| Nom | RAA SPECIAL NOMINATIF N° 26-2025-185 du 25/07/2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Drôme |
| Date | 25 juillet 2025 |
| URL | https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/34231/226642/file/RAA%20SPECIAL%20NOMINATIF%20N%C2%B026-2025-185.pdf |
| Date de création du PDF | 25 juillet 2025 à 11:49:14 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 septembre 2025 à 23:46:08 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-185
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
26-2025-07-23-00004 - Délégation de signature de la cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 23-07-2025 (23
pages) Page 3
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-07-23-00004
Délégation de signature de la cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de
Valence au 23-07-2025
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ËZx : DirectionMINISTERE T , # s0DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTAIRE DE LYON
Centre Pénitentiaire de Valence
A Valence, le mercredi 23 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R.234-1Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 12 juillet 2023 nommant MadameFranca ANNANI en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire deValenceMadame Franca ANNANI chef d'établissement du centre pénitentiaire deValence.
ARRETE :
Article 1: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMadame Elisabeth BORTOLIN en qualité de Directrice adjointe des servicespénitentiaires à Valence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-jointArticle 2 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMadame Clémence VASSARD en qualité de Directrice des servicespénitentiaires à Valence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint
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Article 3: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMadame Fanny BASTIDE en qualité de Directrice des services pénitentiaires àValelnce aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint ;Article 4: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMonsieur BONNET- EYMARD Kalvein en qualité de Directeur des servicespénitentiaires à Valence (SAS) aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 5 : Délégation permanente de signature et de compéténce est donnée àMadame DACHIER Solène, en qualité de Chef des services Administratifs etfinanciers à Valence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 6 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMadame COMMERÇON Virginie, en qualité de Chef des services Gestiondéléguée à Valence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 7 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMonsieur Eric DUPLAN, en qualité de Chef des services pénitentiaires à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 8 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMadame Patrice CARRIAT, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 9 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMadame Audrey RAFFLEGEAU, en qualité d''officier pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.
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Article 10: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àFlavie BRENIER, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 11 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Stéphane BORDOY, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 12 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Jean Daniel AUGE, en qualité de d'officier pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 13 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Madame Aurore PEDROCCHI, en qualité d'officier pénitentiaireà Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 14 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Madame Elisabeth DUHR, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 15 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame Magali AUMAITRE en qualité d'officier pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 16 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Madame Sylvie BERNARD, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 17 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Philippe JUNCOSA, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.
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Article 18: Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Bertrand CHERDEL; en qualité d'officier pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 19: Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Manon BLOSSE, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 20: Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Valérie ROSSI, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 21 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Abdelkader BENMESSAOUDI, en qualité de Brigadier-Chef à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 22 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Loic RIVIERE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 23 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Yohann PETCHY en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 24: Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame Christelle CASTILLO, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 25 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Fakihi CHEBANI, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.
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Article 26: Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Nicolas FREMINET, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 27 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame Déborah PREVOT, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 28 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Reynald HERMANT, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 29: Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Adrian JUCAN, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 30: Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Laurent HARELLE, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins -de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 31 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Amaury LE GOFF en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux Fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Olivier ADALVIMART en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.
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Article 33 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Charles RANSINANGUE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire aValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 34 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Aurélien MAURY en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire a Valenceaux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 35 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame Laura LAFOLIE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 36 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Jean-Bernard ARAYE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 37 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Rémi TAURINES en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 38 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Florent LASSEIGNE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 39 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Mickael MAUNIER en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.
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Article 40 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur David SERRALIA en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 41 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Sylvain ROYERE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 42 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Fabrice SALAMONE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint | 'Article 43 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Madame Corinne BEAUMONT en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire 3Valence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci jointArticle 44 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Christophe MUSCUMECI en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans -letableau ci-jointArticle 45 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur CALOGINE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 46 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur BOULAY en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 47 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame THETIS en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 48 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dudépartement dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein del'établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissementFranca ANNANI
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