BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-067
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-03-04-00030 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. ABIZA FARES en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 25 rue Bernard 13003 MARSEILLE (2
pages) Page 5
13-2026-03-04-00031 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. DUMAS TOM en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 32 CHEMIN DU GRAND VALLON
13640 LA ROQUE-D'ANTHERON (2 pages) Page 8
13-2026-03-04-00029 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. Kakabadze Tamara en
qualité d'entrepreneur individuel situé 22 rue du Puits Neuf 13100
Aix-en-Provence (2 pages) Page 11
13-2026-03-04-00024 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. ALAPONT JULIE en
qualité d'entrepreneur individuel situé 1 RUE DE LA REVOLUTION
13200 ARLES (2 pages) Page 14
13-2026-03-04-00022 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. ASSOUS Malek en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 9 rue Linne (carl von) - 13004
MARSEILLE (2 pages) Page 17
13-2026-03-04-00028 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. BOUSSELHAM FATIMA
ZOHRA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 19 RUE DU MUSEE
13001 MARSEILLE (2 pages) Page 20
13-2026-03-04-00025 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. FERRAIOLI MELANIE en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 IMPASSE DE LA SALETTE
13012 MARSEILLE (2 pages) Page 23
13-2026-03-04-00023 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. DEPARDIEU LOUIS en
qualité d'entrepreneur individuel situé 13 AVENUE DU JAS DE
VIOLAINE 13770 VENELLES (2 pages) Page 26
13-2026-03-04-00027 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. MEILLAND ALEXANDRE en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 15 AVENUE DE SAINT
BARNABE 13004 MARSEILLE (2 pages) Page 29
2
13-2026-03-05-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame TORREGROSSA
Prescillia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 172
avenue du Général de Monsabert 13190 ALLAUCH (2 pages) Page 32
13-2026-03-05-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MELOULI Mélinda en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 60 impasse du Jarret
13190 ALLAUCH. (2 pages) Page 35
13-2026-03-05-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame OURRAD Zoubida en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 24 rue d'Hozier
13002 MARSEILLE (2 pages) Page 38
13-2026-03-04-00026 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. Bruardel Yamina en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 bis Rue Conio 13014 (2
pages) Page 41
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-03-03-00012 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des
battues administratives aux sangliers sur la commune des
Saintes-Maries-de-la-Mer (3 pages) Page 44
13-2026-03-05-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la capture de
spécimens de Pelophylax sp. sur les communes de Marignane et de
Châteauneuf-les-Martigues (3 pages) Page 48
13-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral de prolongation de mesures
temporaires sur le Petit Rhône-Travaux Pont ASF A54 (2 pages) Page 52
13-2026-03-05-00008 - Arrêté préfectoral notifiant les mesures
pouvant être prises par l'hôpital Saint-Joseph de Marseille à l'encontre
du goéland leucophée pour l'année 2026 (3 pages) Page 55
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-03-03-00011 - Convention de délégation de gestion relative à
l'exécution de certaines missions de publicité foncière entre la DRFIP
PACA et du département des Bouches-du-Rhône et la DDFIP de
Saône-et-Loire (4 pages) Page 59
13-2026-03-05-00001 - Délégation de signature du Service de Gestion
Comptable de Marseille-Métropole AMP (2 pages) Page 64
13-2026-03-04-00062 - Délégation de signature du SIE
d'Aix-en-Provence (4 pages) Page 67
13-2026-03-04-00063 - Délégation de signature du SIE Marseille
République (3 pages) Page 72
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-03-04-00060 - AP déclassement GMI 0617 (2 pages) Page 76
3
13-2026-03-04-00059 - AP ESIP - PSIP IP0620 Terminal pinède Nord - 2026
(2 pages) Page 79
13-2026-03-04-00061 - AP ESIP - PSIP IP0627 Terminal GMI Cap Janet - 2026
(2 pages) Page 82
13-2026-02-04-00012 - AP ESIP - PSIP IP0643 Terminal de la Madrague - 2026
(2 pages) Page 85
13-2026-03-04-00032 - AP identification IP 0601 - 2026 (2 pages) Page 88
13-2026-03-04-00033 - AP identification IP 0602 - 2026 (2 pages) Page 91
13-2026-03-04-00034 - AP identification IP 0603 - 2026 (2 pages) Page 94
13-2026-03-04-00035 - AP identification IP 0604 - 2026 (3 pages) Page 97
13-2026-03-04-00036 - AP identification IP 0605 - 2026 (2 pages) Page 101
13-2026-03-04-00037 - AP identification IP 0606 - 2026 (3 pages) Page 104
13-2026-03-04-00038 - AP identification IP 0607 - 2026 (2 pages) Page 108
13-2026-03-04-00039 - AP identification IP 0608 - 2026 (2 pages) Page 111
13-2026-03-04-00040 - AP identification IP 0609 - 2026 (2 pages) Page 114
13-2026-03-04-00041 - AP identification IP 0610 - 2026 (2 pages) Page 117
13-2026-03-04-00042 - AP identification IP 0614 - 2026 (2 pages) Page 120
13-2026-03-04-00043 - AP identification IP 0616 - 2026 (2 pages) Page 123
13-2026-03-04-00044 - AP identification IP 0618 - 2026 (2 pages) Page 126
13-2026-03-04-00045 - AP identification IP 0619 - 2026 (2 pages) Page 129
13-2026-03-04-00046 - AP identification IP 0620 - 2026 (2 pages) Page 132
13-2026-03-04-00047 - AP identification IP 0623 - 2026 (2 pages) Page 135
13-2026-03-04-00048 - AP identification IP 0624 - 2026 (2 pages) Page 138
13-2026-03-04-00049 - AP identification IP 0627 - 2026 (2 pages) Page 141
13-2026-03-04-00050 - AP identification IP 0628 - 2026 (2 pages) Page 144
13-2026-03-04-00051 - AP identification IP 0632 - 2026 (2 pages) Page 147
13-2026-03-04-00052 - AP identification IP 0634 - 2026 (2 pages) Page 150
13-2026-03-04-00053 - AP identification IP 0637 - 2026 (2 pages) Page 153
13-2026-03-04-00054 - AP identification IP 0638 - 2026 (2 pages) Page 156
13-2026-03-04-00055 - AP identification IP 0639 - 2026 (2 pages) Page 159
13-2026-03-04-00056 - AP identification IP 0641 - 2026 (2 pages) Page 162
13-2026-03-04-00057 - AP identification IP 0642 - 2026 (2 pages) Page 165
13-2026-03-04-00058 - AP identification IP 0643 - 2026 (2 pages) Page 168
4
DDETS 13
13-2026-03-04-00030
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. ABIZA FARES en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 25 rue
Bernard 13003 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00030 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. ABIZA FARES en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 25 rue Bernard 13003 MARSEILLE 5
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842782120
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 25 rue Bernard 13003 MARSEILLE, le
24/02/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 24/02/26 par M. ABIZA FARES en qualité d'entrepreneur individuel, situé 25
rue Bernard 13003 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP842782120 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00030 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. ABIZA FARES en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 25 rue Bernard 13003 MARSEILLE 6
Fait à MARSEIILE, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00030 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. ABIZA FARES en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 25 rue Bernard 13003 MARSEILLE 7
DDETS 13
13-2026-03-04-00031
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. DUMAS TOM en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 32
CHEMIN DU GRAND VALLON 13640 LA
ROQUE-D'ANTHERON
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00031 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. DUMAS TOM en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 32 CHEMIN DU GRAND VALLON 13640 LA ROQUE-D'ANTHERON 8
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941550386
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 32 CHEMIN DU GRAND VALLON 13640
LA ROQUE-D'ANTHERON, le 23/02/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 23/02/26 par M. DUMAS TOM en qualité d'entrepreneur individuel, situé 32
CHEMIN DU GRAND VALLON 13640 LA ROQUE-D'ANTHERON et enregistré sous le N° SAP941550386
pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00031 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. DUMAS TOM en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 32 CHEMIN DU GRAND VALLON 13640 LA ROQUE-D'ANTHERON 9
Fait à MARSEIILE, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00031 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. DUMAS TOM en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 32 CHEMIN DU GRAND VALLON 13640 LA ROQUE-D'ANTHERON 10
DDETS 13
13-2026-03-04-00029
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. Kakabadze
Tamara en qualité d'entrepreneur individuel
situé 22 rue du Puits Neuf 13100 Aix-en-Provence
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00029 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Kakabadze
Tamara en qualité d'entrepreneur individuel situé 22 rue du Puits Neuf 13100 Aix-en-Provence 11
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100366657
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 22 rue du Puits Neuf 13100 Aix-en-
Provence, le 08/02/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 08/02/26 par Mme. Kakabadze Tamara en qualité d'entrepreneur individuel
situé 22 rue du Puits Neuf 13100 Aix-en-Provence et enregistré sous le N° SAP100366657 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00029 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Kakabadze
Tamara en qualité d'entrepreneur individuel situé 22 rue du Puits Neuf 13100 Aix-en-Provence 12
Fait à MARSEIILE, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00029 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Kakabadze
Tamara en qualité d'entrepreneur individuel situé 22 rue du Puits Neuf 13100 Aix-en-Provence 13
DDETS 13
13-2026-03-04-00024
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. ALAPONT
JULIE en qualité d'entrepreneur individuel situé 1
RUE DE LA REVOLUTION 13200 ARLES
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ALAPONT JULIE
en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 RUE DE LA REVOLUTION 13200 ARLES 14
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101385573
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 1 RUE DE LA REVOLUTION 13200 ARLES,
le 22/0226 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 22/0226 par Mme. ALAPONT JULIE en qualité d'entrepreneur individuel situé
1 RUE DE LA REVOLUTION 13200 ARLES et enregistré sous le N° SAP101385573 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ALAPONT JULIE
en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 RUE DE LA REVOLUTION 13200 ARLES 15
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEIILE, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ALAPONT JULIE
en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 RUE DE LA REVOLUTION 13200 ARLES 16
DDETS 13
13-2026-03-04-00022
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. ASSOUS Malek
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 9 rue
Linne (carl von) - 13004 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ASSOUS Malek en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 9 rue Linne (carl von) - 13004 MARSEILLE 17
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994127801
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 9 rue linne (carl von) 13004 MARSEILLE, le
05/02/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 05/02/26 par Mme. ASSOUS Malek en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 9 rue Linne (carl von) - 13004 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP994127801 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ASSOUS Malek en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 9 rue Linne (carl von) - 13004 MARSEILLE 18
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEIILE, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ASSOUS Malek en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 9 rue Linne (carl von) - 13004 MARSEILLE 19
DDETS 13
13-2026-03-04-00028
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. BOUSSELHAM
FATIMA ZOHRA en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 19 RUE DU MUSEE 13001
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00028 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BOUSSELHAM
FATIMA ZOHRA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 19 RUE DU MUSEE 13001 MARSEILLE 20
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944069905
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 19 RUE DU MUSEE 13001 MARSEILLE, le
20/02/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 20/02/26 par Mme. BOUSSELHAM FATIMA ZOHRA en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 19 RUE DU MUSEE 13001 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP944069905 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00028 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BOUSSELHAM
FATIMA ZOHRA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 19 RUE DU MUSEE 13001 MARSEILLE 21
Fait à MARSEIILE, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00028 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BOUSSELHAM
FATIMA ZOHRA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 19 RUE DU MUSEE 13001 MARSEILLE 22
DDETS 13
13-2026-03-04-00025
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. FERRAIOLI
MELANIE en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 3 IMPASSE DE LA SALETTE 13012 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. FERRAIOLI
MELANIE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 IMPASSE DE LA SALETTE 13012 MARSEILLE 23
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101415230
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 3 IMPASSE DE LA SALETTE 13012
MARSEILLE, le 23/02/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 23/02/26 par Mme. FERRAIOLI MELANIE en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 3 IMPASSE DE LA SALETTE 13012 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP101415230
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. FERRAIOLI
MELANIE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 IMPASSE DE LA SALETTE 13012 MARSEILLE 24
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEIILE, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. FERRAIOLI
MELANIE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 IMPASSE DE LA SALETTE 13012 MARSEILLE 25
DDETS 13
13-2026-03-04-00023
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. DEPARDIEU LOUIS
en qualité d'entrepreneur individuel situé 13
AVENUE DU JAS DE VIOLAINE 13770 VENELLES
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. DEPARDIEU LOUIS en
qualité d'entrepreneur individuel situé 13 AVENUE DU JAS DE VIOLAINE 13770 VENELLES 26
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100794304
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 13 AVENUE DU JAS DE VIOLAINE 13770
VENELLES, le 22/02/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 22/02/26 par M. DEPARDIEU LOUIS en qualité d'entrepreneur individuel
situé 13 AVENUE DU JAS DE VIOLAINE 13770 VENELLES et enregistré sous le N° SAP100794304 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. DEPARDIEU LOUIS en
qualité d'entrepreneur individuel situé 13 AVENUE DU JAS DE VIOLAINE 13770 VENELLES 27
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEIILE, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. DEPARDIEU LOUIS en
qualité d'entrepreneur individuel situé 13 AVENUE DU JAS DE VIOLAINE 13770 VENELLES 28
DDETS 13
13-2026-03-04-00027
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. MEILLAND
ALEXANDRE en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 15 AVENUE DE SAINT BARNABE
13004 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. MEILLAND
ALEXANDRE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 15 AVENUE DE SAINT BARNABE 13004 MARSEILLE 29
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977626944
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les jardins phocéens, 15 AVENUE DE
SAINT BARNABE 13004 MARSEILLE, le 23/02/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 23/02/26 par M. MEILLAND ALEXANDRE en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 15 AVENUE DE SAINT BARNABE 13004 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP977626944 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. MEILLAND
ALEXANDRE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 15 AVENUE DE SAINT BARNABE 13004 MARSEILLE 30
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEIILE, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. MEILLAND
ALEXANDRE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 15 AVENUE DE SAINT BARNABE 13004 MARSEILLE 31
DDETS 13
13-2026-03-05-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
TORREGROSSA Prescillia en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 172
avenue du Général de Monsabert 13190
ALLAUCH
DDETS 13 - 13-2026-03-05-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame
TORREGROSSA Prescillia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 172 avenue du Général de Monsabert 13190 ALLAUCH 32
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994523157
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 février 2026 par Madame TORREGROSSA Prescillia en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 172 avenue du Général de Monsabert
13190 ALLAUCH et enregistré sous le N° SAP994523157 pour les activités suivantes
en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-03-05-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame
TORREGROSSA Prescillia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 172 avenue du Général de Monsabert 13190 ALLAUCH 33
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-05-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame
TORREGROSSA Prescillia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 172 avenue du Général de Monsabert 13190 ALLAUCH 34
DDETS 13
13-2026-03-05-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MELOULI
Mélinda en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 60 impasse du Jarret 13190
ALLAUCH.
DDETS 13 - 13-2026-03-05-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MELOULI
Mélinda en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 60 impasse du Jarret 13190 ALLAUCH. 35
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101760304
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 28 février 2026 par Madame MELOULI Mélinda en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 60 impasse du Jarret 13190 ALLAUCH et enregistré sous
le N° SAP101760304 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-03-05-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MELOULI
Mélinda en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 60 impasse du Jarret 13190 ALLAUCH. 36
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-05-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MELOULI
Mélinda en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 60 impasse du Jarret 13190 ALLAUCH. 37
DDETS 13
13-2026-03-05-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame OURRAD
Zoubida en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 24 rue d'Hozier 13002 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-05-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OURRAD
Zoubida en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 24 rue d'Hozier 13002 MARSEILLE 38
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910968205
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 février 2026 par Madame OURRAD Zoubida en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 24 rue d'Hozier 13002 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP910968205 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-03-05-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OURRAD
Zoubida en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 24 rue d'Hozier 13002 MARSEILLE 39
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-05-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OURRAD
Zoubida en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 24 rue d'Hozier 13002 MARSEILLE 40
DDETS 13
13-2026-03-04-00026
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. Bruardel
Yamina en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 8 bis Rue Conio 13014
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Bruardel Yamina
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 bis Rue Conio 13014 41
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935141945
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 8 bis Rue Conio 13014 Marseille, le
25/02/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 25/02/26 par Mme. Bruardel Yamina en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 8 bis Rue Conio 13014 Marseille et enregistré sous le N° SAP935141945 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Bruardel Yamina
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 bis Rue Conio 13014 42
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEIILE, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Bruardel Yamina
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 bis Rue Conio 13014 43
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-03-03-00012
Arrêté portant autorisation d'effectuer des
battues administratives aux sangliers sur la
commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-03-00012 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues
administratives aux sangliers sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer 44
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Mission n° 2026-42
Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues administratives
aux sangliers sur la commune d es Saintes-Maries-de-la-Mer
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-10, R 427-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret
2004-374 du 29 avril 2004 ;
VU le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
VU l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté permanent du 4 janvier 2017 portant autorisation de détruire tout au long de l'an -
née les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le département des Bouches-
du-Rhône ;
VU l'avenant à l'arrêté permanent sus-visé du 5 octobre 2021 portant autorisation de détruire
tout au long de l'année les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le dépar -
tement des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l'article R. 427-7 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministé -
riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-03-00012 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues
administratives aux sangliers sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer 45
VU le signalement trans mis le 14 janvier 2026 par monsieur SOLANS concernant des dégâts
de sangliers sur son exploitation agricole située sur la commune des Saintes-Maries-de-la-
Mer ;
VU la demande de monsieur Christian PULH, lieutenant de louveterie de la
1ère circonscription des Bouches-du-Rhône, en date du 24 février 2026, suite à ses
interventions effectuées depuis le 17 janvier 2026 ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du 2 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT les nombreuses nuisances occasionnées p ar les sangliers sur la commune des
Saintes-Maries-de-la-Mer , portant atteinte aux cultures de monsieur SOLANS ;
CONSIDÉRANT la néc essité de réguler la population des sangliers en vue de prévenir les
atteintes aux cultures, aux personnes et aux biens sur la commune des Saintes-Maries-de-la-
Mer.
ARRÊTE
Article prem ier : d es battues administratives aux sangliers seront organisées les 13, 16 et
17 mars 2026 à partir 07h00 sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer , sur le domaine
dit « de Brasinvert ».
En cas de nécessité apparaissant lors des battues ou de la préparation de ces battues, les
interventions pourront être réalisées sur tous secteurs voisins d'où proviennent les
sangliers, ainsi que sur tous les secteurs voisins sur lesquels ils se réfugient.
Article 2 : c es battu es administratives se dérouleront sous la direction de
monsieur Christian PULH, lieutenant de louveterie de la 1ère circonscription des Bouches-
du-Rhône, assisté de messieurs Jérôme GUILLAUMIER et Patrice GALVAND également
lieutenants de louveterie du département. Ils pourront se faire assister d'autres
lieutenants de louveterie du département en cas de nécessité ou d'empêchement s'ils le
jugent nécessaire.
Article 3 : l 'utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les
chiens est autorisée.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Le nombre de participants à cette battue est lim ité à 80 chasseurs désignés par les
lieutenants de louveterie .
Les lieutenants de louveterie mettront en place des panneaux signalant le déroulement des
battues désignées ci-dessus.
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire, ainsi qu'une
assurance pour la pratique de la chasse.
Le cas échéant, la recherche d'animaux blessés sera déclenchée p ar le lieutenant de
louveterie qui fera appel à un conducteur de chien de sang agréé.
Article 4 : à l'issue de la battue, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport
adressé à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à
l'adresse ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-03-00012 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues
administratives aux sangliers sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer 46
commune).
- traitée par une entreprise d'équarrissage agréée par le préfet (aux frais de la commune).
- distribuée aux participants de la battue.
Ces carcasses ne pourront en aucun cas faire l'objet de transactions commerciales.
Article 5 : toute personne qui tenterait de s'opposer au bon déroulement des interventions
administratives en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte
d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux
poursuites judiciaires prévues à l'article R 433-3-1 du code pénal. Est par ailleurs puni, au titre
de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour les
contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés,
d'empêcher le déroulement de cette battue administrative.
Article 6 : conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA –
13235 Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 :
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône,
• le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
• le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
• le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
• messieurs Christian PULH, Jérôme GUILLAUMIER et Patrice GALVAND, l ieutenants de
louveterie des Bouches-du-Rhône,
• le maire des Saintes-Maries-de-la-Mer ,
• le directeur de la police municipale des Saintes-Maries-de-la-Mer ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 03/03/2026,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
la cheffe du service mer, eau et environnement,
Signé
Cécile REILHES
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-03-00012 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues
administratives aux sangliers sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer 47
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-03-05-00007
Arrêté préfectoral autorisant la capture de
spécimens de Pelophylax sp. sur les communes
de Marignane et de Châteauneuf-les-Martigues
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-05-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la capture de
spécimens de Pelophylax sp. sur les communes de Marignane et de Châteauneuf-les-Martigues 48
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral autorisant la capture de spécimens de Pelophylax sp. sur les communes
de Marignane et de Chateauneuf-les-Martigues
VU la directive européenne n° 92/43/CEE du 21 mai 1992 du conseil concernant la
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-7, L.171-8, L.411-1, L.411-2,
L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;
VU l'arrêté ministériel d u 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles
représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et
les modalités de leur protection;
VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande
d'instruction des dérogations définies au 4 ème alinéa de l'article L.411-1
du code de l'environnement au titre de l'article L.411-2 du même code ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées
peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la
capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
VU le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16 juin
2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1 er juillet
2023 ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône,
portant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-05-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la capture de
spécimens de Pelophylax sp. sur les communes de Marignane et de Châteauneuf-les-Martigues 49
VU la demande bureau d'étude Naturalia environnement en date du 26 janvier 2026
visant à procéder à la capture avec relâcher immédiat d'amphibiens du genre Pelophylax
sp. sur les communes de Marignane et Chateauneuf-les-Martigues à des fins d'études
naturalistes ;
VU la consultation du public réalisée en application de l'article L. 123-19-2 du code de
l'environnement du 12 au 26 février 2026 inclus, et n'ayant donné lieu à aucune
observation ;
CONSIDERANT que ces captures n'auront pas d'impacts significatifs sur les populations
d'amphibiens du département.
ARRÊTE
Article premier : le présent arrêté autorise le bureau d'étude Naturalia environnement à
capturer avec relâcher immédiat les spécimens visés à l'article 2 dans le cadre d'études
naturalistes. Ces opérations ne pourront être menées que par monsieur Antoine
COQUIS, désigné par le bureau d'études sus-cité. Il devra porter sur lui la présente
autorisation et pouvoir la présenter à toute demande des services de police ou de
gendarmerie.

Article 2 : les espèces concernées par la présente autorisation sont :
nom commun (dénomination scientifique) quantité description
grenouille verte (Pelophylax sp.) 60 Adultes, subadultes
Article 3 : les captures pourront être réalisées uniquement sur les communes de
Marignane et de Chateauneuf-les-Martigues. Elles seront réalisées conformément au
protocole sanitaire soumis par le pétitionnaire à la direction départementale des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône .
Article 4 : dans les 3 mois suivant le terme de son étude, le bénéficiaire devra adresser
à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône un
bilan des inventaires menés comportant notamment le nombre de spécimens
capturés, le lieu de capture-relâche, et les éventuels dommages causés aux populations
manipulées.
Article 5 : la présente autorisation est applicable de sa date de signature au 31 août
2026. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François LECA – 13235 Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l'application
informatique « télérecours » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr .
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-05-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la capture de
spécimens de Pelophylax sp. sur les communes de Marignane et de Châteauneuf-les-Martigues 50
Article 6 :
 le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
 le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
 le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
 le directeur de l'office français de la biodiversité
 le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône,
 les maires de Marignane et de Chateauneuf-les-Martigues,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Marseille, le 5 mars 2026,
Pour le préfet et par délégation,
le directeur
pour le directeur départemental et
par délégation,
le chef de l'unité chasse et espèces
protégées

SIGNE
Bertrand Vedovati
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-05-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la capture de
spécimens de Pelophylax sp. sur les communes de Marignane et de Châteauneuf-les-Martigues 51
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-03-05-00002
Arrêté préfectoral de prolongation de mesures
temporaires sur le Petit Rhône-Travaux Pont ASF
A54
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral de prolongation de mesures
temporaires sur le Petit Rhône-Travaux Pont ASF A54 52
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté
Portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure
En raison de travaux de protection anticorrosion du pont de l'A54
Franchissant le Petit-Rhone entre Saint-Gilles et Arles
Le Préfet
de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure en
vigueur ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire canal du Rhône à Sète et Petit-Rhône en vigueur ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick V AUTERIN, directeur départemental interministériel des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu les mesures temporaires prises sur le Petit-Rhône en première instance, pour moins de trente jours,
par voies navigables de France, portées sur l'avis à batellerie numéroté FR/2026/00531 et diffusées
dans ses lignes le 30 janvier 2026 ;
Vu la demande de VINCI AUTOROUTES du 23 février 2026 ;
Considérant la nécessité de prolonger, pour le bon ordre et la sécurité de tous, les mesures temporaires
précitées prises pour le Petit-Rhône sur un périmètre partagé entre les territoires du Gard et des
Bouches-du-Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral de prolongation de mesures
temporaires sur le Petit Rhône-Travaux Pont ASF A54 53
Considérant la compétence du préfet de département pour prendre au-delà de trente jours des mesures
temporaires sur la navigation intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué à la Mer et au Littoral des Bouches du Rhône
ARRÊTE
Article 1 : Prolongation de mesures temporaires
Toute mesure temporaire portée sur l'avis à batellerie publié sous le numéro FR/2026/00531 dans les lignes de
voies navigables de France est prolongée, ceci jusqu'au 15/08/2026.
Toute mesure prolongée au titre de l'alinéa qui précède pourra être écourtée, suspendue ou à nouveau prolongée,
ceci par VNF, via avis à batellerie, au besoin, successifs et sur simple demande de la CNR concessionnaire.
Toute mesure prolongée, au titre de l'alinéa qui précède, ne pourra l'être au-delà du 16/09/2026, mais pourra
toujours être suspendue ou écourtée, ceci par VNF et sur simple demande de la CNR concessionnaire, via avis à
batellerie, au besoin, successifs.
Courant 2026, à l'occasion de la bascule dans ses lignes de l'ancien au nouveau formalisme des avis à batellerie,
VNF sur proposition de la CNR diffusera, tant que de besoin, les mesures temporaires précitées et
éventuellement modifiées, ceci dans une écriture équivalente liée au nouveau formalisme des avis à batellerie.
Il est précisé que la maîtrise d'ouvrage, Vinci Autoroutes, est responsable de la signalisation fluviale mise en
place, au droit de son ouvrage d'art en travaux, ceci à l'attention des usagers de la voie d'eau le franchissant. Il
appartient donc au maître d'ouvrage de corréler avec toute mesure temporaire, prise au titre de ses travaux, la
signalisation fluviale liée à son opération.
Article 2 : Publicité
Le présent arrêté prendra effet dès sa publication au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État dans
le département des Bouches-du Rhône, ceci jusqu'au 16/09/2026.
Dés parution de l'arrêté, celui-ci sera également diffusé dans les lignes de V oies Navigables de France via avis à
la batellerie.
Article 3 : Voie de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2
mois à compter de sa parution.
Article 4 : Exécution
La Direction départementale des Territoires et de l a Mer des Bouches du Rhône, la Compagnie Nationale du
Rhône et V oies Navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent
arrêté.
Fait à Marseille, le 05 Mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Maritime de la DDTM des Bouches-du-Rhône
Signé
Franck ZOULALIAN

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral de prolongation de mesures
temporaires sur le Petit Rhône-Travaux Pont ASF A54 54
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-03-05-00008
Arrêté préfectoral notifiant les mesures pouvant
être prises par l'hôpital Saint-Joseph de Marseille
à l'encontre du goéland leucophée pour l'année
2026
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-05-00008 - Arrêté préfectoral notifiant les mesures pouvant être
prises par l'hôpital Saint-Joseph de Marseille à l'encontre du goéland leucophée pour l'année 2026 55
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral notifiant les mesures pouvant être prises par l'hôpital Saint-Joseph de
Marseille à l'encontre du goéland leucophée pour l'année 2026
VU la directive européenne n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la
conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 9 ;
VU le code de l'environnement, articles L411-1, L.411-2, L.123-19-2 ;
VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004, rectifié au 30 juillet 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
les départements, et notamment son article 11 ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009, fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations à l'interdiction de destruction d'œufs de goélands peuvent être
accordées en milieu urbain par les préfets ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007, fixant les conditions de demande d'instruction
des dérogations définies à l'article L411-2 du code de l'environnement portant sur les
espèces de faune et flore ainsi que les habitats à protéger ;
VU le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16 juin
2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1 er juillet
2023 ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône,
portant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT la demande de l'hôpital Saint-Joseph situé sur la commune de Marseille ,
en date du 25 février 2026, assortie d'une proposition de protocole d'intervention pour la
perturbation intentionnelle de la population de goéland leucophée ( Larus michahellis) en
1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-05-00008 - Arrêté préfectoral notifiant les mesures pouvant être
prises par l'hôpital Saint-Joseph de Marseille à l'encontre du goéland leucophée pour l'année 2026 56
vue de la réduction des nuisances causées par cette espèce protégée ;
CONSIDERANT la vitalité démographique des populations de goéland leucophée dans les
milieux urbains du littoral français et sur Marseille en particulier ;
CONSIDERANT le règlement sanitaire départemental des Bouches-du-Rhône.
ARRÊTE
Article premier : le présent arrêté fixe les mesures pouvant être prises au cours de l'année
2026 à l'encontre du goéland leucophée par l'hôpital St-Joseph afin de réduire les
nuisances générées par cette espèce à l'encontre des personnes et de leurs biens
(personnels et patients de l'hôpital).
Article 2 : la présente autorisation dérogatoire est octroyée à l'association Hopital St
Joseph située 26 boulevard de Louvain, 13285 Marseille.
Article 3 : descriptif des mesures :
1) mesures préventives :
il s'agit de mesures visant à rendre le site inhospitalier pour l'espèce considérée :
a) le bénéficiaire s'efforcera de limiter l'accès des goélands aux lieux de dépôts de
déchets ;
b) le bénéficiaire mettr a en œuvre un programme d'information de son personnel et
des clients :
• sur l'interdiction de nourrir des animaux sauvages susceptibles de porter atteinte à la
sécurité et la salubrité publique ;
• sur la nécessité de gérer au mieux les denrées alimentaires issues du restaurant afin
de ne pas attirer les goélands ;
2) mesure curative :
il s'agit d'une mesure visant à réduire la présence effective du goéland leucophée.
Elle consiste en l'effarouchement par fauconnerie qui pourra être pratiqué sur demande
du pétitionnaire et sous sa responsabilité par un fauconnier professionnel ou un
établissement de fauconnerie.
Elle sera mise en œuvre à l'initiative du bénéficiaire si les mesures préventives n'ont pas
permis de faire diminuer fortement le nombre de goélands présents sur le site de l'hôpital.
Article 4 : au terme de la campagne de perturbation intentionnelle de l'année 2026,
l'hôpital St Joseph informera la direction départementale des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône du bilan des actions mises en place et de leur efficacité pour éloigner
les goélands. Ce bilan sera transmis au plus tard avant le 15 octobre à l'adresse suivante :
ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
Article 5 : le présent arrêté est valable de sa date de publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône jusqu'au 30 septembre 2026.
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-05-00008 - Arrêté préfectoral notifiant les mesures pouvant être
prises par l'hôpital Saint-Joseph de Marseille à l'encontre du goéland leucophée pour l'année 2026 57
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
Article 6 :
• le préfet de police du département des Bouches-du-Rhône,
• la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-
du-Rhône
• le maire de la ville de Marseille,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 5 mars 2026
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
pour le directeur départemental et par
délégation,
le chef de l'unité chasse et espèces protégées
SIGNE
Bertrand VEDOVATI
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-05-00008 - Arrêté préfectoral notifiant les mesures pouvant être
prises par l'hôpital Saint-Joseph de Marseille à l'encontre du goéland leucophée pour l'année 2026 58
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-03-00011
Convention de délégation de gestion relative à
l'exécution de certaines missions de publicité
foncière entre la DRFIP PACA et du département
des Bouches-du-Rhône et la DDFIP de
Saône-et-Loire
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-03-00011 - Convention de délégation de gestion relative à l'exécution de certaines
missions de publicité foncière entre la DRFIP PACA et du département des Bouches-du-Rhône et la DDFIP de Saône-et-Loire 59
REPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
TtFINANCES PUBLIQUES
Convention de délégation de gestion relative
à l'exécution de certaines missions de publicité foncière
La présente délégation est conclue en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004
modifié, relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État, et du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Entre la Direction Régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
Département des Bouches-du-Rhône – DRFIP PACA/13, représentée par,
Madame Catherine BRIGANT, Directrice Régionale des Finances publiques, désignée sous le
terme de « délégant », d'une part,
Et
La Direction Départementale des Finances publiques de Saône-et-Loire, représentée par,
Monsieur Francis LE GALLOU, Directeur Départemental des Finances publiques, désigné sous le
terme de « délégataire », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er
Objet de la délégation
En application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004, le délégant confie au
délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la
réalisation des opérations d'enregistrement au registre des dépôts et de publication au fichier
immobilier des formalités transférées par le service de publicité foncière SPF de Marseille 3 au
service d'appui à la publicité foncière (SAPF) d'Autun.
Les opérations déléguées sont précisément définies à l'article 2.
Le délégant est responsable des opérations dont il a confié la réalisation au délégataire.
Un contrat de service conclu entre le SPF du délégant et le SAPF du délégataire précise les
engagements réciproques, le cadre et les modalités de fonctionnement entre les deux services.
1/4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-03-00011 - Convention de délégation de gestion relative à l'exécution de certaines
missions de publicité foncière entre la DRFIP PACA et du département des Bouches-du-Rhône et la DDFIP de Saône-et-Loire 60
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Fraternité
TtFINANCES PUBLIQUES
Article 2
Prestations accomplies par le délégataire et le délégant
1. Le délégataire assure pour le compte du délégant les opérations suivantes :
a. le traitement en enregistrement1 des formalités Télé@ctes transférées par le SPF du délégant,
y compris les formalités Télé@ctes régularisant une formalité qu'il a préalablement mise en
instance de rejet ;
b. la mise en œuvre, si le contrat de service visé à l'article 1 le prévoit, de la procédure de refus
des formalités initiales ou rectificatives présentant une ou plusieurs causes de refus, y compris
la signature et l'envoi aux usagers des notifications de refus desdites formalités ;
c. la mise à jour du fichier immobilier, en traitant en publication 2 les formalités Télé@ctes ou
papier transférées par le SPF du délégant ;
d. la gestion de la procédure de rejet des formalités Télé@ctes transférées, y compris la
signature et l'envoi aux usagers des notifications de rejet définitif si le contrat de service visé à
l'article 1 le prévoit (gestion pour le compte du SPF du délégant de la mise en instance de rejet
de la formalité, de la relation usager, de la régularisation de la formalité ou, à défaut, du rejet
définitif de celle-ci) ;
e. l'information du SPF du délégant des omissions ou erreurs détectées dans le fichier
immobilier lors du traitement des formalités ;
f. la participation au pilotage et au suivi d'activité du SPF du délégant, notamment par le
complètement d'Astr@é, outil applicatif permettant la gestion et le suivi des formalités
transférées par ce service au SAPF, par des échanges réguliers avec le SPF et par la remontée
d'informations au SDNC, en particulier, via les bulletins d'information.
2. Le délégant assure :
a. le tri préalable des formalités afin de s'assurer que les formalités transférées appartiennent
au périmètre des formalités pouvant être traitées par le SAPF ;
b. l'enregistrement ou la mise en oeuvre de la procédure de refus :
- des formalités Télé@ctes, sauf celles transférées au SAPF du délégataire pour
traitement en enregistrement comme mentionné aux a et b du 1 ;
- des formalités papier ;
c la gestion des formalités papier à transférer au SAPF du délégataire pour traitement en
publication (numérisation et mise à disposition, ou acheminement des dites formalités) ;
d. la mise à jour du fichier immobilier en traitant en publication les formalités Télé@ctes et
papier, sauf celles transférées au SAPF du délégataire pour traitement en publication comme
mentionné au c du 1 ;
1 L'enregistrement d'une formalité recouvre, outre le dépouillement de la pièce, les tâches Fidji d'enregistrement, de taxation
et de constitution de la réserve d'immeuble (travaux dits de DETRI) ; certaines formalités peuvent être traitées en DETRI par
l'outil TDT (Traitement des données Télé@ctes).
2 La publication d'une formalité au fichier immobilier recouvre les tâches Fidji de publication et de vérification.
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DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-03-00011 - Convention de délégation de gestion relative à l'exécution de certaines
missions de publicité foncière entre la DRFIP PACA et du département des Bouches-du-Rhône et la DDFIP de Saône-et-Loire 61
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Fraternité
TFINANCES PUBLIQUES
e. la procédure de rejet des formalités Télé@ctes et papier non transférées au SAPF du
délégataire, y compris la signature et l'envoi aux usagers des notifications des causes de rejet
pour les formalités papier et, en l'absence de régularisation, des notifications de rejet définitif
pour les formalités Télé@ctes et papier ;
f. Le traitement des remembrements et remaniements.
g. les missions suivantes :
- la comptabilité du service de publicité foncière ;
- la relation usager, hors gestion de ladite relation dans le cadre des procédures de refus
ou de rejet mentionnées aux b et d du 1 pour les formalités prises en charge par le SAPF du
délégataire ;
- le traitement des demandes de renseignements hypothécaires et de copie de
documents pour les usagers non notaires ;
- la validation de la réserve d'immeubles ;
- la fermeture des journées de décisions service, d'enregistrement et de publication ;
- la gestion des archives.
h. la gestion des recours contentieux des usagers.
Article 3
Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent
document et acceptées par lui.
Il s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à fournir et maintenir les
moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité des travaux et à
rendre régulièrement compte de son activité.
Article 4
Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le
délégataire a besoin pour l'exercice des missions qui lui sont déléguées , conformément aux
précisions figurant dans le contrat de service.
Article 5
Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation,
définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant, dont un exemplaire est
transmis au SDNC ( sdnc-pilotage.sapf@dgfip.finances.gouv.fr) et au bureau GF-3B
(bureau.gf3b@dgfip.finances.gouv.fr).
3/4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-03-00011 - Convention de délégation de gestion relative à l'exécution de certaines
missions de publicité foncière entre la DRFIP PACA et du département des Bouches-du-Rhône et la DDFIP de Saône-et-Loire 62
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Fraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Article 6
Durée, reconduction, résiliation et publication de la convention
La présente convention prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées.
Elle est établie jusqu'au 31 décembre 2026 et reconduite tacitement par année civile.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion sur l'initiative d'une des parties
signataires, sous réserve du respect d'un préavis de six mois. La dénonciation de la délégation
de gestion doit prendre la forme d'une notification écrite à l'autre partie.
Il est également mis fin à la délégation de gestion en cas de fin de partenariat entre le SPF du
délégant et le SAPF du délégataire communiquée par le SDNC ou le bureau GF-3B au délégant
et au délégataire. Cette communication vaut notification écrite d'arrêt de la délégation de
gestion à la date de fin du partenariat.
En cas de dénonciation ou d'arrêt de la délégation de gestion, la notification écrite
correspondante sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Bouches-
du-Rhône.
Fait à Marseille
Le 03/03/2026
Signataires à compléter :
signé
Madame Catherine BRIGANT, Directrice Régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-
Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône – DRFIP PACA/13 , « délégant »,
signé
Monsieur Francis LE GALLOU, Directeur Départemental des Finances publiques de Saône-et-
Loire, « délégataire ».
4/4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-03-00011 - Convention de délégation de gestion relative à l'exécution de certaines
missions de publicité foncière entre la DRFIP PACA et du département des Bouches-du-Rhône et la DDFIP de Saône-et-Loire 63
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-05-00001
Délégation de signature du Service de Gestion
Comptable de Marseille-Métropole AMP
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-05-00001 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de
Marseille-Métropole AMP 64
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MARSEILLE- METROPOLE AMP
Délégation de signature
Je soussigné, Vincent SUBERVILLE, Administrateur de l'État, responsable du Service de Gestion Comptable de
Marseille-Métropole AMP
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction des Finances publiques publié au Journal officiel n°145 du 24 juin 2023.
Vu l'arrêté du 3 octobre 2023 portant renommage d'un service déconcentré de la direction générale des
finances publiques publié au Journal Officiel n°232 du 6 octobre 2023
Décide de donner délégation générale à :
Mme COHADE Marine, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, adjointe au responsable;
Mme MICHEL Régine, Inspectrice Divisionnaire hors classe des Finances Publiques, adjointe au responsable;
Mme STRATE Caroline, Inspectrice Divisionnaire hors classe des Finances Publiques, adjointe au responsable ;
M. BOUKERCHE Guillaume, Inspecteur des Finances Publiques ;
M. CONTU Jérôme, Inspecteur des Finances Publiques ;
M. JORGE Hugo, Inspecteur des Finances Publiques ;
M. LE BLOND Fabrice, Inspecteur des Finances Publiques ;
Mme SINOIR Alexandra, Inspectrice des Finances Publiques ;
Décide de leur donner pouvoir :
• de gérer et administrer, pour moi et en mon nom, le Service de Gestion Comptable de Marseille-
Métropole AMP ;
• d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de
payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par
tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer
1/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-05-00001 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de
Marseille-Métropole AMP 65
toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justifi-
catives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues
ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes
autres pièces demandées par l'Administration ;
• d'effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et d'agir
en justice.
S'agissant des actes se rapportant exclusivement au service facturier dépenses existant au sein de Service de
Gestion Comptable de Marseille-Métropole AMP, décide de donner délégation à :
Mme VERRECCHIA Nada, attachée principale ;
Ils reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls ou concurremment
avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département des Bouches-du-Rhône .
A MARSEILLE, le 05 MARS 2026
SIGNE
Le responsable du Service de Gestion Comptable de
Marseille-Métropole AMP
Vincent SUBERVILLE
2/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-05-00001 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de
Marseille-Métropole AMP 66
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00062
Délégation de signature du SIE d'Aix-en-Provence
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00062 - Délégation de signature du SIE d'Aix-en-Provence 67
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Service des impôts des entreprises d'Aix-en-Provence
Délégation de signature
Le comptable Bernard CHAMBERT, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du service des
impôts des entreprises d'Aix en Provence.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an -
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-
ment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement des services déconcentrés de la direction des fi -
nances publiques publié au JORF n° 253 du 29 octobre 2021.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Cécile BACHELLERIE, inspectrice divisionnaire hors classe
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal et dans la limite de 80 000 €, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, ;
2°) en matière de gracieux fiscal , de pénalités , de frais de poursuites, et dans la limite de 60 000 €, les
décisions portant remise, modération ou rejet ;
3°) les décisions sur les demandes sur les demandes de remboursement de crédit de TVA ou sur les demandes
de remboursements d'autres crédits d'impôt dans la limite de 150 000€ par demande ;l
4°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant et tout acte d'administration et de gestion du service.;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les avis de mise en recouvrement , les mises
en demeure de payer, les actes de poursuites ou de compensation , les déclarations de créances ainsi que pour
ester en justice ;
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00062 - Délégation de signature du SIE d'Aix-en-Provence 68
Article 2
Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après à l'effet de
signer tout acte d'administration et de gestion du service, les documents nécessaires à l'exécution comptable
des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ainsi que les avis de mise en
recouvrement, mises en demeure de payer, actes de poursuites ou de compensation, déclarations de créances,
ainsi que pour ester en justice.
BOMPARD Hélène BONDON Stéphane TOMI Nathalie DAURES Agnès ROBBE Nicolas
Article 3
Délégation de signature est donnée aux inspectrices des finances publiques désignées ci-après à l'effet de
signer les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA ou sur les demandes de
remboursements d'autres crédits d'impôt dans la limite de 150 000€ par demande
BOMPARD Hélène DAURES Agnès
Article 4
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci après à l'effet de signer :
1°) les actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites ou
de compensation, les déclarations de créances ;
2° ) sous les limites indiquées, les décisions d'admission totale ou partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de
restitution d'office en matière de contentieux fiscal ;
3°) sous les limites indiquées, les décisions portant remise, modération ou rejet en matière de gracieux fiscal,
de pénalités ou de frais de poursuites.
Noms et prénoms Catégorie Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
BOMPARD Hélène
DAURES Agnès
BONDON Stéphane
ROBBE Nicolas
TOMI Nathalie
A
A
A
A
A
30 000€
30 000€
30 000€
30 000€
30 000€
15.000€
15.000€
15.000€
15.000€
15.000€
PRIGENT Marianne
RARIVOARISON Eugénia
MALGOUYRES Michèle
GOMIS Paul
CAHART Florence
LOEW Christiane
OMBROUCK Christiane
ADIERY Lydie
CRAPANZANO Virginie
DOMINIQUE Julien
DURAND Dominique
EBOLI Sylvie
FEUILLET Robert
GAVAZZA Sophie
HAZOTTE Hélène
JALABERT Anne-Marie
MADEC Gwenaelle
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
20 000€
20 000€
NON DELEGUE
NON DELEGUE
NON DELEGUE
NON DELEGUE
NON DELEGUE
NON DELEGUE
20 000€
20 000€
20 000€
20 000€
20 000€
20 000€
20 000€
20 000€
20 000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00062 - Délégation de signature du SIE d'Aix-en-Provence 69
GRANGEAT Laetitia
NOISIER Cédric
HIPPOMENE Adeline
VADO Sébastien
VUIDEPOT Stéphanie
WIARD Eva
HIPPOMENE Adeline
MARQUEZ Dominique
DECAIX Mylène
LOUADI Abderrazak
CESARI Christophe
BELCASTRO Sylvie
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
20 000€
20 000€
20 000€
20 000€
20 000€
20 000€
20 000€
20 000€
20 000€
NON DELEGUE
NON DELEGUE
NON DELEGUE
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
10.000€
DORONI Maxime
FLORIDOR Nathalie
DUFOSSEZ Nicole
MARTY Laurianne
CASSIME-BATCHA Nicolas
BLANC Marie-Anne
IMAM Amina
PONA Valérie
JOLY Jonathan
LENTINI Alexia
FERRANDO-DAMEZ Anne
MAUREL Frederique
GOMEZ Estelle
DEHAYE Jean-Michel
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
NON DELEGUE
NON DELEGUE
NON DELEGUE
4 000€
4 000€
4 000€
4 000€
4 000€
4 000€
4 000€
4 000€
4 000€
NON DELEGUE
NON DELEGUE
2.000€
2.000€
2.000€
2.000€
2.000€
2.000€
2.000€
2.000€
2.000€
2.000€
2.000€
2.000€
2.000€
2.000€
Article 5
Au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, délégation spéciale de signature est donnée aux
agents désignés ci-après à l'effet de signer les décisions d'octroi de plans de règlement dans la limite de la
somme des créances incluses dans le plan qui est précisée :
Noms et prénoms Catégorie Somme maximale des créances incluses dans le
plan de règlement
TOMI Nathalie A 60 000€
MALGOUYRES Michèle
GOMIS Paul
OMBROUCK Christiane
DORONI Maxime
ADIERY Lydie
FLORIDOR Nathalie
DUFOSSEZ Nicole
LOEW Christiane
CAHART Florence
B
B
B
C
B
C
C
B
B
30 000€
30 000€
30 000€
30 000€
7 000€
7 000€
7 000€
7 000€
7 000€
Article 6: Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département des Bouches-du-
Rhône » et prendra effet à compter de sa publication .
A Aix en Provence le 04 mars 2026
Le responsable du service des impôts des entreprises
d'Aix-en-Provence

SIGNE
Bernard CHAMBERT
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00062 - Délégation de signature du SIE d'Aix-en-Provence 70
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00062 - Délégation de signature du SIE d'Aix-en-Provence 71
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00063
Délégation de signature du SIE Marseille
République
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00063 - Délégation de signature du SIE Marseille République 72
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SIE MARSEILLE REPUBLIQUE
Délégation de signature
La comptable, Geneviève GEREZ, responsable du service des impôts des entreprises de MARSEILLE
REPUBLIQUE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an -
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-
ment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques publié au Journal officiel n° 264 du 15 novembre 2022.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Eline PRIETO, inspectrice des Finances Publiques, , Monsieur
François-Xavier ORIOLI, inspecteur des Finances Publiques à l'effet de signer:
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 80 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions
-sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et de remboursement de crédits d'impôts, à hauteur
de 150 000 € par demande,
- sur les demandes de restitution de crédits d'impôts recherche (CIR) et de crédits d'impôts innovation à
hauteur de 150 000 € par demande,
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
1
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00063 - Délégation de signature du SIE Marseille République 73
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 40 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 20 000 € en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et dans la limite de 10 000 € en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet aux contrôleurs des finances
publiques désignés ci-après
Denis BAUDY
Romain CEVAER
Hiyar YOUSSOUF-ALI
Cédric CHAROTTE
Nasser OUADAH-TSABET
Nadia MALLEM
Aline RICHAUD
Jocelyne VIGNON
Nawel OULD-GORINE
2°) dans la limite de 4 000 € en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et dans la limite de 2 000 € en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet aux agents des finances publiques
de catégorie C désignés ci-après
Benoit THEVENET Yanis KERAS Marilyn BOUADJEMI
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances aux agents désignés ci-après :
2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00063 - Délégation de signature du SIE Marseille République 74
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de paiement
peut être accordé
Marion FEBRER Contrôleur des
Finances Publiques
10 000€ 6 mois 10 000€
Pierre Paolo
KATEKONDJI
Contrôleur des
Finances Publiques
10 000€ 6 mois 10 000€
Chaouki CHELGHAM Contrôleur des
Finances Publiques
10 000 € 6 mois 10 000 €
Nawel OULD-GORINE Contrôleur des
Finances Publiques
10 000 € 6 mois 10 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
A Marseille le 4 mars 2026
La comptable, responsable de service des impôts
des entreprises de MARSEILLE REPUBLIQUE
SIGNE
Geneviève GEREZ
3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00063 - Délégation de signature du SIE Marseille République 75
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00060
AP déclassement GMI 0617
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00060 - AP déclassement GMI 0617 76
|PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
EN


Préfète de police déléguée





ARRÊTÉ PORTANT DECLASSEMENT DE L'INSTALLATION PORTUAIRE « TERMINAL
GARE MARITIME INTERNATIONALE »

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n°725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004
(modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n°2004-112 du 26/02/2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 (modifié) relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 19/11/2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M.
Jacques WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17/07/2025 portant nomination de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 1
er décembre 2025, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bou ches-du-Rhône, madame Lola
MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 09/102008 instituant le Grand Port Maritime de Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral du 22/01/2025 portant identification des installations du grand port
maritime de Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral du 25/03/2025 portant approbation de l'évaluation et du plan de
sûreté de l'installation portuaire « Terminal gare maritime internationale » (FRMRS-0001 – N°
0617) ;

VU l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 4 février 2026 ;

CONSIDERANT la demande de l'autorité portuaire en date du 14/11/2025 proposant le
déclassement de l'installation portuaire « terminal gare maritime internationale » (« FRMRS-
0001 » - « 0617 »), compte tenu du transfert d'activité vers le Nord du bassin (« gare maritime
internationale Cap Janet » FRMRS 0081 – 0627) et de la gestion de grands cha ntiers qui
entraineront sur plusieurs années à la fois un ensemble d'activités non portuaires et
l'ouverture d'une partie du grand port maritime de Marseille sur la ville ;

Sur la proposition de la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00060 - AP déclassement GMI 0617 77
ARRÊTE

Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est déclassée au sein du « grand port
maritime de Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS 0001 - 0617 « Terminal gare maritime internat ionale »
Grand port maritime de Marseille

Article 2

Nonobstant le déclassement de cette installation portuaire au titre de l'article 1er du présent
arrêté et conformément à l'article R. 5332-26 du code des transports et à la réglementation
internationale, une déclaration de sûreté (« DoS ») devra être signée, selon les cas, par
l'exploitant ou par l'autorité portuaire, avec tout navire soumis aux dispositions du règlement
européen susvisé qui viendrait à s'y amarrer.

Article 3

Le présent arrêté est notifié au grand port maritime de Marseille .

Article 4

Les parties de l'arrêté préfectoral du 22/01/2025 (portant identification des installations du
grand port maritime de Marseille) qui traitent du « terminal gare maritime internationale »
(« FRMRS 0001 » - « 0617 ») sont abrogées.

Article 5

La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône est chargée
de l'exécution du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :
• recours gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• recours hiérarchique auprès du préfet de département.
• recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour
reconnaître les litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille le, 4 février 2026


Signé


Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00060 - AP déclassement GMI 0617 78
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00059
AP ESIP - PSIP IP0620 Terminal pinède Nord -
2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00059 - AP ESIP - PSIP IP0620 Terminal pinède Nord - 2026 79
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
n








ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L'ÉVALUATION ET DU PLAN DE
SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE N° 0620 (FRMRS 0013)
TERMINAL PINEDE NORD

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié)
relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

VU le code des transports et notamment ses articles L.5332-10, R.5332-25 à R.5332-28 ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de
police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 (modifié) définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 22/01/2025 établissant la liste des installations portuaires du Grand Port
Maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 25/09/2025

CONSIDERANT l'avis émis par le groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de
l'évaluation menée le 23/09/2025 ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00059 - AP ESIP - PSIP IP0620 Terminal pinède Nord - 2026 80

Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ;


ARRÊTE


Article 1
er

L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire (ESIP) N° 0620 – Terminal pinède Nord – ci-jointe en
annexe est valide cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


Article 2

Le plan de sûreté de l'installation portuaire (PSIP) N° 0627 – Terminal pinède Nord – ci-joint en annexe
est valide cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


Article 3

L'approbation de l'évaluation et du plan sera notifiée à l'exploitant de l'installation portuaire et à
l'autorité portuaire.


Article 4

La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de
Méditerranée, le président de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée,
le commandant du groupement de la gendarmerie départementale, le directeur interdépartemental de
la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté


Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Bouches-
du-Rhône sans ses annexes. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :

• recours gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• recours hiérarchique auprès du préfet de département
• recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître
les litiges nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr



Marseille, le 04 mars 2026


signé


Corinne SIMON

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00059 - AP ESIP - PSIP IP0620 Terminal pinède Nord - 2026 81
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00061
AP ESIP - PSIP IP0627 Terminal GMI Cap Janet -
2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00061 - AP ESIP - PSIP IP0627 Terminal GMI Cap Janet - 2026 82
|=PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité









ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L'ÉVALUATION ET DU PLAN DE
SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE N° 0627 (FRMRS 0081)
TERMINAL GARE MARITIME INTERNATIONALE CAP JANET

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié)
relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

VU le code des transports et notamment ses articles L.5332-10, R.5332-25 à R.5332-28 ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de
police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 (modifié) définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 22/01/2025 établissant la liste des installations portuaires du Grand Port
Maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 15/02/2026

CONSIDERANT l'avis émis par le groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de
l'évaluation menée le 08/07/2025 ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00061 - AP ESIP - PSIP IP0627 Terminal GMI Cap Janet - 2026 83



Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ;


ARRÊTE


Article 1
er

L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire (ESIP) N° 0627 – Terminal gare maritime internationale
Cap Janet – ci-jointe en annexe est valide cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


Article 2

Le plan de sûreté de l'installation portuaire (PSIP) N° 0627 – Terminal gare maritime internationale Cap
Janet – ci-joint en annexe est valide cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


Article 3

L'approbation de l'évaluation et du plan sera notifiée à l'exploitant de l'installation portuaire et à
l'autorité portuaire.


Article 4

La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de
Méditerranée, le président de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée,
le commandant du groupement de la gendarmerie départementale, le directeur interdépartemental de
la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté


Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Bouches-
du-Rhône sans ses annexes. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :

• recours gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• recours hiérarchique auprès du préfet de département
• recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître
les litiges nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille, le 04 mars 2026

Signé


Corinne SIMON

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00061 - AP ESIP - PSIP IP0627 Terminal GMI Cap Janet - 2026 84
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-02-04-00012
AP ESIP - PSIP IP0643 Terminal de la Madrague -
2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-04-00012 - AP ESIP - PSIP IP0643 Terminal de la Madrague - 2026 85
EPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
n









ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L'ÉVALUATION ET DU PLAN DE
SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE N° 0643 (FRMRS 0103)
TERMINAL DE LA MADRAGUE

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié)
relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

VU le code des transports et notamment ses articles L.5332-10, R.5332-25 à R.5332-28 ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de
police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 (modifié) définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 22/01/2025 établissant la liste des installations portuaires du Grand Port
Maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 25/09/2025

CONSIDERANT l'avis émis par le groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de
l'évaluation menée le 23/09/2025 ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-04-00012 - AP ESIP - PSIP IP0643 Terminal de la Madrague - 2026 86



Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ;


ARRÊTE


Article 1
er

L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire (ESIP) N° 0643 – Terminal de la Madrague – ci-jointe en
annexe est valide cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


Article 2

Le plan de sûreté de l'installation portuaire (PSIP) N° 0643 – Terminal de la Madrague – ci-joint en
annexe est valide cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


Article 3

L'approbation de l'évaluation et du plan sera notifiée à l'exploitant de l'installation portuaire et à
l'autorité portuaire.


Article 4

La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de
Méditerranée, le président de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée,
le commandant du groupement de la gendarmerie départementale, le directeur interdépartemental de
la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté


Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Bouches-
du-Rhône sans ses annexes. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :

• recours gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• recours hiérarchique auprès du préfet de département
• recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître
les litiges nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille, le 04 mars 2026

Signé



Corinne SIMON

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-04-00012 - AP ESIP - PSIP IP0643 Terminal de la Madrague - 2026 87
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00032
AP identification IP 0601 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00032 - AP identification IP 0601 - 2026 88
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0601 terminal pétrochimique du port de la pointe (FRMRS – 0011)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026


CONSIDERANT la mise à jour de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire prévue en mars 2026,





Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00032 - AP identification IP 0601 - 2026 89



Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS 0011 / 0601 « terminal pétrochimique du port de la pointe »
Lyondellbasell – compagnie pétrochimique de Berre
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation
4 zones d'accès retreint (appontements) Traitement hydrocarbures et substances chimiques

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il n'est pas publié au RAA.

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « LYONDELLBASELL ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00032 - AP identification IP 0601 - 2026 90
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00033
AP identification IP 0602 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00033 - AP identification IP 0602 - 2026 91
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0602 terminal vraquier de Caronte (FRMRS – 0015)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026

CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 16 mai 2024,

CONSIDERANT la reprise d'exploitation par le nouvel exploitant et la mise à jour du PSIP,



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00033 - AP identification IP 0602 - 2026 92



Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0015 & 0602 « Terminal vraquier de Caronte »
SEA INVEST Caronte
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation
IP à risque modéré ou faible
Deux poste à quai
Trafic de vrac solide

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il n'est pas publié au RAA.

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « SEA INVEST ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr

Marseille, le 04 mars 2026
Signé
Corinne SIMON

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00033 - AP identification IP 0602 - 2026 93
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00034
AP identification IP 0603 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00034 - AP identification IP 0603 - 2026 94
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 003 terminal pétrochimique de Lavera (FRMRS – 0010)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026


CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire suite à l'évaluation menée
le 14 novembre 2023,



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00034 - AP identification IP 0603 - 2026 95



Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0010 & 0603 « Terminal pétrochimique de Lavera »
FLUXEL
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Site = installation = ZAR
Une ZAR permanente Pétrochimie, hydrocarbures liquides et gazeux

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « FLUXEL ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00034 - AP identification IP 0603 - 2026 96
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00035
AP identification IP 0604 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00035 - AP identification IP 0604 - 2026 97
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0604 terminal sidérurgique d'Arcelor Mittal (FRMRS – 0020)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 4 juin 2024 ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00035 - AP identification IP 0604 - 2026 98



Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0020 & 0604 « Terminal sidérurgique d'Arcelor Mittal »
Arcelor Mittal
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque modéré ou faible
Trois postes à quai
Réception et traitement de minerai de charbon

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA.

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « ARCELOR MITTAL ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00035 - AP identification IP 0604 - 2026 99

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00035 - AP identification IP 0604 - 2026 100
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00036
AP identification IP 0605 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00036 - AP identification IP 0605 - 2026 101
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0605 terminal pétrolier de Fos Cavaou (FRMRS – 0012)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 15 novembre 2023 ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00036 - AP identification IP 0605 - 2026 102



Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0012 & 0605 « Terminal pétrolier de Fos Cavaou »
FLUXEL
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation = ZAR
Installation à risque élevé comprenant 1 ZAR permanente Hydrocarbures et produits chimiques

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « FLUXEL ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00036 - AP identification IP 0605 - 2026 103
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00037
AP identification IP 0606 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00037 - AP identification IP 0606 - 2026 104
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0606 terminal méthanier Elengy Fos (FRMRS – 0008)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
du 14 juin 2023 ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00037 - AP identification IP 0606 - 2026 105



Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0008 & 0606 « Terminal méthanier ELENGY Fos »
ELENGY
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation = ZAR
Installation à risque élevé comprenant 1 ZAR permanente
Un poste à quai
Hydrocarbures et produits chimiques

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA.

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « ELENGY ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00037 - AP identification IP 0606 - 2026 106

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00037 - AP identification IP 0606 - 2026 107
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00038
AP identification IP 0607 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00038 - AP identification IP 0607 - 2026 108
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0607 terminal minéralier de Fos (FRMRS – 0009)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026

CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 14 mai 2024 ;

CONSIDERANT la reprise de l'activité par l'exploitant HES Fos au cours de l'année 2025 ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00038 - AP identification IP 0607 - 2026 109


Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0009 & 0607 « Terminal minéralier de Fos »
HES Fos
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque modéré ou faible
ne comprenant pas de ZAR
Six postes à quai
Trafic de vrac solide et colis lourds

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « HES Fos ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr

Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00038 - AP identification IP 0607 - 2026 110
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00039
AP identification IP 0608 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00039 - AP identification IP 0608 - 2026 111
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0608 terminal chimie de Lyondellbasell Fos (FRMRS – 0005)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du C onseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûret é portuaire suite à l'évaluation menée le 6
décembre 2023 ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00039 - AP identification IP 0608 - 2026 112



Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0005 & 0608 « Terminal chimie de Lyondellbasell Fos»
LYONDELLBASELL
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal sur lequel l'installation = ZAR = bord
à quai

Chimie

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA.

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « LYONDELLBASELL ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00039 - AP identification IP 0608 - 2026 113
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00040
AP identification IP 0609 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00040 - AP identification IP 0609 - 2026 114
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0609 terminal chimie de Kem One (FRMRS – 0002)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du C onseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis émis par le groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 11 mars 2025 ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00040 - AP identification IP 0609 - 2026 115



Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0002 & 0609 « Terminal chimie de Kem One »
KEM ONE
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé comprenant 1 ZAR = bord à quai chimie

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA.

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « KEM ONE ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00040 - AP identification IP 0609 - 2026 116
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00041
AP identification IP 0610 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00041 - AP identification IP 0610 - 2026 117
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0610 terminal conteneurs de Graveleau (FRMRS – 0 006)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du C onseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûret é portuaire suite à l'évaluation menée le 4
juillet 2023 ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00041 - AP identification IP 0610 - 2026 118


Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0006 & 0610 « Terminal conteneurs de Graveleau »
Grand port maritime de Marseille
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé ne comprenant pas de ZA, soumis
à enquêtes administratives
Douze poste à quai
Trafic conteneurs et véhicules

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté.

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « EXPLOITANT ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr

Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00041 - AP identification IP 0610 - 2026 119
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00042
AP identification IP 0614 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00042 - AP identification IP 0614 - 2026 120
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral p ortant identification de l'installation portuaire
N° 0614 terminal Seayard terminal (FRMRS – 0094)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
du 25 avril 2023 ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00042 - AP identification IP 0614 - 2026 121


Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :

Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0094 & 0614 « Terminal SEAYARD terminal »
SEAYARD
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site= installation
Installation à risque élevée ne comprenant pas de ZAR,
soumise à enquêtes administratives
Quatre postes à quai
Trafic conteneurs

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA.

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « SEAYARD ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site
www.telerecours.fr


Marseille, le 04 mars 2026
Signé
Corinne SIMON

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00042 - AP identification IP 0614 - 2026 122
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00043
AP identification IP 0616 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00043 - AP identification IP 0616 - 2026 123
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0616 terminal croisières MPCT (FRMRS – 0022)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 12 janvier 2023 ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00043 - AP identification IP 0616 - 2026 124


Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0022 & 0616 « Terminal croisières MPCT »
Marseille Provence Cruise Terminal
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé comprenant 3 ZAR
Dix postes à quai
Croisières

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « Marseille Provence Cruise Terminal ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00043 - AP identification IP 0616 - 2026 125
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00044
AP identification IP 0618 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00044 - AP identification IP 0618 - 2026 126
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0618 terminal roulier Sud (FRMRS – 0019)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 24 juillet 2024



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00044 - AP identification IP 0618 - 2026 127


Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :

Article 1
er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0019 & 0618 « Terminal roulier Sud »
Marseille Manutention
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé ne comprenant pas de
ZAR, soumis à enquêtes administratives
Six postes à quai
Trafic roulier, remorques et conteneurs

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « Marseille Manutention ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00044 - AP identification IP 0618 - 2026 128
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00045
AP identification IP 0619 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00045 - AP identification IP 0619 - 2026 129
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0619 terminal pinède Sud (FRMRS – 00014)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 10 avril 2024 ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00045 - AP identification IP 0619 - 2026 130


Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0014 & 0619 « Terminal pinède Sud »
SOCOMAN
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = IP = ZAR
Installation à risque élevé comprenant 1 ZAR
3 postes à quai
Trafic roulier, remorques et conteneurs

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « SOCOMAN ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00045 - AP identification IP 0619 - 2026 131
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00046
AP identification IP 0620 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00046 - AP identification IP 0620 - 2026 132
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0620 terminal pinède Nord (FRMRS – 0013)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 23 septembre 2025



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00046 - AP identification IP 0620 - 2026 133


Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0013 & 0620 « Terminal pinède Nord »
CAT
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé ne comprenant pas de ZAR,
soumise à enquêtes administratives
Trois postes à quai
Trafic roulier VL

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « CAT ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00046 - AP identification IP 0620 - 2026 134
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00047
AP identification IP 0623 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00047 - AP identification IP 0623 - 2026 135
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0623 terminal Med Europe terminal (FRMRS – 0007)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 6 octobre 2023



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00047 - AP identification IP 0623 - 2026 136


Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0007 & 0623 « Terminal Med Europe terminal »
Med Europe
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé ne comprenant
pas de ZAR soumise à enquêtes administratives
Six postes à quai
Trafic conteneurs et roulier

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « Med Europe ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr

Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00047 - AP identification IP 0623 - 2026 137
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00048
AP identification IP 0624 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00048 - AP identification IP 0624 - 2026 138
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0624 terminal Mediacovrac (FRMRS – 00021)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 26 novembre 2024



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00048 - AP identification IP 0624 - 2026 139


Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0021 & 0624 « Terminal Mediacovrac »
MEDIACO vrac
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque modéré ou faible ne comportant pas de ZAR
Un poste à quai
Vrac liquide

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « MEDIACO vrac ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00048 - AP identification IP 0624 - 2026 140
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00049
AP identification IP 0627 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00049 - AP identification IP 0627 - 2026 141
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0627 terminal gare maritime internationale de Cap Janet (FRMRS – 0081)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 8 juillet 2025



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00049 - AP identification IP 0627 - 2026 142


Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0081 & 0627
« Terminal gare maritime internationale de Cap
Janet »
Grand port maritime de Marseille
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation = ZAR
Installation à risque élevé comprenant 1 ZAR
Six postes à quai
Ferries passagers hors Schengen

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « Grand port maritime de Marseille ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr

Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00049 - AP identification IP 0627 - 2026 143
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00050
AP identification IP 0628 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00050 - AP identification IP 0628 - 2026 144
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0628 terminal méthanier de Fos Cavaou (FRMRS – 0028)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 11 décembre 2024



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00050 - AP identification IP 0628 - 2026 145


Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0028 & 0628 « Terminal méthanier de Fos Cavaou »

Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé comprenant 1 ZAR
Un poste à quai
Terminal gazier

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « ELENGY ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00050 - AP identification IP 0628 - 2026 146
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00051
AP identification IP 0632 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00051 - AP identification IP 0632 - 2026 147
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0632 terminal croisières la grande Joliette (FRMRS – 0083)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 7 février 2024



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00051 - AP identification IP 0632 - 2026 148


Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0083 & 0632
« Terminal croisières la grande
Joliette »
Grand port maritime de Marseille
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation = ZAR
Installation à risque élevé (section 5.1) comprenant 1 ZAR
Trois postes à quai
Passagers- croisière

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « Grand port maritime de Marseille ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr

Marseille, le 04 mars 2026
Signé
Corinne SIMON

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00051 - AP identification IP 0632 - 2026 149
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00052
AP identification IP 0634 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00052 - AP identification IP 0634 - 2026 150
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0634 terminal de la digue du large (FRMRS – 0092)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00052 - AP identification IP 0634 - 2026 151


Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0092 & 0634 « Terminal de la digue du large »
Grand port maritime de Marseille
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation = ZAR
Installation à risque élevé (section 5.1) comprenant 1 ZAR
Vingt postes à quai
Terminal passagers et divers

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « Grand port maritime de Marseille ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00052 - AP identification IP 0634 - 2026 152
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00053
AP identification IP 0637 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00053 - AP identification IP 0637 - 2026 153
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0637 terminal des Tellines (FRMRS – 0097)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 4 janvier 2024



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00053 - AP identification IP 0637 - 2026 154


Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0097 & 0637 « Terminal des Tellines »
SEPT
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque modéré ou faible ne comportant pas de ZAR
Six postes à quai
Trafic de vracs non dangereux

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « SEPT ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00053 - AP identification IP 0637 - 2026 155
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00054
AP identification IP 0638 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00054 - AP identification IP 0638 - 2026 156
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0638 terminal chantier naval Palumbo Superyacht (FRMRS – 0098)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 12 septembre 2024



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00054 - AP identification IP 0638 - 2026 157


Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :

Article 1
er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0098 & 0638
« Terminal chantier naval Palumbo
Superyacht »
Palumbo Superyacht Marseille
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé ne comprenant pas de ZAR
Quatre formes de réparation + quatre postes à quai
Chantier naval d'entretien et de réparation

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « Palumbo Superyacht Marseille ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr

Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00054 - AP identification IP 0638 - 2026 158
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00055
AP identification IP 0639 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00055 - AP identification IP 0639 - 2026 159
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0639 terminal Sud marine shipyard (FRMRS – 0099)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 11 septembre 2024



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00055 - AP identification IP 0639 - 2026 160


Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0099 & 0639 « Terminal Sud marine shipyard »
Sud moteurs
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé ne comprenant pas de ZAR
Deux formes de réparation + six postes à quai
Chantier naval d'entretien et de
réparation

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « Sud moteurs ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille, le 04 mars 2026
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00055 - AP identification IP 0639 - 2026 161
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00056
AP identification IP 0641 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00056 - AP identification IP 0641 - 2026 162
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 041 terminal CNM F8/9 (FRMRS – 0101)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 22 octobre 2024



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00056 - AP identification IP 0641 - 2026 163


Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0101 & 641 « Terminal CN F 8/9 »
Chantier naval de Marseille
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé ne comprenant pas de ZAR
Deux formes de réparation
Chantier naval de réparation et d'entretien

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « Chantier naval de Marseille».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr

Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00056 - AP identification IP 0641 - 2026 164
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00057
AP identification IP 0642 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00057 - AP identification IP 0642 - 2026 165
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0642 terminal CNM F10 (FRMRS – 0102)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 22 octobre 2024



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00057 - AP identification IP 0642 - 2026 166


Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0102 & 0642 « Terminal CNM F10 »
Chantier naval de Marseille
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé ne comprenant pas de ZAR
Une forme de réparation + un poste à quai
Chantier naval de réparation et d'entretien

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « Chantier naval de Marseille ».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr

Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00057 - AP identification IP 0642 - 2026 167
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00058
AP identification IP 0643 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00058 - AP identification IP 0643 - 2026 168
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité











Arrêté préfectoral portant identification de l'installation portuaire
N° 0643 terminal de la Madrague (FRMRS – 0103)

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;


VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;

VU les propositions de l'autorité portuaire validées le 1
er janvier 2026



CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 23 septembre 2025



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00058 - AP identification IP 0643 - 2026 169


Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :


Article 1 er

Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du « grand port maritime de
Marseille » l'installation portuaire suivante :

Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0103 & 0643 « Terminal de la Madrague »
Marseille Manutention
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctio nnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé ne comprenant pas de ZAR
soumise à enquêtes administrative
Cinq postes à quai
Manutention de véhicules et de
remorques

Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA

Article 2

L'installation portuaire identifiée à l'article 1
er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.

Article 3

Le présent arrêté est notifié à « Marseille Manutention».

Article 4

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours :

• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr

Marseille, le 04 mars 2026

Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00058 - AP identification IP 0643 - 2026 170