PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-697
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-11-20-00011 - Arrêté portant composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transport sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Haute-Garonne (4 pages) Page 3
31-2025-11-20-00010 - Arrêté portant composition du sous-comité des
transports sanitaires constitué par le comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transport sanitaires
(CODAMUPS-TS) de la Haute-Garonne (2 pages) Page 8
31-2025-11-20-00009 - Arrêté portant composition du sous-comité
médical constitué par le comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) de la Haute-Garonne (2 pages) Page 11
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PREFECTURE 31
31-2025-11-20-00011
Arrêté portant composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transport sanitaires
(CODAMUPS-TS) de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-20-00011 - Arrêté portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transport sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Haute-Garonne 3
EuPREFET@ D Agence Régionale de Santé DE LA HAUTE-Occitanie GARONNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins etdes transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Haute-Garonne
Le directeur général de l'Agence régionale de santé OccitanieLe préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-GaronneVU le Code de la Santé publique, notamment les articles L 6312-1 à L 6314-1 et R 6313-1 à R 6313-7-1 ;VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret n°2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatifrelevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, directeur général de l'Agence régionalede santé Occitanie à compter du 21 avril 2022.
ARRÊTENT
Article 1 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires, coprésidé par le préfet de la Haute-Garonne ou son représentant et le directeur général de l'Agencerégionale de santé Occitanie ou son représentant, est composé comme suit :1. De trois représentants des collectivités territorialesŸ Un conseiller départemental désigné par le Conseil départemental de la Haute-Garonne :> Monsieur Alain GABRIELI, conseiller départemental du canton de Toulouse 3, ou sa représentante,Madame Emilienne POUMIROL.v¥ Deux maires désignés par l'association départementale des maires :> Madame Francoise SIMEON, maire de Fonsorbes, ou son représentant ;> Monsieur Jean-Marc BERGIA, maire de Saubens, ou son représentant.2. Des partenaires de l'aide médicale urgenteVv Un médecin responsable du SAMU dans le département :> Monsieur le Professeur Vincent BOUNES, directeur du SAMU 31 ou son représentant.v¥ Un médecin responsable de SMUR dans le département :> Monsieur le docteur Pierre ROUCOLLE, directeur adjoint du SAMU 31/ SMUR 31 ou son représentant." Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence :> Madame Marianne PRADERE, directrice du pôle médecine d'urgences au CHU de Toulouse ou sonreprésentant.
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v Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours :> Monsieur Gilbert HEBRARD, président du conseil d'administration du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne ou son représentant.v Le directeur départemental du service d'incendie et de secours :> Monsieur le contrôleur général Sébastien VERGE, directeur départemental du service d'incendie et desecours ou son représentant.¥ Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :> Monsieur le colonel Thierry DULION, médecin chef du SDIS ou son représentant.v Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental du serviced'incendie et de secours : .> Monsieur le lieutenant-colonel Sébastien LAMADON-PERIE, directeur opérationnel du SDIS ou sonreprésentant.3. Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représententv Un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins :> Monsieur le docteur Jean-Michel OLIVER, membre du Conseil départemental de l'ordre des médecins, ousa suppléante Madame le docteur Lara VOLLE-COUDERC.* Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins :> Madame le docteur Céline CARASSUS, ou son suppléant Monsieur le docteur Michel DUTECH ;> Monsieur le docteur Yvan MACHETO, ou son suppléant en attente de désignation ;> Monsieur le docteur Jérôme MARTY, ou son suppléant en attente de désignation ;> En attente de désignation.v Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :> Monsieur Ludovic GRANDMONTAGNE, président de la délégation territoriale de Haute-Garonne de laCroix rouge française, ou son suppléant Monsieur Anthony BLENDERMANN, trésorier adjoint.v Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentativesau plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :> En attente de désignation, un représentant de l'association des médecins urgentistes hospitaliers deFrance (AMUF) ;> Monsieur le docteur François CONCINA, représentant Samu-Urgences de France, ou son suppléantMonsieur le docteur Christophe PAURON.v¥ Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant dans lesstructures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles existent dans le département :> Monsieur le docteur François ESCAT, président du syndicat national des urgentistes de l'hospitalisationprivée (SNUHP), ou son suppléant Monsieur le docteur Mathieu DEJEAN.Ÿ Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le dispositifde permanence des soins au plan départemental :> Monsieur le docteur Cyrille CHAUGNE, représentant l'association SOS MÉDECINS ou son suppléant,Monsieur le docteur Mathieu BRIERE ;> Monsieur le docteur Pierre MASSOL, représentant l'association REGUL'31 ou son suppléant, Monsieurle docteur Patrick CLAVIER ;> Monsieur le docteur Marc LORRAIN, représentant l'association Maison médicale de garde de la Saudruneou sa suppléante, Madame le docteur Emeline DUCOS ;> Monsieur le docteur Gérard FAURE, représentant l'association Maison médicale de garde de la Faouretteou son suppléant, Monsieur le docteur Youssef DERRADJI ;> Madame le docteur Hélène RUSQUES, représentant l'association des médecins PDSA du Comminges, ousa suppléante Madame le docteur Marie-Agnès FAYE-PICHON ;> Monsieur le docteur Bruno CASTANO, représentant la Maison médicale de garde de Colomiers ou sonsuppléant, Monsieur le docteur Mathé Simon ;> Madame le docteur Leila LATROUS, représentant la Maison médicale de garde de Lespinasse, ou sasuppléante Madame le docteur Marie-Christine EDOUJ ;> Madame le docteur Adéle GOUGNAUD DELAUNAY, représentant la Maison médicale de garde dePeyssies, ou sa suppléante Madame le docteur Claudie TISSOT ;> Monsieur le docteur Olivier GIRBET, représentant la Maison médicale de garde de Gragnague, ou sasuppléante Madame le docteur Marie-Josée GOETZ ;> Madame le docteur Monique FAURE, représentant la Maison médicale de garde de Cornebarrieu, ou sonsuppléant, en cours de désignation ;
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> Monsieur le docteur Bruno CHICOULAA, représentant la Maison médicale de garde de Purpan, ou sonsuppléant, Monsieur le docteur Félix MARCHADIER ;> Madame le docteur Marie BOUDIER, représentant la Maison médicale de garde de l'Union, ou sonsuppléant, Monsieur le docteur Emmanuel COMBES ;> Monsieur le docteur Guilhem POULAT, représentant la Maison médicale de garde de Lagardelle sur Léze,ou sa suppléante, Madame le docteur Laetitia LAPEBIE ;> Madame le docteur Odile BOURGEOIS, représentant la Maison médicale de garde du Pastel, ou sasuppléante, Madame le docteur Laurence LABAT.v Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :> Madame Laetitia JEHANNO, représentant la Fédération hospitaliére de France, ou sa suppléante, MadameCarla FE.Ÿ Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au plandépartemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :> Madame Catherine GARCIA, directrice de l'Hôpital Joseph Ducuing, représentant la Fédération desÉtablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés (FEHAP) ou son suppléant, en attente de désignation ;> Madame Delphine BALERDI, directrice de la clinique de Verdaich, représentant de la Fédération dehospitalisation privée (FHP) ou son suppléant, Monsieur Vincent LACOMBE, président de la cliniquenéphrologique Saint Exupéry.v Un représentant de chacune des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plusreprésentatives au plan départemental :> Monsieur Gilles ESSAHELI, représentant le Syndicat départemental des ambulanciers privés (SDAP 31),ou son suppléant, Monsieur Laurent SCHIAVINATO ;> Monsieur Lionel VENTURI, représentant la Fédération nationale de la mobilité sanitaire — Haute-Garonne(FNMS 31) ou sa suppléante, Madame Laetitia GIRAUD ;> Monsieur Julien ZEVACO, représentant la Chambre nationale des services d'ambulance Haute-Garonne(CNSA 31) ou son suppléant, Monsieur Vincent STEPHANT ;> Monsieur Christophe BOUGIE, représentant de la Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA- AIR 31) ou son suppléant, Monsieur Rémi BEUCHER.v Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plandépartemental :oa Monsieur Jean-Luc BELAVAL, représentant l'Association départementale de réponse à l'urgence de laHaute-Garonne (ADRU 31) ou son suppléant, Monsieur Julien ZEVACO.v Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens := Monsieur le docteur Olivier CARTON représentant le conseil régional de l'ordre des pharmaciens ou sonsuppléant, Monsieur le docteur Jean-Marie GUILLERMIN.* Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d'officine :> Monsieur le docteur Jean-Marc GASSAN représentant l'union régionale des professionnels de santéreprésentant les pharmaciens d'officine, ou son suppléant Monsieur le docteur Charles DEGUARA, .v Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national :> Monsieur Philippe VERGNES, représentant Le Syndicat des pharmaciens de la Haute-Garonne, ou sonsuppléant Monsieur Charles DEGUARA.v Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :> Monsieur le docteur Philippe JACOB, représentant le conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes, ou sasuppléante Madame le docteur Christine COURTOIS MARCHAL.v Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes :> Monsieur le docteur Philippe JOURDAN, représentant l'union régionale des professionnels de santé(URPS) des chirurgiens-dentistes, ou son suppléant Monsieur le docteur Gilles RAYMOND.Ÿ Un représentant du conseil départemental de l'ordre des infirmiers :> Monsieur Alain DESBOUCHAGES, représentant le conseil de l'ordre des infirmiers, ou son suppléantMonsieur Pierre-Jérôme GARDAIS.v Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers :> Madame Carine GARCIA, représentant l'union régionale des professionnels de santé (URPS) des infirmiers,ou sa suppléante Madame Pascale CAZANEUVE.v Un représentant du conseil départemental de l'ordre des sage-femmes :> Madame BARTHES Aurore, représentant le conseil de l'ordre des sage-femmes, ou sa suppléanteMadame FAUDOU Dominique.
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v Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sage-femmes :oP Madame Françoise PRIDO BERNADBEROY, représentant l'union régionale des professionnels de santé(URPS) des sage-femmes, ou sa suppléante Madame Céline ROCHE.4. Un représentant des associations d'usagers> Monsieur Guy CASTEL, vice-président de l'association locale UFC Que choisir de Toulouse.Article 2 : Le mandat des membres du Comité est de trois ans. Tout membre perdant la qualité au titre de laquelleil a été désigné donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à accomplir.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Occitanie. ||est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé recourscitoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 : L'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023, portant composition du comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est abrogé.Article 5 : Monsieur le préfet de la Haute-Garonne et Monsieur le directeur général de l'Agence régionale de santéOccitanie, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 20 novembre 2025
Le directeur général Pour le préfet, et par délégation,de l'Agence régionale de-santé Occitanie la sous-préfète, directrice de cabinet<2.
Didier JAFFRE ouda VERNHET
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31-2025-11-20-00010
Arrêté portant composition du sous-comité des
transports sanitaires constitué par le comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transport sanitaires
(CODAMUPS-TS) de la Haute-Garonne
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départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transport sanitaires (CODAMUPS-TS) de la
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a 4 PREFETDE LA HAUTE-© D Agence Régionale de Santé GARONNEOccitanie |LibertéÉgalitéFraternitéARRETE
Portant composition du sous-comité des transports sanitaires constitué par le comité départemental del'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de laHaute-Garonne
Le directeur général de l'Agence régionale de santé OccitanieLe préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-GaronneVU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6312-1 à L 6314-1 et R 6313-1 à R 6313-7-1 ;VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret n°2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatifrelevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, directeur général de l'Agence régionalede santé Occitanie à compter du 21 avril 2022.ARRÊTENT
Article 1 : Le sous-comité des transports sanitaires, coprésidé par le préfet de la Haute-Garonne ou son représentantet le directeur général de l'Agence régionale de santé Occitanie ou son représentant, est composé comme suit :1. De deux représentants des collectivités territorialesŸ Un conseiller départemental désigné par le Conseil départemental de la Haute-Garonne :> Monsieur Alain GABRIELI, conseiller départemental du canton de Toulouse 3, ou sa représentante,Madame Emilienne POUMIROL.Ÿ Un maire désigné par l'association départementale des maires :> Madame Francoise SIMEON, maire de Fonsorbes, ou son représentant.2. Des partenaires de l'aide médicale urgente" Un médecin responsable du SAMU dans le département :> Monsieur le Professeur Vincent BOUNES, directeur du SAMU 31 ou son représentant.v Un médecin responsable de SMUR dans le département :> Monsieur le docteur Pierre ROUCOLLE, directeur adjoint du SAMU 31/ SMUR 31 ou son représentant.Ÿ Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence :> Madame Marianne PRADERE, directrice du pôle médecine d'urgences au CHU de Toulouse ou sonreprésentant.v Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours :> Monsieur Gilbert HEBRARD, président du conseil d'administration du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne ou son représentant.v Le directeur départemental du service d'incendie et de secours :> Monsieur le contrôleur général Sébastien VERGE, directeur départemental du service d'incendie et desecours ou son représentant.
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v Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :> Monsieur le colonel Thierry DULION, médecin chef du SDIS ou son représentant.Vv Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental du serviced'incendie et de secours : ——> Monsieur le lieutenant-colonel Sébastien LAMADON-PERIE, directeur opérationnel du SDIS ou sonreprésentant.3. Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représententŸ Un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :> Madame Catherine GARCIA, directrice de l'Hôpital Joseph Ducuing, représentant la Fédération desEtablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés (FEHAP) ou son suppléant, en attente de désignation.Ÿ Un représentant de chacune des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plusreprésentatives au plan départemental :> Monsieur Gilles ESSAHELI, représentant le Syndicat départemental des ambulanciers privés (SDAP 31),ou son suppléant, Monsieur Laurent SCHIAVINATO ;> Monsieur Lionel VENTURI, représentant la Fédération nationale de la mobilité sanitaire — Haute-Garonne(FNMS 31) ou sa suppléante, Madame Laetitia GIRAUD ;> Monsieur Julien ZEVACO, représentant la Chambre nationale des services d'ambulance Haute-Garonne(CNSA 31) ou son suppléant, Monsieur Vincent STEPHANT ;> Monsieur Christophe BOUGIE, représentant de la Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA- AIR 31) ou son suppléant, Monsieur Rémi BEUCHER.v Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plandépartemental :> Monsieur Jean-Luc BELAVAL, représentant l'Association départementale de réponse à l'urgence de laHaute-Garonne (ADRU 31) ou son suppléant, Monsieur Julien ZEVACO.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Occitanie.Il est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois acompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé recourscitoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3 : L'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023, portant composition du sous-comité des transports sanitaires ducomité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires estabrogé.Article 4 : Monsieur le préfet de la Haute-Garonne et Monsieur le directeur général de l'Agence régionale de santéOccitanie, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 20 novembre 2025
Le directeur général Pour le préfet, et par délégation,de l'Agence régionale de santé Occitanie la sous-préfète, directrice de cabinet
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médical constitué par le comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) de la Haute-Garonne
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a 4 PREFETDE LA HAUTE-© D Agence Régionale de Santé GARONNEOccitanie LibertéEgalitéFraternité
ARRETEPortant composition du sous-comité médical constitué par le comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Haute-GaronneLe directeur général de l'Agence régionale de santé OccitanieLe préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-GaronneVU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6312-1 à L 6314-1 et R 6313-1 à R 6313-7-1 ;VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret n°2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatifrelevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, directeur général de l'Agence régionalede santé Occitanie à compter du 21 avril 2022.ARRÊTENT
Article 1 : Le sous-comité médical, coprésidé par le préfet de la Haute-Garonne ou son représentant et le directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Occitanie ou son représentant, est composé comme suit :1. Des partenaires de l'aide médicale urgenteŸ Un médecin responsable du SAMU dans le département :> Monsieur le Professeur Vincent BOUNES, directeur du SAMU 31 ou son représentant.¥ Un médecin responsable de SMUR dans le département :> Monsieur le docteur Pierre ROUCOLLE, directeur adjoint du SAMU 31/ SMUR 31 ou son représentant." Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :> Monsieur le colonel Thierry DULION, médecin chef du SDIS ou son représentant.2. Des membres nommés sur proposition des organismes qu' ils représententŸ Un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins :> Monsieur le docteur Jean-Michel OLIVER, membre du Conseil départemental de l'ordre des médecins, ousa suppléante Madame le docteur Lara VOLLE-COUDERC.Ÿ Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins :> Madame le docteur Céline CARASSUS, ou son suppléant Monsieur le docteur Michel DUTECH ;> Monsieur le docteur Yvan MACHETO, ou son suppléant en attente de désignation ;> Monsieur le docteur Jérôme MARTY, ou son suppléant en attente de désignation ;> En attente de désignation.¥ Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :> Monsieur Ludovic GRANDMONTAGNE, président de la délégation territoriale de Haute-Garonne de laCroix rouge française, ou son suppléant Monsieur Anthony BLENDERMANN, trésorier adjoint." Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentativesau plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :> En attente de désignation, un représentant de l'association des médecins urgentistes hospitaliers deFrance (AMUF) ;
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> Monsieur le docteur Frangois CONCINA, représentant Samu-Urgences de France, ou son suppléantMonsieur le docteur Christophe PAURON.v¥ Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant dans lesstructures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles existent dans le département := Monsieur le docteur François ESCAT, président du syndicat national des urgentistes de l'hospitalisationprivée (SNUHP), ou son suppléant Monsieur le docteur Mathieu DEJEAN.Ÿ Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le dispositifde permanence des soins au plan départemental :> Monsieur le docteur Cyrille CHAUGNE, représentant l'association SOS MÉDECINS ou son suppléant,Monsieur le docteur Mathieu BRIERE ;> Monsieur le docteur Pierre MASSOL, représentant l'association REGUL'31 ou son suppléant, Monsieurle docteur Patrick CLAVIER ;> Monsieur le docteur Marc LORRAIN, représentant l'association Maison médicale de garde de la Saudruneou sa suppléante, Madame le docteur Emeline DUCOS ;> Monsieur le docteur Gérard FAURE, représentant l'association Maison médicale de garde de la Faouretteou son suppléant, Monsieur le docteur Youssef DERRADJI ;> Madame le docteur Hélène RUSQUES, représentant l'association des médecins PDSA du Comminges, ousa suppléante Madame le docteur Marie-Agnès FAYE-PICHON ;> Monsieur le docteur Bruno CASTANO, représentant la Maison médicale de garde de Colomiers ou sonsuppléant, Monsieur le docteur Mathé Simon ;> Madame le docteur Leila LATROUS, représentant la Maison médicale de garde de Lespinasse, ou sasuppléante Madame le docteur Marie-Christine EDOUJ ;> Madame le docteur Adèle GOUGNAUD DELAUNAY, représentant la Maison médicale de garde dePeyssies, ou sa suppléante Madame le docteur Claudie TISSOT ;> Monsieur le docteur Olivier GIRBET, représentant la Maison médicale de garde de Gragnague, ou sasuppléante Madame le docteur Marie-Josée GOETZ ;> Madame le docteur Monique FAURE, représentant la Maison médicale de garde de Cornebarrieu, ou sonsuppléant, en cours de désignation ;> Monsieur le docteur Bruno CHICOULAA, représentant la Maison médicale de garde de Purpan, ou sonsuppléant, Monsieur le docteur Félix MARCHADIER ;> Madame le docteur Marie BOUDIER, représentant la Maison médicale de garde de l'Union, ou sonsuppléant, Monsieur le docteur Emmanuel COMBES ;> Monsieur le docteur Guilhem POULAT, représentant la Maison médicale de garde de Lagardelle sur Léze,ou sa suppléante, Madame le docteur Laetitia LAPEBIE ;> Madame le docteur Odile BOURGEOIS, représentant la Maison médicale de garde du Pastel, ou sasuppléante, Madame le docteur Laurence LABAT.Ÿ Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens :> Monsieur le docteur Olivier CARTON représentant le conseil régional de l'ordre des pharmaciens ou sonsuppléant, Monsieur le docteur Jean-Marie GUILLERMIN.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Occitanie. IIest susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé recourscitoyen » accessible par le site internet www.telerecoursfr.Article 3 : L'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023, portant composition du sous-comité médical du comitédépartemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est abrogé.Article 4 : Monsieur le préfet de la Haute-Garonne et Monsieur le directeur général de l'Agence régionale de santéOccitanie, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Toulouse, le 20 novembre 2025
Le directeur général Pour le préfet, et par délégation,de l'Agence régions de santé Occitanie la sous-préfète, directrice de cabinet
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-20-00009 - Arrêté portant composition du sous-comité médical constitué par le comité départemental de
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