ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-049
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-02-11-00006 - AP n°2026-042-013 du 11 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2026-024-002 du 27 janvier 2026 instituant une commission
de propagande à Forcalquier à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et lieux de
remise par les candidats des documents à envoyer aux électeurs (2
pages) Page 3
04-2026-02-12-00001 - AP n°2026-043-001 du 12 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2026-040-001 du 9 février 2026 fixant les quantités
maximales de documents de propagande admises à remboursement dans
les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion des élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 6
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-11-00006
AP n°2026-042-013 du 11 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2026-024-002 du 27 janvier 2026
instituant une commission de propagande à
Forcalquier à l'occasion des élections
municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026 et fixant les dates et lieux de remise
par les candidats des documents à envoyer aux
électeurs
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-11-00006 - AP n°2026-042-013 du 11 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2026-024-002 du 27 janvier 2026 instituant une commission de propagande à Forcalquier à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et lieux de remise par les candidats des documents à envoyer aux électeurs
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PREFETEDES ALPES- SECRETARIAT GENERALDE-HAUTE- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEPROVENCE Bureau des collectivités territoriales et des électionsLibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 11 FEY. 2U20ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- (4 ee C F Àmodifiant l'arrêté n° 2026-024 002 du 27 janvier 2026 instituant une commission de propagande aForcalquier à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026et fixant les dates et lieux de remise par les candidats des documents à envoyer aux électeursLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU l'arrêté n° 2026-024 002 du 27 janvier 2026 instituant une commission de propagande à Forcalquierà l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates etlieux de remise par les candidats des documents à envoyer aux électeurs ;VU le courriel de la mairie de Manosque en date du 2 février 2026 demandant le changement du lieude remise de la propagande ;VU les désignations recueillies ;
ARRÊTE :Article 1: L'article 6 de l'arrêté n° 2026-024 002 du 27 janvier 2026 instituant une commission depropagande à Forcalquier à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars2026 est modifié ainsi qu'il suit : Listes candidates à ManosqueSalle des tilleulsBoulevard des tilleuls04100 Manosque(06-11-23-74-78 / salledf@ville-manosque.fr)
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-11-00006 - AP n°2026-042-013 du 11 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2026-024-002 du 27 janvier 2026 instituant une commission de propagande à Forcalquier à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et lieux de remise par les candidats des documents à envoyer aux électeurs
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Article 2: Le reste de l'arrêté n° 2026-024 002 du 27 janvier 2026 instituant une commission depropagande à Forcalquier à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars2026 est sans changement.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :e d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-FrançoisLECA— 13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4: La Sous-préfète de Forcalquier, le président de la commission de propagande, le directeurdépartemental de la Poste, le maire de Manosque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaque membre de la commission de propagande,publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué à chaque responsable deliste candidate déclarée aux élections.
Pour le Préfet et par délégation,le Secrétairegénéral
Xavier P
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-11-00006 - AP n°2026-042-013 du 11 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2026-024-002 du 27 janvier 2026 instituant une commission de propagande à Forcalquier à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et lieux de remise par les candidats des documents à envoyer aux électeurs
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-12-00001
AP n°2026-043-001 du 12 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2026-040-001 du 9 février 2026 fixant
les quantités maximales de documents de
propagande admises à remboursement dans les
communes de 1 000 habitants et plus à
l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-12-00001 - AP n°2026-043-001 du 12 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2026-040-001 du 9 février 2026 fixant les quantités maximales de documents de propagande admises à remboursement dans les
communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le 12 FEV. 9096ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 Qu (0/1modifiant l'arrêté n° 2026-040 001 du 9 février 2026 fixant les quantités maximales de documents depropagande admises à remboursementdans les communes de 1 000 habitants et plusà l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code électoral ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU les arrêtés préfectoraux n° 2026-027 002 et n° 2026-027 001 en date du 27 janvier 2026 instituantdes commissions de propagande à Forcalquier et à Digne-les-Bains à l'occasion des électionsmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et lieux de remise par lescandidats des documents à envoyer aux électeurs ;VU l'arrêté n° 2026-040 001 du 9 février 2026 fixant les quantités maximales de documents depropagande admises à remboursement dans les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion desélections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;CONSIDERANT qu'une erreur de plume s'est glissée dans les chiffres relatifs au nombre d'électeursdans la commune de Sisteron ;
ARRÊTE :
Article 1: L'annexe à l'arrêté n° 2026-040 001 du 9 février 2026 fixant les quantités maximales dedocuments de propagande admises à remboursement dans les communes de 1 000 habitants et plus àl'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 est modifiée ainsi qu'ilsuit :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-12-00001 - AP n°2026-043-001 du 12 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2026-040-001 du 9 février 2026 fixant les quantités maximales de documents de propagande admises à remboursement dans les
communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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nombre nombred'électeurs phe hire see saan d'emplaceme nombre de nombre deinscrits . reuiaines nts petites grandesCommune arrondia la bulletins de d'affichage affiches affichesdizaine vote électoralsupérieureSisteron 5 460 12 012 5 733 6 12 12Article 2: L e reste de l'arrêté n° 2026-040 001 du 9 février 2026 fixant les quantités maximales dedocuments de propagande admises à remboursement dans les communes de 1 000 habitants et plus àl'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 est sans changement.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-FrançoisLECA - 13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera transmis au maire de Sisteron et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,le Secreta) général
Xavier PANNECOUCKE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-12-00001 - AP n°2026-043-001 du 12 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2026-040-001 du 9 février 2026 fixant les quantités maximales de documents de propagande admises à remboursement dans les
communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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