GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-075
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Immigration et de la Citoyennete
R03-2026-03-20-00002 - arrete modif Kourou CCOV 2026 (1 page) Page 3
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2026-03-18-00005 - Arrêté de fermeture du 08 03 2026 au 09 03
2026 (1 page) Page 5
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-03-20-00002
arrete modif Kourou CCOV 2026
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-03-20-00002 - arrete modif Kourou CCOV 2026 3
zsPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°R03-2026-03-20-00002modifiant l'arrêté n° RO3-2026-03-10-00004 du 10 mars 2026instituant une commission de contrôle des opérations de votepour la commune de Kouroudans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026LE PRÉFETVu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement deParis, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs;Vu l'arrêté n° RO3-2026-03-10-00004 du 10 mars 2026 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pourla commune de KOUROU dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles;
ARRÊTE
Article 1": La composition de la commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de KOUROU, àl'occasion du 2è tour de scrutin des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, est ainsimodifiée :PrésidenteMme Catherine MELGAR, titulaireMme Virginie BOUDON, suppléanteMembresMaître Akim EL-ALLAOUI, titulaireMaître Georges BOUCHET, suppléantFonctionnaire désigné par le préfetM. Henri PANELLE, titulaire
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n°R03-2026-03-10-00004 restent inchangés.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles etle maire de Kourou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs notifié au maire de Kourou et dont une copie sera transmise à chaque membre de lacommission.
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Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2026-03-18-00005
Arrêté de fermeture du 08 03 2026 au 09 03
2026
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-03-18-00005 - Arrêté de fermeture du 08 03 2026 au 09 03 2026 5
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97 300 CAYENNE
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement (SPFE) de la Direction régionale des finances publiques de la Guyane
Le Directeur régional des Finances publiques de la Guyane
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu l'arrêté R03-2023-232 du 22 août 2023 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Guyane ;
ARRÊTE
Article 1er
Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de la Direction régionale des Finances
Publiques de la Guyane est fermé à titre exceptionnel du mercredi 8 avril 2026 au jeudi 9 avril 2026 inclus.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.
Cayenne, le 18/03/2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur régional des Finances publiques de la Guyane
Grégory ROUTARD
Administrateur de l'État
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