SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°142 DU 11 09 2024
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DSDEN / Division des Finances et des Affaires Générales
72-2024-09-09-00011 - Arrêté 2024-05 CSA SD formation spé - sept
2024 (3 pages) Page 3
72-2024-08-26-00003 -
Arrêté_du_26_août_2024_membres_cden_2024-2025 (2 pages) Page 7
2
DSDEN
72-2024-09-09-00011
Arrêté 2024-05 CSA SD formation spé - sept
2024
DSDEN - 72-2024-09-09-00011 - Arrêté 2024-05 CSA SD formation spé - sept 2024 3
ACAD É M l E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de la SartheL,z'bertéEgalitéFraternité
La Directrice Académique des Services de l'Education Nationale, Directrice des servicesDépartementaux de l'Education Nationale de la SartheVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels,de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics desministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignementsupérieur et de la recherche ;Vu l'arrété n° 2023-02 du 20 janvier 2023 portant composition du CSA-SD auprès dudirecteur académique des services départementaux de l'Education nationale de la Sarthe, etnotamment son article 5 ;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administrationacadémique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles s'étant dérouléesdu 1 décembre au 8 décembre 2022 ;Vu les résultats au scrutin du CSA Spécial Académique et aux scrutins des CSA SpéciauxDépartementaux transmis par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse le 14décembre 2022 ;Vu les propositions des organisations syndicales, habilitées à désigner des représentants auCSA SD en formation spécialisée, en dates des 13 janvier 2023 (FSU), 19 janvier 2023 (UNSA)et 26 janvier 2023 (FO et SGEN - CFDT) ;Vu le courrier modifiant les représentants en CSA-SD en formation spécialisée, transmis parl'organisation syndicale UNSA, en date du 1¢" juin 2023 ;Vu le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 portant nomination deMadame CHEVRINAIS-POGLIO', en tant que Directrice académique des services del''Education nationale de la Sarthe, à compter du 1¢" septembre 2023 ;Vu le courrier du syndicat UNSA, en date du 28 novembre 2023 ;Vu les courriers des syndicats FSU en date du 03 juillet 2024 et FO en date du 11 août 2024 ;
1/3






Arrêté n° 2024 - 05 du 09 septembre 2024 portant modification de la composition du Comité
Social d'Administration Spécial Départemental de la Sarthe – Formation Spécialisée











1 Dont le nom d'usage est Madame Dominique POGLIO, Directrice académique des services de l'Education
nationale de la Sarthe
DSDEN - 72-2024-09-09-00011 - Arrêté 2024-05 CSA SD formation spé - sept 2024 4
ARRÊTE :
Article 1°l est mis fin à compter du 31 décembre 2022 au mandat des représentants del''administration et du personnel à l'instance CHSCT — SD.Il est institué auprès de l'Inspectrice d'académie, directrice académique des services del''Education nationale de la Sarthe un comité social d'administration spécial départemental,comprenant une formation spécialisée dont la composition est l'objet du présent arrêté.La formation spécialisée du CSA-SD est compétente sur les domaines de santé, sécurité etconditions de travail (SSCT), et ses attributions sont encadrées par le décret n°2020-1427, etnotamment son chapitre Il - articles de 56 à 74.
Article 2Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés n° 2023-11 du 30 novembre 2023, n° 2023-05du 09 février 2023, n° 2023-07 du 27 février 2023, et n° 2023-08 du 04 septembre 2023.
Article 3Sont nommés à compter du 1 janvier 2023 membres du Comité Social d'AdministrationSpécial Départemental de la Sarthe - réuni en formation spécialisée, les membresreprésentants de l'administration suivants :Président : Mme Dominique POGLIO, Directrice Académique des Services de l'EducationNationale, Directrice des services Départementaux de l'Education Nationale de la Sarthe, ouson représentantMme Anne-Marie RIOU, Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementauxde l'Education nationale de la Sarthe.La Directrice académique est assistée, en tant que de besoin, par les représentants del''administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questionssoumises à l'avis de la formation spécialisée du comité social d'administration spécialdépartemental de la Sarthe.
Article 4Sont nommés membres à la formation spécialisée du Comité Social d'Administration SpécialDépartemental de la Sarthe, les membres représentants des personnels suivants :
) Membres titulaires :M. Alexandre BEZIER, FOMme Véronique LALLIER, UNSA EducationMme Léa LOOTEN, UNSA Education
2/3


-
-


-
-
-
DSDEN - 72-2024-09-09-00011 - Arrêté 2024-05 CSA SD formation spé - sept 2024 5
Mme Marie Françoise LOUTELLIER, SGEN-CFDTMme Sophie PEREIRA, FSUMme Stéphanie MEZIERES, FSUMme Héléne LACHENDROWIECZ, FSUM. Julien CRISTOFOLI, FSUMme Leiza TOUAHRIA, FSUM. René-Yves MAUTOUCHET, FSU
11) Membres suppléants :Mme Isabelle RIBEAU, FOMme Marie-Gabrielle DOUYERE, UNSA EducationM. Willy VAUVELLE, UNSA EducationMme Elisabeth BEAUMONT, SGEN-CFDTMme Lisa MANUEL, FSUMme Rose FRANCHETEAU, FSUM. Pierrick SAMSON, FSUMme Aurélie SALINAS, FSUMme Esther FALLOT, FSUM. Vivien LEROY, FSU
Article 5Le mandat des membres représentants du personnel mentionnés à l'article 4 du présentarrêté est de quatre ans, à compter du 1er janvier 2023.Les représentants des personnels peuvent être remplacés dans les conditions prévues àl'article 22 du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020, pour la durée du mandat restant àcourir.
Article 6La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationalede la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Sarthe.
Fait au Mans, le 09 septembre 2024La Directrice Académique des Servicesde l'Education Nationale,Directrice des services Départementauxde I'Education Nationale de la SartheSIGNÉDominique POGLIO
3/3
-
-
-
-
-
-
-

-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
DSDEN - 72-2024-09-09-00011 - Arrêté 2024-05 CSA SD formation spé - sept 2024 6
DSDEN
72-2024-08-26-00003
Arrêté_du_26_août_2024_membres_cden_2024-
2025
DSDEN - 72-2024-08-26-00003 - Arrêté_du_26_août_2024_membres_cden_2024-2025 7
ExPRÉFETDE LA SARTHEL,z'bertéEgalitéFraternitéAffaire suivie par:DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXDE L'EDUCATION NATIONALE DE LA SARTHEDivision du 1" degré - Bureau des écolesARRETÉ DU 26 AOUT 2024portant modification de la composition du Conseil Départementalde l'Education Nationale (C.D.E.N.)LE PREFET DE LA SARTHEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de l'Éducation et notamment ses articles L. 235-1 et R. 235-1 à R. 235-16;Vu le décret en date du 28 août 2023 portant nomination de la directriceacadémique des services de l'éducation nationale de la Sarthe (prise de fonction le 1°"septembre 2023) ;_ Vu l'arrêté du 17 janvier 2023 portant composition du Conseil Départemental del''Education Nationale (C.D.E.N.)Vu la liste portant renouvellement des représentants de la F.S.U. au C.D.E.N. en datedu 03 juillet 2024 transmise par la Directrice Académique des Services de l'EducationNationale ;Vu la liste des représentants de la FC.PE. au C.D.E.N. en date du 17 juillet 2024transmise par la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale ;Vu la liste portant renouvellement des représentants de la FNEC FP FO 72 au C.D.E.N.en date du 11 août 2024 transmise par la Directrice Académique des Services del'Education Nationale ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;ARRET-EARTICLE 1er — La composition prévue par l'article 1¢" de l'arrêté du 17 janvier 2023 estmodifiée comme suit s'agissant des membres titulaires et suppléants désignés au titre du2° et du 3° de l'article R. 235-2 :10 MEMBRES REPRESENTANT LES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT EXERÇANT LEURS FONCTIONSDANS LES SERVICES ADMINISTRATIFS ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATIONDES PREMIER ET SECOND DEGRES (article R. 235-2, 2°) :

Préfecture de la Sarthe – place Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9
Standard téléphonique 02.43.39.72.72 – serveur vocal 02.43.39.72.99 – télécopie 02.43.28.24.09
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr – E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr






DSDEN - 72-2024-08-26-00003 - Arrêté_du_26_août_2024_membres_cden_2024-2025 8
Titulaires SuppléantsFSU Julien CRISTOFOLI Hélène LACHENDROWIECZCollége Joséphine Baker Le Mans Collége Berthelot Le MansLeiza TOUAHRIA Antonin BEZANNIEREcole Jean Macé Le Mans Lycée Touchard-Washington Le MansMathildeJACK Sophie PEREIRAEcole Lapierre Pergaud Le Mans Collége Yourcenar Le MansEstelle LALLIER Katia BRUNETEcole Michel-Ange Le Mans Lycée Yourcenar Le MansRené-Yves MAUTOUCHET Pierrick SAMSONLycée Funay Héléne Boucher Le Collége Georges Desnos La FertéMans BernardAlexis MARGANNE Catherine LE GALLLycée Sud Le Mans Rased Sablonniére Le MansFNEC FP FO| Adeline LAMBERT Alexandre BEZIEREcole Montfort Le Gesnois Collége Tolstoi Le MansLéa LOOTEN Nadcge BOURDAISEcole Primaire M. Mersenne Qizé Ecole primaire Plerrç CoutelleUNS_A ; La Chapelle St AubinEducation —— _Véronique LALLIER Willy VAUVELLECollège La Madeleine — Le Mans Circonscription AllonnesSGEN Marie-Françoise LOUTELLIER Anne-Françoise LUCASCFDT Lycée Le Mans Sud Collège Mamers
10 MEMBRES REPRESENTANT DES USAGERS, DONT 7 PARENTS D'ELEVES (articleR. 235-2, 3°):Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) :Titulaires SuppléantsGuillaume CHAUVELFabian ESTELLANO Maud BOUTEILLERSimon POUZANCRE Sylvain CHEVETÉmilie ROQUAINStéphane FOUÉRÉAntoine LAUTRUWahiba ZINOUNE Bénédicte LAMYARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et le directeur général desservices du conseil départemental de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la directrice desservices de l'éducation nationale de la Sarthe.Le Préfet,SIGNÉEmmanuel AUBRY



DSDEN - 72-2024-08-26-00003 - Arrêté_du_26_août_2024_membres_cden_2024-2025 9