Recueil des ates administratifs nominatifs spécial 2024-150 (publié le 28/08/2024)

Préfecture de la Vendée – 28 août 2024

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Nom Recueil des ates administratifs nominatifs spécial 2024-150 (publié le 28/08/2024)
Administration ID pref85
Administration Préfecture de la Vendée
Date 28 août 2024
URL https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/26768/171325/file/recueil-85-2024-150-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 28 août 2024 à 16:23:35
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 19 août 2025 à 04:23:40
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PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°85-2024-150
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024
Sommaire
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2024-08-14-00009 - Arrêté N° 164/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation "les mercredis de l'été" à l'Île d'Olonne. (4
pages) Page 3
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-08-14-00009
Arrêté N° 164/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation "les
mercredis de l'été" à l'Île d'Olonne.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-14-00009 - Arrêté N° 164/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "les mercredis de l'été" à l'Île d'Olonne. 3
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; [o Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 164/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « Les mercredis de l'été »à L'Île d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 05 juillet 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 29 juillet 2024 par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène ChevreulChâteau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de la mairie de lÎled'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation « Les mercredis de l'été » à lÎle d'Olonne ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonnereçu le 14 août 2024 ; ArrêteArticle 1 : la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257), sise44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M. MichelLESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, àl'occasion de la manifestation « Les mercredis de I'été » à lÎle d'Olonne ;La nuit du mardi 27 au mercredi 28 août 2024de 22h00 à 08h00 2 agents de sécuritéLe mercredi 28 août 2024de 18h00 à 01h00 14 agents de sécuritéLe jeudi 29 août 2024de 01h00 à 08h00 4 agents de sécuritéBourg de l'île d'Olonne54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-14-00009 - Arrêté N° 164/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "les mercredis de l'été" à l'Île d'Olonne. 4
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :NOM Prénom N° de carte professionnelleALVES DE SOUSA Thomas N° 085-2027-11-15-20220821778ARNAUD Axel N° 085-2025-07-21-20200730531BARRIER Killian N° 085-2028-11-15-20230870342BECAUD Dorian N° 085-2025-08-18-20200714010BELLENGER Béatrice N° 085-2029-02-02-20240623481BOUTMOUMA Walid N° 085-2028-12-13-20230299418CISSOKO Abraham N° 085-2026-09-28-20210490173DELCOURT Nathan N° 085-2029-07-04-20240834229FREDERIC SébastienN° 085-2028-11-15-20230855360GARREC Didier N° 085-2025-03-10-20200408549GARREC Kévyn N° 085-2029-06-24-20240917547GATSCHINE Kévin N° 044-2029-06-06-20240723066GIBAUD Anthony N° 085-2028-04-27-20230314684KHOUIA Rachid N° 085-2029-03-15-20240024797LESAFFRE Michel N° 085-2024-09-27-20190714419MENDES Mathieu N° 017-2027-01-21-20220581565METAIS Eric N° 085-2028-09-20-20230002750MORIN Nicolas N° 085-2028-12-01-20230054763OLIVIER Ambre N° 086-2026-05-25-20210785893PETITOT Geoffrey N° 085-2029-01-23-20240360004POTEZ john N° 085-2028-06-27-20230847939RAMON Anthony N° 085-2028-03-24-20230188269RODRIGUES DE SOUZA Iram N° 085-2025-11-20-20200497327ROYER Stéphane N° 085-2025-03-09-20200704324SOULIARD Thierry N° 085-2025-07-09-20200738465SPINA Zoé N° 085-2028-11-16-20230862986VERPY Christian N° 085-2027-01-07-20220780940VOYER Sébastien N° 085-2027-02-16-20220352461Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrété peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - cabinet — bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75008 Paris),» d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-14-00009 - Arrêté N° 164/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "les mercredis de l'été" à l'Île d'Olonne. 5
Article 6 :e M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,e M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 14 août 2024 Pour le Préfet de la V e et par délégationLe Sous-Préfet'des Sables d'Olonne,///
Jean-Pieffe BALCOU
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-14-00009 - Arrêté N° 164/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-14-00009 - Arrêté N° 164/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
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