SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-252
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2025-11-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M. Thierry POTHET DDETSPP (3 pages) Page 3
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie /
DGDDI - SERVICE REGIONAL DES TABACS
73-2025-11-03-00013 - Décision du directeur régional des douanes de
Chambéry portant délégation de signature en matière
transactionnelle (1 page) Page 7
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches (51 pages) Page 9
2
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-11-12-00004
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Thierry POTHET DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-11-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET DDETSPP 3
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations (DDETSPP)
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de M. Thierry POTHET dans ses
fonctions de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie, à compter du 1er avril 2021,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant organisation de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI, en qualité de
préfète de la Savoie, à compter du 22 avril 2025,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 DCL-PEJ n° 44 portant délégation de signature à M.
Thierry POTHET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie,
Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Savoie,

ARRÊTE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée par M. Thierry POTHET , directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, en cas
d'absence ou d'empêchement de sa part, dans la limite de la délégation de signature qu'il a
lui-même reçue de Mme Vanina NICOLI préfète de la Savoie, aux agents dont les noms
suivent :
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-11-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET DDETSPP 4
• Mme Delphine THERMOZ directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
• M. Jean-Philippe LACHAIZE directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
• Mme Muriel CAZORLA , cheffe du pôle concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, pour les attributions de son pôle,
• Mme Laurence DENIS, cheffe du pôle vétérinaire pour les attributions de son pôle,
• M. David DOUADY , chef du service p rotection et santé animales, pour les attributions de
son service et du pôle vétérinaire en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence
DENIS,
• M. Jean-Marie LE HORGNE, chef du service sécurité sanitaire des aliments, pour les
attributions de son service et du pôle vétérinaire en cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Laurence DENIS,
• Mme Patricia BERTHOMIER, Ingénieure de l'agriculture et de l'environnement pour les
attributions du service sécurité sanitaire des aliments,
• Mme Sabrina JOURDAIN Ingénieure de l'agriculture et de l'environnement pour les
attributions du service sécurité sanitaire des aliments,
• M. Florent JAMBIN-BURGALAT, chef du pôle entreprises et solidarités pour les attributions
de son pôle,
• Mme Hélène MILLON, cheffe du service entreprises et développement des compétences et
adjointe au chef de pôle entreprises et solidarités, pour les attributions de son service et du
pôle entreprise et solidarités en cas d'absence ou d'empêchement de M. Florent JAMBIN-
BURGALAT,
• Mme Diane BATTEAU cheffe du service emploi et insertion, pour les attributions de son
service,
• M. Olivier PRIEUR, chef du service accueil et protection, pour les attributions de son
service,
• M. Cédric FUHRMANN, chef du service logement, pour les attributions de son service,
• Mme Camille AUPEIX , chargée de mission de suivi des stratégies nationales
interministérielles, pour les attributions qui la concernent,
• Mme Sylvie TARTAVEL , responsable de la mission politique de la ville et prévention des
addictions, pour les attributions qui la concernent,
• Mme Aurélie PRIEUR , adjointe à la responsable de la mission politique de la ville et
prévention des addictions, pour les attributions de la mission en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT , de Mme Hélène MILLON et de Mme
Sylvie TARTAVEL,
• Mme Catherine ANDRIEUX, adjointe au chef du service logement, pour les attributions de
son service en cas d'absence ou d'empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT , de
Mme Hélène MILLON et de M. Cédric FUHRMANN,
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-11-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET DDETSPP 5
• Mme Christine FABRE , responsable de l'unité de contrôle 1 – Est du pôle travail, pour les
attributions du pôle travail visées dans l'arrêté de délégation,
• M. Hubert GUIRIMAND , responsable de l'unité de contrôle 2 – Ouest du pôle travail, pour
les attributions du pôle travail visées dans l'arrêté de délégation,
pour signer les documents énumérés à l'article 1 er de l'arrêté préfectora l du 12 juin 2025
susvisé portant délégation de signature à M. Thierry POTHET.
ARTICLE 2 :
L'arrêté du 4 septembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET est
abrogé.
ARTICLE 3 :
M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'État en Savoie.
Chambéry, le 12 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie
Signé : Thierry POTHET
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73-2025-11-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET DDETSPP 6
73_DGDDI_direction générale des douanes et
droits indirects de Savoie
73-2025-11-03-00013
Décision du directeur régional des douanes de
Chambéry portant délégation de signature en
matière transactionnelle
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-11-03-00013 - Décision du directeur régional des
douanes de Chambéry portant délégation de signature en matière transactionnelle 7
REPUBLIQUE st ann! apieFRANCAISE Direction générale des douanesM | et droits indirectsFraternité
Chambéry, le 3 novembre 2025
DECISION :DU DIRECTEUR REGIONAL DE CHAMBERYPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit detransaction.DECIDE :Article 1° : - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limitede leurs attributions et en mon nom, les transactions du décret susvisé :1° Monsieur Abdelhakim BELAHCENE, Directeur des services douaniers de2ème classe, chef du Pôle Orientation des Contrôles2° Monsieur Patrick FOULON, inspecteur principal de 2ème classe, chef duPôle Action EconomiqueArticle 2 — La présente décision est publiée au Recueil des actes administratifsde la Savoie. :
Fait à Chambéry, le 3 novembre 2025
Le diredteur régional,
Direction régionale des douanesService du contentieux1 rue Waldeck RousseauBP 5115473011 CHAMBERY CedexSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par : Véronique ROYALTél. : 09 70 27 34 67Courriel : veronique.royal@douane.finances.gouv.frRéf. :
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-11-03-00013 - Décision du directeur régional des
douanes de Chambéry portant délégation de signature en matière transactionnelle 8
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-11-12-00005
POUR RAA AP 2025-81 et fiches
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| CabinetPet Direction des SécuritésPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduireArrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-81portant sur le classement des passages à niveau de la lignede Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice (L899.000)La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement despassages à niveau, notamment l'article 1° portant sur son champ d'application ;Vu l'arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-62 du 22 septembre 2025 portant sur le classement despassages à niveau de la ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice (L899.000)Vu les propositions de la Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF Réseau - InfrapôleAlpes) en date du 15 octobre 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETE:Aaticte 1Les passages à niveau (P.N) n° 1 à 71, de la ligne 899.000 de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-Mauricesont classés conformément aux indications portées sur les fiches individuelles ci-annexées.Articte 2Le présent arrêté abroge celui en date du 22 septembre 2025.Aaticte 3Le Directeur de l'Infrapôle SNCF Alpes et les responsables voiries des routes traversées par ces PN sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Savoie.Chambéry, le 12 novembre 2025La PréfètePour la préfète et par délégation,La sous-préfète,Directrice de cabinet,SignéMarie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 10
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 1abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 1
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : Saint-Pierre-d'AlbignyKilometre : 3,492Désignation du chemin traversé : Voie communale - Le BourgetCatégorie du PN : 1èreDispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le 9 2 SEP. 2025LA PREFETE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 11
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 2abrogeant celle du 19/09/1975 en ce qui concerne le PN 2
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : FRETERIVEKilomètre : 6,155Désignation de la route : Voie communale - Chemin deMagdeleineCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le 9 2 SEP. 2025LA PRÉFÈTE,
sfetefet par délégation,s-préfète.Direotricé de cabinet,Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 12
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 3abrogeant celle du 19/09/1975 en ce qui concerne le PN 3
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : FRETERIVEKilometre : 7,421Désignation de la route : Voie communale - Chemin duCanalCatégorie du PN : TereDispositions particuliéresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barriéres a fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le9 2 SEP. 2025LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 13
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 4abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 4
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : FRETERIVEKilometre : | 7,421Désignation de la route : Voie communale - Chemin desVernettesCatégorie du PN : 1ère
Dispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le 9 9 SEP, 2025LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 14
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 5abrogeant celle du 26/01/1987 en ce qui concerne le PN 5
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : GRESY-SUR-ISEREKilomètre : 9,069Désignation de la route : Voie communale - Chemin desEcutiéesCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le 2 2 SEP. 2028LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfigte £t par délégation,-préfète.Directrice de cabinet,Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 15
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 6abrogeant celle du 30/07/1975 en ce qui concerne le PN 6
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : GRESY-SUR-ISEREKilometre : 9,763Désignation de la route : Route Départementale — D222Avenue de la combe de SavoieCatégorie du PN : 1éreDispositions particuliéresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barriéres a fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.ge.Chambéry, le aLA PREFETE, at par delegationpour ta PT _préfète.
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 7abrogeant celle du 30/07/1975 en ce qui concerne le PN 7
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : MONTAILLEURKilometre : 12,837Désignation de la route : Route départementale - D201BCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le 22 SEP. 2025LA PREFETE,Pour la Préfète et par délégation,La 50 DFE &; \7 0,Marie WENCK
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 8abrogeant celle du 30/07/1975 en ce qui concerne le PN 8
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : SAINT-VITALKilometre : 14,029Désignation de la route : Chemin Rural dit des ForgesCatégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence a la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le 4 cE9, 2025LA PREFETE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 18
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 10abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 10
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : FRONTENEXKilomètre : 16,023Route Départementale - D69Désignation de la route : Rue des TilleulsCatégorie du PN : 1èreDispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambery, le 3 9 cep 9995LA PREFETE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 19
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 12abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 12
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICECommune : TOURNONKilomètre : 16,515 'Désignation de la route : Voie Communale - Chemin desIlettesCatégorie du PN: 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le 02 SE. 2098LA PREFETE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 20
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 15abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 15
ANNEXEE À L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : TOURNON et GILLY-SUR-ISEREKilometre : 18,396Route Départementale - D990Désignation de la route : Route de ChambéryCatégorie du PN : _ 1èreDispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry. le à 2 SEP, 2025LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 21
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 16abrogeant celle du 23/09/1974 en ce qui concerne le PN 16
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : GILLY-SUR-ISEREKilometre : 18,900Désignation de la route : Voie Communale — Chemin duMaraisCatégorie du PN : 2èmeDispositions particulières- Un signal de position à « Croix de Saint-André » est installé à proximitéimmédiate de la traversée à niveau et de chaque côté de la voieferrée.- Un signal imposant l'arrêt aux usagers de la route (« STOP » ou AB4)est installée des deux cotés de la voie ferrée.Chambéry, le 22 SEP. 2025LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfètesvorensts.Directrice de cabinet.Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 22
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 18abrogeant celle du 05/02/1979 en ce qui concerne le PN 18
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune :Kilometre :Désignation de la route :Catégorie du PN:Dispositions particuliéres
GILLY-SUR-ISERE20,611Route Départementale D64Route de La Rachy1ére
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barriéres a fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 2 2 SEP. 2025LA PRÉFÈTE,
Pour la par délégation,de cabinet.Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 23
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 20abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 20
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLEKilomètre : 21,693Désignation de la route : Voie Communale — Chemin de laCharetteCatégorie du PN: 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 7 2 52P, 2025LA PRÉFÈTE,
Maris VVENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 24
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 21abrogeant celle du 28/09/1987 en ce qui concerne le PN 21
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLEKilomètre : 22,385Désignation de la route : Route départementale - D990Catégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni sur la route d'une part, sur la piste cyclable d'autre part,d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée pardeux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant auxusagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 9 9 SEP, 2025LA PREFETE,
Pour la P élégation,us=preféte,Directrice de cabinet,Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 25
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 23abrogeant celle du 06/10/1986 en ce qui concerne le PN 23
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLEKilometre : 23,092Désignation de la route : Voie Communale — Rue du LongerayCatégorie du PN : 1èreDispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par quatre demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique a la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 93 C2, 2025LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 26
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 24abrogeant celle du 06/10/1986 en ce qui concerne le PN 24
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLEKilometre : 24,533. | Route Départementale - D990Désignation de la route : Avenue Général de GaulleCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières
_ Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barriéres à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 22 SEP, 2025LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfèt délégation,Lise fête.rectric inet,Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 27
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 25abrogeant celle du 06/10/1986 en ce qui concerne le PN 25
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLEKilometre : 24,870_ | Voie CommunaleDésignation de la route : Chemin des trois PoiriersCatégorie du PN: 1èreDispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrieres enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 2 2 S02. 20 i:LA PREFETE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 28
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 26abrogeant celle du 12/01/1981 en ce qui concerne le PN 26
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune :Kilometre :Désignation de la route :Catégorie du PN :Dispositions particulières
ALBERTVILLE25,136Voie CommunaleRue du Commandant Dubois1ére
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières a fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 2? SEP. 2025LA PREFETE,Pour la? r délégation,F Aa sous-préfète.Directrice de cabinet,Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 29
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 27abrogeant celle du 14/05/1980 en ce qui concerne le PN 27
ANNEXEE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLEKilometre : 25,618Désignation de la route : Voie Communale — Rue PasteurCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, leLA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 30
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 29abrogeant celle du 27/06/1979 en ce qui concerne le PN 29
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICECommune : ALBERTVILLEKilometre : 26,365_ | Voie CommunaleDésignation de la route : Chemin de la Pierre du RoiCatégorie du PN: 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
= an
Chambéry, leLA PRÉFÈTE,laPrefet@et Da délégation,Pour ote waxprefete,de cabinet,DirectriceMarie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 31
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 30abrogeant celle du 27/06/1979 en ce qui concerne le PN 30
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICECommune : ALBERTVILLEKilometre : 26,487Voie CommunaleDésignation de la route : Chemin de la FonderieCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le 2 9 CE. 2025LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 32
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 31abrogeant celle du 27/06/1979 en ce qui concerne le PN 31
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLEKilométre : 26,900Voie CommunaleDésignation de la route : Chemin des SalinesCatégorie du PN: 1éreDispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barriéres a fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le D 2 SEP, iLA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 33
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 32abrogeant celle du 29/01/1979 en ce qui concerne le PN 32
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLEKilometre : 27,428_ | Voie CommunaleDésignation de la route : Avenue du Pont de RhonneCatégorie du PN : 1èreDispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 22 Lie. W825LA PRÉFÈTE,Pour la Prefpteat par délégation,L s-prefétebDitéhte ue cabinet,Marie YVENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 34
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 33abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 33
ANNEXEE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLEKilometre : 27,960Voie CommunaleDésignation de la route : Chemin de CalifornieCatégorie du PN : 1éreDispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barriéres a fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence a la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le 2 2 SEP. 215LA PRÉFÈTE,
4 50! À Sfete.qu abinet,Marie WENCK ER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 35
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 35abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 35
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : TOURS-EN-SAVOIEKilomètre : 29,573Voie CommunaleDésignation de la route : Rue de la GareCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, leLA PRÉFÈTE,Pour la Préféte ef pardélegation,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 36
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 36abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 36
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : TOURS-EN-SAVOIEKilomètre : 30,370Désignation de la route : Route Départementale - D122Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public
Chambéry, leLA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 37
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 37abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 37
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : TOURS-EN-SAVOIEKilométre : 30,923Voie CommunaleDésignation de la route : Impasse du BebierCatégorie du PN : 1éreDispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barriéres a fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence a la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, leLA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 38
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 38abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 38
ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA BATHIEKilometre : 31,900Voie CommunaleDésignation de la route : Chemin des seigneursCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par quatre demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux Usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry,le 99 Grp 90°LUS
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 39
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la SavoieDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 39abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 39
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA BATHIEKilometre : 33,012Voie CommunaleDésignation de la route : Rue Antoine FavreCatégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du publicChambéry, leLA PRÉFÈTE,Pour la Préjete et par délégation,L 'orefete.Di de cabinet.Marie VWWENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 40
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 40abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 40
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune: LA BATHIEKilométre : 33,465Voie CommunaleDésignation de la route : Rue Anatole FranceCatégorie du PN: 1éreDispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barriéres a fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, leLA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 41
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHEY INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 41abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 41
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA BATHIEKilomètre : 34,892Désignation de la route : Route Départementale — D990Catégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, leLA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 42
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 42abrogeant celle du 20/10/1988 en ce qui concerne le PN 42
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : CEVINSKilometre : 37,225Désignation de la route : Route Départementale - D990Catégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils decontact de la caténaire inférieure à 6 mètres).Chambéry, le 2 2 SEP. 2095LA PREFETE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 43
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 45abrogeant celle du 20/10/1988 en ce qui concerne le PN 45
ANNEXEE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune:Kilometre :Désignation de la route :Catégorie du PN:Dispositions particuliéres
ROGNAIS39,653Route Départementale - D661ère
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils decontact de la caténaire inférieure a 6 mètres).
Chambéry, le 22 SEP. 2825LA PREFETE,Pou ste et par délégation,sous-préfète,rectrice de cabinet,Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 46abrogeant celle du 20/10/1988 en ce qui concerne le PN 46
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : FEISSONS-SUR-ISEREKilometre : 40,208Désignation de la route : Route Départementale - D66Catégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils decontact de la caténaire inférieure a 6 mètres).Chambéry, le 22 SEC désLA PRÉFÈTE,
Marié WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 48abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 48
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA LECHEREKilometre : 43,670Désignation de la route : Route Départementale — D213Catégorie du PN: 1éreDispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barriéres a fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, le 9 2 SEP. 2025LA PRÉFÈTE,
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 51abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 51
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA LECHEREKilométre : 45,938Désignation de la route : Route Départementale - D990Catégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, |ambéry, le 29 SEP. "025LA PREFETE,
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 52abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 52
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : AIGUEBLANCHEKilometre : 47,588Désignation de la route : Route Départementale - D990Catégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, le 22 SEP. 2029LA PREFETE,
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 54abrogeant celle du 09/05/1988 en ce qui concerne le PN 54
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : MOUTIERSKilometre : 51,830Voie CommunaleDésignation de la route : Avenue du Pré de FoireCatégorie du PN : 1èreDispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par quatre demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, le , . aeLA PREFETE,Pourla Prefe Jar déic tation,
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 56abrogeant celle du 23/12/1996 en ce qui concerne le PN 56
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ST MARCELKilometre : 56,590Désignation de la route : Chemin RuralCatégorie du PN: |Portillon piéton 3ème catégorie en Terecomplément des barriéres 1érecatégorieDispositions particuliéres- Barrières 1ère catégorie: Interdites en Permanence. Toutefoisl'ouverture des barrières est accordée sur demande présentée48 heures à l'avance à l'unité territoriale de maintenance en faisant lademande au 04.79.04.04.53.- Les barriéres sont complétées par des portillons, utilisés exclusivementpar des piétons, a leurs risques et périls, et sans la surveillance spécialepar un agent du chemin de fer.Chambery, le 22 SEP, 2025LA PREFETE,
Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 57abrogeant celle du 04/07/1979 en ce qui concerne le PN 57
ANNEXEE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ST MARCELKilometre : 57,055Désignation de la route : Route Départementale - D88
Catégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Chambéry, le 759 SEPLA PRÉFÈTE,
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny 4 Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE IN DIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 61abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 61
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : AIMEKilomètre : 64,415Désignation de la route : Chemin rural des EssertsCatégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux Usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le2 2 SEP, 2025LA PREFETE,
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 62abrogeant celle du 24/10/1975 en ce qui concerne le PN 62
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : AIMEKilometre : 66,687Désignation de la route : Voie Communale Chemin des îlesCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le 2 2 SEP. 2025LA PREFETE,
Pour la Préféte égation,La soDirectriéede cabinet,Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d' Albigny 4 Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 64aabrogeant celle du 22/09/2025 en ce qui concerne le PN 64a
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Commune : MACOT-LA-PLAGNE
Kilomètre : 70,570
Désignation du chemin traversé : Chemin rural : route des Charpes
Catégorie du PN : 3ème
Dispositions particulières- Est muni de portillons.
Chambéry, leLA PRÉFÈTE,Pour la Préfète et par délégationLa sous-préfe |Di
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Ligne de Saint-Pierre-d' Albigny à Bourg-Saint-MauriceDepartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 65abrogeant celle du 22/09/2025 en ce qui concerne le PN 65
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : BELLENTREKilomètre : 72,035
Désignation de la route : Route Départementale — D220
Catégorie du PN : lère
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de contact de lacaténaire inférieure à 6 mètres).
Chambéry, leLA PRÉFÈTE,
1
Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 66abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 66
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune: BELLENTREKilomètre : 72,536Désignation de la route : Route Départementale - D220Catégorie du PN : 1èreDispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, le 99 SEP, 2025LA PREFETE,Pour la Préféte et par délégation,La sous-préfète,Directrice dMari
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 67abrogeant celle du 22/09/1999 en ce qui concerne le PN 67
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LANDRYKilometre : 73,285Désignation de la route : Chemin rural de desserteCatégorie du PN: 2eme
Dispositions particuliéres- Unsignal de position à « Croix de Saint André » est installé à proximitéimmédiate de la traversée à niveau et de chaque coté de la voieferrée.- Un signal imposant l'arrêt aux usagers de la route (« STOP » ou AB4)est installée des deux cotés de la voie ferrée.
Chambéry, le 22 Srp. 2995LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 69abrogeant celle du 16/09/1977 en ce qui concerne le PN 69
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LANDRYKilomètre : 74,140Route départementale - D87Désignation de la route : Avenue de la GareCatégorie du PN: 1èreDispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique a la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, le 9 2 SEP. 2025LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 70abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 70
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : BOURG-SAINT-MAURICEKilomètre : 75,950Voie CommunaleDésignation de la route : Chemin des IlettesCatégorie du PN : 1éreDispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barriéres a fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Chambéry, le 9 9 SEP. 2025LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 71abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 71
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : BOURG-SAINT-MAURICEKilomètre : 77,055_ | Voie CommunaleDésignation de la route : Route de l'Ancienne GareCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Chambéry, le 2 2 SEP. 2025LA PRÉFÈTE,Pour la Préfète et par délégation,La sous-prefeteDirectriceMarie CKER
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