| Nom | DDFIP28-JMG-11-16-2024 |
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| Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
| Date | 06 décembre 2024 |
| URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/54890/366080/file/DDFIP28-JMG-11-16-2024.pdf |
| Date de création du PDF | 06 décembre 2024 à 15:16:58 |
| Date de modification du PDF | 06 décembre 2024 à 15:57:32 |
| Vu pour la première fois le | 22 septembre 2025 à 21:07:57 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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= | FREPUBLIQUE ' .FRANCAISE ; : FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DESFINANCES PUBLIQUES D'EURE-ET-LOIR3, PLACE DE LA REPUBLIQUE28019 CHARTRES CEDEX
Chartres, le 29 novembre 2024
L' Administrateur de l'État du grade transitoire, Directeur départemental des Finances publiques d'Eure-et-LoirVu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie À de laDirection Générale des Finances Publiques ; ' '
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu les conditions de fonctionnement du Service des Impôts des Particuliers de Dreux jùstifiant la nécessité de service ;
Décide :
Article 1": Monsieur Philippe RÔGER, inspecteur divisionnaire de classe normale des Finances Publiques, estnommé comptable intérimaire du Service des Impôts des Particuliers de Dreux à compter du 1" décembre 2024 .Article 2 : La présente décision préndra effet à compter du 1 décembre 2024.
épartemental des Finances publiques,
Marc GARRIGUES