PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-134
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-08-17-00005 - AP portant levée des mesures d'urgence suite au pic
de pollution atmosphérique de type combustion (4 pages) Page 3
8-2026-08-17-00004 - AP portant proragation de l AP2026-482 portant
interdiction temporaire activités et fréquentation bois Monthermé (4
pages) Page 8
8-2026-08-17-00003 - AP portant proragation de l'AP 2026-480 portant
interdiction circulation certains axes Monthermé (4 pages) Page 13
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Préfecture des Ardennes
8-2026-08-17-00005
AP portant levée des mesures d'urgence suite au
pic de pollution atmosphérique de type
combustion
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-17-00005 - AP portant levée des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique de
type combustion 3
PREFET Cabinet du PréfetDES ARDENNES Service Interministérielpian : de Défense et de Protection civilesAY €Fraternité
ARRÊTÉ N°2026 - 488portant levée des mesures d'urgencesuite au pic de pollution atmosphérique de type « Combustion »(polluants concernés : les particules et les oxydes d'azote)Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.221-1 à L.221-6 (relatifs à lasurveillance de la qualité de l'air et à l'information du public), L.223-1 (relatif aux mesuresd'urgence), R.221-1 (relatif aux seuils réglementaires), R.221-4 à R.221-6 (relatifs àl'information sur la qualité de l'air), R.222-19 (relatif au contenu du PPA), et R.223-1 à 223-4(relatifs aux mesures d'urgence) ;W le code de la route, notamment son article R.411-19 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 transposant en droit français la directiven°2008/50 CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pourl'Europe;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfetdes Ardennes;Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif aux modalités de surveillance de la qualité del'air et à l'information du public;Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue deprévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé;Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2016 portant agrément de l'association desurveillance de la qualité de l'air de la région Grand Est - « Atmo Grand Est » ;
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type combustion 4
Vu l'arrété interpréfectoral du 24 mai 2017 relatif aux pics de pollution dans la régionGrand Est;Vu l'arrêté n°2026/481 portant restriction des mesures de vitesse sur les réseauxautoroutiers et routes à chaussées séparées sur l'ensemble du département ;Vu l'arrêté n°2026/483 portant mise en œuvre des mesures d'urgence suite au pic depollution atmosphérique de type « combustion » (polluants concernés: les particules etles oxydes d'azote);Vu l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes depollution de l'air ambiant;Considérant que le 17 août 2026, ATMO-Grand Est a levé la procédure d'alerte de niveau 1émise le 16 août 2026, concernant la pollution de type « Combustion », par délégation dupréfet;Considérant que selon l'arrêté interpréfectoral du 24 mai 2017 un épisode de type« Combustion » (polluants potentiellement concernés: particules et oxydes d'azote) estun épisode de pollution qui se caractérise par une concentration en particules finesd'origine carbonée (issues de combustion de chauffage et/ou de moteurs de véhicules). Cetype d'épisode est souvent associé à un taux d'oxyde d'azote également élevé,notamment à proximité des axes routiers ;Considérant que le Préfet peut prendre ou lever des mesures pour limiter les émissions depolluants atmosphériques ; ArrêteArticle 1:En application des articles 5 des arrêtés n°2026-481 et 2026-483, les mesures d'urgencepour la qualité de l'air sont levées le 17 août 2026 à 23h59,Article 2 :Les arrêtés n°2026-481 et 2026-483 sont abrogés à compter du 17 août 2026 à 23h59.Article 3 : Modalités d'information des organismes et services concernés et du publicL'information du public sur les mesures déclenchées est assurée par la préfecture via ladiffusion d'un communiqué de presse.En cas de mise en œuvre des mesures de limitation de vitesse, ce communiqué assurel'information prévue à l'article R.411-19 du code de la route.Ce communiqué de presse est transmis avec le présent arrêté à ATMO Grand Est pourdiffusion à la liste des organismes visés à l'annexe 8 de l'arrêté interpréfectoral du 24 mai2017 susvisé.
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Article 4 : ExécutionMonsieur le Directeur de Cabinet, Monsieur le Sous-Préfet de Sedan, Madame la Sous-Préfète de Rethel, Madame la Sous-préfète de Vouziers, Monsieur le Président d'ATMOGrand Est, Monsieur le Président du conseil départemental des Ardennes, Monsieur leCommandant du Groupement de Gendarmerie Départementale, Monsieur le directeurdépartementale de la police nationale par interim, Mesdames et Messieurs lesgestionnaires des réseaux routiers et autoroutiers, Monsieur le Directeur Départementaldes territoires, Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'aménagement etdu Logement (DREAL) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le 17/08/2026PS"
Christian/CHASS&ING
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002— 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, 1 place Beauvau, 75008 PARIS;— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
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Préfecture des Ardennes
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AP portant proragation de l AP2026-482 portant
interdiction temporaire activités et
fréquentation bois Monthermé
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fréquentation bois Monthermé 8
: DirectionPREFET )DES ARDENNES départementaleyale des territoiresFraternité
Arrété n° 2026 - 491Portant prorogation de I'arrété n°2026/482 portant interdictions temporaires d'activités et defréquentation dans les bois et forêts communales de Monthermé, Syndicale de Thilay etTournavaux et de la forêt domaniale de Château RegnaultLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code forestier et notamment son livrer 1", titre Ill relatif à la défense et la lutte contreles incendies, en particulier ses articles L.131-1, L.131-6, et R.131-2, R.131-3 et R.163-2:Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-1, L.541-1 et suivants, L.541-21-1 et suivants, R.411-17, R.541-7 et 8, et R.541-78 ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1 et L.1311-2 ;Vu le code civil et notamment ses articles 1382 et 1383 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1424-2, L.2215-1,L.2542-3 et 4, L.2224-13 à L.2224-17 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13, 223-7, 223-16, 322-5 et 322-6, 322-15, 322-17 et 322-18 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n°2024-283 du 29 mars 2024 visant à renforcer la prévention et la lutte contrel'intensification et l'extension du risque incendie ; |Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental des territoiresdes Ardennes ;Vu l'arrêté n°2026/482 portant interdictions temporaires d'activités et de fréquentation dansles bois et forêts communales de Monthermé, Syndicale de Thilay et Tournavaux et de laforêt domaniale de Château Regnault;
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-17-00004 - AP portant proragation de l AP2026-482 portant interdiction temporaire activités et
fréquentation bois Monthermé 9
Vu l'arrêté n° 2026 / 492 portant délégation de signature à M. Sébastien GAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinetConsidérant que les conditions météorologiques sont propices à la propagation des feux ;Considérant les différents indices de vulnérabilité au risque incendie du département ;Considérant que l'incendie impose d'édicter toutes mesures de nature à assurer laprévention, la lutte et la limitation des conséquences de cet incendie ;Considérant le périmètre de ces mesures qui concernent outre les professionnels œuvrant enforêt ou à proximité directe, l'ensemble de la population du département des Ardennes;Considérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activitéséconomiques et sociales, et des milieux naturels, il convient de réglementer l'accès, lacirculation et de mettre en place des mesures de prévention du risque incendie ;Considérant que les effets de l'incendie sur les massifs forestiers nécessitent de prévenir lerisque pour le public;Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la protection des populations et des massifsforestiers identifiés dans l'arrêté n°2026 / 482 du 16 août 2026;Considérant qu'il est nécessaire de faciliter les interventions des secours et en particulier duservice d'incendie et de secours du département des Ardennes pour faire faire auxconséquences de l'incendie ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,Arrête :Article 1 : duréeLes mesures et dispositions de l'arrêté n°2026 / 482 du 16 août 2026 sont prorogées jusqu'auvendredi 21 août 2026 à 23h59.Les mesures et dispositions de l'arrêté n°2026 / 482 du 16 août 2026 et le présent arrêtépourront faire l'objet être d'une nouvelle prolongation si les évènements persistent ou sedégradent.Article 2 : sanctionsToute infraction aux dispositions précitées sera punie des peines prévues par le codeforestier et le code pénal, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandés.Article 3 : exécutionLe directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le maire de Monthermé, ledirecteur départemental de la police nationale par intérim, le commandant du groupementde gendarmerie, le directeur départemental des services de secours et d'incendie, ledirecteur départemental des territoires, la cheffe du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité et le directeur d'agence de l'office national des forêts desArdennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des servicesde l'État et qui sera affiché en mairie.
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fréquentation bois Monthermé 10
Charleville-Méziéres, le 17/08/2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet, 7a > d
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Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois 4 compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique, de la Biodiversité, et desNégociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
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fréquentation bois Monthermé 12
Préfecture des Ardennes
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AP portant proragation de l'AP 2026-480 portant
interdiction circulation certains axes Monthermé
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> DirectionPRÉFET de |DES ARDENNES épartementalenb des territoiresFraternité
Arrêté n° 2026 - 492Portant prorogation de l'arrêté n°2026 / 480 arrêté temporaire d'interdiction de circulation surcertains axes routiers à proximité de MontherméLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3213-3, L3221-4 :Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre | -huitième partie - signalisationtemporaire);Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités localesmodifiée par la loi du 13 août 2004 et suivante;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental des territoiresdes Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du 1° octobre 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2026 / 492 portant délégation de signature à M. Sébastien GAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet ;
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Considérant les difficultés et le danger de circulation sur une partie du réseau routier desArdennes en lien avec un feu de forêt sur la commune de Monthermé ;Considérant les besoins d'intervention et de gestion du SDIS ;Considérant au regard des risques de reprise des feux de forêt et d'éboulement, qu'il estnécessaire afin d'assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation sur une partiedu réseau routier départemental,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ArréteArticle 1:Les mesures et dispositions de l'arrêté n°2026 / 480 du 16 août 2026 sont prorogées jusqu'aumercredi 19 août 23h59.Article 2 :La mise en place, la maintenance et le repliement des panneaux de signalisation de chantierréglementaires matérialisant cette interdiction et ceux jalonnant l'itinéraire de déviationseront à la charge du Territoire routier Nord Ardennes.Article 3 :L'affichage aux extrémités de la section concernée du présent arrêté sera à la charge dumaître d'ouvrage des travaux. Il sera également affiché en mairie par les soins du maire deMonthermé.Article 4 :Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à lalégislation en vigueur.Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil départemental des Ardennes, leDirecteur Général des Services Départementaux, le Maire de la commune de Monthermé, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départementalde la police nationale par interim, le responsable du Territoire Routier Ardennais concerné, ledirecteur interdépartemental des routes Nord, le directeur départemental des territoires, ettoutes autorités ayant compétence en matières de police sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Cet arrêté sera diffusé pour information à :- M. le Commandant du S.D.,S.- M. le Médecin en Chef du S.A.M.U.
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Charleville-Mézières, le 17/08/2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
= :
Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002- 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, 1 place Beauvau, 75008 PARIS;— Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
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