recueil-09-2024-126-recueil-des-actes-administratifs-2

Préfecture de l’Ariège – 12 décembre 2024

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Nom recueil-09-2024-126-recueil-des-actes-administratifs-2
Administration ID pref09
Administration Préfecture de l’Ariège
Date 12 décembre 2024
URL https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/31900/218395/file/recueil-09-2024-126-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf
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Date de modification du PDF 10 décembre 2024 à 16:12:51
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ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2024-126
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2024-12-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature SG
Ordonnancement 01-12-24 (1 page) Page 3
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ACAD E MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE TOU LOUSE de l'Ariège
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et dépenses de l'Etat ainsi que celles concernant le pouvoir adjudicateur.
Le Directeur académique des services de l'Education nationale
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et dans les départements, notamment les articles 43 et 44:
VU le décret du Président de la république du 9 août 2021 portant nomination de Monsieur Laurent
Fichet, Inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'Education
nationale de l'Ariège à compter du 1° septembre 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 Août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Laurent
Fichet, Directeur académique des services de l'Education nationale,
ARRETE :
Article 1° — En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Laurent Fichet, Directeur
académique des services de l'Education nadonale, délégation est donnée, dans le cadre de ses
attributions :
à Madame Isabelle RIBEIRO, Secrétaire générale de direction des services départementaux de
l'Education nationale de l'Ariège pour signer toute pièce relative à l'ordonnancement secondaire
des recettes et dépenses de l'Etat ainsi que celles concernant le pouvoir adjudicateur.
Article 2 — La secrétaire générale de direction des services départementaux de l'Education
nationale de l'Ariège, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 1° décembre 2024
L'Inspecteur d' académie,
Directeur ac ique des services
. départementaux de l'Education nationale
=L i" Lauren 'thet
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2024-12-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature SG Ordonnancement 01-12-24 3