ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-085
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
DIRECCTE 08
8-2020-09-17-002 - Arrêté n°2020-593 portant renouvellement de la composition de la
liste des personnes pouvant assister les salariés au cours de l'entretien préalable au
licenciement et de l'entretien relatif à la rupture conventionnelle (12 pages) Page 3
Préfecture 08
8-2020-09-18-001 - AP 2020-134 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
dans un périmètre ponctuel et défini (4 pages) Page 16
8-2020-09-18-002 - AP 2020-35 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans
un périmètre ponctuel et défini (4 pages) Page 21
8-2020-09-17-001 - Arrêté manifestation sportive "les 24 h des tracteurs tondeuses "à
Daigny des 19 et 20 septembre 2020 (10 pages) Page 26
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DIRECCTE 08
8-2020-09-17-002
Arrêté n°2020-593 portant renouvellement de la
composition de la liste des personnes pouvant assister les
salariés au cours de l'entretien préalable au licenciement et
de l'entretien relatif à la rupture conventionnelle
DIRECCTE 08 - 8-2020-09-17-002 - Arrêté n°2020-593 portant renouvellement de la composition de la liste des personnes pouvant assister les salariés au cours
de l'entretien préalable au licenciement et de l'entretien relatif à la rupture conventionnelle 3
PREFET Direction régionale des entreprises, de la concurrence,DES ARDENNES de la consommation, du travail et de l'emploiLiberté Unité départementale des ArdennesEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2020- 535portant renouvellement de la compositionde Ja liste des personnespouvant assister les salariésau cours de l'entretien préalable au licenciementet de l'entretien relatif à la rupture conventionnelle
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code du Travail, notamment les articles L 1232-4, L 1232-7, D 1232-5 et D 1232-6,VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 7 novembre 2019, portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNEen qualité de Préfet des Ardennes,CONSIDERANT la consultation des organisations syndicales visée aux articles L 2272-1 etR 2272-1 du code du travail en vue de renouveler la composition de la liste départementale desconseillers du salarié,
ARRETE
Article 1°: La composition de la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, unconseiller lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors du ou des entretiens relatifs à larupture conventionnelle, dans le département des Ardennes, en l'absence d'institutionsreprésentatives du personnel dans l'entreprise, est fixée selon la liste annexée au présent arrêté.
Direccte Grand Est -- Unité départementale des ArdennesTél : 03 24 59 71 30www.grand-est.direccle.gouv.fr18 avonuc Francois Mitterrend — BP 878 - 08011 Charleville-Mézières cedex
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de l'entretien préalable au licenciement et de l'entretien relatif à la rupture conventionnelle 4
Article 3: La liste prévue à l'article 1° sera tenue à la disposition des salariés concernés danschaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie.Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur du travail, responsable de l'unitédépartementale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duorésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Charleville Mézières, le 4 7 or
Le Préfet
a 7ÿ EN
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Délais et voies de recoursDans un délai de recours de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :-soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet — 1 Place de la Préfecture - BP 60002 — 08005 CharlevilleMézières cédex ;-soit un recours hiérarchique, adressé à M. Le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 Paris ;-soit un recours contentieux, en saisissant le triounal administratif de Châlons en Champagne - 25 rue du Lycée51036 Châlons en Champagne Cédex ou par l'application Telérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant 2 mois.
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de l'entretien préalable au licenciement et de l'entretien relatif à la rupture conventionnelle 5
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES01 SEPTEMBRE 2020
AUCHTER Albert7 Allée de la Division Margueritte08200 FLOINGPortable : 06 30 10 31 80albert.auchter@wanadoo.fr
Salarié (Industrie)Représentant du personnel(DS, CHSCT, CE) CFDT
BARBERON Eric17, chemin rural de la Garenne08200 SEDANPortable : 06 28 82 09 50ericbarberoe@aol.com
Salarié (Industrie)Représentant du personnel(DP, CHSCT, CE) CFDT
BEAUVOIS Jean7 rue des Paquis08130 ECORDALPortable : 06.82.14.71.23jean. beauvois@afs-sedan.com
Salarié (Métallurgie)Représentant du personnel (DS)défenseur prud'homalCGT
BERTRAND Grégory12 rue de Houille08600 LANDRICHAMPSPortable : 06 79 41 07 76bertrandgr@laposte.net
Salarié (Métallurgie)Représentant du personnel (DS)CGT
BLONDEAU Daniel3, Lotissement Manicourt08090 AIGLEMONTPortable : 06 59 59 98 32dblondeau@wanadoo.fr
Retraité (service public)Ancien secrétaire général de l'UD FOdes ArdennesFO
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BOULANGER Jérôme43 rue de la Tolette08430 VILLERS LE TOURNEURPortable : 06 29 22 85 43
Salarié (Industrie)Représentant du personnel(CSE) CFTC
BRACHET Pascal4 route d'Eteignières08260 MAUBERT FONTAINEPortable : 06 08 72 86 00pascal. brachet@bbox.fr
Salarié (Agricole)Représentant du personnel(DUP,CE)CFE-CGC
CHOISY Olivier6 rue du Canal08200 GLAIREPortable : 07 81 55 97 12olivier.choisy@orange.fr
Salarié (Industrie)Représentant du personnel(DP,CHSCT,CE,CCE)CFDT
DENIS Jérôme5 rue du Moulin08300 LE CHATELET/ RETOURNEPortable : 06 74 10 84 70jeromedenis1967 @outlook.fr
Salarié (Service Public)FO
10 DIDIER Gérard42, Allée des Lauriers08440 LUMESPortable : 06 73 44 41 43evelyne.didier2@wanadoo.fr
Retraité (Transport)Conseiller au service juridiquede l'UD FO FO
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11 DOMBRAY Thierry58 avenue du Petit Bois08000 CHARLEVILLE MEZIERESPortable : 06 47 08 34 99thierry.dombray@fo-id.org
Salarié (Métallurgie)Représentant du personnel( DS, CSE, SSCT ) FO
12 DUFILS David11 rue Arthur Habary08140 FRANCHEVALPortable : 06 08 66 99 47daviddufilsO8@qmail.com
Salarié (Métallurgie)Représentant du personnel(DP,CHSCT)CGT
13 FERNANDEZ Carlos1 impasse du Moulin08090 MONTCY NOTRE DAMEPortable : 06 52 31 83 07carlos.fernandez007 @orange.fr
Salarié (aide à domicile)Représentant du personnel(DP, CSE ) CGT
14 FROUSSART Richard4 Chemin de la Haie Arrét08000 PRIX LES MEZIERESPortable 06 49 30 38 55rackam08@hotmail.com
Salarié (Métallurgie)Défenseur syndicalReprésentant du personnel(ancien suppléant DP,CE, CHSCT)CGT
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GABORIT Vincent7 rue de la Gare08440 LUMESPortable : 06 21 17 38 93Portable : 06 72 72 72 55vincent.gaborit@wanadoo.fr
Salarié (Transport)Représentant du personnel( DP ) CFDT
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GLACET Jean-Pierre37 rue de Berthaucourt16 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Salarié (service public ) FOSecrétaire Général UDFO des ArdennesTél : 03 24 33 23 21udfo08@wanadoo.fr
GOBE Hassina16 rue de Libreville Salariée (services)17 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Représentante du personnel (DS) CFTCTél : 03 10 07 46 75
JULIEN Didier4 rue Monpreau Salarié ( Métallurgie ) FO18 08160 CHALANDRY ELAIREPortable : 06 31 67 25 18didier.julien71@qmail.com
KACI Malika21, rue Robert Sorbon Salariée ( Médico - sociale )19 08300 SORBON Représentant du personnel FO( DP, CE )Portable : 06 59 07 93 83kaci malika@yahoo.fr
KADRI Nordine Salarié (Transport)232, rue Jean Jaures Représentant du personnel (DP)20 08700 NOUZONVILLE Ancien élu CE SOLIDAIRESPortable : 06 63 88 33 69kadri.nono@free.frAncien secrétaire CHSCTAncien secrétaire régional Sud-Rail
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21 LELAURIN Pascal6 rue de la Meuse08000 PRIX LES MEZIERESPortable : 06 77 78 50 38lelaurin.pascal@orange.fr
Salarié (coopérative)Représentant du personnel( ancien DP, DS ) FO
22 LOUIS Pascal55 route de Sedan08160 FLIZEPortable : 06 10 10 59 49pascalouis08@sfr.fr
Salarié (service public)Représentant du personnel (DP)UNSA
23 MABILLON Jean Pierre11 rue des Tambours08160 SAPOGNE FEUCHERESPortable : 06 32 95 94 27mab-jo@wanadoo.fr
Retraitéancien délégué syndicalPrésident d'organismes des fondsde la formation professionnelleFO
24 MAGUIN Renaud15 rue de la Halle08160 VENDRESSEPortable : 06 72 50 62 11renaud.maguin08@orange.fr
Salarié (métallurgie)Représentant du personnel(DP) CGT
25 MASSIN Jérôme16 Bis route de Givonne08140 DAIGNYPortable : 06 51 50 07 71massin.jerome@free.fr
Salarié (industrie)(DP,DS,CE, CHSCT)SOLIDAIRES
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MASSON Eric37 Grande Rue Salarié (Métallurgie)26 08430 BOUVELLEMONT Représentant du personnel (RSS) CFICPortable : 06 15 17 57 87
MATHIEU Philippe Salarié (Métallurgie)3, Grande Rue Représentant du personnel27 08200 FLOING (DP, CE) CFDTPortable : 06 35 25 65 48oce.mathieu@orange.fr
MAYETTE Karine12 rue du Cul de Sac Salariée (Télécommunications)28 08700 GESPUNSART Représentant du personnel SOLIDAIRES(DP,DS,CE)Portable : 06 71 46 04 48karine mayette@orange.fr
MERVAILLE Laurent30, rue Verlaine Salarié (service public)08600 GIVET Représentant du personnel29 (DS) CGTTél : 03 24 42 31 88Portable : 06 76 57 12 37laurent.mervaille@orange.fr
MIMILLE Cédric7 rue du Caporal Moulin Fonction publique hospitalière CGT30 08150 HARCY Secrétaire Général UL RevinPortable 06 58 81 15 98cedric.cat08@gmail.com
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MUSSO Nicolas8 rue du Paquis31 08110 MATTON CLEMENCY Salarié (Médico-social) FOPortable 07 88 09 11 38nmusso51@gmail.com
NOEL Jean-Paul3, rue du Petit Chatelet Salarié32 08400 VOUZIERS Représentant du personnel CFTC(CE, DP, CHSCT)Tél : 03 24 30 56 26
ODIENNE Fabrice63, rue de Sonru Salarié (Industrie)33 08150 ROUVROY SUR AUDRY Représentant du personnel (DS) CFTCTél : 03 24 55 73 56
PARISON Denis6 rue Haute55700 MOULINS ST HUBERT Retraité34 Représentant du personnel CGTTél : 09 75 42 50 41 (CTP,CHS,FTP, défenseur syndical)Portable : 06 70 32 48 77den08@wanadoo.fr
PERU Yannick35 3 chemin de la Villette Salarié (Métallurgie)08200 GLAIRE Représentant du personnel (DS) CFE-CGCPortable : 06 60 64 01 69yannick.peru@mpsa.comPrésident régional du syndicat dela métallurgie CFE-CGC des Ardennes
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PIERARD Benoit20, rue Haute Salarié (Métallurgie)36 08130 VAUX CHAMPAGNE Représentant du personnel CFDT(DP,RSS)Portable : 06 68 92 16 12benoitpierard@orange.fr
REMY Patrickrue du Port Salarié UNSA37 08400 VOUZIERSPortable : 06 76 48 27 71
RENARD Jean-Louis Retraité (Logistique)2, petite rue Représentant du personnel38 08110 MATTON CLEMENCY Ancien DS FOSecrétaire de l'union localeTél : 03 24 22 17 62 FO Carignanjulesrenard08@aol.com
ROBERT Olivier Salarié (commerce)53, rue Ambroise Croisat Représentant du personnel CFE-CGC39 08000 CHARLEVILLE MEZIERES (DP, CHSCT)tél : 03 24 33 04 10ud08@cfecgc.fr
SAPONE Eric1, rue des Bonniers40 08320 VIREUX-WALLERAND Salarié (BTP) FOTél : 03 24 41 85 67Portable : 06 81 49 90 28eric.sapone@sfr.fr
Représentant du personnel( DS, CE, CHSCT)
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SEGARD Freddy47, rue des Pyramides08700 NOUZONVILLESalarié (Construction)41 Représentant du personnel CFE-CGCTél: 03 24 59 05 57 (DP, DS)Portable : 06 84 03 42 02freddy.segard@wanadoo.fr
SONNET David1 rue René Dumont Salarié (Métallurgie)08000 CHARLEVILLE MEZIERES Représentant du personnel42 (DP,secrétaire CHSCT) CGTPortable : 06 89 12 18 92sonnet.david@neuf.fr
TABET Nadir9 rue Méhul Salarié (médico-social)43 08000 CHARLEVILLE MEZIERES délégué syndical CFE-CGCportable : 07 86 71 98 50nadir.tabet@icloud.com
THOMAS Alain3 Cours de l'Oseraie08400 VOUZIERS Retraité (Métallurgie)44 ex Représentant du personnel CFE-CGCTél : 03 24 30 38 70 (DP,RS)Portable : 06 69 03 92 85ud08@cfecac.fr
THULLIER William3 rue Jean Jaures Salarié (batiment)45 08700 NOUZONVILLE Représentant du personnel FOPortable : 06 40 12 66 08thuillier.william@hotmail.fr(DS, CSE )
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de l'entretien préalable au licenciement et de l'entretien relatif à la rupture conventionnelle 14
TOMBOIS Fabien18 rue Bonhery Salarié (métallurgie)46 08460 SIGNY L'ABBAYE Délégué du personnel CGTPortable : 06 30 98 95 63fabientombois@laposte.net
TONNELIER Laurent Salarié (Métallurgie)47 28 Grand'Rue Représentant du personnel UNSA08430 GUIGNICOURT/VENCEtonnelierlaurent@oranae.fr
TOUPET Isabelle11 rue Linard Salariée (Métallurgie)48 08600 FROMELENNESPortable : 06 61 52 40 90isabelle. toupet@trefimetaux.fr
VAN-MOORLEGHEM Stéphane1 ruelle des Ministres49 08260 AUVILLERS LES FORGES Salarié (batiment) FOPortable : 06 07 57 57 06dj.stf@oranae.fr
La liste des conseillers du salarié peut étre consultée dans chaque Mairie, au Recueil des ActesAdministratifs du site internet "www.ardennes.pref.gouv.fr", dans chaque Union départementale desyndicat de salariés, au Conseil de Prud'hommes, à l'Inspection du travail ou à l'unité départementaledes Ardennes de la DIRECCTE. Vous pouvez, en cas de doute, vous assurer auprès de cette dernière (03.24.59.71.30 ou 03.24.59.71.40) que l'exemplaire que vous détenez est toujours en cours devalidité.
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de l'entretien préalable au licenciement et de l'entretien relatif à la rupture conventionnelle 15
Préfecture 08
8-2020-09-18-001
AP 2020-134 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans un périmètre ponctuel et défini
Préfecture 08 - 8-2020-09-18-001 - AP 2020-134 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre ponctuel et défini 16
EsPREFETDES ARDENNESLiberté - Direction des services du cabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2020-134 portant autorisation provisoire d'utilisationd'un système de vidéoprotection dans un périmètrede surveillance ponctuel et définiLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 aL. 255-1,L. 613-13 et R. 251-1 aR. 253-4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 16 avril 2015 portant autorisation d'exploitation d'un système devidéoprotection pour une durée de 5 ans, de la ville de Charleville-Mézières ;VU l'arrêté préfectoral n° 2018/39 du 5 avril 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2017/268 du 12 octobre 2017 relatifà l'autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune deCharleville-Mézières ;VU Parrêté préfectoral n° 2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à MmeAnne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes ;VU la demande d'autorisation du 15 septembre 2020, déposée par le Maire de Charleville-Mézièressollicitant l'utilisation de la caméra mobile n°1 pour exercer une surveillance particulière au 3 cheminde la Tortue Roye du vendredi 18 septembre 2020 à 8h30 jusqu'au lundi 5 octobre 2020 à 8h30 ;CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par arrêté du 5 avril 2018 susvisé :CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiers ciblés par leMaire de Charleville-Mézières ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesuresadaptées limitées dans le temps ;
Préfecture 08 - 8-2020-09-18-001 - AP 2020-134 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre ponctuel et défini 17
ARRETEArticle 1* : Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°1 visionnant la voiepublique dans les conditions suivantes :- du vendredi 18 septembre 2020 à 8h30 jusqu'au lundi 5 octobre 2020 à 8h30 au n°3 chemin de laTortue Roye, motifs : circulation dangereuse, stationnement illicite, dégradations, dépôts sauvages.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes, protection desbâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention du trafic de stupéfiants, constatation desinfractions aux règles de la circulation, prévention des atteintes aux biens et prévention d'actesterroristes.I] ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1°, par une signalétiqueappropriée.Article 3 : Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernant auprès du chefde la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu systéme mis en place. Des consignes trés précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes a la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données atoutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application de l'article R252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrementsde ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article ler.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre IT du code de la sécurité intérieure.Article 8 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre IT du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le fait d'installerun système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrementsde vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'en-traver l'action de la commission départementale ou de la commission nationale de l'informatique et deslibertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres finsque celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 €d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L.1222-4 et L. 2323-32 du code du travail.
Préfecture 08 - 8-2020-09-18-001 - AP 2020-134 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre ponctuel et défini 18
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardenneset des services déconcentrés de l'Etat. Une copie sera adressée au Maire de Charleville-Mézières, auDirecteur départemental de la sécurité publique des Ardennes et sans délai, à la présidente de lacommission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le {8 SEP. 2025Pour Le Préfet, et par délégation,La directrice des services du cabinet.
Anne GABRELLE
Délais et voies de recours .Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- soitun recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du siteww. felerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-09-18-001 - AP 2020-134 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre ponctuel et défini 19
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Préfecture 08
8-2020-09-18-002
AP 2020-35 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans un périmètre ponctuel et défini
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ExPREFETDES ARDENNES , .Liberté Direction des services du cabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2020-135 portant autorisation provisoire d'utilisationd'un système de vidéoprotection dans un périmètrede surveillance ponctuel et définiLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1,L. 613-13 et R. 251-1 aR. 253-4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 16 avril 2015 portant autorisation d'exploitation d'un système devidéoprotection pour une durée de 5 ans, de la ville de Charleville-Mézières ;VU l'arrêté préfectoral n° 2018/39 du 5 avril 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2017/268 du 12 octobre 2017 relatif à l'autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune deCharleville-Mézières ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à MmeAnne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes ;VU la demande d'autorisation du 15 septembre 2020, déposée par le Maire de Charleville-Mézièressollicitant l'utilisation de la caméra mobile n°2 pour exercer une surveillance particulière au 2 rue desPaquis, descente de mise à l'eau des bateaux du port de plaisance du Mont-Olympe du vendredi 18septembre 2020 à 8h30 jusqu'au lundi 5 octobre 2020 à 8h30 ;CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par arrêté du 5 avril 2018 susvisé :CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiers ciblés par leMaire de Charleville-Mézières ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesuresadaptées limitées dans le temps ;
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ARRETEArticle 1° : Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°2 visionnant la voiepublique dans les conditions suivantes :- du vendredi 18 septembre 2020 à 8h30 jusqu'au lundi 5 octobre 2020 à 8h30 au n°2 rue des Paquis —descente de mise à l'eau des bateaux du port de plaisance du Mont-Olympe, motifs : rassemblements,bruits, dégradations.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes, protection desbâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention du trafic de stupéfiants, constatation desinfractions aux règles de la circulation, prévention des atteintes aux biens et prévention d'actesterroristes.I] ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif,Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1°, par une signalétiqueappropriée.Article 3 : Toute personne filmée peut exercer un droit d'accés aux images la concernant auprès du chefde la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application de l'article R252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrementsde ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article ler.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre II du code de la sécurité intérieure.Article 8 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre II du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le fait d'installerun système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrementsde vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'en-traver l'action de la commission départementale ou de la commission nationale de l'informatique et deslibertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres finsque celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 €d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L.1222-4 et L. 2323-32 du code du travail.
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardenneset des services déconcentrés de l'Etat. Une copie sera adressée au Maire de Charleville-Mézières, auDirecteur départemental de la sécurité publique des Ardennes et sans délai, à la présidente de lacommission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le 1 8 SEP. 2020Pour Le Préfet, et par délégation,La directrice des services du cabinet,
Anne GABRELLE
Délais et voies de recours .Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Méziéres Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww. felerecours.ir.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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Préfecture 08
8-2020-09-17-001
Arrêté manifestation sportive "les 24 h des tracteurs
tondeuses "à Daigny des 19 et 20 septembre 2020
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
ARRETEN?°2020-589Autorisant l'organisation d'une course dénommée :« LES 24 HEURES DES TRACTEURS TONDEUSES »sur terrain privé à Daignyle samedi 19 septembre 2020 au dimanche 20 septembre 2020
KEKRERERERERERRRERE
LE PREFET DES ARDENNESChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite- VU le code général des collectivités territoriales ;- VU le code de la route ;- VU le code du sport ;- VU le code de l'environnement ;- VU la loi n°96-142 du 21 février 1996 modifiant la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relativeaux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;- VU le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires ducode du sport ;- VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;- VU le Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;- VU l'arrêté préfectoral n°2020/574 en date du 11 septembre 2020 portant délégation designature à Madame Sophie PAGES, sous-préfète de l'arrondissement de Sedan ;- VU l'arrêté de circulation et de stationnement n°151, en date du 15 septembre 2020, dumaire de Daigny :
1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN CedexTéléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.frSITEINTERNETDES SERVICES DE L'ÉTAT : www.ardennes gouv.fr
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EnPREFET 2DES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
- VU le dossier présenté par M. Daniel BOUQUET, président de Barbaise 4x4, par lequel ilsollicite l'autorisation d'organiser « les 24 heures des tracteurs tondeuses » le samedi 19septembre 2020 à partir de 15 H 00 jusqu'au dimanche 20 septembre 2020, à 15 h 00, surun terrain privé situé sur le territoire de la commune de Daigny ;- VU l'avis de la formation compétente en matière d'épreuves sportives de la commissiondépartementale de la sécurité routière, consultée le 9 septembre 2020 ;- VU l'avis de Mme le maire de Daigny ;ARRETEDISPOSITIONS GENERALESArticle 1° : M. Daniel BOUQUET, président de Barbaise 4 x 4, est autorisé a organiser, lesamedi 19 septembre 2020 a partir de 15 HOO jusqu'au dimanche 20 septembre 2020 a15 H 00 la course d'endurance « les 24 heures des tracteurs tondeuses » sur un terrainprivé situé sur la commune de Daigny, dans les conditions indiquées dans le dossierproduit.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application desdispositions des décrets et arrêtés précités, du règlement transmis par l'organisateurcomplété des éléments figurant au présent arrêté et conformément aux prescriptionsréglementaires en matière de sécurité.Article : 3 : La sécurité de l'épreuve incombe à l'organisateur. Les risques éventuels et lesdommages qui pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cettemanifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci resteront desa responsabilité.Article 4 : La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateurtechnique à lautorité préfectorale d'une attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées(marianne.chalon@ardennes.gouv.fr).L'organisateur technique sera chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécuritéprescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commissiondépartementale de la sécurité routière sont respectées.Article 5 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît queles conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la miseen demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plusrespecter par les participants les dispositions prévues par le règlement particulier de lamanifestation en vue de leur protection.
1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN CedexTéléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.frSITE INTERNET DES SERVICES DE L'ÉTAT : www.zrdennes. gouv.fr
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Article 5 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît queles conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la miseen demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plusrespecter par les participants les dispositions prévues par le règlement particulier de lamanifestation en vue de leur protection.Article 6 : Avant le départ de la course, l'organisateur devra rappeler aux participants de seconformer aux mesures générales ou spéciales prises par les autorités de gendarmerieconcernées en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.Article 7 : Si les circonstances le justifient, les services de gendarmerie seront habilités àprendre toutes mesures utiles concernant le stationnement, la fluidité et l'écoulement de lacirculation.Article 8 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à lacharge de l'organisateur ainsi que les frais de mise en place de l'éventuel service d'ordreexceptionnel.Article 9 : Lorganisateur devra s'abstenir de tout acte de propagande ou de publicitévisant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.Article 10 : Tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve serontacquittés par la société organisatrice.Article 11 : Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de jeter ou laissertomber des papiers, emballages, détritus, journaux, imprimés, prospectus, tracts,échantillons, produits ou autres objets portant atteinte à la bonne tenue des lieux.Article 12 : Il est interdit de réaliser des dessins et inscriptions permanentes sur lachaussée ou d'apposer des placards, papillons ou affiches sur les routes et ouvragesdépartementaux à l'exception de tout marquage ou affichage temporaire qui ne serait pasde nature à reproduire un signal routier réglementaire ou pouvant induire en erreur l'usagerou réduire la visibilité dans les carrefours.DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE SECURITEArticle 13 : Sécurité de la courseL'organisateur est tenu de:- s'assurer de la présence permanente des commissaires de course à chaque pointstratégique du circuit.- en cas de panne sur le circuit, seul le pilote, les commissaires de piste et lesorganisateurs sont autorisés à pousser le tracteur.
1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN CedexTéléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.frSITE INTERNET DESSERVICES DE L'ÉTAT : www.ardennes.gouv.fr
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- répartir des extincteurs en nombre suffisant sur le parcours. lis seront manipulés par dupersonnel qualifié et entraîné ( deux par commissaire de course).- mettre en place un périmètre de sécurité afin de limiter le nombre de personnes présentesautour des engins lors du ravitaillement en carburant.- ne pas stocker le carburant à proximité des engins afin d'éviter les risques d'explosion.- interdire de fumer dans les stands et autour des zones de stockage de carburant.- mettre en place des bottes de paille ou autres matériaux absorbant les chocs et assurantla protection des coureurs autour de tous les obstacles situés en bord de piste telsqu'arbres, poteaux, murs, rochers, etc..- mettre en place un service de sécurité interne à l'organisation pourvu de moyens desecours efficaces appropriés à la nature et à l'importance de la manifestation.- veiller à ce que chaque équipe dispose en permanence de deux extincteurs dans sonstand.- l'organisateur devra disposer entre la piste et les spectateurs des moyens capables destopper la trajectoire d'un engin en cas de sortie de route.- l'organisateur devra délimiter les divers cheminements des spectateurs et lesemplacements qui leur seront réservés.- la protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les engins utilisés soit35 km/h maximum, ainsi qu'au poids et à la taille de ceux-ci.- les spectateurs seront placés notamment derrière des barrières; Ces barrières devrontêtre solidaires les unes des autres. Elles seront mises en places avant le début de lamanifestation.L'organisateur veillera :- à la mise en place de panneaux avertissant les usagers de la manifestation et des sensde circulation.- au respect du stationnement sur les parkings recensés pour accueillir l'ensemble desvéhicules des spectateurs. En aucun cas, les spectateurs ne doivent stationner sur l'axemenant au site de la manifestation strictement réservé au secours (depuis la ferme Moulujusqu'au chemin Barbason et sur le chemin de La longue Ruelle).- au sens de circulation mis en place le jour de la course. II est préconisé la désignationd'un service de guidage au stationnement : ces personnes devront être porteur d'un giletindividuel à haute visibilité. Ces personnes devront veiller à maintenir le libre accès auSeCOUrS.
1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN CedexTéléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.frSITE INTERNET DES SERVICES DE L'ÉTAT : "ww.ardennes.£ouy.fr
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Article 14 : Dispositif de secours et de protection incendie- un poste de secours et/ou d'assistance sera efficacement matérialisé, tout en assurant laviabilité et le balisage d'un axe exclusivement réservé aux secours ou aux unitésd'assistance depuis ledit poste jusqu'à la voie d'évacuation.- l'organisateur informera le centre hospitalier de Sedan et le SAMU des jours et horaires dela manifestation.- une ambulance et son équipage de la SARL ORTILLON, 55 avenue de Gaulle à Floingseront présents en permanence sur le site.- la course devra être arrêtée en cas de non-respect de ce dispositif et en cas d'accident.- l'organisateur devra s'assurer que les services du SDIS géographiquement compétentssont suffisamment informés du déroulement de la manifestation et de son itinéraire pourpermettre l'intervention des engins de secours sur l'ensemble du tracé.- le n° d'appel téléphonique des sapeurs-pompiers (18) devra être affiché au poste decontrôle principal. Un essai sera effectué avant le début de la manifestation.- une liaison radio téléphonique fiable devra permettre l'appel éventuel du Centre detraitement de l'Alerte (CTA) au N°18 ou du Centre de Réception et de Régulation desAppels (CRRA) n° 15. Un essai sera effectué avant le début de la manifestation.- le service de sécurité incendie devra être assuré par des personnels ayant à dispositiondes extincteurs en nombre suffisant et adaptés à la nature des feux à combattre.- l'accès réservé aux véhicules de secours devra rester libre en permanence.Article 15 : Autres prescriptions- la buvette devra fermer à 1 heure du matin maximum conformément à l'arrêtépréfectoral n°2010/126 du 5 mars 2010 et ne vendre que des boissons des groupes 1et 3.- les règles habituelles de respect de l'environnement devront être respectées et restentsous la responsabilité de l'organisateur.- des tapis de protection seront installés dans les stands afin d'éviter tout risque de pollutiondu sol par les hydrocarbures.- tout fléchage ou marquage ne devra pas détériorer le milieu naturel et devra être, ainsique les banderoles, enlevé à la fin de la manifestation.- respecter les dispositions réglementaires si des petites restaurations sont pratiquées etinstaller un extincteur dans chaque stand.- prendre des dispositions pour la gestion des déchets (stockage et évacuation).
1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN CedexTéléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.frSITE INTERNET DES SERVICES DE L'ÉTAT : www.ardennes. gouv.fr
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- prévoir des équipements sanitaires mobiles en nombre suffisant.- veiller à la sécurité lors du montage et fonctionnement des annexes et respecter le planprésenté.DISPOSITIONS COVID 19Compte-tenu du contexte sanitaire, les mesures suivantes doivent être respectéessous peine d'annulation ou d'arrêt de la courseRappel des principales consignes sanitaires en vigueur
Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.Article 16 : M. Daniel BOUQUET est désigné comme référent Covid, et M. MauriceBOUQUET, référent Covid adjoint. lls sont chargés de tenir à jour une liste desparticipants (nom, prénoms, téléphone), liste à conserver au moins 15 jours après lamanifestation et à remettre si besoin aux services sanitaires au cas où un participantprésenterait des symptômes Covid-19 dans les jours qui suivent cette manifestation.Mesures sanitaires :- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avecmise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une solution hydro-alcoolique.- se couvrir systématiquement le nez et la louche en toussant ou éternuant dans son coude.
a- Se moucher dans un mouchoir à usage unique a éliminer immédiatement dans unepoubelle.- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.- un écriteau « Ici, le port du masque est obligatoire » sera affiché a l'entrée de lamanifestation.- le masque sera obligatoire sur le site de la manifestation.- nettoyer uniquement avec des produits désinfectants les objets et surfaces régulièrementtouchées.L'entrée de la manifestation :- deux personnes masquée assureront la gestion des flux parking et stands.- affichage des règles covid en vigueur.- Solution hydro-alcoolique à disposition.
1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN CedexTéléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.frSITE INTERNETDES SERVICES DE L'ÉTAT : www.ardennes. vouv.fr
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Stands des coureurs :- port du masque obligatoire pour les personnes s'y trouvant.- les concurrents ont obligation d'être pourvus en solution hydro-alcoolique.- les concurrents seront porteurs de casques et de gants qui leur sont propres - Aucunéchange de matériel n'est autorisé.
A rappel le gel hydro-alcoolique est inflammable - ne pas le stocker pres d'unesource de chaleur
Organisation de la buvette et de la restauration :- affichage des règles de sécurité covid-19.- accès matérialisés, sens unique entrée et sens de sortie.- places assises obligatoires.- les consommateurs devront commander et consommer assis à table.- un serveur, portant un masque, prendra et leur apportera leur commande.- les tables devront être espacées de 2 m dans les deux sens et regrouperont 10 personnesmaximum d'un même groupe social en respectant la distanciation d'imétre entre deuxpersonnes.- Une solution hydro-alcoolique sera mis à disposition des consommateurs.Sanitaires :- les toilettes seront tenues par une personne masquée, responsable des mesuresd'hygiène.- Solution hydro alcoolique à disposition.Gestion des déchets :- containers verts et containers jaunes mis à disposition mises en place et reprise par lesservices gestions des déchets de la communauté de communes. Les sacs poubelles serontfermés.- des sacs poubelles spéciaux pour la récupération des masques et lingettes sont mis àdisposition et seront entreposés à part.
1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN CedexTéléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.frSITE INTERNET DES SERVICES DE L'ÉTAT : "ww.ardennes.souv.fr
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DISPOSITIONS FINALESArticle 17 : Lorganisateur apporte la preuve qu'il dispose des garanties leur permettant defaire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de sespréposés.L'organisateur devra présenter à la compagnie de gendarmerie de Sedan avant le début dela manifestation l'attestation d'assurance constatant qu'il est assuré pour la manifestation.Article 18 : || appartient aux autorités administratives, départementales et municipalescompétentes de faire usage des pouvoirs de police qui leur sont dévolus par le codegénéral des collectivités territoriales, pour imposer toute mesure restrictive en matière depolice de la circulation et du stationnement, destinée à assurer le bon déroulement de lamanifestation.Article 19 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par desprocès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 20 : La sous-préfète de Sedan, le maire de Daigny, le commandant du groupementde gendarmerie des Ardennes, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection despopulations des Ardennes et l'organisateur sont chargés, chacun pour ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera adressé pour information au directeur du centrehospitalier de Sedan et au SAMU et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'Etat.Sedan, le 17 septembre 2020Pour le Préfet et par délégation,La Sous-Préfètede l'arrondissement de Sedan
Sop AGES
1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN CedexTéléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29,10.50.sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.frSITE INTERNET DES SERVICES DE L'ÉTAT : uww.ardennes.£oux.fr
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit -- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1, place de la Préfecture —BP-60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75800PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25, rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne courtqu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsidéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.
1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN CedexTéléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.frSITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.£oux.fr
Préfecture 08 - 8-2020-09-17-001 - Arrêté manifestation sportive "les 24 h des tracteurs tondeuses "à Daigny des 19 et 20 septembre 2020 35
Préfecture 08 - 8-2020-09-17-001 - Arrêté manifestation sportive "les 24 h des tracteurs tondeuses "à Daigny des 19 et 20 septembre 2020 36