ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-155
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée /
04-2025-08-08-00003 - Arrêté en date du 8 août 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des route Méditerranée en matière de police
de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau Nation Structurant (RNS). (3 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-08-08-00001 - AP n°2025-220-004 du 8 août 2025 pris en
application de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février
2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de
protection de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence (2
pages) Page 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane
04-2025-08-08-00002 - AP n°2025-220-005 du 8 août 2025 autorisant et
réglementant le déroulement de la manifestation sportive
dénommée "Montée historique de Colmars Les Alpes" (6 pages) Page 10
2
Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
04-2025-08-08-00003
Arrêté en date du 8 août 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des route
Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et
privé attaché au Réseau Nation Structurant
(RNS).
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2025-08-08-00003 - Arrêté en date du 8 août 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des route Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau Nation Structurant (RNS).
3
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direction interdépartementale des routes
Méditerranée
Arrêté
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains
véhicules en période hivernale ;
Vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de
Monsieur Marc CHAPPUIS , préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes, notamment son article 7 fixant le ressort territorial et le siège
de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre 2020
portant nomination de Monsieur Denis BORDE en qualité de directeur interdépartemental des
routes Méditerranée ;
Préfecture des Alpes de Haute
Provence ( 04 )
bureau de la coordination
pour publication au RAA
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2025-08-08-00003 - Arrêté en date du 8 août 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des route Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau Nation Structurant (RNS).
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-235-035 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de
police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 04-2024-10-28-00004 du 28 octobre 2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en matière
de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS).
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 2022-235-035 du 23 août 2022
portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS), en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les délégations de signature qui lui
sont conférées seront exercées par Monsieur Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge
de l'ingénierie et par Monsieur Cyrille CORDIER, directeur adjoint en charge de
l'exploitation.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions
respectives, les décisions visées à l'article 1er de l'arrêté n° 2022-235-035 du 23 août 2022
portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l'annexe 1 selon les conditions de cette
même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires délégataires
devront être précédées de la mention suivante :Pour le préfet des Alpes-de-Haute-Provence
et par délégation.
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral n° 04-2024-10-28-00004 du 28 octobre 2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière
de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant est abrogé.
ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-de-Haute Provence.
Fait à Marseille le 08-08-2025
Pour le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et
par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes
Méditerranée
Signé
Denis BORDE
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2025-08-08-00003 - Arrêté en date du 8 août 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des route Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau Nation Structurant (RNS).
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Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIR Méditerranée du 08-08-2025
relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.
directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Département des Alpes-de-Haute-Provence
SERVICE NOM PRENOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 B1 C1 C2 C6 C7 D1 E1
SPEP Alix DREZET ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP Adjoint au Chef du SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP David MANSUELLE Chef du Pôle Conservation Patrimoine au SPEP ▪ ▪ ▪ ▪
DADS Laurent GALY Chef du district (DADS) ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DADS Adjoint au Chef du DADS ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DADS Pierre ROBERT Responsable du Pôle Exploitation et Maintenance
DADS Responsable du bureau administratif
DADS Michèle BAUMANN Coordinatrice des CEI du DADS
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Signé
Denis BORDE
Référence : arrêté préfectoral n° 2022-235-035 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE
Chef du SPEP (service politiques de l'exploitant et
programmation routière)
Catherine BARRAT3
Dominique RIVAT 4
▪1 ▪2
Christophe ETIENNE ▪2
▪2
1 en cas d'absence du chef de district et de son adjoint
2 en tant que cadre d'astreinte niveau district
3 en cas d'absence du chef du SPEP
4 en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du DADS
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2025-08-08-00003 - Arrêté en date du 8 août 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des route Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau Nation Structurant (RNS).
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-08-00001
AP n°2025-220-004 du 8 août 2025 pris en
application de l'article 3 de l'arrêté
inter-préfectoral du 4 février 2020 portant
autorisation de prélèvement dans le périmètre
de protection de la réserve naturelle géologique
de Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-08-00001 - AP n°2025-220-004 du 8 août 2025 pris en application de l'article 3
de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence
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PREFET SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le = @ Af}T 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-2, 2ZO-OO04pris en application de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation deprélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de Haute-ProvenceLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU la demande présentée par Madame Myette GUIOMAR en date du 1° juillet 2025 ;VU l'avis favorable du conseil scientifique de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence du 31juillet 2025 ;VU l'avis conforme du conservateur de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence du31 juillet 2025 ;SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
ARRETE
Article 1 : Identité du bénéficiaire de l'autorisation :Myette GUIOMAR, Docteur en géologie, retraitée,Article 2 : Nature de la dérogationLe bénéficiaire est autorisé à assurer des prospections géologiques/paléontologiques sur l'intégralité duterritoire de la Réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence (périmètre de protection etsites classés en Réserve Naturelle), afin de :- repérer de nouveaux restes de vertébrés et autres fossiles, ou bois subfossiles, en vue de les signaler àl'équipe de gestion de la Réserve géologique ;- réaliser de petites fouilles de repérage et de sauvetage ;- contribuer à des chantiers de fouilles dans le cadre des recherches scientifiques menées encollaboration avec la Réserve.Les éléments prélevés seront confiés à la Réserve qui en assurera la conservation.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-08-00001 - AP n°2025-220-004 du 8 août 2025 pris en application de l'article 3
de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence
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Article 3 : Durée de validité de l'autorisationLa présente autorisation est délivrée pour la période du 1° août 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.Article 4 : ContrôlesLe bénéficiaire de la présente autorisation devra la présenter sur réquisition de la gendarmerie, del'Office Français de la Biodiversité, de l'Office National des Forêts ou des agents de la réserve naturellecommissionnés'êt assermentés en application des dispositions de l'article R. 332-68 du code del'environnement.Article 5 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 2), dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 6 : Exécution du présent arrêtéLa Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement, le Directeur départemental des territoires desAlpes de Haute-Provence, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour lé Préfetet par délégation,a Secrétaire générale,/
hloé DEMEULENAERE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-08-00001 - AP n°2025-220-004 du 8 août 2025 pris en application de l'article 3
de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-08-00002
AP n°2025-220-005 du 8 août 2025 autorisant et
réglementant le déroulement de la
manifestation sportive dénommée "Montée
historique de Colmars Les Alpes"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-08-00002 - AP n°2025-220-005 du 8 août 2025 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "Montée historique de Colmars Les Alpes" 10
ExPREFETDES ALPES-aay | Sous préfecturetibet de CastellaneFraternité
Affaire suivie par Coralie Talagrand |Tél. : 04 92 36 77 63 |Mél : coralie talagrand@alpes-de-haute-provence. gouv.fr Castellane, le 0 8 AQUT 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2025 - LAG ~COSautorisant et réglementant le déroulementde la manifestation sportive dénommée«MONTEE HISTORIQUE DE COLMARSLES ALPES»LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du Mérité
VU le Code du sport ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route;VU l'arrêté préfectoral n°2023-062-004 du 03 mars 2023, désignant les membres de la commissiondépartementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-271-007 du 27 septembre 2024 donnant délégation de signature à M.Dominique CEAUX, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane ;VU la demande réceptionnée en sous-préfecture le 1°' juillet 2025 ainsi que les pièces versées au dossierpar Monsieur Jean-Luc BROCHARD, président de | 'association « Gonfaron auto passion» a Gonfaron, envue d'être autorisé à organiser, le 31 août 2025, la «Montée historique de Colmars les Alpes » à Colmarsles Alpes;VU les consultations et avis émis par la présidente du Conseil départemental, le colonel, commandantle Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental desterritoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, du directeur des servicesdépartementaux de l'éducation nationale, et de madame le maire de Colmars les Alpes;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière rendu le 06 août 2025 ;VU l'arrêté départemental temporaire n° 25-DRIT-1238-ATES en date du 07 août 2025 portantréglementation de la circulation de la RD 2 sur la commune de Colmars les Alpes ;VU le parcours (annexe 7)
ARRETE:ARTICLE 1€'- Monsieur Jean-Luc BROCHARD, président de l'association Gonfaron Auto Passion, estautorisé a organiser, sous son entière responsabilité, une compétition automobile intitulée «Montéehistorique de Colmars les Alpes», sur la commune de Colmars les Alpes, le 31 août 2025, selonl'itinéraire joint en annexe et dans les conditions fixées aux articles suivants.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 « htto://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-08-00002 - AP n°2025-220-005 du 8 août 2025 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "Montée historique de Colmars Les Alpes" 11
ARTICLE 2 - La manifestation consiste en une démonstration historique sur 4 kilométres au départ desur la RD 2 fermée à la circulation jusqu'au domaine de « Ratery » qui se déroulera en deux montées lematin (essais) et deux montées l'après-midi. L'épreuve est ouverte aux véhicules de + de 25 ans.ARTICLE 3 - Le nombre de participants de ne doit pas excéder 75.ARTICLE 4 — l'arrêté temporaire n° 25-DRIT-1238-ATES portant réglementation de la circulation pourcette manifestation doit étre scrupuleusement respecté. La RD 2 du PR 6+0000 au PR11+0259 (Colmarsles Alpes), située hors agglomération sera interdite a tous les véhicules de 9h00 a 13h00 et de 14h00 a18h00 à l'exclusion des véhicules de police et de gendarmerie et des véhicules de secours.ARTICLE 5 - Le dispositif de sécurité qui doit être maintenu pendant toute la durée de la manifestationsera au minimum le suivant :Assistance sécurité :e Un directeur de course : M. Jean-Luc BROCHARD;e Un responsable sécurité : M. Jacques GILARDe Des commissaires techniques licenciés reliés par radio ;e Uncommissaire technique : Monsieur Jean-Paul GIMENESe Balisage par rubalise des zones public autorisées ;e Tous les commissaires de route ont des extincteurs.e Un extincteur dans chaque véhicule.e Une dépanneuseAssistance médicale :e Un médecin : Docteur Christian DOMERGUE ;e Une ambulance: VACCAREZZA;-Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement del'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que l'accès aux divers sitesde l'épreuve soit libre en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours ;Le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure,d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation ;-Le transport vers une structure hospitaliére s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon sesrecommandations .ARTICLE 6 — Monsieur Jean-Luc BROCHARD a été désigné en qualité d'organisateur technique pourvérifier que les prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs,leur directeur et commissaires de course ainsi que le public.Tel que le prévoient les dispositions de l'article R.331-27 du Code du sport, toute manifestationmotorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivrél'autorisation, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées.Cette vérification sera effectuée sur la totalité du parcours chronométré, peu avant le passage dupremier concurrent et devra porter sur l'ensemble des prescriptions énumérées dans le présent arrêté.Le responsable technique adressera par courriel, à la sous-préfecture de Castellane à l'adresse sp-castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr , ainsi qu'au groupement de gendarmerie départementalaux adresses edsr04@gendarmerie.interieur.gouv.fr et corg.zgd04@gendarmerie.interieur.gouv.fr , uneattestation écrite certifiant que toutes les prescriptions sont respectées, une heure avant le départ dupremier concurrent.ARTICLE 7 - Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment lasécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, aurèglement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en CommissionDépartementale de Sécurité Routière, réunie le 06 août 2025.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-08-00002 - AP n°2025-220-005 du 8 août 2025 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "Montée historique de Colmars Les Alpes" 12
Cette manifestation sera placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui devra prendre toutesles dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers.ARTICLE 8- L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l'environnement, ainsi quela législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmisesaux participants, notamment l'arrêté préfectoral n° 2024-205-010 du 23 juillet 2024 réglementantl'emploi du feu dans les Alpes de Haute Provence.L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappelleral'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. I| demeurera responsable detous dommages causés sur les chemins forestiers.ARTICLE 9 - Tout incident mettant en cause la sécurité de l'organisation ou des participants devra êtreimmédiatement porté à la connaissance du Préfet. Le déroulement de la manifestation pourra êtreinterrompu à tout moment par les organisateurs ou l'autorité préfectorale ainsi que le Colonel,Commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Les organisateurs aviserontégalement les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de policedont ils sont investis.ARTICLE 10 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du département, de lacommune ou des tiers, des accidents de toute nature, voire des dégradations qui pourraient êtreéventuellement occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuvevisée à l'article 1% ainsi que de ses reconnaissances. Les voies publiques et leurs dépendances serontutilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, le département ou la commune ne pourra être exercé enraison des accidents qui pourraient survenir aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au coursde la manifestation susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.ARTICLE 11 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion decette épreuve, sont assurées suivant police souscrite avec la compagnie assurances LESTIENNE du 04juin 2025.ARTICLE 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois acompter de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François LECA —13002 MARSEILLE. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 13 - Le Sous-préfet de Castellane, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie desAlpes-de-Haute-Provence, la Présidente du Conseil départemental, le Directeur départemental desservices d'incendies et secours, la Directrice départementale des territoires, et le maire de Colmars lesAlpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :Monsieur Jean-Luc BROCHARD- Association Gonfaron auto passionRue des maquisards _—_——.83 590 GONFARONet sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Pour le préfet et par délégation,le Sous-Préfet de Castellane
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PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - htto://www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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déroulement de la manifestation sportive dénommée "Montée historique de Colmars Les Alpes" 13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-08-00002 - AP n°2025-220-005 du 8 août 2025 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "Montée historique de Colmars Les Alpes" 14
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déroulement de la manifestation sportive dénommée "Montée historique de Colmars Les Alpes" 15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-08-00002 - AP n°2025-220-005 du 8 août 2025 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "Montée historique de Colmars Les Alpes" 16