BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-139
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-10-31-00003 - 350008694 2025 10 31 ASSO ANNE BOIVENT (4
pages) Page 3
R53-2025-10-31-00004 - 350008702 2025 10 31 ANTRAIN (4 pages) Page 8
R53-2025-10-30-00003 - 350013223 2025 10 31 PLELAN LE GRAND (4 pages) Page 13
R53-2025-10-31-00002 - 350032603 2025 10 31 VITRE (5 pages) Page 18
R53-2025-11-06-00009 - ARRETE CISAAP ARS-CD35 PA (4 pages) Page 24
R53-2025-11-04-00006 - Arrêté fixant la composition nominative du
Centre Hospitalier de NIVILLAC (4 pages) Page 29
R53-2025-11-03-00003 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale
Morbihan à Saint Avé (4 pages) Page 34
R53-2025-11-06-00010 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre Bretagne (4 pages) Page 39
R53-2025-11-04-00005 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de PLOERMEL (4 pages) Page 44
R53-2025-11-03-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Bretagne Sud (4 pages) Page 49
R53-2025-11-06-00008 - Arrêté modifiant le calendrier prévisionnel
2025 AAP MS (2 pages) Page 54
DIRM /
R53-2025-11-04-00001 - Arrêté en date du 4 novembre 2025 portant
ouverture d'un concours pour le recrutement d'un pilote maritime à la
station de pilotage de Brest-Concarneau-Odet et fixant la date des
épreuves (3 pages) Page 57
R53-2025-11-06-00007 - Arrêté en date du 6 novembre 2025 portant
nomination des membres avec voix délibérative de l'assemblée
commerciale de la station de pilotage de Lorient. (3 pages) Page 61
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités /
R53-2025-11-04-00002 - Arrêté portant nomination des membres du
comité régional d'orientation des conditions de travail de Bretagne
(5 pages) Page 65
R53-2025-11-03-00001 - Arrêté habilitation aide alimentaire 2eme
campagne 2025 (3 pages) Page 71
R53-2025-11-04-00003 - Arrêté portant nomination des membres du
comité régional de prévention et de santé au travail de Bretagne (3
pages) Page 75
2
ARS
R53-2025-10-31-00003
350008694 2025 10 31 ASSO ANNE BOIVENT
ARS - R53-2025-10-31-00003 - 350008694 2025 10 31 ASSO ANNE BOIVENT 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ ) Agence Régionale de SantéBretagne
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ARS Bretagne – Direction adjointe autonomie _ Version du 2 septembre 2025

Délégation départementale d'Ille-et-Vilaine
Département Offre de Soins, Autonomie,
Prévention





ARRETE
portant extension de 15 places de Prestation en Milieu ordinaire pour personnes
âgées du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Louvigné du Désert
géré par L'Association Anne Boivent situé à Fougères
et portant la capacité à 48 places
FINESS : 350008694

La Directrice générale de
l'agence régionale de santé de Bretagne



Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :
- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico -sociaux ;
- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;
- R.313-1 à R.313 -10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,
d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;
- D312-10-01 à D312 -176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de
fonctionnement des établissements ;
- D313-7-2 relatif au délai de caducité ;
- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;
Vu la loi n° 2022 -217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et
notamment son article 135 ;
ARS - R53-2025-10-31-00003 - 350008694 2025 10 31 ASSO ANNE BOIVENT 4



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Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux
et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de
Directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à compter du 25 août 2025 ;
Vu la décision du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 06/12/2016 portant renouvellement du Service de Soins Infirmiers
à Domicile (SSIAD) situé à Louvigné du Désert et fixant la capacité à 30 places;
Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 15/03/2024 portant extension de 3 places du Service de
Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) ;
Vu la demande présentée par le gestionnaire le 17/10/2025 en vue de créer des places;
Considérant la capacité du SSIAD de Louvigné du Désert à répondre à l'augmentation des besoins
recensés sur le territoire ;
Considérant que ces motifs sont d'intérêt général et répondent aux circonstances locales au sens du V
de l'article D 313-2 du code de l'action sociale et des familles ;



ARRETE :

Article 1er :
L'association Anne Boivent est autorisée à créer 15 places de Prestation en Milieu ordinaire pour
personnes âgées au Service de Soins Infirmiers à Domicile situé à 8 Chemin des Oiseaux – 35420
Louvigné du Désert.
L'autorisation prend effet à compter du 1er décembre 2025
L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :
• 48 places de Prestation en milieu ordinaire pour personnes âgées

Article 2 :
Les bénéficiaires sont des personnes âgées.

Article 3 :

La zone d'intervention du Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) pour les personnes âgées de
plus de 60 ans couvre les communes suivantes : La Bazouge-du-Désert, Le Ferré, Landéan, Le Loroux ,
Louvigné-du-Désert, Mellé, Monthault, Parigné, Poilley ; Saint-Georges-de-Reintembault, Villamée.

ARS - R53-2025-10-31-00003 - 350008694 2025 10 31 ASSO ANNE BOIVENT 5



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Article 4 :

L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière
suivante :

Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association Anne Boivent
Adresse : 8 boulevard de la Chesnardière - 35300 Fougères
N° FINESS : 350043915
SIREN : 434473294
Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

La capacité totale de l'établissement est fixée à 48 places réparties de la façon suivante :

Etablissement principal :

Raison sociale de l'établissement (ET) : SSIAD de Louvigné
Adresse : 8 chemin des Oiseaux - 35420 Louvigné-du-Désert
N° FINESS : 350008694
SIRET : 434 473 294 001 23
Code catégorie : 354 Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)
Code MFT : 54 -Tarif AM SSIAD (SSIAD uniquement)

Activité médico-sociale de soins 1 :

Code discipline : 358 - Soins infirmiers à Domicile
Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)
Capacité : 48


Article 5 :
Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de
l'autorisation de la structure . Le renouvellement, total ou partiel, de l'autorisation est notamment
subordonné aux résultats des évaluations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 312 -8 du code
de l'action sociale et des familles, dans les conditions définies par le décret n° 2021-1476 du 12 novembre
2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS et son décret modificatif n° 2022-695 du
26 avril 2022.

Article 6 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération
pour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.
La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialisée
sur Télérecours, https://www.telerecours.fr/, ou postale, 3 Contour de la Motte 35044 RENNES cedex)
ARS - R53-2025-10-31-00003 - 350008694 2025 10 31 ASSO ANNE BOIVENT 6



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dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa
publication.
Article 7 :
Le directeur de la délégation d'Ille-et-Vilaine de l'ARS, et le gestionnaire de l'établissement ou du service
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.

Fait à RENNES, le 31/10/2025


Le Directeur général adjoint
de l'Agence Régionale de Santé Bretagne




Malik LAHOUCINE



ARS - R53-2025-10-31-00003 - 350008694 2025 10 31 ASSO ANNE BOIVENT 7
ARS
R53-2025-10-31-00004
350008702 2025 10 31 ANTRAIN
ARS - R53-2025-10-31-00004 - 350008702 2025 10 31 ANTRAIN 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ ) Agence Régionale de SantéBretagne
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ARS Bretagne – Direction adjointe autonomie _ Version du 2 septembre 2025

Délégation départementale d'Ille-et-Vilaine
Département Offre de Soins, Autonomie,
Prévention





ARRETE
portant création de 10 places de Prestation en Milieu ordinaire pour personnes âgées
au Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
géré par le Centre hospitalier des Marches de Bretagne situé à Val Couesnon
et portant la capacité à 85 places
FINESS : 350008702

La Directrice générale de
l'agence régionale de santé de Bretagne



Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :
- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico -sociaux ;
- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;
- R.313-1 à R.313 -10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,
d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;
- D312-10-01 à D312 -176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de
fonctionnement des établissements ;
- D313-7-2 relatif au délai de caducité ;
- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;
Vu la l oi n° 2022 -217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et
notamment son article 135 ;
ARS - R53-2025-10-31-00004 - 350008702 2025 10 31 ANTRAIN 9



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Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux
et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de
Directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à compter du 25 août 2025 ;
Vu la décision du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 30/11/2016 portant renouvellement du Service de Soins Infirmiers
à Domicile (SSIAD) d'Antrain géré par le Centre hospitalier des Marches de Bretagne et maintenant l a
capacité à 75 places ;
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 18/04/2023 autorisant la requalification de 2 places personnes
âgées en 2 places personnes handicapées du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) d'Antrain,
géré par le Centre hospitalier des Marches de Bretagne et maintenant la capacité à 75 places ;
Vu la demande présentée par le gestionnaire le 15/10/2025 en vue de créer des places;
Considérant la capacité du SSIAD Val Couesnon (FINESS 350008702) et du SSIAD de Maen Roc' h
(FINESS 350051850) à répondre à l'augmentation des besoins recensés sur le territoire ;


ARRETE :

Article 1er :
Le Centre Hospitalier des Marches de Bretagne est autorisé à créer 10 places de Prestation en Milieu
ordinaire pour personnes âgées au Service de Soins Infirmiers à Domicile d'Antrain dont :
• 5 places au SSIAD d'Antrain (350008702 ) situé à 1 rue Jean-Marie Laloy – 35560 Val Couesnon,
• 5 places au SSIAD de Saint -Brice en Cogles (350051850 ) situé à 5 rue Victor roussin – 35460
Maen Roch.
L'autorisation prend effet à compter du 1er décembre 2025
L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :
• 80 places de Prestation en milieu ordinaire pour personnes âgées
• 5 places de Prestation en milieu ordinaire pour personnes handicapées

Article 2 :
Les bénéficiaires sont des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.



ARS - R53-2025-10-31-00004 - 350008702 2025 10 31 ANTRAIN 10



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Article 3 :

L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière
suivante :

Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : CH Des MARCHES DE BRETAGNE
Adresse : 1 rue Jean-Marie Laloy Antrain – 35560 Val Couesnon
N° FINESS : 350048518
SIREN : 200 030 419
Code statut juridique : 14 Etablissement Public Intercommunal d'Hospitalisation.

La capacité totale de l'établissement est fixée à 85 places réparties de la façon suivante :

Etablissement principal :

Raison sociale de l'établissement (ET) : SSIAD d'Antrain
Adresse : 1 rue Jean-Marie Laloy - 35560 Val Couesnon
N° FINESS : 350008702
SIRET : 200 030 419 000 36
Code catégorie : 354 Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)
Code MFT : 54 -Tarif AM SSIAD (SSIAD uniquement)

Activité médico-sociale de soins 1 :

Code discipline : 358 - Soins infirmiers à Domicile
Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)
Capacité : 30

Activité médico-sociale de soins 2 :

Code discipline : 358 - Soins infirmiers à Domicile
Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)
Capacité : 2

Etablissement secondaire :

Raison sociale de l'établissement (ET) : SSIAD de Saint-Brice en Cogles
Adresse : 5 rue Victor Roussin - 35460 Maen Roch
N° FINESS : 350051850
SIRET : 200 030 419 000 93
Code catégorie : 354 Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)
Code MFT : 54 -Tarif AM SSIAD (SSIAD uniquement)

Activité médico-sociale de soins 1 :

Code discipline : 358 - Soins infirmiers à Domicile
Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)
ARS - R53-2025-10-31-00004 - 350008702 2025 10 31 ANTRAIN 11



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Capacité : 50

Activité médico-sociale de soins 2 :

Code discipline : 358 - Soins infirmiers à Domicile
Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)
Capacité : 3

Article 5 :
Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de
l'autorisation de la structure . Le renouvellement, total ou partiel, de l'autorisation est notamment
subordonné aux résultats des évaluations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 312 -8 du code
de l'action sociale et des familles, dans les conditions définies par le décret n° 2021-1476 du 12 novembre
2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS et son décret modificatif n° 2022-695 du
26 avril 2022.

Article 6 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération
pour son auto risation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.
La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialisée
sur Télérecours, https://www.telerecours.fr/, ou postale, 3 Contour de la Motte 35044 RENNES cedex)
dans un délai d e deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa
publication.
Article 7 :
Le directeur de la délégation d'Ille-et-Vilaine de l'ARS, et le gestionnaire de l'établissement ou du service
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.

Fait à RENNES, le 31/10/2025

Le Directeur général adjoint
de l'Agence Régionale de Santé Bretagne




Malik LAHOUCINE



ARS - R53-2025-10-31-00004 - 350008702 2025 10 31 ANTRAIN 12
ARS
R53-2025-10-30-00003
350013223 2025 10 31 PLELAN LE GRAND
ARS - R53-2025-10-30-00003 - 350013223 2025 10 31 PLELAN LE GRAND 13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ ) Agence Régionale de SantéBretagne
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ARS Bretagne – Direction adjointe autonomie _ Version du 2 septembre 2025

Délégation départementale d'Ille-et-Vilaine
Département Offre de Soins, Autonomie,
Prévention








ARRETE
portant extension de 14 places de Prestation en Milieu ordinaire pour personnes
âgées du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Plélan le Grand
géré par l'Association vivons Chez Nous situé à Plélan le Grand
et portant la capacité à 65 places
FINESS : 350013223


La Directrice générale de
l'agence régionale de santé de Bretagne



Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :
- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico -sociaux ;
- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;
- R.313-1 à R.313 -10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,
d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;
- D312-10-01 à D312 -176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de
fonctionnement des établissements ;
- D313-7-2 relatif au délai de caducité ;
- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;
Vu la loi n° 2022 -217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
ARS - R53-2025-10-30-00003 - 350013223 2025 10 31 PLELAN LE GRAND 14



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déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et
notamment son article 135 ;
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux
et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;
Vu le décret du 30 juille t 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de
Directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à compter du 25 août 2025 ;
Vu la décision du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agen ce
Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 21/11/2016 portant renouvellement de l'autorisation du Service de
Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Plélan le Grand géré par l'Association Vivons Ch ez Nous situé à
Plélan le Grand et fixant la capacité totale à 45 places ;
Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 05/07/2024 portant modification de l'adresse de
l'autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Plélan le Grand géré par l'Association
Vivons Chez Nous situé à Plélan le Grand et maintenant la capacité à 51 places ;
Vu la demande présentée par le gestionnaire le 30/09/2025 en vue de créer des places ;
Considérant la capacité du SSIAD de Plélan le Grand à répondre à l'augmentation des besoins recensés
sur le territoire
Considérant que ces motifs sont d'intérêt général et répondent aux circonstances locales au sens du V
de l'article D 313-2 du code de l'action sociale et des familles ;


ARRETE :


Article 1er :
L'Association Vivons Chez Nous est autorisée à créer 14 places de Prestation en Milieu ordinaire pour
personnes âgées situé à 2 rue Simone Veil Bâtiment La Canopée – 35380 Plélan le Grand.
L'autorisation prend effet à compter du 1er décembre 2025
L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :
• 60 places de Prestation en milieu ordinaire pour des personnes âgées
• 5 places de Prestation en milieu ordinaire pour personnes handicapées.

Article 2 :
Les bénéficiaires sont des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Article 3 :
ARS - R53-2025-10-30-00003 - 350013223 2025 10 31 PLELAN LE GRAND 15



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La zone d'intervention du Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) pour les personnes âgées de
plus de 60 ans et pour les personnes âgées de moins de 60 ans en situation de handicap couvre les
communes suivantes : Bovel, Les Brulais, La Chapelle -Bouëxic, Comblessac, Loutehel, Maxent, Mernel,
Monterfil, Paimpont, Plélan -le-Grand, Saint-Péran, Saint-Séglin, Saint-Thurial, Treffendel et Val d'Anast
(Campel et Maure-de-Bretagne).

Article 4 :
L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière
suivante :

Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association Vivons Chez Nous
Adresse : 2 rue Simone Veil – 35380 Plélan le Grand
N° FINESS : 350012753
SIREN : 378 421 325
Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

La capacité totale de l'établissement est fixée à 65 places, réparties de la façon suivante :
Etablissement principal :
Raison sociale de l'établissement (ET) : SSIAD de Plélan le Grand
Adresse : 2 rue Simone Veil – Bâtiment La Canopée – 35380 Plélan le Grand
N° FINESS : 350013223
SIRET : 378 421 325 000 36
Code catégorie : 354 Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)
Code MFT : 54 -Tarif AM SSIAD (SSIAD uniquement)

Activité médico-sociale 1
Code discipline : 358 - Soins infirmiers à Domicile
Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)
Capacité : 60 places

Activité médico-sociale 2
Code discipline : 358 - Soins infirmiers à Domicile
Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)
Capacité : 5 places

Article 5 :
Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de
l'autorisation de la structure . Le renouvellement, total ou partiel, de l'autorisation est notamment
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subordonné aux résultats des évaluations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 312 -8 du code
de l'action sociale et des familles, dans les conditions définies par le décret n° 2021-1476 du 12 novembre
2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESMS et son décret modificatif n° 2022 -695 du
26 avril 2022.

Article 6 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération
pour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.
La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialisée
sur Télérecours, https://www.telerecours.fr/, ou postale, 3 Contour de la Motte 35044 RENNES cedex)
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa
publication.
Article 7 :
Le directeur de la délégation d'Ille-et-Vilaine de l'ARS et le gestionnaire de l'établissement ou du service
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.


Fait à RENNES, le 30/10/2025


Le Directeur général adjoint
de l'Agence Régionale de Santé Bretagne




Malik LAHOUCINE





ARS - R53-2025-10-30-00003 - 350013223 2025 10 31 PLELAN LE GRAND 17
ARS
R53-2025-10-31-00002
350032603 2025 10 31 VITRE
ARS - R53-2025-10-31-00002 - 350032603 2025 10 31 VITRE 18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ ) Agence Régionale de SantéBretagne
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ARS Bretagne – Direction adjointe autonomie _ Version du 2 septembre 2025

Délégation départementale d'Ille-et-Vilaine
Département Offre de Soins, Autonomie,
Prévention





ARRETE
portant extension de 18 places de Prestation en Milieu ordinaire pour personnes
âgées du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) ADSPV de Vitré
géré par l'Association de Développement Sanitaire du Pays de Vitré situé à Vitré
et portant la capacité à 157 places
FINESS : 350032603


La Directrice générale de
l'agence régionale de santé de Bretagne



Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :
- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;
- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;
- R.313-1 à R.313 -10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,
d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;
- D312-10-01 à D312 -176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de
fonctionnement des établissements ;
- D313-7-2 relatif au délai de caducité ;
- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;
Vu la loi n° 2022 -217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et
ARS - R53-2025-10-31-00002 - 350032603 2025 10 31 VITRE 19



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notamment son article 135 ;
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux
et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de
Directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à compter du 25 août 2025 ;
Vu la décision du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 30/11/2016 portant renouvellement du Service de Soins Infirmiers
à Domicile situé à Vitré et fixant la capacité à 90 places ;
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 19/12/2023 portant fusion des SSIAD de la Guerche de Bretagne et
de Vitré gérés par l'association de Développement Sanitaire du Pays de Vitré (ADSPV) et portant sa
capacité totale à 133 places ;
Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 26/02/2024 portant extension de 6 places au Service de
Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) situé à Vitré et portant la capacité totale à 139 places ;
Vu la demande présentée par le gestionnaire le 30/09/2025 en vue de créer des places;
Considérant la capacité du SISIAD de Vitré à répondre à l'augmentation des besoins recensés sur le
territoire ;

ARRETE :

Article 1er :
L'Association de Développement Sanitaire du Pays de Vitré est autorisée à créer 18 places de Prestation
en Milieu ordinaire pour personnes âgées au Service des Soins Infirmiers à Domicile situé à 6 rue du Mée
– 35500 Vitré.
L'autorisation prend effet à compter du 1er décembre 2025
L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :
• 11 places de Prestation en milieu ordinaire pour Personnes Alzheimer
• 139 places de Prestation en milieu ordinaire pour Personnes âgées
• 7 places de Prestation en milieu ordinaire pour Personnes Handicapées

Article 2 :
Les bénéficiaires sont des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Article 3 :
La zone d'intervention du Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) pour les personnes âgées de
ARS - R53-2025-10-31-00002 - 350032603 2025 10 31 VITRE 20



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plus de 60 ans et pour les personnes âgées de moins de 60 ans en situation de handicap est modifiée et
couvre les communes suivantes : Argentré -du-Plessis, Availles, Bais, Balazé, Bréal -sous-Vitré, Brielles,
Champeaux, La Chapelle -Erbrée, Châteaubourg, Châtillon -en-Vendelais, Chelun, Cornillé, Domagné,
Domalain, Drouges, Eancé, Erbrée, Etrelles, Gennes -sur-Seiche, Landavran, La Guerche -de-Bretagne,
Louvigné-de-Bais, Marpiré, Mecé, Mondevert, Montautour, Montreuil -des-Landes, Montreuil -sous-
Pérouse, Moulins, Moussé, Mo utiers, Le Pertre, Pocé -les-Bois, Princé, Rannée, Saint -Aubin-des-Landes,
Saint-Christophe-des-Bois, Saint-Didier, Saint-Germain-du-Pinel, Saint-Jean-sur-Vilaine, Saint-M'Hervé, la
Selle-Guerchaise, Taillis, Torcé, Val-d'Izé, Vergéal, Visseiche et Vitré.

La zone d'intervention de l'Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) est inchangée et couvre les
communes suivantes : Arbrissel, Argentré du Plessis, Availles sur Seiche, Balazé, Bais, Boistrudan, Bréal -
sous-Vitré/ Brielles, Champeaux, La Chapelle -Erbrée, Châtea ubourg, Châtillon en Vendelais, Chelun/
Coêsmes, Cornillé, Domagné, Domalain, Drouges, Eancé, Etrelles, Erbrée, Essé, Forges la Forêt, Gennes
sur Seiche, La Guerche de Bretagne, Landavran, Louvigné -de-Bais, MarciIlé-Robert, Marpiré, Martigné -
Ferchaud, Mecé , Mondevert, Montautour, Montreuil -des-Landes, Montreuil -sous-Pérouse, Moutiers,
Moulin, Moussé, Le Pertre, Piré -Chancé, Pocé-les Bois, Princé, Rannée, Retiers, Saint -Aubin-des-Landes,
Saint-Christophe-des-Bois, Sainte-Colombe, Saint-Didier, Saint-Germain-du Pinel, Saint-Jean-sur-Vilaine,
Saint-M'Hervé, La Selle-Guerchaise, Servon-sur-Vilaine/ Taillis, Le Theil-de Bretagne, Thourie, Torcé, Val-
d'lzé, Vergeal, Visseiche et Vitré.
Article 4 :

L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière
suivante :

Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association de Développement Sanitaire du Pays de Vitré
(ADSPV)
Adresse : 6 rue du Mée - 35500 VITRE
N° FINESS : 350032595
SIREN : 389 072 729
Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

La capacité totale de l'établissement est fixée à 157 places réparties de la façon suivante :

Etablissement principal :

Raison sociale de l'établissement (ET) : SSIAD ADSPV
Adresse : 6 rue du Mée - 35500 VITRE
N° FINESS : 350032603
SIRET : 38907272900020
Code catégorie : 354 Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)
Code MFT : 54 -Tarif AM SSIAD (SSIAD uniquement)

Activité médico-sociale de soins 1 :

Code discipline : 357 - Activité soins d'accompagnement et de réhabilitation
Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité : 11 places

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Activité médico-sociale de soins 2 :

Code discipline : 358 - Soins infirmiers à Domicile
Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)
Capacité : 139 places

Activité médico-sociale de soins 3 :

Code discipline : 358 - Soins infirmiers à Domicile
Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)
Capacité : 7 places

Article 5 :

Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de
l'autorisation de la structure . Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation
mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.

Article 6 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération
pour son a utorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.
La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialisée
sur Télérecours, https://www.telerecours.fr/, ou postale, 3 Contour de la Motte 35044 RENNES cedex)
dans un déla i de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa
publication.
Article 7 :
Le directeur de la délégation d'Ille-et-Vilaine de l'ARS et le gestionnaire de l'établissement ou du service
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.

Fait à RENNES, le 31/10/2025

Le Directeur général adjoint
de l'Agence Régionale de Santé Bretagne




Malik LAHOUCINE
ARS - R53-2025-10-31-00002 - 350032603 2025 10 31 VITRE 22



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ARS
R53-2025-11-06-00009
ARRETE CISAAP ARS-CD35 PA
ARS - R53-2025-11-06-00009 - ARRETE CISAAP ARS-CD35 PA 24
4
@ } Agence Régionale de SantéBretagne Ille & VilaineLE DEPARTEMENT
ARRÊTÉportant renouvellement de la composition de la Commission d'Information et deSélection d'Appels A Projet médico-social conjointe Département d'llle-et-Vilaine /Agence régionale de santé Bretagne, des domaines relatifs aux personnes âgées et auxpersonnes en situation de handicap
La Directrice générale de l'agence Le Présidentrégionale de santé Bretagne du Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L.312-1 définissant les établissementsmédico-sociaux, L.313-1-1 à L.313-8, relatifs à la procédure d'appels à projets, R.313-1 relatif à la compositionde la commission d'information et de sélection d'appels à projet social ou médico-social ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appels à projets et d'autorisation ;Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appels a projets et d'autorisation mentionnéeà l'article L.313-1-1- du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appels à projets et d'autorisation mentionnéeà l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles :Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de Directricegénérale de l'agence régionale de santé de BretagneVu la décision du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionalede Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINEVu la délibération du 1: juillet 2021 portant élection de Monsieur Jean-Luc CHENUT à la Présidence du Conseildépartemental d'llle-et-Vilaine ;Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appels à projets etd'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu l'arrêté conjoint en date du 8 novembre 2022 entre le Département d'Ille-et-Vilaine et l'Agence régionale desanté Bretagne, portant renouvellement de la composition de la commission de sélection d'appels à projetmédico-social, des domaines relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap ;Vu le dernier arrêté modificatif conjoint en date du 16 avril 2024 entre le Département d'Ille-et-Vilaine et l'Agencerégionale de santé Bretagne, portant renouvellement de la composition de la commission de sélection d'appels àprojet médico-social, des domaines relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap ;
ARS Bretagne Pôle Solidarité —- Hôtel du DépartementCS 14253 1 avenue de la Préfecture — CS 2421835042 Rennes Cedex - Tél 02.90.08.80.00 35042 Rennes Cedex - Tél : 02.99.02.35.35www.bretagne.ars.sante.fr www .ille-et-vilaine.fr
ARS - R53-2025-11-06-00009 - ARRETE CISAAP ARS-CD35 PA 25
Considérant les propositions de désignation effectuées par le Président du Conseil départemental ;Considérant les propositions de désignations effectuées par la Directrice générale de l'Agence régionale de santépour représenter l'ARS ;Considérant les propositions des fédérations et groupements d'établissements et services médico-sociauxconcernant les représentants des gestionnaires ;Considérant les propositions du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) concernantles représentants d'usagers ;
ARRETENT:Article 1° :La Commission d'Information et de Sélection d'Appels A Projets (CISAAP), dans les domaines relatifs auxétablissements et services médico-sociaux, placée sous l'autorité conjointe de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne et du Président du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine est composée comme suit:
Titres| Nombre | TitulairesSuppléants1-a MEMBRES PERMANENTS AYANT VOIX DELIBERATIVEReprésentants les autorités compétentes (6 membres)Co-présidents (2 membres)Representant le Président du Co- Mme Armelle BILLARD, Mme Laurence ROUX,Conseil départemental d'llle-et- | Présidente Vice-Présidente du Conseil vice Presidente déléguée auxVilaine départemental, déléguée aux | "FAIOOLeCes ; UrIanes, aupersonnes âgées et au handicap dialogue social et aux moyensdes servicesDirectrice générale de l'ARS Co- Mme Véronique SOLERE Monsieur Malik LAHOUCINEBretagne Président Directeur général adjoint del'ARS BretagneReprésentants du Département (2 membres)Représentants du Conseildépartemental d'Ille-et-VilaineMme Anne-FrançoiseCOURTEILLE,18e Vice-Présidente du Conseildépartemental, déléguée à laprotection de l'enfance et à laprévention
M. Stéphane LENFANT,Vice-Président du Conseildépartemental, délégué à latransition écologique, àl'agriculture et au foncier
Mme Florence ABADIE,Conseillère départementaleMme Céline ROCHE,Conseillère départementaleReprésentants de l'ARS (2 membres)Représentants de l'ARS BretagneM. David LE GOFFDirecteur DD 35 M. Loïc ADAMDirecteur adjoint DD 35M. Antoine BALLOUHEYResponsable du départementAccompagnement à latransformation de l'offre médico-sociale
M. Olivier LE GUENResponsable du départementplanification médico-sociale
Représentants des usagers (6 membres)Représentant(s) d'associationsde retraités et de personnesâgées (CDCA) Mme Françoise MARCHANDMme Monique BOCHET-BERTOUMme Solange BOURGESM. René KERMAGORETM. René EDET
ARS - R53-2025-11-06-00009 - ARRETE CISAAP ARS-CD35 PA 26
Représentant(s) d'associationsde personnes en situation dehandicap(CDCA)
3 Mme Francoise THOUVENOTM. Ahmed RIHOUIM. Claude LAURENTM. Richard FERNANDEZMme Florence BALDONIM. Jean-Claude BRIAND1-b MEMBRES PERMANENTSAYANT VOIX CONSULTATIVE (2 membres)Représentants desgestionnaires, désignés parmiles représentants des unionsfédérations ou groupementsreprésentatifs des personnesmorales gestionnaires desétablissements et servicessociaux et médico-sociaux et deslieux de vie et d'accueil (différentsdes membres à voix délibérative)
2 M Mickaël BRANDEAU,DG ADAPEI 35 M Bruno LASSALLE,Directeur, Association St Alexis
M Romuald LOZACHMEUR,DG ASSIA réseau UNA M Denis GABORIAU,Directeur, Age d'Or services
1-c MEMBRES NON PERMANENTS AVEC VOIX CONSULTATIVE (au plus 8 membres)Seront désignés par le Président du Conseil départemental et le Directeur général de ! ARS pour chaque appel a projets :e Les personnalités qualifiées : Deux membres désignés en raison de leurs compétences dans le domaine de l'appel a projetscorrespondant :- Une personne désignée par le Conseil départemental- Une personne désignée par l'ARSe Les représentants des usagers « spécialement concernés »: Au plus deux membres désignés au titre de leurscompétences ou de leurs expertises pour l'appel à projets :- Deux représentant(s) d'associations de retraités et de personnes âgées (CDCA)e M. Gilles de COURREGESe Mme Jacqueline LEROY- Deux représentant(s) d'associations de personnes en situation de handicap (CDCA)e Mme Jamila PERRINET$
- ou sollicités, s'il y a lieu et au regard de l'objet de l'appel à projets, hors CDCA.e Les personnels en qualité d'experts issus des services techniques, comptables ou financiers de l'autorité compétente : Auplus quatre membres désignés dans le domaine de l'appel à projets concerné :- Au plus deux personnels du Conseil Départemental- Au plus deux personnels de l'ARS
Article 2 :Les membres de la commission siègent à titre gratuit.Article 3 :Les membres permanents à voix délibérative ainsi que les représentants des gestionnaires ayant voix consultativesont désignés pour une durée de 3 ans prenant effet à la date de signature de l'arrêté initial. Ce mandat estrenouvelable.Article 4 :Un membre titulaire ou suppléant ne peut être nommé à plusieurs titres dans la commission.Article 5 :ll peut être mis fin aux fonctions d'un membre, titulaire ou suppléant, à la demande de l'autorité ou de l'organismequi l'a présenté. Dans cette hypothèse, l'autorité ou l'organisme concerné propose le nom d'un autre membre,titulaire ou suppléant, nommé dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.
ARS - R53-2025-11-06-00009 - ARRETE CISAAP ARS-CD35 PA 27
Article 6 :Cet arrêté peut faire l'objet :e d'un recours gracieux auprès des autorités compétentes, dans un délai de deux mois à compter de sanotification,e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la santé et des solidarités, dans un délai de deux mois acompter de sa notification, en joignant une copie de la décision contestée,e d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes - 3 contour de la Motte - 35044 Rennes,dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Article 7 :Le Directeur adjoint de l'Hospitalisation et de 'Autonomie et Monsieur le Directeur général des servicesdépartementaux d'llle-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne et sur le site internet duDépartement a'llle-et-Vilaine.
0 6 NOV. 2025Pour la Directrice générale Le Présidentde l'Agence régionale de santé Bretagne du Conseil. départemental d'tlle-et-VilaineLe Directeur général adjoint
Malik LAHOUCINE Jean-Luc CH
ARS - R53-2025-11-06-00009 - ARRETE CISAAP ARS-CD35 PA 28
ARS
R53-2025-11-04-00006
Arrêté fixant la composition nominative du
Centre Hospitalier de NIVILLAC
ARS - R53-2025-11-04-00006 - Arrêté fixant la composition nominative du Centre Hospitalier de NIVILLAC 29
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEye © ) Agence Régionale de SantéLibertéEgalité BretagneFraternité
ARRETEFixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de NivillacLa directrice générale de l'Agence Régionale de Sante de BretagneVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 a R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne — Madame Véronique SOLERE ;VU la décision en date du 25 août portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Olivier COUDIN, directeur départemental du Morbihan ;Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger ou à désigner desreprésentants au sein du Conseil de surveillanceArrêteARTICLE 168: Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Nivillac, sis 2 rue de la Piscine,56130 NIVILLAC (Morbihan), n° FINESS: 56 0000 499, établissement public de santé de ressortcommunal est composé des 9 membres ci-après :NOM | QUALITEMembres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territorialesMonsieur Guy DAVID Maire de NivillacMonsieur Bruno LE BORGNE Représentant Arc Sud BretagneMadame Marie-Odile JARLIGANT Représentant le Département du MorbihanCollège des personnelsMonsieur le Dr Pierre COULON Représentant de la commission médicale d'établissementPoste vacant Représentante des organisations syndicalesMme Aurélie RANO Représentante de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniquesCollège des personnalités qualifiées et des représentants des usagersPersonnalité qualifiée désignée par le directeur général del'agence régionale de santéPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du Morbihan
Madame Monique LE THIECPoste vacantMadame Chantal GEFFARD
ARS - R53-2025-11-04-00006 - Arrêté fixant la composition nominative du Centre Hospitalier de NIVILLAC 30
ARS - R53-2025-11-04-00006 - Arrêté fixant la composition nominative du Centre Hospitalier de NIVILLAC 31
Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du centre hospitalier de NivillacLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse d'assurance maladie du Morbihan, ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultativeS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé l'établissement public desanté
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santépublique.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courentà compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de larégion de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'agence régionale de santéde Bretagne et le directeur du Centre Hospitalier de Nivillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela région de Bretagne. Fait à Vannes, le 4 novembre 2025P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,et par délégation,Le Directeur départemental du Morbihan
Olivier COUDIN
ARS - R53-2025-11-04-00006 - Arrêté fixant la composition nominative du Centre Hospitalier de NIVILLAC 32
ARS - R53-2025-11-04-00006 - Arrêté fixant la composition nominative du Centre Hospitalier de NIVILLAC 33
ARS
R53-2025-11-03-00003
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'Etablissement Public
de Santé Mentale Morbihan à Saint Avé
ARS - R53-2025-11-03-00003 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé
Mentale Morbihan à Saint Avé 34
ExREPUBLIQUEFRANCAISEnee @ ) Agence Régionale de SantéLibertéEgalité | BretagneFraternité
ARRETEFixant la composition nominative du conseil de surveillancede l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan a Saint AvéLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne — Madame Véronique SOLERE ;VU la décision en date du 25 août portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne a Monsieur Olivier COUDIN, directeur départemental du Morbihan ;Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger ou à désigner desreprésentants au sein du Conseil de surveillanceArrêteARTICLE 15" : Le conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan àSaint Avé, sis 22 rue de l'Hôpital, B.P. 10, 56896 Saint Ave Cedex, N° FINESS: 56 0000 382,établissement public de santé de ressort départemental est composé des 15 membres ci-après :
NOM QUALITEMembres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territorialesMadame Morgane JACOB Adjointe au Maire de Saint AvéMadame Marylène CONAN Représentant Golfe du Morbihan — Vannes AgglomerationMadame Virginie TALMON Représentant Golfe du Morbihan - Vannes AgglomerationMadame Christine PENHOUET Représentant du Département du MorbihanMadame Gaélle FAVENNEC Représentant du Département du MorbihanCollège des personnelsMonsieur le Dr Félix VARGATU Représentant de la commission médicale d'établissementMonsieur le Dr Olivier LE MAREC Représentant de la commission médicale d'établissementMadame Emilie GEVA Représentante des organisations syndicalesMadame Céline LAGRANGE Représentante des organisations syndicalesMadame Armelle DUBOIS-DECORMES | Pestonct médico tactiques Rnrmners, BS
ARS - R53-2025-11-03-00003 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé
Mentale Morbihan à Saint Avé 35
ARS - R53-2025-11-03-00003 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé
Mentale Morbihan à Saint Avé 36
Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagersPersonnalité qualifiée désignée par le directeur général del'agence régionale de santéPersonnalité qualifiée désignée par le directeur général del'agence régionale de santéMonsieur Jean-Pierre JOCHAUDMonsieur Jean-Yves HINDREMadame Morgane LE ROUX Personnalité qualifiée désignée par le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du MorbihanPoste vacantPoste vacantMembres avec voix consultativeLe vice-président du directoire de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan a Saint AvéLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéantMembres pouvant participer avec voix consultativeS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santéARTICLE 2: La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santépublique. |ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courentà compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de larégion de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'agence régionale de santéde Bretagne et le directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan à Saint Avé sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.Fait à Vannes, le 3 novembre 2025P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,et par délégation,Le Directeur départemental du Morbihan
ne
Olivier COUDIN
ARS - R53-2025-11-03-00003 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé
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ARS - R53-2025-11-03-00003 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé
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ARS
R53-2025-11-06-00010
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Centre Bretagne
ARS - R53-2025-11-06-00010 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre
Bretagne 39
FE 2REPUBLIQUE | |FRANÇAISED @ D Agence Régionale de SantéLibertéÉvalité BretagneFraternité
ARRETEFixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Centre BretagneLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne — Madame Véronique SOLERE ;VU la décision en date du 25 août portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Olivier COUDIN, directeur départemental du Morbihan ;Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger ou à désigner desreprésentants au sein du Conseil de surveillanceArrêteARTICLE 15": Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre Bretagne, sis Kério 56920NOYAL PONTIVY (Morbihan), n° FINESS: 560014748, établissement public de santé de ressortintercommunal est composé des 15 membres ci-après :
Membres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territorialesMonsieur Lionel ROPERT Maire de NOYAL-PONTIVYMadame Christine LE STRAT Maire de PONTIVYMonsieur Bruno LE BESCAUT Maire de LOUDEACMadame Jacqueline LE GAL Adjointe au Maire de LOCMINEMadame Soizic PERRAULT Représentante du Département du MorbihanCollège des personnelsMonsieur Le Dr Mohammed JEBLI Représentant de la commission médicale d'établissementMonsieur le Dr Dominique BELLEC Représentant de la commission médicale d'établissementMonsieur Christian ROUXEL Représentant des organisations syndicalesMadame Aurélie CHEREL Représentant des organisations syndicalesMadame Laëtitia SIMON Représentant de la commission des soins infirmiers derééducation, et médico-techniques
ARS - R53-2025-11-06-00010 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre
Bretagne 40
Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagersPersonne qualifiée désignée par le directeur général deMonsieur le Dr François GOFFARD , . .l'agence régionale de santéPersonne qualifiée désignée par le directeur général deMadame Marie-Françoise GUERVENO à ;l'agence régionale de santéMonsieur le Dr Jean-Michel LE ROUX Personnalité qualifiée désignée par le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéePoste vacant par le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéeMadame Sabine BRESSON par le Préfet du Morbihan
Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du Centre Hospitalier Centre BretagneLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse d'assurance maladie du Morbihan, ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultativeLe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de lasanté publique.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délaiscourent à compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
ARS - R53-2025-11-06-00010 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre
Bretagne 41
ARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale du Morbihan de |'agence régionale de santéde Bretagne et le directeur du Centre Hospitalier Centre Bretagne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.
Fait à Vannes, le 6 novembre 2025P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,et par délégation,Le Directeur départemental du Morbihan
Olivier COUDIN
ARS - R53-2025-11-06-00010 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre
Bretagne 42
ARS - R53-2025-11-06-00010 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre
Bretagne 43
ARS
R53-2025-11-04-00005
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
PLOERMEL
ARS - R53-2025-11-04-00005 - arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de PLOERMEL 44
EmREPUBLIQUEFRANCAISELiberté @ Agence Régionale de SantéEgalité BretagneFraternité
ARRETEFixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de PloérmelLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de BretagneVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne — Madame Véronique SOLERE ;VU la décision en date du 25 août portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Olivier COUDIN, directeur départemental du Morbihan ;Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger ou à désigner desreprésentants au sein du Conseil de surveillanceArrêteARTICLE 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Ploérmel, sis Faubourg Grimaud,B.P. 131, 56804 PLOERMEL Cedex (Morbihan), n° FINESS: 56 0000 192, établissement public desanté de ressort communal est composé des 9 membres ci-après :NOM | QUALITEMembres avec voix délibérativeCollège des représentants des collectivités territorialesMonsieur Patrick LE DIFFON Maire de PloërmelMonsieur Jean-Michel BARREAU Représentante de Ploërmel CommunautéMonsieur Nicolas JAGOUDET Représentante du Département du MorbihanCollège des personnelsPoste vacant Representante de la commission médicale d'établissementMonsieur Camille SIRO Représentante des organisations syndicalesReprésentante de la commission des soins infirmiers, deMme Jacqueline GUEHENNEUX rééducation et médico-techniquesCollège des personnalités qualifiées et des représentants des usagersPersonnalité qualifiée désignée par le directeur général del'agence régionale de santéMonsieur Claude JUCHET Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du Morbihan
Monsieur Xavier BLANCHE
Monsieur Pierrick LE BRIS
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Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du centre hospitalier de PloérmelLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse d'assurance maladie du Morbihan, ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée où gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultativeLe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santépublique.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courentà compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de larégion de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr |ARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'agence régionale de santéde Bretagne et le directeur du Centre Hospitalier de Ploërmel sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.Fait à Vannes, le 4 novembre 2025_ P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,et par délégation,Le Directeur départemental du Morbihan
FE= <=>
Olivier COUDIN
ARS - R53-2025-11-04-00005 - arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de PLOERMEL 47
ARS - R53-2025-11-04-00005 - arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de PLOERMEL 48
ARS
R53-2025-11-03-00002
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
Bretagne Sud
ARS - R53-2025-11-03-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Bretagne Sud 49
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité BretagneFraternité
ARRETEFixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Groupe Hospitalier Bretagne SudLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne — Madame Véronique SOLERE ;VU la décision en date du 25 août portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Olivier COUDIN, directeur départemental du Morbihan :Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger ou à désigner desreprésentants au sein du Conseil de surveillanceArrêteARTICLE 15 : Le conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, sis 5 rue de Choiseul,B.P. 12233, n° FINESS: 56 000 5746, établissement public de santé de ressort intercommunal estcomposé des 15 membres ci-après :
Membres avec voix délibérativeCollège des représentants des collectivités territorialesMonsieur Fabrice LOHERMonsieur Stéphane LOHEZICMaire de LorientAdjoint au Maire de HennebontMonsieur Michel BONHOMMEReprésentant Lorient AgglomérationMonsieur Gilles CARRERICReprésentant Lorient AgglomérationMadame Marianne ROUSSETReprésentante du Département du MorbihanCollège des personnelsMonsieur le Dr Thomas LENORMAND Représentant de la commission médicale d'établissementMadame le Dr Amélie MICHAUReprésentant de la commission médicale d'établissementMadame Valérie LE GAL Représentante des organisations syndicalesMonsieur Ludovic BENABESReprésentante des organisations syndicalesMadame Nelly ETIEMBLEReprésentante de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques
ARS - R53-2025-11-03-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Bretagne Sud 50
ARS - R53-2025-11-03-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Bretagne Sud 51
Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagersnn Personnalité qualifiée désignée par le directeur général deMonsieur Michaël QUERNEZ l'agence régionale de santéMonsieur Ronan LOAS Personnalité qualifiée désignée par le directeur général del'agence régionale de santéMonsieur Christian FAIVRET Personnalité qualifiée désignée par le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéePoste vacant par le Préfet du Morbihan; Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéeMonsieur thems LE ROLASO par le Préfet du MorbihanMembres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du Groupe Hospitalier Bretagne SudLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse d'assurance maladie du Morbihan ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultativeLe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santépublique.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courentà compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de larégion de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'agence régionale de santéde Bretagne et le directeur du Groupe Hospitalier de Bretagne Sud sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.Fait à Vannes, le 3 novembre 2025P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,et par délégation,Le Directeur départemental du MorbihanOlivier COUDINRe.a
ARS - R53-2025-11-03-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Bretagne Sud 52
ARS - R53-2025-11-03-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Bretagne Sud 53
ARS
R53-2025-11-06-00008
Arrêté modifiant le calendrier prévisionnel 2025
AAP MS
ARS - R53-2025-11-06-00008 - Arrêté modifiant le calendrier prévisionnel 2025 AAP MS 54
REPUBLIQUEFR AN CAI SE @ » Agence Régionale de SantéBoalt BretagneFraternité
Direction de I'hospitalisation de l'autonomie et de la performanceDirection adjointe de l'autonomie
ARRÊTÉmodifiant le calendrier prévisionnel 2025des appels à projets médico-sociauxsous compétence exclusive de l'ARS BretagneLa Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles : L.312-1 définissant les établissements etservice médico-sociaux ; L.313-1-1 relatif à la procédure d'appels à projets, L.313-3 relatif aux autoritéscompétentes pour la délivrance des autorisations et 313-4 relatif au calendrier prévisionnel des appels à projets ;Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennetédes personnes handicapées ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;Vu la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appels à projets et d'autorisations pour lesétablissements et services médico-sociaux :Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appels à projets et d'autorisation mentionnée al'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appels à projets ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de Directrice généralede l'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la décision du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Considérant les besoins en termes d'accompagnement pour les personnes en difficultés spécifiques ;Sur proposition de la Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne ;
6, Place des Colombes 1/2CS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00ARS Bretagne - Calendrier prévisionnel des Appels à Projets médico-sociaux 2025 -
ARS - R53-2025-11-06-00008 - Arrêté modifiant le calendrier prévisionnel 2025 AAP MS 55
ARRETE :Article 1° :Le calendrier indicatif et prévisionnel 2025 des appels a projets qui seront lancés en région Bretagne avantautorisation des établissements et services relevant de la seule compétence de l'Agence régionale de santé (ARS),est révisé de la manière suivante :FRÈRE Territoire Capacité dupublication de Nature de l'appel à d'implantati Année 'ot Public visél'appel à projets Implantation | ouverture Pro Senateprojets du projet (en places)— DépartementseenBe euipe des Cétes Publics en2025 spécialisée dé soins d'Armor, de 2026 18 difficultésinfirmiers précarité l'Ille et Vilaine spécifiqueset du MorbihanExtension de placesGAG) ILM Publics en2025 appartements de Territoire de 2026 5 difficultéscoordination Brest spécifiquesthérapeutique hors peeingles mursMaisonexpérimentale à à ' Personnes2026 d'accompagnements Region "vee 12 à 15 places en fin de viede soins palliatifs
Les informations relatives aux appels a projets seront publiées et consultables sur le site internet de l''ARS deBretagne www.bretagne.ars.sante.fr.Article 2 :Le calendrier prévisionnel des appels a projets médico-sociaux a une valeur indicative, il peut étre révisé en coursd'année en cas de modification substantielle.Article 3 :Les personnes morales gestionnaires des établissements et services médico-sociaux et les lieux de vie et d'accueilainsi que les fédérations et les unions qui les représentent peuvent faire connaitre leurs observations sur le présentcalendrier dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs auprès de la Directricegénérale de l'agence régionale de santé Bretagne.Article 4:Le Directeur général adjoint de l''ARS Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne. |0 6 NOV. 2025Fait à Rennes, le
La Directfige généraleSanté Bretagne,
ARS - R53-2025-11-06-00008 - Arrêté modifiant le calendrier prévisionnel 2025 AAP MS 56
DIRM
R53-2025-11-04-00001
Arrêté en date du 4 novembre 2025 portant
ouverture d'un concours pour le recrutement
d'un pilote maritime à la station de pilotage de
Brest-Concarneau-Odet et fixant la date des
épreuves
DIRM - R53-2025-11-04-00001 - Arrêté en date du 4 novembre 2025 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un pilote
maritime à la station de pilotage de Brest-Concarneau-Odet et fixant la date des épreuves 57
PREFET | Direction interrégionale de la MerDE LA REGION :BRETAGNE Nord Atlantique-Manche OuestLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°
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(DIRM n° 35/2025)portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un pilote maritimeà la station de pilotage de Brest-Concarneau-Odet et fixant la date des épreuvesLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
la convention internationale de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) sur les normesde formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de la veille (et une annexe) faitesà Londres le 7juillet 1978, ensemble le code de formation des gens de mer, de délivrance desbrevets et de veille et les amendements à l'annexe adoptés à Londres le 7 juillet 1995 et àManille le 24 juin 2010 ;la résolution de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) OMI A.960 relative auxrecommandations concernant la formation des pilotes maritimes autres que les piloteshauturiers, la délivrance des brevets et les procédures opérationnelles, adoptée le 5décembre 2003 ;la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 et par la directive(DE) 2019/1159 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 ;le code des ports maritimes ;le code des transports ;le décret n° 82-635 du 21 juillet 1982 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets sur les servicesdes affaires maritimes ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;le décret n°2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections interrégionales de la mer ;le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié, relatif à la délivrance des titres de formationprofessionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armésau commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements deManille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation desgens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code deformation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (code STCW), adoptés le 25juin 2010 ;
DIRM - R53-2025-11-04-00001 - Arrêté en date du 4 novembre 2025 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un pilote
maritime à la station de pilotage de Brest-Concarneau-Odet et fixant la date des épreuves 58
VU
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VU
VU
le décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicables aux militairesembarqués;l'arrêté ministériel du 26 septembre 1990 modifié portant organisation et programme desconcours de pilotage ;l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement desassemblées commerciales ;l'arrêté ministériel du 24 juillet 2013 modifié, relatif à la revalidation des titres de formationprofessionnelle maritime ;l'arrêté ministériel du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation ;l'arrêté ministériel du 3 août 2017 modifié relatif aux normes d'aptitude médicale à lanavigation des gens de mer ;l'arrêté ministériel du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctionsde pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote ;l'arrêté ministériel du 2 juin 2020 relatif à la délivrance du certificat de formation à la sécuritépour l'exercice du pilotage maritime ;l'arrêté du préfet de la région Bretagne n°R53-2023-12-04-0002 (DIRM n° 63/2023) du 4décembre 2023 modifié portant règlement local de la station de pilotage de Brest-Concarneau-Odet ;l'arrêté du préfet de la région Bretagne n°2024/DIRM-NAMO/DSG du 28 octobre 2024portant délégation de signature administrative à Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ, directriceinterrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest;l'arrêté du préfet de la région Bretagne n°R53-2025-07-17-0005 (DIRM n°21/2025) du 17 juillet2025 portant subdélégation de signature administrative pour les attributions relevant dupréfet de la région Bretagne ;l'arrêté du préfet de la région Bretagne n°53-2025-07-31-00001 (DIRM n°23/2025) du 31 juillet2025 portant adaptation provisoire de l'effectif de la station de Brest-Concarneau-Odet ;le compte-rendu de l'assemblée commerciale de la station de pilotage de Brest-Concarneau-Odet du 21 novembre 2024 ;la demande du président de la station de pilotage de Brest-Concarneau-Odet du 3 octobre2025 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère,
ARRÊTEARTICLE ter:Un concours pour le recrutement d'un pilote maritime a la station de pilotage de Brest-Concarneau-Odet se déroulera a partir du 7 avril 2026.
ARTICLE 2:Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice interrégionale de la mer NordAtlantique-Manche Ouest et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistèresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
DIRM - R53-2025-11-04-00001 - Arrêté en date du 4 novembre 2025 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un pilote
maritime à la station de pilotage de Brest-Concarneau-Odet et fixant la date des épreuves 59
Fait a Nantes, le 4 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur interrégional adjoint délégué de la merNord Atlantique-Manche OuestGonzague DE MONCUIT
Ampliations :
Ministère chargé de la Mer et de la Pêche (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, directiondes transports ferroviaires, fluviaux et des ports, sous-direction des ports, bureau de la réglementation et de la régulationportuaire)Préfecture de la région Bretagne (secrétariat général pour les affaires régionales, pôle des politiques publiques)Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (directeur adjoint délégué, chrono)Direction départementale des territoires et de la mer, délégation à la mer et au littoral du FinistèreStation de pilotage de Brest-Concarneau-OdetFédération Française des Pilotes MaritimesPréfecture maritime de l'Atlantique (division « action de l'État en mer »)Préfecture de la région Bretagne (secrétariat général pour les affaires régionales, pôle modernisation et moyens, directiondes services administratifs et financiers, mission d'appui et des moyens mutualisés) pour publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne
DIRM - R53-2025-11-04-00001 - Arrêté en date du 4 novembre 2025 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un pilote
maritime à la station de pilotage de Brest-Concarneau-Odet et fixant la date des épreuves 60
DIRM
R53-2025-11-06-00007
Arrêté en date du 6 novembre 2025 portant
nomination des membres avec voix délibérative
de l'assemblée commerciale de la station de
pilotage de Lorient.
DIRM - R53-2025-11-06-00007 - Arrêté en date du 6 novembre 2025 portant nomination des membres avec voix délibérative de
l'assemblée commerciale de la station de pilotage de Lorient. 61
PREFET Direction interrégionale de la MerDE LA REGION Nord Atlantique-Manche OuestBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° R(DIRM n° 36/2025)portant nomination des membres avec voix délibérative de l'assemblée commerciale de la station de pilotagede LorientLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUESTPRÉFET D'ILLE-ET-VILAINEVU le code des transports ;VU le code des ports maritimes ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010 modifié, relatif à l'organisation et aux missions des directionsinterrégionales de la mer;VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des assembléescommerciales ;VU l'arrêté du préfet de la région Bretagne n°R53-2023-12-20-002 (DIRM n° 70/2023) modifié du 22 décembre2023 portant règlement local de la station de pilotage de Lorient;VU l'arrêté du préfet de la région Bretagne n°2024/DIRM-NAMO/DSG du 28 octobre 2024 portant délégationde signature administrative à Mme Sandrine Sellier-Richez, directrice interrégionale de la mer NordAtlantique-Manche Ouest ;VU l'arrêté du préfet de la région Bretagne n°R53-2025-07-17-00005 (DIRM N°21/2025) du 17 juillet 2025 portantsubdélégation de signature administrative pour les attributions relevant du préfet de la région Bretagne ;VU la proposition de l'union maritime en date du 13 octobre 2025 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,ARRÊTEARTICLE 'ter:Sont nommées membres avec voie délibérative de l'assemblée commerciale de la station de pilotage deLorient:
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche OuestCité Administrative de Nantes - 12 boulevard Vincent Gache - 44200 NANTESTéléphone : 02.40.44.81.10dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
DIRM - R53-2025-11-06-00007 - Arrêté en date du 6 novembre 2025 portant nomination des membres avec voix délibérative de
l'assemblée commerciale de la station de pilotage de Lorient. 62
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTSReprésentants des armateursM.Julien DUBOIS (Naval Group) M. Guillaume BRAUD (Naval Group)M. Pierre-Louis ROLLAND (Humann & Taconet) M. Alexandre BOURIGAULT (DPL)Représentants des usagers du portM. Gilles LARTIGUE (AML) M. Léopold RINVET (AML)M. Romain BERNARD (DTM) M. Ronan CREACH (CAN)Représentants de la station de pilotageM. Nicolas CAMPAN (Station de Lorient) M. Bruno GALLOT-LE GRAND (Station de Lorient)M. Denis POULET (Station de Lorient) M. Vincent LE GALL (Station de la Loire)Représentants de l'autorité portuaire et du délégataire chargé de la gestion des principauxéquipements portuairesM. Frédéric PINGRET-KERJEAN (SAS PCLBS) M. David CABEDOCE (SAS PCLBS)Mme Gaélle LE STRADIC (CR) Mme Christelle MAINGUY (CR)
ARTICLE 2:L'arrêté du préfet de la région Bretagne n°R53-2023-11-21-00003 (DIRM n°55/2023) du 21 novembre 2023modifiant l'arrété du préfet de la région Bretagne n°R53-2022-11-18-002 (DIRM n°76/2022) portant nominationdes membres avec voix délibérative de l'assemblée commerciale de la station de pilotage de Lorient, est abrogé.ARTICLE 3:Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-MancheOuest et le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de |'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Bretagne. Fait à Nantes, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur interrégional adjoint déléguéde la mer Nord Atlantique-Manche OuestGonzague DE MONCUIT
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche OuestCité Administrative de Nantes - 12 boulevard Vincent Gache ~ 44200 NANTESTéléphone : 02.40.44.81.10dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
DIRM - R53-2025-11-06-00007 - Arrêté en date du 6 novembre 2025 portant nomination des membres avec voix délibérative de
l'assemblée commerciale de la station de pilotage de Lorient. 63
Ampliations :Ministére chargé de la mer et de la péche (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités,direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports, sous-direction des ports, bureau de la réglementationet de la régulation portuaire)Préfecture de la région Bretagne (secrétariat général pour les affaires régionales, pdles de politiques publiques)Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (directeur adjoint délégué, chrono)Direction départementale des territoires et de la mer, délégation a la mer et au littoral du MorbihanMembres titulaires et suppléants de l'assemblée commerciale de la station de pilotage de LorientStation de pilotage de LorientPréfecture de la région Bretagne (secrétariat général pour les affaires régionales, pôle modernisation et moyens,direction des services administratifs et financiers, mission d'appui et des moyens mutualisés) pour publicationdu présent arrété au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche OuestCité Administrative de Nantes - 12 boulevard Vincent Gache - 44200 NANTESTéléphone : 02.40.44.81.10dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
DIRM - R53-2025-11-06-00007 - Arrêté en date du 6 novembre 2025 portant nomination des membres avec voix délibérative de
l'assemblée commerciale de la station de pilotage de Lorient. 64
Les Directions régionales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
R53-2025-11-04-00002
Arrêté portant nomination des membres du
comité régional d'orientation des conditions de
travail de Bretagne
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-11-04-00002 - Arrêté portant nomination
des membres du comité régional d'orientation des conditions de travail de Bretagne 65
PREFET |DE LA REGIONBRETAGNE | Direction régionale de l'Économie,past de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésFraternité
ARRÊTÉportant nomination des membres du comité régional d'orientationdes conditions de travail de BretagneLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.*133-1 à R.*133-15 relatifsaux commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-1 ;Vu les articles L 4641-4 et R.4641-15 à R 4641-21 du code du travail ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, del'insertion, du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi de directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne a Madame Véronique DESCACQ àcompter du 1er avril 2021, et l'arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et duministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 11 mars 2025portant reconduction de Madame Véronique DESCACQ dans l'emploi de directrice régionale de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à compter du 1er avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2024/DREETS/DSF du 30 octobre 2024 portant délégation de signature a MadameVéronique DESCACQ en tant que Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deBretagne en qualité de responsable déléguée des budgets opérationnels de programme, de responsable d'unitéopérationnelle et de responsable de service prescripteur ;Vu la décision du 1er octobre 2025 portant délégation de signature à Madame Hélène AVIGNON, directriceadjointe régionale adjointe de la DREETS Bretagne, responsable du pôle « politique dutravail » ;Vu le décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseild'orientation des conditions de travail et des comités régionaux ;Vu les propositions formulées par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés ;Sur proposition de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionBretagne ;
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-11-04-00002 - Arrêté portant nomination
des membres du comité régional d'orientation des conditions de travail de Bretagne 66
ARRETEArticle 1° :Le comité régional d'orientation des conditions de travail est placé sous la présidence du préfet de région ou sonreprésentant.ll est composé comme suit :1. Collège des représentants des administrations régionales de l'Etat :- Madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou sonreprésentant ;- Madame la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne ou sonreprésentant ;- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant ;- Madame la directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité ou son représentant (voixconsultative) ;
2. Collège des partenaires sociaux :a) Au titre de représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires : Monsieur Frédéric HUONMadame Sabine POCHARDSuppléants : Madame Stéphanie LE BAIL PAGANMonsieur Benoît BOULANGERMadame Geneviève DOUILLOTMonsieur Jean Louis HOGUETb) Au titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale descadres (CFE-CGC) :Titulaire : Monsieur François PINEYSuppléants : Madame Alberta DULYMBOISMadame Sonia BREMONDc) Au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire : Monsieur Jérôme PEVEDICSuppléants : Madame Annie GOANVICMonsieur Jean-Baptiste BAILLETd) Au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires : Madame Florence CORRINMonsieur Olivier CALVEZSuppléants : Madame Christelle DUMONTMonsieur Hugues NADEAUMadame Karine OLLIVIERMonsieur Philippe MULOT
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-11-04-00002 - Arrêté portant nomination
des membres du comité régional d'orientation des conditions de travail de Bretagne 67
e) Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires : Madame Emmanuelle DENOUALMonsieur Marc TARDYSuppléant : Quatre sièges à pourvoirf) Au titre de représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :Titulaires : Madame Laurie VAUDOISETMonsieur Vincenzo DELFINOSuppléants : Madame BLANC FrançoiseMonsieur Franck NICOLASMonsieur Yssa DIARRA ~Madame Anne STOCCHETTIg) Au titre de représentants conjoints de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles(FNSEA) et de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :Titulaire : Monsieur Jean-Claude FERRONSuppléant : Monsieur Steven DESTEE1 siège à pourvoirh) Au titre de représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires : Monsieur Julien BLAZYMonsieur Jean Yves LE BRETONMadame Laura THIEFFINMadame Laëtitia OLIGERSuppléants : Monsieur Eric BALCONMonsieur Yoann LE BRASMadame Sarah BOHEMONDMonsieur Jean Marc ESVANTMadame Christine GONTIER-DUVALMonsieur Xavier MORELLECMonsieur Yannick PREAUCHAT1 siège à pourvoiri) Au titre de représentants de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :Titulaire : en cours de désignationSuppléant : en cours de désignationen cours de désignation
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-11-04-00002 - Arrêté portant nomination
des membres du comité régional d'orientation des conditions de travail de Bretagne 68
3. Collège des organismes de sécurité sociale, d'expertise et de prévention :Madame Véronique BOUYAUX, Directrice de l'Association régionale pour l'amélioration des conditionsde travail (ARACT) ou son représentant ;Madame ou Monsieur le (la) représentant(e) du Directeur régional de la Caisse d'assurance retraite etde la santé au travail (CARSAT) ;Madame Anne TOULHOAT, Directrice adjointe à la MSA Portes de Bretagne, représentant les 2 caissesde la Mutualité Sociale Agricole en Bretagne;Madame Agathe COURTOIS, directrice de l'agence Bretagne de Orenisne professionnel deprévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ou son représentant;
4, Collège des personnalités qualifiées :Au titre des personnes morales :Monsieur Michel COMBE, Président du service Santé au Travail en lroise, représentant l'AssociationPrésanse Bretagne;Madame Isabelle TRON, Directrice de l'Observatoire régional de santé de Bretagne (ORSB) ;Au titre des personnes physiques :Monsieur Quentin ALLIGAND, délégué régional de l'AGEFIPHMadame Nathalie DEDESSUS-LE-MOUSTIER, Maître de Conférences en droit privé, Université deBretagne Sud — IUT de Lorient - Département hygiène, sécurité et environnement / Laboratoire Lab-Lex ;Madame Corinne HUON-MARTIN, Infirmière en santé au travail, Déléguée régionale du GIT ;Madame le Docteur Nolwenn JOSSO, Médecin Santé au travail de la Fonction Publique Hospitalière ;Madame Christine MICHEL, Directrice du Service Social du Travail CO-RESO ;Madame le Docteur Aurélie OKSENHENDLER, Médecin du Travail ;Monsieur Arnaud PESSON, délégué régional de l'UDES en Bretagne1 personne en cours de désignation
Article 2 :Madame Sarah ARZEL, représentante des 4 centres de gestion départementaux bretons assiste en tant qu'invitéepermanente aux réunions du CROCT.
Article 3 :Le mandat des membres du comité désignés au titre des collèges des partenaires sociaux et des personnalitésqualifiées est d'une durée de quatre ans renouvelables.
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-11-04-00002 - Arrêté portant nomination
des membres du comité régional d'orientation des conditions de travail de Bretagne 69
Article 4:Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 05 mai 2025 portant nomination des membres du comité régionald'orientation des conditions de travail de la région Bretagne.
Article 5 :Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.Fait à Rennes, le 4 novembre 2025La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Bretagne
Véronidue\DESCACQ
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-11-04-00002 - Arrêté portant nomination
des membres du comité régional d'orientation des conditions de travail de Bretagne 70
Les Directions régionales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
R53-2025-11-03-00001
Arrêté habilitation aide alimentaire 2eme
campagne 2025
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-11-03-00001 - Arrêté habilitation aide
alimentaire 2eme campagne 2025 71
PREFET Fer leet de ltDE LA RÉGION P mear ES eoBRETAGNE u travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
ARRETEfixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées a recevoir des contributions publiquesdestinées a la mise en œuvre de l'aide alimentaire
LE PREFET
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 266-1 et L266-2, R. 266-1et suivants;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT QUENTIN,préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfetd'Ille-et-Vilaine, à compter du 28 octobre 2024 ;Vu l'arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre del'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 11 mars 2025portant nomination de Madame Véronique DESCACQ, à l'emploi de directrice régionale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, à compter du 1° avril 2025 ;Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pourrecevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;Vu l'arrêté du 6 mai 2025 fixant, au titre de l'année 2025 - 2ème campagne, la date limite de dépôtdes dossiers de demande d'habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pourrecevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024/DREETS/DSF du 30 octobre 2024 portant délégation de signaturefinancière à Madame Véronique DESCACQ, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de Bretagne, au titre de l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses en qualité de responsable déléguée de budget opérationnel de programme, responsabled'unité opérationnelle et responsable de service prescripteur ;
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-11-03-00001 - Arrêté habilitation aide
alimentaire 2eme campagne 2025 72
ARRETEArticle 1°: La liste des personnes morales de droit privé bénéficiant d'un renouvellement de leurhabilitation en Bretagne à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aidealimentaire est arrêtée comme suit :Dénomination N° SIRET Adresse CP Villede lastructure FINISTEREKONKERN 82905499800010 | ZI DU MOROS -— AVENUE BIELEFELD 29900 | CONCARNEAUSOLIDARITELe pain et la 82748668900017 | 4 ALLEE DE KERLEZANET 29000 | QUIMPERparole ILLE ET VILAINEASFAD 32743653100013 | 146 D RUE DE LORIENT 35044 | RENNESCoeurs 81964964100027 | 15D RUE DE LA PAILLETTE 35000 | RENNESrésistantsLA COOPESS | 92418124100010 | 2 AVENUE DU PROFESSEUR LEON 35043 | RENNESBERNARDUnion Pirate 82375495700012 | UNIVERSITE RENNES 2, PLACE DU 35000 | RENNESRECTEUR HENRI LE MOALMORBIHANMEMO 56 81986388700017 | 35 RUE JEAN GOUGAUD 56000 | VANNES
Article 2 : Ce renouvellement d'habilitation est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la datede signature du présent arrêté.
Article 3: La liste des personnes morales de droit privé habilitées en Bretagne à recevoir descontributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire pour la première fois est arrêtéecomme suit:Dénomination de la N° SIRET Adresse CP Ville Durée*structureCOTES D'ARMORITC 93130469500014 11 RUE CHARLES 22950 | TREGUEUX 3 ansCOULOMB* à compter de la date de signature du présent arrêtéArticle 7: En application des dispositions des articles R.312-1 et R.421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou desa notification faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes situéHôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes cedex.
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-11-03-00001 - Arrêté habilitation aide
alimentaire 2eme campagne 2025 73
Article 8 : La directrice régionale, de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagneest chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région. Fait à Cesson Sévigné, le 03 (OV. 2025Pour le Préfet de la région Bretagneet par délégation,La Directrice régionale de l'économie,de l'emplgi, dutravail et des solidarités,
Véronique BESCACQ
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-11-03-00001 - Arrêté habilitation aide
alimentaire 2eme campagne 2025 74
Les Directions régionales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
R53-2025-11-04-00003
Arrêté portant nomination des membres du
comité régional de prévention et de santé au
travail de Bretagne
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-11-04-00003 - Arrêté portant nomination
des membres du comité régional de prévention et de santé au travail de Bretagne 75
PREFET | ;DE LA REGION Direction régionale de l'Économie,BRETAGNE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité ARRETEportant nomination des membres du comité régional de préventionet de santé au travail de BretagneLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET D'ILLE-ET-VILAINEVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.*133-1 à R.*133-15relatifs aux commissions administratives a caractère consultatif ;Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-1 ;Vu les articles L 4641-4 et R.4641-15 a R 4641-21 du code du travail ;Vu l'article R 4641-22 du code du travail fixant la composition du comité régional de prévention et de santéau travail (CRPST) ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, del'insertion, du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi de directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame VéroniqueDESCACQ à compter du 'er avril 2021, et l'arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités etdes familles et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique endate du 11 mars 2025 portant reconduction de Madame Véronique DESCACQ dans l'emploi de directricerégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à compter du 'er avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2024/DREETS/DSF du 30 octobre 2024 portant délégation de signature à MadameVéronique DESCACQ en tant que Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde Bretagne en qualité de responsable déléguée des budgets opérationnels de programme, de responsabled'unité opérationnelle et de responsable de service prescripteur ;Vu la décision du 1er octobre 2025 portant délégation de signature à Madame Hélène AVIGNON, directriceadjointe régionale adjointe de la DREETS Bretagne, responsable du pôle « politique du travail » ;Vu le décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseild'orientation des conditions de travail et des comités régionaux ;Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant nomination des membres du comité régional d'orientation desconditions de travail de Bretagne ;Vu les propositions formulées par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés ;Sur proposition de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionBretagne ;
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-11-04-00003 - Arrêté portant nomination
des membres du comité régional de prévention et de santé au travail de Bretagne 76
ARRETEArticle 1°:Le comité régional de prévention et de santé au travail, formé au sein du comité régional d'orientation desconditions de travail, est placé sous la présidence du préfet de région ou son représentant.ll est composé comme suit :1. Collège des partenaires sociauxa) Au titre de représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaire : Monsieur Frédéric HUONSuppléants : Madame Geneviève DOUILLOTMadame Sabine POCHARD
b) Au titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement - Confédérationgénérale des cadres (CFE-CGC) :Titulaire : Monsieur François PINEYSuppléants : Madame Alberta DULYMBOISMadame Sonia BREMOND
c) Au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire : Monsieur Jean-Baptiste BAILLETSuppléants : Madame Annie GOANVICMonsieur Jérôme PEVEDICd) Au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaire : Madame Florence CORRINSuppléants : Monsieur Olivier CALVEZMadame Christelle DUMONTe) Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)Titulaire : en cours de désignationSuppléants : en cours de désignationen cours de désignationf) Au titre de représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :Titulaire : Monsieur Vincenzo DELFINOSuppleants : Madame Françoise BLANCMadame Maryline MERREL
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g) Au titre de représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires : Monsieur Julien BLAZYMonsieur Yoann LE BRASMadame Laura THIEFFINSuppléants : Monsieur Eric BALCONMonsieur Jean Marc ESVANTMonsieur Xavier MORELLECMadame Christine GONTIER-DUVALMadame Sarah BOHEMOND1 siège à pourvoir
h) Au titre de représentants de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :Titulaire : en cours de désignationSuppléants : en cours de désignationen cours de désignation
2. Collège des administrations régionales de l'État et des organismes régionaux de sécurité sociale :Madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant, et troisautres membres de cette direction ;Madame ou Monsieur le (la) représentant(e) du Directeur régional de la Caisse d'assurance retraite et de la santé autravail (CARSAT) ; àMadame Anne TOULHOAT, Directrice adjointe à la MSA Portes de Bretagne, représentant les 2 caisses de laMutualité Sociale Agricole en Bretagne ;Article 2 :Le mandat des membres du comité désignés au titre du collège des partenaires sociaux est d'une durée de quatre ansrenouvelables.Article 3 :Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 05 mai 2025 portant nomination des membres du comité régionald'orientation des conditions de travail de la région Bretagne.Article 4 :Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 4 novembre 2025La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Bretagne
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