PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-023
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
DDTM / SHLCD
33-2026-01-23-00001 - Autorisation de démolir 46 LLS Cité Saige Formanoir
(2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2026-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de
conseillers municipaux à élire lors des élections des conseillers municipaux et
conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 (20 pages) Page 6
33-2026-01-23-00002 - Arrêté du 23 janvier 2026 fixant les dates et lieux de
déclaration de candidature (dépôt de liste) des élections des conseillers
municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 (3 pages)Page 27
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2026-01-23-00003 - 2026 01 23 arrêté interdiction free party Gironde (3
pages) Page 31
2
DDTM
33-2026-01-23-00001
Autorisation de démolir 46 LLS Cité Saige Formanoir
DDTM - 33-2026-01-23-00001 - Autorisation de démolir 46 LLS Cité Saige Formanoir 3
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement, Construction Durablepis Unité Renouvellement UrbaingalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SHLCD-RU-2026-01 du 4 3 JAN. 2026portant autorisation de démolir une partie de l'immeuble n° 11 de la Cité Saige Formanoir, situé 1, 3, 5,7 et 9, Rue des Hortensias à Pessac, composée de quarante-six logements locatifs sociauxappartenant à Domofrance
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article L. 443-1511,VU la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et notamment son article 61,VU le décret n° 87-477 du 1° juillet 1987 relatif aux cessions, aux transformations d'usage et auxdémolitions d'éléments du patrimoine immobilier des organismes HLM,VU la circulaire UHC/IUH25 n°98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifssociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage delogements sociaux,VU la circulaire UHC/IUH2/24 n°2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration desdécisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux,VU le Permis de Démolir n° PD 333182470003 délivré le 10 mai 2024,VU la demande d'autorisation de démolir une partie de l'immeuble n° 11 de la Cité Saige Formanoir,située 1, 3, 5, 7 et 9, Rue des Hortensias à Pessac, transmise le 01 octobre 2025 par Domofrance,VU le plan de relogement définitif des ménages d'une partie de l'immeuble n° 11 de la Cité SaigeFormanoir, située 1, 3, 5, 7 et 9, Rue des Hortensias , présenté par Domofrance,
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'autorisation de démolir de Domofrance concernant leslogements d'une partie de l'immeuble n° 11 de la Cité Saige Formanoir, située 1, 3, 5, 7 et 9, Rue desHortensias à Pessac, respecte bien les termes des circulaires sus-mentionnées,CONSIDÉRANT l'intérêt de l'opération de démolition sur le plan urbanistique et social, opérationactée dans le Projet de Renouvellement Urbain de Saige Formanoir,
Cité administrative2 rue Jules Ferry- BP 9033 090 Bordeaux Cedexxavier.miorin@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr
DDTM - 33-2026-01-23-00001 - Autorisation de démolir 46 LLS Cité Saige Formanoir 4
ARRETE
Article premier: L'autorisation préalable prévue à l'article L.443-15-1 du code de la Construction et del'Habitation est donnée a Domofrance pour la démolition d'une partie de l'immeuble n° 11 de la CitéSaige Formanoir, située 1, 3,5, 7 et 9, Rue des Hortensias à Pessac (46 logements locatifs sociaux).Article 2 : Le présent arrêté peut être déféré auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délaide 2 mois à compter de sa notification par toute personne ayant intérêt pour agir. Le tribunal peut êtresaisi via l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.Article 3 : Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Le Préfet de la Gironde,
tienes
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DDTM - 33-2026-01-23-00001 - Autorisation de démolir 46 LLS Cité Saige Formanoir 5
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-01-22-00001
Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de
conseillers municipaux à élire lors des élections des
conseillers municipaux et conseillers
communautaires des 15 et 22 mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des
élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 6
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des Electionspate et de l'Administration généraleFraternité
Arrêté fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des élections desconseillers municipaux et conseillers communautairesdes 15 et 22 mars 2026Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon;Vu les arrêtés préfectoraux du 15 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautairesiégeant dans chaque EPCI à fiscalité propre du département de la GirondeSur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier: Le nombre de conseillers municipaux à élire dans l'ensemble des communes dudépartement de la Gironde lors des élections des conseillers municipaux et conseillerscommunautaires des 15 et 22 mars 2026 est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.fr 1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des
élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 7
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, les sous-préfets d'arrondissementet les maires des communes concernées sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté, quisera affiché en mairie.
Bordeaux, le2 2 JAN. 2026Pour Le Re. délégatiof,le Sedfétaire Général| François DRAPE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des
élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 8
ANNEXENombre de conseillers municipaux à élire dans l'ensemble des communes du département de laGirondeARRONDISSEMENT D'ARCACHON
Nombre de :. : Nombre de conseillersPopulation conseillers Communauté de communes ;Code Insee Commune a a 1 communautairesmunicipale municipaux à d'appartenance à élireélire. CA DU BASSIN D'ARCACHON33005 Andernos-les-Bains 12 710 33 NORD (COBAN) 7CA BASSIN D'ARCACHON SUD33009 Arcachon 11 092 33 POLE ATLANTIQUE (COBAS) 7. CA DU BASSIN D'ARCACHON33011 Arès 6 482 29 NORD (COBAN) 4CA DU BASSIN D'ARCACHON33019 Audenge 9 596 29 NORD (COBAN) S33042 Belin-Béliet 6 275 29 CC DU VAL DE L'EYRE 7. CA DU BASSIN D'ARCACHON33051 Biganos 11431 33 NORD (COBAN) 61 CA BASSIN D'ARCACHON SUD33199 Gujan-Mestras 22153 35 POLE ATLANTIQUE (COBAS) 14CA BASSIN D'ARCACHON SUD33529 La Teste-de-Buch 27 566 35 POLE ATLANTIQUE (COBAS) 18CA DU BASSIN D'ARCACHON33229 Lanton 7 337 29 NORD (COBAN) 433029 Le Barp 5 806 29 CC DU VAL DE L'EYRE 7. CA BASSIN D'ARCACHON SUDgoer, LEMÉIEN 9 180 28 POLE ATLANTIQUE (COBAS)CA DU BASSIN D'ARCACHON33236 Lège-Cap-Ferret 7 909 29 NORD (COBAN) 533260 Lugos 1 208 15 CC DU VAL DE L'EYRE 2. CA DU BASSIN D'ARCACHON33555 Marcheprime S 696 29 NORD (COBAN) 3à CA DU BASSIN D'ARCACHON33284 Mios 12 043 33 NORD (COBAN) 733436 Saint-Magne 1 260 15 CC DU VAL DE L'EYRE 233498 Salles 8 208 29 CC DU VAL DE L'EYRE 10
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des
élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 9
Code Insee
3300633035330473305833067330733308933100331013311433123331263313233142331433315133159331613317233182331833318433228332333326633272332803328533321333253332633339333413335133366333703337433382
ARRONDISSEMENT DE BLAYE
PopulationCommune im.municipaleAnglade 887Bayon-sur-Gironde 734Berson 1846Blaye 5 066Bourg 2 244Braud-et-Saint-Louis 1 527Campugnan 516Cars 1 227Cartelègue 1334Cavignac 2 372Cézac 2 727Civrac-de-Blaye 795Comps 531Cubnezais 1915Cubzac-les-Ponts 2 693Donnezac 926Etauliers 1662Eyrans 756Fours 260Gauriac 759Gauriaguet 1599Générac 549Lansac 663Laruscade 2811Marcenais 863Marsas 1 247Mazion 537Mombrier 477Peujard 2195Plassac 924Pleine-Selve 223Prignac-et-Marcamps 1 494Pugnac 2 453Reignac 1628Saint-André-de-Cubzac IEEESaint-Androny 582Saint-Aubin-de-Blaye 838Saint-Christoly-de- 1 879Blaye
Nombre deconseillersmunicipaux àélire15151929191915151519231515192315191511519151523151515111915115191933151519
Communauté de communesd'appartenanceCC DE L'ESTUAIRE-CANTONDE ST CIERS SUR GIRONDECC DE BLAYECC DE BLAYECC DE BLAYECC DU GRAND CUBZAGUAISCC DE L'ESTUAIRE-CANTONDE ST CIERS SUR GIRONDECC DE BLAYECC DE BLAYECC DE L'ESTUAIRE-CANTONDE ST CIERS SUR GIRONDECC LATITUDE NORD-GIRONDECC LATITUDE NORD-GIRONDECC LATITUDE NORD-GIRONDECC DE BLAYECC LATITUDE NORD-GIRONDECC DU GRAND CUBZAGUAISCC LATITUDE NORD-GIRONDECC DE L'ESTUAIRE-CANTONDE ST CIERS SUR GIRONDECC DE L'ESTUAIRE-CANTONDE ST CIERS SUR GIRONDECC DE BLAYECC DE BLAYECC DU GRAND CUBZAGUAISCC DE BLAYECC DU GRAND CUBZAGUAISCC LATITUDE NORD-GIRONDECC LATITUDE NORD-GIRONDECC LATITUDE NORD-GIRONDECC DE L'ESTUAIRE-CANTONDE ST CIERS SUR GIRONDECC DU GRAND CUBZAGUAISCC DU GRAND CUBZAGUAISCC DE BLAYECC DE L'ESTUAIRE-CANTONDE ST CIERS SUR GIRONDECC DU GRAND CUBZAGUAISCC DU GRAND CUBZAGUAISCC DE L'ESTUAIRE-CANTONDE ST CIERS SUR GIRONDECC DU GRAND CUBZAGUAISCC DE L'ESTUAIRE-CANTONDE ST CIERS SUR GIRONDECC DE L'ESTUAIRE-CANTONDE ST CIERS SUR GIRONDECC DE BLAYE
Nombre de conseillerscommunautairesa élire2gw-Ny WW NON WD | NY BH HB NY = W NY= NN A = = = = —© —
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des
élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 10
333883338933405334153341633425334393344133456334583347333475334773348633489334923350033502335253353033018333803355133553* Ces effectifs ont été ajustés conformément au 2® alinéa de l'article L. 2113-8 du CGCT (réglementation sur les communes nouvelles). Ilsdérogent donc au barème prévu à l'article L. 2121-2 du CGCT.
Saint-Ciers-de-CanesseSaint-Ciers-sur-GirondeSaint-Genès-de-BlayeSaint-GervaisSaint-Girons-d'AiguevivesSaint-Laurent-d'ArceSaint-MariensSaint-Martin-LacaussadeSaint-PalaisSaint-PaulSaint-SavinSaint-Seurin-de-BourgSaint-Seurin-de-CursacSaint-TrojanSaint-Vivien-de-BlayeSaint-Yzan-de-SoudiacSamonacSaugonTauriacTeuillacVal de VirvéeVal-de-LivenneVilleneuveVirsac
74631754911 9839711 5801639117152710203 5824147713703582 5864745041 3428843 79317924071304
15231191519191515152711151111231115151529*23*1115
CC DE BLAYECC DE L'ESTUAIRE-CANTONDE ST CIERS SUR GIRONDECC DE BLAYECC DU GRAND CUBZAGUAISCC DE BLAYECC DU GRAND CUBZAGUAISCC LATITUDE NORD-GIRONDECC DE BLAYECC DE L'ESTUAIRE-CANTONDE ST CIERS SUR GIRONDECC DE BLAYECC LATITUDE NORD-GIRONDECC DE BLAYECC DE L'ESTUAIRE-CANTONDE ST CIERS SUR GIRONDECC DU GRAND CUBZAGUAISCC LATITUDE NORD-GIRONDECC LATITUDE NORD-GIRONDECC DE BLAYECC DE BLAYECC DU GRAND CUBZAGUAISCC DU GRAND CUBZAGUAISCC DU GRAND CUBZAGUAISCC DE L'ESTUAIRE-CANTONDE ST CIERS SUR GIRONDECC DE BLAYECC DU GRAND CUBZAGUAIS
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des
élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 11
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
Nombre de 5. . . Nombre de conseillersPopulation conseillers Communauté de communes ACode Insee Commune : + . oe . A communautairesmunicipale municipaux à d'appartenance à élireélire. METROPOLE BORDEAUX33003 Ambarès-et-Lagrave 17 644 33 METROPOLE 2METROPOLE BORDEAUX33004 Ambès 3 313 23 METROPOLE 1Artigues-près- METROPOLE BORDEAUX38018 Bordeaux 8 687 29 METROPOLE L33023 AYpa 1425 15 CC DE MONTESQUIEU 2METROPOLE BORDEAUX33032 Bassens 8 435 29 METROPOLE 1CC DES PORTES DE L'ENTRE33033 Baurech 907 15 DEUX MER 233037 Beautiran 2 488 19 CC DE MONTESQUIEU 2METROPOLE BORDEAUX33039 Bègles 31 831 39 METROPOLE 4. CC LES RIVES DE LA33049 Beychac-et-Caillau 2 625 23 LAURENCE 2METROPOLE BORDEAUX33056 Blanquefort 17 215 33 METROPOLE 233059 Blésignac 313 11 CC DU CREONNAIS 133061 Bonnetan 1065 15 CC DES COTEAUX BORDELAIS 2METROPOLE BORDEAUX33063 Bordeaux 267 991 65 METROPOLE 34. METROPOLE BORDEAUX33065 Bouliac 3 804 27 METROPOLE 1METROPOLE BORDEAUX33075 Bruges 20 020 35 METROPOLE 233077 CARANAERE 2 400 19 CC DE MONTESQUIEU 2Villagrains33080 Cadaujac 6 909 29 CC DE MONTESQUIEU 733083 Camarsac 1048 15 CC DES COTEAUX BORDELAIS 2CC DES PORTES DE L'ENTRE33084 Cambes 1 897 19 DEUX MER 3Camblanes-et- CC DES PORTES DE L'ENTRE33085 Meynac ED 23 DEUX MER 533090 Canéjan 5 756 29 CC JALLE-EAU BOURDE 6METROPOLE BORDEAUX33096 Carbon-Blanc 8 331 29 METROPOLE 133099 Gamepads 4 388 27 CC DES COTEAUX BORDELAIS 6Bordeaux33109 Castres-Gironde 2 695 23 CC DE MONTESQUIEU 3A CC DES PORTES DE L'ENTRE33118 Cénac 2195 19 DEUX MER 3METROPOLE BORDEAUX33119 Cenon 26 834 35 METROPOLE 333122 Cestas 16 666 33 CC JALLE-EAU BOURDE 1433140 Créon 4 950 27 CC DU CREONNAIS 933141 Croignon 749 15 CC DES COTEAUX BORDELAIS 233145 Cursan 663 15 CC DU CREONNAIS 2. METROPOLE BORDEAUX33162 Eysines 24 825 35 METROPOLE 333165 Fargues-Saint-Hilaire 3 543 27 CC DES COTEAUX BORDELAIS 5; METROPOLE BORDEAUX33167 Floirac 18 300 33 METROPOLE 2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des
élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 12
331923320133206332133350533234330693320033322333353351933534332383324533249332523325633262332633327333274332813329333312333183333033349333633337633381334083342233431334333343433448334493345433474
GradignanHauxIsle-Saint-GeorgesLa BrédeLa SauveLatresneLe BouscatLe HaillanLe Pian-MédocLe PoutLe Taillan-MédocLe TourneLéognanLignan-de-BordeauxLormontLoupesLudon-MédocMacauMadiracMartignas-sur-JalleMartillacMérignacMontussanParempuyrePessacPompignacQuinsacSadiracSaint-Aubin-de-MédocSaint-Caprais-de-BordeauxSaint-Genés-de-LombaudSaint-Jean-d'tllacSaint-LéonSaint-LoubésSaint-Louis-de-MontferrandSaint-Médard-d'EyransSaint-Médard-en-JallesSaint-MorillonSaint-Selve
26 9528405024 3861589371425 08111 3927 29261611 07383310 67084225 7699575 5784 5763078 0563 65978 0903 62810 67267 3393 57722174 7697 7693 4503949 61629110 02720513 40932 9101 8343 746
3515152719273533291533153315351529271129274927334927192729231291133is23s91927
METROPOLE BORDEAUXMETROPOLECC DU CREONNAISCC DE MONTESQUIEUCC DE MONTESQUIEUCC DU CREONNAISCC DES PORTES DE L'ENTREDEUX MERMETROPOLE BORDEAUXMETROPOLEMETROPOLE BORDEAUXMETROPOLECC MEDOC-ESTUAIRECC DU CREONNAISMETROPOLE BORDEAUXMETROPOLECC DES PORTES DE L'ENTREDEUX MERCC DE MONTESQUIEUCC DES PORTES DE L'ENTREDEUX MERMETROPOLE BORDEAUXMETROPOLECC DU CREONNAISCC MEDOC-ESTUAIRECC MEDOC-ESTUAIRECC DU CREONNAISMETROPOLE BORDEAUXMETROPOLECC DE MONTESQUIEUMETROPOLE BORDEAUXMETROPOLECC LES RIVES DE LALAURENCEMETROPOLE BORDEAUXMETROPOLEMETROPOLE BORDEAUXMETROPOLECC DES COTEAUX BORDELAISCC DES PORTES DE L'ENTREDEUX MERCC DU CREONNAISMETROPOLE BORDEAUXMETROPOLECC DES PORTES DE L'ENTREDEUX MERCC DU CREONNAISCC JALLE-EAU BOURDECC DU CREONNAISCC LES RIVES DE LALAURENCEMETROPOLE BORDEAUXMETROPOLECC DE MONTESQUIEUMETROPOLE BORDEAUXMETROPOLECC DE MONTESQUIEUCC DE MONTESQUIEU
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des
élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 13
33483334873339733496335013351833522335353355033554
Saint-Sulpice-et-CameyracSaint-Vincent-de-PaulSainte-EulalieSalleboeufSaucatsTabanacTalenceTressesVillenave-d'OrnonYvrac
4 881106749152 7673 548108346 3385 29042 5452 899
27152723271543294323
CC LES RIVES DE LALAURENCEMETROPOLE BORDEAUXMETROPOLECC LES RIVES DE LALAURENCECC DES COTEAUX BORDELAISCC DE MONTESQUIEUCC DES PORTES DE L'ENTREDEUX MERMETROPOLE BORDEAUXMETROPOLECC DES COTEAUX BORDELAISMETROPOLE BORDEAUXMETROPOLECC LES RIVES DE LALAURENCE
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des
élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 14
ARRONDISSEMENT DE LANGON
Nombre de .: . Nombre de conseillersPopulation conseillers Communauté de communes .Code Insee Commune = = , communautairesmunicipale municipaux à d'appartenance 'À à élireélireF CC DU REOLAIS EN SUD33002 Aillas 786 15 GIRONDE 133007 Arbanats 1 357 15 CC CONVERGENCE GARONNE 133017 Aubiac 317 11 CC DU BAZADAIS 133020 Auriolles 136 11 CC DU PAYS FOYEN 1CC DU REOLAIS EN SUD33021 Auros 1072 15 GIRONDE 2CC DU REOLAIS EN SUD33024 Bagas 283 11 GIRONDE 1. CC RURALES DE L'ENTRE-33025 Baigneaux 451 1 DEUX-MERS 133026 Balizac 520 15 CC DU SUD GIRONDE 1. CC DU REOLAIS EN SUD33027 Barie 274 11 GIRONDE 133030 Barsac 2 058 19 CC CONVERGENCE GARONNE 2CC DU REOLAIS EN SUD33031 Bassanne 131 11 GIRONDE 133036 Bazas 4 854 27 CC DU BAZADAIS 1433040 Béguey 1308 15 CC CONVERGENCE GARONNE 1CC RURALES DE L'ENTRE-33043 Bellebat 329 11 DEUX-MERS 1CC RURALES DE L'ENTRE-33044 Bellefond 213 11 DEUX-MERS 133046 Bernos-Beaulac 1131 15 CC DU BAZADAIS 3CC DU REOLAIS EN SUD33048 Berthez 301 11 GIRONDE 133050 Bieujac 654 15 CC DU SUD GIRONDE 133053 Birac 240 11 CC DU BAZADAIS 1. CC DU REOLAIS EN SUD33054 Blaignac 335 11 GIRONDE 1: CC RURALES DE L'ENTRE-33057 Blasimon 959 15 DEUX-MERS 333060 Bommes 459 11 CC DU SUD GIRONDE 1CC DU REOLAIS EN SUD33066 Bourdelles 97 FA GIRONDE 133068 Bourideys 98 7 CC DU SUD GIRONDE 1CC DU REOLAIS EN SUD33072 Brannens 251 1 GIRONDE 1CC DU REOLAIS EN SUD33074 Brouqueyran 196 1 GIRONDE 133076 Budos 823 15 CC CONVERGENCE GARONNE33081 Cadillac-sur-Garonne 2670 23 CC CONVERGENCE GARONNE 3. CC DU REOLAIS EN SUD33087 Camiran 419 1 GIRONDE 133093 Capian 809 15 CC DU CREONNAIS 233095 Captieux 1 429 15 CC DU BAZADAIS 433098 Cardan 510 15 CC CONVERGENCE GARONNE 1. CC DU REOLAIS EN SUD33102 Casseuil 363 11 GIRONDE 1, CC RURALES DE L'ENTRE-33103 Castelmoron-d'Albret 50 7 DEUX-MERS 1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des
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331053310633111331123311333115331163311733120331213312933130331313313533136331373313933144331493315033152331553315633163331643316933170331713317533176331783318033187331883318933190331953319733202
CastelvielCastets et CastillonCaudrotCaumontCauvignacCazalisCazatsCazaugitatCéronsCessacCleyracCoimèresCoiracCourpiacCours-de-MonségurCours-les-BainsCouturesCudosDaubézeDieulivolDonzacEscaudesEscoussansFaleyrasFarguesFloudèsFontetFossès-et-BaleyssacFrontenacGabarnacGajacGansGironde-sur-DroptGiscosGornacGoualadeGrignolsGuillosHostens
2051551113413314326940022021261961481103219121237227897931433341221712734301655103746222803363367207133318344111712164671554
119*15111111111119111115111111
151111111111191115111511111
11111151
10
CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU SUD GIRONDECC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU BAZADAISCC DU SUD GIRONDECC DU BAZADAISCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC CONVERGENCE GARONNECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU SUD GIRONDECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU BAZADAISCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU BAZADAISCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC CONVERGENCE GARONNECC DU BAZADAISCC CONVERGENCE GARONNECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU SUD GIRONDECC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC CONVERGENCE GARONNECC DU BAZADAISCC DU BAZADAISCC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC DU BAZADAISCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU BAZADAISCC DU BAZADAISCC CONVERGENCE GARONNECC DU SUD GIRONDE
N 23 © —
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des
élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 16
332043320533352332123321533216332213322333224332253322633227332313323233235333053332333345335363323733239331583324133244332473325033251332533325433255332583327033271332753327633277332780927933282332833328733288
HureIlfatsLa RéoleLabescauLadauxLadosLamothe-LanderronLanderrouatLanderrouet-sur-SégurLandirasLangoiranLangonLaroqueLartigueLavazanLe NizanLe Pian-sur-GaronneLe PuyLe TuzanLéogeatsLerm-et-MussetLes EsseintesLestiac-sur-GaronneLignan-de-BazasListrac-de-DurèzeLoubensLouchatsLoupiacLoupiac-de-la-RéoleLucmauLugassonMarimbaultMarionsMartresMasseillesMassugasMauriacMazéresMérignasMesterrieuxMongauzyMonprimblanc
5691 4134 48714019018011142171022 3102 2157 674285412285069813932639025042445854031343166831 093527247316196206105136214230778295221667276
1515271111111511119192911
1151511151511151111111515151111111111LL1111511111511
11
CC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC CONVERGENCE GARONNECC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC DU BAZADAISCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU BAZADAISCC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC DU PAYS FOYENCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC CONVERGENCE GARONNECC DES PORTES DE L'ENTREDEUX MERCC DU SUD GIRONDECC CONVERGENCE GARONNECC DU BAZADAISCC DU BAZADAISCC DU BAZADAISCC DU SUD GIRONDECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU SUD GIRONDECC DU SUD GIRONDECC DU BAZADAISCC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC CONVERGENCE GARONNECC DU BAZADAISCC DU PAYS FOYENCC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC DU SUD GIRONDECC CONVERGENCE GARONNECC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC DU SUD GIRONDECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU BAZADAISCC DU BAZADAISCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU BAZADAISCC DU PAYS FOYENCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU SUD GIRONDECC CASTILLON/PUJOLSCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC CONVERGENCE GARONNE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des
élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 17
3328933291332923329433299333043330633307333083331033311333163332733329333313300833334333363333733343333463335333355333573335833359333613336733372333793339133398333993340033411334183341933427
MonségurMontagoudinMontignacMorizésMourensNeuffonsNoaillacNoaillanOmetOrignePailletPellegruePodensacPompéjacPondauratPorte-de-BenaugePortetsPréchacPreignacPujols-sur-CironPuybarbanRimonsRionsRoaillanRomagneRoquebruneRuchSaint-André-du-BoisSaint-Antoine-du-QueyretSaint-BriceSaint-CémeSaint-ExupérySaint-Félix-de-FoncaudeSaint-FermeSaint-Germain-de-GraveSaint-Hilaire-de-la-NoailleSaint-Hilaire-du-BoisSaint-Laurent-du-Bois
1579165133527392154552171728018711759233 269277455602261810612 135945407198147018104832795394406231431916829332814438279263
19111511115191111151523111119*2315191511151911111511
11111111111Li
11
12
CC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC DU SUD GIRONDECC CONVERGENCE GARONNECC DU SUD GIRONDECC CONVERGENCE GARONNECC DU PAYS FOYENCC CONVERGENCE GARONNECC DU SUD GIRONDECC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC CONVERGENCE GARONNECC DU SUD GIRONDECC CONVERGENCE GARONNECC CONVERGENCE GARONNECC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC CONVERGENCE GARONNECC DU SUD GIRONDECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC CASTILLON/PUJOLSCC DU SUD GIRONDECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU BAZADAISCC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU SUD GIRONDECC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS
= =-«§ — (D =| Ww N + — LB NM | | | PND Nh—
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des
élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 18
3342833429334323343533438334403344333444334463345033453334523345733463334643346533479334813348233484334913339233403334043350433506335073350833510335113351233513335153351633520335233353333537
Saint-Laurent-du-PlanSaint-Léger-de-BalsonSaint-LoubertSaint-MacaireSaint-MaixantSaint-MartialSaint-Martin-de-LermSaint-Martin-de-SescasSaint-Martin-du-PuySaint-Michel-de-CastelnauSaint-Michel-de-LapujadeSaint-Michel-de-RieufretSaint-Pardon-de-ConquesSaint-Pierre-d'AurillacSaint-Pierre-de-BatSaint-Pierre-de-MonsSaint-SèveSaint-Sulpice-de-GuilleraguesSaint-Sulpice-de-PommiersSaint-SymphorienSaint-Vivien-de-MonségurSainte-Croix-du-MontSainte-Foy-la-LongueSainte-GemmeSauternesSauveterre-de-GuyenneSauviacSavignacSemensSendetsSigalensSillasSoulignacSoussacTaillecavatTargonToulenneUzeste
85328224198120572361495581632482118686631 2462811 240251234277187839183813919278818853336372063543421194091823062 0792 881462
11111919111115111111515151151111111911151111519115"111111111111119231
CC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC DU SUD GIRONDECC DU SUD GIRONDECC DU SUD GIRONDECC DU SUD GIRONDECC DU SUD GIRONDECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU BAZADAISCC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC CONVERGENCE GARONNECC DU SUD GIRONDECC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU SUD GIRONDECC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU SUD GIRONDECC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC CONVERGENCE GARONNECC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU SUD GIRONDECC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU BAZADAISCC DU REOLAIS EN SUDGIRONDECC DU SUD GIRONDECC DU BAZADAISCC DU BAZADAISCC DU BAZADAISCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERSCC DU SUD GIRONDECC DU SUD GIRONDE
ss NO NM = —_
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des
élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 19
33543 Verdelais 1045 15 CC DU SUD GIRONDE 133547 Villandraut 1112 15 CC DU SUD GIRONDE 133549 Villenave-de-Rions 374 1 CC DU CREONNAIS 133552 Virelade 1124 15 CC CONVERGENCE GARONNE 1* Ces effectifs ont été ajustés conformément à l'article L. 2113-8 du CGCT (réglementation sur les communes nouvelles). ils dérogent doncau barème prévu à l'article L. 2121-2 du CGCT.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des
élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 20
ARRONDISSEMENT DE LESPARRE-MEDOC
Nombre de :i . . Nombre de conseillersPopulation conseillers Communauté de communes :Code Insee Commune — ams ' communautairesmunicipale municipaux à d'appartenance awit: à élireélire33010 Arcins 540 15 CC MEDOC-ESTUAIRE 133012 Arsac 4 124 27 CC MEDOC-ESTUAIRE 533022 Avensan 3140 23 CC MEDULLIENNE 4. CC MEDOC COEUR DE33038 Bégadan 893 15 PRESQU' ILE 2. . CC MEDOC COEUR DE= *33055 Blaignan-Prignac 450 15 PRESQU' ILE 133070 Brach 906 15 CC MEDULLIENNE 233097 . Carcans 2415 19 CC MEDOC ATLANTIQUE 833104 Castelnau-de-Médoc 4907 27 CC MEDULLIENNE 6. . CC MEDOC COEUR DE33125 Cissac-Médoc 2 332 19 PRESQU' ILE 3. A CC MEDOC COEUR DE33128 Civrac-en-Médoc 634 15 PRESQU'ILE 1. CC MEDOC COEUR DE33134 Couquèques 270 ui PRESQU'ILE 133146 Cussac-Fort-Médoc 2 279 19 CC MEDOC-ESTUAIRE 2. A CC MEDOC COEUR DE33177 Gaillan-en-Médoc 2 385 19 PRESQU' ILE 333193 Grayan-et-l'Hôpital 1 542 19 CC MEDOC ATLANTIQUE 233203 Hourtin 4 045 27 CC MEDOC ATLANTIQUE 533208 Jau-Dignac-et-Loirac 1 007 1S CC MEDOC ATLANTIQUE 233211 Labarde 623 15 CC MEDOC-ESTUAIRE 133214 Lacanau 5 739 29 CC MEDOC ATLANTIQUE 733220 Lamarque 1 335 15 CC MEDOC-ESTUAIRE 133333 Le Porge 3 465 23 CC MEDULLIENNE 433528 Le Temple 652 15 CC MEDULLIENNE 233544 Le Verdon-sur-Mer 1 408 15 CC MEDOC ATLANTIQUE 2. CC MEDOC COEUR DE33240 Lesparre-Médoc 5 872 29 PRESQU' ILE 733248 Listrac-Médoc 2 807 23 CC MEDULLIENNE 433268 Margaux-Cantenac 2 845 27* CC MEDOC-ESTUAIRE 333297 Moulis-en-Médoc 1962 19 CC MEDULLIENNE 333300 Naujac-sur-Mer 1107 15 CC MEDOC ATLANTIQUE 2CC MEDOC COEUR DE33309 Ordonnac 476 11 PRESQU'ILE 1! CC MEDOC COEUR DE33314 Pauillac 5 190 29 | PRESQU'ILE 633348 Queyrac 1352 15 CC MEDOC ATLANTIQUE 2Saint-Christoly- CC MEDOC COEUR DE33383 Médoc 297 " PRESQU' ILE 1. q CC MEDOC COEUR DE33395 Saint-Estèphe 1638 19 PRESQU' ILE 2Saint-Germain- CC MEDOC COEUR DESE d'Esteuil 1685 2 PRESQU'ILE 2Saint-julien- CC MEDOC COEUR DESones Beychevelle ces TE PRESQU' ILE |. CC MEDOC COEUR DE33424 Saint-Laurent-Médoc 4914 27 PRESQU' ILE 6. CC MEDOC COEUR DE33471 Saint-Sauveur 1 245 15 PRESQU' ILE 2
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des
élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 21
33476334903349333417334943350333514335173352133538335403354133545* Ces effectifs ont été ajustés conformément au 2® alinéa de l'article L. 2113-8 du CGCT (réglementation sur les communes nouvelles). Ilsdérogent donc au barème prévu à l'article L. 2121-2 du CGCT.
Saint-Seurin-de-CadourneSaint-Vivien-de-MédocSaint-Yzans-de-MédocSainte-HélèneSalaunesSaumosSoulac-sur-MerSoussansTalaisValeyracVendays-MontalivetVensacVertheuil
70518463493 0911 2605503 10017197645522 83811981339
15191123151523191515231515
16
CC MEDOC COEUR DEPRESQU'ILECC MEDOC ATLANTIQUECC MEDOC COEUR DEPRESQU' ILECC MEDULLIENNECC MEDULLIENNECC MEDULLIENNECC MEDOC ATLANTIQUECC MEDOC-ESTUAIRECC MEDOC ATLANTIQUECC MEDOC ATLANTIQUECC MEDOC ATLANTIQUECC MEDOC ATLANTIQUECC MEDOC COEUR DEPRESQU'ILE
WwayN ON & = = NY FH N A
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des
élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 22
Code Insee330013301533016330283303433045330623306433071330783307933082330863308833094331083312433127331333313833147331483315333157331603316833173331743317933181331853318633191331943319633198332073320933210332193335633360
CommuneAbzacArveyresAsquesBaronBayasBelvés-de-CastillonBonzacBossuganBranneCabaraCadarsacCadillac-en-FronsadaisCamiac-et-Saint-DenisCamps-sur-l'IsleCaplongCastillon-la-BatailleChamadelleCivrac-sur-DordogneCoubeyracCoutrasDaignacDardenacDoulezonEspietEynesseFlaujaguesFrancsFronsacGalgonGardegan-et-TourtiracGénissacGensacGoursGrézillacGuillacGuitresIzonjJugazanJuillacLa Lande-de-FronsacLa RiviéreLa Roquille
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
Nombre dePopulation conseillersmunicipale municipaux àélire2 048 192 056 19440 111 218 15453 1327 11805 1549 71 296 15526 15342 111 336 15344 11621 45245 113 344 23725 15206 1174 78 678 29473 1198 7286 11741 15581 15594 15176 111130 153144 23274 112 041 19687 15526 15693 15181 111631 196 374 29272 11216 112729 23409 11316 11
Communauté de communesd'appartenanceCA DU LIBOURNAIS (CALI)CA DU LIBOURNAIS (CALI)CC DU FRONSADAISCC DU CREONNAISCA DU LIBOURNAIS (CALI)CC DU GRAND SAINTEMILIONNAISCA DU LIBOURNAIS (CALI)CC CASTILLON/PUJOLSCC CASTILLON/PUJOLSCC CASTILLON/PUJOLSCA DU LIBOURNAIS (CALI)CC DU FRONSADAISCC DU CREONNAISCA DU LIBOURNAIS (CALI)CC DU PAYS FOYENCC CASTILLON/PUJOLSCA DU LIBOURNAIS (CALI)CC CASTILLON/PUJOLSCC CASTILLON/PUJOLSCA DU LIBOURNAIS (CALI)CA DU LIBOURNAIS (CALI)CA DU LIBOURNAIS (CALI)CC CASTILLON/PUJOLSCA DU LIBOURNAIS (CALI)CC DU PAYS FOYENCC CASTILLON/PUJOLSCC DU GRAND SAINTEMILIONNAISCC DU FRONSADAISCC DU FRONSADAISCC DU GRAND SAINTEMILIONNAISCA DU LIBOURNAIS (CAL!)CC CASTILLON/PUJOLSCA DU LIBOURNAIS (CAL!)CC CASTILLON/PUJOLSCC CASTILLON/PUJOLSCA DU LIBOURNAIS (CALI)CA DU LIBOURNAIS (CALI)CC CASTILLON/PUJOLSCC CASTILLON/PUJOLSCC DU FRONSADAISCC DU FRONSADAISCC DU PAYS FOYEN
Nombre de conseillerscommunautairesa élire= 343 (D |= = |= = W |= —Na. 2 = = a oo Oa = = D = =- ON"-= = fh = = |= |= a —
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des
élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 23
3321833222332303316633014330523315433242333153349933243332463325733259332613326433269332903329533296332983330133302333033331733319333203332433328333323334233344333473335033354333623336433365333693337333375Soo77
LagorceLalande-de-PomerolLapouyadeLe FieuLes Artigues-de-LussacLes BillauxLes Eglisottes-et-ChalauresLes Léves-et-ThoumeyraguesLes PeinturesLes Salles-de-CastillonLibourneLigueuxLugaignacLugon-et-l'Ile-du-CarnayLussacMaransinMargueronMontagneMouillacMouliets-et-VillemartinMoulonNaujan-et-PostiacNéacNérigeanPérissacPessac-sur-DordognePetit-Palais-et-CornempsPineuilhPomerolPorchèresPuisseguinPujolsPuynormandRauzanRiocaudSablonsSaillansSaint-AignanSaint-André-et-AppellesSaint-Antoine-sur-l'IsleSaint-Aubin-de-BranneSaint-Avit-de-Soulège
1575618550505111911742 205561162033025 036138433139511511 0633651510901041106859933183911844487404 4906088878345243051247195131436919267157938183
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333783338533384333863338733393333943339633406334073341433413334203342133426334373344233445334473345133459334603346133462334663346733470334723347833480334883339033401334023346833485
Saint-Avit-Saint-J 1503NazaireSaint-Christophe-de-Double ssSaint-Christophe-des- 286BardesSaint-Cibard 188Saint-Ciers-d'Abzac 1614Saint-Denis-de-Pile 5 955Saint-Emilion 1608Saint-Etienne-de-Lisse 180Saint-Genès-de-Castillon 361Saint-Genès-de- 994FronsacSaint-Germain-de-la- 392RivièreSaint-Germain-du- 2 304PuchSaint-Hippolyte 118Saint-Jean-de- 445BlaignacSaint-Laurent-des-Combes 231Saint-Magne-de-Castillon 2165Saint-Martin-de-Laye 540Saint-Martin-du-Bois 845Saint-Médard-de-es 2 438GuizièresSaint-Michel-de- 509FronsacSaint-Pey-d'Armens 187Saint-Pey-de-Castets 588Saint-Philippe-d'Aiguilhe 376Saint-Philippe-du- 496SeignalSaint-Quentin-de- 2713BaronSaint-Quentin-de- 267CaplongSaint-Romain-la- 956VirvéeSaint-Sauveur-de- 369PuynormandSaint-Seurin-sur-l'Isle 3167Saint-Sulpice-de- 1 344FaleyrensSaint-Vincent-de- 331PertignasSainte-Colombe 423Sainte-Florence 146Sainte-Foy-la-Grande 2 507Sainte-Radegonde 408Sainte-Terre 1 883
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Savignac-de-l'isleTarnèsTayacTizac-de-CurtonTizac-de-LapouyadeVayresVéracVignonetVillegouge
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des
élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 26
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-01-23-00002
Arrêté du 23 janvier 2026 fixant les dates et lieux de
déclaration de candidature (dépôt de liste) des
élections des conseillers municipaux et conseillers
communautaires des 15 et 22 mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-23-00002 - Arrêté du 23 janvier 2026 fixant les dates et lieux de déclaration de candidature (dépôt
de liste) des élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 27
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ÉlectionsPER et de l'Administration généralegalitéFraternité
Arrêté fixant les dates et lieux de déclaration de candidature (dépôt de liste) desélections des conseillers municipaux et conseillers communautairesdes 15 et 22 mars 2026Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du MériteVu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection desconseillers municipaux et communautaires ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Gironde;
ARRÊTE
Article premier : En vue du renouvellement général des conseillers municipaux et communautairesdes 15 et 22 mars 2026, une déclaration de candidature est obligatoire dans toutes les communesdu département de la Gironde, quelle que soit leur population.Article 2 : Les déclarations de candidature, déposées par la personne ayant qualité de responsablede liste ou par un mandataire désigné par elle, seront reçues dans les conditions suivantes :1° Pour les communesde l'arrondissement de Bordeaux, à la préfecture de Gironde - SallePolyvalente A - rez de chaussée — Entrée rue Corps Franc Pommies à Bordeaux (33000).¢ Pour le premier tour :- du lundi 09 février 2026 au mercredi 25 février 2026, de 9h00 à 17h00 :- le jeudi 26 février 2026, de 9h00 à 18h00.¢ Dans l'éventualité d'un second tour :- du lundi 16 mars 2026 au mardi 17 mars 2026, de 9h00 à 18h00.2° Pour les communes de l'arrondissement d'Arcachon, à la sous-Préfecture d'Arcachon,55 Boulevard Général Leclerc à Arcachon (33120).
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-23-00002 - Arrêté du 23 janvier 2026 fixant les dates et lieux de déclaration de candidature (dépôt
de liste) des élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 28
¢ Pour le premier tour :- du lundi 09 février 2026 au mercredi 25 février 2026, de 9h00 à 17h00 ;- le jeudi 26 février 2026, de 9h00 à 18h00.+ Dans l'éventualité d'un second tour :- du lundi 16 mars 2026 au mardi 17 mars 2026, de 9h00 à 18h00.3° Pour l'arrondissement de Blaye, à la sous-Préfecture de Blaye, 4 rue André Lafon à Blaye (33390).* Pour le premier tour :- du lundi 09 février 2026 au mercredi 25 février 2026, de 9h00 à 17h00 :- le jeudi 26 février 2026, de 9h00 à 18h00.¢ Dans l'éventualité d'un second tour :- du lundi 16 mars 2026 au mardi 17 mars 2026, de 9h00 à 18h00.4° Pour l'arrondissement de Langon, à la sous-Préfecture de Langon, 19 cours Fossés à Langon(33210).¢ Pour le premier tour :- du lundi 09 février 2026 au mercredi 25 février 2026, de 8h30 à 18h15 ;- le jeudi 26 février 2026, de 8h30 à 18h00.° Dans l'éventualité d'un second tour :- le lundi 16 mars 2026, de 8h30 à 18h00 ;- du 16 mars au 17 mars 2026, de 8h30 à 18h00.5° Pour l'arrondissement de Lesparre-Médoc, à la sous-Préfecture de Lesparre Médoc, 4 allée du8 mai 1945 à Lesparre-Médoc (33340).* Pour le premier tour :- du lundi 09 février 2026 au mercredi 25 février 2026, de 9h00 à 16h00 :- le jeudi 26 février 2026, de 9h00 à 18h00.¢ Dans l'éventualité d'un second tour:- du lundi 16 mars 2026 au mardi 17 mars 2026, de 9h00 à 18h00.6° Pour l'arrondissement de Libourne, à la sous-Préfecture de Libourne, 35 rue de Géreaux aLibourne (33500).* Pour le premier tour :- du lundi 09 février 2026 au mercredi 25 février 2026, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;- le jeudi 26 février 2026, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.° Dans l'éventualité d'un second tour :- du lundi 16 mars 2026 au mardi 17 mars 2026, de 9h00 à 12h et de 13h00 à 18h00.Article 3: Les services mentionnés à l'article précédent recevront les candidats uniquement surrendez-vous. Un applicatif dédié à la prise de rendez-vous est ouvert sur le site internet de lapréfecture (https://www.gironde.gouv.fr/).
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-23-00002 - Arrêté du 23 janvier 2026 fixant les dates et lieux de déclaration de candidature (dépôt
de liste) des élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 29
Article 4: Aucune candidature transmise par internet, par fax ou par envoi postal ne seraacceptée.Article 5 : Pour le premier tour, un récépissé provisoire sera délivré au déposant, dès le dépôt de ladéclaration de candidature. Un récépissé définitif ou un refus d'enregistrement sera ensuitedélivré dans les quatre jours suivant le dépôt.Pour le second du tour du scrutin, un récépissé définitif sera délivré dès le dépôt de la déclarationde candidature si la liste a obtenu le nombre de voix requis au premier tour, si la déclarationconcerne les mêmes candidats et suivants de liste qu'au 1" tour et si elle est régulière en forme.Article 6 : Dans toutes les communes du département, les panneaux d'affichage électoral devrontêtre mis en place avant le début de la campagne électorale qui débute le lundi 2 mars 2026 à zéroheure.Article 7 : Le tirage au sort permettant l'attribution des emplacements d'affichage électoral dansles communes pour lesquelles seront candidates deux listes au moins, se déroulera le jeudi26 février 2026 à partir de 18h00.Il sera effectué par arrondissement, dans les locaux des structures mentionnées à l'article 2 duprésent arrêté.En cas de second tour, l'ordre des listes retenu pour le premier tour est conservé entre les listesrestant en présence.En cas de fusion de listes, l'ordre retenu est celui des listes « d'accueil », c'est-à-dire des listes quiconservent au second tour le même candidat tête de liste ou, à défaut, le plus grand nombre decandidats sur la liste fusionnée.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé d'assurer l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 13 JAN, 2026Le préfet,rout dé
> rancois L RAPE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-23-00002 - Arrêté du 23 janvier 2026 fixant les dates et lieux de déclaration de candidature (dépôt
de liste) des élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 30
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-01-23-00003
2026 01 23 arrêté interdiction free party Gironde
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CabinetE a Direction des SécuritésPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 23 JAN. 2026portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lorsd'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré sur le département de laGironde
Le préfet de la Gironde
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 àR.211-9 et R 211-27 à R.211-30;VU le Code pénal ;VU le Code de la santé publique ;VU le Code de la route ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2215-1 etL.2214-4 ;VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contrele terrorisme ;VU la loi 2023-580 du 10 juillet 2023 modifiée, renforcant la prévention et la lutte contre'intensification et l'extension du risque incendie ;VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractèremusical ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à monsieur GrégoryLECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclarationpréalable auprès du préfet du département; qu'à défaut, l'organisation d'une telle manifestationnon-déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière desécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, lesditsrassemblements comportent des risques sérieux de désordre ;
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CONSIDÉRANT que le département de la Gironde est régulièrement le théâtre de rassemblementsfestifs non déclarés, dont certains ont pu être détectés à temps pour être interdits par arrêtépréfectoral ;CONSIDÉRANT que les renseignements territoriaux détectent régulièrement sur les réseaux sociauxdes invitations à participer à un rassemblement festif de caractère musical sur le département de laGironde ;CONSIDÉRANT que ces rassemblements non déclarés sont susceptibles d'occasionner des troublesà l'ordre public, à l'instar du rassemblement qui s'est tenu à Bordeaux les 1° et 2 février 2025, dansle quartier des bassins à flots, attirant au sein d'un hangar désaffecté jusqu'à 500 personnes venuesy participer; qu'à cette occasion, les forces de sécurité intérieure ont été la cible de violences etjets de projectiles ;CONSIDÉRANT en outre, qu'en dépit de l'arrêté du 16 janvier 2026, 500 personnes se sontrassemblées le 17 janvier 2026 sur la piste de défense contre les incendies des Ardennes de lacommune du Barp (33114) afin d'organiser un rassemblement festif à caractère musical répondantaux critères définis à l'article R.211-2 du Code de la sécurité intérieure ;CONSIDÉRANT que ce rassemblement, signalé par la maire du Barp, a nécessité le déploiement desCompagnies Républicaines de Sécurité afin de renforcer les effectifs locaux; qu'il à conduit lagendarmerie a relevé plus de 150 infractions notamment pour circulation interdite sur piste DFCI,infraction à la législation des stupéfiants et à saisir du matériel « sound system » ; qu'à ce jour, enraison des conditions météorologiques défavorables, une camionnette est toujours embourbée surla piste de défense contre les incendies ;CONSIDÉRANT que la veille des réseaux sociaux par les forces de sécurité intérieure a permis dedéceler un nouveau risque de rassemblement festif à caractère musical non déclaré ; que le collectif« sound system ATTACK System» projette l'organisation d'un rassemblement festif à caractèremusical, intitulé « Kick & Morty - Hommage à Fab », dans le département de la Gironde les 24 et 25janvier 2026 ;CONSIDÉRANT que la préfecture n'a été destinataire d'aucune déclaration de rassemblement festifà caractère musical sur le département de la Gironde pour la période du 23 janvier au 26 janvier2026;CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblementssont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;CONSIDÉRANT, enfin, qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesuresappropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre, lasanté et la tranquillité publics ;SUR PROPOSITION de madame la directrice de cabinet adjointe ;
ARRÊTEArticle 1°; La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du Code de la sécurité intérieure est interdite surl'ensemble du département de la Gironde, à compter du vendredi 23 janvier à 20h00 et jusqu'aulundi 26 janvier 2026 à 8h00.Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptibled'être utilisé pour une manifestation non déclarée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers(réseau national et réseau secondaire) du département de la Gironde, à compter du vendredi 23janvier à 20h00 etjusqu'au lundi 26 janvier 2026 à 8h00.
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Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R 211-27du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. IIpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 5: Le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Gironde, les maires de l'ensemble des communesdu département et leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
pur le préfet,écteur de cabinet
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