VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-308
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-09-11-00005 - Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2025/174 du
11 septembre 2025 portant constitution des commissions d'organisation
des élections pour le renouvellement des membres des tribunaux de
commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon - Scrutins des 9 et 22 octobre
2025, dans l'hypothèse d'un second tour (3 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-09-11-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant
réglementation
de l'offre, de la vente, du transport et de la
consommation
de boissons alcooliques à l'occasion de la
manifestation sportive du Bol d'Or 2025 (4 pages) Page 7
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Préfecture du VAR
83-2025-09-11-00005
Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2025/174 du 11
septembre 2025 portant constitution des
commissions d'organisation des élections pour le
renouvellement des membres des tribunaux de
commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon -
Scrutins des 9 et 22 octobre 2025, dans
l'hypothèse d'un second tour
Préfecture du VAR - 83-2025-09-11-00005 - Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2025/174 du 11 septembre 2025 portant constitution des
commissions d'organisation des élections pour le renouvellement des membres des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et
Toulon - Scrutins des 9 et 22 octobre 2025, dans l'hypothèse d'un second tour
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/174 du 11 septembre 2025
portant constitution des commissions d'organisation des élections
pour le renouvellement des membres des tribunaux de commerce
de Draguignan, Fréjus et Toulon
Scrutins des 9 et 22 octobre 2025, dans l'hypothèse d'un second tour
Le préfet du Var,
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L.723-13 et R.723-8 ;
Vu le code électoral ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux
de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE,
préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2025/141 du 17 juillet 2025 portant convocation des électeurs dans
le cadre du renouvellement partiel des juges des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2025/142 du 21 juillet 2025 portant modalités d'organisation des
élections pour le renouvellement des membres des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et
Toulon ;
Vu les ordonnances n° 2025/489 et 2025/499 du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
portant désignation des membres des commissions électorales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Les commissions d'organisation des élections chargées de veiller à la régularité du scrutin et
de proclamer les résultats d u 9 octo bre 2025 et éventuellement du 22 octobre 2025, sont composées
comme suit :
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Préfecture du VAR - 83-2025-09-11-00005 - Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2025/174 du 11 septembre 2025 portant constitution des
commissions d'organisation des élections pour le renouvellement des membres des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et
Toulon - Scrutins des 9 et 22 octobre 2025, dans l'hypothèse d'un second tour
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• POUR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Scrutin s du 9 octobre et éventuellement du 22 octobr e 2025 :
Président
titulaire
: Madame Sophie GUICHON
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au
tribunal de proximité d'Antibes
Assesseur
titulaire
: Madame Nathalie GASTALDI
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au
tribunal de proximité de Fréjus
Représentant du
préfet titulaire
: Madame Audrène ASQUOËT
Cheffe du bureau de l'administration et de la réglementation générale, Sous-
Préfecture de Draguignan
Le secrétariat est assuré par Madame Cécile CECCHINI, commis greffière du tribunal de commerce de
Fréjus.
• POUR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Scrutins du 9 octobre et éventuellement du 22 octobre 2025 :
Président
titulaire
: Madame Laetitia NICOLAS
Présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Assesseur
titulaire
: Madame Sabine SALANON
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
au tribunal judiciaire de Draguignan
Représentant du
préfet titulaire
: Madame Isabelle POUGET
Secrétaire général de la sous-préfecture de Draguignan
Le secrétariat est assuré par Madame Stéphanie KERNEIS, commis-greffière assermentée.
• POUR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Scrutin du 9 octobre et éventuellement du 22 octobre 2025 :
Président
titulaire
: Madame Anne LEZER
1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Assesseur
titulaire
: Monsieur Alexey VARNEK
Juge au tribunal de commerce de Toulon
Représentant
du préfet
: Monsieur Thibaud RIVIECCIO
Chef du bureau des élections et de la réglementation générale, Préfecture du Var
Le secrétariat est assuré par Monsieur Franklin DOUCEDE, greffier en chef du tribunal de commerce de
Toulon.
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Préfecture du VAR - 83-2025-09-11-00005 - Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2025/174 du 11 septembre 2025 portant constitution des
commissions d'organisation des élections pour le renouvellement des membres des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et
Toulon - Scrutins des 9 et 22 octobre 2025, dans l'hypothèse d'un second tour
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ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, les présidentes des commissions d'organisation
des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Pour le Préfet du Var et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Lucien GIUDICELLI
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification et conformément aux dispositions des articles R. 414-1, R. 414-6 et R421-1 et suivants du
code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits :
- recours gracieux, adressé au préfet du Var, Bld du 112ème R.I, CS 31209, 83070 Toulon Cedex.
- recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Sous réserve des dispositions législatives, le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le délai de
deux mois de recours contentieux court à compter du rejet implicite ou explicite des recours gracieux/hiérarchique.
Le recours contentieux est introduit en saisissant le tribunal administratif de Toulon :
- obligatoirement via le module « télérecours » pour les avocats, les personnes morales de droit privé chargées d'un service public et les personnes morales
de droit public (optionnel pour les communes de moins de 3 500 habitants) ;
- via le module « télérecours citoyens» pour les particuliers et les personnes morales de droit privé ;
- par courrier : 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9.
Les modules « télérecours » et « télérecours citoyen » sont accessibles via le portail www.telerecours.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-09-11-00005 - Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2025/174 du 11 septembre 2025 portant constitution des
commissions d'organisation des élections pour le renouvellement des membres des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et
Toulon - Scrutins des 9 et 22 octobre 2025, dans l'hypothèse d'un second tour
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Préfecture du VAR
83-2025-09-11-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant réglementation
de l'offre, de la vente, du transport et de la
consommation
de boissons alcooliques à l'occasion de la
manifestation sportive du Bol d'Or 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-09-11-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant réglementation
de l'offre, de la vente, du transport et de la consommation
de boissons alcooliques à l'occasion de la manifestation sportive du Bol d'Or 2025
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EsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet - Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives de Sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant réglementation
de l'offre, de la vente, du transport et de la consommation
de boissons alcooliques à l'occasion de la manifestation sportive du Bol d'Or 2025
Le préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3321-1, L 3322-9, L 3331-1 à L
3331-4, L 3332-15, L 3334-1, L 3334-2, L3335-1, L 3335-4, L 3341-1 à L3341-4, L 3342-1 à L 3342-
4, L 3351-1 à L 3355-8;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2214-4 et
L 2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu les décrets du Président de la République des 15 mai 2025 et 3 avril 2024 portant
nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var et de Mme Joséphine GUIGLIANO-
BOUTONNET, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 2020 établissant des zones protégées autour de certains
établissements et édifices pour l'implantation des débits de boissons et des lieux de vente
de tabac manufacturé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2022 portant réglementation de la police générale des
débits de boissons dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° n°2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature
à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous préfète, directrice de cabinet du préfet
du Var, publié au recueil des actes administratifs VAR n° 83-2025-242 du même jour ;
Considérant que la manifestation sportive du « Bol d'Or » 2025, organisée sur le circuit
automobile Paul Ricard au Castellet, est susceptible de donner lieu à un afflux massif de
personnes sur la commune du Castellet, les communes environnantes ainsi que sur les
principales voies d'accès ;
Considérant qu'un nombre conséquent de spectateurs est attendu pour cette
manifestation sportive, sans préjudice d'une affluence de personnes supplémentaires ;
Considérant que la manifestation sportive du « Bol d'Or » 2025 se déroule sur une période
de quatre jours consécutifs, du 18 au 21 septembre 2025 ;
Considérant que d'importants mouvements de personnes et de véhicules motorisés sont à
prévoir à toute heure de la journée ;
Considérant que les manifestations sportives de grande ampleur, notamment le « Bol
d'Or », sont de nature à engendrer d'importants troubles à l'ordre public ;
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 83 79, mardi et jeudi de 9h à 12h
Courriel : pref-debits-boissons@ var.gouv.fr
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Préfecture du VAR - 83-2025-09-11-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant réglementation
de l'offre, de la vente, du transport et de la consommation
de boissons alcooliques à l'occasion de la manifestation sportive du Bol d'Or 2025
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Considérant que la consommation d'alcool est un facteur déterminant pour la levée
d'inhibition et facilite les comportements agressifs et violents ;
Considérant qu'il convient de prévenir une consommation excessive d'alcool lors de cette
manifestation susceptible de générer des accidents de la circulation et des troubles à
l'ordre public ;
Considérant que la sécurité des participants et des spectateurs ainsi que la sérénité de la
manifestation sportive doivent être garanties ;
Considérant qu'il importe de prévenir les risques pouvant découler de la vente, du
transport et de la consommation de boissons alcooliques ;
Considérant qu'il est nécessaire d'adopter des mesures visant à assurer la santé, la
tranquillité et la sécurité des personnes et de préserver les biens ;
Sur proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1: Débits de boissons temporaires
a) Toute installation de débit de boissons temporaire est interdite à l'occasion de la
manifestation sportive du « Bol d'Or » 2025 sur le territoire des communes suivantes :
- Le Castellet ;
- Signes ;
- Le Beausset ;
- Evenos.
Cette interdiction s'applique du jeudi 18 septembre 2025 à 8h au dimanche 21 septembre
2025 à 18h00.
b) Il peut être dérogé à cette interdiction, sur autorisation municipale, dans le respect des
dispositions prévues par les articles L 3334-2 et L 3335-4 du code de la santé publique,
pour la vente des boissons du 1er groupe, sur le territoire des communes suivantes :
- Le Castellet ;
- Signes ;
- Le Beausset ;
- Evenos.
c) Par dérogation, sur la commune du Castellet, une autorisation peut être accordée par le
maire, aux associations sportives agréées, en vue de la vente de boissons du premier et du
troisième groupe, dans le respect des dispositions de l'article L 3335-4 du code de la santé
publique.
Article 2 : Vente à emporter de boissons alcooliques
a) La vente à emporter de boissons alcooliques appartenant aux groupes 3, 4 et 5 est
interdite dans tous les établissements détenteurs d'une licence « à consommer sur place »
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 83 79, mardi et jeudi de 9h à 12h
Courriel : pref-debits-boissons@ var.gouv.fr
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Préfecture du VAR - 83-2025-09-11-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant réglementation
de l'offre, de la vente, du transport et de la consommation
de boissons alcooliques à l'occasion de la manifestation sportive du Bol d'Or 2025
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ou d'une licence « à emporter », du jeudi 18 septembre 2025 à 8h au dimanche 21
septembre 2025 à 18h00, sur le territoire des communes de :
- Le Castellet ;
- Signes ;
- Le Beausset ;
- Evenos ;
- Méounes-les-Montrieux.
b) Il est dérogé à cette interdiction pour les établissements de grande distribution qui
organisent des opérations commerciales de type « foire aux vins » et les établissements
dont l'activité principale est la vente d'alcool à emporter (type caviste).
c) Par dérogation au a) du présent article, la vente de boissons alcooliques à emporter
dans tous les établissements de distribution alimentaire est limitée à :
- 2 litres par personne de boissons alcooliques appartenant au 3ème groupe ;
ou
- 1 litre par personne de boissons alcooliques appartenant aux 4ème ou 5ème groupe.
Article 3 : Transport de boissons alcooliques
a) Le transport de boissons alcooliques est réglementé du jeudi 18 septembre 2025 à 8h au
dimanche 21 septembre 2025 à 18h00, sur le territoire des communes suivantes :
- Le Castellet ;
- Signes ;
- Le Beausset ;
- Evenos ;
- La Cadière d'Azur ;
- Méounes-les-Montrieux.
Le transport de boissons alcooliques est limité à :
- 2 litres par personne de boissons alcooliques appartenant au 3ème groupe ;
ou
- 1 litre par personne de boissons alcooliques appartenant aux 4ème ou 5ème
groupe.
b) Cette restriction ne s'applique pas aux véhicules réalisant des opérations de livraison de
boissons alcooliques pour le compte d'entreprises.
Article 4 :
Pendant toute la durée de la manifestation sportive du « Bol d'Or » 2025 les spectateurs
ne sont pas autorisés à introduire dans l'enceinte du circuit Paul Ricard :
- toute boisson alcoolique, quel que soit le contenant ;
- toute boisson non alcoolisée contenue dans un emballage en verre.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 83 79, mardi et jeudi de 9h à 12h
Courriel : pref-debits-boissons@ var.gouv.fr
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Préfecture du VAR - 83-2025-09-11-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant réglementation
de l'offre, de la vente, du transport et de la consommation
de boissons alcooliques à l'occasion de la manifestation sportive du Bol d'Or 2025
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Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet du Var, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie départementale du Var, et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie leur sera adressée ainsi qu' au Procureur de la République près le Tribunal
Judiciaire de Toulon.
Cet arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var.
Toulon, le 11 SEPT. 2025
Le Préfet
Signé
Simon BABRE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
-un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON
CEDEX
-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
-recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09
ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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de l'offre, de la vente, du transport et de la consommation
de boissons alcooliques à l'occasion de la manifestation sportive du Bol d'Or 2025
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