BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-107
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-09-01-00018 - 20250901 DEC CHIR Adul Baria Clin de la Baie
25-00025 (3 pages) Page 3
R53-2025-09-01-00024 - 20250901 DEC CHIR Adultes CH FOUGERES
25-00045 (3 pages) Page 7
R53-2025-09-01-00009 - 20250901 DEC CHIR CH Landerneau 25-00049 (3
pages) Page 11
R53-2025-09-01-00010 - 20250901 DEC CHIR CHIC QUIMPER 25-00064 (3
pages) Page 15
R53-2025-09-01-00023 - 20250901 DEC CHIR CHP Océane 25-00059 (3
pages) Page 19
R53-2025-09-01-00032 - 20250901 DEC CHIR CHP Sévigné 25-00103 (3
pages) Page 23
R53-2025-09-01-00011 - 20250901 DEC Chir CHPM 25-00110 (3 pages) Page 27
R53-2025-09-01-00012 - 20250901 DEC Chir CHRU Brest site Carhaix
25-00116 (2 pages) Page 31
R53-2025-09-01-00013 - 20250901 DEC CHIR CHRU Brest Site Cavale
Blanche 25-00115 (3 pages) Page 34
R53-2025-09-01-00014 - 20250901 DEC CHIR CHRU Brest site Morvan
25-00114 (3 pages) Page 38
R53-2025-09-01-00015 - 20250901 DEC CHIR Clin Grand Large 25-00067 (3
pages) Page 42
R53-2025-09-01-00030 - 20250901 DEC CHIR Clin La Sagesse 25-00053 (3
pages) Page 46
R53-2025-09-01-00016 - 20250901 DEC CHIR Clin Pasteur Lanroze 25-00037
(3 pages) Page 50
R53-2025-09-01-00017 - 20250901 DEC CHIR CMBO 25-00034 (3 pages) Page 54
DREAL /
R53-2025-09-02-00002 - 20250902 DEC AgrémentCAPRO AFTRALcesson
JV RAA-1 (2 pages) Page 58
2
ARS
R53-2025-09-01-00018
20250901 DEC CHIR Adul Baria Clin de la Baie
25-00025
ARS - R53-2025-09-01-00018 - 20250901 DEC CHIR Adul Baria Clin de la Baie 25-00025 3
neu ArREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/154portant autorisation de Chirurgie à la SAS Clinique de la Baie(290001049),sur le site de la Clinique de la Baie (290023431)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif a la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par la SAS Clinique de la Baie (290001049), visant à obtenir l'autorisation de« Chirurgie », sur le site de la Clinique de la Baie (290023431) sis La Vierge Noire 29600 MORLAIX ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ; .Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00018 - 20250901 DEC CHIR Adul Baria Clin de la Baie 25-00025 4
DECIDE
Article 1 La demande présentée par la SAS Clinique de la Baie (290001049) en vue d'obtenir l'autorisationde « Chirurgie » sur le site de la Clinique de la Baie (290023431) sis La Vierge Noire 29600MORLAIX, est acceptée pour les modalités :
Adultes- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet- Plastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Ophtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Urologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completBariatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completArticle 2 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Article 3 Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.
EJ] : SAS CLINIQUE DE LA BAIE (290001049)ET : SAS CLINIQUE DE LA BAIE (290023431)
ARS - R53-2025-09-01-00018 - 20250901 DEC CHIR Adul Baria Clin de la Baie 25-00025 5
Article 4
Article 5
Article 6
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut étre formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hétel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la méme condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le — { SEP 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
TELAIN-JEDOR
EJ : SAS CLINIQUE DE LA BAIE (290001049)ET : SAS CLINIQUE DE LA BAIE (290023431)
ARS - R53-2025-09-01-00018 - 20250901 DEC CHIR Adul Baria Clin de la Baie 25-00025 6
ARS
R53-2025-09-01-00024
20250901 DEC CHIR Adultes CH FOUGERES
25-00045
ARS - R53-2025-09-01-00024 - 20250901 DEC CHIR Adultes CH FOUGERES 25-00045 7
RU ArREPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/169portant autorisation de Chirurgie au Centre Hospitalier de Fougères (350000030),sur le site du Centre Hospitalier de Fougères (350000154)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 :Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Fougères (350000030), visant à obtenir l'autorisationde « Chirurgie », sur le site du Centre Hospitalier de Fougères (350000154) sis 133 rue de la forêt 35305FOUGERES ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00024 - 20250901 DEC CHIR Adultes CH FOUGERES 25-00045 8
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier de Fougères (350000030) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site du Centre Hospitalier de Fougères (350000154) sis 133rue de la forêt 35305 FOUGERES, est acceptée pour les modalités :Adultes :- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Ophtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet- Urologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps completLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
EJ : CENTRE HOSPITALIER FOUGERES (350000030)ET : C.H FOUGERES (350000154)
ARS - R53-2025-09-01-00024 - 20250901 DEC CHIR Adultes CH FOUGERES 25-00045 9
Article 6 Le Directeur de la délégation départementale d'Ile et Vilaine de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le — | SEP 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
stine CASTELAIN-JEDOR
EJ] : CENTRE HOSPITALIER FOUGERES (350000030)ET : C.H FOUGERES (350000154)
ARS - R53-2025-09-01-00024 - 20250901 DEC CHIR Adultes CH FOUGERES 25-00045 10
ARS
R53-2025-09-01-00009
20250901 DEC CHIR CH Landerneau 25-00049
ARS - R53-2025-09-01-00009 - 20250901 DEC CHIR CH Landerneau 25-00049 11
neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-148portant autorisation de Chirurgie au Centre Hospitalier Ferdinand Grall à LANDERNEAU(290000041), sur le site du Centre Hospitalier Ferdinand Grall a LANDERNEAU (290000173)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Ferdinand Grall à LANDERNEAU (290000041), visant àobtenir l'autorisation de « Chirurgie », sur le site du Centre Hospitalier Ferdinand Grall (290000173) sis 1route de Pencran 29207 LANDERNEAU ;Vu lavis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative a l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00009 - 20250901 DEC CHIR CH Landerneau 25-00049 12
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Ferdinand Grall a LANDERNEAU (290000041)en vue d'obtenir l'autorisation de « Chirurgie » sur le site du Centre Hospitalier Ferdinand Grall(290000173) sis 1 route de Pencran 29207 LANDERNEAU, est acceptée pour la modalité :Adultes :- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Plastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive /o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Urologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
E] : CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU (290000041)ET : CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU (290000173)
ARS - R53-2025-09-01-00009 - 20250901 DEC CHIR CH Landerneau 25-00049 13
Article 6 Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le — { SEP. 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ] : CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU (290000041)ET : CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU (290000173)
ARS - R53-2025-09-01-00009 - 20250901 DEC CHIR CH Landerneau 25-00049 14
ARS
R53-2025-09-01-00010
20250901 DEC CHIR CHIC QUIMPER 25-00064
ARS - R53-2025-09-01-00010 - 20250901 DEC CHIR CHIC QUIMPER 25-00064 15
om AVYREPUBLIQUEFRAN CAI SE | @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/149portant autorisation de Chirurgie au Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille deQuimper (290020700), sur le site de QUIMPER (290000025)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille de Quimper (290020700),visant à obtenir l'autorisation de « Chirurgie », sur le site du CHIC de QUIMPER (290000025) sis 14 avenueYves Thepot à QUIMPER ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00010 - 20250901 DEC CHIR CHIC QUIMPER 25-00064 16
DECIDE
- Article 1 La demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille de Quimper(290020700) en vue d'obtenir l'autorisation de « Chirurgie » sur le site du CHIC de QUIMPER(290000025) sis 14 avenue Yves Thepot à QUIMPER, est acceptée pour les modalités :Adultes :- Stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Plastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Ophtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Urologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
Pédiatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
Bariatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet
Article 2 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Article 3 Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.
EJ] : CH INTERCOMMUNAL CORNOUAILLE QUIMPER (290020700)ET : CHIC QUIMPER (290000025)
ARS - R53-2025-09-01-00010 - 20250901 DEC CHIR CHIC QUIMPER 25-00064 17
Article 4
Article 5
Article 6
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le = 1 SEP. 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisationnt" ae os }a /
Céline CASTELAIN-JEDOR
EJ] : CH INTERCOMMUNAL CORNOUAILLE QUIMPER (290020700)ET : CHIC QUIMPER (290000025)
ARS - R53-2025-09-01-00010 - 20250901 DEC CHIR CHIC QUIMPER 25-00064 18
ARS
R53-2025-09-01-00023
20250901 DEC CHIR CHP Océane 25-00059
ARS - R53-2025-09-01-00023 - 20250901 DEC CHIR CHP Océane 25-00059 19
neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/168portant autorisation de Chirurgie à la Société d'Exploitation Océane (560013989),sur le site de l'Hôpital privé Océane de Vannes (560008799)
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par la Société d'Exploitation Océane (560013989), visant à obtenir l'autorisationde « Chirurgie », sur le site de l'Hôpital privé Océane (560008799) sis 11 rue du Docteur Joseph Audic56000 VANNES ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00023 - 20250901 DEC CHIR CHP Océane 25-00059 20
DECIDE
Article 1 La demande présentée par la Société d'Exploitation Océane (560013989) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site de l'Hôpital privé Océane (560008799) sis 11 rue duDocteur Joseph Audic 56000 VANNES, est acceptée pour les modalités :Adultes :- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale /o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Plastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Thoracique et cardiovasculaire a l'exception de l'activité définie à l'article R.6123-69 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Vasculaire et endovasculaireo Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Ophtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Urologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completPédiatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
Bariatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
EJ : SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE (560013989)ET : HÔPITAL PRIVÉ OCÉANE (560008799)
ARS - R53-2025-09-01-00023 - 20250901 DEC CHIR CHP Océane 25-00059 21
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le— 1 SEP, 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ : SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE (560013989)ET : HÔPITAL PRIVÉ OCEANE (560008799)
ARS - R53-2025-09-01-00023 - 20250901 DEC CHIR CHP Océane 25-00059 22
ARS
R53-2025-09-01-00032
20250901 DEC CHIR CHP Sévigné 25-00103
ARS - R53-2025-09-01-00032 - 20250901 DEC CHIR CHP Sévigné 25-00103 23
neu ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/176portant autorisation de Chirurgie à la S.A. Hôpital Privé Sévigné (350000733),sur le site de l'Hôpital Privé Sévigné de Cesson Sévigné (350005146)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par la S.A. Hopital Privé Sévigné (350000733), visant à obtenir l'autorisation de« Chirurgie », sur le site de l'Hopital Privé Sévigné (350005146) sis 3 rue du Chêne Germain 35576CESSON SEVIGNE ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de |'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de sante ;Considérant que le demandeur s'engage a respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00032 - 20250901 DEC CHIR CHP Sévigné 25-00103 24
DECIDE
Article 1 La demande présentée par la S.A. Hôpital Privé Sévigné (350000733) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site de l'Hôpital Privé Sévigné (350005146) sis 3 rue duChêne Germain 35576 CESSON SEVIGNE, est acceptée pour les modalités :
Adultes :- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet- Plastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions dela colonne vertébro-discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle épinière :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Ophtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Urologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completPédiatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet
EJ] : S.A. HOPITAL PRIVE SEVIGNE (350000733)ET : HOPITAL PRIVE SEVIGNE (3500051746)
ARS - R53-2025-09-01-00032 - 20250901 DEC CHIR CHP Sévigné 25-00103 25
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le — | SEP 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ : S.A. HOPITAL PRIVE SEVIGNE (350000733)ET : HOPITAL PRIVE SEVIGNE (350005146)
ARS - R53-2025-09-01-00032 - 20250901 DEC CHIR CHP Sévigné 25-00103 26
ARS
R53-2025-09-01-00011
20250901 DEC Chir CHPM 25-00110
ARS - R53-2025-09-01-00011 - 20250901 DEC Chir CHPM 25-00110 27
neu ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-150portant autorisation de Chirurgie au Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (290021542),sur son site de Morlaix (290000033)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activites desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (290021542), visant à obtenirl'autorisation de « Chirurgie », sur le site du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (290000033) sis 15rue Kersaint Gilly 29672 MORLAIX ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l''Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00011 - 20250901 DEC Chir CHPM 25-00110 28
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (290021542) en vued'obtenir l'autorisation de « Chirurgie » sur le site du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix(290000033) sis 15 rue Kersaint Gilly 29672 MORLAIX, est acceptée pour la modalite :Adultes :- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completUrologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
EJ : CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX (290021542)ET : C.H. DES PAYS DE MORLAIX (290000033)
ARS - R53-2025-09-01-00011 - 20250901 DEC Chir CHPM 25-00110 29
Article 6 Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le. { SEP. 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ : CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX (290021542)ET: C.H. DES PAYS DE MORLAIX (290000033)
ARS - R53-2025-09-01-00011 - 20250901 DEC Chir CHPM 25-00110 30
ARS
R53-2025-09-01-00012
20250901 DEC Chir CHRU Brest site Carhaix
25-00116
ARS - R53-2025-09-01-00012 - 20250901 DEC Chir CHRU Brest site Carhaix 25-00116 31
REPU ArREPUBLIQUEFRANGAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/151portant autorisation de Chirurgie au CHRU de Brest (290000017),sur le site de l'Hôpital de Carhaix (290000256)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 :Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le CHRU de Brest (290000017), visant à obtenir l'autorisation de « Chirurgie »,sur le site de l'Hôpital de Carhaix (290000256) sis rue du Docteur Menguy 29835 CARHAIX PLOUGUER ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00012 - 20250901 DEC Chir CHRU Brest site Carhaix 25-00116 32
DECIDE
Article 1 La demande présentée par le CHRU de Brest (290000017) en vue d'obtenir l'autorisation de« Chirurgie » sur le site de l'Hopital de Carhaix (290000256) sis rue du Docteur Menguy 29835CARHAIX PLOUGUER est acceptée pour la modalité :Adultes :- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
Article 2 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Article 3 Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.Article 4 En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance. ;Article 5 Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Article 6 Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le - | SEP. 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ : CHRU BREST (290000017)ET : CHRU BREST SITE HOPITAL DE CARHAIX (290000256)
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ARS
R53-2025-09-01-00013
20250901 DEC CHIR CHRU Brest Site Cavale
Blanche 25-00115
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neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/152portant autorisation de Chirurgie au CHRU de Brest (290000017),sur le site de l'Hôpital de la Cavale Blanche (290004324)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 du portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le CHRU de Brest (290000017), visant à obtenir l'autorisation de « Chirurgie »,sur le site de l'Hôpital de la Cavale Blanche (290004324) sis boulevard Tanguy Prigent 29609 BREST ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00013 - 20250901 DEC CHIR CHRU Brest Site Cavale Blanche 25-00115 35
DECIDE
Article 1 La demande présentée par le CHRU de Brest (290000017) en vue d'obtenir l'autorisation de« Chirurgie » sur le site de l'Hôpital de la Cavale Blanche (290004324) sis boulevard TanguyPrigent 29609 BREST, est acceptée pour les modalités :
Adultes :- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Plastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité définie à l'article R.6123-69 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions dela colonne vertébro-discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle épinière :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Urologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completBariatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
Article 2 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Article 3 Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.
EF] : CHRU BREST (290000077)ET : CHRU BREST SITE HOPITAL CAVALE BLANCHE (290004324)
ARS - R53-2025-09-01-00013 - 20250901 DEC CHIR CHRU Brest Site Cavale Blanche 25-00115 36
Article 4
Article 5
Article 6
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de |'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le Î SEP, 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
"Céline CASTELAIN-JEDOR
EJ] : CHRU BREST (290000077)ET : CHRU BREST SITE HOPITAL CAVALE BLANCHE (290004324)
ARS - R53-2025-09-01-00013 - 20250901 DEC CHIR CHRU Brest Site Cavale Blanche 25-00115 37
ARS
R53-2025-09-01-00014
20250901 DEC CHIR CHRU Brest site Morvan
25-00114
ARS - R53-2025-09-01-00014 - 20250901 DEC CHIR CHRU Brest site Morvan 25-00114 38
fy arREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/153portant autorisation de Chirurgie au CHRU de Brest (290000017),sur le site de l'Hôpital de Morvan (290000058)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds :Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 :Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds :Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS :Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 :Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le CHRU de Brest (290000017), visant à obtenir l'autorisation de « Chirurgie »,sur le site de l'Hôpital de Morvan (290000058) sis 5 avenue Foch 29609 BREST ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé :Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00014 - 20250901 DEC CHIR CHRU Brest site Morvan 25-00114 39
DECIDE
Article 1 La demande présentée par le CHRU de Brest (290000017) en vue d'obtenir l'autorisation de« Chirurgie » sur le site de l'Hôpital de Morvan (290000058) sis 5 avenue Foch 29609 BREST,est acceptée pour les modalités :
Adultes :- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- _ Ophtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completPédiatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completArticle 2 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Article 3 Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.Article 4 En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Article 5 Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
EJ : CHRU BREST (290000017)ET : CHRU BREST SITE HOPITAL MORVAN (290000058)
ARS - R53-2025-09-01-00014 - 20250901 DEC CHIR CHRU Brest site Morvan 25-00114 40
Article 6 Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le ~~ 1 SEP, 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
ÉCASTELAIN-JEDOR
EJ] : CHRU BREST (290000017)ET : CHRU BREST SITE HOPITAL MORVAN (290000058)
ARS - R53-2025-09-01-00014 - 20250901 DEC CHIR CHRU Brest site Morvan 25-00114 41
ARS
R53-2025-09-01-00015
20250901 DEC CHIR Clin Grand Large 25-00067
ARS - R53-2025-09-01-00015 - 20250901 DEC CHIR Clin Grand Large 25-00067 42
or ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/155portant autorisation de Chirurgie à la SA Keraudren Grand Large (290022508),sur le site de la Clinique du Grand Large (290004142)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par la SA Keraudren Grand Large (290022508), visant à obtenir l'autorisation de« Chirurgie », sur le site de la Clinique du Grand Large (290004142) sis 37 rue Saint Vincent de Paul 29200BREST ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00015 - 20250901 DEC CHIR Clin Grand Large 25-00067 43
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
DECIDELa demande présentée par la SA Keraudren Grand Large (290022508) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site de la Clingiue du Grand Large (290004142) sis 37 rueSaint Vincent de Paul 29200 BREST, est acceptée pour la modalité adultes :- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Plastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet- Thoracique et cardiovasculaire a l'exception de l'activité définie à l'article R.6123-69 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
EJ : SA KERAUDREN GRAND LARGE (290022508)ET : CLINIQUE DU GRAND LARGE (290004142)
ARS - R53-2025-09-01-00015 - 20250901 DEC CHIR Clin Grand Large 25-00067 44
Article 6 Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de (ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
EJ] : SA KERAUDREN GRAND LARGE (290022508)ET : CLINIQUE DU GRAND LARGE (290004142)
Fait à Rennes, le — | SEP 2925P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
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sline CASTELAIN-JEDOR
ARS - R53-2025-09-01-00015 - 20250901 DEC CHIR Clin Grand Large 25-00067 45
ARS
R53-2025-09-01-00030
20250901 DEC CHIR Clin La Sagesse 25-00053
ARS - R53-2025-09-01-00030 - 20250901 DEC CHIR Clin La Sagesse 25-00053 46
on ArREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/174portant autorisation de Chirurgie a la Clinique Mutualiste de la Sagesse (350001137),sur le site de la Clinique Mutualiste de la Sagesse (350000139)
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par la Clinique Mutualiste de la Sagesse (350001137), visant à obtenirl'autorisation de « Chirurgie », sur le site de la Clinique Mutualiste de la Sagesse (350000139) sis 4 placeSaint Guénolé 35043 RENNES ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00030 - 20250901 DEC CHIR Clin La Sagesse 25-00053 47
DECIDE
Article 1 La demande présentée par la Clinique Mutualiste de la Sagesse (350001137) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site de la Clinique Mutualiste de la Sagesse (350000139) sis4 place Saint Guénolé 35043 RENNES, est acceptée pour les modalités :
Adultes :- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Plastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions dela colonne vertébro-discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle épinière :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Ophtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Urologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
Pédiatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
Bariatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
EJ : CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE (350007137)ET : CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE (350000139)
ARS - R53-2025-09-01-00030 - 20250901 DEC CHIR Clin La Sagesse 25-00053 48
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la .Préfecture de Région.Fait à Rennes, le — | SEP, 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
Céline CASTELAIN-JEDOR
EJ : CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE (350001137)ET : CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE (350000139)
ARS - R53-2025-09-01-00030 - 20250901 DEC CHIR Clin La Sagesse 25-00053 49
ARS
R53-2025-09-01-00016
20250901 DEC CHIR Clin Pasteur Lanroze
25-00037
ARS - R53-2025-09-01-00016 - 20250901 DEC CHIR Clin Pasteur Lanroze 25-00037 50
neu ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/156portant autorisation de Chirurgie à la SAS Clinique Pasteur Lanroze (290000447),sur le site de la Clinique Pasteur Lanroze (290000140)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 :Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 :Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par la SAS Clinique Pasteur Lanroze (290000447), visant à obtenir l'autorisationde Chirurgie », sur le site de la Clinique Pasteur Lanroze (290000140) sis 32 rue Auguste Kervern 29229BREST ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00016 - 20250901 DEC CHIR Clin Pasteur Lanroze 25-00037 51
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
DECIDE
La demande présentée par la SAS Clinique Pasteur Lanroze (290000447) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site de la Clinique Pasteur Lanroze (290000140) sis 32 rueAuguste Kervern 29229 BREST, est acceptée pour la modalité adultes :Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Plastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions dela colonne vertébro-discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle épinière :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Ophtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
EJ : SAS CLINIQUE PASTEUR LANROZE (290000447)ET : CLINIQUE PASTEUR LANROZE (290000140)
ARS - R53-2025-09-01-00016 - 20250901 DEC CHIR Clin Pasteur Lanroze 25-00037 52
Article 6 Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de lARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
EJ] : SAS CLINIQUE PASTEUR LANROZE (290000447)ET : CLINIQUE PASTEUR LANROZE (290000740)
Fait à Rennes, le = | SEP, 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
Céline
ARS - R53-2025-09-01-00016 - 20250901 DEC CHIR Clin Pasteur Lanroze 25-00037 53
ARS
R53-2025-09-01-00017
20250901 DEC CHIR CMBO 25-00034
ARS - R53-2025-09-01-00017 - 20250901 DEC CHIR CMBO 25-00034 54
neu ArREPUBLIQUE |FRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/157portant autorisation de Chirurgie a la SAS Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale(290029974), sur le site de la Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale de Quimper(290036540)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par la SAS Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale (290029974), visant àobtenir l'autorisation de « Chirurgie », sur le site de la Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale(290036540) sis 15 chemin de Penhoat 29000 QUIMPER ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00017 - 20250901 DEC CHIR CMBO 25-00034 55
DECIDE
Article 1 La demande présentée par la SAS Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale (290029974) envue d'obtenir l'autorisation de « Chirurgie » sur le site de la Clinique Mutualiste de BretagneOccidentale (290036540) sis 15 CHEMIN DE PENHOAT 29000 QUIMPER, est acceptée pourles modalités :AdultesMaxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completOrthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completPlastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completThoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité définie à l'article R.6123-69 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completVasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completViscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completGynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completOphtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completOto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completUrologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
Bariatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps completO
Article 2 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.
EJ : SAS CLIN MUT BRETAGNE OCCIDENTALE (290029974)ET : CLIN MUTUALISTE BRETAGNE OCCIDENTALE (290036540)
ARS - R53-2025-09-01-00017 - 20250901 DEC CHIR CMBO 25-00034 56
Article 3Article 4
Article 5
Article 6
Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de larticle L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le —- | SEP 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ : SAS CLIN MUT BRETAGNE OCCIDENTALE (290029974)ET : CLIN MUTUALISTE BRETAGNE OCCIDENTALE (290036540)
ARS - R53-2025-09-01-00017 - 20250901 DEC CHIR CMBO 25-00034 57
DREAL
R53-2025-09-02-00002
20250902 DEC AgrémentCAPRO AFTRALcesson
JV RAA-1
DREAL - R53-2025-09-02-00002 - 20250902 DEC AgrémentCAPRO AFTRALcesson JV RAA-1 58
PREFET |DE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Service Infrastructures Sécurité Transports
Division Transports routiers et Sécurité des véhicules
Unité régulation des transports
DECISION N°2025-A-003
Portant agrément d'un centre de formation professionnelle
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Vu les articles R.3113-39-1 et suivants, et R.3211-40-2 et suivants du Code des transports ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de transport
routier, modifié par l'arrêté portant diverses dispositions relatives au transport routier du 2 avril 2012, notamment
ses articles 5 et 5-1 ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en
transport routier léger et ses annexes ;
Vu la demande d'agrément présentée par l'organisme de formation AFTRAL (SIRET 305 405 045 00579), situé
10 rue des Charmilles, ZI Sud Est, 35514 CESSON SEVIGNE, reçue le 27 août 2025 à la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne et l'arrêté de subdélégation de signature du 21
juillet 2025 ;
Considérant que la demande d'agrément est conforme aux prescriptions réglementaires ;
ARRÊTE
Article 1er : Le centre de formation AFTRAL situé à Cesson-Sévigné est agréé jusqu'au 30 septembre 2028 en
tant que centre de formation habilité à organiser les formations et les examens permettant l'obtention de
l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de voyageurs suivant les modèles présentiel et
hybride présentés.
Article 2 : Le centre de formation respectera l'ensemble des engagements pris dans le dossier de demande
d'agrément conformément au cahier des charges défini dans l'arrêté du 2 août 2024.
Article 3 : Le responsable du centre de formation agréé par la présente décision est tenu d'informer le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, préalablement à la réalisation des sessions de
formation, de toute modification qui interviendrait dans l'organisation des formations et examens proposés, en
particulier dans le domaine des moyens matériels et humains tels qu'ils sont mentionnés dans le dossier
d'agrément.
Article 4 : L'agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions
ayant présidé à sa délivrance. Il pourra être suspendu ou retiré si les conditions n'en sont plus remplies.
Article 5 : Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne est chargé
de l'application de la présente décision qui prend effet à compter du 15 septembre 2025. Cette décision sera
Tél : 02 99 33 45 05
Mél : capro-bretagne@ecologie.gouv.fr
L'Armorique - 10, rue Maurice Fabre - CS 96515 - 35065 Rennes cedex
www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
DREAL - R53-2025-09-02-00002 - 20250902 DEC AgrémentCAPRO AFTRALcesson JV RAA-1 59
notifiée au centre de formation et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région
Bretagne.
Fait à Rennes, le 02 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de division des transports routiers
et sécurité des véhicules
Signé
Vincent GASSINE

Informations sur les délais et voies de recours :
Cette décision peut être contestée par un :
- recours gracieux auprès du préfet de la région Bretagne dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, le silence gardé
par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant une décision implicite de rejet qui peut
elle-même être déférée devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois ;
- recours hiérarchique auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation dans le cas présent ; ce recours
prolonge de 2 mois le délai de recours contentieux ;
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien – 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35044 Rennes-
Cedex, dans le délai de deux mois à compter du jour de sa notification. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par le biais de
l'application TELERECOURS à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr/
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DREAL - R53-2025-09-02-00002 - 20250902 DEC AgrémentCAPRO AFTRALcesson JV RAA-1 60