ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2025-073
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS /
09-2025-07-04-00003 - Décision N° 32-2025, relative à la
délégation de signature donnée à Madame Caroline Franco,
infirmière diplômée d'Etat à l'unité d'admission
psychiatrique A, pour les nuits de garde des 7 et 10 juillet 2025 en qualité
d'infirmière coordinatrice de nuit (2 pages) Page 3
2
Centre HospitalierAriège-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANSBP 60111 - 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N°32-2025Portant délégation de signature à Madame Caroline Franco, InfirmièreDiplômée d'Etat à l'Unité d'Admission Psychiatrique A, pour les nuits degarde des 7 et 10 juillet 2025 en qualité d'Infirmière Coordonnatrice de Nuit
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couseranset de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergniére »
Vu la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desétablissements publics de santé,VU le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-70, et D 6143-33 à 6143-35,VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,VU l'organigramme en vigueur au 16 août 2023,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIES dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans et de l'Etablissement PublicMédico-Social « La Vergniére » à compter du 16 août 2023,Vu le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions à la même date,
DECIDEArticle 1Une délégation de signature est donnée à Madame Caroline FRANCO en qualité d'Infirmière Coordinatricede Nuit pour les nuits des 7 et 10 juillet 2025.Article 2Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du strict respect des règles en vigueur au seindu Centre Hospitalier Ariège-Couserans, en concertation avec le Directeur d'astreinte.
Page 1 sur 2
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2025-07-04-00003 - Décision N° 32-2025, relative à la délégation de signature donnée
à Madame Caroline Franco, infirmière diplômée d'Etat à l'unité d'admission psychiatrique A, pour les nuits de garde des 7 et 10 juillet
2025 en qualité d'infirmière coordinatrice de nuit 3
Article 3Délégation est donnée pour signer :- Les ordres de mission pour les soignants qui vont chercher un patient en Soins Psychiatriques sur Décisiond'un Représentant de l'Etat (SPDRE) ;- Les déclarations de décés et autorisations de transport de corps ;- Les réquisitions de la gendarmerie aux fins d'examens de victimes, de gardés à vue ou d'auditions.Article 5Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Madame Caroline FRANCO de rendre compte auDirecteur d'astreinte et si besoin au Directeur.Article 6La non-observation des règles édictées entraînera le retrait de cette délégation de signature.Article 2La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.Article 3La présente décision prendra effet les 7 et 10 juillet 2025.
Vu, Madame Sandiine CoumailleauAdjointe à la Direction des Soins, gestion/des risques, qualité et relations avec les usagers
Page 2 sur 2
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2025-07-04-00003 - Décision N° 32-2025, relative à la délégation de signature donnée
à Madame Caroline Franco, infirmière diplômée d'Etat à l'unité d'admission psychiatrique A, pour les nuits de garde des 7 et 10 juillet
2025 en qualité d'infirmière coordinatrice de nuit 4