du 25 juin 2020 et notamment son
article 13.3° stipulant que le Directeur, pour l'exercice de ses attributions, peut déléguer sa signature
à un ou plusieurs chefs de service placés sous son autorité ; :
Vu l'arrêté n° 2021-409 du Président de l'EPCC PSPBB en date du 25 juin 2021 portant nomination de
Monsieur Claude Georgel en tant que Directeur de l'EPCC Pôle supérieur d'enseignement artistique
Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) à compter du 1°" septembre 2021 ;
Vu l'arrêté n°2018-32 du 16 février 2018 portant décision de mise en place de la carte achat public
au Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris — Boulogne-Billancourt,
Le Directeur de l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement
artistique Paris-Boulogne-Billancourt
DECIDE
Article 1° — Madame Carine Bonnefoy, Directrice du département Musique du PSPBB, reçoit
délégation de signature en tant que porteuse désignée pour l'utilisation de la carte d'achat mise en
place par l'établissement public PSPBB dans le cadre de ses dépenses courantes. Cette délégation de
signature porte sur la commande et le paiement de prestations de service et de fournitures d'un
montant unitaire n'excédant pas 5000 euros hors taxes.
Article 2 — Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siege de
l'établissement et par publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Article 3 — Le présent arrêté prend effet à compter de sa publicité.
A Paris, le 4 juillet 2022
Directeur
Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne Bilancourt — PSPBB
14, rue de Madrid 75008 PARIS — France - +33(0)1 44 90 78 08
contact@pspbb.fr - www.pspbb.fr
Siret 20003918800012 — APE 84127
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-07-04-00012 - Arrêté portant délégation de signature à
Carine Bonnefoy n°2022_446 13
Préfecture de Police
75-2022-07-05-00004
Arrêté n ° 2022-00765
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de
l□environnement
Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00004 - Arrêté n ° 2022-00765
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement14
PREFECTURE
DE POLICE
Léberé
Fodisrt
Frareroiré

1

Cabinet du préfet





arrêté n ° 2022-00765
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'env ironnement


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment son article 74 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant orga nisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre- mer, notamment son article 15 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 déce mbre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat géné ral pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié rel atif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'immobilier et de l'environneme nt ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris
dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 1 er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administr ateur civil hors classe, chef
du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture
de police, est nommé directeur de l'immobilier et d e l'environnement au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police,

Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00004 - Arrêté n ° 2022-00765
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement15

2
ARRETE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrat eur civil hors classe, directeur de l'immobilier
et de l'environnement, directement placé sous l'aut orité du préfet, secrétaire général pour
l'administration, à l'effet de signer, au nom du pr éfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et piè ces comptables, à l'exception de la signature des
marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels, des ordres de mission et des états de frais des personnels
relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ , la délégation qui lui est consentie par
l'article 1 er est exercée par Mme Florence BESSY, administratric e civile hors classe, et
Mme Florence BOUNIOL, cheffe des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointes au
directeur de l'immobilier et de l'environnement.

Département juridique et budgétaire

Article 3

Délégation est donnée à Mme Sophie AVEROUS, attaché e d'administration hors classe de l'Etat,
cheffe du département juridique et budgétaire, à l' effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 4

En cas d'absence de Mme Sophie AVEROUS, la délégati on qui lui est consentie par l'article 3 est
exercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principal
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département.

Article 5

Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseil ler d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de
certification de service fait et ordonnances de dél égation, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François OR TOLI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Frédérique PONS, attachée
principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.


Article 7

Délégation est donnée à Mme Candice LIGATI, agent c ontractuel, cheffe du bureau du patrimoine
immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00004 - Arrêté n ° 2022-00765
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement16

3
comptables relatifs aux baux et conventions d'occup ation, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité.

Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de
l'Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l'autorité de Mme LIGATI,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attribut ions, les ordres de paiement et les courriers
n'emportant pas création de droits, relevant du pér imètre de la section juridique et financière.

Délégation est donnée à Mme Sabine ESSERP, secrétai re administrative de classe normale,
directement placée sous l'autorité de Mme Candice L IGATI, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les ordres de paiement et les cou rriers n'emportant pas création de droits,
relevant du périmètre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs-pompiers de
Paris.

Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secré taire administratif de l'intérieur et de l'outre-
mer, directement placé sous l'autorité de Mme Candi ce LIGATI, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions, les ordres de paiement relevan t du périmètre la section juridique et financière
du bureau du patrimoine immobilier.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice LI GATI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 6 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alma ROUDÉ, attachée
principale d'administration de l'Etat, adjointe à l a cheffe de bureau.

Article 9

Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d'administration, cheffe du
bureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer , dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 10

En cas d'absence de Mme Annie CAZABAT, la délégatio n qui lui est consentie par l'article 8 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Guillaume ROWARCH, agent contractuel, adjoint
à la cheffe de bureau.

Article 11

Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieu r principal de la filière technique, chef du
bureau de l'économie de la construction à l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 12

En cas d'absence de M. Fabrice ADRIAN, la délégatio n qui lui est consentie par l'article 10 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe de OLIVEIRA, ingénieur de la filière
technique, adjoint au chef de bureau.

Article 13

Délégation est donnée à M. Gabriel MIMOSO, agent co ntractuel, chef de la mission d'aide au
pilotage et à l'exploitation des données bâtimentai res à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annue ls des personnels relevant de son autorité.
Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00004 - Arrêté n ° 2022-00765
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement17

4
Article 14

En cas d'absence de M. Gabriel MIMOSO, la délégatio n qui lui est consentie par l'article 12 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anaïs PUCHALT, agent contractuel, adjointe
au chef de mission.

Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,
les actes de constatation et de certification de se rvice fait, les pièces justificatives de dépenses,
les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir toutes information s
dans le système d'information financière « Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de l a cheffe du département juridique et budgétaire,
dont les noms suivent :
- Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Angélique BOCHARD, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer ;
- Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'Ét at ;
- Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ;
- Mme Sophie COULIBALY-GUGLIELMINO, adjointe administ rative de l'intérieur et de l'outre-mer;
- Mme Anne-Gaëlle D'HAYER, adjointe administrative de s administrations parisiennes ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des admini strations parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer ;
- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ;
- Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des admin istrations parisiennes ;
- Mme Malliga JAYAVELLU, secrétaire administrative de s administrations parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administ rations parisiennes ;
- M. Elias KAITERIS, secrétaire administratif de l'in térieur et de l'outre-mer ;
- M. Chris KATOUMOUKOU SAKALA, attaché d'administrati on de l'État ;
- M. Mickaël LACOLLEY, secrétaire administratif de l' intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'admin istration de l'État ;
- Mme Aurélie MAGNELLI, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer ;
- M. Gabriel MIMOSO, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de s administrations parisiennes ;
- Mme Frédérique PONS, attachée principale d'administ ration de l'État ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l 'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Alma ROUDÉ, attachée principale d'administratio n de l'État ; Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00004 - Arrêté n ° 2022-00765
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement18

5
- M. Steve SADIK, adjoint administratif de l'intérieu r et de l'outre-mer ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. TOUATI Julien, secrétaire administratif de l'int érieur et de l'outre-mer ;
- Mme Annelise VIVIANI , adjointe administrative des administrations parisi ennes .

Article 16

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions
d'engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système
d'information financière « Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives , aux agents
placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :
- M. Thomas FERRIER, attaché d'administration de l'Ét at ;
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'admin istration de l'Etat ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrati ve des administrations
parisiennes ;
- M. Michel PROUST, secrétaire administratif des admi nistrations parisiennes ;
- Mme Frédérique PONS, attachée principale d'administ ration de l'État.


Département construction

Article 17

Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingéni eur en chef des travaux, chef du
département construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.


Département exploitation

Article 18

Délégation est donnée à Pierre-Charles ZENOBEL, att aché principal d'administration de l'Etat,
chef du département exploitation, à l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, pièces comptables, notamment les act es de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Char les ZENOBEL la délégation qui lui est
consentie par l'article 18 est exercée, dans la lim ite de leurs attributions respectives, par Mme Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00004 - Arrêté n ° 2022-00765
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement19

6
Christine BLEUSE, ingénieure principale des service s techniques, et M. Stéphane BERTHOMIEU,
ingénieur principal de la filière technique , adjoints au chef de département.


Article 20

Délégation est donnée à Mme Karine MATELSKI, ingéni eure des services techniques, cheffe de la
délégation territoriale Paris (75) à l'effet de sig ner, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation relevant du périmètre de sa délégatio n territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine MAT ELSKI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 20 est exercée, dans la limite de leu rs attributions respectives, par M. Fabrice
CHARASSE, ingénieur principal des services techniqu es, adjoint à la cheffe de la délégation
territoriale.

Article 22

Délégation est donnée à M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la
délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts -de-Seine, Val-d'Oise) à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoria le ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 23

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Farhan GHOR I, la délégation qui lui est consentie par
l'article 22 est exercée, dans la limite de ses att ributions, par M. Francis BARRET, ingénieur
principal des services techniques, adjoint au chef de la délégation.

Article 24

Délégation est donnée à M. Philippe CHAMPENOIS, ing énieur des services techniques, chef de la
délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoria le ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00004 - Arrêté n ° 2022-00765
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement20

7
Article 25

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CH AMPENOIS, la délégation qui lui est
consentie par l'article 24 est exercée, dans la lim ite de ses attributions, par M. Karim GOTNI, agent
contractuel, adjoint au chef de la délégation.

Article 26

Délégation est donnée à M. Aurélien PECRIAUX, ingén ieur principal des services techniques, chef
de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Deni s, Seine-et-Marne) à l'effet de signer, dans la lim ite
de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoria le ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 27

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien PE CRIAUX, la délégation qui lui est consentie
par l'article 26 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Vladan MACOKATIC, agent
contractuel, adjoint au chef de la délégation.


Article 28

Délégation est donnée à M. Guillaume JEANNENOT, att aché d'administration de l'Etat, chef du
bureau des moyens et de l'assistance technique à l' effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation relevant du périmètre de son bureau ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 29

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume J EANNENOT, la délégation qui lui est
consentie par l'article 28 est exercée, dans la lim ite de ses attributions, par M. Philippe LE MEN,
agent contractuel, adjoint au chef de bureau.

Article 30

Délégation est donnée à Mme Rachida EL FILALI, atta chée principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau de la logistique et des prestation s de services, à l'effet de signer tous actes et
correspondances dans la limite de ses attributions, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité.
Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00004 - Arrêté n ° 2022-00765
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement21

8
Article 31

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rachida EL FILALI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 30 est exercée, dans la limite de leu rs attributions respectives, par Mme Dorsaf
HARAKET, ingénieure principale des services techniq ues, et Mme Cécile POUMEROULIE, secrétaire
administrative des administrations parisiennes, adj ointes à la cheffe de bureau.

Article 32

Délégation est donnée à M. Mickael ABIVEN, secrétai re administratif des administrations
parisiennes, directement placé sous l'autorité de l a cheffe du bureau de la logistique et des
prestations de services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant du périmètre de la cellule d'achat et d'approvisionnement de la
plateforme logistique de la direction de l'immobilier et de l'environnement;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés.

Article 33

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'ex écution par carte achat des marchés publics
référencés, aux personnes suivantes :
- M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la ville de Paris ;
- M. Igor CAMBRESY, agent contractuel ;
- Mme Suzy JOTHAM, secrétaire administrative de l'int érieur et de l'outre-mer ;
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif des adm inistrations parisiennes ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif des administr ations parisiennes .

Secrétariat général

Article 34

Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, attac hé d'administration hors classe de l'Etat,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la li mite de ses attributions :

1° Tous engagements de dépense au titre de la dotat ion de fonctionnement global du service ;

2° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 35

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-Aurélie RIVIERE,
attachée principale d'administration de l'Etat, adj ointe au secrétaire général.

Article 36

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Carlos ARREDONDO, attaché
d'administration de l'Etat, responsable du pôle for mations et moyens généraux, à l'effet de signer,
tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisio ns individuelles relatives à l'octroi des congés
annuels des personnels relevant de son autorité.

Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00004 - Arrêté n ° 2022-00765
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement22

9

Article 37

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Laurent AGRANE, secrétaire
administratif des administrations parisiennes, resp onsable du pôle systèmes d'information et
communication institutionnelle, à l'effet de signer , tous actes, décisions, pièces comptables,
notamment les actes de certification de service fai t et ordonnances de délégation, ainsi que
toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Dispositions finales

Article 38

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secré taire général pour l'administration de la
préfecture de police, sont chargés de l'exécution d u présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police, de s préfectures des départements de la zone de
défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 05 juillet 2022



Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00004 - Arrêté n ° 2022-00765
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement23
Préfecture de Police
75-2022-07-05-00005
Arrêté n° 2022-00766
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00005 - Arrêté n° 2022-00766
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines24
1
Cabinet du préfet




arrêté n° 2022-00766
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture d e
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des ressources humaines ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Oue st, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé
préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 16 juillet 2021 par lequel Mme Juliet te TRIGNAT, administratrice civile hors classe
détachée en qualité de sous-préfète hors classe, se crétaire générale de la préfecture des Bouches-du-
Rhône (classe fonctionnelle I), est nommée directri ce des ressources humaines au secrétariat général
pour l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'ad ministration,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à Mme Juliette TRIGNAT, direc trice des ressources humaines, directement placée
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'ef fet de
signer, au nom du préfet de police et dans la limit e de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisio ns et
pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autori té directe. Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00005 - Arrêté n° 2022-00766
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines25
2
En outre, délégation est également donnée à Mme Jul iette TRIGNAT pour l'ordonnancement de la paye
des agents administratifs et techniques du ministèr e de l'intérieur affectés dans les unités de la rég ion
de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ress ort du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et d e sécurité de Paris, et pour les décisions de sanct ions
à l'encontre des policiers adjoints affectés dans l e ressort du secrétariat général pour l'administrat ion
du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de d éfense et de sécurité de Paris.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette T RIGNAT, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur gé néral de la police nationale, directeur
adjoint des ressources humaines.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette T RIGNAT et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est respectivement consentie au x articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Elsa PEPIN administratrice de l'État hors class e, sous-directrice des personnels ;
- Mme Aurore LE BONNEC, directrice d'hôpital hors cla sse, sous-directrice de la prévention et de
la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la po lice nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette T RIGNAT et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIRE et M. Jamil KASSEM, médecins-chefs adjoints,
directement placés sous l'autorité de M. Claude DUF OUR, par Mme Séverine FOURNIER secrétaire
administrative de classe normale, responsable admin istratif du service.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable administratif
du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative princi pale de 1 ère classe, secrétariat du médecin.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elsa PEPIN , la délégation qui lui est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar :
- Mme Myriam LEHEILLEIX administratrice de l'État ho rs classe, adjointe à la sous-directrice des
personnels ;
- M. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-préfet détaché dan s le corps des administrateurs de l'État,
chef du service de gestion des personnels de la pol ice nationale et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par M. Sébastien CREUSOT, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjoint au chef de service ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, cheffe du service
de la synthèse et des ressources et, en cas d'absen ce ou d'empêchement, par Mme Isabelle Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00005 - Arrêté n° 2022-00766
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines26
3 SOUSSAN, attachée principale d'administration de l' État, adjointe à la cheffe de service.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée par M. Patrice RIVIERE, commissaire de poli ce, adjoint de la sous-directrice de la formation, et,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar M. Nicolas NÈGRE, commandant divisionnaire
fonctionnel, chef du département des formations et Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du département d e la gestion des ressources et des stages.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore LE BONNEC, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Catherine QUINGUÉ-BOPPE, administratrice de
l'État hors classe, adjointe à la sous-directrice d e la prévention et de la qualité de vie au travail,

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Sylvie GOUNOU, attachée d'administration de
l'État, adjointe au secrétaire général,

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptis te CONSTANT et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Ingrid LATOUR, commandante de police, cheffe de bureau des commissaires et officiers de
police ;
- Mme Nathalie BERGET, conseillère d'administration d e l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Laurence LETOURNEUR, commanda nte de police, et M. Renaud
BAROIN, attaché principal d'administration de l'Éta t, adjoints à la cheffe de bureau ;
- Mme Bernadette GLATIGNY, conseillère d'administrati on de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Magalie BECHONNET, attachée principale d'administra tion de l'État, adjointe à la cheffe de
bureau. En cas d'absence ou d'empêchement de ces de rnières, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande c ouronne ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de class e normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
• Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
• Mme Cindy SAFFON, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section paie policiers adjoints e t cadets ;
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie PATS petite co uronne ;
• Mme Béatrice TIPREZ, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section paie CRS ;
• Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de cl asse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie PATS grande co uronne ; Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00005 - Arrêté n° 2022-00766
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines27
4 • Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative d e classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, chef de la section paie PATS Paris ;
• M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administrat if de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifié s.
- Mme Maryse MAILLET, attachée d'administration de l' État, cheffe du bureau du dialogue social
et des affaires réservées, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Anne-Sophie
VAUCOURT, secrétaire administrative de classe excep tionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des affaires
médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêche ment, Mme Mylène DAUBERTON-MERI,
secrétaire administrative de classe supérieure de l 'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe
de bureau. En cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
• Mme Tahia BOINA, secrétaire administrative de class e normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section maladies ;
• M. Gabriel CHAMPON, secrétaire administratif de cla sse normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section CITIS et invalidité.
- Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'admini stration de l'État, cheffe du bureau de
la discipline police, et, en cas d'absence ou d'emp êchement, Mme Marianna JOVANOVIC,
attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elsa PEPI N et de Mme Myriam LEHEILLEIX la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Camille TERRIER, attaché d'administration de l'É tat, chef du bureau du dialogue social, de la
discipline et des statuts et M. Rémi HELFER, attach é d'administration de l'État, adjoint au chef
du bureau ;
- Mme Patricia KUHN, attachée d'administration hors c lasse de l'État, cheffe du bureau des
personnels administratifs et M. Willy BONHOMME, attaché d'administration de l'État, adjoint à
la cheffe du bureau, et, pour signer les états de s ervice, Mme Fata NIANGADO, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle des adminis trations parisiennes, Mme Aurore SERNA,
secrétaire administrative de classe normale de l'in térieur et de l'outre-mer, Mme Emilie
ALORENT, secrétaire administrative de classe except ionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer et
Mme Murielle DESPRAT, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Laila FELLAK, attachée principale d'administrat ion de l'État, cheffe du bureau des
personnels techniques scientifiques, et spécialisés , et Mme Anaïs NEYRAT, attachée
d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau, et, pour signer les états de service,
Mme Ilham AMSSAOU, secrétaire administrative de cla sse normale, Mme Gabrielle RAFFA,
secrétaire administrative de classe normale de l'in térieur et de l'outre-mer, M. Khalilou WAGUE,
secrétaire administratif de classe normale et Mme M artine POIRIER, adjointe administrative
principale de 1 ère classe ;
- Mme Laila FELLAK, attachée principale d'administrat ion de l'État et Mme Anaïs NEYRAT,
attachée d'administration de l'État, chargés par in térim des fonctions respectives de chef et
d'adjointe au chef du bureau des affaires médicales ;
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, et M. Dimitri WIELIC ZKO, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint à la cheffe de bureau, et, Mme Christelle
BOURGOUING, secrétaire administrative de classe sup érieure des administrations parisiennes, Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00005 - Arrêté n° 2022-00766
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines28
5 Mme Sandrine REMAUD, secrétaire administrative de c lasse normale, M. Nouredine LABADI,
secrétaire administratif de classe normale, et Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de
classe normale.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de Mme Isabelle SOUSSAN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Vanessa VASSEUR,
attachée principale d'administration de l'État, che ffe du bureau des ressources et du temps de travail
et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Willi am PROMENEUR secrétaire administratif de classe
normale, adjoint à la cheffe de bureau et M. Max LA MBEAU, agent contractuel assurant l'intérim du chef
du bureau d'administration des SIRH.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elsa PEPIN et de Mme Myriam LEHEILLEIX, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Isabelle BERAUD attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du bureau des
contractuels, et, en cas d'absence ou d'empêchement , par Mme Catherine CHHUN, secrétaire
administrative de classe normale des administration s parisiennes, et Mme Steffy GUERCY,
secrétaire administrative de classe normale de l'in térieur et de l'outre-mer ;

- Mme Sophie BALADI, attachée principale d'administra tion de l'État, cheffe du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans conc ours et Mme Elodie DROUET, attachée
principale d'administration de l'État, adjointe à l a cheffe de bureau. Délégation est donnée,
dans l'application informatique financière de l'Éta t « Chorus Formulaires », aux fins de
certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives, Mme Rhizlène AMRAOUI, adjointe adminis trative principale de 2ème classe, et
Mme Agnès HERESON, secrétaire administrative de cla sse exceptionnelle ;

- Mme Nathalie DARD, attachée d'administration de l'É tat, cheffe du bureau des réservistes, et en
cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Olivia VERD IER, secrétaire administrative de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore LE BONNEC et de Mme Catherine QUINGUÉ-
BOPPE, la délégation qui leur est consentie est exe rcée, dans la limite de leurs attributions respecti ves,
par :
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOIS IN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef de bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement ;
- Mme Catherine DUCASSE, attachée d'administration ho rs classe de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, par M. Valentin KIRCHGESSNER, att aché d'administration de l'État, adjoint
à la cheffe de bureau et par Mme Sarah ZLOTAGORA, s ecrétaire administrative de classe
exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, ch ef de la section secours et prestations sociales ;
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp êchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe supérieure, adjointes à la directrice de la crèche ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'empêchement, par M. Victor
RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État stagiaire, adjoint à la cheffe de bureau ; Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00005 - Arrêté n° 2022-00766
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines29
6 - M. Bilal THAMINY attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la prévention,
du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l' Etat, cheffe du bureau de la coordination
et des moyens ;
- Mme Françoise ARRIVET, médecin du travail, cheffe d u service de médecine de prévention et en
cas d'absence ou d'empêchement par M. Jean-Yves CHE VET, médecin du travail, adjoint à la
cheffe de service.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative princip ale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, chargée du contrôle des prestations de restauration ;
- Mme Florence BERRADA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
ressources humaines ;
- Mme Véra CHATZITZIVAS, adjointe administrative prin cipale de 1 ère classe, chargée du suivi
financier et comptable de la restauration ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de cla sse exceptionnelle, gestionnaire administratif
et financier au bureau de l'accompagnement social e t de la politique d'accueil de la petite
enfance ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'Éta t, chef du bureau du logement ;
- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l' État, cheffe du bureau de la coordination
et des moyens ;
- M. Victor RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État stagiaire, adjoint à la cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- Mme Marie-Christine RIVAS-ROSSIGNOL, secrétaire adm inistrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section des relations sociales et des conditions de travail ;
- Mme Pauline SAENZ, secrétaire administrative de cla sse normale, adjointe au chef de la section
de gestion de l'offre de logements ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- M. Bilal THAMINY, attaché principal d'administratio n de l'État, chef du bureau de la prévention,
du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 ère classe, gestionnaire budgétaire
à la section affaires générales ;
- Mme Sarah ZLOTAGORA, secrétaire administrative de c lasse exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section secours et presta tions sociales au bureau de l'accompagnement
social et de la politique d'accueil de la petite en fance.
Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, de M. Patrice RIVIERE, de M. Nicolas
NÈGRE et de Mme Valérie EL GHAZI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de
leurs attributions respectives, par Mme Sophie DUTE IL, attachée principale d'administration de l'État,
adjointe au chef du département de la gestion des r essources et des stages, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques, Mme Halima MAM MERI attachée d'administration de l' État ,
cheffe de la division administrative, et M. Sébasti en BULTEZ, secrétaire administratif de classe norma le
de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle fina ncier.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00005 - Arrêté n° 2022-00766
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines30
7 fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de cl asse normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
chef du pôle financier ;
- M. Philippe OLCHOWICZ, secrétaire administratif de classe normale, membre du pôle financier,
chef de l'unité des crédits de fonctionnement et d' équipement.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN et de Mme Sylvie GOUNOU, la délégation
qui lui est consentie est exercée, dans la limite d e leurs attributions respectives, par Mme Emmanuell e
CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supéri eure, pour valider dans l'outil CORIOLIS les actes
d'engagement comptables et financiers, les demandes d'ordonnancement et les demandes de virement
de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le bu dget spécial de la direction des ressources humaine s,
et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administrati f de classe supérieure, pour valider les formulaire s
«demande d'achat» et les formulaires «service fait» dans l'outil CHORUS Formulaires.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Esma BEN-YELLES, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe, gestionnaire budget
police nationale ;
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe, gestionnaire budget
police nationale ;
- Mme Sylvie GOUNOU, attachée d'administration de l'é tat, adjointe au secrétaire général ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure, responsable du pôle
budget police nationale.

Article 16

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secré taire général pour l'administration de la préfectur e de
police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié a u
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police et des préfectures des départements de la
zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 05 juillet 2022

Le préfet de police,
Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00005 - Arrêté n° 2022-00766
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines31