PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-122
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-05-13-00004 - Arrêté n°20260777 - portant nomination du
délégué adjoint de l'agence nationale de l'habitat et de
délégation de signature (3 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-13-00004
Arrêté n°20260777 - portant nomination du
délégué adjoint de l'agence nationale de
l'habitat et de délégation de signature
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-13-00004 - Arrêté n°20260777 - portant nomination du délégué adjoint de l'agence
nationale de l'habitat et de délégation de signature 3
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Arrêté portant nomination du délégué adjoint de l'Agence nationale de l'Habitatet de délégation de signature
La préfète du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteDéléguée de l'Anah dans le département du Puy-de-Dôme,en vertu des dispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS,en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 21 juin 2021 nommantmonsieur Guilhem BRUN en qualité de directeur départemental des territoires pour le départementdu Puy-de-Dôme ;
Arrête
Article 1° :Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, est nommédélégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat dans le département du Puy-de-Dôme.
Article2 :Délégation permanente est donnée à Monsieur Guilhem BRUN, délégué adjoint, à effet de signer lesactes et documents précisés à l'annexe 1.
Article 3 :Le délégué adjoint peut déléguer sa signature aux personnes placées sous son autorité, dans lerespect des conditions fixées à l'article R.321-11 du Code de la construction et de l'habitation.
Article4 :La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Puy-de-Dôme. Elle prend effet à compter de sa date de publication au recueil desactes administratifs. Elle annule et remplace l'arrêté 2026-0104 du 12 janvier 2026.
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Ampliation de la présente décision est adressée à :- M. le délégué adjoint de l'Anah dans le Puy-de-Dôme,- M. le président de Clermont Auvergne Métropole ayant signé une convention de gestion des aidesà l'habitat privé conformémentà l'article L.321-1-1 du Code de la construction et de l'habitation;- M" la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge desfonctions support et de M. l'agent comptable de l'Anah.
Faità Clermont-Ferrand, le 13 MAI 2026La préfète,
Anne CKO K-JACOBS
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteintemet suivant : https:/citoyens.telerecours.fr/
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