PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
03 JUILLET 2025
ACADEMIE de MONTPELLIER—-DSDEN 11/DOSPEPREFECTURE—-CABINET/SSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 04 - JUILLET 2025


PUBLIÉ LE 03 JUILLET 2025


SOMMAIRE
ACADEMIE de MONTPELLIER
DSDEN 11/DOSPE
Arrêté du 2 juillet 2025 de Mme la rectrice de l'académie de
MONTPELLIER modifiant l'arrêté du 7 mars 2025 portant
répartition des emplois de l'enseignement scolaire public du
premier degré………………………………………………………………………………………………..1
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-171 du 26 juin 2025 établissant
la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la
formation portant sur l'éducation et le comportement canins
(chiens dangereux)……………………………………………………………………………………….3
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-178 du 1er juillet 2025 portant
autorisation d'un spectacle aérien public le 19 juillet 2025 sur
la commune de GRUISSAN :
- la Patrouille de France……………………………………………………………………………….6
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-183 du 2 juillet 2025 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la manifestation « Bandas de
Limos » du 4 au 6 juillet 2025 sur la commune de LIMOUX……………….13
ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE MONTPELLIER | deraudeLibertéÉgalitéFraternité Carcassonne, le 2 juillet 2025
La rectrice de l'académie de Montpellier
- VU le Code de l'Education, notamment les articles L 113-1, L 212-1, L 212-2, L 212-4, L 321-2, L 321-3,L 321-4, D 113-1, R 222-19-3, R235-11 ;- VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;- VU le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration et lesétablissements publics de l'État ;- VU le comité social d'administration spécial départemental (CSASD) de l'Aude dans sa séance du 25 juin 2025 ;-VU le conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) de l'Aude dans sa séancedu 2 juillet 2025 ;- VU la consultation des maires des communes concernées par une mesure de carte ;
ARRÊTÉ MODIFIANTL'ARRÊTÉ DU 7 MARS 2025 PORTANT RÉPARTITION DES EMPLOIS DEL'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ
ARTICLE 1Les mesures d'implantation et de retrait de postes au titre de l'adaptation scolaire et scolarisation desélèves handicapés pour la rentrée scolaire 2025 sont les suivantes :1.1 Implantations :* 1 poste UEMA à l'école maternelle Brossolette de CastelnaudaryARTICLE 2Les mesures d'implantation, de retrait et de réorganisation des postes de remplacements pour la rentréescolaire 2025 sont les suivantes :2.1 Implantation :+ 1 ETP remplaçant en brigade départementale
1
ARTICLE 3
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de |'Aude est chargéde l'exécution du présent arrêté.
2
| sf 5 direction des sécuritésPREFET service de la sécurité intérieureDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-171établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation portant surl'éducation et le comportement canins (chiens dangereux)
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code rural et notamment ses articles L. 211-13-1 et R. 211-5-3 a R. 211-5-6 ;VU la loi 2008-582 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre leschiens dangereux ;VU le décret n°2009-376 du 1°" avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser laformation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime et au contenu de laformation ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueilrequises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L.211-13-1du code rural;VU l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pourl'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 précité ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du O5 juin 2025 donnant délégation de signature àMme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°CAB-SSI-2023-324 du 30 octobre 2023 établissant la liste départementaledes personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportementcanins ;VU l'habilitation délivrée le 10 mars 2025 à M. Roger TORRENT pour dispenser la formation prévue àl'article R.211-5-3 du code rural et de la pêche maritime ;VU l'habilitation délivrée le 18 mars 2025 à M. Serge VIMIER pour dispenser la formation prévue àl'article R.211-5-3 du code rural et de la pêche maritime ;VU les habilitations délivrées le 20 juin 2025 à Mme Ludivine PRIEGO, Mme Sophie DOUCET, M. EricSANCHEZ pour dispenser la formation prévue à l'article R.211-5-3 du code rural et de la pêchemaritime ;CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser la liste départementale des personnes habilitées àdispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ;SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTEARTICLE 1°:L'arrêté préfectoral n°CAB-SSI-2023-324 du 30 octobre 2023 précité est abrogé.
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
3
CAB-SSI-2025-171
ARTICLE 2:La liste départementale des personnes habilitées a dispenser la formation portant sur l'éducationet le comportement canins et a délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L211-13-1susvisé est fixée comme suit :
|Îi Nom Prénom
:
Adresse professionnelle |Commune - lieu de la formation(par ordre alphabétique)Habilitationpréfectoraledélivrée le...{valable 5 ans) |.Titre ou qualification
11310 VILLEMAGNETél : 06 22 20 94 95 3, L'Espérance
Rue du jeu du Mail Il | <a d régenteurDOUCET Sophie - Salle polyvalente - Grande rue iphi 11250 ARZENS poly 20/06/2025 comportementaliste- Rue du jeu de Mail canin
ARZENS- Salle polyvalente - Grande rueTORRENT Roger koe dia tenets Ma - Rue du jeu de Mailue du jeu du Mai .11950 ARZENS (formation délivrée 10/03/2025 Educateur caninexclusivement hors de laprésence des chiens despropriétaires)
NARBONNE96 ave Carnot Clinique Vétérinaire VETOSUD Aunillaive spécialiséea avenue Carn uxiliai cialiKOPP Céline 11100 NARBONNE 96 avenue Carnot 05/07/2021 vétérinaireformations délivrées exclusivementhors de la présence des chiens despropriétairesLieu-dit "Les Campets" PORTEL DES CORBIERES MonteurMIMOUN Mehdi 11490 PORTEL DES PORTEL SPORT CANIN 06/05/2021 caninCORBIERES Lieu-dit "Les Campets"11, chemin du MoulinCOUQUET Frédéric d'Emparé SAINT MARCEL SUR AUDE | 30/10/2023 | Educateur canin11120 SAINT MARCEL 11, chemin d'EmparéSUR AUDE SAINT MICHEL DE LANES. Salle de la mairie MoniteurLE PELLEC Thierry | 0 === formations délivrées exclusivement 31/08/2020 de clubhors de la présence des chiens despropriétaires| SALLELES D'AUDE MoniteurPEOUX Patrick = Club Canin Sallèlois 24/03/2021 da elutsChemin de Truilhas. ie SOUILHANELS3 ; 1, chemin du Miraillou RENE TES EducateurDUMENIL Stéphanie 11400 SOUILHANELS Elevage Of Holly s Kingdom 21/10/2022 ann1, chemin du MiraillouChemin des BourriquesVIMIER Serge 11800 TREBES En ues 18/03/25 FAtél: 04 68 78 78 10 qAssociation canine del'Horte VILLASAVARY MoriteurFAELENS Gérard Lieu-dit l'Horte Association canine de l'Horte : 03/03/2021 de club11150 VILLASAVARY Lieu-dit l'Hortetél: 06 89 43 54 60Du Royaume deL'Occitanie VILLEMAGNE EducateurROUSSEAU Grégory 3, L'Espérance Du Royaume de L'Occitanie 06/10/2021 Sais
4
CAB-SSI-2025-171
FORMATION EXCLUSIVEMENT DÉLIVRÉE AU DOMICILE DES DÉTENTEURS DE CHIENSSITUÉ DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Nom Prénom Adresse - téléphonedu formateur Habilitationpréfectoraledélivrée le(valable 5 ans)Titre ouqualification
224, avenue Général Leclerc
tél : 06 26 85 04 26
FERRER Bernard 11000 CARCASSONNE 10/06/2020 Faueateurtél: 04 68 25 96 7220 bis avenue Jean Jaures EducateurSANCHEZ Eric 1110 COURSAN 20/06/2025 caninTél : 06 29 39 87 304 E chemin de Grandelle EducateurPRIEGO Ludivine 31150 LESPINASSE 20/06/2025 eaninTél : 07 88 76 16 724, rue Haute EducateurFERRERI Julia 11120 MOUSSAN 05/07/2021 caninTél : 06 84 51 27 194, rue des Balcons Fleuris EdueateurGESLIN Cédric 66240 SAINT ESTEVE 17/03/2023 canitél : 06 63 86 71 94 "Domaine de Sainte Foi. EducateurVARLET Amandine 11120 SAINT MARCEL SUR AUDE 17/01/2019 eanittél : 06 56 79 67 52Lieu-dit Cantegril EducateurVICTORIA Pascal 31570 VALLESVILLES 27/08/2021 canin
ARTICLE 3 :Lorsque la formation se déroule sans les chiens des propriétaires, le formateur devra disposer dedeux chiens pour permettre des démonstrations pratiques et des mises en situation (article 2 del'arrêté du 8 avril 2009 précité). Ces animaux ne devront pas être catégorisés au sens de l'articleL211-12 du code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 4 :Le préfet, la directrice de cabinet du préfet de l'Aude, la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations et les maires des communes dudépartement de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 26 juin 2025Pour le préfet et par délégation,La cheffe du service de la sécurité intérieure
LL
—
N
aGenevieve DOLATA
5
PREFETDE L'AUDE CabinetHi Direction des sécuritésFraternité
Carcassonne, le 1° juillet 2025
Arrêté n° CAB-SSI-2025-178 portant autorisant d'un spectacle aérien public le 19 juillet2025 sur la commune de Gruissan
Le préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre national du mérite,Chevalier de la Légion d'honneur,Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu le décret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Mme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu la demande d'autorisation en date du 5 mai 2025, présentée par Monsieur DidierCODORNIOU, maire de la commune de Gruissan (11 430), afin d'organiser un spectacleaérien public le samedi 19 juillet 2025, de 15h30 à 16h15, sur la plage des chalets ;Vu le dossier complet du spectacle aérien public ;
Vu l'avis favorable en date du 26 juin 2025 de la direction de la sécurité de l'aviationcivile sud ;
Vu l'avis favorable en date du 30 juin 2025 de la brigade de police aéronautique deToulouse ;
Vu l'avis favorable en date du 14 mai 2025 du groupement de gendarmerie de l'Aude ;
6
ARRETE
Article 1 - Monsieur Didier CODORNIOU, maire de la commune de Gruissan, estautorisé a organiser le samedi 19 juillet 2025 sur la plage des chalets de sa commune, de15h30 à 16h15, un spectacle aérien public.
Le 18 juillet 2025, entre 14H00 et 17h30, et le 19 juillet 2025, entre 9h30 et 13h00,auront lieu les répétitions et les vols de validation. En dehors de ces horaires, lesévolutions ne seront pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021 précité.Cette manifestation correspond aux critères d'un spectacle aérien public non simpledu fait de la demande de règles alternatives moins de 120 jours avant la date de lapremière manifestation.
Article 2 - L'exécution de ce spectacle aérien public non simple est placée sous l'autoritéde M. Bruno BEZIER retenu comme directeur des vols. Le directeur des vols suppléant estM. Ludovic BOURGEON.Le capitaine Kevin SCHATZ est désigné par le ministère des armées comme déléguémilitaire à la manifestation aérienne.Le directeur des vols répond aux dispositions de la règle alternative 7 (cf. annexe) au pointSAP.OPS.100 de l'annexe à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsaériennes, le directeur des vols devant justifier d'une licence de pilote ainsi que d'uneattestation de connaissance des exigences de l'arrêté du 10 novembre 2021 et desfonctions de directeur des vols.
Article 3 - L'organisateur respectera strictement les prescriptions figurant dans l'annexe II jointe auprésent arrêté.Les annexes Ill et IV sont classées en diffusion restreinte et communiquées uniquement al'organisateur.Article 4 - Tout incident ou accident survenant pendant l'événement devra êtreimmédiatement signalé à la brigade de police aéronautique de Toulouse au04/36/25/91/30 ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, à la salle d'information etde commandement du service zonal de la police aux frontières au 05/61/12/77/77Article 5 - L'organisateur devra impérativement veiller au strict respect des conditions etdes dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes etdes règles alternatives mentionnées dans l'annexe jointe au présent arrêté.Article 6 - L'inscription au programme des représentations en vol ou au sol d'unspectacle aérien public n'accorde pas le droit au participant de déroger à laréglementation aéronautique en vigueur non modifiée par l'arrêté du 10 novembre 2021et les règles alternatives précitées et ne peut en aucun cas servir de prétexte à lestransgresser.
7
Article 7 - L'organisateur a fourni la preuve qu'il dispose lui-même des garanties luipermettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile etde celle de ses préposés.Article 8 - Les dispositions de l'arrêté seront portées a la connaissance des participantsà la manifestation par le directeur des vols ou par l'organisateur.Article 9 — La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, monsieur le maire de lacommune de Gruissan, le directeur des vols, le directeur de la sécurité de l'aviation civilesud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêtédont un exemplaire sera adressé au maire de la commune de Gruissan et aucommandant du groupement de gendarmerie de l'Aude.Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs à l'exception de ses annexes IIet IV classées en « diffusion restreinte »
Pour le préfet et par délégation,La cheffe du service de la sécurité intérieure,
enevieve DOLATA
8
ANNEXE II - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES
1. Conditions générales
La manifestation aérienne est de type spectacle aérien public autre que simple (SAP). Elle aura lieu a Gruissanle 19 juillet 2025 entre 15h30 et 16h15 locales. Les répétitions auront lieu le 18 juillet 2025 entre 14h00 et 17h30locales et le 19 juillet 2025 entre 9h30 et 13h00 locales (voir conditions au §5). En dehors de ces horaires, lesévolutions ne seront pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021.L'organisateur devra impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté du10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien publicn'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée parl'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.Les pilotes respecteront scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le manuelde vol ou dans le document associé au titre de navigabilité.L'organisateur doit disposer des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et del'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévues respectivement au Il etIl du SAP.GEN.110.
2. Direction des vols
M. BEZIER Bruno a été proposé directeur des vols par lettre d'intention du 23 mars 2025, laquelle a reçu unavis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 28 avril 2025.M. BOURGEON Ludovic a été proposé directeur des vols suppléant par lettre d'intention du 23 mars 2025,laquelle a reçu un avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 28 avril 2025.Le capitaine Kevin SCHATZ a été désigné par le ministère des Armées comme délégué militaire à lamanifestation aérienne.Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, une fiche pourchaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et les prérogativesdéléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membre concerné.La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la duréed'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.Le directeur des vols annulera tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si lesconditions de sécurité ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérienpublic en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.Le directeur des vols organisera, avant le début des vols, une réunion préparatoire à laquelle assisterontobligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle seront rappelés notamment :e Les consignes de sécurité et la gestion des situations urgentes,e Les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation (organisation des présentations, volumes de présentationet interdictions de survol, axes de présentations, interdiction de survol du public et des parkings, horairesd'activation de la ZRT ...),e Les procédures (arrivée, parkings, départ, attente, urgences, pannes, fréquences...) ainsi que leséléments de langage direction des vols / équipages.e Les terrains de dégagement éventuels,e Les hauteurs de vol ainsi que les spécificités du terrain et les espaces aériens environnants,
Page 3 sur 9
9
e Les règles alternatives,e La situation météo,e Une partie en anglais si besoin, ...À défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotes participant à la manifestation aérienne devront avoir reçu unbriefing spécifique sans quoi ils ne pourront pas faire de présentation en vol.
3. Emplacement du spectacle aérien
L'organisateur s'assura du positionnement correct des bouées matérialisant l'axe de présentation.
4. Volumes et axes de présentation
Le volume de présentation, le volume de présentation basse hauteur et les axes de présentation sont définis enAnnexe IV. Ces volumes sont englobés dans une ZRT publiée par SUP AIP. Un protocole entre la direction desvols et le SNA de Montpellier a été établi et défini notamment les modalités d'activation de la ZRT. Une fréquence« display » a été attribuée.Ce volume est applicable pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées en amont de lamanifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.La zone d'exclusion maritime, définie en annexe IV, devra être vide de tout tiers et de toute embarcation pendantle spectacle aérien public et pendant les répétitions.Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de présentation lorsqueles aéronefs évoluent en dehors de sa partie basse hauteur. Sont notamment concernées les communesNarbonne-Plage, Gruissan et Gruissan-plage, qui devront être survolées suivant les règles de l'air en vigueur.Le survol du public ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant lesévolutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300.Tout pilote s'assurera de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagéeset les caractéristiques et performances de son aéronef.Il est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respecter lesrestrictions de hauteur définies par l'organisateur.Le directeur des vols mettra en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurslors de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.Il interviendra, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les correctionsà apporter.
Volume de présentation basse hauteur (hors aéronefs sans équipage à bord, ballons et planeursultralégers)Les hauteurs minimales de vol seront toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoins dudécollage ou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autresagglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à une hauteursuffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indGment en danger les personnes ou lesbiens à la surface.Les hauteurs minimales de vol incluront des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstaclesenvironnants éventuels. Pour rappel, les passages entre 100 ft/sol et 300 ft/sol ne sont autorisés que pour despassages sur l'axe et en vol stabilisé.Tout participant identifiera des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de présentationbasse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de zones à forte densité,villes ou autres agglomérations, où de rassemblements de personnes en plein air et qu'il évolue soit avec un
Page 4 sur 9
10
aéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permetpas de poursuivre le vol.
5. Présentations en vol et autres évolutions
Adéquation de la plateforme avec les présentations envisagéesLes volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions de survol prévues par l'arrêté du10 novembre 2021, au point SAP.OPS.300, et notamment l'interdiction de survol du public.L'axe de présentation tel que défini dans le dossier de demande d'autorisation sera identifié par des bouées, afind'être facilement identifiable par les participants.Les différents schémas sont fournis en annexe IV.
Répétitions et validations des présentations en vol par le DVLes répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réalisés dans lesconditions suivantes :- En dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation,- En présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs,- En l'absence de toute embarcation dans la zone d'exclusion maritime,- En l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions,- En conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions,- En conformité avec les termes du protocole établi avec les services de la navigation aérienne.
Programme des volsLe programme des démonstrations prévues est le suivant :- Rafale,- Alphajets.
Aéronefs non prévus au programme spectacle aérienSeuls les aéronefs définis au dossier de demande seront autorisés à participer au spectacle aérien.
Page 5 sur 9
11
6. Circulation aérienne
Fréquence radioLa fréquence radio de la DSAC Sud est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne.
Espace aérienLa ZRT A coexiste avec les espaces aériens suivants :- LaTMA MONTPELLIER 3,- La TMA MONTPELLIER 7,- La TMA MONTPELLIER 16,- La TMA MONTPELLIER 21,- Lazone R46 E2,- Lazone R108 E1,- LazoneR191B,La ZRT B coexiste avec les espaces aériens suivants :- La TMA MONTPELLIER 3,- La TMA MONTPELLIER 16,- La TMA MONTPELLIER 21,- Lazone R 46 E2,- Lazone R108 El,- Lazone R191 B,
Un NOTAM trigger devra être publié concernant l'activation du SUP AIP.Le directeur des vols est responsable de la vérification de la publication aéronautique.
7. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie
L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau desaéronefs présents le jour de la manifestation aérienne et pendant les répétitions. Les vols ne peuvent avoir lieuqu'en présence de ces moyens.
8. Compte-rendu de la manifestation aérienne
Un compte rendu relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle aérien public sera établi par le directeur desvols dans un délai de 30 jours, en utilisant le formulaire CERFA 16177.Ce compte-rendu sera adressé à la DSAC Sud et à l'organisateur et, le cas échéant, à l'autorité compétenterelevant du ministre des Armées.En cas de violation des règles édictées en vue d'assurer la sécurité, avec ou sans interruption de vol, le Directeurdes vols transmettra un rapport à la DSAC dans un délai de 7 jours.
Page 6 sur 9
12
PREFET — , ogDE L'AUDE . Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL CAB-SSI-2025-183donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Limoux
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0889 en date du 3 juin 2025, accepté par l'association Bandas de Limosrelatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans lecadre de la manifestation « Bandas de Limos» du 4 juillet 2025 au 6 juillet 2025, sur lacommune de Limoux;VU la lettre du 20 juin 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, a titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les sept agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv. fr 1
13
ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation « Bandas de Limos » du 4 juillet 2025 au 6juillet 2025, sur la commune de Limoux.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation « Bandas de Limos »¢ le vendredi 4 juillet 2025 de 18h00 à 07h00* le samedi 5 juillet 2025 de 9h00 à 17h00 et de 18h00 à 07h00* le dimanche 6 juillet 2025 de 11h00 à 15h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Limoux sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.Fait à CARCASSONNE, le 2 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice Va
elphine JALABERT
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
14