PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-068
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
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Routes du Massif-Central
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Arrêté 2024-N-11.odt
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PREFET 105 ;
DU Direction Interdépartementale des Routes
PUY-DE-DÔME Massif Central
/ ,'I'bc' rté
Egalité
Fraternité
Arrété temporaire
n° 2024-N-11
réglementant la circulation sur l''A75
dans le département du Puy-de-Dôme
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu — le code de la route ;
Vu — le code de la voirie routière ;
Vu _ l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu _ le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu _ le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël
Mathurin, en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu _ l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu _ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4°TM partie -
signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu _ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8°"° partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
I'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu _ l'arrêté n° 20231610 du 26 septembre 2023 du préfet du Puy-de-Dôme portant délégation à Monsieur
Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dans les domaines routes et
circulation routière ;
Vu _ l'arrêté n° 2023-DIRMC-0047 du 29 septembre 2023 portant subdélégation de signature du directeur
interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs dans les domaines routes
et circulation routière (Puy-de-Dôme) ;
Vu _ l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu — la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et
notamment son annexe 1 ;
DIR Massif Central - district nord
route de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 Issoire
Tél. : 04 73 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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Considérant que des travaux de dépose d'une ligne HTA enjambant l'A75 au PR 10+849, nécessitent que la
circulation soit réglementée afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant ;
Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Issoire ;
Arrête
Art. 1%. - En raison des travaux de dépose d'une ligne HTA enjambant l'A75 au PR 10+849, sens 1 (nord-sud) et
sens 2 (sud-nord), sur le territoire de la commune de Veyre-Monton, la circulation sera réglementée selon les
dispositions suivantes.
Art. 2. - Les restrictions de circulation s'appliqueront uniquement le mercredi 13 mars 2024.
Art. 3. - Une micro-coupure totale de la circulation dans les deux sens simultanément sera réalisée par un
bouchon mobile au PR 10+850 aux alentours de 10h00 pour une durée d'environ 10 minutes.
Art. 4. - La micro-coupure totale sera gérée par les services de la DIR Massif Central avec l'appui de la
Gendarmerie.
Art. 5. - Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l'inter-distance entre
deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Art. 6.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Art. 7. - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :
- cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental du Puy-de-Dôme,
- service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme,
- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Issoire et responsable exploitation),
- mairie de Veyre-Monton.
Fait à Issoire, le 7 mars 2024
Pour le préfet du Puy-de-Dôme et par délégation,
le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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