PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-106
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'dmploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
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32-2025-06-23-00003 - maurin david (2 pages) Page 9
Direction Départementale des territoires / Service eau et risques
32-2025-06-27-00004 - Arrêté réglementant les prélèvements et
usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers
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Direction départementale de l'dmploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
32-2025-06-23-00005
BRUYAS NATHANAEL
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EJ .Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUTRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP844883967
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 2 impasse Baylac Neuf 32550 MONTEGUT,le 23/06/25 ; -
Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duGers , le 23/06/25 par M. BRUYAS nathanael en qualité de dirigeant, pour l'organisme BRUYASPAYSAGE dont l'établissement principal est situé 2 impasse Baylac Neuf 32550 MONTEGUT etenregistré sous le N° SAP844883967 pour les activités suivantes :» Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. 'Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 23 JUIN 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par délégation,—La Directricé Adjointe Déléguée Travail-emploi
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des solidarités et de la protection des
populations
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LAPORTE BEATRICE
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EJ]Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924715352
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Béatrice LAPORTE, 2915 route de Gimont32270 SAINT-SAUVY, le 23/06/25 ;Lors de l'enregistrement, l'OSP n'a pas demandé de dispense CAELe préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duGers , le 23/06/25 par Mme. Laporte Béatrice en qualité de dirigeante, dont l'établissement principalest situé 2915 route de Gimont 32270 SAINT-SAUVY et enregistré sous le N° SAP924715352 pour lesactivités suivantes :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 23 juin 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par délégation,Lg/l_)/ire/c-::tri/çe»/-\_djointe Déléguée Travail-emploi
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E/lLiberté « Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP832046817
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GERS ECO VERDURE, 2 voie COMMUNALE32400 IZOTGES, le 23/06/25 ;Lors de l'enregistrement, l'OSP n'a pas demandé de dispense CAELe préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duGers , le 23/06/25 par M. MAURIN DAVID en qualité de dirigeant, pour l'organisme GERS ECO VERDUREdont l'établissement principal est situé 2 voie COMMUNALE 32400 IZOTGES et enregistré sous le N°SAP832046817 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13. :
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[l peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 23 juin 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par délégation,La Dirë/êtfjce Adjointe Déléguée Travail-emploi/ // P4 / 4 >/ Z p 4 ,
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Direction Départementale des territoires
32-2025-06-27-00004
Arrêté réglementant les prélèvements et usages
de l'eau depuis le milieu naturel dans le
département du Gers
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milieu naturel dans le département du Gers 12
E.PREFET Direction Départementale desDU GERS Territoires du GersLiberté | . '"calité rvice EEgalité Service Eau et RisquesFraternité
Arrêté n°réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers
Le préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique, notamment son livre IIl ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code de l'environnement;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par le canalde la Neste;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à |la sécheresse ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié fixant un plan de crise pour lapréservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental modifié n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalité des communes du Gersen zone de répartition des eaux;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel desmesures (PDM) correspondant ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin modifié du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension desusages de l'eau en période de sécheresse ;
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Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique ;Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Considérant les résultats de la tournée ONDE (47) du 23 juin 2025 indiquant un écoulement visiblefaible sur la station de l'auvigon à Calignac.Considérant néanmoins que l'édiction de mesures temporaires de restriction de certains usages del'eau est nécessaire pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécurité et desalubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;Considérant que les mesures de restriction des usages de | 'eau arrêtées par le présent texte sontproportionnées et limitées eu égard à l'état de la ressource naturelle ; 'Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers ;ARRETE
Article 1- OBJECTIFLe présent arrété réglemente temporairement les prélèvements définis à l'article 2 dans ledépartement du Gers sur les zones d'alerte :- du bassin versant Neste et rivières de Gascogne- du bassin versant de l'Adour,et selon les niveaux de gravité suivants :Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référenceVigilance Alerte renforcée Crise
Article 2 - PRÉLÈVEMENTS CONCERNÉS PAR LES MESURESLes prélèvements sont réglementés sur les cours d'eau, leurs dérivations, les nappesd'accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trousd'eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec les cours d''eau ou leur nappe. Dans l'attented'études de définition des nappes d'accompagnement des rivières dans le Gers, tous les prélèvementssitués dans une bande de 100 m de part et d'autre du cours d'eau sont considérés comme desprélèvements dans la nappe d'accompagnement.Les prélèvements depuis les retenues et plan d'eau connectés au milieu sont soumis aux présentesrestrictions dès lors qu'ils ne sont pas équipés des dispositifs nécessaires au respect d'un débit réservéou s'il est inférieur, d'un débit aval équivalent au débit entrant.Les prélèvements dans les retenues d'eau à usage agricole ne sont pas concernées par ces restrictionsdans la limite du volume notifié au plan annuel de répartition (PAR).Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :« l'alimentation en eau potable de la population,« l'Usage indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécuritécivile (dontla défense incendie), '2/26
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l'abreuvement des animaux.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués à partir des réseaux d'adductiond'eau potable pour lequel un arrêté spécifique est pris par le préfet du Gers.Article 3 - ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONSPour le périmètre du sous-bassin Neste et rivières de GascogneZA1 - Cours d'eau réalimentés depuis le canal de la Neste et canaux dérivésCodeCours d'eauconcernésNiveau derestrictionDétails de restrictions pour l'irrigation
ZA1
Rivière de l'ArratsRivière de |la BaïseRivière du GersRivière de la GimoneRivière de la PetiteBaiseRivière de |a BaïsoleNéantRivière de la SaveRivière du BouèsRivière de la GesseCanal de MonlaurZA2 - Cours d'eau réalimentés par des retenues structurantes connectées au canal de la Neste
Rivière de la Guiroueréalimentée
Code Forie d'aierte Zïîiïi:: Détails de restrictions pour l'irrigation
ZA2a Rivière la Marcaoue NéantZA2b Rivière de l'Aussoue Néant| Rivière de l'OssezA2c réalimentée Ntéant
ZA3 - Cours d'eau réalimentés par des retenues structurantes indépendantes du canal de la NesteË Niveau de Détails de restrictions pour l'irrigationCode Zone d'alerte o P &restrictionRivière de l'AuvignonZA3a réalimentée par le NéantBousquetaraZA3c Rivière de I'Auzoue NéantZA3e RlVlère'de la Gélise Néant .réalimentéeZA3f Rivière de l'Auloue NéantRuisseau duZA3 ; Néant8 Cabournieu
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ZA4 - Affluents des cours d'eau réalimentés ou non et pilotés par des stations ONDENiveau de Détails de restrictions pour l'irrigationCode Zone d'alerte oy p 8restriction| Affluents du bassines de l'Arrats . RESREZA4b Affluents du bassin Néähtversant de l'AuloueAffluents du bassinZA4c versant de Néantl'Aussoue7 A4d Affluents du bassin N'éañtversant de l'OsseAffluents du bassin; versant de la Baïse, ;ZA4e . ° Néantpetite Baïse et de laBaïsoleAffluents du bassinZA4f versant de la NéantMarcaoueAffluents du bassinZA4g de la Save et de la NéantGesseAffluents du bassinZA4h versant du Bouès NéantZ A4 Affluents du bassin Néantversant du GersAffluents du bassinZA4j versant de la NéantGimoneZAS - Cours d'eau et affluents non réalimentés pilotés par des stations ONDENe Zone d''alerte Niveau de Détails de restrictions pour l'irrigationrestrictionAffluents du bassinversant des Interdiction 2 jours sur 7AuvignonsZASb
Affluents du bassinversant et rivière dela Gélise sur letronçon de laconfluence duZA5c ruisseau de l'Izaute Néantavec la Gélisejusqu'à laconfluence de larivière de l'Osse etson bassin versant4/26
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Rivière de l'Auzouenon réalimentée etZA5e son bassin versant Néant
ZAG6 - Cours d'eau non réalimenté autonomeNiveau de Détails de restrictions pour l'irrigationN° Zone d'alerte - P 8restrictionBassin versant etZA6 rivière de l'Auroue Néantnon réalimentéePour le périmètre du sous bassin de l'AdourZone 1 ADOUR en AMONT du point nodal d'AIRE SUR ADOUR - Axes réalimentésPérimètre ; Niveau de Détails de restrictions pour' ; Zone d'alerte - dnélémentaire restriction Iirrigation221 Riviere Adour réalimentée Néant221 Rivière Adour réalimentée — nésñtCanal de Tarsaguet221 Rivière Es_teous-Alarlc Néantréalimenté221 Rivière de l'Adour réalimentée Niésint- Canal de Cassagnac222 Rivière de l'Arros réalimentée NéantZone1 ADOUR en AMONT du point nodal d'AIRE SUR ADOUR - Axes non réalimentésPérimètre ; Niveau de Détails de restrictions pour; ] Zone d'alerte . elélémentaire restriction l'irrigation221 Bassin Î:ie.l Adour non -réalimenté148 Riviere Lées Néant222 R|V|er<? d.e l'Arros non NéantréalimentéeZone 2 ADOUR en AMONT du point nodal d'AUDONPérimètre ; Niveau de Détails de restrictions pour. Zone d'alerte ,s e nélémentaire restriction l'irrigation003 Aire Brousseau Néant |Zone 4 La MIDOUZE en AMONT de CAMPAGNE - Axes réalimentésPérimètre , Niveau de Détails de restrictions pour; Zone d'alerte 2 qélémentaire restriction l'irrigation150 Rivière la Douze réalimentée Néant |152 Rivière le Midour réalimentée | Néant152 Rivière le petit Midour | Néant5/26
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| réalimentée ' |Zone 4 La MIDOUZE en AMONT de CAMPAGNE - Axes non réalimentésPérimètre ; Niveau de Détails de restrictions pourX Zone d'alerte u 7élémentaire restriction IirrigationBassin versant de l'Estampon à149 cd d Néantnon réalimenté150 Bassin versant de la Douze nonréalimentée151 Le Ludon152 Bassin f:iu. MIdOL'JI' nonréalimenté
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées auxzones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans lescours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis ci-dessus.Les annexes 1 et 1 bis du présent arrêté rappelle les communes dont le territoire est concerné en toutou partie par les zones d'alerte du présent arrêté.Article 4 - DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIEESLes mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies aux annexes 3 et 4 du présentarrêté. 'Article 4-1 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MESURES DE LIMITATION DES PRELEVEMENTSAGRICOLES |Les prélèvements dans les ressources définies à l'article 2 sont limités selon les modalités suivantes :| Niveau de gravité Interdiction de prélèvement Interdiction de prélèvement| Sous bassin Neste et rivières de Sous bassins Adour - Midour -' Gascogne DouzeVigilance Pas de restriction - information Pas de restriction-information1 jour d'interdiction sur 4 selontours d'eau définis en comité depilotage de sous bassin2 jours d'interdiction sur 7 selontours d'eau en annexe 2 2 jours d'interdiction deprélèvement sur 4 selon toursd'eau définis en comité depilotage de sous bassin3.5 jours d'interdiction deprélèvement sur 7 selon toursd'eau en annexe 2Interdiction totale sauf Interdiction totale saufdérogation | dérogationLes restrictions applicables au point de prélèvement agricole sont celles associées à la zone d'alertedont il dépend.Les réseaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions de leur zone géographique deprélèvement.6/26
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Sous réserve de fournir les informations requises permettant de contréler le respect des mesures derestrictions, des modalités d'application des restrictions pourront être proposées et centralisées parl'organisme unique qui transmettra cette information aux services de la police de l'eau.4-1-1 —- Mesures de réductions en débitLes mesures de restriction peuvent être adaptées en réduction de débits plutôt qu'en jours pour lespréleveurs agricoles en collectif, à condition que les bénéficiaires en fassent la demande auprès del'Organisme unique de gestion collective au moins huit jours avant la date de mise en œuvre de cetteadaptation.Ces demandes doivent préciser les caractéristiques du prélèvement autorisé et être assorties d'unprotocole de gestion qui précise les caractéristiques du dispositif de comptage et du registre quiseront mis à la disposition des services de la police de l'eau.Aucune demande d'adaptation ne pourra être acceptée si les modalités proposées ne permettent pasaux services de la police de l'eau de contrôler immédiatement le respect des restrictions.Aucune demande de mise en conformité des modalités d'irrigation ne pourra intervenir après uncontrôle des services de la police de l'eau.Ces demandes sont centralisées par l'Organisme unique de gestion collective avant acceptation par laDirection départementale des territoires.4-1-2 - Maraîchage, horticulture, arboriculture, pépinièresLes activités de maraîchage, arboriculture, horticulture et les pépinières, soumises à des contraintesculturales peuvent appliquer les restrictions non pas en limitation du nombre de jours mais enlimitations horaires comme suit :Niveau de gravité Alerte renfo eÉvieurs Interdiction entre 13h00 | Interdiction entre 08h00 | Interdiction entre 08h00et 20h00 - et 20h00 et 20h004-1-3 - Goutte a gouttePour la pratique exclusive de l'irrigation en goutte à goutte, le niveau de restriction peut étre aménagéde la façon suivante :Niveau de gravité | Alerte Alerte renforceecaute X E50TTA Interdiction entre 13h00 | Interdiction entre 08h00 | Interdiction entre 08h00& et 20h00 et 20h00 et 20h004-1-4 - Bilan des adaptationsUn bilan de ces demandes d'adaptation et de leur mise en œuvre sera communiqué par l'Organismeunique de gestion collective au préfet dans le cadre du bilan du plan annuel de répartition. Ilcomprendra la liste des bénéficiaires, les surfaces des cultures irriguées, les dates, débits et volumes deprélèvement de la période de restrictions concernée. 'Article 4-2 - LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS DANS LE MILIEU NATUREL POUR LES ENTREPRISES
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Ces usagers doivent limiter leurs prélèvements au strict besoin nécessaire à leurs activités dès lors quela ressource utilisée est soumise à restriction.4-2-1 - Installations classées pour la protection de l'environnementS'agissant des eaux de process, les installations classées soumises à autorisation, enregistrement oudéclaration au titre de la nomenclature ICPE, doivent respecter les dispositions spécifiquess'appliquant en cas de sécheresse qui sont contenues dans leur arrété (autorisation complémentaire,prescriptions spécifiques).Pour les autres usages, les ICPE sont soumises aux restrictions des autres usagers (cf article 4-3) sauf siils disposent d'un plan sécheresse spécifique élaboré avec les services de la DREAL. En cas d'activationde ce plan, ils doivent en informer le préfet du Gers.4-2-2 - Entreprises autres qu'ICPELes entreprisés autres qu'ICPE sont soumises aux restrictions des autres usagers (cf article 4-3).Article 4-3 - LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS DANS LE MILIEU NATUREL POUR LES AUTRES USAGERSLes restrictions applicables au point de prélèvement sont celles associées à la zone d'alerte dont ildépend. Le niveau de restriction applicable à l'échelle d'une zone d'alerte est consultable sur le siteinstitutionnel https://vigieau.gouv.fr/ à partir de l'adresse du point de prélèvement.Les restrictions s'appliquent sans distinction dans le milieu de prélèvement : les eaux superficielles, etles eaux souterraines et les eaux issues des réseaux collectifs d'irrigations.Le détail des restrictions est consultable en annexes 3 et 4 du présent arrêté.Article 5 - DÉBIT RESERVEA l'aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout temps un débitréservé minimal en application de l'article L 214-18 du Code de l'environnement garantissant la vie, lacirculation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur àce débit dit « réservé », auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.Article 6 - MANŒUVRES DE VANNES DES BARRAGES ET MOULINSLes manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou àl'aval des barrages et moulins sont interdites du Ter juin au 31 octobre, et a minima dès le niveaud'alerte hors de cette période, à l'exception :- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect dela cote légale de l'ouvrage, à la satisfaction d'une autorisation administrative ou à la restitution à l'avaldu débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures.Pour les voies navigables (Baïse navigable), le temps de sassée (ou d'éclusée) est relevé à 8 minutes duler juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, et des trains debateaux sont mis en œuvre.
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Article 7 - TRAVAUX EN RIVIEREAucune intervention dans le lit des cours d'eau et de leurs affluents ne sera autorisée pendant la duréede validité du présent arrété hormis les travaux déjà acceptés ou faisant l'objet d'un dossier "loi surI'eau" validé par l'administration. En cas de situation particulière, une autorisation pourra être délivréepar le service de la police de l''eau.Article 8 - DURÉE ET VALIDITECes dispositions s'appliquent à compter du samedi 28 juin à 8h00 du matin et jusqu'au 31 octobre2025.Les présentes dispositions pourront étre prorogées, annulées ou renforcées en fonction de l'évolutionde la situation météorologique et hydrologique. |Article 9 - EXTENSION OU RENFORCEMENT DES MESURESLes maires qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune lenécessite peuvent prendre un arrété complémentaire de restriction d'usage, sous réserve qu'il soit pluscontraignant que le présent arrêté.Article 10 - RECHERCHE DES INFRACTIONSEn vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'État en charge de la police del'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l'office françaisde la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine desinfractions, dans les limites fixées par l'article L 216-4 du Code de l'environnement.Article 11- SANCTIONSTout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions de5°TM classe, décrites à l'article R. 216-9 du Code de l'environnement.Article 12 - PUBLICITÉLe présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :* Insertion au recueil des actes administratifs du département du Gers« _ Affichage dans les mairies riveraines des cours d'eau< Publication sur le portail internet des services de l'État du Gers.Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires pendantune durée minimum d'un mois.L'arrêté et sa cartographie sont publiés sur le site institutionnel https://vigieau.gouv.fr/ .Article 13 - EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture,La sous-préfète de Condom,Le sous-préfet de Mirande,Les maires des communes listées en annexe,9/26
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Le directeur départemental de la police nationale,Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers,Le directeur départemental des territoires,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Le président de l'organisme unique de gestion collective Neste et Rivières de Gascogne,Le président de l'organisme unique de gestion collective Irrigadour,Le directeur de Rives et Eaux du Sud-Ouest,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.2 7 JUIN 2025Auch, leLe préfet,Pour le préfet et par délégationle secrétaire général
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Voi télais d .
Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, a savoir le tribunal administratif deParis (7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 - tel : 01,44.59.44.00 - greffe.ta-paris@juradm.fr - https://paris.tribunal-administratif.fr - Peut êtresaisi par l'application informatique Télérecours citoyen : www.telerecours.fr) :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code del'environnement, dans un délai de deux mois à compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.Le délai court à compter de la derniére formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette derniére formalité, le délai court à compter dupremier jour d'affichage de la décision.Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour I'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux(adressé au préfet du Gers - Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques) ou hiérarchique (adressé au Ministre encharge de la Transition Écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des Risques) qui interrompt le cours de ce délai.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette décision un recours gracieuxet un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir àl'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.Sans préjudice des dispositions ci-dessus, en application du R.181-52 du code de l'environnement, les tiers intéressés peuvent déposer uneréclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptationdes prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect desintérêts mentionnés à l'article L. 181-3.Le préfet dispose d'un délai de deux mois, 3 compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, laréponse est réputée négative. S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues àl'article R. 181-45 du même code.Tout recours administratif, gracieux ou hiérarchique, ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision à peine,selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou dudépôt du recours contentieux, conformément aux articles L181-17 et 181-51 du code de l'environnement.
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ANNEXE 1 - Liste des communes par zone d'alerte et sectorisation des tours d'eau sur le sous bassinNeste et rivieres de Gascogne
Ansan 32002 E 5 Amats ZA1 — ZA4Antras 32003 E 5 Auloue ZA3f — ZA4, Baise ZA4Armous-et-Cau 32009 D 4 Bouès ZA4, Auzoue ZA5Arrouède 32010 B 2 Gers ZA1 — ZA4, Arrats ZA4. Arrats ZA1 — ZA4Aubiet 32012 E 5 Gers ZA4, Gimone ZA4Gers ZA1 — ZA4Auch 32013 E 5 Auloue ZA3f — ZA4Augnax 32014 E 5 Arrats ZA4. ' Canal Monlaur ZA1, Gers ZA4Aujan-Moumède 32015 B 2 Petite Baise ZA1- ZA4Auradé 32016 E 5 Save ZA1-ZA4. Gimone ZA1 - ZA4Aurimont 32018 D 4 Marcacue ZA4Arrats ZA1 — ZA4Aussos 32468 C 3 Gimone ZA4Auterive 32019 D # Gers ZA1 — ZA4' Bouès ZA1 — ZA4Aux-Aussat 32020 C 3 Cabournieu ZA3gAvensac 32021 F 6 Gimone ZA1 — ZA4Avezan 32023 F 6 Arrats ZA1 — ZA4; ; Auloue ZA3f — ZA4Ayguetinte 32024 E 5 Baïse ZA4Bajonnette 32026 F 6 Arrats ZA4, Auroue ZA6Barcugnan 32028 B 2 Baïse ZA1- ZA4Baïse ZA1- ZA4,Barran 32029 D 4 Auloue ZA3f — ZA4Bars 32030 D 4 Bouès ZA4, Osse ZA2c - ZA4hBascous 32031 Non concemé Non concemé Gélise ZA3e — ZASfOsse ZA2c — ZA4Bassoues ; 32032 D 4 Auzoue ZA3c — ZA5eBazian 32033 E 5 Osse ZA2c — ZA4Bazugues 32034 C 3 Osse ZA2c — ZA4, Baïse ZA4Beaucaire 32035 E 5 Baise ZA1- ZA4, Auloue ZA4,Beaumarchés 32036 D 4 Bouès ZA1 — ZA4Beaumont 32037 F 6 Osse ZA2cBeaupuy 32038 E 5 Save ZA4, Gimone ZA4Bédéchan 32040 D 4 Gimone ZA1 — ZA4Arrats ZA1 — ZA4Bellegarde 32041 C 3 Gers ZA4, Gimone ZA4, Baïse ZA1- ZA4,Belloc-Saint-Clamens 32042 C 3 Petite Baïse ZA1Osse ZA2c,Belmont 32043 3 5 Auzoue ZA3c — ZA5eBéraut 32044 F 6 Baïse ZA4, Auvignon ZASbBerdoues 32045 C 3 Baïse ZA1- ZA4Berrac 32047 F 6 Gers ZA4, Auvignon ZA5bBetcave-Aguin 32048 C 3 Arrats ZA1 — ZA4, Gimone ZA4Betplan 32050 C 3 Bouès ZA4Bézéril 32051 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4, Save ZA4Bezolles 32052 E 5 Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA4Bézues-Bajon 32053 C 3 Arrats ZA1 — ZA4, Gers ZA4; Baïse ZA1- ZA4Biran 32054 E 5 Auloue ZA3f - ZA4Bivès 32055 F RPN 6 Arrats ZA1 — ZA4Blanquefort 32056 E U 5 Arrats ZA1 — ZA4Blaziert 32057 F 6 Gers ZA4, Auvignon ZA5bBlousson-Sérian 32058 G 3 Bouès ZA1 — ZA4
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Baise ZA1- ZA4,ds € 5 Auloue ZA3f — ZA4Boucagnères 32060 D 4 Gers ZA1 — ZA4Boulaur 32061 D 4 Gimone ZA1 — ZA4, Arrats ZA4Brugnens 32066 = 6 Gers ZA4, Auroue ZA6Cabas-Loumassès 32067 B 2 Arrats ZA1 — ZA4Cadeilhan 32068 F 6 TCadeillan 32069 C 3 Gesse, Save ZA1-ZA4Caillavet 32071 E 5 otCallian 32072 D 4 Osse ZA2c — ZA4Cassaigne 32075 F 6 Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA4Castelnau-Barbarens 32076 D 4 Ge?snazt/:'tt,ZAG}r;ozn':"ZA.Castelnau-d'Anglès 32077 D 4 Osse ZA2c — ZA4Castelnau-d'Arbieu 32078 F 6 Gers ZA1 — ZA4, Auroue ZA6Castéra-Lectourois 32082 F 6 Gers ZA1 — ZA4Castéra-Verduzan 32083 E 5 eCasteron 32084 F 6 Arrats ZA4, Gimone ZA4Castet-Arrouy 32085 F 6 i)Castex 32086 B 2 Bouès ZA1 — ZA4Castillon-Debats 32088 E 5 R rrrCastillon-Massas 32089 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4Castillon-Savès 32090 E 5 Save ZA1-ZA4Castin 32091 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4Catonvielle 32092 - E 5 Marcaoue ZA4, Gimone ZA4Cazaux-d'Anglès 32097 E 5 e eCazaux-Savès 32098 D 4 Save ZA1-ZA4Céran 32101 E 5 Gers ZA1 — ZA4Cézan 32102 Non concemé Non concemé Auloue ZA4, Baïse ZA4Chélan 32103 B 2 dc fs| S a8, NClermont-Pouyguillès 32104 D 4 BSÊÎ'Z"ÂÏ"ÊË'ŒZÊÀ'Clermont-Savès 32105 E 5 Save ZA4Condom 32107 F 6 Ba';&@;@féaof eCourrensan 32110 E 5 cePCourties 32111 D 4 Bouès ZA4Crastes 32112 E 5 Arrats ZA4Cuélas 32114 B 2 Baïse ZA1 - ZA4Dému 32115 Non concemé Non concemé Gélise ZA3e — ZASfDuffort 32116 B 2 Baïse ZA1 - ZA4Duran 32117 E 5 Gers ZA4Durban 32118 D 4 Canal de Monlaur ZA1, Gers ZA4Eauze 32119 * Non concemé Non concemé Gélise ZA3e — ZASfEncausse 32120 E 5 , Save ZA4, Gimone ZA4Endoufielle 32121 E 5 Save ZA1-ZA4Esclassan-Labastide 32122 C 3 Canal Monlaur ZA1Escomebœuf 32123 E 5 e E 0Espaon 32124 D 4 Gesse, Save ZA1-ZA4Estampes 32126 B 2 Bouès ZA1 — ZA4Estipouy 32128 D 12/26 4 Baïse ZA1- ZA4
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Estramiac 32129 F 6 Arrats ZA1 — ZA4Faget-Abbatial 32130 D 4 Arrats ZA1 — ZA4Flamarens 32131 G 7 Arrats ZA4Fleurance 32132 F 6 Gers ZA1 — ZA4Fourcès 32133 F 6 Auzoue ZA3c — ZA5e; Marcaoue ZA4Frégouville 32134 E 5 Save ZA4Garravet 32138 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4Gaudonville 32139 F 6 Artats ZA4Gaujac 32140 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4Gaujan 32141 C 3 Gimone ZA1 — ZA4Gavarret-sur-Aulouste 32142 E 5 Gers ZA1 — ZA4Gazaupouy 32143 Non concemé Non concemé Auvignons ZA3a- ZASbGimbrède 32146 G 7 ; Auroue ZA6: Gimone ZA1 — ZA4Gimont 32147 E 5 Marcaoue ZA2 — ZAA. Marcaoue ZA4Giscaro 32148 E 5 Save ZA4; Osse ZA2c'Gondnn 32149 F 6 Auzoue ZA3c— ZASeGers ZA4Goutz 32150 E 5 Auroue ZA6Haulies 32153 D 4 Arrats ZA1 — ZA4Homps 32154 F 6 Arrats ZA1 — ZA4ldrac-Respaillès 32156 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4Baïse ZA1- ZA4Jegun 32162 E 5 Auloue ZA3f — ZA4Juillac 32164 D 4 Bouès ZA1 — ZA4Juilles 32165 E 5 Gimone ZA1 — ZA4Justian 32166 E 5 Osse ZA2cLa Romieu 32345 F 6 Awärîä%Bouès ZA1 — ZA4Laas 32167 C 3 Osse ZA2cCanal de Monlaur ZA1,Labarthe 32169 D 4 Gers ZA1 — ZA4ë Save ZA1-ZA4Labastide-Savès 32171 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4. Baise ZA4Labéjan 32172 D 4 Gers ZA4Labrihe 32173 F 6 Arrats, Gimone ZA1 — ZA4Lagarde 32176 F 6 Gers ZA4Lagarde-Hachan 32177 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4Osse ZA4Lagardère 32178 E 5 Baise ZA4Lagraulet-du-Gers 32180 Non concemé Non concemé Auzoue ZA3c — ZA5eLaguian-Mazous 32181 C 3 Bouès ZA1 — ZA4Lahas 32182 E 5 Marcaoue ZA2-ZA4Lahitte 32183 E 5 Gers ZA4Lalanne 32184 E 5 Gers ZA1 — ZA4Gimone ZA1 — ZA4Lalanne-Arqué 32185 B 2 Arrats ZA4Lamaguère 32186 D 4 Arrats ZA1 — ZA4Lamazère 32187 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4Lannepax 32190 E 5 Auzoue ZA3c — ZA5eLarressingle 32194 F 6 Osse ZA2cLamoque-Engalin 32195 F 6 AWÎÊË'ÀSDLarroque-surl'Osse 32197 F 6 Osse ZA2cLaroque-Saint-Semin 32196 Non concemé Non concemé Auloue ZA3f — ZA4Lartigue 32198 D 4 Arrats ZA1 — ZA4Lasséran 32200 Non concemé Non concemé Auloue ZA3f — ZA4Lasseube-Propre 32201 D - 4 Gers ZA1 — ZA4Lauraët 32203 F 6 Osse ZA4 - Auzoue ZA5eLavardens 32204 3 5 Auloue ZA4Laveraët 32205 D 4 Bouès ZA1 — ZA4, Cabournieu ZA3gLaymont 32206 D 4 Aussoue ZA4Le Brouilh-Monbert 32065 E 5 Baïse ZA1- ZA4Leboulin 32207 E 5 Gers ZA4Lectoure 32208 F 6 Gers ZA1 — ZA4Lias 32210 E 5 Save ZA4L'Isle-Amé 32157 E 13/26 5 Arrats ZA1 — ZA4
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L'l;leBomon 32158 F 6 Arrats ZA1 — ZA4, Baïse, Petite Baïse ZA1- ZA4L'Isle-de-Noé 32159 D 4 Auloue ZA4L'Isle-Jourdain 32160 E 5 Save ZA1-ZA4Ligardes 32212 Non concerné Non concerné Auvignons ZA3a- ZA5bLombez 32213 D 4 Save ZA1-ZA4Baise ZA4Loubersan 32215 D 4 Gers ZA4Lourties-Monbrun 32216 C 3 Canal de Monlaur ZA; , Auzoue ZA3c — ZA5eLupiac 32219 Non concerné . Non concerné Gélise ZA3e — ZASfLussan 32221 E 5 Arrats ZA1 — ZA4; ; Baïse ZA1- ZA4Maignaut-Tauzia 32224 F 6 Auloue ZA3f — ZA4Malabat 32225 C 3 Bouès ZA4Manas-Bastanous 32226 B 2 Baise ZA4Manent-Montané 32228 B 2 Arrats ZA1 — ZA4Mansempuy 32229 E 5 Arrats ZA4Osse ZA4Mansencôme 32230 F 6 Baise ZA4Marambat 32231 = 5 Osse ZA2cMaravat 32232 E 5 Arrats ZA4Z BouèsZA1 — ZA4Marciac 32233 D 4 Cabournieu ZA3gMarestaing 32234 E 5 Save ZA1-ZA4Marsan 32237 E 5 Arrats ZA4Marseillan 32238 D 4 Osse ZA2c; Gers ZA4Marsolan 32239 F 6 Auvignon ZA5bOsse ZA4Mascaras 32240 D 4 Bouès ZA4Auzoue ZA5eBaise ZA4Mas-d'Auvignon 32241 F 6 Gers ZA4Auvignon ZA5bGersZA1 — ZA4Masseube 32242 C 3 Arrats ZA4Marcaoue ZA2a — ZA4Maurens 32247 E 5 Save ZA4Mauroux 32248 F 6 Arrats ZA4Mauvezin 32249 E 5 Arrats, Gimone ZA1 — ZA4Meilhan 32250 C 3 Arrats ZA1 — ZA4Auloue ZA4Mérens 32251 E 5 Gers ZA4; BouèsZA1 — ZA4Miélan 32252 C 3 Osse ZA2cMiradoux 32253 F 6 Arrats ZA1 — ZA4Miramont-d'Astarac 32254 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4. Gers ZA4Miramont-Latour 32255 E 5 Auroue ZA6Mirande 32256 D 4 Baïse ZA1- ZA4Mirannes 32257 D 4 Baïse ZA1- ZA4Mirepoix 32258 E 5 Gers ZA4Monbardon 32260 C 3 Gimone ZA1 — ZA4_ Aussoue ZA4Monblanc 32261 D 4 Save ZA4Save ZA4Monbrun 32262 E 5 Gimone ZA4Moncassin 32263 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4Monclar-sur-Losse 32265 ' D 4 Osse ZA2cMoncomeil-Grazan 32266 C 3 Arrats ZA1 — ZA4Monferran-Plavès 32267 D 4 Arrats ZA1 — ZA4Marcaoue ZA4Monferran-Savès 32268 E 5 Save 7A4Gimone ZA4Monfort 32269 F 6 ArratsZA1 — ZA4Gimone ZA1 — ZA4Mongausy 32270 D 4 Marcaoue ZA2 — ZAAMonlaur-Bernet 32272 B 2 Canal de Monlaur ZA1Bouès ZA1 — ZA4Monlezun 32273 D 4 Caboumieu ZA3gMonpardiac 32275 C 3 Bouès ZA414/26
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Montadet D Save ZA4Marcaoue ZA4Montamat 32277 D 4 Save ZA4Montaut 32278 C 3 Baïse ZA1- ZA4Montaut-les-Créneaux 32279 E 5 Gers ZA4Mont-d'Astarac 32280 B 2 Arrats ZA1 — ZA4Mont-de-Marrast 32281 B 2 Baise ZA4Montégut 32282 E 5 Gers ZA4Montégut-Arros 32284 D 4 Bouès ZA4Montégut-Savès 32284 Non concemé Non concerné Aussoue ZA2 — ZA5Montesquiou 32285 D 4 Osse ZA2cMontestruc-sur-Gers 32286 E 5 Gers ZA1 — ZA4; Gimone ZA1 — ZA4Monties 32287 C 3 Arrats ZA4Gimone ZA1 — ZA4Montiron 32288 E 5 Marcaoue ZA2 — ZA4Montpézat 32289 D 4 Aussoue ZA4 .Montréal 32290 F 6 Auzoue ZA3c — ZA5eMouchan 32292 F 6 Osse ZA2cMouchès 32293 D 4 Baïse ZA1- ZA4Mourède 32294 = 5 Osse ZA2cNizas 32295 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4Noilhan 32297 D 4 Save ZA1-ZA4Nougaroulet 32298 E 5 Arrats — Gers ZA4Noulens 32299 Non concemé Non concerné Gélise ZA3e — ZA5fOrbessan 32300 D 4 Gers ZA1 — ZA4Ordan-Larroque 32301 Non concemé Non concerné Auloue ZA3f — ZA4Canal de Monlaur ZA1Omézan 32302 D 4 Gers ZA1 — ZA4Pallanne 32303 D 4 Bouès ZA1 — ZA4Panassac 32304 C 3 Gers ZA1 — ZA4Pauilhac 32306 F 6 Gers ZA1 — ZA4Pavie 32307 D 4 Gers ZA1 — ZA4Aussoue ZA4Pébées 32308 D 4 SavsPellefigue 32309 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4Pergain-Taillac 32311 F 6 Gers ZA1 — ZA4Arrats ZA4Pessan 32312 D 4 Gers ZA4Arrats ZA4Pessoulens 32313 F 6 Gimone ZA4Peyrecave 32314 G 7 Arrats ZA1 — ZA4Osse ZA2cPeyrusse-Grande 32315 D Auzoue ZA3c — ZA5eAuloue ZA4Peyrusse-Massas 32316 E 5 Gers ZA4; Gers ZA4Pis 32318 E 5 Aurous ZA8Plieux 32320 F 6 Arrats ZA1 — ZA4Polastron 32321 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4Pompiac 32322 D 4 Save ZA1-ZA4; Osse ZA4Ponsampère 32323 C 3 Baise ZA4Ponsan-Soubiran 32324 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4Pouylebon 32326 D 4 Osse ZA4Pouy-Loubrin 32327 D 4 Gers ZA1 — ZA4Auloue ZA4Préchac 32329 E 5 Gers ZA4Preignan 32331 E 5 Gers ZA1 — ZA4! Osse ZA2cPréneron 32332 E 5 Auzoue ZA% — ZASePujaudran 32334 E 5 Save ZA4Puycasquier 32335 E 5 Arrats ZA4Puylausic 32336 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4Puységur 32337 E 5 Gers ZA1 — ZA4Ramouzens 32338 Non concemé Non concerné Gélise ZA3e — ZASfSave ZA4Razengues 32339 E 5 Gimone ZA4Auloue ZA4Réjaumont 32341 E 5 Baise ZA4Gers ZA4Ricourt 32342 D Wi 4 Bouès ZA4
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; Osse ZA2cRiguapeu 32343 E 5 Auzoue ZA3c — ZASeRoquebrune 32346 E 5 Osse ZA2cRoquefort 32347 E 5 Gers ZA1 — ZA4Roquelaure 32348 E 5 Gers ZA1 — ZA4Roques 32351 E 5 Osse ZA2cRozès 32352 E 5 Baïse ZA1- ZA4Sabaillan 32353 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4; Osse ZA4Sadeillan 32355 B 2 Baise ZA4Saint-André 32356 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4Saint-Antoine 32358 G 7 Arrats ZA1 — ZA4Saint-Antonin 32359 E 5 Arrats ZA1 — ZA4Saint-Arailles 32360 D 4 Osse ZA2cSaint-Arroman 32361 G 3 Canal de Monlaur ZA1. ; Gers ZA4Saint-Avit-Frandat 32364 F 6 Auroue ZA6. Gimone ZA1 — ZA4Saint-Blancard 32365 B 2 Arrats ZA4Saint-Brès 32366 E 5 Arrats ZA4Saint-Caprais 32467 E 5 Arrats, Gimone ZA1 — ZA4Saint-Christaud 32367 D 4 Osse ZA2cSaint-Clar 32370 F 6 - Amats ZA1 — ZA4Saint-Créac 32371 F 6 Arrats ZA1 — ZA4ë Baïsole ZA1Sainte-Aurence-Cazaux 32363 B 2 Baise ZA4Sainte-Christie 32368 E 5 Gers ZA1 — ZA4Sainte-Dode 32373 C 3 Baïse ZA1- ZA4Sainte-Gemme 32376 E 5 Arrats ZA4Saint-Élix-d'Astarac 32374 D 4 Gimone ZA1 — ZA4Saint-Elix-Theux 32375 c 3 Petite Baïse ZA1- ZA4. . Gimone ZA1 - ZA4Sainte-Marie 32388 E 5 Arrats ZA4; 5 Gers ZA4Sainte-Mére 32395 F 6 Aurous ZABSainte-Radegonde 32405 F 6 Gers ZA4Saint-Georges 32377 E 5 Gimone ZA1 — ZA4Z ; Marcaoue ZA4Saint-Germier 32379 E 5 Gimone ZA4Saint-Jean-le-Comtal 32381 D 4 Auloue ZA3f — ZA4Saint-Jean-Poutge 32382 E 5 Baïse ZA1- ZA4Saint-Justin 32383 D 4 Bouès ZA4Saint-Léonard 32385 F 6 Arrats ZA1 — ZA4Saint-Lizier-du-Planté 32386 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4; Aussoue ZA4Saint-Loube 32387 D 4 Save ZA4; ; Osse ZA4Saint-Martin 32389 D 4 Baise ZA4Saint-Martin-de-Goyne 32391 F 6 Gers ZA1 — ZA4Saint-Martin-Gimois 32392 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4Saint-Maur 32393 D 4 Osse ZA2cSaint-Médard 32394 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4Saint-Mézard 32396 F 6 Gers ZA1 — ZA4Saint-Michel 32397 C 3 Baïse ZA1- ZA4Saint-Orens-Pouy-Petit 32399 E 5 Gimone ZA1 — ZA4Saint-Ost 32401 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4Saint-Paul-de-Baïse 32402 E 5 Baïse ZA1- ZA4Saint-Puy 32404 Non concemé Non concemé Auloue ZA3f — ZA4Saint-Sauvy 32406 E 5 Arrats ZA1 — ZA4Saint-Soulan 32407 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4Samaran 32409 C 3 Canal de Monlaur ZA1Save ZA1-ZA4Samatan 32410 D 4 Aussoue ZA2— ZA4Sansan 32411 D 4 Gers ZA1 — ZA4Saramon 32412 D 4 Gimone ZA1 — ZA4Sarcos 32413 B 2 Gimone ZA1— ZA4Osse ZA4Sarraguzan 32415 B 2 Baise ZA4Sarrant 32416 F 6 Gimone ZA1 — ZA4Sauveterre 32418 D 16/26 4 Gesse,Save ZA1-ZA4Sauviac 32419 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4Sauvimont 32420 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4
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Savignac-Mona _soue ZA4 TD 4 Save ZA4; Bouès ZA4Scieurac-et-Flourès 32422 D 4 Auzoue ZASeSégoufielle 32425 E 5 Save ZA1-ZA4; Canal de Monlaur ZA1Seissan 32426 D 4 Gers ZA1 — ZA4Sembouès 32427 C 3 Bouès ZA1 — ZA4Sémézies-Cachan 32428 D 4 Gimone ZA4Sempesserre 32429 F 6 Gers ZA1 — ZA4Sère 32430 C 3 Arrats ZA1 — ZA4Sérempuy 32431 E 5 Arrats ZA4à Gimone ZA1— ZA4Simorre 32433 D 4 Marcaous ZA2 < 744Marcaoue ZA4Sirac 32435 E 5 Gimone ZA4; Gimone ZA1 — ZA4Solomiac 32436 F 6 Arrats ZA4Tachoires 32438 D 4 Arrats ZA1 — ZA4Gers ZA4Terraube 32442 F 6 Auvignon ZA5bTillac 32446 C 3 Bouès ZA1 — ZA4Tirent-Pontéjac 32447 D 4 Gimone ZA1 — ZA4Gimone ZA1— ZA4Touget s744 E ? Marcaoue ZA2 — ZA4Tourdun 32450 D 4 Bouès ZA1 — ZA4Touman 32451 C 3 Gesse ZA1-ZA4Toumecoupe 32452 F 6 Artats ZA1 — ZA4Gers ZA4Tourrenquets 32453 E 5 Auroue ZA6Traversères 32454 D 4 Arrats ZA4Bouès ZA1 — ZA4Troncens 32455 e 3 Caboumieu ZA3gTudelle 32456 E 5 Osse ZA2cGers ZA4Urdens 32457 F 6 Auroue ZA6Baïse ZA1- ZA4Valence-sur-Baïse 32459 F 6 Auloue ZA3f — ZA4; Osse ZA2cVic-Fezensac 32462 E Auzoue ZA3c — ZA5eVillefranche 32465 C 3 Gimone ZA1 — ZA4Viozan 32466 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4
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ANNEXE 1bis - Liste des communes par zone d'alerte et sectorisation des tours d'eau sur le sous-bassinAdour-Midour-DouzeCommune Zones d'alertes associées Commune Zones d'alertes associéesZ4 — 150 - Douze réalimentée Z4 - 150 - Douze réalimentéeKs Z4 — 152 - Petit Midour réalimenté Cazaubon Z4 — 150 - Douze non réalimentée8 Z4 — 150 - Douze non réalimentée Z4 — 149 — EstamponZ4 - 152 — Midour non réalimentéArblade-le-HautZ4 — 152 - Midour non réalimentéCazaux-VillecomtalZ1 — 222 — Arros réalimentéZ1 - 222 — Arros non réalimentéArblade-le-BasZ1 — 221 —- Adour non réalimentéZ1 - 221 - Adour réalimentéP E Z1 — 222 - Arros réalimenté Corneillan Z1-221- Ad_our_non réalir_nentéZ1 - 222 - Arros non réalimenté Coulauiné- Z4-152 — Pe_tlt Midour r:êal_lmentéArmous-etCau | Z4-152 - Midour non réalimenté Mondeñät Z4—152 - M|d9ur non réalimentéZ1 — 221 — Adour réalimenté Z4 — 152 - Midour réalimentéAurensan Z1 — 221 - Adour non réalimenté Courties Z4 — 152 - Midour non réalimentéZ1 - 148 - Lées non réalimentée Z4 — 150 - Douze réalimentée; Z4 — 150 - Douze réalimentée Cravencères Z4 — 150 —- Douze non réalimentéeAvéron-Bergelle 4150 - Douze non réalimentée Z4 - 152 — Midour non réalimentéE Z4 - 150 - Douze réalimentée = Z4 - 150 - Douze réalimentéeAyzieu 74 _ 150 - Douze non réalimentée Tpes Z4 — 150 - Douze non réalimentéeZ1 - 221 - Adour réalimenté Estang Z4 - 150 - Douze non réalir_nentéeBarcelonne du Gers| _ Z1- 221 - Adour non réalimenté Z4 - 152 - Midour non réalimentéZ1 - 148 - Lées non réalimentée PRFN Z4 — 152 - Midour réalimentéZ1 - 222 - Arros réalimenté Z4 — 152 - Midour non réalimentéBeaumarchès Z1- 222 - Arros non réalimenté Z1- 221 - Adour réalimenté _74 - 152 - Midour non réalimenté Galiax Z1 - 221 - Estéous Alaric réalimentéZ1 - 222 - Arros réalimenté Z1 - 221 - Canal de CassagnacPc Z1 - 222 - Arros non réalimenté Z1- 221 - Adour non réalimenté1- 221 - Adour non réalimenté Z4 — 150 - Douze non réalimentéeBernède 71 - 148 - Lées non réalimentée Gazax-et-Bacarisse |_Z4 - 152 - Midour non réalimentéZ1 - 221 - Adour réalimenté Z4 — 152 - Petit Midour réalimentéBétous Z4 - 152 - Petit Midour réalimenté Gée Rivière Z1- 221 - Adour réalimenté .Z4 — 152 - Midour non réalimenté Z1- 221 - Adour non réalimenté# - 222 - Arros réalimenté Z1 — 221 — Adour réalimentéBetplan H- 35> - Arres non céalmertt Goux Z1 - 221 - Estéous Alaric réalimenté. Z4 - 150 - Douze réalimentée Z1- 221 - Adour non réalimentéBourouillan 577950 _ Douze non réalimentée Haget Z1- 222 - Arros réalimenté74 - 152 - Midour réalimenté Z1 - 222 - Arros non ré_allmentéBouzon-Gellenave -24=152 - Midour non réalimenté Z1 - 221 - Adour réalimentéZ4 - 152 - Petit Midour réalimenté Z1— 222 — Arros réalimenté _Z4 - 152 - Midour non réalimenté Izotges Z1- 221 - Adour non réalimenté71 - 271 - Adour réalimenté Z1 — 222 - Arros non réalimentéCahuzac-sur- —- 271- Adour non réalimenté Z1 — 221 - Estéous Alaric réalimentéAdour Z1 - 221 - Estéous Alaric réalimenté Z1- 221- Estéous Alaric réalimentéCampagne Z4 - 150 - Douze réalimentée Jü-Belloc £1-221-Canal Qe Satsagnacd'Armagnac | Z4- 150 - Douze non réalimentée £1- 221 - Adour non reaimentsZ4 — 150 — Douze réalimentée Z1 222 - Arros non rçallmel:lteCastelnavet | Z4-152- Petit Midour réalimenté Juillae . Ao reamente —Z4 - 150 - Douze non réalimentée T— =Z4 — 152 - Midour non réalimenté Labarthete Z1 - 221 - Adour réalimentéZ4 — 152 - Midour réalimentéZ1 — 221 — Adour non réalimentéLadevèze Rivière -Z1 - 222 — Arros réalimentéZ1 - 222 — Arros non réalimentéCastex d'Armagnac Z4 — 152 - Midour non réalimentéCaumont Z1 — 221 - Adour non réalimentéCaupenne Z4 — 152 - Midour réalimentéd''Armagnac Z4 — 152 - Midour non réalimentéLadevèze-VilleZ1 - 222 — Arros non réalimentéZ1 — 221 — Estéous Alaric réalimentéZ1 - 221 - Adour non réalimentéLaguian MassousZ1 - 222 - Arros non réalimenté
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CommuneZones d'alertes associéesCommuneZones d'alertes associéesLanne-SoubiranZ4 — 152 - Midour non réalimentéZ4 — 152 - Midour réalimentéPeyrusse - GrandeZ4 — 150 — Douze réalimentéeZ4 — 150 —- Douze non réalimentéeLannemaignanZ4 — 152 — Midour non réalimentéZ1 — 221 - Adour non réalimentéPeyrusse-VieilleZ4 — 152 - Petit Midour réalimentéZ4 — 150 - Douze non réalimentéeLannux Z1— 148 — Lées non réalimentée Z4 — 152 - Midour non réalimentétnrée Z4 — 150 - Douze réalimentée Z1 - 222 - Arros réalimentéZ4 — 150 — Douze non réalimentée Plaisance Z1 — 222 - Arros non réalimentéZ1 — 222 - Canal de Cassagnac Z1 — 221 - Canal de CassagnacLasserade Z4 — 152 - Midour réalimenté ! Z4 - 152 - Midour réalimentéZ4 — 152 — Midour non réalimenté Pouydraguin Z4 — 152 - Midour non réalimentéLaui Z4 — 152 - Midour réalimenté Z1 — 221 - Estéous Alaric réalimentéjuzan z T Z e -Z4-152 - Midour nonréalimenté | Ppréchac sur Adour |_Z1 - 221 - Adour non réalimentéT Z1 - 221 - Adour non réalimenté Z1 — 222 - Arros non réalimenté; 22 Z4 — 152 - Midour non réalimenté . Z1 - 221 - Adour non réalimentéLelin-Lapujolle Z1- 221 - Adour non réalimenté Projan Z1 - 148 - Lées non réalimentéee Z4 — 152 - Midour non réalimenté ; Z4 — 150 — Douze réalimentéeLl 6 A Z4 — 150 - Douze non réalimentée Réans Z4 — 150 - Douze non réalimentée. Z4 - 152 - Petit Midour réalimenté Z1 - 221 - Adour réalimentéLouslitges y — ZZ4 — 152 - Midour non réalimenté Z1 - 221 - Adour réalimenté24241"5 1252;': idour realllnï_entet ; Riscle Z1 - 221 - Canal de TarsaguetT = - Midour non réalimente Z1 — 221 - Adour non réalimentéLoussous-Debat Z4 — 152 - Petit Midour réalimenté Z1 - 221 - Adour non réalimentéZ4 — 152 - Midour non r_éallme:nte Z4 — 152 - Petit Midour réalimentéZ4 - 150 — Douze réalimentée SabazanZ4 — 152 - Midour non réalimentéce Z4 — 150 - Douze non réalimentée _ _ 71 =222 — Arros réalimentéik Vsl Z1- 221- Adour non réalimenté | Saint Aunix Lengros 4 - 232 - Arros non réalimentée Z4 — 152 - Midour non réalimenté _ ' 71 - 221 - Adour réalimentéMagnan Z4 21152 — Midour non |l'_eal|me'nte Saint Germé 71 - 231 — Adour non réalimentsMalabat A 2—22222A—r?c:;orîolîîél:I'iÎ:ê:té Saint Griède Z4 — 152 - Midour non réalimenté_ - _s - . . Z1 - 222 - Arros réalimentéué Z4 — 150- Douze réalimentée Saint Justin 31 =229 — Arros hon réalimentéancie p ; ; qZ4 —150 — Douse non réeimentée â'îrr':nba"ganrîg Z4 — 152 - Midour non réalimenté74 - 150 - Douze réalimentée Saint Mont Z1 — 221 —- Adour non réalimentéMargouét-Meymes Z4 — 150 - lSouze non réalimentée 21 s221 = Canal de Tarsaguetsaint-Pierre- Z4 — 152 - Petit Midour réalimentéZ4 — 150 - Douze réalimentée ; : ? ; ;Marguestau d'Aubézies Z4 - 152 - Midour non réalimentéZ4 — 150 - Douze non réalimentée 74 - 152 — Midour réalimentéMauléon Z4— 150 - Douze non réalimentée . . 74 _ 152 - Mid sali -d'Armagnac Z4 — 152 - Midour non réalimenté Sainte Christie — —P CO DON fed ls dsSH A ur e s d'Armagnac Z4 — 150 — Douze réalimentéeMaulichères Z1 — 221 - Canal de Tarsaguet 23150 — Douze non réalimentéeZ1 - 221 —- Adour non réalimentéZ1 - 221 - Adour réalimentéSalles d'ArmagnacZ4 — 150 — Douze non réalimentéeZ4 — 152 - Midour non réalimentéMaumusson-LaguianZ1 — 221 - Adour non réalimentéZ4 — 152 - Midour réalimentéSarragachiesZ1 — 221 —- Adour réalimentéZ1 —- 221 — Canal de TarsaguetMaupas 54 - 162 — Midour non réaiimenté Z1-221- A_dour non re'alu_'nente'Monclar Z4 — 150 - Douze non réalimentée 242:' 151255 MË:... A Ir.eal'mînteMonguilhem £4 152 - Midour d irmenté s 74 — 150 - l;ouz:z:ol:?t-'zl:;i?::z:éeZ4 — 152 - Midour non réalimenté = — -Monlezun Z4 - 152 - Midour non réalimenté Ségos Z1- 221 — Adour non réalimentéd'Armagnac Z4 - 152- Midour réalimenté £1-148 - Lées non realimenteeMormès Z4 - 152 - Midour non réalimenté Sembouès Z1 - 222 — Arros réalimenté#1 — 222 - Arros réalimenté Z1 — 222 - Arros non réalimentéMontegut-Arros Z1 - 222 - Arros non réalimenté Z4 — 152 — Midour réalimenté74 — 152 — Midour réalimenté Sion Z4 — 152 - Midour non réalimentéNogaro 74 — 1€2-- Midour non réalimenté Z4 - 152 - Petit Midour réalimenté: Z4 - 152 - Midour réalimenté Z4 — 152 — Midour réalimentéPanjas 74 - 152 - Midour non réalimenté Sorbets Z4 — 152 — Pe_tit Midour réal_imentéPerchède Z4 - 152 - Midour non réalimenté Z4 — 152 — Midour non réalimenté
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CommuneZones d'alertes associéesTarsacZ1 — 221 - Adour réalimentéZ1 — 221 — Canal de TarsaguetZ1 — 221 - Adour non réalimenté
TasqueZ1 — 221 - Adour réalimentéZ1 — 221 - Estéous Alaric réalimentéZ1 — 222 — Arros réalimentéZ1 — 221 — Canal de CassagnacZ1 - 221 - Adour non réalimentéZ1 — 222 - Arros non réalimenté
Termesd'Armagnac
Z1 — 221 - Adour réalimentéZ1 — 221 —- Canal de TarsaguetZ1 — 222 — Arros réalimentéZ1 - 221 — Adour non réalimentéZ1 — 222 - Arros non réalimentéZ4 — 152 - Midour non réalimentéZ4 — 152 —- Midour non réalimentéTieste UragnouxZ1 — 221 - Estéous Alaric réalimentéZ1 — 221 —- Adour non réalimentéZ1 — 222 - Arros non réalimentéToujouse Z4 — 152 —- Midour non réalimentéUrgosse Z4— 1527— Midour réalimentéZ4 — 152 - Midour non réalimentéVergoignan Z1 - 221 - Adour réalimentéZ1 — 221 - Adour non réalimentéGiariis Z1- 221 - Adour non réalimentéZ1 — 148 - Lées non réalimentéeViella Z1 - 221 - Adour réalimentéZ1 — 221 - Adour non réalimentéVillecomtal surArrosZ1 — 222 — Arros réalimentéZ1 — 222 - Arros non réalimenté
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aa210Juayoua/yasnsawe;ejuepuodsasso9uonesydde,ps811puaje5gNV319VL
psuomne#suoineFsuoinepsucanepsuoanepsuounepsuzoanepsuoinepsyomne?suomne|/=0aszogneasuoine#suoyne=su0yne-æsuomnePSLIOINEPSL0YNE2suoineasoinessuoines=3ePSLCINEestécnéeenounssLioye'sucyne|__Z=€|suonouseypsucanepsuoanepsucuneesuoinezsuoynepssomneSsUOIne2suomnessucane|3suoine1=yUSEUJT0|YOTEUSIP|UBEBUCTEPHCTETYBSPYSEBUOZSP|UOTEUSAP|USEYOTAP|VOTEUSSP)YBPUOCP|UOCSUBOP|USEYDZ2P|UOZBU39P|USEUOc=PMOT€e.DOsyDUEwWIDIpeuwvesipaspuanipnaf!pasoæuxtpiew\pun:9349|Ya1nsauejeJuepuodsalioduoized1dde,psa1spuajenVny379V1SpJUSWIJEH1saxeSO]INSDCMOUwNÜ9Psa12!IAI1191SNUISSEQ3|1INSNE3,pS1NO2mw_uS19/1PUS/ED-ZIXANNY
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Direction Départementale des territoires - 32-2025-06-27-00004 - Arrêté réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le
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ANNEXE 4 - Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon leniveau de gravité de |'étiage sur le sous-bassin Adour-Midour-Douze
Les usagers concernés sont:» les particuliers (P),» les entreprises (E),» les collectivités (C),» les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)
Uszge Vigilance1- Irrigation agricole, arrosageTour d'eau 1 jourInformation sur 4 ,via Re'ductsim - Tour d'eau 2 jours sur 4Irrigstion agricoie cdommmque en volume etiou E Oudes cultures (sauf | S2P=CY | de25Xendébit | Réduction de 50 % enprélévement 3 ar FOUGC Pour les cas volume et jou de 50 % an tntardietion despartir de retenues| P de particuliers du débit —-déconnectées de perimè';:e da maraichage , de | Pour les czs particuliers préiévemla ressource en estion |lPorticultureetde| du marsichage . deeau en période | 4o.te mesure systèmes l'horticulture et decd'étiage) d'anticipation d'irrigation au systèmes d'irrigation au—— goutteà goutte ou |goutte à goutte ou micro-WËUGCN micro-aspersion | aspersion l'irrigation est' l'irrigation est |interdite entre Bh 2t 20hinterdite entre 13het 20h
Irrigation parsubmersion des Interdictioncultures
Arrosage des Informationjardins potagers viz Interdit entre 13h Interdiction de BhOO 3 20hyic serres non | communiqué . et Z0hagricoles de presseArrosage des :pelouses, Interdictionmassifs fleuris, (sauf cas particulier des plantations d'arbre deJardins Information moins de 2 ans - interdiction de 8h 3 20 h atd'agrément, viz Interdiction de arrosage limité à 2 fois par semaine de 20h àarrosage des communiqué 8h00 à 20h 8h, sous réserve de restrictions plus strictesespaces verts, de presse nécessaires pour l'alimentation en eaugolfs particuliers potadle)
1 44 N0ac- 32000 AUCH
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UsageVigilance UsagerconcernéInterdictionSauf pour terrainsArrosage des de sport d'enjeuterrains de sport national ou(y compris aires international :d'évolutions ; s 4 Interdiction deéquestres, centres lnforrr_mtcon - Interdiction de 8h09 a 8h00 à 20h00via Interdiction de 20h - Arrosage possible - ;équestres, 4 ; e Et limité à 2 fois par| X | X[ X | X; communiqué 13h00 à 20h de 20h à 8h , limité à 2 :Iyppocromes, de presse fois par semaine Seaamecircuits P P ' Sauf en cas demotocross, circuit pénurie d'eauvtt) ) potable alorsInterdiction totale
Interdictiond'arroser lesterrains de golflr?terdlctlon Interdiction d'arroser les | _* l Sxcaptien desd'arroser les terrains de golf greens qui peuventterrains de golf irévention de% S être arrosésde 8h00 à 20h00 - Zes se b entre 20h00 et+ . P Bh00 sauf en cas deArrosage des golfs Îîîgâ::wî:aîieol: Réduction de la pémgtlîâ:au(conformément à hetidoniatiaire consommation P -l'accord cadre ; hebdomadaire d'eau de ;d'eau Réduction de lagolf de30% ns consommation X%et environnement * + neistomsdaire2019-2024) ; Un registre de fUn registre de : A d'eaubs prélèvement devra être " Éprélèvement devra rempli d'au moins 70 %rn rem'pll hebdomadairement *hebdomadairemen =35 Un registre dependant la période ët pendant la d'étace prélèvement devrapériode d'étiage. ge. étre remplihebdomadairement pendant lapériode d'étiage.InformationAbreuvement des via AN æsnimacx communiqué Pas de limitation sauf arrêté spécifique X|X|X|Xde presse2 -Lavage et nettoyageInformationvia ; o Interdictioncommuniqué Interdiction 4 ;; ; Sauf impératifLavage de de presse Sauf avec du matériel haute pression tanitairevéhicules et Affichage Ou avec système de recyclage de l'eau Affichageengins nautiques | obligatoire de (sauf impératif sanitaire) A agSl ; ; ; Lc obligatoire de X|X|Xpar les I'arrété de | Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction l'arrêté deprofessionnels vnglla::e ou en vigueur destristian cû; vigueurcommuniquéde presseLavage devéhicules et Information e ; s -engins nautiques t Interdiction (sauf impératif sanitaire)privés communiqué Xchez les de presseparticuliersNettoyage des Information Interdiction Interdiction XIX|X|Xfaçades, toitures, via Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des Sauf impératiftrottoirs, voiries | communiqué travaux sanitaire, etet autres surfaces | de presse sécuritaireimperméabilisées
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UsageVigilance Usagerconcerné3 -Loisirsë Interdiction. Information ; . A ; .? A Sauf remise à niveau et premier remplissage siRemplissage de via . h ë ; Sgt s ; le chantier avait débuté avant les premières Interdictionpiscines familiales | communiqué A ; Xd restrictions et après consultation due presse ; ; e ;- | gestionnaire de I'alimentation en eau potableRemplissage de | Informationpiscines via Interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation deaccueillantdu | communiqué l'Agence régionale de santé (ARS) X| Xpublic de presseVidange de Interdiction sauf impératif sanitaire soumis a validation de x| x| xpiscines l'Agence régionale de santé (ARS)Alimentation desfontaines ;8 Informationpubliques viañ et privées communiqué Interdiction x Xornement en de pressecircuit ouvert PVoir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la= navigationNavigation Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des éclusesfluviale i ; Jl ; ; x|X|XMaintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtésencadrant la navigation.Fonctionnement informationdes douches de viaplage et tout communiqué Interdiction X[X|Xautre dispositif &b ceanalogue POrpaillage(professionnel etamateur) etpratiques ouact_lwtés dans le Information Restrictions sur les territoires à enjeux Interdlc_tuo_n bllit ou sur les ; ; ; q les territoires àb via biologiques et piscicoles è , ;erges pouvant . enjeux biologiques | X| X | X: communiqué ecavoir un d et piscicoles; e presseimpactsur lesmilieuxaquatiques
4 -ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliquesSensibiliserlesexptoitants Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPExs ce ICPE ok ; ;Exploitation des ; ainsi qu'aux plans sécheresse établis spécifiquement; ; aux règles deinstallations oclassées d'ésns r%ie Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau etpour la , génératrices d'eaux polluées sont reportées; d'eau 5 ë X|X|Xprotection de (exemple d'opération de nettoyage grande eau)| enw;:)(r;:Ee)ment Se référer à sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.leur arrêté ; ; .d'évtérisation Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.ou deprescriptionsInstallations de | Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la| X | X | Xproduction suite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlementdélectricité = |d'eau, du 1% juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte,hors de cetted'origine période sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage ou bénéficianthydraulique d'une dérogation.
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