ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-046
PUBLIÉ LE 11 MAI 2023
Sommaire
DDFIP08 /
8-2023-05-10-00002 - Arrêté de fermeture du SPFE du 19 mai 2023 (1 page) Page 3
DDT 08 / SE
8-2023-05-09-00002 - Arrêté n° 2023-226 portant autorisation à un
lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux
freux et corneilles noires sur le territoire des communes de TAGNON,
AVANCON, SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE et de GOMONT (2 pages) Page 5
8-2023-05-09-00001 - Arrêté n° 2023-227 portant autorisation à un
lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux
freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de
Charleville-Mézières (4 pages) Page 8
8-2023-05-10-00001 - Arrêté n° 2023-230 modifiant l'arrêté n° 2023-144 du
28 mars 2023 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de
procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le
territoire de la commune de BLAGNY (2 pages) Page 13
8-2023-05-11-00001 - Arrêté n° 2023-234 autorisant le GFA de l'enclos de
braux à défricher une surface boisée de 3ha 35a 80ca sur la commune de
VRIGNE AUX BOIS (4 pages) Page 16
8-2023-05-11-00002 - Arrêté n° 2023-235 autorisant M. MATHIEU Jean-Rémy
à défricher une surface boisée de 38 ares sur la commune de
VIVIER-AU-COURT (4 pages) Page 21
DSDEN08 /
8-2023-04-16-00001 - Arrêté 2023-81 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M. SORTON Jordan titulaire du
BNSSA (2 pages) Page 26
8-2023-04-30-00002 - Arrêté 2023-83 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à Mme LEROY Maéva titulaire du
BNSSA (2 pages) Page 29
8-2023-04-30-00003 - Arrêté 2023-84 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à Mme GARREC Marie titulaire du
BNSSA (2 pages) Page 32
8-2023-04-30-00004 - Arrêté 2023-85 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à Mme BERTRAND Lauréane
titulaire du BNSSA (2 pages) Page 35
Préfecture 08 / DCL
8-2023-05-03-00005 - arrêté modifiant le nombre des membres du bureau
AFAFAF de Murtin-Bogny, Sormonne et Remilly-les-Pothées (2 pages) Page 38
2
DDFIP08
8-2023-05-10-00002
Arrêté de fermeture du SPFE du 19 mai 2023
DDFIP08 - 8-2023-05-10-00002 - Arrêté de fermeture du SPFE du 19 mai 2023 3
E FREPUBLIQUE a |F R A N C Al S E FINANCES PUBLIQUESLiberté - DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2022/589 du 26 octobre 2022 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ; ARRÊTE :Article 1°:Le service de publicité foncière et de l'enregistrement de Charleville-Mézières sera ferméexceptionnellement le vendredi 19 mai 2023.Article2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1°.Fait à Charleville-Mézières, le 10 mai 2023.
Par délégation du Préfet,La Directrice départementaledes Finances publiques des Ardennes
ye\\ A\,Claudine Tixier
DDFIP08 - 8-2023-05-10-00002 - Arrêté de fermeture du SPFE du 19 mai 2023 4
DDT 08
8-2023-05-09-00002
Arrêté n° 2023-226 portant autorisation à un
lieutenant de louveterie de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et corneilles
noires sur le territoire des communes de
TAGNON, AVANCON,
SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE et de GOMONT
DDT 08 - 8-2023-05-09-00002 - Arrêté n° 2023-226 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire des communes de TAGNON, AVANCON, SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE et de
GOMONT
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| | DirectionPREFET départementale= ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 - 226portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tirde corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire des communesde TAGNON, AVANCON, SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE et de GOMONTLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 :Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes :Vu l'arrêté n° 2019-852 du 13 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du 01 janvier 2020 au 31décembre 2025 :Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-607 du 09 novembre 2022 portant délégation de signature àM. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires :Vu l'arrêté préfectoral n°2023-103 du 08 mars 2023 portant subdélégation de signature deportée générale ;Vu la demande en date du 09 mai 2023 présentée par M. Hubert VAN CANNEYT, lieutenantde louveterie ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes :Considérant l'importance de dégâts occasionnés sur les cultures agricoles par les corbeauxfreux et les corneilles noires et les nuisances générées par cette espèce, sur le territoire descommunes de TAGNON, AVANCON, SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE et de GOMONT ;
Arrête :Article 1: M. Hubert VAN CANNEYT, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titreexceptionnel, pour la période courant de la signature du présent arrêté au 30 juin 2023 inclus,a détruire les corbeaux freux et les corneilles noires, à tir, à l'aide d'une arme à feu, de jour, àl'affüt ou à l'approche. Il pourra utiliser tout moyen qu'il jugera utile pour réguler les corvidés,notamment des cages-pièges.
DDT 08 - 8-2023-05-09-00002 - Arrêté n° 2023-226 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire des communes de TAGNON, AVANCON, SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE et de
GOMONT
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Article 2: Les opérations sont autorisées uniquement sur le territoire des communes deTAGNON, AVANCON, SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE et de GOMONT.Article 3 : Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice desa mission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser validé quiresteront sous sa responsabilité et d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et êtreconvenablement assuré. I] devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie assisté de M. les Maires de TAGNON, AVANCON, SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE et de GOMONT devra vérifier avant toute intervention que lesmesures visant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.Article 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et les maires des communesdu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendurelatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes.Article 5: Le présent arrêté sera affiché en mairies de TAGNON, AVANCON, SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE et de GOMONT. Une copie sera adressée au lieutenant de louveterie, auxmaires concernés ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et à la fédérationdépartementale de chasseurs des Ardennes.
Article 6 : Le directeur départemental des territoires, les maires des communes de TAGNON,AVANCON, SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE et de GOMONT et le louvetier désigné sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 09 mai 2023Pour le Préfet,pour le directeur départemental des territoires,le chef de l'unité Biodiversité, Forêt, Chasse
Lo Francois PAINVIN
PT ——————— —
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :- soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de lapréfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M le Ministre de la Transition écologique et de laCohésion des territoires - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-05-09-00002 - Arrêté n° 2023-226 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire des communes de TAGNON, AVANCON, SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE et de
GOMONT
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DDT 08
8-2023-05-09-00001
Arrêté n° 2023-227 portant autorisation à un
lieutenant de louveterie de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et corneilles
noires sur le territoire de la commune de
Charleville-Mézières
DDT 08 - 8-2023-05-09-00001 - Arrêté n° 2023-227 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières 8
| | DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresfliFraternité
Arrété n° 2023 - 227portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction atirde corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la communede CHARLEVILLE-MEZIERESLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 427-2 et L 427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2019-852 du 13 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du 01 Janvier 2020 au 31décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-607 du 09 novembre 2022 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires :Vu l'arrêté préfectoral n°2023103 du 08 mars 2023 portant subdélégation de signature deportée générale ;Vu la demande en date du 04 mai 2023 de M. Matthieu FORGET, responsable des espacesverts de la ville de CHARLEVILLE-MEZIERES ;Vu l'avis favorable de M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie missionné à cet effet ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes :Considérant l'importance de dégâts occasionnés sur les cultures agricoles par les corbeauxfreux et les corneilles noires et les nuisances générées par cette espèce, sur le territoire de lacommune de CHARLEVILLE-MEZIERES ;
Arrête :ARTICLE 1 : M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel,pour la période courant de la signature du présent arrêté au 30 juin 2023, à détruire lescorbeaux freux et les corneilles noires, à tir, à l'aide d'une arme à feu, de jour, à l'affit ou à
DDT 08 - 8-2023-05-09-00001 - Arrêté n° 2023-227 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières 9
l'approche. Il pourra utiliser tout moyen qu'il jugera utile pour réguler les corvidés,notamment des cages-piéges.ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées uniquement sur le territoire communal deCHARLEVILLE-MEZIERES.ARTICLE 3: Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice desa mission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser validé quiresteront sous sa responsabilité et d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et êtreconvenablement assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie assisté de M. le Maire de CHARLEVILLE-MEZIERES ou deson représentant devra vérifier avant toute intervention que les mesures visant à garantir lasécurité des biens et des personnes aient été mises en œuvre.ARTICLE 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune ducalendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu relatantle nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes.ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché en mairie de CHARLEVILLE-MEZIERES. Une copiesera adressée au lieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de labiodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 6: Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune deCHARLEVILLE-MEZIERES et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 09 mai 2023pour le Préfet,
et pour le directeur départemental des territoires,le chef de l'unité Biodiversité, Forêt, Chasse|Pa | François PAINVIN
TT
DDT 08 - 8-2023-05-09-00001 - Arrêté n° 2023-227 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières 10
| Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit : |- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de lapréfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Méziéres cedex- Soit un recours hiérarchique, adressé à M le Ministre de la Transition écologique et de a || Cohésion des territoires - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-|Champagne25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application TélérecoursCitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-05-09-00001 - Arrêté n° 2023-227 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières 11
DDT 08 - 8-2023-05-09-00001 - Arrêté n° 2023-227 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières 12
DDT 08
8-2023-05-10-00001
Arrêté n° 2023-230 modifiant l'arrêté n°
2023-144 du 28 mars 2023 portant autorisation à
un lieutenant de louveterie de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et corneilles
noires sur le territoire de la commune de
BLAGNY
DDT 08 - 8-2023-05-10-00001 - Arrêté n° 2023-230 modifiant l'arrêté n° 2023-144 du 28 mars 2023 portant autorisation à un lieutenant
de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de BLAGNY 13
| 3 DirectionPREFET N départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 - 230modifiant l'arrêté n°2023- 144 du 28 mars 2023 portant autorisation à un lieutenant delouveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur leterritoire de la commune de BLAGNYLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 :Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2019-852 du 13 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du 01 janvier 2020 au 31décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-607 du 09 novembre 2022 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires :Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-103 du 08 mars 2023 portant subdélégation de signature de M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires :Vu l'arrêté n°2023- 144 du 28 mars 2023 portant autorisation à un lieutenant de louveterie deprocéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de lacommune de BLAGNY:Vu la demande en date du 10 mai 2023 présentée par M. Étienne JONET, lieutenant delouveterie missionné à cet effet;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes :Considérant l'importance de dégâts occasionnés sur les cultures agricoles par les corbeauxfreux et les corneilles noires et les nuisances générées par cette espèce, sur le territoire de lacommune de BLAGNY ;
Arrête :ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté n°2023-144 du 28 mars 2023 est modifié comme suit :M. Étienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, pour la périodecourant de la signature du présent arrêté au 30 juin 2023 inclus, à détruire les corbeaux freux
DDT 08 - 8-2023-05-10-00001 - Arrêté n° 2023-230 modifiant l'arrêté n° 2023-144 du 28 mars 2023 portant autorisation à un lieutenant
de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de BLAGNY 14
et corneilles noires, a tir, à l'aide d'une arme a feu, de jour, à l'affüt ou à l'approche. II pourrautiliser tout moyen qu'il jugera utile pour réguler les corvidés, notamment l'utilisation decages-pièges.ARTICLE 2: Les autres articles de l'arrêté n°2023-144 du 28 mars 2023 restent inchangés.ARTICLE 3 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de BLAGNYet le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 10 mai 2023pour le Préfet,et pour le directeur départemental des territoires,le chef de l'unité Biodiversité, Forêt, Chasse"François PAINVIN
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture -BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion |des territoires — 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-05-10-00001 - Arrêté n° 2023-230 modifiant l'arrêté n° 2023-144 du 28 mars 2023 portant autorisation à un lieutenant
de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de BLAGNY 15
DDT 08
8-2023-05-11-00001
Arrêté n° 2023-234 autorisant le GFA de l'enclos
de braux à défricher une surface boisée de 3ha
35a 80ca sur la commune de VRIGNE AUX BOIS
DDT 08 - 8-2023-05-11-00001 - Arrêté n° 2023-234 autorisant le GFA de l'enclos de braux à défricher une surface boisée de 3ha 35a
80ca sur la commune de VRIGNE AUX BOIS 16
| 3 DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 — 234autorisant le GFA de l'enclos de braux à défricher une surface boisée de 3 ha 35 a 80 casur la commune de VRIGNE AUX BOISLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVu le code forestier et ses articles L 341.1 et suivants et R 341.1 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment la section | du Chapitre Il du Titre II du Livre ler,relative aux études d'impacts des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements et lesarticles L.414-4 et R.414-19 à R.414-26 relatifs à l'évaluation des incidences sur les sites Natura2000;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral N°2002-464 du 14 octobre 2002 portant réglementation du seuil desuperficie boisée pour lequel le défrichement nécessite une autorisation ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-607 du 09 novembre 2022 portant délégation de signature aChristophe FRADIER, directeur départemental des Territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2023-103 du 08 mars 2023 portant subdélégation de signature de portéegénérale;Vu la demande d'autorisation de défrichement, enregistrée à la Direction départementaledes territoires des Ardennes le 12 avril 2023 et accusée complète le 12 avril 2023, présentéepar le GFA de l'enclos de braux et tendant à obtenir l'autorisation de défricher une surfacede 3 ha 35 a 80ca de bois situé sur les parcelles cadastrales ZD 73, 072 ZC 7 ET 072 ZC 8 sisescommune de VRIGNE AUX BOIS pour mise en pâture ;Considérant qu'il résulte de l'instruction de la demande que la conservation des bois ou lemaintien de la destination forestière des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs énoncésà l'article L 341-5 du code forestier ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;
ARRETE
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2023-05-11-00001 - Arrêté n° 2023-234 autorisant le GFA de l'enclos de braux à défricher une surface boisée de 3ha 35a
80ca sur la commune de VRIGNE AUX BOIS 17
Article 1: Terrains sur lesquels le défrichement est autoriséLe défrichement des parcelles de bois dont la référence cadastrale figure dans le tableau ci-après, est autorisé dans les conditions prévues aux articles suivants du présent arrêté :Commune Lieu-dit Section n° Surface cadastrale Surface à défricher(ha) (ha)VRIGNE AUX | Le Deuxième ZD 73 36 a 80 ca 36 a 80 caBOIS FondVRIGNE AUX | Les Grands 1072 ZD 7 19a20 ca 9 a 60 caBOIS TriotsVRIGNE AUX | Les Grands | 072 ZD 8 4 ha 11 a 40 ca 2ha 89 a 40 caBOIS Triots || Surface totale à défricher 3ha35a80ca |La présente autorisation reste attachée au fond pour lequel elle est délivrée.
Article 2 : Rappel des conditions liées à l'autorisation de défrichementL'autorisation est délivrée sous réserve du respect de l'une des conditions suivantes :1- boisement de terrains nus, pour une surface de 3 hectares 35 ares 80 centiares, au seindes communes du canton où le projet de défrichement est envisagé ;2- reboisement pour une surface de 3 hectares 35 ares 80 centiares ;3- versement d'une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois.Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l'objet d'un cahier des chargesdécrivant les détails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation,qui sera transmis pour approbation préalable à la DDT dans un délai de1 an à compter de ladate de notification de la présente décision. Les travaux doivent être achevés dans un délaimaximum de 3 ans à compter de la même date. A défaut, les lieux défrichés doivent êtrerétablis en nature de bois et forêts.
Article 3 : Versement au fonds stratégique de la forêt et du boisLe bénéficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la réalisation des travaux de boisementmentionnés à l'article 2 par le versement au fonds stratégique de la forêt et du bois d'uneindemnité forfaitaire d'un montant de 25789 €.Le bénéficiaire de l'autorisation dispose d'une durée maximale d'un an à compter de lanotification de la présente décision pour transmettre à la direction départementale desterritoires Un acte d'engagement des travaux à réaliser ou pour verser au fonds stratégiquede la forêt et du bois l'indemnité visée ci-dessus.
Article 4 : Durée de validitéLe présent arrêté de défrichement est valide, à partir de sa publication au recueil des actesadministratifs, pour une durée de cinq ans.
Article 5 : PublicitéLe présent arrêté sera affiché par les soins du demandeur sur le terrain, de manière visible del'extérieur, ainsi qu'à la mairie de la commune de VRIGNE AUX BOIS, destinataire d'une copiedu présent arrêté, quinze jours au moins avant le commencement des opérations dedéfrichement. L'affichage sera maintenu :
DDT 08 - 8-2023-05-11-00001 - Arrêté n° 2023-234 autorisant le GFA de l'enclos de braux à défricher une surface boisée de 3ha 35a
80ca sur la commune de VRIGNE AUX BOIS 18
- sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement,- ala mairie pendant deux mois au moins.Le plan cadastral des parcelles à défricher pourra être consulté durant toute la durée desopérations de défrichement a la mairie de VRIGNE AUX BOIS.
Article 6 : Le directeur départemental des territoires et le maire de VRIGNE AUX BOIS sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrésde l'État.Charleville-Mézières, le 11/05/2023Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoiresLe chef de l'unité biodiversité — forêt — chasse
François PAINVINET
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit Un recours hiérarchique, adressé a M. le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire - 78Rue de Varenne, 75349 Paris 07SP- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée— 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr"
DDT 08 - 8-2023-05-11-00001 - Arrêté n° 2023-234 autorisant le GFA de l'enclos de braux à défricher une surface boisée de 3ha 35a
80ca sur la commune de VRIGNE AUX BOIS 19
DDT 08 - 8-2023-05-11-00001 - Arrêté n° 2023-234 autorisant le GFA de l'enclos de braux à défricher une surface boisée de 3ha 35a
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DDT 08
8-2023-05-11-00002
Arrêté n° 2023-235 autorisant M. MATHIEU
Jean-Rémy à défricher une surface boisée de 38
ares sur la commune de VIVIER-AU-COURT
DDT 08 - 8-2023-05-11-00002 - Arrêté n° 2023-235 autorisant M. MATHIEU Jean-Rémy à défricher une surface boisée de 38 ares sur la
commune de VIVIER-AU-COURT 21
| | DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 - 235autorisant M. MATHIEU Jean-Rémy à défricher une surface boisée de 38 aressur la commune de VIVIER AU COURTLe Préfet des Ardennes,.Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVu le code forestier et ses articles L 341.1 et suivants et R 341.1 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment la section | du Chapitre Il du Titre II du Livre ler,relative aux études d'impacts des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements et lesarticles L.414-4 et R.414-19 à R.414-26 relatifs à l'évaluation des incidences sur les sites Natura2000;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral N°2002-464 du 14 octobre 2002 portant réglementation du seuil desuperficie boisée pour lequel le défrichement nécessite une autorisation :Vu l'arrêté préfectoral n°2022-607 du 09 novembre 2022 portant délégation de signature àChristophe FRADIER, directeur départemental des Territoires des Ardennes :Vu l'arrêté n°2023-103 du 08 mars 2023 portant subdélégation de signature de portéegénérale;Vu la demande d'autorisation de défrichement, enregistrée à la Direction départementaledes territoires des Ardennes le 12 avril 2023 et accusée complète le 13 avril 2023, présentéepar le M. MATHIEU Jean-Rémy et tendant à obtenir l'autorisation de défricher une surface de38 ares de bois situé sur la parcelle cadastrale ZE 79 sise commune de VIVIER AU COURTpour mise en prairie ;Considérant qu'il résulte de l'instruction de la demande que la conservation des bois ou lemaintien de la destination forestière des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs énoncésà l'article L 341-5 du code forestier ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;
ARRETE
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Méziéres Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes. gouv.fr
DDT 08 - 8-2023-05-11-00002 - Arrêté n° 2023-235 autorisant M. MATHIEU Jean-Rémy à défricher une surface boisée de 38 ares sur la
commune de VIVIER-AU-COURT 22
Article 1: Terrains sur lesquels le défrichement est autoriséLe défrichement des parcelles de bois dont la référence cadastrale figure dans le tableau ci-après, est autorisé dans les conditions prévues aux articles suivants du présent arrêté :Commune | Lieu-dit Section n° Surface cadastrale Surface à défricher(ha) (ha)VIVIER AU L'Orme ZE 79 2ha09a77ca 38 aresCOURT | Su rface totale à défricher 38 aresLa présente autorisation reste attachée au fond pour lequel elle est délivrée.
Article 2 : Rappel des conditions liées à l'autorisation de défrichementL'autorisation est délivrée sous réserve du respect de l'une des conditions suivantes :1- boisement de terrains nus, pour une surface de 38 ares, au sein des communes ducanton où le projet de défrichement est envisagé ;2- reboisement pour une surface de 38 ares;3- versement d'une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois.Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l'objet d'un cahier des chargesdécrivant les détails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation,qui sera transmis pour approbation préalable à la DDT dans un délai de 1 an à compter de ladate de notification de la présente décision. Les travaux doivent être achevés dans un délaimaximum de 3 ans à compter de la même date. A défaut, les lieux défrichés doivent êtrerétablis en nature de bois et forêts.
Article 3 : Versement au fonds stratégique de la forêt et du boisLe bénéficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la réalisation des travaux de boisementmentionnés à l'article 2 par le versement au fonds stratégique de la forêt et du bois d'uneindemnité forfaitaire d'un montant de 3150 €.Le bénéficiaire de l'autorisation dispose d'une durée maximale d'un an à compter de lanotification de la présente décision pour transmettre à la direction départementale desterritoires Un acte d'engagement des travaux à réaliser ou pour verser au fonds stratégiquede la forêt et du bois l'indemnité visée ci-dessus.
Article 4 : Durée de validitéLe présent arrêté de défrichement est valide, à partir de sa publication au recueil des actesadministratifs, pour une durée de cinq ans.Article 5 : PublicitéLe présent arrêté sera affiché par les soins du demandeur sur le terrain, de manière visible del'extérieur, ainsi qu'à la mairie de la commune de VIVIER AU COURT, destinataire d'une copiedu présent arrêté, quinze jours au moins avant le commencement des opérations dedéfrichement. L'affichage sera maintenu :- sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement,- à la mairie pendant deux mois au moins.Le plan cadastral des parcelles à défricher pourra être consulté durant toute la durée desopérations de défrichement à la mairie de VIVIER AU COURT.
DDT 08 - 8-2023-05-11-00002 - Arrêté n° 2023-235 autorisant M. MATHIEU Jean-Rémy à défricher une surface boisée de 38 ares sur la
commune de VIVIER-AU-COURT 23
Article 6: Le directeur départemental des territoires et le maire de VIVIER AU COURT sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrésde l'État.
Charleville-Mézières, le 11/05/2023Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoiresLe chef de l'unité biodiversité - forêt — chasse
François PAINVINwe
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire - 78Rue de Varenne, 75349 Paris 07SP- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée— 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr"
DDT 08 - 8-2023-05-11-00002 - Arrêté n° 2023-235 autorisant M. MATHIEU Jean-Rémy à défricher une surface boisée de 38 ares sur la
commune de VIVIER-AU-COURT 24
DDT 08 - 8-2023-05-11-00002 - Arrêté n° 2023-235 autorisant M. MATHIEU Jean-Rémy à défricher une surface boisée de 38 ares sur la
commune de VIVIER-AU-COURT 25
DSDEN08
8-2023-04-16-00001
Arrêté 2023-81 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M.
SORTON Jordan titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2023-04-16-00001 - Arrêté 2023-81 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. SORTON
Jordan titulaire du BNSSA 26
Direction des servicesES départementaux de l'éducationPREFET nationale des ArdennesDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité ARRETE N° 2023- 81portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA-Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu larrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Vu la demande du lundi 21 février 2022 présentée par Monsieur Alexandre Martin, directeur ducentre aquatique Galea, Rue Normandie Niemen 08300 Rethel.
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
DSDEN08 - 8-2023-04-16-00001 - Arrêté 2023-81 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. SORTON
Jordan titulaire du BNSSA 27
ARRETE:
Article 1° : Monsieur Alexandre Martin, directeur du centre aquatique Galea, rue de NormadieNiemen 08300 Rethel est autorisé a recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins,Monsieur SORTON JORDAN, né le 20/02/1994, titulaire du brevet national de sécurité et desauvetage aquatique, pour la période du 20/04/2023 au 20/08/2023, soit la duree maximalede 4 mois, prévue à l'Art. A322-11 du Code du Sport.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacunen ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 16/04/2023
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
heri ALIC
Direction des Services Départementauxde l'Education nationale des ArdennesCS 90101
DSDEN08 - 8-2023-04-16-00001 - Arrêté 2023-81 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. SORTON
Jordan titulaire du BNSSA 28
DSDEN08
8-2023-04-30-00002
Arrêté 2023-83 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à Mme
LEROY Maéva titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2023-04-30-00002 - Arrêté 2023-83 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme LEROY
Maéva titulaire du BNSSA 29
Direction des servicesE a : départementaux de l'éducationnationale des ArdennesDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTE N° 2023- 83portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- Leroy MaévaLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Vu la demande du lundi 21 février 2022 présentée par Monsieur le directeur du centre aquatiqueARGONA, rue Charles Devendeville 08400 Vouziers.
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
DSDEN08 - 8-2023-04-30-00002 - Arrêté 2023-83 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme LEROY
Maéva titulaire du BNSSA 30
ARRETE:
Article 1°: Monsieur le directeur du centre aquatique ARGONA, rue Charles Devendeville08400 Vouziers est autorisé a recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, MadameLeroy Maéva, né le 15/01/2003, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique, pour la période du 01/05/2023 au 01/09/2023, soit la durée maximale de 4 mois,prévue a l'Art. A322-11 du Code du Sport.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte a lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacunen ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 30/04/2023
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Catherine MOALIC
Direction des Services Départementauxde l'Educati i s Ardennes
DSDEN08 - 8-2023-04-30-00002 - Arrêté 2023-83 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme LEROY
Maéva titulaire du BNSSA 31
DSDEN08
8-2023-04-30-00003
Arrêté 2023-84 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à Mme
GARREC Marie titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2023-04-30-00003 - Arrêté 2023-84 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme GARREC
Marie titulaire du BNSSA 32
Direction des servicesES départementaux de l'éducationPREFET nationale des ArdennesDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité ARRÊTE N° 2023- 84portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- Garrec MarieLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de |'éducationnationale des Ardennes.
Vu la demande du lundi 21 février 2022 présentée par Monsieur le directeur du centre aquatiqueARGONA, rue Charles Devendeville 08400 Vouziers.
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
DSDEN08 - 8-2023-04-30-00003 - Arrêté 2023-84 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme GARREC
Marie titulaire du BNSSA 33
ARRETE:
Article 1°: Monsieur le directeur du centre aquatique ARGONA, rue Charles Devendeville08400 Vouziers est autorisé a recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, MadameGarrec Marie, né le 18/01/2003, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique, pour la période du 01/05/2023 au 01/09/2023, soit la durée maximale de 4 mois,prévue à l'Art. A322-11 du Code du Sport.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte a lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, I'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacunen ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 30/04/2023
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
bf
Catherine MOALIC
Direction des Services Départementauxde l'Education nationale des Ardennes7) i « 90104
DSDEN08 - 8-2023-04-30-00003 - Arrêté 2023-84 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme GARREC
Marie titulaire du BNSSA 34
DSDEN08
8-2023-04-30-00004
Arrêté 2023-85 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à Mme
BERTRAND Lauréane titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2023-04-30-00004 - Arrêté 2023-85 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme
BERTRAND Lauréane titulaire du BNSSA 35
Direction des servicesat départementaux de l'éducationnationale des ArdennesDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité ARRÊTE N° 2023- 85portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- Bertrand LauréaneLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Vu la demande du lundi 21 février 2022 présentée par Monsieur le directeur du centre aquatiqueARGONA, rue Charles Devendeville 08400 Vouziers.
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
DSDEN08 - 8-2023-04-30-00004 - Arrêté 2023-85 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme
BERTRAND Lauréane titulaire du BNSSA 36
ARRETE:
Article 1°': Monsieur le directeur du centre aquatique ARGONA, rue Charles Devendeville08400 Vouziers est autorisé a recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, MadameBertrand Lauréane, né le 16/08/2002, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique, pour la période du 01/05/2023 au 01/09/2023, soit la durée maximale de 4 mois,prévue à l'Art. A322-11 du Code du Sport.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée a tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte a lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacunen ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 30/04/2023
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Catherine MOALIC
Direction des Services Départementauxde l'Education nationale des Ardennes20. avenue François Mitterrand CS 9010108011 Charle zièresHoraires d'ouverture au public du iundi au vendredi de 8h45 3 11h30
DSDEN08 - 8-2023-04-30-00004 - Arrêté 2023-85 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme
BERTRAND Lauréane titulaire du BNSSA 37
Préfecture 08
8-2023-05-03-00005
arrêté modifiant le nombre des membres du
bureau AFAFAF de Murtin-Bogny, Sormonne et
Remilly-les-Pothées
Préfecture 08 - 8-2023-05-03-00005 - arrêté modifiant le nombre des membres du bureau AFAFAF de Murtin-Bogny, Sormonne et
Remilly-les-Pothées 38
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Ee anPREFETDES ARDENNES . . . x a oeLiberté Direction de la citoyenneté et de la légalitéaie Bureau de la réglementation et des électionsARRETE N°2023-218Portant modification statutaire del'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestierde Murtin-Bogny, Sormonne et Remilly-les-PothesLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R133-3,Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales,Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du1° juillet 2004,Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-359 du 7 juillet 2022 donnant délégation de signature aM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2018-128 du 13 mars 2018 autorisant la création de l'associationfoncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Murtin-Bogny, Sormonneet Remilly-les-Pothées avec extension sur Ham-les-Moines, Harcy, Cliron et Lonny,Vu la demande du 20 avril 2023 de M. Jean-Marie BOUILLON, président de l'associationfoncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Murtin-Bogny, Sormonneet Remilly-les-Pothées en vue de réduire le nombre de propriétaires membres du bureau del'association foncière pour le porter à 8 au lieu de 12 actuellement,Vu la délibération n° 4-2023 du 11 avril 2023 de l'AFAF Murtin-Bogny, Sormonne et Remilly-les-Pothées relative à la diminution des membresdu bureau,Considérant qu'il convient de diminuer le nombre de propriétaires membres du bureau del'association foncière afin d'en assurer son bon fonctionnement,Sur proposition du secrétaire général dea préfecture des Ardennes,ARRETEArticle 1er : La section b de l'article 2 de l'arrété préfectoral n°2018-128 du 13 mars 2018autorisant la création de l'AFAFAF de Murtin-Bogny, Sormonne et Remilly-les-Pothées estmodifiée comme suit :b) 8 propriétaires désignés pour six ans, par moitié par le conseil municipal dechaque commune et par moitié par la chambre d'agriculture.Le reste sans changementPréfecture : 1. place de la Préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard 03 24 59 66 00 — Télécopie : 03 24 58 35 21 — prefecture @ ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.couvfr
Préfecture 08 - 8-2023-05-03-00005 - arrêté modifiant le nombre des membres du bureau AFAFAF de Murtin-Bogny, Sormonne et
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Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, Ms les maires de Murtin-Bogny, Sormonne et Remilly-les-Pothées, M. le président de l'association foncièred'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Murtin-Bogny, Sormonne etRemilly-les-Pothées sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat et dont une copie sera adressée à M. le directeur départemental desterritoires, M. le président de la chambre d'agriculture des Ardennes et M. le président dePUDASA.
Charleville-Méziéres, le 3 mai 2023
Pour le préfet,Le secrétaire général,
ristian VEDELAGO
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture -BP-60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex :- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne CedexAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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