TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-203
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
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Direction Départementale des Territoires
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cs
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de lapins
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand
gibier ou de lapins et sur le prélèvement d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant
nomination de Monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du
Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant
délégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn
et à certains agents de leur service ;
Vu la demande formulée par monsieur Christophe INGLIN, propriétaire au 16, route des Alos,
commune de Venes, afin de faire prélever des lapins vivants pour limiter les dégâts aux jardins
d'agréments, clôtures et potagers, avec l'accord de monsieur Victor SABLAYROLLES, président de
la société de chasse de Taix ;
Vu la demande présentée par monsieur Victor SABLAYROLLES, président de la société de chasse
de Taix, pour l'introduction de lapins au lieu dit « Riols », chemin de Riols, commune de Taix, dans
le but de renforcer la population de cette espèce ;
Vu les avis de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 29/04/2024 ;
Considérant que des lapins en surnombre causent des dégâts importants sur les jardins
d'agréments, clôtures et potagers et qu'il y a lieu d'essayer de limiter ces dégâts grâce à des
reprises de lapins vivants ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
Tél : 05 81 27 59 81Mél : ddt-chasse@tarn.gouv.fr 19, rue de Ciron81 013 ALBI cedex 09Ouverture au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30, ou sur rendez-vous
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Article 1: Le propriétaire monsieur Christophe INGLIN en collaboration avec monsieur Victor
SABLAYROLLES, président de la société de chasse de Taix, est autorisé à prélever des lapins vivants
et a les relâcher aux conditions suivantes :
— Provenance : terrains de monsieur Christophe INGLIN au 16 route des Alos, commune de Venes ;
- Finalité : diminution des dégâts de lapins sur les jardins d'agréments, clôtures et potagers puis
repeuplement du territoire de la société de chasse de Taix, dans des secteurs ne présentant pas de
risque aux cultures, sur les terrains de la société de chasse de Taix, au lieu dit « Riols », qui a donné
son accord le 29/04/2024 ;
— Moyens : les bourses, cages, filets et furets peuvent être utilisés.
— Période et nombre autorisés : 22/05/2024 au 17/06/2024, pour 20 lapins maximum.
bil ises et lâchers sera adressé à la DDT du Tarn, par le bénéficiaire pour le
21/06/2024.
Article 2 : Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la
police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Albi, le 21/05/2024 Pour le directeur et par délégation,
la cheffe du service,
Dea
Laure DEUDON
Délais et voies de recours - « La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours
hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite) ».
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