PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-15-11-2024
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS /
D77-2024-11-07-00031 - Complémentaire à l'arrêté n° 2016/ 934 du
1er avril 2016 portant autorisation de la création et l'exploitation de la
ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express sur les communes de
Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux,
Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le
département des Hauts-de-Seine,
Alfortville, Arcueil,
Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,
Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont,
L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny,
Thiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le
département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le
département de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le département
de la Seine-Saint-Denis (24 pages) Page 3
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2024-11-15-00001 - Arrêté n°2024-CAB-BSIR-1560 du
15/11/2024
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie
publique (3 pages) Page 28
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2024-11-06-00011 - Arrêté n° 2024/DCSE/BC/FV/047
Portant
attribution de subvention au titre du Fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») - PAMFOU
(3 pages) Page 32
D77-2024-11-06-00010 - Arrêté n° 2024/DCSE/BC/FV/048
Portant
attribution de subvention au titre du Fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires (« Fonds vert »)-
BROU-SUR-CHANTEREINE (3 pages) Page 36
D77-2024-11-14-00002 - DCSE-2024-BC-082 Arrêté donnant
délégation de signature à Mme Valérie THÉRY LE GALL, directrice
du secrétariat général commun départemental (10 pages) Page 40
2
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS
D77-2024-11-07-00031
Complémentaire à l'arrêté n° 2016/ 934 du 1er
avril 2016 portant autorisation de la création et
l'exploitation de la ligne 15 Sud du réseau du
Grand Paris Express sur les communes de
Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon,
Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon,
Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le
département des Hauts-de-Seine,
Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne,
Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,
Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil,
Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses,
Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny,
Thiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne,
Vitry-sur-Seine dans le département du
Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville
dans le département de Seine-et-Marne,
Noisy-le-Grand dans le département de la
Seine-Saint-Denis
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2024-11-07-00031 - Complémentaire à l'arrêté n° 2016/ 934 du 1er avril 2016 portant autorisation de la création et l'exploitation
de la ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express sur les communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart,
Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine,
Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil,
Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif,
Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de
Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le département de la Seine-Saint-Denis
3
Ex Ex EZ ExPREFET PREFET PREFET PREFETDU VAL- DES HAUTS- DE LA SEINE- DE SEINE-ET-MARNEDE-MARNE DE-SEINE SAINT-DENIS LibertéLiberté Liberté Liberté îäaz{:äiæÉgalité Égalité ÉgalitéFraternitéFraternitéFraternité
Direction régionale et interdépartementalede l'environnement, de 'aménagementet des transports d'île de FranceService Politiques et Police de I'Eau
0 7 NOV. 2024ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° 2024/DRIEAT/SPPE/141 duxCOMPLÉMENTAIRE A L'ARRÊTÉ N° 2016 / 934 DU 1'* AVRIL 2016 PORTANTAUTORISATION DE LA CREATION ET L'EXPLOITATION DE LA LIGNE 15 SUDDU RÉSEAU DU GRAND PARIS EXPRESSSUR LES COMMUNES DEBAGNEUX, BOULOGNE-BILLANCOURT, CHÂTILLON, CLAMART, ISSY-LES-MOULINEAUX,MALAKOFF, MEUDON, MONTROUGE, SAINT-CLOUD, SÈVRES, VANVESDANS LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE,ALFORTVILLE, ARCUEIL, BONNEUIL-SUR-MARNE, BRY-SUR-MARNE, CACHAN, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, CHEVILLY-LARUE, CHOISY-LE-ROI,CRÉTEIL, IVRY-SUR-SEINE, JOINVILLE-LE-PONT, L'HAY-LES-ROSES, MAISONS-ALFORT,SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, SANTENY, THIAIS, VALENTON, VILLEJUIF, VILLIERS-SUR-MARNE, VITRY-SUR-SEINE DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,CHAMPS-SUR-MARNE ET EMERAINVILLE DANS LE DÉPARTEMENTDE SEINE-ET-MARNE,NOISY-LE-GRAND DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISLA PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCESPRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE PAR INTÉRIMChevalier de l'Ordre National du MériteLE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINEChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,LA PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCESPRÉFÈTE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PAR INTÉRIMChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
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D77-2024-11-07-00031 - Complémentaire à l'arrêté n° 2016/ 934 du 1er avril 2016 portant autorisation de la création et l'exploitation
de la ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express sur les communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart,
Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine,
Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil,
Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif,
Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de
Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le département de la Seine-Saint-Denis
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VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.181-1 et suivants, R181-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX(Laurent) ;VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne, M. ORY(Pierre);VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame DEPREZ-BOUDIER (Véronique) enqualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne ;VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Mme IsabellePANTEBRE, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des coursd'eau côtiers normands en vigueur ; 'VU le Plan de Gestion des Risques d'Inondation du bassin Seine-Normandie en vigueur ;VU l'arrêté initial d'autorisation n° 2016 / 934 du 1 avril 2016 relatif à la création et l'exploitation dela ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express sur les communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud,Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne,Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine,Joinville-le-Pont, L'Hay-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton,Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marneet Emerainville dans le département de Seine et Marne, Noisy-le-Grand dans le département de laSeine-Saint-Denis ; |VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/178 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sasuppléance ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-47 du 23 octobre 2024 portant délégation de signature à MonsieurPascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;VU les porter-à-connaissance déposés les 23 et 29 décembre 2023 par la Société des Grands Projets,enregistrés sous le numéro n°IOTA 01 0005 2048, relatifs à des modifications apportées au projet deligne 15 Sud du Grand Paris Express en termes notamment de prélèvements et de rejets d'eauxd'exhaure, de gestion des eaux pluviales et à la précision d'une mesure compensatoire ;VU l'avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Marne-Confluence du 14 février 2024 ;VU lavis de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement du Conseildépartemental du Val-de-Marne du 26 janvier 2024 ; 'VU l'avis de l'Office Français de la Biodiversité du 29 janvier 2024 ;VU le courrier du 04 septembre 2024 par lequel il a été transmis au demandeur le projet d'arrêtéinter-préfectoral complémentaire et l'information sur la possibilité qui lui était ouverte de présenterses observations dans un délai de 15 jours ;
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D77-2024-11-07-00031 - Complémentaire à l'arrêté n° 2016/ 934 du 1er avril 2016 portant autorisation de la création et l'exploitation
de la ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express sur les communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart,
Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine,
Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil,
Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif,
Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de
Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le département de la Seine-Saint-Denis
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VU la réponse formulée par le pétitionnaire le 20 septembre 2024 ;CONSIDÉRANT que les études complémentaires ont mis en évidence, pour certains ouvrages, lanécessité d'ajuster la durée des pompages d'eaux d'exhaures et les volumes et débits prélevés,CONSIDÉRANT l'actualisation de la gestion des eaux pluviales sur les gares et les modifications descompensations hydrauliques des ouvrages annexes et des gares de la ligne 15 Sud du Grand ParisExpress,CONSIDÉRANT la proposition de mesure compensatoire à la destruction de frayères parl'aménagement de la gare de Pont de Sèvres et l'ouvrage annexe Île-de-Monsieur,CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir que le projet n'aurapas d'impact significatif sur la gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et sur le maintiendu libre écoulement des eaux,CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code de I'environnement sontgarantis par les prescriptions imposées ci-après,SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Autorisation de réalisation des travauxLa Société des Grands Projets (anciennement Société du Grand Paris), identifiée comme le maîtred'ouvrage, ci-après dénommé « le pétitionnaire », est autorisée à réaliser les travaux demandés,dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, conformément aux élémentstechniques figurant dans les dossiers de porter-à-connaissance enregistrés sous le numéro 01 00052048, les pièces annexes et en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent arrété.ARTICLE 2 : Dispositions concernant les prélèvements d'eau en nappes et en cours d'eau (rubriques11.2.0 et 1.2.2.0)Les dispositions de l'article 9.2 de l'arrêté inter-préfectoral d'autorisation n° 2016/934 du1 avril 2016 modifié sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :« 9.2. Débit maximal de nrélèvement au titre de la rubriaue 1.2.2.0. sur le tracé du proietLe pétitionnaire est autorisé à prélever les débits maximums ci-après :Nom et localisation de l'ouvrage Débit max Durée(m3/h) (mois)OA 2301P Puits d'attaque tunnelier lle-de-Monsieur a Sévres- pompage d'eaux souterraines 53 11- pompage en Seine 85 24Batardeau entre OA lle-de-Monsieur et gare de Pont-de-Sèvres 850 9
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de la ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express sur les communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart,
Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine,
Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil,
Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif,
Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de
Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le département de la Seine-Saint-Denis
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Nom et localisation de l'ouvrage Débit max Durée(m3/h) (mois)Gare de Pont-de-Sèvres (PDS) et connexions- pompage d'eaux souterraines 210 60- pompage en Seine 25 13OA 2203P et rameau - ZAC SAEM à Boulogne-Billancourt 100 42OA 2201P et rameau - place de la Résistance à Issy-les-Moulineaux 48 L.Gare Issy RER 100 58Émergence Issy RER C et connexion 56 44OA 1402P Rue Louis Marchandise et avenue Albert Thomas à 71 21Vitry-sur-SeineOA 1401P Centre Technique Municipal rue du Bel Air à Vitry-sur- 45 16SeineOA 1404S Rue Gabriel Péri à Vitry-sur-Seine 200 22,5Gare les Ardoines (GA) 80 48Pompage complémentaire SNCF Gare Ardoines Pompage iterminéOA 1302P Puits tunnelier Friche Arrighi à Vitry-sur-Seine- pompage d'eaux souterraines 100 16- pompage en Seine- Carneaux 25 8,5OA 1301P Rue de Rome à Alfortville 84 21Gare de Vert-De-Maisons a Maisons-Alfort (VDM) 300 61Pompage complémentaire SNCF Gare Vert-De-Maisons Pompage _terminéOA P17/1201P Université de Créteil 95 24Gare de Créteil L'Echât (CLE) 100 49CLE TUN6 Alimentation du tunnelier 30 17OA P16/1103P Stade F. Desmond à Créteil 92 9OA P14/1101P Rue du Port à Créteil >s 27Gare Saint Maur Créteil (SMC) 120 62OA P13/1003P Impasse Abbaye à Saint-Maur-des-Fossés 10 33
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de la ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express sur les communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart,
Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine,
Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil,
Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif,
Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de
Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le département de la Seine-Saint-Denis
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Nom et localisation de l'ouvrage Débit max Durée(m#/h) (mois)OA P12/1002P Avenue Charles Floquet à Champigny-sur-Marne,Rs . 51 26en limite communale de Joinville-le-Pont |SMI à Vitry-sur-Seine 250 7OA 14R04 Tranchée SMI à Vitry-sur-Seine 100 12OA P15/1102P Avenue de Ceinture à Créteil 20 14
Les travaux des ouvrages susvisés sont réalisés majoritairement en parois moulées.Pour garantir le débit de pompage, le batardeau entre l'OA Ile de Monsieur et la gare de Pont-de-Sèvres est constitué d'une paroi intérieure découpée en deux compartiments. Le dispositif derabattement de nappe est composé de 16 puits de pompage.Un ouvrage de prélèvement en Seine est réalisé pour l'alimentation du tunnelier au droit de 'OA2301P lle-de-Monsieur.Un ouvrage de prélèvement en Seine est réalisé pour les opérations d'injections au droit de la garePont-de-Sèvres.Pour les carneaux au droit de I'OA 1302P Friche Arrighi, les pompages supplémentaires identifiéspour stabiliser le fond de fouille ont fait l'objet d'un porter-à-connaissance déposé en date du 17décembre 2021. »ARTICLE 3 : Dispositions concernant les installations de gestion des eaux pluvialesLes dispositions de l'article 14 de l'arrêté inter-préfectoral n° 2016/934 du 1ler avril 2016 modifiésont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :« Sur l''ensemble des chantiers de la ligne 15 sud, les eaux pluviales sont collectées et rejetéesconformément aux prescriptions des articles 4 et 5 du présent arrêté.Le pétitionnaire recherche en priorité le rejet des eaux pluviales au milieu naturel plutôt que dansles réseaux d'assainissement.La remise en état des sites après les travaux ne doit pas augmenter l'imperméabilisation initiale.141 Gare de Villeiuvif IGREn phase d'exploitation, les espaces verts du parc existant sont remplacés par un vaste parvisminéralisé, entraînant |'augmentation de l'imperméabilisation des sols et 'augmentation des débitsà l'exutoire du site.La gestion des eaux pluviales de cet espace sera assurée, par un ouvrage de rétention de 274 m* autotal (bassin de rétention de 250 m° et bassin secondaire de 24 m°), équipé de regards à cloisonsiphoide.Le choix définitif concernant la gestion des eaux pluviales de cet espace est transmis, dans un délaide 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, au service chargé de la police de l'eau. Desprescriptions complémentaires au présent arrêté pourront être édictées pour encadrer ces travaux14.2 Gare de Vitry CentreLa gare de Vitry Centre s'implante au niveau du centre-ville de Vitry-sur-Seine. L'ensemble de lastructure est construit à ciel ouvert sous le parc du Coteau.
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de la ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express sur les communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart,
Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine,
Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil,
Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif,
Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de
Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le département de la Seine-Saint-Denis
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Le toit à l'entrée de la gare est en continuité avec le parc du Coteau grâce à la réalisation d''unetoiture végétalisée de 1,5 m d'épaisseur moyenne, variant de 0,50 mètres à 5,00 mètres d'épaisseur(Cf annexe).14.3 Gare du Pont de SèvresEn phase exploitation, les eaux pluviales de refoulement de la boîte gare sont rejetées en milieunaturel dans la Seine, un by-pass au réseau sera utilisé en cas de pollution.14.4 Ouvrages annexesEn phase d'exploitation, l'infiltration des eaux pluviales est privilégiée.Le choix définitif concernant la gestion des eaux pluviales, ouvrage par ouvrage, est transmis dansun délai de 1 mois à compter de la notification du présent arrêté, au service chargé de la police del'eau. Des prescriptions complémentaires au présent arrété pourront étre édictées pour encadrerces travaux.Les volumes de rétention par ouvrages en phase chantier et en phase exploitation sont indiqués lorsde la transmission d'un porter-a-connaissanceEn phase chantier, les eaux pluviales des ouvrages suivants sont rejetées en Seine : OA P13/2301P ilede Monsieur, OA P12 2203P ZAC SAEM et OA P10/2201P Place de la Résistance.14.5 AutosurveillanceLe pétitionnaire consigne sur un registre les éléments du suivi de l'ensemble des installationsdédiées à la gestion des eaux pluviales ci-après :- les incidents survenus ;- les entretiens, contrôles et remplacements des différents équipements composant lesinstallations pluviales.Ces éléments sont insérés dans le cahier de suivi de chantier.ARTICLE 4 : Mesures compensatoires à l'implantation d'ouvrages et de bases chantiers dans le litmaieur de la Seine et de la Marne (rubriaue 3.2.2.0) 'Les dispositions de l'article 15 de l'arrêté inter-préfectoral d'autorisation n° 2016/934 du 1" avril2016 modifié sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :« Les zones de compensation sont réalisées avant les remblais les rendant nécessaires.En phase travaux, le chantier est à l'équilibre pendant les périodes de crues (soit de novembre àjuin) en termes de déblais - remblais.Un tableau de suivi des remblais et déblais est rempli et réactualisé avant chaque période de crue,soit avant le 31 octobre, et ce chaque année. |l est inclus dans le cahier de chantier tenu à ladisposition du service chargé de la police de l'eau tel que prévu à l'article 4 de l'arrêté initiald'autorisation n° 2016/934 du 1*" avril 2016 et est intégré aux bilans trimestriels.Les ouvrages de rétention de surface des eaux pluviales ne sont pas comptabilisés dans le volumede compensation.Les ouvrages et bases chantiers concernés sont :- gare de Pont-de-Sèvres, ouvrages annéxes de l'Ile de Monsieur, de la ZAC SAEM et de laplace de la résistance localisés dans le lit majeur de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine ;
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de la ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express sur les communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart,
Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine,
Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil,
Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif,
Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de
Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le département de la Seine-Saint-Denis
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- gares des Ardoines, de Vert de Maisons et de Créteil I'Echat, ouvrages annexes Centretechnique municipal, Rue Gabriel Péri, Friche Arrighi, Rue de Rome, Université de Créteil ettranchée du SMI, ainsi que le SMI de Vitry localisés dans le lit majeur de la Seine dans le Val-de-Marne ;- ouvrages annexes Rue du port et Impasse Abbaye localisés dans le lit majeur de la Marnedans le Val-de-Marne.« La phase critique », mentionnée ci-après, correspond à la période à laquelle le raccordement durameau avec le tunnel est réalisé et s'étend jusqu'au démarrage de l'exploitation. « Hors phasecritique » représente la phase avant la connexion au tunnel.Le pétitionnaire informe le service chargé de la police de l'eau des dates de raccordement au tunnelpour chaque ouvrage implanté dans le lit majeur de la Seine et de la Marne six mois avant leraccordement. :151 Ouvrages situés dans le lit maieur de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine1511 Ouvrage annexe de |'lle-de-MonsieurL'ouvrage se situe sur la commune de Sèvres, entre la rue de Saint Cloud et la voie du tramway T2.La cote du terrain naturel est de 30.20 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PH.E.C.) dela Seine est de 31.35 m NGF pour le puits, le puits temporaire et le bassin d'exhaure et de 31.50 mNGF pour la centrale de traitement des boues.
15111 Emprise de l'ouvrageLe chantier s'organise sur trois secteurs :- le site d'implantation du puits principal ;- Une zone à l'ouest de la voie du tramway pour le puits sur le quai. Ce dernier est relié pardes microtunnels permettant l'approvisionnement du tunnelier et I'évacuation des déblaisau puits principal ;- une zone pour la centrale de traitement des boues.Une paroi périphérique permet de rehausser celles des puits (puits d'attaque et puits d'extractiondes déblais) par rapport à la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C.) de la Seine de 31.35 mNGF afin d'éviter les entrées d'eau dans ces derniers.La centrale de traitement des boues ainsi que la base vie sont installées sur pilotis pour permettre lalibre circulation des eaux en cas de crue centennale. En cas de crue, la surface et le volume desinstallations qui ne peuvent pas être évacuées représentent 1 558 m? et 2 102 m° répartis commesuit :- 1205 m" maximum pour le puits ce qui représente 1 565,6 m°;- 954 m" maximum pour le puits temporaire ce qui représente 124 m°;- _ 179,2 m" maximum pour le bassin d'exhaure ce qui représente 233 m?;- 78 m" maximum pour la centrale de traitement des boues ce qui représente 179,4 m°.En phase exploitation, 'emprise de l'ouvrage de I'lle-de-Monsieur représente une surface de 30 m?et un volume de 40 m°.1511.2 Compensation de l'ouvrageUn décaissement de 59 cm du terrain d'implantation de l'ouvrage annexe sur 3 590 m? permet delibérer un volume de 2 118 m3.En phase travaux, cette surface et ce volume compensent l'emprise chantier.
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de la ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express sur les communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart,
Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine,
Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil,
Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif,
Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de
Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le département de la Seine-Saint-Denis
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En phase exploitation, un décaissement de 26 cm du terrain d'implantation de l'ouvrage annexe sur714 m? permet de libérer un volume de 183 m°. Cette surface et ce volume compensent I'emprisedes émergences de l'ouvrage annexe de I'lle-de-Monsieur ainsi que 595 m? et 143 m° de la gare Pontde Sèvres.151.2 Gare de Pont de Sèvres à Boulogne-BillancourtLes principales installations de chantier, en dehors des travaux de la gare elle-même qui est localiséeen lit mineur et majeur, sont implantées dans l'échangeur de la RD910/RD1 situé hors zonesinondables. Les autres installations sont placées sur pilotis ou au-dessus de la cote des Plus HautesEaux Connues (P H.E.C.) pour permettre le libre écoulement des eaux, notamment la centrale detraitement des boues.La cote du terrain naturel est comprise entre 26,75 et 31 m NGF et les cotes des Plus Hautes EauxConnues (P.H.E.C.) de la Seine sont de 31.50 m NGF et de 31.55 m sur le site.151.21 Emprise de l'ouvrageUne paroi périphérique permet de rehausser la gare par rapport à la côte des Plus Hautes EauxConnues (P.H.E.C.) de la Seine de 31.55 m NGF afin d'éviter les entrées d'eau dans cette dernière.En phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable est de 2 983 m" ce qui représenteun volume de 2 782 m° pris à la crue.En phase exploitation, la gare présente une surface de 595 m? et un volume de 143 m°pris à la cruepour les émergences. ' '151.2.2 Compensation de l'ouvrageEn phase travaux, hors phase critique, la compensation de la Gare de Pont-de-Sèvres se fait par lebiais d'un ennoiement des ouvrages annexes OA 2203P ZAC SAEM et 2201P Place de la Résistance(distance entre gare Pont de Sèvres et OA 2203 : 643 m, distance entre OA 2203P et OA 2201P : 798m). L'eau inonde la fouille par I'ouverture la plus basse dans la paroi moulée périphérique de lafouille et/ou des ouvrages associés.En phase critique, la surface à compenser est de 2 000 m? et le volume à compenser est de 1 500m3.En phase exploitation, la compensation s'opére sur le décaissement du terrain d'implantation deI'ouvrage annexe de l'ile-de-Monsieur.151.3 Ouvrage annexe ZAC SAEM à Boulogne-BillancourtL'ouvrage se situe à l'intérieur de la ZAC Seguin Rives de Seine dans la zone dite du « Trapèze » surla rive droite de la Seine à l'angle de la RD1 (Quai Georges Gorse) et de l'avenue Emile Zola.La cote du terrain naturel est de 31.40 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C.) dela Seine est de 31.55 m NGF.151.31 Emprise de l'ouvrageEn phase travaux, l'emprise au sol du chantier est de 2 443 m? dont 496 m° qui ne peuvent pas êtreévacués, ce qui représente un volume de 74 m3 pris à la crue.En phase exploitation, l'ouvrage définitif présente une surface de 105 m? et un volume de 15 m° prisà la crue pour les émergences.151.3.2 Compensation de l'ouvrageEn phase travaux, le terrain (hormis l''emprise du puits) est décaissé sur 20 cm permettant de libérerune surface de 3 489 m? et un volume de 282 m°.
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Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine,
Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil,
Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif,
Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de
Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le département de la Seine-Saint-Denis
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En phase exploitation, le terrain (hormis I'emprise de I'ouvrage) est décaissé sur 1 cm sur 2 443 m?minimum permettant de libérer une surface de 2 340 m? et un volume de 23 m°.151.4 Ouvrage annexe Place de la résistance à Issy-les-MoulineauxL'ouvrage se situe le long du quai Stalingrad (RD7) à proximité de la Place de la Résistance.La cote du terrain naturel est de 30.55 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P H.E.C.) dela Seine est de 31.65 m NGF.151.41 Emprise de l'ouvrageEn phase travaux et en phase exploitation, l'emprise au sol est de 3 225 m? dont 1 327 m? qui nepeuvent pas étre évacués, ce qui représente un volume de 148 m° pris à la crue.151.4.2 Compensation de l'ouvrageEn phase travaux, hors phase critique, le terrain (hormis l'emprise du puits) est décaissé pourpermettre de libérer une surface de 3 168 m? et un volume de 2 882 m® La compensation del'ouvrage annexe se fait également par le biais d'un ennoiement de l'ouvrage, ce qui représente unvolume de 8 100 m° rendu disponible à la crue.En phase critique et en phase travaux, le terrain est décaissé sur 8 cm et 1 183 m? minimum. Lasurface à compenser est de 1 183 m° et le volume à compenser de 2 665 m°15.2 Ouvrages dans le lit maieur de la Seine dans le département du Val-de-MarnePour les ouvrages suivants, la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C) de la Seine et la cote dela Retenue Normale (R.N) sont les suivantes :Ouvrages R.N (m NGF) P.H.E.C (m NGF)O_A'P2_0/1401P C_TM rue du Bel 29.65 ' 35.49Air a Vitry-sur-SeineOA. PSZ1/140'?S Rue Gabriel Péri 29.65 35.49a Vitry-sur-Seine :Gare des Ardoines 29.65 35.49OA 14_RO4 Tranchée SMI à Vitry- 29.65 35.49sur-SeineOA P19/1302P Puits tunnelierFriche Arrighi à Vitry-sur-Seine 29165 sRSOA P18/1301P Rue de Rome àAlfortville 2205 3548Gare Vert de Maisons 29.65 3548OA !'17/1201P Université de 29.65 35.48CréteilGare de Créteil I'Echat 29.65 354815.21 Gare des Ardoines, SMI et ouvrages annexes Centre technique municipal, Rue GabrielPéri et Tranchée du SMI à Vitry-sur-Seine15.211 Emprise des ouvrages15.2111 Ouvrage annexe Centre technigue municipal à Vitry-sur-SeineL'ouvrage se situe au croisement des rues de Bel Air et Choisy, dans le centre technique municipal.
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Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif,
Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de
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En phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de 2 965m° et un volume de 3 698 m° pris à la crue. La compensation à réaliser correspond à une surface de2 965 m? et un volume de 3 698 m°.En phase exploitation, l'ouvrage définitif présente une surface de 171 m? et un volume de 101 m°pris à la crue pour les émergences, compensés à l'échelle globale de la Seine par la démolition desbâtiments existants visés à l'article 15.21.2.15.2.11.2 Gare des ArdoinesLa gare s'implante au droit de l'actuelle gare RER des Ardoines.Les aménagements liés à l'interconnexion avec le RER C (extensions des quais de la SNCF) sontréalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la SNCF, au sein de la gare des Ardoines.En phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de 9 935m? et un volume de 8 809 m° pris à la crue, et I'emprise du quai SNCF est de 160 m? ce quireprésente un volume de 600 m? pris à la crue, compensés à l'échelle du site par la démolition desbâtiments existants visés à l'article 15.2.1.2.En phase exploitation, l'ouvrage définitif présente une surface de 6 020 m? et un volume de 11 980mê pris à la crue pour les émergences, et le quai SNCF présente une surface de 160 m? et un volumede 600 m° pris à la crue, compensés à l'échelle du site par la démolition des bâtiments existantsvisés à l'article 15.2.1.2.15.211.3 Ouvrage annexe Rue Gabriel PériL'ouvrage se situe le long de la rue Gabriel Péri, sur la voie de raccordement entre le SMI et la garedes Ardoines. ;En phase travaux, I'emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de 3 341m? et un volume de 2 645 m° pris à la crue, compensés à l'échelle globale de la Seine par ladémolition des bâtiments existants visés à l'article 15.21.2La surface à compenser est de 3 341 m? et le volume à compenser de 2 645 m*En phase exploitation, l'ouvrage définitif présente une surface de 136 m? et un volume de 202 mpris à la crue pour les émergences, compensés à l'échelle globale de la Seine par la démolition desbâtiments existants visés à l'article 15.21.2
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15.211.4 Tranchée SMIL'ouvrage OA 14R04 Tranchée du SMI est une tranchée à ciel ouvert d'accès au Site de Maintenancedes Infrastructures (SMI) de Vitry-sur-Seine. Elle est située dans le prolongement du tunnel d'accèsen boucle autour de la gare des Ardoines.En phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de 2 286m? et un volume de 3 407 m° pris à la crue, compensés à l'échelle du site par la démolition desbatiments existants visés à l'article 15.2.1.2La surface à compenser est de 2 286 m? et le volume à compenser de 3 407 m°.En phase exploitation, l'ouvrage définitif représente un volume de 1 833 m° pris à la crue,compensés à l'échelle du site par la démolition des bâtiments existants visés à l'article 15.21.215.211.5 SMILe site de maintenance et d'infrastructures (SMI) se situe dans la partie Sud jouxtant Choisy-le-Roi,en bordure ouest des voies du réseau ferré national et à 150 mètres de la Seine.En phase travaux, l'emprise au sol est de 9 976 m° ce qui représente un volume de 38 933 m? pris àla crue, compensés à l'échelle globale de la Seine par la démolition des bâtiments existants visés àl'article 15.21.2
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Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil,
Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif,
Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de
Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le département de la Seine-Saint-Denis
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En phase exploitation, l'ouvrage définitif représente une surface de 13 841 m? un volume de 8 611 m°pris à la crue, compensés à l'échelle du site par la démolition des bâtiments existants visés à l'article15.21.2.15.2.1.2 Compensations des ouvragesLes compensations s'effectuent par des démolitions de bâtiments existants réalisées sur desparcelles, rue Léon Geoffroy à Vitry-sur-Seine, dont le pétitionnaire et l'EPA ORSA sont propriétaireset sont identifiées comme suit :Démolitions au droit de la gare Ardoines :- parcelle DJO090 de 1 600 m? à la cote de 33,54 m NGF qui représente un volume decompensation de 3 136 m°;- parcelle DJ0123 de 4 254 m? à la cote de 3356 m NGF qui représente un volume decompensation de 8 210 m?;- parcelle DJ0092 de 1 449 m? à la cote de 33,56 m NGF qui représente un volume decompensation de 2 799 m?;parcelle DJO088 de 2 623 m? à la cote de 33.68 m NGF qui représente un volume decompensation de 4 746 m°.Démolitions au droit de la tranchée du SMI :- parcelle DJ0122 de 5 686 m? à la cote de 34.36 m NGF qui représente un volume decompensation de 6 425 m°;- parcelle DJO121 de 3 260 m° à la cote de 3454 m NGF qui représente un volume decompensation de 3 097 m?;- parcelle DJ0120 de 1 808 m° à la cote de 34.70 m NGF qui représente un volume decompensation de 1 428 m°.Les travaux de démolitions des bâtiments existants nécessaires à la compensation des ouvrages garedes Ardoines, SMI et ouvrages annexes Centre technique municipal, Rue Gabriel Péri, Friche Arrighiet tranchée du SMI à Vitry-sur-Seine débutent en priorité afin de proposer les surfaces et lesvolumes d'expansion de la crue.15.2.2 Ouvrage annexe 1302 Friche Arrighi à Vitry-sur-SeineL'ouvrage se situe quai Jules Guesde au niveau de la friche Arrighi.La cote moyenne du terrain naturel est de 3580 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues(P H.E.C.) de la Seine est de 35.48 m NGF.15.2.21 Emprise de I'ouvrageEn phase travaux, seule l'emprise sud du chantier en bordure de Seine est inondable pour la cruecentennale. Elle représente une surface prise à la crue de 9 733 m? et un volume de 15 097 m°.En phase exploitation, l'ouvrage définitif est au-dessus des plus hautes eaux connues et n'est pasinondable pour la crue centennale.15.2.2.2 Compensation de l'ouvrageEn phase travaux, la compensation est obtenue en partie sur site, en surface (10 317 m°) et envolume (15 097 m°) en rendant inondables les casiers situés sur l'emprise chantier, complétée par lacompensation à l'échelle globale de la Seine par la démolition des bâtiments existants visés àVarticle 15.21.2.15.2.3 Ouvrage annexe 1301 Rue de Rome à AlfortvilleL'ouvrage se situe au croisement de la rue de Rome et des rues de Madrid et de Liège.
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Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine,
Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil,
Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif,
Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de
Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le département de la Seine-Saint-Denis
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La cote du terrain naturel est de 3219 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C.) dela Seine est de 35.48 m NGF.En phase travaux, 'emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de 2 130m? et un volume de 1 235 m° pris à la crue, compensés en partie sur site par la démolition debatiments existants permettant de libérer une surface de 139 m? et un volume de 1 881 m° ; levolume restant est compensé à l'échelle globale de la Seine, en lien avec l'article 15.21.2.En phase exploitation, l'ouvrage définitif présente une surface de 132 m? et un volume de 458 m°pris à la crue pour les émergences, compensés sur site par la démolition de bâtiments existantspermettant de libérer 18 m* pour la compensation globale à l'échelle de la Seine.15.2.4 Gare de Vert de Maisons à AlfortvilleL'ouvrage se situe en limite des communes d''Alfortville et de Maisons Alfort. Elle occupe une partiedu parvis de la gare RER D existante, dont elle assure la correspondance.La cote du terrain naturel est de 32.06 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PH.EC.) dela Seine est de 35.48 m NGF.15.2.41 Emprise de l'ouvrageEn phase travaux, I'emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de 1 896m? et un volume de 7310 m? pris à la crue. Les emprises chantier de la SNCF (travaux de réfectionde quais) représentent un volume de 555 m? pris à la crue.En phase exploitation, l'ouvrage définitif présente une surface de 3 195 m? et un volume de 6 740m?3 pris à la crue pour les émergences.15.2.4.2 Compensation de l'ouvrageLes compensations se font sur site par la démolition de bâtiments existants permettant de libérerune surface de 1 896 m? et un volume de 5 828 m°.En phase travaux, les solutions de compensations mises en œuvre doivent être suffisantes pourcompenser en totalité et par tranches altnmetrlques les surfaces et volumes pris à la crue définis àl'article 15.2.41.En phase exploitation, les solutions de compensations mises en œuvre doivent être suffisantes pourcompenser en totalité et par tranches altimétriques les surfaces et volumes pris à la crue parl'emprise de l'ouvrage.Toute solution ou ajustement des dlmen5|ons est portée à la connaissance du service police de l'eauavant sa réalisation.Les nouvelles propositions de compensations doivent être transmises pour avis préalable au servicepolice de l'eau avant leur réalisation.Les travaux de démolitions des bâtiments existants nécessaires à la compensation de l'ouvragedébutent avant la construction de la gare afin de préserver les surfaces et les volumes d'expansionde la crue.15.2.5 Ouvrage annexe Université de CréteilL'ouvrage se situe sur une parcelle de l'Université de Paris Est, rue Pasteur Vallery Radot.La cote du terrain naturel est de 34.21 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PH.E.C.) dela Seine est de 35.71 m NGF.15.2.51 Emorise de l'ouvrageEn phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de 1405 m"et un volume de 770 m° pris à la crue.
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Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil,
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En phase exploitation, l'ouvrage définitif présente une surface de 205 m? et un volume de 304 m°pris à la crue pour les émergences.15.2.5.2 Compensation de l'ouvrageEn phase travaux et en phase exploitation, les compensations se font sur site par I'arasement dedeux petltes buttes et des démolitions permettant de libérer une surface de 487 m et un volumede 324 m°, et par la création d'un bassin de compensation d'un volume de 330 m? contribuant à lacompensation globale à l'échelle de la Seine, ou par toute solution équivalente. Le bassin decompensation est réalisé sur l'emprise du site et est équipé d'un dispositif de temporisation afind'assurer un remplissage par tranche altimétrique de 50 cm. Un dispositif de vidange autonomepermet de vider le bassin. Toute solution équivalente ou ajustement des dlmenswns est portée à laconnaissance du service police de l'eau avant sa réalisation.Les mesures de compensations sont réalisées avant la construction de l'ouvrage annexe afin depréserver les surfaces et volumes d'expansion de la crue.15.2.6 Gare de Créteil I'EchatL'ouvrage se situe dans le prolongement de la gare existante, dont elle assure la correspondance.La cote du terrain naturel est de 33.29 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C.) dela Seine est de 35.48 m NGF.15.2.61 Emprise de l'ouvrageEn phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de 1740 m?et un volume de 797 m° pris à la crue. Pour I'aménagement CHU Mondor (liaison entre le parvis dela gare et les espaces publics de l'Hôpital Henri Mondor), l'emprise au sol du chantier en zoneinondable est de 1 115 m? ce qui représente un volume de 525 m° pris à la crue. En phaseexploitation, l'ouvrage définitif présente une surface de 10 221 m? et un volume de 2 105 m° pris à lacrue pour les émergences. L'aménagement CHU Mondor présente une surface de 1 115 m? et unvolume de 525 m° pris à la crue.15.2.6.2 Compensation de l'ouvrageEn phase travaux, les compensations se font en partie sur site permettant de libérer une surface de455 m" et un volume de 218 m°. Le volumes restant sont à compenser à l'échelle globale de la Seinesur le secteur des Ardoines, en lien avec l'article 15.21.2. Sur cette gare, des évolutions d'emprisesont envisagées (potentielle augmentation de la superficie de plus de 1 ha qui permettrait lacréation d'un bassin de gestion de la crue dont le volume reste à déterminer). Les nouvellespropositions de compensations devront être transmises au service police de l'eau.En phase exploitation, les compensations se font sur site par démolition des bâtiments existants surles parcelles concernées par l'aménagement.15.2.7 Ouvrages dans le lit majeur de la Marne dans le département du Val-de-MarneUn bassin de compensation provisoire, entièrement dédié à la compensation hydraulique desouvrages annexes Rue du Port (OA 1101P) et Impasse Abbaye (OA 1003P), est réalisé. II se situe sur unsite localisé en rive droite de la Marne sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés (94), à 'amontimmédiat de la passerelle du Halage qui traverse la Marne. Le site se trouve sur la rive directementopposée de I'emprise de I'ouvrage 1101P et en aval immédiat du Pont de Créteil (RD86 ou avenue deVerdun).Un décaissement compensatoire de 800 m* en prise directe avec la Marne est réalisé de façonpérenne permettant d'assurer la compensation hydraulique pour les ouvrages OA 1001P et OA1003PLe site fait partie du Domaine Public Fluvial (DPF) et la gestion est assurée par Haropa.La compensation du bassin offre une surface de 388 m? et un volume d'environ 800 m°.
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de la ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express sur les communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart,
Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine,
Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil,
Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif,
Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de
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Ce bassin sera végétalisé et en eau la majeure partie de I'année. Le projet est compatible avec ledéveloppement spontané d'une zone de frai de poisson.Les caractéristiques du bassin sont indiquées en page 42/85 du porter-a-connaissance n° 4 (n° IOTA01 0005 2048).15.2.71 Ouvrage annexe Rue du Port à CréteilL'ouvrage se situe au niveau du croisement de la rue du Cap et de la rue du Port.La cote du terrain naturel est de 3415 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PH.E.C.) dela Marne est de 35.77 m NGF-.En phase travaux, I'emprise au sol du chantier en zone inondable est de 365 m° ce qui représente unvolume de 1 075 m? pris à la crue, compensé en partie sur le site par un bassin spécifiquementdédié, et au niveau du bassin de compensation hydraulique présenté au 15.2.7.En phase exploitation, l'ouvrage définitif présente une surface de 219 m? et un volume de 388 m°pris à la crue pour les émergences. Une étude est en cours pour la compensation de l'ouvrage. Lasolution définitive de la compensation, sa localisation, sa description (dispositif de temporisation,dispositif de vidange, ...) et son dimensionnement sont à transmettre au service chargé de la policede l'eau avant que les fouilles ne soient plus inondables.15.2.7.2 Ouvrage annexe Impasse Abbave à Saint-Maur-des-FossésL'ouvrage se situe au niveau du croisement de la rue de l'Abbaye et du quai Beaubourg.La cote du terrain naturel est de 36.71 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P H.E.C.) dela Marne est de 37.93 m NGF.En phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable est de 363 m° ce qui représente unvolume de 882 m° pris à la crue. La compensation se fait en partie sur site par le biais d'une fosse àdéblais (206 m°), et au niveau du bassin de compensation hydraulique présenté au 15.2.7.En phase exploitation, une étude est menée par le bénéficiaire pour la compensation de l'ouvrageen phase exploitation. La solution définitive de la compensation, sa localisation, sa description(dispositif de temporisation, dispositif de vidange, etc.) et son dimensionnement sont à transmettreau service police de l'eau avant que les fouilles ne soient plus inondables.ARTICLE 5 : Mesures compensatoires à la destruction de 410 m? de fravères au droit de la gare dePont-de-Sèvres et à l'installation fluviale de I'lle-de-Monsieur (rubriaue 3.1.5.0)Les dispositions à l'article 16 de l'arrêté inter-préfectoral d'autorisation n° 2016/934 du 1°" avril 2016modifié sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :« La surface de frayère, de zones de croissance ou de zones d'alimentation de la faune piscicoleimpactées par la création de la gare de Pont-de-Sèvres et d'une desserte fluviale au droit del''ouvrage annexe de l'Ile-de-Monsieur, est respectivement de 302m? et de 108m°.Les mesures compensatoires sont réalisées à l'échelle de la Seine, prioritairement à proximité deszones impactées sur des secteurs présentant les mêmes espèces que les zones impactées.Des mesures de restauration écologique peuvent être proposées par la SGP à l'échelle de la Seineet/ou de la Marne en plus des mesures compensatoires. Ces mesures de restauration écologiquessont mises en place après validation du service chargé de la police de l'eau.Les tronçons de berges présentant des herbiers aquatiques denses à moyennement denses sontpréservés.
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Les mesures compensatoires sont de qualité écologique au moins équivalente à celle du milieuimpacté.Les mesures compensatoires ne doivent pas conduire a réduire les surfaces et volumes offerts al'expansion des crues de la Seine.Les dispositions des articles 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-934 du 1* avril 2016relatives à la phase travaux s'appliquent.La solution de compensation initiale sur I'lle de Monsieur ayant été abandonnée, une mesure decompensation de ces destructions est mise en oeuvre par la création de zones de frayères pour lesespèces phytophiles et litho-phytophiles en rive droite du bras Est de la Seine le long de I'lle Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux.Un porter-a-connaissance avec la description de l'état initial (qualité des substrats aquatiques enlien avec la reproduction piscicole et des futures frayères, leurs localisations et leurs surfaces), et unplan de gestion et de suivi sur 30 ans est transmis pour validation avant la fin d'année 2025.En cas de besoin, des pêches de sauvegarde sont réalisées. Les demandes sont à adresser sous leformat prévu par l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2°de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement.La compensation réunit les conditions hydrauliques suivantes lors de la période de février à juillet :e le chenal est hydrauliquement connecté au fleuve par au moins une entrée d'eau et unesortie d'eau ;e Le chenal est libre d'obstacle empêchant la circulation piscicole au sein de la frayère ;e Le chenal est en eau sans interruption entre les prises et sorties d'eau ;e ... La vitesse de courant maximale mesurée est inférieure à 0.3 m/s ;e ... Pour tout profil en travers du chenal par rapport aux écoulements, la lame d'eau est de 20cm minimum dans la frayère en étiage et augmente jusqu'à +20 cm en période normale parrapport à la référence de niveau observée à ce jour, avant relevé des niveaux par une sonde.Le débit d'étiage appliquée au secteur de la frayère de l'île-Saint Germain correspond à la valeurseuil de 210 m°/s, conformément à l'arrêté préfectoral 2020-58 du 10/06/2020 relatif au barrage deSuresnes. 'En fin de période de reprise, si les plantations ne se sont pas développées, elles sont à relever et àreplanter.Une entrée par l'aval est privilégiée selon un axe parallèle à l'écoulement pour éviter l'accumulationde déchets et de dépôts alluvionnaires, mais des entrées sont également réalisées en amont.Ces entrées doivent être résistantes au batillage, attractives pour les poissons et compatibles avecla bathymétrie locale (pentes). Les zones créées ou reconstituées sont protégées notamment contrele batillage. Le cas échéant, un haut fonds est créé au droit et en amont des zones de frayères.En cas de développement d'espèces végétales envahissantes dans les aménagements, lepétitionnaire prend sans délai les mesures pour éradiquer les plants en prenant soin de ne pasdisperser les essences végétales dans le milieu naturel. Aucune espèce envahissante n'est introduite.
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16.1 Phase travauxLes caractéristiques des ouvrages sont indiquées en page 58 et 59 du porter-a-connaissancen° 01 0005 2048 actualisé et transmis le 14 août 2024En préalable aux travaux, le bénéficiaire fait réaliser un état des lieux de I'hydrologie de la zoneconcernée : périodes et durées d'ennoiement, surfaces immergées.Les zones de frai, de croissance et d'alimentation présentes à proximité du site des travaux sontbalisées avec des bouées durant la phase préparatoire aux travaux, avant le passage d'engins etdurant les travaux en Seine afin d'éviter tout impact.Le bénéficiaire prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute destruction de la faune etde la flore présente sur les emprises de travaux.En cas de destruction de la ripisylve, des opérations sont menées pour favoriser sa régénérationnaturelle ou des plantations effectuées le long des berges concernées avec des essencesautochtones adaptées dans l'année suivant les travaux.Les plantations doivent aboutir à la reconstitution d'une ripisylve au moins équivalente en matièrede densité.De nouvelles plantations sont réalisées tant que cet objectif n'est pas atteint. La régénération de laripisylve est conduite de manière à ne pas générer d'obstruction de la Seine.En préalable aux travaux, les espèces végétales envahissantes sont identifiées et circonscrites. Leurprésence sur les zones de chantier est signalée et des mesures préventives sont mises en place pouréviter les vecteurs de propagation : éloignement de la circulation des engins de chantier, nettoyagedes engins de traitement, etc.Les espèces végétales envahissantes sont arrachées et traitées. Pendant toute la durée du chantier,toutes les dispositions sont prises pour ne pas favoriser I'implantation ou la dissémination de cesespèces dans le milieu.En cas de prélèvement d'espèces envahissantes, la remise à l'eau est interdite. Tout matériel ouengin devant descendre dans l'eau ou travailler sur les berges en contact avec l'eau doit êtrenettoyé avant de se rendre sur un autre site aquatique.Les travaux sont réalisés en dehors de la période de reproduction piscicole (février à juillet), et avantla fin de l'année 2025.Avant le lancement des travaux, le bénéficiaire fournit le calage altimétrique finalisé à la Police del'eau et à l'OFB pour validation.Les plans de récolement des ouvrages réalisés, sont transmis au service police de l'eau au plus tardun mois après la fin des travaux.16.2 Suivi et entretienLes mesures compensatoires sont référencées par le bénéficiaire dans l'application GEOMCE dansun délai d''un mois à compter de la finalisation globale de leur mise en place. Le pétitionnairetransmet au service police de l'eau des fiches de pré-enregistrement relatives à ces mesures pourvalidation avant le versement de ses données dans l'application.
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Le suivi et l'entretien des mesures compensatoires sont réalisés pendant une période de 30 ans parle pétitionnaire au travers d'un plan de gestion précisant :- la nature et la fréquence des vérifications du bon fonctionnement des mesures ;- les modalités d'entretien des mesures (enlèvement des flottants et des embâcles, retraitmanuel des dépôts suite à une crue, etc.).Le bénéficiaire s'assure auprès de Voie Navigable de France, que durant la période de mesure, lesdonnées récoltées correspondent effectivement à une situation «normale» en termesd'exploitation des barrages en aval et qu'il n'est pas prévu de changement significatif du mode degestion du bief dans les années à venir.Le plan de gestion est transmis pour validation préalable avant la fin d'année 2025 au service chargéde la police de l'eau et à l'office français de la biodiversité afin de pouvoir vérifier les garantiestechniques et financières des actions envisagées.Les agents chargés de la mise en œuvre de ce plan de gestion sont formés à la compréhension de lafonctionnalité écologique des berges et à la valorisation de la biodiversité rivulaire.Le plan de gestion prévoit d'évaluer, selon un planning qui est détaillé dans le porter-a-connaissancen°01 0005 2048 actualisé et transmis le 14 août 2024 et qui sera précisé par le plan de gestion fourniavant fin 2025, le degré de maturité des espaces créés par des inventaires faunistiques etfloristiques (formations végétales et évolutions dans le temps, odonates, ichtyofaune).Les résultats de ce suivi sont transmis annuellement au service chargé de la police de l'eau. Enfonction des résultats du suivi, des mesures correctives pourront être demandées au pétitionnaire.Le cas échéant, avant la fin de la période de suivi, le pétitionnaire transfère la gestion desaménagements à une collectivité, une association ou la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique et communique auservice police de l'eau ses coordonnées.ARTICLE 6 : Prescriptions concernant la gestion des eaux pluviales sur les gares. le SMI et lesouvrages annexes (rubrique 2.1.5.0)Les dispositions de l'article 20 de I'arrété inter-préfectoral d'autorisation n° 2016/934 du 1* avril2016 modifié sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :« Le pétitionnaire consigne sur un registre les éléments du suivi de l'ensemble des installationsdédiées à la gestion des eaux pluviales ci-après :- les incidents survenus ;- les entretiens, contrôles et remplacements des différents équipements composant lesinstallations pluviales.Ces éléments sont insérés dans le cahier de suivi de l'exploitation.Le présent article pourra être modifié en fonction des choix des rejets d'eaux pluviales des gares,ouvrages annexes et projets connexes qui ne seront connus qu'après la date de publication duprésent arrêté.Le pétitionnaire recherche en priorité le rejet des eaux pluviales au milieu naturel plutôt que dansles réseaux d'assainissements. Le choix définitif concernant la gestion des eaux pluviales de cetespace est transmis, dans un délai de 1 mois à compter de la notification du présent arrêté, au
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service chargé de la police de I'eau. Des prescriptions complémentaires au présent arrêté pourrontêtre édictées pour encadrer ces travaux.Les volumes de rétention en phase exploitation et les points de raccordements définitifs sontindiqués dans le porter-à-connaissance n° 4 enregistré sous le numéro IOTA 01 0005 2048 en page38/96. »ARTICLE 7 : Publication. notification et information des tiersL'arrêté est publié au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des services del'État dans le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne pendantune durée minimale de quatre mois. L'arrêté est également adressé à chaque Conseil municipal etautorités consultées durant l'instruction conformément à l'article R. 181-44 du code deI'environnement.Un extrait de I'arrété est affiché dans les mairies concernées pendant une durée minimale d'un moispour y être consulté. Un procès-verbal de I'accomplissement de cette formalité est dressé par lessoins des maires concernés.Une copie de l'arrêté est par ailleurs déposée dans les mairies concernées et peut y être consultée.L'arrêté est notifié au bénéficiaire de l'autorisation.ARTICLE 8 : Infractions et sanctionsLe non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues aux articlesL. 171-8 et R. 216-12 du code de l'environnement.ARTICLE 9 : Délais et voies de recoursTout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratifou du dépôt du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du codede l'environnement).Article 91 Recours contentieuxEn application des articles L. 181-17 et R. 181-50 du code de I'environnement, le demandeur ou lebénéficiaire a la possibilité dans un délai de deux mois suivant la notification de la présentedécision d'effectuer un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, au 43 rue du Général deGaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex.Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3 ont la possibilité d'effectuer un recours contre la présente décision devant leTribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de l'affichage en mairie ou, sicette dernière est postérieure, de la publication de la décision sur le site internet des préfecturesconcernées.Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur placeauprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.Article 9.2 Recours non contentieuxDans le même délai de deux mois, le pétitionnaire a la possibilité d'effectuer :- soit un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Madame lapréfète du Val-de-Marne, 21-29 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil ;- soit un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de la Transition Ecologique etSolidaire - 92055 La Défense.
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Le silence gardé par I'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deuxmois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejetqu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Melun.ARTICLE 10 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marneet de la Seine-Saint-Denis, le président de la Société des Grands Projets, le président-directeurgénéral de la Régie Autonome des Transports Parisiens et la Société Nationale des Chemins de Fer,les maires des communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux,Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, lvry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Hay-les-Roses, Maisons-Alfort,Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans ledépartement du Val-de- Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de Seine etMarne, Noisy-le-Grand dans le département de Seine-Saint-Denis, et la Directrice Régionale etInterdépartementale de l'Environnement et de I'Energie d'lle-de-France sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrété.
La préfète déléguée pour l'égalité des chances La préfète déléguée pour l'égalité des chancesPréfète du Val-de-Marne par intérim Préfète de la Seine-Saint-Denis par intérim
— : . I
Pour le préfet des'Hauts-de-Seine Pour le préfet de Seine-et-MarneLe secrétaire général Le secrétaire général; Le préfet dg Seine-et-Marne'egaton ; Pour le et et par délégation,< Le secr ,t?'-ire genéral,
=-
Pascal GAUC| Séb.'l'.'\ en LIME/
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EPAISSEUR DE TERRE entre ls rrr flnlq A+[] épaisseur de terre inferieure à tm[] épeisseur de terre comprise entre 1m et 2mépaisseu- de terre supérieure à 2m[[ ] zore de oleine terre _ i[) ewresans ene q \._ W ", / "' _//4,' Figure 1 : Gare de Vitry centre - Epaisseur de terre sur la toiture végétalisée
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de la ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express sur les communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart,
Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine,
Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil,
Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif,
Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de
Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le département de la Seine-Saint-Denis
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Figure 2 : Vue aérienne du site de compensation hydraulique « Haropa » et de son voisinage proche à l'état actuel
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de la ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express sur les communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart,
Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine,
Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil,
Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif,
Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de
Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le département de la Seine-Saint-Denis
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\ F TT 2owe t ansien s auteré1E g Fn hze u—:uu-...m«h...moœruwemfl_a CE pour les ouvrages OA1101P et Én!m'n 0A1002P - avant-projetPian de masse - projet sur photo aerienne eFigure 3 : Plan de masse de l'ouvrage de compensation hydraulique
Muret anti-crue
_.- Cloture (portail)VUE 3dvue vers la mame :
Cloture grillage
_ \ _— > o2 \ ; X@sAxe rideau ñàes d'arncraEn eœu (32 m NGF) Ç geEn en (X0m NGF) Ligne 15 sud - € p 5 lumique au titre de la rubrique 3.2.2.0 de l'article R214-1 du CE g- O'NG'R pour les ouvrages OA1101P et OA1002P - avant-projet\ BURGEAP Pian de masse - distance muret anti-crue S m camerzm00eFigure 4 : Vu en 3D de l'ouvrage de compensation hydraulique22/23
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Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine,
Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil,
Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif,
Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de
Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le département de la Seine-Saint-Denis
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lle-de-France
- , . P i ; ur1 é" dLocalisation du projet compensatoire au niveau des berges de Société'Â Gl NGB R ; l'Tle-Saint-Germain du GrandBURGEAP Projat d'aménagement « Ligne 15 sud redant les gares de Pont de Sèvres el Noisy-Champs » Paris(Grand Pans. Express)Figure 5 : Localisation de la mesure compensatoire frayère
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-11-15-00001
Arrêté n°2024-CAB-BSIR-1560 du 15/11/2024
portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-11-15-00001 - Arrêté n°2024-CAB-BSIR-1560 du 15/11/2024
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique 28
PREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalité . ;Fraternité Cabinet du Préfet
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite_ Arrêté n°2024-CAB-BSIR-1560 du 15 [11/ LO2h .portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publiqueVu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le Code pénal et notamment son article 431-3 et suivants et R610-5 ;Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité etnotamment son article 21-3 ;Vu les articles L2214-4 et L2215-1 du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la tenue de rassemblements automobiles récurrents les vendredi, samedi et dimanchesur le département de la Seine-et-Marne, générateurs de troubles à l'ordre public ;Considérant que ces rassemblements automobiles non déclarés et sans organisateur clairementidentifié regroupent un nombre important de personnes et véhicules ;Considérant que ces rassemblements automobiles annoncés via les réseaux sociaux ne font parailleurs l'objet d'aucune déclaration préalable auprès des services compétents ni d'acune mesure desécurisation de la part de leurs initiateurs ;Considérant que ces rassemblements automobiles donnent en outre lieu à des troubles importantsà l'ordre et à la sécurité public : « drifts » (dérapages) et « burnout » (accélération sur place pourfaire chauffer les pneus) dangereux pour les spectateurs ou courses de vitesses sur les axes routiersavec de grands excès de vitesse constatés par procès-verbaux ;Considérant que la Seine-et-Marne est un territoire propice à l'organisation de tels rassemblements ;que depuis la rentrée de septembre 2024, ces rassemblements prennent de l'ampleur et mobilisentun nombre croissant de participants ; que le rassemblement qui s'est déroulé le 2 novembre 2024au centre commercial de Villiers-en-Bière a rassemblé plus 2 000 véhicules et s'est soldé par desdégradations et des échauffourées, nécessitant l'intervention de la CRS ; que par ailleurs, dans lanuit du 9 et 10 novembre 2024, plusieurs rassemblements auto-moto pour runs sauvages,impliquant environ 1500 véhicules, se sont déroulés dans le secteur de Melun, prenant les forces del'ordre à partie (jets de projectiles et mortiers d'artifice, rangées de caddies lancées sur lespoliciers) ; que les forces de l'ordre ont dû faire usage à cette occasion d'armes de défense et dedissuasion ; que par ailleurs un effectif de lapolice national a été blessé au pied durant les affrontements ; qu'il est ainsi avéré que lesditsrassemblements ont engendré de graves troubles à l'ordre public ;
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portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique 29
Considérant que de tels événements sont susceptibles d'étre organisés dans le département de laSeine-et-Marne ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation deces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre, à la sécurité et à latranquillité publics ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle Ter : tout rassemblement de personnes et de véhicules dont l'objectif est de réaliser desdémonstrations de tuning et runing est interdit les jours suivants : ; -- du vendredi 15 novembre 2024 17h00 au lundi 18 novembre 2024 06h00- du vendredi 22 novembre 2024 17h00 au lundi 25 novembre 2024 06h00- du vendredi 29 novembre 2024 17h00 au lundi 2 décembre 2024 06h00- du vendredi 6 décembre 2024 17h00 au lundi 9 décembre 2024 06h00- du vendredi 13 décembre 2024 17h00 au lundi 16 décembre 2024 06h00- du vendredi 20 décembre 2024 17h00 au jeudi 26 décembre 2024 06h00- du vendredi 28 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025 06h00sur les secteurs suivants :- Carré Sénart à Lieusaint- Magasin Carrefour à Villiers-en-Bière- Centre commercial Bois Sénart à Cesson- Centre commercial Eden à Servon- Parking du Leroy Merlin à Collégien- Chamlys à Dammarie-les-Lys- Carrefour les Sentiers à Claye-Souilly- ZAC de l'Ambresis à Villeparisis- Avenue Joseph Paxton à Ferrières-en-Brie- Station service Total Ferrière sur I'A4 dans le sens Paris-Province- Parking du Super U et zone commerciale de Couilly-Pont-Aux-Dames - sortie autoroute A4 dans lesens Paris-Province- Parking Intermarché de Fontenay-Trésigny, sortie RN4- Parking Intermarché de Sept-SortsArticle 2 : tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues auxarticles 431-9 et R610-5 du code pénal.Article 3 : Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présentarrété pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l'article L.211-9 du Code de laSécurité Intérieure.Article 4: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous.Article 5: Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeurinterdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne, la colonelle, commandant legroupement de gendarmerie départementale et les maires du département sont chargés chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et applicable dès sa publication.
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portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique 30
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et I'administration)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77 010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de I'Intérieur et des Outre-Mer, Place Beauvau, 75 008 Paris ; '- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitre IVdu titre ler du Livre IV de la partie réglementaire du Code de justice administrative. En application de I'article R.414-1 de cecode, la requéte lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune demoins de 3 500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestion permanente d'un service public doit, à peined'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'application Télérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas,elle peut également être saisie par courrier à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77 008Melun Cedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu''à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administrationpendant deux mois.
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portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique 31
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-11-06-00011
Arrêté n° 2024/DCSE/BC/FV/047
Portant attribution de subvention au titre du
Fonds d'accélération de la transition écologique
dans les territoires (« Fonds vert ») - PAMFOU
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Portant attribution de subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») -
PAMFOU
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PREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024/DCSE/BC/FV/047Portant attribution de subvention au titre du Fonds d'accélération de la transitionécologique dans les territoires (« Fonds vert »)
Le Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ; .VU le décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L.1111-11du Code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien Lime, secrétaire'général de la préfecture de Seine-et-Marne ;VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre Ory, en qualité depréfet de Seine-et-Marne ;VU la circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de latransition écologique dans les territoires (NOR : TREL2334785C) ;VU la circulaire du 04 avril 2024 relative au déploiement du fonds vert (fonds d'accélération dela transition écologique dans les territoires) dans le contexte du plan national d'économies(NOR : TREL2408744C) ;VU la demande de subvention du bénéficiaire déposé sur la plateforme « Démarchessimplifiées » en date du 23 juillet 2024 sous la référence n°19102441 ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne,ARRÊTEARTICLE 1°"Il est attribué à la commune de Pamfou une subvention d'un montant maximum prévisionnelde 91 595 € au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans lesterritoires pour la réalisation de l'opération suivante :Réalisation d'une liaison douce à la rue des Ecrennes
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ARTICLE 2Le montant de la subvention représente 69,39 % de la dépense prévisionnelle globale deI'opération, estimée à 132 000 € HT.ARTICLE 3Le calendrier prévisionnel du projet (éventuellement modifiable) a été fixé de 09/2024 à- 12/2024. -Le bénéficiaire de la subvention s'engage à informer le préfet de Seine-et-Marne ducommencement d'exécution de I'opération et de la modification du calendrier prévisionneldu projet dans les meilleurs délais.Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention,l'opération n'a pas reçu de commencement d'exécution et sous réserve qu'aucune demandede prorogation de délai n'ait été sollicitée, le préfet de Seine-et-Marne constate la caducité desa décision d'attribution de la subvention.Dans un délai de 12 mois à compter de la date prévisionnelle d'achèvement del'opération mentionnée dans la décision attributive - éventuellement modifiée, lebénéficiaire adresse au préfet de Seine-et-Marne, une déclaration d'achévement deI'opération accompagnée d'un décompte final des dépenses réellement effectuées ainsi que laliste des aides publiques perçues et leur montant respectif.En l'absence de déclaration ou de demande de prorogation à l'issue de ce délai, l'opérationsera considérée comme terminée et aucune demande de paiement de la part du bénéficiairene pourra intervenir après expiration de ce délai.ARTICLE 4Une avance représentant jusqu'à 15 % du montant prévisionnel de la subvention peut êtreversée sur demande du bénéficiaire et sur justification du commencement d'exécution del'opération. 'Des acomptes peuvent étre versés au fur et à mesure de l'avancement de l'opération. Lesdemandes, accompagnées des factures certifiées acquittées et d'un état récapitulatif desdépenses certifié par le comptable public, sont adressées aux services de la préfecture deSeine-et-Marne en charge de l'instruction des demandes et de la mise en paiement. Lesversements intermédiaires ne pourront excéder 80 % du montant prévisionnel de lasubvention.Le solde est versé selon les mêmes modalités, sur production d'un certificat signé par lebénéficiaire attestant de l'achèvement de l'opération et de la conformité de sescaractéristiques par rapport à l'arrêté attributif, mentionnant le coût final de I'opération ainsique ses modalités définitives de financement. Le bénéficiaire doit accompagner sa demanded'un bilan final d'exécution retraçant I'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, lesdifférentes étapes du projet jusqu'à sa réalisation finale et les résultats obtenus en matièred'exemplarité écologique.ARTICLE 5La subvention est imputée sur les crédits du programme 380 « Fonds d'accélération dela transition écologique dans les territoires » (« fonds vert »), domaine fonctionnel —0380-03-06 Développement des mobilités durables en zones rurales — code activité38003060101.
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L'ordonnateur de la dépense est le préfet de Seine-et-Marne. Le comptable assignataire est ladirectrice régionale des finances publiques d'lle-de-France et de Paris.
ARTICLE 6L'État se réserve le droit de vérifier, sur piéces et sur place, les dépenses effectuées au titredu projet aidé.ARTICLE 7Le préfet de Seine-et-Marne pourra remettre en cause le montant de la subvention ou exigerle reversement total ou partiel des sommes déjà versées :* sila subvention n'est pas affectée à la réalisation de l'opération pour laquelle elle a étéattribuée, dans les conditions fixées par le présent arrêté ;* en cas de non-réalisation de l'opération dans les délais prévus à l'article 3 du présentarrêté ;* si le montant total des aides publiques perçues excède le seuil maximal autorisé de80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par lebénéficiaire, en dehors des dérogations prévues à l'article L. 1111-10 du Code généraldes collectivités territoriales.ARTICLE 8L'aide financière apportée par I'Etat à 'opération ne peut entrainer sa responsabilité à aucuntitre que ce soit sur un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers,pouvant survenir en cours d'exécution.ARTICLE 9Le bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien de l'État dans le cadre de « FranceNation Verte » dans toute communication relative au projet et utiliser la chartegraphique associée.Par ailleurs, le bénéficiaire est tenu de publier le plan de financement du projet par affichage àla mairie ou au siége de la collectivité territoriale ou du groupement maitre d'ouvrage et, le caséchéant, à procéder à la mise en ligne sur le site internet de la collectivité territoriale ou dugroupement, dans un délai de quinze jours à compter du commencement d'exécution de'opération subventionnée. Cette publication doit faire apparaître le coût total de l'opérationd'investissement et le montant des subventions apportées par les personnes publiques.À l'issue de la réalisation de toute opération dont le coût total est supérieur à 10 000 €, et auplus tard trois mois après l'achèvement de celle-ci, la collectivité ou le groupement apposeune plaque ou un panneau permanent, avec le logotype de I'Etat. Si l'opération a fait I'objet desubventions de la part de plusieurs personnes publiques, leur logotype ou embième doitégalement figurer.ARTICLE 10Le préfet de Seine-et-Marne et la directrice régionale des finances publiques d'Île-de-Franceet de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
0 6 NOV. 2024Fait à Melun, le
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Fonds d'accélération de la transition écologique
dans les territoires (« Fonds vert »)-
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PREFET i_;_ I\lZ},EMSEINE-ET-MARNE %—;ÊIË RT )oo Agir - Mobiliser - AccélérerArrêté n° 2024/DCSE/BC/FV/048Portant attribution de subvention au titre du Fonds d'accélération de la transitionécologique dans les territoires (« Fonds vert »)
Le Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le dècret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;VU le décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L.1111-11du Code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien Lime, secrétairegénéral de la préfecture de Seine-et-Marne ;VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre Ory, en qualité depréfet de Seine-et-Marne ;VU la circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de latransition écologique dans les territoires (NOR : TREL2334785C) ;VU la circulaire du 04 avril 2024 relative au déploiement du fonds vert (fonds d'accélération dela transition écologique dans les territoires) dans le contexte du plan national d'économies(NOR : TREL2408744C) ;VU la demande de subvention du bénéficiaire déposé sur la plateforme « Démarchessimplifiées » en date du 15 mars 2023 sous la référence n°11599499 :Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne,ARRÊTEARTICLE 1°"Il est attribué à la commune de Brou-sur-Chantereine une subvention d'un montant maximumprévisionnel de 470 027 € au titre du Fonds d'accélération de la transition écologiquedans les territoires pour la réalisation de l'opération suivante :Réhabilitation énergétique de l'école maternelle Suzanne Demetz.
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ARTICLE 2Le montant de la subvention représente 48,41% de la dépense prévisionnelle globale del'opération, estimée à 970 929,51€ HT.ARTICLE 3Le calendrier prévisionnel du projet (éventuellement modifiable) a été fixé de 07/2026 a09/2027.Le bénéficiaire de la subvention s'engage à informer le préfet de Seine-et-Marne ducommencement d'exécution de l'opération et de la modification du calendrier prévisionneldu projet dans les meilleurs délais.Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention,l'opération n'a pas reçu de commencement d'exécution et sous réserve qu'aucune demandede prorogation de délai n'ait été sollicitée, le préfet de Seine-et-Marne constate la caducité desa décision d'attribution de la subvention.Dans un délai de 12mois à compter de la date prévisionnelle d'achévement del'opération mentionnée dans la décision attributive éventuellement modifiée, lebénéficiaire adresse au préfet de Seine-et-Marne, une déclaration d'achévement del'opération accompagnée. d'un décompte final des dépenses réellement effectuées ainsi quela liste des aides publiques perçues et leur montant respectif.En I'absence de déclaration ou de demande de prorogation à l'issue de ce délai, l'opérationsera considérée comme terminée et aucune demande de paiement de la part du bénéficiairene pourra intervenir après expiration de ce délai.ARTICLE 4Une avance représentant jusqu'à 15 % du montant prévisionnel de la subvention peut êtreversée sur demande du bénéficiaire et sur justification du commencement d'exécution del'opération.Des acomptes peuvent étre versés au fur et à mesure de l'avancement de I'opération. Lesdemandes, accompagnées des factures certifiées acquittées et d'un état récapitulatif desdépenses certifié par le comptable public, sont adressées aux services de la préfecture deSeine-et-Marne en charge de l'instruction des demandes et de la mise en paiement. Lesversements intermédiaires ne pourront excéder 80% du montant prévisionnel de lasubvention.Le solde est versé selon les mémes modalités, sur production d'un certificat signé par lebénéficiaire attestant de l''achèvement de l'opération et de la conformité de sescaractéristiques par rapport à l'arrêté attributif, mentionnant le coût final de l'opération ainsique ses modalités définitives de financement. Le bénéficiaire doit accompagner sa demanded'un bilan final d'exécution retraçant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, lesdifférentes étapes du projet jusqu'à sa réalisation finale et les résultats obtenus en matièred'exemplarité écologique.ARTICLE 5La subvention est imputée sur les crédits du programme 380 « Fonds d'accélération dela transition écologique dans les territoires » (« fonds vert »), domaine fonctionnel0380-01-01 — Rénovation énergétique des bâtiments scolaires - code activité38001010102.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de Seine-et-Marne. Le comptable assignataire est ladirectrice régionale des finances publiques d'lle-de-France et de Paris.
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Portant attribution de subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert »)-
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ARTICLE 6L'État se réserve le droit de vérifier, sur pièces et sur place, les dépenses effectuées au titredu projet aidé.ARTICLE 7Le préfet de Seine-et-Marne pourra remettre en cause le montant de la subvention ou exigerle reversement total ou partiel des sommes déjà versées :* sila subvention n'est pas affectée à la réalisation de l'opération pour laquelle elle a étéattribuée, dans les conditions fixées par le présent arrêté ;- . en cas de non-réalisation de l'opération dans les délais prévus à l'article 3 du présentarrêté : ;* si le montant total des aides publiques perçues excède le seuil maximal autorisé de80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par lebénéficiaire, en dehors des dérogations prévues à l'article L. 1111-10 du Code généraldes collectivités territoriales.ARTICLE 8L'aide financière apportée par I'Etat à 'opération ne peut entrainer sa responsabilité à aucuntitre que ce soit sur un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers,pouvant survenir en cours d'exécution.ARTICLE 9Le bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien de l'État dans le cadre de « FranceNation Verte » dans toute communication relative au projet et utiliser la chartegraphique associée.Par ailleurs, le bénéficiaire est tenu de publier le plan de financement du projet par affichage àla mairie ou au siège de la collectivité territoriale ou du groupement maître d'ouvrage et, lecas échéant, à procéder à la mise en ligne sur le site internet de la collectivité territoriale oudu groupement, dans un délai de quinze jours à compter du commencement d'exécution del'opération subventionnée. Cette publication doit faire apparaitre le coût total de l'opérationd'investissement et le montant des subventions apportées par les personnes publiques.À l'issue de la réalisation de toute opération dont le coût total est supérieur à 10 000 €, et auplus tard trois mois après l'achèvement de celle-ci, la collectivité ou le groupement apposeune plaque ou un panneau permanent, avec le logotype de l'Etat. Si l'opération a fait l'objet desubventions de la part de plusieurs personnes publiques, leur logotype ou emblème doitégalement figurer.ARTICLE 10Le préfet de Seine-et-Marne et la directrice régionale des finances publiques d'Île-de-Franceet de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
0 6 NOV. 2024Fait à Melun, le
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-11-14-00002
DCSE-2024-BC-082 Arrêté donnant délégation
de signature à Mme Valérie THÉRY LE GALL,
directrice du secrétariat général commun
départemental
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THÉRY LE GALL, directrice du secrétariat général commun départemental 40
E . Direction de la Coordination= des Services de I'EtatPREFET ; T dinatiDE SEINE'ET'MARNE Ureau de la coordinationLibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°24/BC/082donnant délégation de signature à Madame Valérie THERY LE GALL,Directrice du Secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1,39 et 44 de la constitution ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale dela République, notamment son article 6 ; 'Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'Etat ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des SGCDVu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portantnomination de Monsieur ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
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THÉRY LE GALL, directrice du secrétariat général commun départemental 41
Vu l'arrété du Premier Ministre en date du 23 décembre 2020 portant nomination deMadame Valérie THERY LE GALL, directrice du secrétariat général commundépartemental de Seine-et-Marne ;Vu l'arrété préfectoral n°20/BC/169 du 10 novembre 2020 portant organisation duSecrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne ;Vu l'arrété préfectoral n° SGCD 2024-2 du 16 octobre 2024 portant organisation desservices de la Préfecture et des sous-préfectures ;Vu l'arrêté n°24/BC/079 du 07 novembre 2024 donnant délégation de signature àMadame Valérie THERY LE GALL, directrice du secrétariat général commundépartementale de Seine-et-Marne ;Vu la circulaire n°5828/SG du Premier Ministre du 18 novembre 2015 d'application dudécret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne en date du 26 septembre 2023.
Arrête :
Article 1°- Délégation de signature est donnée à Madame Valérie THERY LE GALL,directrice du Secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne à l'effet designer tout acte (décisions, arrêtés, ampliations d'arrêtés, correspondances et documentscomptables), à I'exception des circulaires aux maires et des correspondances avec lesministres, les parlementaires, le président du conseil départemental, les conseillersdépartementaux, le président du conseil régional, les conseillers régionaux, les chefs desservices régionaux, relevant des attributions de sa direction telles que définies dansI'arrété préfectoral n°20/BC/169 du 10 novembre 2020 portant organisation duSecrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne et notamment :Pour le périmétre de la Préfecture et des sous-préfectures1-Département des ressources humaines :Le département des ressources humaines a pour missions notamment :L'élaboration et la mise en œuvre des plans de charge des effectifsle pilotage budgétaire de la masse salarialeles opérations de pré-liquidations de la paie et les travaux de fin de gestionLa gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesL'élaboration des bilans sociaux annuelsLa tenue des indicateurs de gestion, des enquêtes et des statistiques diversesla réponse aux enquêtes régionales et départementalesl'organisation locale des élections professionnellesVVVVVYVYVYY1.1- Gestion administrative des carriéres> Tous processus individuels ou collectifs sur l'ensemble de la carrière :recrutements, mutations, avancements et mise en œuvre des règlesstatutaires et de gestion> Le paiement des vacations des médecins des commissions médicales
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> L'établissement des dossiers d'examen des droits à pension et des dossiers decapital décès
1-2 — Gestion du temps de travail et application du règlement intérieur> La gestion des 5 règlements intérieurs de la Préfecture et des DDI sur la basedu logiciel « Casper »> La gestion des rémunérations en demi-traitement et des éléments variablesde rémunération1-3 Rémunération des agents> L'élaboration du budget globalisé» La gestion des rémunérations des personnels de la préfecture, des sous-préfectures et du tribunal administratif de Melun y compris du régimeindemnitaire> Le référent unique avec le SGAMI de VersaillesPour le périmétre de la Préfecture, des sous-préfectures et des DDI1-4 Formations et recrutementLe relais et le suivi du plan nationalLa gestion des inscriptions aux formations ministérielles et interministériellesLa gestion et le suivi du budget formation dont la mise en paiementLa mise en œuvre d'une politique de formation interministérielleLa gestion des recrutements pérennes et ponctuelsle recrutement et la gestion des services civiques et des apprentisLa gestion des demandes d'emploi et de stagesVVVVVYVY
La directrice du SGCD a pleine compétence pour la signature des actes créateurs dedroit pour les agents placés sous sa hiérarchie directe.2 — Département de l'action socialePour le périmétre de la Préfecture et des sous-préfecturesLe département de l'action sociale a pour missions :> La préparation et le suivi des actions sociales en faveur des personnels duministère de l'Intérieur.» La gestion.des permanences des assistantes sociales du ministère del'Intérieur. ;» L'organisation et le secrétariat de la commission départementale d'actionsociale du ministère de l'Intérieur> L'organisation et le secrétariat de la commission de l'attribution des secoursdes agents du ministère de l'Intérieur» L'organisation et le secrétariat du Comité social d'administration enformation spécialisée de la Préfecture.
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> La médecine de prévention : préparation et suivi du marché d'appel d'offres,l'organisation des visites médicales et des séances de vaccination des agents duministère de l'Intérieur
Pour le périmètre de la Préfecture, des sous-préfectures et des DDI» la gestion budgétaire des prestations des différents ministères dont lesagents du Ministère de l'Intérieur et des autres ministères en DDI peuventbénéficier et relevant des BOP 216, 176, 354, 217, 206, 215, 134, 124, 155, 148> l'instruction des demandes d'action sociale> _ l'établissement des états liquidatifs» le suivi des crédits et les demandes d'abondement auprès des RBOP» le traitement des demandes de logement des fonctionnaires> la réponse aux enquétes des directions régionales et des administrationscentrales.
3- Département des finances et des marchés publicsLe Bureau a pour missions notamment :
3-1 Pilotage budgétaire> _ Le Département des Finarices et des Marchés publics assure les fonctions deresponsable d'UO pour les programmes 354 (HT2, EMIR, PNE),113, 134, 149, 181,723, 349, 362, 363, 206, 207 et pour le compte de commerce 907.À ce titre, il assure le suivi et a en charge tous les actes liés à l'exécution. del'ordonnancement, à la liquidation des dépenses et des recettes non fiscales,des fonds de concours rattachés à ces programmes. Il est approvisionneur,correspondant Chorus DT-MI et Chorus-Formulaire. |l assure les achats etcessions du parc automobile.> Le département des finances et des marchés publics assure le rôle deRéférent local mutualisé (RLM) pour les programmes suivants :- BOP 119 : Concours financier aux collectivités et à leurs groupements ;- BOP 122 : Concours spécifique et administration ;- BOP 147 : Politique de la ville ;- BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture (T2 action socialeet restauration collective) ;- BOP 216 : conduite et pilotage des politiques de l'intérieur et action sociales ;- BOP 216 : comité interministériel de prévention de la délinquance ;- BOP 217 conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement etde la mobilité durable : Hors T2 et T2 action sociale ;- BOP 232 : Vie Politique, culturelle et associative ;- BOP 303 : immigration et asile ;- BOP 380 : fonds d'accélération de la transition écologique dans le territoire.
3- 2 Marchés publicsLe département finances et marchés publics a pour mission :
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» La mise en œuvre des procédures relatives aux marchés publics pour lesentités soutenues par le SGCD 77.Les engagements juridiques via l'interface PLACE et APPACH.Le suivi et l'exécution des marchés en lien avec les services prescripteurs.L'étude juridique des contrats.YV V VY
3-3- Service de gestion- support de Ia} cité administrative de MelunCe service a pour missions :> La planification, la coordination, le contrôle et le suivi technique etadministratif des travaux et des projets nécessaires au fonctionnement de la cité> Le contrôle de I'adaptation du bâti aux besoins des services installés à la cité-administrative.> La préparation et l'organisation des différentes commissions et instancesprésidées par le préfet ou son représentant.> L'organisation des élections des représentants syndicaux siégeant au seindes instances paritaires.
4 — Département des moyens générauxLe département des moyens généraux a en charge la relation à 'usager déclinée par lesaccueils physiques, téléphoniques, dématérialisés ; la maintenance et la logistique, lescommandes et achats, la gestion du courrier, la gestion du parc automobile et lesarchives de la Préfecture.4 — 1 Commandes et achatsLe département des moyens généraux est responsable de la gestion des achats et del'approvisionnement et notamment :- I'identification et la consolidation des achats ;- l'anticipation , la programmation et le pilotage des achats ;- sur sollicitation, l'appui des services dans leurs expressions de besoins et la réalisationde devis auprès des fournisseurs ;- la gestion de l'approvisionnement ainsi que le suivi de la qualité.le département des moyens généraux assure la gestion des achats sur les BOP suivantspour l'ensemble des entités soutenues :- imputés sur les BOP 354 et 349 (FTAP) ;- imputés sur les BOP 206 et 134 ;- imputés sur le BOP 349 (à I'exception des marchés gérés par la PFRA) ;- réalisés dans le cadre du plan de relance et relevant du périmètre du SGCD.4-2 — Parc automobileLa section du parc automobile assure la gestion du parc automobile et notamment :- le suivi opérationnel du parc et le suivi de la vente des véhicules,- la gestion de l'entretien technique des véhicules et leurs révisions planifiées ou en casd'incident,
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- le suivi de la réservation des véhicules du parc, la gestion des sinistres et descontraventions.4-3 - Maintenance bâtimentaire et logistiqueLa section a pour mission notamment :>La gestion des stocks de fournitures et consommables courants, lapréparation des bons de commandes.>>L'appui aux déménagements simples de mobiliers.La mise à œuvre des moyens nécessaires à la tenue des réunions et descérémonies à la Préfecture. ;>>L'intervention d'entretien de premier niveau.L'accueil et le suivi des services des prestataires.5 — Département de l'immobilier et des travaux5-1 Section du patrimoine immobilier et des travauxLa cellule a pour mission notamment :>>> la coordination, le pilotage et le suivi des projets et des travaux immobiliers ;l'expertise des désordres immobiliers constatés ;la maintenance et l'entretien des bâtiments et des jardins (jardins de laPréfecture de Melun) ; |appuie à la définition de projets d'entretien et d'aménagement, dont lesactions de mise en conformité des sites avec les réglementations :la participation aux cahiers des charges des marchés ;la mise en œuvre des règles d'hygiéne, de sécurité et des conditions detravail ;au titre de la politique immobilière de l'État, la cellule participe àl'élaboration du Schéma directeur de l'immobilier régional (SDIR), aurecensement et à la mise à jour de l'état physique et technique desbatiments et à l'élaboration des conventions et règlements d'utilisation.5-2 Section des sécurités incendie et bâtimentairePérimètre de la préfecture de Seine-et-Marnela cellule effectue les missions :>
v v
>>>
L'élaboration, la mise en œuvre, le contrôle et la coordination des mesuresde sécurité au sein des bâtiments.La gestion des dispositifs de sécurité incendie et bâtimentaire.L'identification et la planification des besoins en équipements de sécuritéainsi que le suivi de leur maintenance.L'élaboration des documents d'information et des procédures d'alerte.L'élaboration et la mise en œuvre l'organisation opérationnelle des locaux.La participation aux cahiers des charges des marchés de sécurité.Périmetres des sous-préfectures>>>L'assistance et le conseil en matière de sécurité incendie et bâtimentaire.La maintenance des équipements de sécurité et de secours.La participation aux cahiers des charges des marchés de sécurité.
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5-3- Service de gestion- support de la cité administrative de Melun» La planification, la coordination, la mise en œuvre, le contrôle, le suivitechnique et administratifs des travaux et des projets immobiliers.> La maintenance et l'entretien du patrimoine immobilier et des installationstechniques.> _ L'entretien de 1 niveau.» La mise en œuvre des règles en matière d'hygiéne et de sécurité.> _ Le suivi et l'exécution des marchés nécessaires au fonctionnement de la cité.>6 - Département numérique - SIDSICLe département numérique —- SIDSIC a en charge le support du numérique et dessystèmes d'information et de communication à destination exclusive de la Préfecture etdes sous-préfectures, de la DDPP, de la DDCS, de la DDETS et de la DDT.Le département numérique a, notamment, pour missions :le déploiement et la maintenance du parc matériel et logiciell'administration des serveurs et des réseaux l'assistance informatiquele déploiement des applications d'infrastructures nationalesla définition de la stratégie du système d'information localle pilotage du portefeuille projetla gestion des compétences internes au SIla gestion de la continuité de servicesla gestion des contrats, des marchés, des conventions et délégationsla gestion administrative et financière des SICla gestion des stocks et matériels.VVVVVVVVYVYVYY
Article 2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Valérie THERY LE GALL, ladélégation de signature, qui lui est consentie à l'article 1°" du présent arrêté, sera exercéeindifféremment par Monsieur Patrice ARDOUIN, conseiller d'administration de l'intérieuret l'outre-mer, directeur adjoint, Monsieur Hassib RAOUF, attaché d'administration,directeur adjoint, ou Madame Aurélie LANDIER, attachée d'administration, cheffe dedépartement des ressources humaines, ou Madame Sophie ESTEVES ou Monsieur MalickSY, attaché d'administration d'Etat, cheffe du département des finances et des marchéspublics ou Madame CORBEAUX BECHET, attachée d'administration d'Etat, cheffe dudépartement des moyens généraux, Monsieur FERNANDEZ, ingénieur principal desservices techniques, chef du département de l'immobilier et de la sécurité ou MonsieurRAULY, ingénieur SIC, chef du département du numérique.
Article 3 : Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- Madame Aurélie LANDIER, attachée d'administration d'Etat, cheffe du département desressources humaines, en ce qui concerne les documents relatifs aux attributions définies àla section « 1-département des ressources humaines » de l'article 1°" du présent arrété.Encas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie LANDIER, la délégation designature qui lui est conférée sera exercée par Madame Ingrid DUCROTOY, adjointe à lacheffe de département des ressources humaines.
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- Madame Sophie ESTEVES, attachée d'administration d'Etat, cheffe du département del'action sociale, en ce qui concerne les documents relatifs aux attributions définies à lasection « 2- département de l'action sociale » de l'article 1° du présent arrêté. En casd'absence ou d'empêchement de Madame Sophie ESTEVES, la délégation de signaturequi lui est conférée sera exercée par Madame Michèle COCET, adjointe à la cheffe dedépartement de l'action sociale.- Monsieur Malick SY, attaché d'administration d'État, chef du département des financeset des marchés publics, en ce qui concerne les documents relatifs aux attributionsdéfinies à la section « 3 - Département des finances et des marchés publics » de l'article1°° du présent arrêté. Délégation lui est donnée afin de rendre exécutoire les titres deperception émanant de services extérieurs ou les admissions en non valeurs des créancesde I'Etat.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Malick SY , la délégation de signaturequi lui est conférée sera exercée par Madame Delphine BORUCHOWITSCH, attachéed'administration d'Etat, ou Madame Patricia NOBLESSE, secrétaire administrative declasse supérieure.Sans préjudice des règles relatives à l'accès aux systèmes d'information financiére del'État, la mission de Référent local mutualisé (RLM) est assurée indifféremment parMalick SY, Delphine BORUCHOWITSCH, Patricia NOBLESSE, Christine DELENIN, AlainMORAT-LEVRIN, Murielle DA COSTA, Marie KOTTELAT, Sabine LESOUEF, CorineCHORAIN.À ce titre, délégation de signature leur est donnée pour transmettre par les systèmesd'information financière de l'État, tous les actes relatifs aux décisions d'ordonnancement,de liquidation ou de recettes pour lesquelles le préfet de Seine-et-Marne est ordonnateursecondaire de droit ou en vertu d'une délégation de gestion.Délégation de signature est donnée à Florence BERRADA, Secrétaire administrative declasse normale et Madame Sandrine DALIBOT, Secrétaire administrative de classesupérieure, Monsieur Christophe CHETTAB, Secrétaire administratif de classeexceptionnelle, référents de proximité, pour transmettre par le système d'informationfinancière chorus DT-MIDDI les actes relatifs aux décisions d'ordonnancement et deliquidation des frais de déplacement.Délégation de signature est donnée à Mesdames Stéphanie MARTIAL et Nadia MULOTgestionnaires de l'action sociale, pour transmettre par le système d'information financièrechorus formulaires les actes relatifs aux décisions d'ordonnancement et de liquidation liésà l'action sociale ministérielle et interministérielle.- Madame Véronique CORBEAUX-BECHET, attachée d'administration d'État, cheffe dudépartement des moyens généraux, en ce qui concerne les documents relatifs auxattributions définies à la section « 4 - Département des moyens généraux » de l'article 1°"du présent arrêté.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique CORBEAUX-BECHET, |adélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Madame Céline GOMES,secrétaire administrative de classe exceptionnelle.- Monsieur Mequiader FERNANDEZ, ingénieur principal des services techniques, chef dudépartement de l'immobilier et des travaux , en ce qui concerne les documents relatifsaux attributions à la section « 5 - département de l'immobilier et des travaux » de l'article1°" du présent arrêté.
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En cas d'absence ou d'empéchement, de Monsieur Mequiader FERNANDEZ, la délégationde signature qui lui est conférée sera exercée par :
- Monsieur Florent LEMEE, contrôleur des services techniques en ce qui concerneles points 2, 3 et 4- OU par Monsieur Orhan ERSOY, contrôleur des services techniques, en ce quiconcerne les points 2 et 3 de l'article 1- 5-2 — section des sécurités incendie etbâtimentaire du présent arrêté.
- Madame Pauline BATTAIS, responsable du service gestion-support de la citéadministrative et Madame Nathalie MORISSE, adjomte au responsable du service gestlon-support de la cité administrative et en appui à la gouvernance du SGCD, en ce quiconcerne les documents relatifs aux attributions définies à la section « 5-3-Service degestion- support de la cité administrative de Melun » de l'article 1*" du présent arrêté dansla limite du seuil autorisé de 3 000€ TTC.- Monsieur Stéphane RAULY, ingénieur SIC, chef du département du numérique- SIDSIC,en ce qui concerne les documents relatifs aux attributions à la section « 6 - départementdu numérique SIDSIC » de l'article 1" du présent arrêté. |En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane RAULY, la délégation designature qui leur est conférée sera exercée par Monsieur Serge NOËL, ingénieur SIC,adjoint au chef du département numérique - SIDSIC.Article 4 - L'arrêté n°24/BC/079 du 07 novembre 2024 est abrogé.Article 5 - Le secrétaire général de la Préfecture et les directeurs départementauxinterministériels sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Melln, le 1 4 NOV. 2024
Pie
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