GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-115
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population /
R03-2024-04-29-00010 - Délégation signature ANS Sylvie BERNOT (2 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2024-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
R03-2023-01-12-00003 relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du
domaine public fluvi-maritime pour la construction du futur pont du
Larivot situé sur la RN1 entre les communes de Matoury et Macouria sur la
rivière de Cayenne (4 pages) Page 6
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2024-05-07-00002 - Liste des chefs de services au 07/05/2024 (1 page) Page 11
2
Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-04-29-00010
Délégation signature ANS Sylvie BERNOT
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-04-29-00010 - Délégation signature ANS Sylvie BERNOT 3
Accréditation des ordonnateurs secondaires - Annexe 3
AGENCENATIONALEDU SPORTDécision portant délégation de signature au titrede I'Agence nationale du SportREGION : GUYANE- Vu le code du sport et notamment les articles L112-10 et suivants relatifs à I'Agencenationale du Sport ainsi que et les articles R.112-32 à R.112-36 relatifs au déléguéterritorial de I'Agence nationale du sport et [article R411-1 relatif aux concoursfinanciers de l'Agence nationale du sport- Vu le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;- Vule Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 pris en application de l'article 59-1 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action de l'Etat dans les régions et départements ;- Vu le Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R.411-1 du code du sport;- Vu la convention constitutive en vigueur du groupement d'intérêt public dénommé «Agence nationale du Sport » ;- VW le règlement intérieur et financier de I'Agence nationale du Sport;- Vu le règlement d'intervention relatif aux subventions d'équipement de l'Agencenationale du Sport en vigueur;- Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER,préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;- _ Vu l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice dutravail , en qualité de directrice générale des populations de la Guyane ;- Vu l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Céline DELAVAL, directriceadjointe des populations, chargée de la culture, de la jeunesse et des sports de laGuyane ;- Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation designature à Mme Sylvie BERNOT, directrice générale des populations de la Guyane ;- Vu l'arrété portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT, directricegénérale de la cohésion et des populations de Guyane, à ses collaborateursMonsieur Antoine POUSSIER, Préfet de la région Guyane, délégué territorial de l'Agencenationale du Sport, DECIDEArticle1 :Sylvie BERNOT, Directrice Générale de la Cohésion et des Populations, déléguée territorialeadjointe de l'Agence nationale du Sport, reçoit délégation à l'effet de signer au nom dupréfet de région, délégué territorial de I'Agence nationale du Sport, tout acte relevant desattributions et compétences du délégué territorial et précisées dans le cadre desdélibérations du conseil d'administration de l'Agence nationale du Sport.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-04-29-00010 - Délégation signature ANS Sylvie BERNOT 4
Accréditation des ordonnateurs secondaires - Annexe 3Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de la déléguée territorial adjointe, Mme CélineDELAVAL, agent des services déconcentrés en charge des sports placé sous l'autorité duPréfet de Guyane, reçoit délégation à I'effet de signer au nom du préfet, délégué territorialde l'Agence nationale du Sport, tous actes pour l'exercice des différentes attributionsmentionnées à l'article R. 112-33, à l'exception de celles mentionnées aux 3° à 5°.Le délégué territorial de I'Agence Nationale du Sport,
Le Préfet de la Guyanele 39 Avail Zo2U
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-04-29-00010 - Délégation signature ANS Sylvie BERNOT 5
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-05-07-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté
R03-2023-01-12-00003 relatif à l'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public
fluvi-maritime pour la construction du futur pont
du Larivot situé sur la RN1 entre les communes
de Matoury et Macouria sur la rivière de Cayenne
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté R03-2023-01-12-00003
relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvi-maritime pour la construction du futur pont du Larivot situé
sur la RN1 entre les communes de Matoury et Macouria sur la rivière de Cayenne
6
PREFETDE LA GUYANE
Fraternité Arrétéportantmodification de I'arrété n°R03-2023-01-12-00003 relatif à l'autorisation d'occupation temporaire dudomaine public fluvio-maritime pour la construction du futur pont du Larivot situé sur la RN1 entreles communes de Matoury et Macouria sur la rivière de CayenneLE PRÉFETVu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organisme publics de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane;Vu l'arrêté n° RO3-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de I'Etat enGuyane;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur enchef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer deGuyane ; iVu larrété préfectoral n°RO3-2021-09-14-00012 du 14 septembre 2021, portant autorisationenvironnementale au titre des articles L.214-1 et suivants, L.411-2 et suivants du code deI'environnement concernant le projet du nouveau pont du Larivot , communes de Matoury etMacouria (dossier n°973-2020-00073) ;Vu l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur lvan MARTIN, directeur général des territoires de la mer;Vu l'arrêté n°RO3-2024-04-08-0003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieurlvan Martin, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;Vu le procès verbal de commission nautique locale réunie à Cayenne le 13 décembre 2022,examinant les impacts des travaux du nouveau pont du Larivot sur les navigations maritimes etfluviales sur la rivière de Cayenne ainsi que les conséquences en matière de signalisation ;Vu la demande de modification déposée par l'entreprise DODIN CAMPENON BERNARD de Guyaneen date du 26 avril 2024 ;Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intéréts des usagers ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté R03-2023-01-12-00003
relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvi-maritime pour la construction du futur pont du Larivot situé
sur la RN1 entre les communes de Matoury et Macouria sur la rivière de Cayenne
7
Sur proposition de la secrétaire générale des services de I'Etat par intérim, l'arrêté du 12 janvier 2023susvisé est ainsi modifié ; ARRETEArticle 1" : Le contenu de l'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1 : Nature de l'occupation« Le pétitionnaire,l'entreprise DODIN CAMPENON BERNARD, représentée par Monsieur JulienCRESPY domicilié au 20 chemin de la Flambère - 31026 Toulouse, est autorisé à occupertemporairement le domaine public fluvio-maritime pour la construction du futur pont du Larivot surla RN1 entre les communes de Matoury et Macouria sur la rivière de Cayenne.La présente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public fluvio-maritimementionné ci-dessous, et ne dispense en aucun cas le bénéficiaire d'obtenir les autres autorisationsnécessaires.Les zones concernées sont les suivantes :Périmètre d'intervention entre les 2 rivesCayenne Macour—i_a_— 73300251Point côté pont Rivière Cayenne RN1 | Point côté pont Rivière de Cayenne RN152°2153,2163 O | 52°22'11,9237 O04°54'12,5496 N 04°54'37,3565 NPoint côté extrémité appontement travaux du | Point côté berge MacouriaLarivot 52°21'58,80943 O52°21'43,20260 O 04°54'40,66368 N04°54'17,30831 NZone de repli d'urgence sur les berges de MacouriaPoint côté eau Macouria amont | Point côté eau Macouria aval52°2148,84 O | 52°2143,43 O04°54'39,39 N | 04°54'4047 NSur un périmètre de 110 mètres X 170 mètres
v . 2> R _" ex /\'/ert ce 13 vrucère de rentert de 5 et /"fescancede K4
%
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté R03-2023-01-12-00003
relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvi-maritime pour la construction du futur pont du Larivot situé
sur la RN1 entre les communes de Matoury et Macouria sur la rivière de Cayenne
8
Article 2 : Le contenu de l'article 8 est modifié comme suit :Article 8 : Clauses particulières - Sécurité publiqueLes travaux devront être réalisés dans les règles de l'art et dans le respect des normes de navigationet d'utilisation des matériels nécessaires à la réalisation des fondations et appuis en rivière del'ouvrage.Sans préjudice des prescriptions légales ou réglementaires, par ailleurs applicables, il est rappelé aupétitionnaire qu'il devra impérativement :* mettre en place une sîgnalîsation afin d'annoncer aux navigants la présence de l'ouvrage ;* veiller à ce que l'accèsà la cale inclinée de miseà l'eau du port du Larivot soit préservé enpermanence (pour la mise à l'eau des embarcations de secours) et des services de l'État;« veiller à la mise en place d'un éclairage de la cale de mise à l'eau de nuit afin d'éviter toutaccident;« veiller à la mise place d'un éclairage de nuit (balisage des installations stationnées sur lefleuve pouvant constituer un obstacleà la navigation;« tenir les ouvrages et leurs abords en parfait état de propreté et d entretien. Cela comprendnotamment l'enlévement et l'évacuation de tous les détritus: papiers, bouteilles,emballages, huiles, pièces mécaniques hors d'usages, etc.< veiller à la mise en place de radeaux ou bouées de sauvetage pendant les travaux sur chaquesite où les personnels travaillent près de l'eau ou disposer d'une embarcation prête àl'emploi, en cas de chute à l'eau ;* fournir un numéro d'appel permanent d'un responsable de chantier au CTA/CODIS etutiliser le canal VHF 16 dédié au secours nautique ;< mettre en place, pendant les heures ouvrées, des personnels formés aux premiers secours etéquipés de matériels (défibrillateur automatique, trousse de premier soins) afin d'être enmesure de prodiguer les premiers soins, d'alerter et d'accueillir les secours ;« s'assurer que tous les personnels soient munis de brassière de sauvetage avecdéclenchement automatique, en cas de chute à l'eau,» posséder des bouées couronne avec quinze mètres de cordage, accessible de tous.- posséder des récipients insubmersibles, pour les produits toxiques qui seront acheminés deI'appontement aux barges de travail. '- prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter toutes pollutions pendant les phasesd'approvisionnement ou d'entretien des engins nautiques motorisés ;< assurer la circulation des autres embarcations pendant les différentes phases de travaux;- mettre en place, pour les phases travaux de surbattage/vibrofonçage :.avant chaque débutde phase travaux à impact sonore sous-marin, une surveillance afin d'e contrôler l'absence detout mammifère marins ou tortues marine (30 min avant le début du travail des engins), ledémarrage des travaux pouvant commencer dès lors que la zone est libre et qu'aucun animaln'est détecté ;* mettre en marche les engins de travail progressivement selon la méthode soft-start, lamontée en puissance devant se faire entre 15 et 20 minutes pour laisser aux animaux letemps de quitter la zone ;* Maintenir une vigilance/veille pendant toute la durée de ces phases des travaux, toutmammifère marin ou tortue marine observé durant des travaux de battage ou vibrofoncagedans un rayon de 100 m autour de l'atelier, provoquant alors l'arrêt immédiat des travaux. Unsystème d'alerte au chef de chantier et une procédure d'arrêt d'urgence des travaux devraêtre mis en place ;* rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'autorisation.Un procès verbal sera dressé par les agents assermentés de l'État en cas d'infraction.Article 3 : voie de recoursRecours gracieuxLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guyane RueFiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne Cedex , autorité hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.—soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75 008 Paris — dans un délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse del'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté R03-2023-01-12-00003
relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvi-maritime pour la construction du futur pont du Larivot situé
sur la RN1 entre les communes de Matoury et Macouria sur la rivière de Cayenne
9
Recours contentieuxDans les deux mois à compter de la publication, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recoursdevant le tribunal administratif de Cayenne auprès de M. le président du tribunal administratif — 7rue Schoelcher —- BP 5030 — 97 305 Cayenne CedexLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen »accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 4 : Publication et exécutionLe directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté aupétitionnaire.La secrétaire générale des services de l'État par intérim, le directeur général des territoires et de lamer de la Guyane, Messieurs les maires des communes de Matoury et Macouria, le généralcommandant la gendarmerie de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.
A Cayenne le OF Mau 20324Pour le Préfet de la Région Guyane,Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,Par subdélégation l'adjoint à a cheffe de service des affaires maritimes,littorales et fluviales, chef de l'unité stratégie, environnement etgestion du domaine public
Stéphahe MAZOUNIE
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté R03-2023-01-12-00003
relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvi-maritime pour la construction du futur pont du Larivot situé
sur la RN1 entre les communes de Matoury et Macouria sur la rivière de Cayenne
10
Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2024-05-07-00002
Liste des chefs de services au 07/05/2024
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2024-05-07-00002 - Liste des chefs de services au 07/05/2024 11
REPUBLIQUEFRANCAISEL'ibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Liste des Responsables de services au 7 mai 2024
disposant de la délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue
par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
NOM SERVICE
Véronique DURO Service impôts des entreprises de Guyane
Jean-Paul RENARD Service impôts des particuliers de Cayenne
Daniel GUSTAVE Service impôts des particuliers de Saint-Laurent du Maroni
Audrey QUIRANT Brigade départementale de vérification
Audrey QUIRANT Inspection de Contrôle et d'Expertise
Audrey QUIRANT Brigade de contrôle et de recherche
Audrey QUIRANT Pôle de Contrôle Revenu Patrimoine
Olivier SYLVESTRE (intérim) Pôle de recouvrement spécialisé
Nicolas TONDU Service de Publicité foncière et d'enregistrement
Gisèle PALIN-REGALADE Service Départemental des Impôts Fonciers
Michel EVEN SGC de Saint-Laurent du Maroni
Frédéric GRASSER SGC Est Littoral
Ruben CHAUWIN (intérim) Trésorerie Hospitalière de Cayenne
Richard TABLON Pairie de la Collectivité Territoriale de Guyane
Cayenne, le 7 mai 2024
L'administrateur d'État,
Directeur régional des finances publiques de Guyane
Grégory ROUTARD
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2024-05-07-00002 - Liste des chefs de services au 07/05/2024 12