DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-153
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
DDETSPP 79 / Direction
79-2025-07-11-00002 - AP portant dérogation au repos hebdomadaire
dominical - Société SGC Industrial Services (2 pages) Page 3
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79-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un
petit train touristique routier - Celles-sur-Belle - 9 juillet 2025 (6 pages) Page 6
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DDETSPP 79
79-2025-07-11-00002
AP portant dérogation au repos hebdomadaire
dominical - Société SGC Industrial Services
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ä EfE ; Direction départementale de I'emploiDES DEUX-SÈVRES du travail, des solidaritéset des la protection des populationsFraternité
Arrêté portant dérogation au repos hebdomadaire dominical
Le préfet des Deux-Sévres,
Vu le Code du travail et notamment ses articles L 3132-3, L 3132-20 et 21, R 3132416 ;Vu le décret n°2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àForganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de.la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination de Monsieur Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétaire généralde la préfecture des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 nommant MonsieurSimon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres :Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 juillet 2025 portant délégation de signature àMonsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Vu la demande présentée le 12 juin 2025 par la Société par la Société SGS IndustrialServices en vue d'obtenir une dérogation au repos hebdomadaire dominical les 20, 27juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025 et les 7, 14, 21 et 28 septembre 2025 pour lessalariés volontaires travaillant sur le Chantier de I'usine CALCIA situé 1 rue du Fiefd'Argent 79600 AIRVAULT ;Après consultation de :- La Mairie d'Airvault ; |-la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres ;-le MEDEF des Deux-Sèvres;- l'Union Départementale de la Confédération Générale du Travail (C.GT));-l'Union Départementale de Force Ouvrière (F.O.):-l'Union Départementale de la Confédération Francaise Démocratique du Travail(C.F.DT.);- l'Union Départementale de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens(C.FT.C.) ;- l'Union Départementale de la Confédération Française de l'Encadrement --Confédération Générale des Cadres (C.F.E.-C.G.C.) :- l'Union des Entreprises de Proximité (U2P79) Deux-Sèvres ;- la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Deux-Sèvres.
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Considérant les avis favorables :- l'Union des Entreprises de Proximité (U2P79) Deux-Sèvres en date du 7 juillet 2025 ;- la Confédération des Petiteset Moyennes Entreprises (CPME) Deux-Sèvres en datedu 7juillet 2025 ;- la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres en date du 7juillet 2025 ;- La Mairie d'Airvault en date du 8juillet 2025 ;Considérant que la réalisation nécessite de modifier exceptionnellementl'organisation de travail par la mise en place d'équipes successives dans lapériode du 20juillet 2025 au 28 septembre 2025 ;Considérant que les salariés, au nombre de 22 seront tous volontaires, le volontariatest garanti de facon formalisée par une feuille sur laquelle s'inscrivent lescollaborateurs ;Considérant que ces salariés bénéficieront d'un autre jour de repos compensateur àprendre dans les quinze jours précédents ou suivants les dimanches 20, 27 juillet2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, et les 7, 14, 21 et 28 septembre 2025, maiségalement une majoration de salaire égale à 100% des heures effectuées ledimanche. La durée totale hebdomadaire en cas de travail du dimanche nedépassera pas la durée conventionnelle du travail ; |Considérant que la société SGS Industrial Services respectera un repos quotidienminimal de 11 heures consécutives ainsi qu'un repos hebdomadaire minimal de 35heures, pour chaque salarié ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Article ler : La Société SGS Industrial Services est autorisée à déroger au reposhebdomadaire les dimanches 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, et les7,14, 21 et 28 septembre 2025.Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs.Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sanotification. « Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4 : Le directeur de la direction départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres est chargé, en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté. ;
11 JUIL, 2025NIORT, leFoul 1e Préjet, & par déjégatian,(Le Sec 'étaiéélfl';al de la PrétecturePatrick VAUTIER
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petit train touristique routier - Celles-sur-Belle - 9
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PREFET . . ;DES DEUX-SÈVRES Direction départementaleLiberté | des territoiresÉgalité :Fraternité
ARRETE préfectoral relatif à la circulationd'un petit train touristique routier
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code de la route ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àF organisatlon et à I'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partieréglementaire du code des transports ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Mon5|eur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres; 'Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules àprogression lente ;' Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d''utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et deloisirs;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 13 juin 2022nommant Monsieur Eric BATAILLER directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres àcompter du 27 juin 2022 ;Vu l'arrété préfectoral portant délégation de signature générale à Monsieur Eric BATAILLER,directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres en date du 8 avril 2025 ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/5
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Vu la décision du directeur départemental des territoires portant subdélégation de signaturegénérale en date du 18 avril 2025 ; | |Vu l'avis de madame le Maire de Celles-sur-Belle du 27 juin 2025 ;Vu la demande de circulation d'un petit train touristique routier, présentée le 10 avril 2025par monsieur Pascal Véglia ;Vu la copie de la licence de transport intérieur établie au nom de ASSOCIATION TRAIN DUMELLOIS située 40 rue St-Jean 79500 Melle délivrée le 21 janvier 2025, sous le numéro2025/75/0000212 par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement Nouvelle-Aquitaine ;Vu les copies des certificats d'immatriculation et des procès verbaux de réception à titre isolédes véhicules concernés ;
ARRÊTE
Article 1: La circulation du petit train touristique routier est autorisée avec les horaires dedéparts suivants : 10h30 et 11h30 le matin et l'après-midi à 14h00 et 15h00.Article 2 : Le petit train empruntera l'itinéraire suivant :Départ : Abbaye Royale Stationner devant le portail ou dans la courRue des Halles Démarrer et monter tranquillement au pas à 15 km/hArrêt 1 Place des époux Laurant S'arrêter sur la place. Des nouveaux passagerspeuvent monter.Rue de l'église Quitter la place en tournant à droite et remonter larue au pasjusqu'au stop. Tourner à droite.Rue de l'ancienne mairie Reprendre cette rue en roulant à 10-15 km/h.Route de Vitré - Poursuivre la route à 10-15 km/hRue Daniel Archambault Rouler à 10-15 km/h. Passer devant e collège.
Arrêt 2 Ancienne Gare | S''arrêter devant
Rue Daniel Archambault Reprendre la rue à 5-10 km/h jusqu'au stop. Suivre lerond point.Rue Romaine Suivre cette rue en direction du complexe sportif à10-15 km/h. Passer devant le Hand-Ball Club. Marquerle stop devant la maternelle.Rue des mésanges Poursuivre dans cette rue à 10-15 km/h. Marquer lestop.
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Rue belle plaineContinuer dans cette rue à 10-15 km/h jusqu'à la salledes fêtes.S'arrêter devant la salle des fêtes. Repartir par laArrêt 3 Place du 8 mai contre allée.Rue du 8 mai Reprendre cette rue pour rejoindrela rue belle plaine
Rue belle plaine Parcourir cette rue à 10-15 km/h jusqu'au stop.| Tourner à droite.Rue du treuil Rouler à 5-10 km/h jusqu'a I'Ehpad en prenant lapremière à droite.Arrêt 4 Les Chanterelles Arrêt devant I'Ehpad. Repartir jusqu'au stop. Tournerà gauche.Route de Chizé Descendre cette route au pas jusqu'au stop. Passerdevant la piscine d'été. Tourner à gauche.Rue de l'ancienne mairie Bifurquer à droite. Rouler au pas à 5-10 km/h. TournerRue de I'église à droite. Rouler toujours au pasArrêt 5 Place des époux Laurant S'arreter sur la place. Des passagers peuventRue des Halles descendre. Descendre cette rue.Arrivée Abbaye Royale S'arréter devant le portail de l'abbaye. Les passagersdescendent. Aller faire demi-tour place du rocheteauou dans la cour de l'abbaye.
Article 3 : Le petit train devra respecter les prescriptions du Code de la route.' Article 4: Une copie du présent arrété doit être à bord du véhicule tracteur et devra êtrepresentee à toute demande des agents du contrôle.Article 5: Les arrêts doivent être situés hors des voies de circulation et doivent êtrematérialisés par un marquage au sol. La circulation entre deux arrêts est limitée aux voiessituées en agglomération, sur des axes dont la vitesse de circulation autorisée ne peut excéder50 km/h. .Article 6: Toute modification du trajet ou des caractéristiques routières ainsi que toutesmodifications des véhicules entrainent la perte de validité du présent arrêté.Article 7 : Cet arrété est valable jusqu'à expiration de la licence de transport à la date du 21janvier 2030.Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication surwww.telerecours.fr.
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Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le maire de Celles-sur-Belle,le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Deux-Sévres et le Directeurdépartemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Niort,le D6 JUN 205kol J
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ANNEXE - PLAN DU CIRCUIT
e-
D103 | 'Æ / CIRCUITA CELLES-SUR-BELLEæ" ("Abbaye Royale - église abbatiale Notre-Dame — collège François Albert — Ancienne gm'e-maison&
des fromages de chèvre — complexe sportif de la Boissière - école maternelle - salle des fêtes —,',Û : Ehpad les Chanterelles - piscine d'été — Mairie — Médiathèque
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