PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-138
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDT de la Creuse / Service Economie Agricole
23-2024-10-09-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n°23-2021-08-27-00002 du 27 août 2021, modifié par
l'arrêté préfectoral n° 23-2023-12-01-00001 du 01 décembre 2023
relatif à la commission départementale de la préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers de la Creuse (4 pages) Page 3
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DDT de la Creuse
23-2024-10-09-00005
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n°23-2021-08-27-00002 du 27 août
2021, modifié par l'arrêté préfectoral n°
23-2023-12-01-00001 du 01 décembre 2023 relatif
à la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers de la Creuse
DDT de la Creuse - 23-2024-10-09-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°23-2021-08-27-00002 du 27 août 2021,
modifié par l'arrêté préfectoral n° 23-2023-12-01-00001 du 01 décembre 2023 relatif à la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Creuse
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| M | DirectionPRÉFÈTE DépartementaleDE LA nee des TerritoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant modification de l'arrêté préfectoral n° 23-2021-08-27-00002 du 27 août 2021, modifié parl'arrêté préfectoral n° 23-2023-12-01-00001 du 01 décembre 2023 relatif à la commissiondépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Creuse
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime (CRPM), et notamment ses articles L. 112-1-1, D. 112-1-11,R. 514-37 et R. 514-40 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R. 133-1 àR. 133-15 ;
VU le code de l'urbanisme ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée ;VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 modifiée d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2021-08-27-00002 du 27 août 2021 portant constitution de la commissiondépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Creuse, modifié parl'arrêté préfectoral n° 23-2023-12-01-00001 du 01 décembre 2023 ;
Considérant que la propriété privée rurale de la Creuse souhaite modifier le membre représentant sonsyndicat par courrier en date du 18 septembre 2024 ;SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse.
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/3
DDT de la Creuse - 23-2024-10-09-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°23-2021-08-27-00002 du 27 août 2021,
modifié par l'arrêté préfectoral n° 23-2023-12-01-00001 du 01 décembre 2023 relatif à la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Creuse
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ARRETE :
ARTICLE 1°: Le deuxième alinéa de l'article 1° de l'arr€té n° 23-2021-08-27-00002 du 27 août 2021 susviséest désormais rédigé comme suit :
Elle comprend avec voix délibérative :- Mme la Préfète de la Creuse ou son représentant, Présidente ;- Mme la Présidente du Conseil départemental de la Creuse ou son représentant ;- Mme le Maire d'Aulon ou son représentant ;- M. le Maire de Savennes ou son représentant ;- M. le Maire de Crocq ou son représentant ;- M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret ou son représentant ;- Mme la Présidente de l'association départementale des communes forestières ou son représentant ;- M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse ou son représentant ;- M. le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture de la Creuse ou son représentant ;- M. le Président de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) de laCreuse ou son représentant ;- M. le Président des Jeunes Agriculteurs de la Creuse ou son représentant ;- M. le Porte-parole de la Confédération Paysanne Creusoise ou son représentant ;- M. le Président de la Fédération Départementale Syndicale Agricole des exploitants GAiaus (MODEF)ou son représentant ;- M. Le Président de la Coordination Rurale de la Creuse ou son représentant ;- Mme la Présidente du Service de Remplacement de la Creuse, association locale affiliée à unorganisme national à vocation agricole et rurale agréé par arrêté du Ministre chargé de l'agriculture, ouson représentant ;- M. Rodolphe PERROT, proposé par le syndicat départementale de la propriété privée rurale de laCreuse ;- M. le Président du syndicat départemental des propriétaires forestiers ou son représentant ;- Mme. la Présidente de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Creuse ;- M. le Président de la chambre inter-départementale des notaires de Corrèze Creuse et Haute-Vienneou son représentant ;- Mme la Présidente de « Guéret Environnement », association agréée au titre de l'article L. 141-1 duCode de l'Environnement ou son représentant ;- M. le Président de « l'Escuro, CPIE des Pays Creusois », association agréée au titre de l'article L. 141-1 duCode de l'Environnement ou son représentant ;- M. le Directeur de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) ou son représentant.et avec voix consultative :- Un représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) NouvelleAquitaine ;- Le directeur de l'agence territoriale du Limousin de l'office national des forêts, lorsque la commissiontraite des questions relatives aux espaces forestiers.
ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 23-2021-08-27-00002 du 27 août 2021susvisé restent inchangées, notamment en ce qui concerne l'échéance des mandats qui reste fixée au27 août 2027.
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DDT de la Creuse - 23-2024-10-09-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°23-2021-08-27-00002 du 27 août 2021,
modifié par l'arrêté préfectoral n° 23-2023-12-01-00001 du 01 décembre 2023 relatif à la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Creuse
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ARTICLE 3: L'arrété préfectoral n° 23-2023-12-01-00001 du 01 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 23-2021-08-27-00002 du 27 août 2021 susvisé est abrogé.
ARTICLE 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et Madame la DirectriceDépartementale des Territoires de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté dont une copie sera transmise à chacun des membres de la commission et qui seraégalement publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État de la Creuse.
Fait à Guéret, le - 4 OCT, 2La préfète,
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
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