HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-131
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-24-00005 - Arrêté préfectoral portant
délégation de signature à Mme Hélène DARGON, secrétaire
générale adjointe, sous-préfète chargée de mission auprès du
préfet des Hautes-Alpes (2 pages) Page 3
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-24-00005
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Hélène DARGON, secrétaire
générale adjointe, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet des Hautes-Alpes
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-24-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Hélène
DARGON, secrétaire générale adjointe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hautes-Alpes 3
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-24-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Hélène
DARGON, secrétaire générale adjointe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hautes-Alpes 4
VU l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2025 de Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet de régionProvence Alpes Côtes d'Azur, préfet de zone de défense sud, préfet des Bouches du Rhône,préfet coordonnateur pour le massif des Alpes donnant délégation de signature à MonsieurDominique DUFOUR, Préfet des Hautes-Alpes pour l'exercice de la mission interrégionale pour lemassif des Alpes; |
ARRETE
Article 1°: Subdélégation en matière d'intervention financière au titre de la mission interrégionale pourle massif des Alpes.Délégation est donnée à Madame Hélène DARGON, secrétaire générale adjointe de la préfecturedes Hautes-Alpes, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hautes-Alpes à l'effet designer l'ensemble des documents concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement desdépenses afférentes aux crédits délégués dans le cadre de la mission interrégionale pour le massif desAlpes : B.O.P 112 DIR6 (F.N.A.D.T C.PLE.R C.I.M.A Alpes) et B.O.P 364 (crédits de paiement du fondsavenir montagnes).
Article 2 :Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture.Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à Monsieur le directeur régional des finances publiques de la région Provence AlpesCôtes d'Azur.
Le préfet|ET iDominique DUFOUR
Préfecture des Hautes-Alpes SG - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79-www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-24-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Hélène
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