PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-118
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-05-17-00098 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 6
R93-2024-05-17-00099 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 9
R93-2024-05-17-00039 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (3
pages) Page 12
R93-2024-05-17-00040 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL
TZANCK Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO □ Mars 2024 (4 pages) Page 16
R93-2024-05-17-00010 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (3 pages) Page 21
R93-2024-05-17-00100 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 25
R93-2024-05-17-00011 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars
2024 (3 pages) Page 28
R93-2024-05-17-00101 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024
(2 pages) Page 32
R93-2024-05-17-00012 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (3 pages) Page 35
R93-2024-05-17-00102 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 39
R93-2024-05-17-00013 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (3
pages) Page 42
R93-2024-05-17-00014 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars
2024 (3 pages) Page 46
R93-2024-05-17-00103 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024
(2 pages) Page 50
2
R93-2024-05-17-00041 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO □
Mars 2024 (3 pages) Page 53
R93-2024-05-17-00104 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024
(2 pages) Page 57
R93-2024-05-17-00042 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO □
Mars 2024 (3 pages) Page 60
R93-2024-05-17-00105 - 06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 64
R93-2024-05-17-00106 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 67
R93-2024-04-19-00120 - 06-CENTRE ANTOINE LACASSAGNE arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 70
R93-2024-04-19-00121 - 06-CENTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL
TZANCK arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 73
R93-2024-04-19-00122 - 06-CH ANTIBES-JUAN LES PINS arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024 (3 pages) Page 76
R93-2024-04-19-00123 - 06-CH DE CANNES arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 (2 pages) Page 80
R93-2024-04-19-00124 - 06-CH GRASSE arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 (2 pages) Page 83
R93-2024-04-19-00125 - 06-CH LA PALMOSA DE MENTON arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 86
R93-2024-04-19-00126 - 06-CHS SAINTE MARIE NICE arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024 (1 page) Page 89
R93-2024-04-19-00127 - 06-CHU NICE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024
(3 pages) Page 91
R93-2024-04-19-00128 - 06-CLINIQUE FSEF VENCE arrêté tnjp à compter du
1 mars 2024 (2 pages) Page 95
R93-2024-04-19-00129 - 06-CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 98
R93-2024-04-19-00130 - 06-HL BREIL SUR ROYA arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 (2 pages) Page 101
R93-2024-04-19-00131 - 06-HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE arrêté tnjp
à compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 104
3
R93-2024-04-19-00132 - 06-HL PUGET-THENIERS arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 (2 pages) Page 107
R93-2024-04-19-00133 - 06-HL ST ELOI DE SOSPEL arrêté tnjp à compter du
1 mars 2024 (2 pages) Page 110
R93-2024-04-19-00134 - 06-HL ST LAZARE DE TENDE arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024 (2 pages) Page 113
R93-2024-04-19-00135 - 06-HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 116
R93-2024-04-19-00136 - 06-HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 119
R93-2024-04-19-00137 - 06-HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL
arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 122
R93-2024-04-19-00138 - 06-LA MAISON DU MINEUR arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024 (2 pages) Page 125
R93-2024-04-19-00139 - 06-MAISON DE CONVALESCENCE LAURIERS ROSES
arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 128
R93-2024-05-17-00021 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de HAD □ Mars 2024 (3 pages) Page 131
R93-2024-05-17-00043 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (3 pages) Page 135
R93-2024-05-17-00109 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 139
R93-2024-05-17-00044 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (4 pages) Page 142
R93-2024-05-17-00110 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 147
R93-2024-05-17-00045 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (3 pages) Page 150
R93-2024-05-17-00111 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 154
R93-2024-05-17-00022 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de HAD □ Mars 2024 (3 pages) Page 157
R93-2024-05-17-00046 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (4 pages) Page 161
R93-2024-05-17-00112 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 166
4
R93-2024-05-17-00023 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de HAD □ Mars 2024 (4 pages) Page 169
R93-2024-05-17-00047 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (4 pages) Page 174
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00098
06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00098 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité——
M
@ D Agence Régionale de Santé '
Provence-Alpes '-'
Côte d'Azur
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CL ORSAC MONTFLEURI N° Finess 060780459 au titre des soins de la période de janvier à
mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
-VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
I'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement CL
ORSAC MONTFLEURI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00098 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 7
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CL ORSAC MONTFLEURI
N° Finess : | 060780459
Montant total pour la période : | 499 017,54 €
Montant mensuel du mois concerné : | 499 017,54 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février
2024Montant de l'activité notifié à
verser en mars 2024
Montant SMR au titre de |a valorisation
de l'activité est de :0,00 € 499 017,54 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 496 044,39 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 2 973,15€
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus _ 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 9,00€ 0,00€
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CL ORSAC MONTFLEURI et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisat des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00098 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00099
06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00099 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |] - ——
2 rrr
@ Azence Régionale de Santé *
Provence-Alpes %, y
Côte d'Azur s
Arrété du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CLINIQUE FSEF VENCE N° Finess 060780558 au titre des soins de la période de janvier à mars
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au ll de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par I'établissement
CLINIQUE FSEF VENCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00099 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 10
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CLINIQUE FSEF VENCE
N° Finess : | 060780558
Montant total pour la période : | 868 803,30 €
Montant mensuel du mois concerné : | 868 803,30 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation Ç
de l'activité est de : 0,00 € 868 803,30 €
«
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 867 670,15 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 1 000,50 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 132,65 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CLINIQUE FSEF VENCE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisdtion des soins,
HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00099 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00039
06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00039 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 12
g l & ARRETE DU 17 mai 2024
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes A
Côte d'Azur ; ï P . e . -Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CTRE ANTOINE LACASSAGNE
FINESS JURIDIQUE : 060000528
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notammeht son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à I'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par I'établissement CTRE ANTOINE LACASSAGNE ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00039 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 13
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référenceLibellé SMA 2023 Montant dû pourla _ |Montant à verser pour le
période * mois considéré
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 61 251 240,00 € 15 552 672,96 € 5 359 084,11 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 198 336,00 € 97 574,57 € 54 437,58 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisalion d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmétres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû ou à r_eprendre
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 3 489 653,35 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 1 376,85 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Libellé " Montant dû ou à n
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité 3 463 155,77 €
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous '
AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 2 136 658,18 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisatione ; P ; 1 324 010,74 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 2 486,85 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) ; 0,00 €
[Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 25 120,73 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 19 826,65 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 5 294 08 €
prescription compassionnelle Ï
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00039 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 14
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12.2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) '
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
IPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
IReste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
- et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
ibetie reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 0,00 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
> Dont RAC détenus ACE | 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des; 0,00 €soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE ANTOINE LACASSAGNE et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général,, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la tion de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00039 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 15
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00040
06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL
TZANCK Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00040 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 16
: l l ARRETE DU 17 mai 2024
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes °
Côte d'Azur " cn ; An . p
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK
FINESS JURIDIQUE : 060794013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses arficles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d''activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00040 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 17
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référenceLibellé SMA 2023 Montant dû pour la _ |Montant à verser pour le
période * mois considéré
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 24 933 159,00 € 7773 289,94 € 2428 480,13 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 52 057,00 € 50 368,30 € 32 999,25 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 20 992,00 € 6 669,13 € 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 214,00 € 0,00 € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procéde ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû Ol'.l à r.eprendre
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 612 795,41 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 580,21 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Libellé Montant dû ou à ;
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité 612 215 20 €
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous :
AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 10 027,38 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 599 915,05 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 227277 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'acces compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00040 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 18
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé - reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) !
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
|Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Libellé Montant à verser ou_à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 0,00 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
> Dont RAC détenus ACE | 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : ;
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des; 0,00 €soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ' '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantabies) (séjours) 0,00 €
* est égal au'montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrété est notifié à l'établissement CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Djre£tion de l'Organisation des Soins,
Jennife àJGUENIN
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00040 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 19
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00040 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 20
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00010
06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de
MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00010 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO □ Mars 2024 21
Vu
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Vu
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Vu@ D Apence Régionale de Si;lllé - ARRETE DU 17 mai 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
; HL BREIL SUR ROYA . '
FINESS JURIDIQUE : 060780657
déclarée au mois de Mars 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
Farrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ; '
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale :
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement HL BREIL SUR ROYA
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00010 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO □ Mars 2024 22
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de I'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par I'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Libellé Montant à verser ou_ à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 53 484 48 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ;
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €
Valorisation du RAC détenus - séjours * 0,00 €
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre ceLibellé o
mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ce
Libellé mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO
hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0.00 €
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux !
séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 0.00 €
type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments '
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00 €
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous '
AAP/AAC)
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00010 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO □ Mars 2024 23
TITRE Il —- LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année
2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur'la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
0,00 €Libellé
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)
Valorisation de I'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits Ç
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale*
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus *
© Dont séjours
0 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL BREIL SUR ROYA et à la caisse désignée en application des dispositions
de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général,jempéché et par délégation
La Directrice adjointe de la Diregtipn de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00010 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO □ Mars 2024 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00100
06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00100 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 25
————— = —— —
Ü
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de S.mlnr
Provence-Alpes R
Côte d'Azur
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA N° Finess 060780657 au titre des soins de la
période de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au ll de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00100 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 26
ARRETE
Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA
N° Finess : | 060780657
Montant total pour la période : | 54 984,29 €
Montant mensuel du mois concerné : | 54 984,29 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février
2024Montant de l'activité notifié à
verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
0,00 € 54 984,29 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 54 984,29 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € PS
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisation des soins,
4//;1 feHUGUENIN e
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00100 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 27
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00011
06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00011 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 28
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu@ D Agence Régionale de Sa;lié 2\ ARRETE DU 17 mai 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE
FINESS JURIDIQUE : 060006889
déclarée au mois de Mars 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ; '
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d''activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ; :
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par I'établissement HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00011 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 29
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 49'160,74 €
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de I'Etat (AME)* 0,00€
Valorisation de I'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €
Valorisation du RAC détenus - séjours * 0,00 €
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé ;
mois-ci :Montant dû ou à reprendre ce
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à reprendre
pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à reprendre ce
mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO
hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux
séjours et les médicaments sous AAP/AAC)0,00 €
[Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant de I'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques
type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments
sous AAP/AAC)0,00 €
[Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous
AAP/AAC)0,00 €
* est égal au montant dù — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00011 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 30
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année
2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de prdximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des diépositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
; Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) '
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale*
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus *
! Dont séjours
O Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Pour les établissements dont l'ensemble des enlités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Diregtign de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00011 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00101
06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00101 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 32
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ll 1I
Il—— rrr rr
fi —
@ D Azence Régionale de Santé R
Provence-AlpesCôte d'a 'r o
Arrété du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
HOPITAUX DE LA VESUBIE N° Finess 060006889 au titre des soins de la période de janvier à
mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement
HOPITAUX DE LA VESUBIE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00101 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 33
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | HOPITAUX DE LA VESUBIE
N° Finess : | 060006889
Montant total pour la période : | 247 380,94 €
Montant mensuel du mois concerné : | 247 380,94 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Mor'ïtan_t SMR au titre de la valorisation 0,00 € 247 380,94 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 247 380,94 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisation des soins,
Jennifer HUGUENIN.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00101 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 34
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00012
06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00012 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 35
Vu
Vu
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Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu=14
@ > Agence Régionale de Santé — À ARRETE DU 17 mai 2024
Provence-Alpes 0
Côte d'Azur -
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
HL ST ELOI DE SOSPEL
FINESS JURIDIQUE : 060780905
déclarée au mois de Mars 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ; -
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement HL ST ELOI DE SOSPEL
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00012 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 36
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
; Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 102 676 50 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) !
Valorisation de I'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €
Valorisation du RAC détenus - séjours * 0,00 €
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre ce
Libellé e
mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à I'activité :
Montant a verser ou a reprendre
Libellé Jspour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ce
Libellé mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO
hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0.00 €
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux ;
séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 0.00 €
type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments '
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00 €
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous '
AAP/AAC)
* est égal au montant dd — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00012 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 37
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année
2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
s Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) '
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale*
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus *
G Dont séjours
1 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général,jempéché et par délégation
La Directrice adjointe de la Dire£tion de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00012 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 38
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00102
06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00102 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 39
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité— r ——
: —— — :
@ Acence Régionale deSanté )
Provence-Alpes -
Côte d'Azur u
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH ST ELOI DE SOSPEL N° Finess 060780905 au titre des soins de la période de janvier à
mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU larrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement CH ST
ELOI DE SOSPEL ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00102 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 40
ARRETE
Article 1 — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH ST ELOI DE SOSPEL
N° Finess : | 060780905
Montant total pour la période : | 170 229,14 €
Montant mensuel du mois concerné : | 170 229,14 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 € 170 229,14 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé ' Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 170 229,14 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € _ 0,00€
Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00102 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00013
06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00013 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 42
Vu
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Vu
Vu@ D Agence Régionale de Sac;leh \"_ ARRETE DU 17 mai 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
HL ST LAZARE DE TENDE
FINESS JURIDIQUE : 060780921
déclarée au mois de Mars 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à I'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement HL ST LAZARE DE TENDE
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00013 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 43
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de I'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
A compter du mois de janvier 2024, dans I'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à |'établissement dans les conditions suivantes :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 50 442 14 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) '
Valorisation de I'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €
Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €
* Pour les établissements dont 'ensemble des enlités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés juàqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre ceLibellé
mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à reprendreLibellé epour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ceLibellé e e
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO
hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0.00 €
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux J
séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant de I'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 0.00 €
type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments !
sous AAP/AAC)
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00 €
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous '
AAP/AAC)
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00013 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 44
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année
2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de I'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
. . Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ' '
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale*
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus *
Z Dont séjours
0 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Pour les établissements dont I'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL ST LAZARE DE TENDE et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Dire_ctrice adjointe de la Diréction de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00013 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 45
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00014
06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00014 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 46
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Vu@ D Agence Régionale de Santé » ARRETE DU 17 mai 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE
FINESS JURIDIQUE : 060780327
déclarée au mois de Mars 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
I'arrété du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00014 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 47
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
; p Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 13 745 67 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) '
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00€
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €
Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dûù — montants déjä versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 qu code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre ce
Libellé i
mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à reprendre
Libellé pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ce
Libellé iepit »
mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO
hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0.00 €
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux !
séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant de I'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 0.00 €
type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments '
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00 €
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous '
AAP/AAC)
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00014 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 48
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année
2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou_ à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) '
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale*
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus *
Z Dont séjours
2 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Diregtion de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00014 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00103
06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00103 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 50
m
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Libereé
Égalité
Fraternitée e =—> ——
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@ D'AcenceRégionale deSanta %
Provence-Alpes D /)
Cotu d'Azur es T
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE N° Finess 060780327 au titre des soins de la période
de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement CH
SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00103 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 51
ARRETE
Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE
: N° Finess : | 060780327
Montant total pour la période : | 38 619,74 €
Montant mensuel du mois concerné : | 38 619,74 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Morlïtan_t SMR au tlître de la valorisation 0,00 € 38 619,74 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 38 619,74 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours .
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € | 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisation des soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00103 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00041
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00041 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 53
2 I ARRETE DU 17 mai 2024®> A{,ence Régionale de Santé
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
FINESS JURIDIQUE : 060791811
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des etabllssements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par I'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00041 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 54
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à I'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référenceLibellé SMA 2023 Montant dû pourla _ |Montant à verser pour le
période * mois considéré
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 17 857 541,00 € 4 131 786,82 € 1393 338,36 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat ** 3429,00 € 600,08 € 200,03 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reste a charge Détenus (RAC - séjour) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procéde ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 14 055,14 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 321,34 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Libellé Montant dû ou a .
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité .
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 13733,80€
AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 13 733,80 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'acces compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle i
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) . 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00041 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 55
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de I'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) '
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 0,00 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
> Dont RAC détenus ACE | 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : ;
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle :
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des 0.00 €
soins urgents (SU) est de : ,
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE-GERIATRIQUE LES SOURCES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le
Pour le Directeur général,
La Directrice adjointe de la Dir17 mai 2024
êché et par délégation
de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00041 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00104
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à
Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00104 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 57
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité© 3 Azence Régionale de Santé (
Provence-Alpes 4
Côte d'Azur
Arrêté du 17/05/2024
_— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES N° Finess 060791811 au titre des soins de la
période de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
I'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° dul et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement
HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00104 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 58
ARRETE
Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
N° Finess : | 060791811
Montant total pour la période : | 978 552,75 €
Montant mensuel du mois concerné : | 978 552,75 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants duè à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation '
de l'activité est de : 0,00€ 97855275 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 978 552,75 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € . 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organis
" Jennif r/—IUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00104 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 59
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00042
06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU
LENVAL Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00042 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 60
g | ARRETE DU 17 mai 2024@ D Agence Régionale de Santé
BFixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL
FINESS JURIDIQUE : 060780947
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de là sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d''activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00042 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 61
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence
Libellé SMA 2023 Montant dû pour la
période *
(pour information)Montant à verser pour le
mois considéré
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)21 765 467,00 € 6 145 600,60 € 2 037 891,94 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 344 759,00 € 88 212,98 € 9 844,02 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisalion d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendreLibellé 2
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 508 466,66 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 180 773,75 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 3,63 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
1Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous SZA 69658 €
AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 299 960,09 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 132 47 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 25 603,03 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 1993,69 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1 993,69 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ;
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ;
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00042 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 62
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de I'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) ?
lPrestatlons relevant de I'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
lReste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
A Montant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 0,00 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
= Dont RAC détenus ACE | 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : !
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
; 0,00 €
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ¢
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVÀL et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
pêché et par délégation
ion de l'Organisation des Soins,Pour le Directeur général,
La Directrice adjointe de la Dir
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00042 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 63
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00105
06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00105 - 06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 64
— — - = —_—W z -
= =
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Jl@ Agence Régionale de Santé "
Provence-Alpes %
Cote d'Azur r S "
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
LA MAISON DU MINEUR N° Finess 060000296 au titre des soins de la période de janvier à
mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notjc_:mment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; '
VU l'arrëté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement LA
MAISON DU MINEUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00105 - 06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 65
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | LA MAISON DU MINEUR
N° Finess : | 060000296
Montant total pour la période : | 687 711,20 €
Montant mensuel du mois concerné : | 687 711,20 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € 687 711,20 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 687 711,20 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement LA MAISON DU MINEUR et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de I'organisatipn des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00105 - 06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 66
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00106
06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00106 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 67
==
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |Al
@ Acence Régionale de Sant;a
Provence-Alpes
Cote d'Azur
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
MAISON DE CONV LAURIERS ROSES N° Finess 060780186 au titre des soins de la période de
janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
IVU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement
MAISON DE CONV LAURIERS ROSES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00106 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 68
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à 'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | MAISON DE CONV LAURIERS ROSES
N° Finess : | 060780186
Montant total pour la période : | 297 835,68 €
Montant mensuel du mois concerné : | 297 835,68 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 : - -
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation _
de l'activité est de : 0,00 € e e
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 297 835,68 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes ;
0,(ACE) RAC détenus 0,00 € 00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisation des soins,
rfiUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00106 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 69
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00120
06-CENTRE ANTOINE LACASSAGNE arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00120 - 06-CENTRE ANTOINE LACASSAGNE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 70
; RÉPUBLIQUE. e "Î'grü'!r@ D Apence Répionale deSanté QPnumæAnEce-Nves'3 4 b/ FRAN ÇA ISE
Câte d'Azur Rar Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Finess : 060000528
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-20-1;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière
des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la
tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale exerçant des activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0013
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées
l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement
autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00120 - 06-CENTRE ANTOINE LACASSAGNE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 71
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 1
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 959,99 €
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1208,74 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 1138,23 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1 433,16 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 569,11 €
12 234 Chirurgie - HC 1 668,08 €
90 239 Chirurgie -ambu 1204,53 €
20 232 Spécialités couteuses 1882,12 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2215,45 €
23 240 Obstétrique - HC 874,29 €
24 244 Obstétrique-ambu 854,00 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 797,44 €
53 256 Séance chimiothérapie 1 696,35 €
49 272 Séance de protonthérapie 2157,87 €
51 274 Séances Radiot Hte .Precisiorï :_stéréotaxie, Irradiation corporelle 1142,26 €
totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 872,66 €
27 275 Autres séances 1365,33 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 3
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de fOrganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00120 - 06-CENTRE ANTOINE LACASSAGNE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00121
06-CENTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL
TZANCK arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00121 - 06-CENTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024 73
— REPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de Santé
Cète d'Azur D rc Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK
Finess : 060794013
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-20-1;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière
des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la
tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de I'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale exerçant des activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du méme code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de I'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0251
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées
l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement
autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00121 - 06-CENTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024 74
Activités mentionnées au 1° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 5
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 618,64 €
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 852,26 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 939,94 €
11 216 Médecine autres UM-HC 991,86 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 469,98 €
12 234 Chirurgie - HC 1315,64 €
90 239 Chirurgie -ambu 1189,01 €
20 232 Spécialités couteuses 1621,97 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 654,15 €
23 240 Obstétrique - HC 1097,25 €
24 244 Obstétrique-ambu 1071,59€
25 245 Nouveaux Nés - HC 1000,47 €
53 256 Séance chimiothérapie 917,68 €
49 272 Séance de protonthérapie 2209,16 €
51 274 Séances Radiot Hte .Precision' :.stéréotaxie, Irradiation corporelle 892,32 €
totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 728,76 €
27 275 Autres séances 837,46 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 3
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
l/Organisation des Soins la Directrice adjointe
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00121 - 06-CENTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024 75
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00122
06-CH ANTIBES-JUAN LES PINS arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00122 - 06-CH ANTIBES-JUAN LES PINS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 76
.
Ÿ % ;
ë*:*-,ï—;% REPUBLIQUE
@ d'Apenre Régionale de Santé AProvence-Alpes L y FRAN ÇA ISE
Câte d'Azur rrz Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH ANTIBES-JUAN LES PINS
Finess : 060780954
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités
mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journaliére des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moÿens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu''il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9383
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00122 - 06-CH ANTIBES-JUAN LES PINS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 77
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213- Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 791,62 €
ambu -
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1000,63 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 977,36 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1 035,76 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 488,69 €
12 234 Chirurgie - HC 1342,40 €
90 239 Chirurgie -ambu 1 148,63 €
20 232 Spécialités couteuses 1721,26 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 494,03 €
23 240 Obstétrique - HC 1159,54 €
24 244 Obstétrique-ambu 1116,75€
25 245 Nouveaux Nés - HC 916,00 €
53 256 Séance chimiothérapie 1049,80 €
49 272 Séance de protonthérapie 2022,10 €
51 274 Séances Radiot Hte Precision :.stéréotaxi.e, Irradiation- 838,48 €
corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 947,15 €
27 275 Autres séances 875,96 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
de l'établissement du 1"" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9391
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 775,45 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 958,33 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 500,21 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 883,23 €
.58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1091,53€
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 727,25 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00122 - 06-CH ANTIBES-JUAN LES PINS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 78
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162—242 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
de l'établissement) du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,8721
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 500,05 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 500,05 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 422,95 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 422,95 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 394,81 €
515 95 GERIATRIE - HC 394,81 €
516 96 DIGESTIF - HC 394,81 €
518 87 ADDICTION - HC 394,81 €
519 88 POLYVALENT - HC 317,23 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 530,23 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 530,23 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 437,59 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 437,59 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP ' 395,80 €
525 35 GERIATRIE - HP 395,80 €
526 36 DIGESTIF - HP 395,80 €
528 38 ADDICTION - HP 395,80 €
529 39 POLYVALENT - HP 423,07 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur génÉral et par délégation,
la Directrice Adjointe dg Jf Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00122 - 06-CH ANTIBES-JUAN LES PINS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 79
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00123
06-CH DE CANNES arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00123 - 06-CH DE CANNES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 80
REPUBLIQUE
@ D Avinice Ry onaks g2 Santé AProvence-Alpes ' ¢ FRANÇA'SE
Côte d'Azur s T Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH DE CANNES
Finess : 060780988
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités
mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de I'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1%, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9709
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 819,12 €
— Jûmbu_
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1035,40 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 1011,32 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1071,75€
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 505,66 €
12 234 Chirurgie - HC 1389,04 €
90 239 Chirurgie -ambu 1188,54 €
20 232 Spécialités couteuses 1781,07 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 580,68 €
23 240 Obstétrique - HC 1199,83 €
24 244 Obstétrique-ambu 1155,55 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 947,82 €
53 256 Séance chimiothérapie 1086,27 €
49 272 Séance de protonthérapie 2092,36 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
s % corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 81824
52 265 Séance dialyse 980,06 €
27 275 Autres séances 906,39 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00123 - 06-CH DE CANNES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 81
Pour les activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition (dit d'application) de l'établissement du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9444
Activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois des activités
CODE TARIFAIRE DDy HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR MONTANTS
70 370 Activité d'hospitalisation à domicile 392,68 €
Pour les activités mentionnées au 2° de I'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
de l'établissement du 1"" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0031
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activites précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2* de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 828,30 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1023,64 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 534,30 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 943,43 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1165,92 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 776,81 €
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9962
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées |'année précédente
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par |'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 571,21 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 571,21 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 483,14 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 483,14 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 450,99 €
515 95 GERIATRIE - HC 450,99 €
516 96 DIGESTIF - HC 450,99 €
518 87 ADDICTION - HC 450,99 €
519 88 POLYVALENT - HC 362,37 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 605,68 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 605,68 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 499,86 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 499,86 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 452,13 €
525 35 GERIATRIE - HP 452,13 €
526 36 DIGESTIF - HP 452,13 €
528 38 ADDICTION - HP 452,13 €
529 39 POLYVALENT - HP 483,28 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice Jdjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00123 - 06-CH DE CANNES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 82
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00124
06-CH GRASSE arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00124 - 06-CH GRASSE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 83
xN
; REPUBLIQUE
FRANÇAISE
7 Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs Journallers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : , CH DE GRASSE
Finess : 060780897
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du méme
code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de I'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités
mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant I'arrété du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journaliére des prestations des établissements mentionnés à I'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du méme code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9755
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 823,00 €
Jambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1040,30 €
50 228 |Médecine autres UM-ambu 1016,11 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1076,83 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 508,06 €
12 234 Chirurgie - HC 1395,62 €
90 239 Chirurgie -ambu 1194,17 €
20 232 Spécialités couteuses 1789,51 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2592,91€
23 240 Obstétrique - HC 1205,51 €
24 244 Obstétrique-ambu 1161,02 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 952,31 €
53 256 Séance chimiothérapie 1091,42 €
49 272 Séance de protonthérapie 2 102,27 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
9 273 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI un
52 265 Séance dialyse 984,70 €
27 275 Autres séances 910,69 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00124 - 06-CH GRASSE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 84
Pour les activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de I'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition (dit d'application) de l'établissement du 1% mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0531
Activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
CODE TARIFAIRE CODE DMT Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois des activités
. HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR MONTANTS
70 370 Activité d'hospitalisation à domicile 437,88 €
Pour les activités mentionnées au 2° de I'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
de l'établissement du 1* mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0336
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT £ Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 853,48 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1054,77 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 550,55 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 972,11 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1201,37 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 800,43 €
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,1133
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 1° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité soclale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 638,36 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 638,36 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 539,93 €
514 94 . LOCOMOTEUR - HC 539,93 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 504,00 €
515 95 GERIATRIE - HC 504,00 €
516 96 DIGESTIF - HC 504,00 €
518 87 ADDICTION - HC 504,00 €
519 88 POLYVALENT - HC 404,96 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 676,88 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 676,88 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 558,62 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 558,62 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 505,27 €
525 35 GERIATRIE - HP 505,27 €
526 36 DIGESTIF - HP 505,27 €
528 38 ADDICTION - HP 505,27 €
529 39 POLYVALENT - HP 540,08 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de |'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directgicg adjointe de I'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00124 - 06-CH GRASSE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 85
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00125
06-CH LA PALMOSA DE MENTON arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00125 - 06-CH LA PALMOSA DE MENTON arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 86
flr ;' ËF;:BLIQUE
@ DApenceRéznnatare Santé %
Cète d'Azur cc " Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de I' Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH LA PALMOSA MENTON
Finess : 060791761
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exergant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,935
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 5
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 564,26 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 777,35 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 857,33 €
11 216 Médecine autres UM-HC 904,68 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 428,67 €
12 234 Chirurgie - HC 1200,01 €
90 239 Chirurgie -ambu 1084,51 €
20 232 Spécialités couteuses 147941 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 420,86 €
23 240 Obstétrique - HC 1000,81 €
24 244 Obstétrique-ambu 977,40 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 912,53 €
53 256 Séance chimiothérapie 837,02 €
49 272 Séance de protonthérapie 2014,99 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
&1 274 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 813,89 €
52 265 Séance dialyse 664,71 €
27 275 Autres séances 763,85€
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00125 - 06-CH LA PALMOSA DE MENTON arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 87
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0393
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 5.moyen et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 614,65 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 614,65 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 553,69 €
514 94 ) LOCOMOTEUR - HC 553,69 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 538,22 €
515 95 GERIATRIE - HC 538,22 €
516 96 DIGESTIF - HC 538,22 €
518 87 ADDICTION - HC 538,22 €
519 88 POLYVALENT - HC 487,35 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 631,88 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 631,88 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 521,49 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 521,49 €
527 ; 37 RESPIRATOIRE - HP 471,69 €
525 35 GERIATRIE - HP 471,69 €
526 : 36 DIGESTIF - HP 471,69 €
528 38 ADDICTION - HP 471,69 €
529 39 POLYVALENT - HP 504,19 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00125 - 06-CH LA PALMOSA DE MENTON arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 88
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00126
06-CHS SAINTE MARIE NICE arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00126 - 06-CHS SAINTE MARIE NICE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 89
gr ËÆBLIQUE
© D Apence Réginala de Santé
Câte d'faur 2 Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CHS SAINTE MARIE NICE
Finess : 060780996
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4'f de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0000
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif ' MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 633,33 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 782,71 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 457,08 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 861,42 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1064,59 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 766,03 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de/l'Organisation des Soins
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00126 - 06-CHS SAINTE MARIE NICE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 90
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00127
06-CHU NICE arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00127 - 06-CHU NICE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 91
é =
(
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.- REPUBLIQUE
=@ D Apence Régonale de %
Câte d'Azur m" Liberté
'Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CHU DE NICE
Finess : 060785011
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant I'arrété du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités
mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du-1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9731
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00127 - 06-CHU NICE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 92
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 2
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 1 115,59 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1398,38 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 1322,71€
11 216 Médecine autres UM-HC 1470,39 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 661,35 €
12 234 Chirurgie - HC 1779,95 €
90 239 Chirurgie -ambu 1424,33 €
20 232 Spécialités couteuses 2 469,98 €
26 233 Spé très couteuses - REA 3199,72 €
23 240 Obstétrique - HC 1461,23 €
24 244 Obstétrique-ambu 1 311,06 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 994,61 €
53 256 Séance chimiothérapie 1 446,37 €
49 272 Séance de protonthérapie 2 097,10 €
51 274 Séances Radiot Hte Precision .stéreotaÿlfe rradiation 1114,17 €
corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 1274,97 €
27 275 Autres séances 1352,19 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
de l'établissement du 1% mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à :1,0447
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 862,65 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1066,10 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 556,46 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 982,55 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1214,28 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 809,03 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00127 - 06-CHU NICE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 93
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
de l'établissement) du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0699
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 6.grand et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 709,61 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 709,61 €
513 93 ' CARDIOLOGIE - HC 600,18 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 600,18 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 583,41 €
515 95 GERIATRIE - HC 583,41 €
516 96 DIGESTIF - HC 583,41 €
518 87 ADDICTION - HC 583,41 €
519 88 POLYVALENT - HC 509,40 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 650,49 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 650,49 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 536,84 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP ; 536,84 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 485,57 €
525 35 GERIATRIE - HP 485,57 €
526 36 DIGESTIF - HP 485,57 €
528 38 ADDICTION - HP 485,57 €
529 39 POLYVALENT - HP 519,03 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice Adjointe de/l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00127 - 06-CHU NICE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 94
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00128
06-CLINIQUE FSEF VENCE arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00128 - 06-CLINIQUE FSEF VENCE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 95
AOFC - Ex
@ D Apence Réginnale de Santé ""Î'""_
Côte d'Azur u Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE FSEF VENCE
Finess : 060780558
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9865
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédèmment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00128 - 06-CLINIQUE FSEF VENCE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 96
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 374,99 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 374,99 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 310,71 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 310,71 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 278,27 €
515 95 GERIATRIE - HC 278,27 €
516 96 DIGESTIF - HC 278,27 €
518 87 ADDICTION - HC 278,27 €
519 88 POLYVALENT - HC 262,26 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 309,76 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 309,76 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 243,93 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 243,93 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 231,23 €
525 35 GERIATRIE - HP 231,23 €
526 36 DIGESTIF - HP 231,23 €
528 38 ADDICTION - HP 231,23 €
529 39 POLYVALENT - HP 235,84 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de lOrganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00128 - 06-CLINIQUE FSEF VENCE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 97
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00129
06-CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00129 - 06-CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 98
REPUBLIQUE
@ D Agence Réginale de SantéPruvence-Alpes & ; F RA N ÇA' S E
Côte d'Azur g i Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI
Finess : 060780459
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code '
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9599
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00129 - 06-CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 99
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 364,88 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 364,88 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 302,33 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 302,33 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 270,77 €
515 95 GERIATRIE - HC . 270,77 €
516 96 DIGESTIF - HC 270,77 €
518 87 ADDICTION - HC 270,77 €
519 88 POLYVALENT - HC 255,19 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 301,41 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 301,41 €
523 33 ' CARDIOLOGIE - HP 237,35 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 237,35 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 224,99 €
525 35 GERIATRIE - HP 224,99€
526 36 DIGESTIF - HP 224,99 €
528 38 ADDICTION - HP 224,99 €
529 39 POLYVALENT - HP 229,48 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe d7'Qrganisation des Soins
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JennifeA\BUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00129 - 06-CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 100
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00130
06-HL BREIL SUR ROYA arrêté tnjp à compter du
1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00130 - 06-HL BREIL SUR ROYA arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 101
@D Apence Regonalade Santé 9Prove Tl:»'»'njll":\; = 'Î' _" ' | FRANÇAISE
Côte d'Azur 3 Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de I' Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HL BREIL SUR ROYA
Finess : 060780657
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code; '
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 17
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0087
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 ; 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 281,52 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 502,36 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 525,37 €
11 216 Médecine autres UM-HC 554,40 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 262,70 €
12 234 Chirurgie - HC 895,37 €
90 239 Chirurgie -ambu 809,19 €
20 232 Spécialités couteuses 1188,81 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 028,23 €
23 240 Obstétrique - HC 803,69 €
24 244 Obstétrique-ambu 785,03 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 733,05 €
53 256 Séance chimiothérapie 520,73 €
49 272 Séance de protonthérapie 2173,82€
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
6 274 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI ; 481,80€
52 265 Séance dialyse 533,54 €
27 275 Autres séances 516,49 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00130 - 06-HL BREIL SUR ROYA arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 102
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,1414
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 654,47 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 654,47 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 553,56 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 553,56 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 516,72 €
515 95 GERIATRIE - HC 516,72 €
516 96 DIGESTIF - HC 516,72 €
518 87 ADDICTION - HC 516,72 €
519 88 POLYVALENT - HC 415,18 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 693,96 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 693,96 €
. 523 33 CARDIOLOGIE - HP 572,72 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 572,72 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 518,02 €
525 35 GERIATRIE - HP 518,02 €
526 36 DIGESTIF - HP 518,02 €
528 38 ADDICTION - HP 518,02 €
529 39 POLYVALENT - HP 553,72 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe dé 'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00130 - 06-HL BREIL SUR ROYA arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 103
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00131
06-HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE arrêté
tnjp à compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00131 - 06-HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 104
gr : .Α ËÆBLIQUE
@ D Ayence Réznnala de Santé —
Côte d'Azur 22555 Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de I' Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE
Finess : 060006889
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 17
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés aprés application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0051
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser. .
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 280,51 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 500,57 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 523,50 €
11 216 Médecine autres UM-HC 552,42 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 261,76 €
12 ' 234 Chirurgie - HC 892,18 €
90 239 Chirurgie -ambu 806,30 €
20 232 Spécialités couteuses 1184,57 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2020,99 €
23 240 Obstétrique - HC 800,82 €
24 244 Obstétrique-ambu 782,23 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 730,44 €
53 256 Séance chimiothérapie 518,87 €
49 272 Séance de protonthérapie ; 2 166,06 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
" sTR corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI s
52 265 Séance dialyse 531,64 €
27 275 Autres séances 514,65 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00131 - 06-HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 105
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,8619
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 494,20 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 494,20 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 418,00 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 418,00 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 390,19 €
515 95 GERIATRIE - HC 390,19 €
516 96 DIGESTIF - HC 390,19 €
518 87 ADDICTION - HC ; 390,19 €
519 88 POLYVALENT - HC 313,52 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 524,03 €
522 32 NEUROLOGIE - HP " 524,03 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 432,48 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 432,48 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 391,17 €
525 35 GERIATRIE - HP 391,17 €
526 36 DIGESTIF - HP 391,17 €
528 38 ADDICTION - HP 391,17 €
529 39 POLYVALENT - HP 418,12 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur géñéral et par délégation,
la Directrice adjointe d¢ lJOrganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00131 - 06-HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 106
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00132
06-HL PUGET-THENIERS arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00132 - 06-HL PUGET-THENIERS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 107
© D Agence Régnnake de Santé à
Cate d'Azur <y Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de I' Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HL PUGET-THENIERS
Finess : 060780780
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journaliére des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journaliére des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9959
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- ; 277,95 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 495,99 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 518,70 €
41 216 Médecine autres UM-HC 547,37 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 259,36 €
12 234 Chirurgie - HC 884,01 €
90 239 Chirurgie -ambu 798,92 €
20 232 Spécialités couteuses 1173,73 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2002,50 €
23 240 Obstétrique - HC ' 793,49 €
24 244 Obstétrique-ambu 775,07 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 723,75 €
53 256 Séance chimiothérapie 514,12 €
49 272 Séance de protonthérapie 2 146,23 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
5 RR corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 673,24 €
52 265 Séance dialyse 526,77 €
27 275 Autres séances 509,94 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00132 - 06-HL PUGET-THENIERS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 108
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0149
à 'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 581,93 €
512 92 . NEUROLOGIE - HC 581,93 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 492,21 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 492,21 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 459,46 €
515 95 GERIATRIE - HC 459,46 €
516 96 DIGESTIF - HC 459,46 €
518 87 ADDICTION - HC 459,46 €
519 88 POLYVALENT - HC 369,17 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 617,05 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 617,05 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 509,25 €
524 34 . LOCOMOTEUR - HP 509,25 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 460,61 €
525 35 GERIATRIE.- HP 460,61 €
526 36 DIGESTIF - HP 460,61 €
528 38 ADDICTION - HP 460,61 €
529 39 POLYVALENT - HP 492,35 €
Article 2;
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe d
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00132 - 06-HL PUGET-THENIERS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 109
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00133
06-HL ST ELOI DE SOSPEL arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00133 - 06-HL ST ELOI DE SOSPEL arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 110
gr ' Ël;:BLIQUE
© D Apenca Régnnalade Santé 9
Côte d'Azur oTM Liberté .
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HL ST ELOI DE SOSPEL
Finess : 060780905
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,967
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1. '
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser. ;
Activités mentionnées au 1° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7
CODE TARIFAIRE CODE DMT à INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 269,88 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatriè, addictologie, douleurs chroniques-HC 481,60 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 503,65 €
11 216 Médecine autres UM-HC 531,48 €
48 229 |Médecine - GHS intermédiaire 251,84 €
12 234 Chirurgie - HC 858,36 €
90 239 Chirurgie -ambu 775,74 €
20 232 Spécialités couteuses 1139,67 €
26 233 Spé trés couteuses - REA > 1944,39 €
23 240 Obstétrique - HC 770,47 €
24 244 Obstétrique-ambu 752,58 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 702,75 €
53 256 Séance chimiothérapie 499,20 €
49 272 Séance de protonthérapie 2083,95 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
A 4 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 853,70€
52 265 Séance dialyse 511,48 €
27 275 Autres séances - 49514 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00133 - 06-HL ST ELOI DE SOSPEL arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 111
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9213
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe ; 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 528,26 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 528,26 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 446,81 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 446,81 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 417,08 €
515 95 GERIATRIE - HC 417,08 €
516 ' 96 DIGESTIF - HC 417,08 €
518 87 ADDICTION - HC 417,08 €
519 88 POLYVALENT - HC 335,12 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 560,14 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 560,14 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 462,28 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 462,28 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 418,13 €
525 35 GERIATRIE - HP 418,13 €
526 36 DIGESTIF - HP 418,13 €
528 38 ADDICTION - HP 418,13 €
529 39 POLYVALENT - HP 446,94 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe d
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00133 - 06-HL ST ELOI DE SOSPEL arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 112
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00134
06-HL ST LAZARE DE TENDE arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00134 - 06-HL ST LAZARE DE TENDE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 113
Ry, REPUBLIQUE
@ D Agence Régionals de Santé w XProvence-Alpes " ; FRAN ÇA ISE
Côte d'Azur S ;}:'b«mt'
Egalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HL ST LAZARE DE TENDE
Finess : 060780921
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-20-1;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ; ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière
des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la
tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale exerçant des activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9761
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées
l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement
autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00134 - 06-HL ST LAZARE DE TENDE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 114
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 272,42 €
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 486,13 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 508,39 €
11 216 Médecine autres UM-HC 536,48 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 254,21 €
12 234 Chirurgie - HC 866,44 €
90 239 Chirurgie -ambu 783,04 €
20 232 Spécialités couteuses 1150,39 €
26 233 Spé très couteuses - REA 1962,68 €
23 240 Obstétrique - HC 777,72 €
24 244 Obstétrique-ambu 759,66 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 709,36 €
53 256 Séance chimiothérapie 503,90 €
49 272 Séance de protonthérapie 2103,56 €
51 274 Séances Radiot Hte .Precisiort :.stéréotaxie, Irradiation corporelle 659,85 €
totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 516,30 €
27 275 Autres séances 499,80 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 3
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe d yOrganisation des Soins
Jennife GUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00134 - 06-HL ST LAZARE DE TENDE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 115
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00135
06-HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE arrêté tnjp
à compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00135 - 06-HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 116
2 REPUBLIQUE
@ D ApénceRézmmalede Santé %Provence-Alpes E À ; ; ; FRANÇAISE
Côte d'Azur . Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE
Finess : 060780327
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 :-
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9126
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 254,70 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 454,50 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 475,32 €
11 216 Médecine autres UM-HC 501,58 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 237,67 €
12 234 Chirurgie - HC 810,07 €
90 239 Chirurgie -ambu 732,10 €
20 232 Spécialités couteuses 1075,55 €
26 233 Spé très couteuses - REA 1835,00 €
23 240 Obstétrique - HC 72712 €
24 244 Obstétrique-ambu 710,24 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 663,21 €
53 256 Séance chimiothérapie 47112 €
49 272 Séance de protonthérapie 1 966,72 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
5 274 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 816,03¢
52 265 Séance dialyse 482,71 €
27 275 Autres séances 467,29 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00135 - 06-HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 117
Pour les activités mentionnées au 4" de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, |e coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9045
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 518,63 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 518,63 €.
513 93 CARDIOLOGIE - HC 438,66 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 438,66 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 409,48 €
515 95 GERIATRIE - HC 409,48 €
516 96 DIGESTIF - HC 409,48 €
518 87 ADDICTION - HC 409,48 €
519 88 POLYVALENT - HC 329,01 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 549,93 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 549,93 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 453,85 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 453,85 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 410,51 €
525 35 GERIATRIE - HP 410,51 €
526 36 DIGESTIF - HP 410,51 €
528 38 ADDICTION - HP 410,51 €
529 39 POLYVALENT - HP 438,79 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de/l'Prganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00135 - 06-HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 118
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00136
06-HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00136 - 06-HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 119
flr | Ël;:BLIQUE
@ D AyenceRézmnalaiteSanté )
Câte d'Açur 2x Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HÔPITAL PRIVÉ GERIATRIQUE LES SOURCES
Finess : 060791811
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du méme code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journaliére des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9159
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 5
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 552,74 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 761,47 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 839,82 €
11 216 Médecine autres UM-HC 886,20 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 419,91 €
12 234 Chirurgie - HC 117549 €
90 239 Chirurgie -ambu 1062,35 €
20 232 Spécialités couteuses 144919 €
26 233 Spé trés couteuses - REA 2371141 €
23 240 Obstétrique - HC 980,36 €
24 244 Obstétrique-ambu 957,44 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 893,89 €
53 256 Séance chimiothérapie 819,92 €
49 272 Séance de protonthérapie 1973,83 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
S Ls corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI T97,26 €
52 265 Séance dialyse 651,13 €
27 275 Autres séances 748,24 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00136 - 06-HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 120
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,8999
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) : °
Activités mentionnées au 4° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 515,99 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 515,99 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 436,43 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 436,43 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 407,39 €
515 95 GERIATRIE - HC 407,39 €
516 96 DIGESTIF - HC 407,39 €
518 87 ADDICTION - HC ë 407,39 €
519 88 POLYVALENT - HC 327,34 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 547,13 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 547,13 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP ; 451,54 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 451,54 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 408,42 €
525 35 GERIATRIE - HP 408,42 €
526 36 DIGESTIF - HP 408,42 €
528 38 ADDICTION - HP 408,42 €
529 39 POLYVALENT - HP 436,56 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de JOrganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00136 - 06-HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 121
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00137
06-HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL
arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00137 - 06-HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 122
2 r ËÊ: BLIQUE
@ D Apence Réginnale de Santé A F RA N ÇA l S E
Provence-Apes Én A
Câte d'Æzur m" . Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HÔPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL
Finess : 060780947
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2" de l'article L. 162-22 du méme
code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de I'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités
mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0784
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées I'année précédente
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00137 - 06-HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 123
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 909,81 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 150,04 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 1 123,29 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1190,41 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 561,65 €
12 234 Chirurgie - HC 1 542,83 €
90 239 Chirurgie -ambu 1320,13 €
20 232 Spécialités couteuses 1 978,27 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 866,42 €
23 240 Obstétrique - HC 1 332,68 €
24 244 Obstétrique-ambu 1 283,49 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 1052,77 €
53 256 Séance chimiothérapie 1 206,55 €
49 272 Séance de protonthérapie 2 324,03 €
51 274 Séances Radiot Hte Precision :.stereota')u-e, Irradiation 963,68 €
corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 1 088,57 €
27 275 Autres séances 1 006,75 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à :1,0077
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 832,10 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1028,34 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 536,75 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 947,75 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1171,27 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 780,37 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire |'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpés Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 3
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00137 - 06-HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 124
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00138
06-LA MAISON DU MINEUR arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00138 - 06-LA MAISON DU MINEUR arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 125
REPUBLIQUE
@ D Agence Réginale de Santé ,
Cate d'Azur m" Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : 'LA MAISON DU MINEUR
Finess : 060000296
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,8631
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00138 - 06-LA MAISON DU MINEUR arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 126
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu''il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 328,08 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 328,08 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 271,84 €
514 ' 94 LOCOMOTEUR - HC 271,84 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 243,46 €
515 95 GERIATRIE - HC 243,46 €
516 96 DIGESTIF - HC 243,46 €
518 87 ADDICTION - HC 243,46 €
519 88 POLYVALENT - HC 229,46 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 271,01 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 271,01 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 213,42 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP , 213,42 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 202,30 €
525 35 GERIATRIE - HP 202,30 €
526 36 DIGESTIF - HP 202,30 €
528 38 ADDICTION - HP 202,30 €
529 39 POLYVALENT - HP 206,34 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe dé l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00138 - 06-LA MAISON DU MINEUR arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 127
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00139
06-MAISON DE CONVALESCENCE LAURIERS
ROSES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00139 - 06-MAISON DE CONVALESCENCE LAURIERS ROSES arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024 128
REPUBLIQUE
@ D Agence Réginnale de Santé 1
Côte d'Azur Cm Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : MAISON DE CONVALESCENCE LAURIERS ROSES
Finess : 060780186
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0026
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00139 - 06-MAISON DE CONVALESCENCE LAURIERS ROSES arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024 129
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 337,99 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 337,99 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 282,37 €
514 94 ( LOCOMOTEUR - HC 282,37 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 255,10 €
515 95 GERIATRIE - HC 255,10 €
516 96 DIGESTIF - HC 255,10 €
518 87 ADDICTION - HC 255,10 €
519 88 POLYVALENT - HC 267,61 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 314,82 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 314,82 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 247,91 €
524 34 : LOCOMOTEUR - HP 247,91 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 235,00 €
525 35 GERIATRIE - HP 235,00 €
526 36 DIGESTIF - HP 235,00 €
528 38 ADDICTION - HP . 235,00 €
529 39 POLYVALENT - HP 239,69 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de '7ganisation des Soins
Jenn,'ZrHUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00139 - 06-MAISON DE CONVALESCENCE LAURIERS ROSES arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024 130
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00021
13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de HAD □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00021 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité
de HAD □ Mars 2024 131
Vu
Vu
Vu
Vuar@ D Agence Régionale de Santé : ARRETE DU - 17 mai 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur '
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
AP-HM
Arrêté portant fixation des montants de l'activité de HAD
pour le mois de Mars 2024
AP-HM
FINESS JURIDIQUE : 130786049
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notam'ment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Parrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement AP-HM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00021 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité
de HAD □ Mars 2024 132
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence SMA 23 Montant à verser pour le mois
Libellé Montant dû pour la période *
(pour information) con.sidéré
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors
aide médicale de l'Etat (AME), 4 992 003,00 € 1690 112,41 € 645 327,46 €
Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 45 221,00 € 8 320,67 € 521512 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins
HAD hors AME 1077543 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 28 426,85 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,BT ; 3 ; n ; 12 348,64 €
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 €
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de : !
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
"esté gal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il —- LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité HAD :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023
Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant complémentaire HAD compte-tenu du mécanisme de financement de
l'établissement au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat
(AME)0,00 €
Montant complémentaire HAD compte-tenu du mécanisme de financement de
I'établissement au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de I'Etat (AME)0,00 €
*est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00021 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité
de HAD □ Mars 2024 133
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à I'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
Libellé Montant dû om_n a |:e.prendre ce
mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins HAD 0.00 €
hors AME )
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 €
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 3 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent
dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de
la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général, empêghé,et par délégation
La Directrice adjointe de la Diregtigh de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00021 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité
de HAD □ Mars 2024 134
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00043
13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00043 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO □ Mars 2024 135
2 I ARRETE DU 17 mai 2024@ D Agence Régionale de Santé
P"{'éeé'-'i&;fi' pes 3
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
AP-HM
FINESS JURIDIQUE : 130786049
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par I'établissement AP-HM ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00043 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO □ Mars 2024 136
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence
Libellé SMA 2023 Montant dû pour la
période *
(pour information)Montant à verser pour le
mois considéré
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)660 750 553,00 € 163 597 101,78 € 54 930 987,38 €
Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat ** 8 027 854,00 € 2 094 979,13 € 647 353,44 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) "* 879 576,00 € 245 189,47 € 79 710,72 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 1 007 940,00 € 237 622,29 € 79 455,36 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
"** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendreLibellé
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 15 354 755,47 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de là 235 302,92 €
sécurité sociale
6 827,33 € RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc.
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous
AAP/AAC)14 983 198,81 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 9 709 482,13 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle1795 146,10 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 3 469 753,04 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 8 817,54 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
I'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 127 067,66 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 125 190,69 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle g
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 1 876,97 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 2 358,75 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 209,75 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)-sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 2149,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00043 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO □ Mars 2024 137
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 45 40445 €
suppléments (y compris transports et PO) !
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 23 101,44 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 34 100,26 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
; Montant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 6 638,81 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
> Dont RAC détenus ACE | 95,29 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 77 747,04 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 21 468,32 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 56 278,72 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 3 494 70 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1 587,46 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 1907,24 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des 0.00 €
soins urgents (SU) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2
du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général| empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00043 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO □ Mars 2024 138
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00109
13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et
de réadaptation au titre de la période de Janvier
à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00109 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 139
Π=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |
Il==s
g l \ < )
@ Agence Régionals de Santé - |
Provence-AlCôte d'Azur é
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
AP-HM N° Finess 130786049 au titre des soins de la période de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
I'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; '
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement AP-
HM,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00109 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 140
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | AP-HM
N° Finess : | 130786049
Montant total pour la période : | 613 305,78 €
Montant mensuel du mois concerné : | 613 305,78 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
. Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € G13 200708
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 613 305,78 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du '
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00109 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 141
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00044
13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □
Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00044 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 142
2 l 3 ARRETE DU 17 mai 2024@ D Agence Régionale de Santé
Ëäveâl.ä-mpes
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH D'ALLAUCH
FINESS JURIDIQUE : 130781339
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, no*amment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrété du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale :
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de |a sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement CH D'ALLAUCH ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00044 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 143
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence
Libellé SMA 2023 Montant dû pour la
période *
(pour information)Montant à verser pour le
mois considéré
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 6 846 340,00 € 1717 835,10 € 540 144,59 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 33 896,00 € 20 363,50 € 17 021,22 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €|
Reste a charge Détenus (RAC - séjour) ** 5 516,00 € 3 206,80 € 1698,10 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à I'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous g,00€
AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'acces compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC) '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00044 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 144
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) "
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Lihelie reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 0,00 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
- Dont RAC détenus ACE | 0,00 €
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : ;
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
; . 0,00 €soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.0,00 €
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général /empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Dirgctjon de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00044 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 145
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00044 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 146
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00110
13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00110 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 147
= m
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ll 1e rrr
- —]
.)L;ankeg-ona!ufle&mh; 0
Provence-Al » <Câc d'Azur é rs
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH D'ALLAUCH N° Finess 130781339 au titre des soins de la période de janvier à mars 2024
_ Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
IlVU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement CH
D'ALLAUCH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00110 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 148
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement : | CH D'ALLAUCH
N° Finess : | 130781339
Montant total pour la période : | 223 381,22 €
Montant mensuel du mois concerné : | 223 381,22 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la péfiode de
janvier à mars 2024 :
- Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € 223 391,42€
IIs se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 223 381,22 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisatjon des soins,
HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00110 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 149
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00045
13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □
Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00045 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 150
ARRETE DU 17 mai 2024@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Câte d'Azur A è A A à , A P )
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH D'ARLES
FINESS JURIDIQUE : 130789274
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notammént les,articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement CH D'ARLES ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00045 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 151
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant & verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référenceLibellé SMA 2023 Montant dû pour la _ |Montant à verser pour le
période * mois considéré
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 38 418 080,00 € 9 915 372,57 € 3 532 422,67 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 91 183,00 € 16 528,57 € 2 341,98 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 6 138,00 € 0,00 € -716,10 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 23 984,00 € 2 261,93 € -930,89 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inelut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 749 522,64 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 270 640,01 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 6 631,44 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Libellé Montant dû ou à "
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité 472 251 19 €
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous '
AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 362 277,77 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 38 195 67 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 66 142,67 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 5 635,08 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00045 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 152
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) ;
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 0,00 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
> Dont RAC détenus ACE | 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont qes spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ä
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : g
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ;
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00€
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
, 0,00 €
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le
Pour le Directeur génér
La Directrice adjointe de la Di17 mai 2024
mpêché et par délégation
ion de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00045 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 153
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00111
13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00111 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 154
e —— —_—— —— -
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ll 11@ Azence Régonale de Santé |
Provence-Alpes ; Ly
Cote d'Azur
_ Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH D'ARLES N° Finess 130789274 au titre des soins de la période de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l''arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | etaull de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement CH
D'ARLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00111 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 155
ARRETE
Article 1°" — Montant dûù à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH D'ARLES
N° Finess : | 130789274
Montant total pour la période : | 415 301,58 €
Montant mensuel du mois concerné : | 415 301,58 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pbur la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
glleo?ëac?iî, Îâ/lâ taàl etlztre de la valorisation 0,00 € 415 301,58 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 415 301,58 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
"Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisation des soins,
HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00111 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 156
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00022
13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de HAD □
Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00022 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de HAD □ Mars 2024 157
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuAY@ D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 mai 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
CH D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants de l'activité de HAD
pour le mois de Mars 2024
CH D'AUBAGNE
FINESS JURIDIQUE : 130781446
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
I'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par I'établissement CH D'AUBAGNE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00022 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de HAD □ Mars 2024 158
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans I'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence SMA 23 . nt à ve i Libellé Montant dû pour la période * Monte co:::?t; é;:zur ol
(pour information)
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors
aide médicale de l'Etat (AME), 764 646,00 € 17R8BR T4 L 61 555,38 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 1 242,00 € 217,35 € 72,45 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
2 Montant à verser ou àLibellé ie*reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins 0.00 €
HAD hors AME '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0.00 €
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 €
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de : !
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité HAD :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la '
période de janvier à décembre 2023
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
Montant à verser ou àLibellé 2. reprendre pour le mois*:
Montant complémentaire HAD compte-tenu du mécanisme de financement de
I'établissement au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de I'Etat
(AME) '0,00 €
Montant complémentaire HAD compte-tenu du mécanisme de financement de 0,00 €
I'établissement au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME)
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00022 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de HAD □ Mars 2024 159
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à I'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à I'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
Libellé Montant dû ou à re'prendre ce
mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins HAD 0.00 €
hors AME )
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 €
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de : ?
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000 €
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent
dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale, pour exécution. ;
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général, empêçhé et par délégationLa Directrice adjointe de la Dre tion de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00022 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de HAD □ Mars 2024 160
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00046
13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □
Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00046 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 161
g I ARRETE DU 17 mai 2024@ D Agence Régionale de Santé
Ëäven_ce-l\lpes
e d'Azur ' o . .... . P
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice '
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH D'AUBAGNE
FINESS JURIDIQUE : 130781446
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à I'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrété du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par I'établissement CH D'AUBAGNE ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00046 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 162
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence
Libellé SMA 2023 Montant dû pour la
période *
(pour information)Montant à verser pour le
mois considéré
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 32 940 334,00 € 8 737 598,62 € 2 867 536,62 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 65 821,00 € 14 263,12 € 5 406,96 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 840,00 € 0,00 € 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 2 167,00 € 0,00 € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendreLibellé ;ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 314 753,41 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 160 200,75 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,01 €
* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
'IMontant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous
AAP/AAC)154 552,65 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 110 547,19 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 44 005,46 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ]
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00046 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 163
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 '
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO sournise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
LForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) !
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* ' 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une
régularisation précédente. '
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 0,00 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
-> Dont RAC détenus ACE : | 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ;
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des0,00 €
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
La Directrice adjointe de la Diregtion de l'Organisation des Soins,
Jenni ÔIUGUENINPour le Directeur génér l/.Zmpëché et par délégation
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00046 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 164
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00046 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 165
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00112
13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00112 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 166
—_—— —— =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
I@ D Agence Régionale de Santé . \
Provence-Alpes % i
Côte d'Azur rc "
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH D'AUBAGNE N° Finess 130781446 au titre des soins de la période de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
larrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au !l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement CH
D'AUBAGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00112 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 167
ARRETE
Article 1" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement : | CH D'AUBAGNE
N° Finess : | 130781446
Montant total pour la période : | 105 532,44 €
Montant mensuel du mois concerné : | 105 532,44 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € 105 532,44 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 105 532,44 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € ; 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de 'organisation des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00112 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 168
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00023
13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de HAD □
Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00023 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de HAD □ Mars 2024 169
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuAV@ d âgonte Régionsts de Sants ARRETE DU 17 mai 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
CH DE LA CIOTAT
Arrêté portant fixation des montants de l'activité de HAD
pour le mois de Mars 2024
' CH DE LA CIOTAT
FINESS JURIDIQUE : 130785512
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale poùr 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ; '
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
I'arrété du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par I'établissement CH DE LA CIOTAT
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00023 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de HAD □ Mars 2024 170
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à I'établissement dans les conditions suivantes : :
Montant de référence SMA 23 Montant à verser pour le mois
Libellé Montant dû pour la période * ;
(pour information) ; considéré
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors
aide médicale de l'Etat (AME), 723 816,00 € 150 671,01 € 48 419,34 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 488,07 € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les _
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmétres SMA) :
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
LibelléMontant a verser ou a
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins
HAD hors AME e
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0.00 €
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 €
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de : !
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
"esté gal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il — LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité HAD :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant complémentaire HAD compte-tenu du mécanisme de financement de
l'établissement au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat
(AME)0,00 €
Montant complémentaire HAD compte-tenu du mécanisme de financement de
l'établissement au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME)0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00023 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de HAD □ Mars 2024 171
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à I'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
Libellé Montant dû 01.1 à re_prendre ce
mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins HAD0,00€
hors AME
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 €
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de : ;
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
* est égal au montant dd — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent
dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE LA CIOTAT et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2
du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Dirdction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00023 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de HAD □ Mars 2024 172
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00023 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de HAD □ Mars 2024 173
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00047
13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □
Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00047 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO □ Mars 2024 174
: l I ARRETE DU 17 mai 2024@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur ; ; ; , .. ;
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH DE LA CIOTAT
FINESS JURIDIQUE : 130785512
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité socialé pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement CH DE LA CIOTAT ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00047 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO □ Mars 2024 175
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans I'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à I'établissement dans les conditions suivantes :
Libellé Monta;:"îezrâzf;rence Montant dû pourla _ |Montant à verser pour le
période * mois considéré
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 20 175 199,00 € 4 925 454,86 € 1669 296,03 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 27 348,00 € 5 789,37 € 1595,31 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 2074,00 € 362,95 € 120,98 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entilés géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 24 164,71 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 2 524,87 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 2,90 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités phaimaceutiques mentionnées à I'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 21 636,94 €
AAP/AAC) ;
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (s€jours) 3662,32 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 17 974,62 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00047 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO □ Mars 2024 176
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé ë reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) f
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
P 7 Montant a verser ou a
Libellé e*reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 0,00 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
-> Dont RAC détenus ACE | 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ;
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
; 0,00 €
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle /
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrété est notifié à l'établissement CH DE LA CIOTAT et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général,,empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00047 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO □ Mars 2024 177
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00047 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO □ Mars 2024 178