| Nom | recueil-84-2026-160-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 02 octobre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Vaucluse |
| Date | 02 octobre 2026 |
| URL | https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39216/297071/file/recueil-84-2026-160-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2002%20octobre%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 02 octobre 2026 à 15:34:42 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 octobre 2026 à 17:50:16 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°84-2026-160
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE /
84-2026-09-24-00010 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Isle
sur la Sorgue (Vaucluse) (3 pages) Page 3
84-2026-09-24-00009 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) (3
pages) Page 7
84-2026-09-24-00008 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de Vaison la Romaine
(Vaucluse) (3 pages) Page 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-07-19-00003 - Arrêté
portant renouvellement de la
composition de la commission
départementale de la nature,
des
paysages et des sites (5 pages) Page 15
84-2026-07-19-00002 - Arrêté de composition de la CDNPS de Vaucluse -
Annexe nominatif (11 pages) Page 21
2
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-09-24-00010
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'établissement public
de santé situé à Isle sur la Sorgue (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-09-24-00010 - Arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Isle sur la Sorgue (Vaucluse) 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
© D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Avignon, le 24 septembre 2026
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Direction départementale de Vaucluse
Département animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie Lacombe
Valerie.LACOMBE@ars.sante.fr
ARRETE N° DD84-0826-7505-D
fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé situé à Isle sur la Sorgue (Vaucluse)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements publics
de santé » ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 11 juin 2026 n° DD84-0626-5320-D fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé situé à l'Isle sur la Sorgue ;
VU le courriel de la Communauté de Communes du Pays des Sorgues Monts de Vaucluse en date du
8 juillet 2026 désignant Monsieur Alain PARENT, représentant la Communauté de Communes du Pays
des Sorgues et des Monts de Vaucluse ;
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-09-24-00010 - Arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Isle sur la Sorgue (Vaucluse) 4
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
ARRETE
Article 1
L'arrêté sus visé en date du 11 juin 2026 fixant la composition du conseil de surveillance de
l'établissement public de santé situé à l'Isle sur la Sorgue est abrogé.
Article 2
Le conseil de surveillance de l'établissement public de santé de l'Isle sur la Sorgue situé Place des Frères
Brun – B.P. 58 – 84802 Isle sur la Sorgue Cedex est composé des membres ci-après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Pierre GONZALVEZ, représentant la commune de l'Isle sur la Sorgue, maire, membre
de droit
- Monsieur Alain PARENT, représentant de la communauté de communes du Pays des sorgues et
des monts de Vaucluse
- Madame Marielle FABRE, représentante du Conseil départemental de Vaucluse
2° en qualité de représentant du personnel :
- Madame Corinne BAPTISTE, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques
- Docteur Isabelle MARLIERE, représentante de la commission médicale d'établissement
- Monsieur Philippe GESNOT, représentant du personnel désigné par les organisations syndicales
les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des dernières élections au CSE
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Docteur Alen KOVACEVIC, Président de la CPTS, personnalité qualifiée désignée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Madame Marie-Hélène HANSEN-LECAUDEY (Ligue nationale contre le cancer) et Madame
Murielle DUENAS (INDECOSA CGT), représentantes des usagers au sens de l'article L1114-1
du Code de la santé publique, désignée par le Préfet du département de Vaucluse
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Madame Christelle VICTOR, Vice-présidente du directoire de l'établissement public de
santé de l'Isle sur la Sorgue
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de
l'établissement public de santé de l'Isle sur la Sorgue
- La directrice de la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon
- Le représentant des familles de personnes accueillies
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-09-24-00010 - Arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Isle sur la Sorgue (Vaucluse) 5
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 3
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique, à compter de la
date de renouvellement du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à l'Isle sur la
Sorgue, soit le 11 juin 2026.
Article 4
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le Directeur Général, le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur, le Directeur de la délégation départementale de Vaucluse et la Directrice du Centre
hospitalier de Isle sur la Sorgue sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse.
Avignon, le 24/09/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-09-24-00010 - Arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Isle sur la Sorgue (Vaucluse) 6
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-09-24-00009
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Montfavet (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-09-24-00009 - Arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ )Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Avignon, le 24 septembre 2026
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Direction départementale de Vaucluse
Département animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie Lacombe
Valerie.LACOMBE@ars.sante.fr
ARRETE N° DD84-0826-7499-D
fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements
publics de santé » ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 18 juin 2026 n° DD84-0626-5174-D fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Montfavet ;
VU le courriel de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon en date du 7 juillet 2026 désignant
Madame Dominique LIBES en qualité de représentante de la Communauté d'agglomération du Grand
Avignon ;
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-09-24-00009 - Arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) 8
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
ARRETE
Article 1er
L'arrêté sus visé en date du 18 juin 2026 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre
hospitalier de Montfavet est abrogé.
Article 2
Le conseil de surveillance du Centre hospitalier de Montfavet situé 2 avenue de la Pinède,
84143 MONTFAVET CEDEX est composé des membres ci-après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Virginie ISSAUTIER-NOCCA, représentante de la commune d'Avignon, conseillère
municipale
- Monsieur Éric PEYTIE et Madame Dominique LIBES, représentants de la communauté
d'agglomération du Grand Avignon
- Madame Corinne TESTUD-ROBERT, représentant la Présidente du conseil départemental
de Vaucluse et Madame Suzanne BOUCHET, représentante du conseil départemental de
Vaucluse
2° en qualité de représentant du personnel :
- Monsieur Emmanuel LOUBIER, représentant de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
- Docteur Hosni EL OUAHCHI, représentant de la commission médicale d'établissement
- Docteur Patty IZARD, représentante de la commission médicale d'établissement
- Madame Claire MORENO (syndicat CGT) et Monsieur Gabriel ADRIAN (syndicat CGT),
représentants désignés par les organisations syndicales
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Monsieur Jean-Pierre RICHARD, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé PACA
- Madame Sophie MARCATAND, présidente de l'association Tedai 84 et du collectif handicap
de Vaucluse désignée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de PACA
- Madame Sylvie ROLLAND, responsable du pôle ingénierie sociale de Grand delta habitat
désignée par la préfecture du département de Vaucluse
- Monsieur Jean-François MARIN (UNAFAM) et Madame Manon MARTIN (PREUVE),
représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 du Code de la santé publique,
désignés par le préfet du département de Vaucluse
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire du centre hospitalier de Montfavet
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes Côte d'Azur
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre
hospitalier de Montfavet
- La Directrice de la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon
- Le représentant des familles de personnes accueillies
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-09-24-00009 - Arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) 9
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 3
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique, à compter de la
date de renouvellement du conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfavet, soit le 18 juin
2026.
Article 4
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application information
« Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le Directeur Général, le Directeur de l'organisation des soins, la Directrice adjointe de la délégation
départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la
Directrice du Centre hospitalier de Montfavet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
Vaucluse.
Avignon, le 24/09/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-09-24-00009 - Arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) 10
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-09-24-00008
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Vaison la Romaine (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-09-24-00008 - Arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Vaison la Romaine (Vaucluse) 11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RER
Ar
© D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Avignon, le 24 septembre 2026
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Direction départementale de Vaucluse
Service offre et services de soins-DD84
Affaire suivie par : Valérie Lacombe
Valerie.LACOMBE@ars.sante.fr
ARRETE N° DD84-0826-7502-D
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre hospitalier de Vaison la Romaine (Vaucluse)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements
publics de santé »
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 28 mai 2026 n° DD84-0526-4949-D fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Vaison la Romaine ;
VU le courriel du Centre hospitalier de Vaison la Romaine en date du 8 juillet 2026 précisant la
désignation de Monsieur Jean-François PERILHOU, Maire, membre de droit représentant de la
commune de Vaison la Romaine au lieu de Madame Chantal MURE ;
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-09-24-00008 - Arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Vaison la Romaine (Vaucluse) 12
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
ARRETE
Article 1
L'arrêté sus visé en date du 28 mai 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier de ressort communal de Vaison la Romaine est abrogé.
Article 2
Le conseil de surveillance du Centre hospitalier de ressort communal de Vaison la Romaine, 84110
VAISON LA ROMAINE, est composé des membres ci-après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-François PERILHOU, Maire, membre de droit, représentant de la commune
de Vaison la Romaine
- Monsieur Joël BOUFFIES, représentant la Communauté de communes Vaison Ventoux
- Madame Sophie RIGAUT, représentante du conseil départemental de Vaucluse
2° en qualité de représentant du personnel :
- Madame Sandrine GUINARD, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
- Docteur Ghina YAMOUT, représentant de la commission médicale d'établissement
- Madame Laurence GRACZYK (syndicat FO), représentante désignée par les organisations
syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des dernières
élections au CSE
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- « En cours de désignation », personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de
l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Madame Nicole LIONS (association Ligue contre le cancer) et Madame Pascale SAILLARD
(association Ligue contre le cancer) représentantes des usagers au sens de l'article L 1114-
1 du Code de la santé publique, désignées par le préfet du département de Vaucluse
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Monsieur le docteur Philippe BEAU, Président de la CME du Centre hospitalier de Vaison la
Romaine
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur
- Madame Marielle BOISSIER, représentante de la structure chargée de la réflexion d'éthique
au sein du Centre hospitalier de Vaison la Romaine
- La Directrice de la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon
- Monsieur Hervé BORM (président du CVS), représentante des familles de personnes
accueillies
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-09-24-00008 - Arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Vaison la Romaine (Vaucluse) 13
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 3
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique , à compter de la
date de renouvellement du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Vaison la Romaine, soit le
28 mai 2026.
Article 4
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou
de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le Directeur Général, la Directrice de la direction de l'organisations des soins, la Directrice adjointe
du département de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et le
Directeur du centre hospitalier de Vaison la Romaine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de Vaucluse.
Avignon, le 24/09/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-09-24-00008 - Arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Vaison la Romaine (Vaucluse) 14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-07-19-00003
Arrêté
portant renouvellement de la composition de la
commission
départementale de la nature,
des paysages et des sites
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-19-00003 - Arrêté
portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature,
des paysages et des sites
15
Eu
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature,
des paysages et des sites
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment le titre IV du livre III relatif à la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, le titre III du livre I ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R425-17 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2008-297 du 1er avril 2008 modifié relatif à diverses commissions administratives
à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination
de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié, portant création de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites ;
Vu les consultations effectuées dans le cadre du renouvellement de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2025 portant renouvellement de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-19-00003 - Arrêté
portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature,
des paysages et des sites
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Vu le décret du 10 juin 2026 portant nomination de Madame Charlène DUQUESNAY, en
qualité de secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse publié au Journal officiel du 11
juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Mme Charlène
DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Considérant les élections municipales de mars 2026 portant modification des élus, membres
de la CDNPS.
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour la composition des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) concourt à la
protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et
contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles, et de l'espace dans un souci de
développement durable.
I – Au titre de la protection de la nature, la commission est notamment chargée d'émettre
un avis, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur les réserves
naturelles, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique et les établissements
hébergeant des animaux d'espèces non domestiques, autres que les espèces de gibier dont
la chasse est autorisée.
Elle constitue une instance de concertation qui peut être consultée sur la constitution, la
gestion et l'évaluation du réseau Natura 2000 dans le département.
II – Au titre de la préservation des sites et des paysages, du cadre de vie et de la gestion
équilibrée de l'espace, la commission exerce notamment, les attributions suivantes :
1) l'initiative des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projets relatifs à
ces classements et inscriptions ainsi qu'aux travaux en site classé ;
2) veille à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les
affectant ;
3) émet les avis prévus par le code de l'urbanisme ;
4) se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes ;
5) émet un avis sur les projets d'unités touristiques nouvelles.
ARTICLE 2 :
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-19-00003 - Arrêté
portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature,
des paysages et des sites
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La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) est présidée
par le préfet ou son représentant ayant rang de sous-préfet.
Elle se réunit en formations spécialisées qui sont composées à parts égales de membres de
chacun des quatre collèges suivants :
1 - Un collège des services de l'État, membres de droit;
2 - Un collège de représentants élus des collectivités locales, et le cas échéant, de
représentants d'établissements publics de coopération intercommunale ;
3 - Un collège de personnalités qualifiées ;
4 - Un collège de personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque
formation spécialisée.
Cette commission comprend six formations spécialisées dites :
- "de la nature" qui exercent les compétences dévolues à la commission au titre du I de l'art R
341-16 du code de l'environnement.
Les membres du quatrième collège sont des personnes ayant compétence en matière de
protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels.
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du
réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et
des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières,
extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.
Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire
relatif à la protection de biotopes, d'habitats naturels ou de sites d'intérêt géologique, le
préfet peut inviter des personnes et des représentants des organismes consulaires et des
activités concernées à y participer, sans voix délibérative.
- "des sites et paysages" qui exercent les compétences dévolues à la commission au titre des
1°, 2° et 3° du II de l'article R 341-16 du code de l'environnement.
Les membres du deuxième collège comprennent au moins un représentant d'établissement
public de coopération intercommunale intervenant en matière d'urbanisme et
d'aménagement du territoire.
Les membres du quatrième collège sont des personnes ayant compétence en matière
d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement. Lorsque
cette formation est consultée sur un projet d'installation de production d'électricité utilisant
l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de ce type d'installations est
invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette
exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
- "de la publicité" qui exercent les compétences dévolues à la commission au titre du 4° du II
de l'article R 341-16 du code de l'environnement.
Les membres du quatrième collège sont des professionnels représentant les entreprises de
publicité et les fabricants d'enseignes.
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de
coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le
projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-19-00003 - Arrêté
portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature,
des paysages et des sites
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- "des unités touristiques nouvelles" qui exercent les compétences dévolues à la commission
au titre du 5° du II de l'article R 341-16 du code de l'environnement.
Les membres du deuxième collège représentent des collectivités territoriales et des
groupements intercommunaux appartenant au massif concerné et les membres du
quatrième collège sont des représentants des chambres consulaires et d'organisations
socioprofessionnelles intéressées par les unités touristiques nouvelles.
- "des carrières" qui exercent les compétences dévolues à la commission au titre du III de
l'article R 341-16 du code de l'environnement et sur les sujets dont elle est saisie.
Les membres du deuxième collège comprennent notamment le président du conseil
départemental ou son représentant ainsi qu'un maire et les membres du quatrième collège
sont des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de
carrières.
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée
est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette
exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
- "de la faune sauvage captive" qui exercent les compétences dévolues à la commission au
titre de l'article R 341-16 du code de l'environnement.
Les membres du troisième collège sont des représentants d'associations agréées dans le
domaine de la protection de la nature et des scientifiques compétents en matière de faune
sauvage captive.
Les membres du quatrième collège sont des responsables d'établissements pratiquant
l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non
domestiques.
La composition de la commission est conforme à l'annexe jointe.
Les sièges non pourvus à la date du présent arrêté pourront faire l'objet de désignations
complémentaires par arrêté modificatif.
ARTICLE 3 : Les membres de la commission de la nature, des paysages et des sites, exercent
leur mandat pour une durée de trois ans, renouvelable.
Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de
laquelle il a été désigné, est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par une
personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 4 : La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du
jour. Cette convocation peut être envoyée par tout moyen, y compris par télécopie ou par
courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la
préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
ARTICLE 5 : Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins
avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant,
les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.
ARTICLE 6 : Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre d'une commission peut donner un
mandat à un autre membre. Sauf dispositions contraires, nul ne peut détenir plus d'un
mandat.
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portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature,
des paysages et des sites
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ARTICLE 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la
commission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une
conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de
quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant
qu'aucun quorum ne sera exigé.
ARTICLE 8 : La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. Lorsqu'il a droit de vote, le président a voix prépondérante en cas de partage
égal des voix.
ARTICLE 9 : Une commission peut faire l'objet d'une délibération à distance en application
de l'article 3 de l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à
distance des instances administratives à caractère collégial.
ARTICLE 10 : Le procès-verbal de la délibération rend compte de l'ensemble des votes
exprimés et précise le sens de l'avis qui en résulte. Il comporte, en annexe, le projet soumis à
la commission ainsi que les opinions mentionnées à l'alinéa précédent. Il est communiqué
par voie électronique à l'ensemble des membres de la commission.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa
publication:
-soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
-soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes via l'application
informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 portant la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites est abrogé.
ARTICLE 13 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental
des territoires, le directeur départemental de la protection des populations, le sous-préfet
de Carpentras, le sous-préfet d'Apt sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera adressée aux membres de la commission et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 19/07/2026
Le préfet,
Thierry SUQUET
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-19-00003 - Arrêté
portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature,
des paysages et des sites
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-07-19-00002
Arrêté de composition de la CDNPS de Vaucluse
- Annexe nominatif
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-19-00002 - Arrêté de composition de la CDNPS de Vaucluse - Annexe
nominatif 21
Annexe
Arrêté de composition de la CDNPS de Vaucluse
I – Formation spécialisée « de la Nature » :
Collège 1 : représentants des services de l'État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant.
Collège 2 : représentants des collectivités territoriales
TITULAIRES
Mme Marielle FABRE
Conseillère départementale
Mme Elisabeth AMOROS
Conseillère départementale
M. Roland CICERO
Maire d'Auribeau
Mme Laurence CHABAUD
Maire de Saumane de Vaucluse
SUPPLÉANTS
M. Patrick MERLE
Conseiller départemental
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
M. Michel TERRISSE
Maire d'Althen-les-Paluds
Mme Sandrine RAYMOND
Maire de Saint-Pierre-de-Vassols
Collège 3 : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou
sylvicoles
TITULAIRES
M. Alain BLANC
Fédération départementale des chasseurs de
Vaucluse
Mme Florence MENETRIER
Conservatoire Espaces Naturels PACA
M. Christophe MARCELLINO
Fédération de Vaucluse pour la pêche et la
protection du milieu aquatique
SUPPLÉANTS
M. Alain BRIANCON
Fédération départementale des chasseurs de
Vaucluse
Mme Stéphanie CAPDEVILLE
Conservatoire Espaces Naturels PACA
M. Mathieu LARDIERE
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-19-00002 - Arrêté de composition de la CDNPS de Vaucluse - Annexe
nominatif 22
Mme Marianne ROUSSEIL
France Nature Environnement Vaucluse
M. Jean-François SAMIE
France Nature Environnement Vaucluse
Collège 4 : personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune
sauvage ainsi que des milieux naturels
TITULAIRES
M. Anthony ROUX
Syndicat Mixte d'Aménagement et
d'Équipement du Mont-Ventoux
Mme Laure CASANOVA
Université d'Avignon
Mme Aline SALVAUDON
Parc Naturel Régional du Luberon
M. Thierry LEROY
Naturoptère de Sérignan-du-Comtat
SUPPLÉANTS
M. Olivier PEYRE
Naturaliste
M. Rémy DELATTRE ou M. Thibault LECOURT
Université d'Avignon
Mme Jessica GIRALDI
Natura 2000
M. Christian LAMBARD
Association Luberon Nature
II – Formation spécialisée « des SITES et PAYSAGES »
Collège 1 : représentants des services de l'État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant.
Collège 2 : représentants des collectivités territoriales
TITULAIRES
Mme Marielle FABRE
Conseillère départementale
Mme Elisabeth AMOROS
Conseillère départementale
M. Thierry THIBAUD
Maire de Savoillans
SUPPLÉANTS
M. Patrick MERLE
Conseiller départemental
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
Mme Gisèle BONNELY
Maire de ROUSSILLON
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-19-00002 - Arrêté de composition de la CDNPS de Vaucluse - Annexe
nominatif 23
M. Dominique PLANCHER
Maire de Venasque
M. Roland CICERO
Maire d'AURIBEAU
Collège 3 : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou
sylvicoles
TITULAIRES
M. Bertrand LIGER
Association Vieilles Maisons Françaises
M. Christian LAMBARD
Association Luberon Nature
Mme Claude RANOCCHI
France Nature Environnement Vaucluse
Mme Françoise DESNUELLE
Centre Régional de la Propriété Forestière de
PACA
SUPPLÉANTS
M. Gilles DENOYELLE
Association Vieilles Maisons Françaises
M. Michel MARCELET
Association Luberon Nature
Mme Francoise BEAUMONT
France Nature Environnement Vaucluse
M. René REYNARD
Centre Régional de la Propriété Forestière de
PACA
Collège 4 : personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de
paysage, d'architecture et d'environnement
TITULAIRES
M. Philippe LE MANER
Agence Paysages
M. Michel ESCANDE
Architecte DESSA
Mme Esther SANZ SANZ
INRAE
M. Stéphane De PONCINS
Urbaniste
SUPPLÉANTS
Mme Emmanuelle EUSTACHE
Bureau d'études CEREG
M. Yorick ISNARD
Architecte DEA
M. Étienne POLGE
INRAE
Mme Camille GUERGEN
Urbaniste
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-19-00002 - Arrêté de composition de la CDNPS de Vaucluse - Annexe
nominatif 24
III – Formation spécialisée « de la PUBLICITÉ »
Collège 1 : représentants des services de l'État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant.
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-19-00002 - Arrêté de composition de la CDNPS de Vaucluse - Annexe
nominatif 25
Collège 2 : représentants des collectivités territoriales
TITULAIRES
Mme Marielle FABRE
Conseillère départementale
Mme Elisabeth AMOROS
Conseillère départementale
M. Pascal RAGOT
Maire de Bonnieux
SUPPLÉANTS
M. Patrick MERLE
Conseiller départemental
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
M. Michel TERRISSE
Maire d'Althen-les-Paluds
Collège 3 : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de
protection de l'environnement
TITULAIRES
M. Michel MARCELET
Association Lubéron Nature
M. Francoise BEAUMONT
France Nature Environnement Vaucluse
M. Mathieu LARDIERE
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement
SUPPLÉANTS
Mme Christine BOZZA
Association Lubéron Nature
Mme Claude RANOCCHI
France Nature Environnement Vaucluse
M. Marc JADOT
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement
Collège 4 : personnes compétentes, professionnels représentant les entreprises de
publicité et les fabricants d'enseignes
TITULAIRES
M. Stéphane GAFFORI
Société Cityz Média
M. Jérémy VINCENT
Société Provence Publicité
Mme Barbara BLOT
Société MPE-Avenir
SUPPLÉANTS
Mme Sonia RIBARIC
Société Cityz Média
M. Xavier DE ARAUJE
Société La Chamade
M. Adrien AUTHIER
Société MPE-Avenir
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-19-00002 - Arrêté de composition de la CDNPS de Vaucluse - Annexe
nominatif 26
IV – Formation spécialisée « des Unités Touristiques Nouvelles »
Collège 1 : représentants des services de l'État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant.
Collège 2 : représentants des collectivités territoriales et des groupements
intercommunaux appartenant au massif concerné
TITULAIRES
Mme Marielle FABRE
Conseillère départementale
Mme Elisabeth AMOROS
Conseillère départementale
Mme Audrey RAYNAUD
Conseillère municipale de Pernes-les-
Fontaines
M. Vincent FAURE
Maire de Sainte-Cécile-les-Vignes
SUPPLÉANTS
M. Patrick MERLE
Conseiller départemental
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
M. Dominique PLANCHER
Maire de Venasque
M. Sandrine RAYMOND
Maire de St Pierre de Vassols
Collège 3 : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, protection
des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de
protection de l'evironnement et, le cas échéant, de représentants des
organisations agricoles et sylvicoles
TITULAIRES
Mme Claude RANOCCHI
France nature environnement Vaucluse
Mme Françoise DESNUELLE
Centre régional de la propriété forestière de
la PACA
M. Michel MARCELET
Association Luberon Nature
M. Stéphane DE PONCINS
SUPPLÉANTS
Mme Francoise BEAUMONT
France nature environnement Vaucluse
M. René REYNARD
Centre régional de la propriété forestière de
la PACA
M. Christian LAMBARD
Association Luberon Nature
Mme Camille GUERGEN
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-19-00002 - Arrêté de composition de la CDNPS de Vaucluse - Annexe
nominatif 27
Urbaniste Urbaniste
Collège 4 : représentants des chambres consulaires et d'organisations
socioprofessionnelles intéressées par les unités touristiques nouvelles
TITULAIRES
Mme Valérie COISSIEUX
Chambre de métiers et de l'artisanat de
région PACA département du Vaucluse
M.Patrice MOUNIER
Président UMIH
M. Jordan CHARRANSOL
Chambre d'Agriculture de Vaucluse
M. Dominique DAMIANO
Chambre de Commerce et d'Industrie
SUPPLÉANTS
M. Didier GARCIA
Chambre de métiers et de l'artisanat de
région PACA département du Vaucluse
IV – Formation spécialisée « des CARRIÈRES »
Collège 1 : représentants des services de l'État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant.
Collège 2 : représentants des collectivités territoriales et des groupements
intercommunaux appartenant au massif concerné
TITULAIRES
Mme Marielle FABRE
Conseillère départementale
Mme Elisabeth AMOROS
Conseillère départementale
SUPPLÉANTS
M. Patrick MERLE
Conseiller départemental
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-19-00002 - Arrêté de composition de la CDNPS de Vaucluse - Annexe
nominatif 28
M. Delphine CRESP
Maire de Cabrières d'Avignon
M. Vincent FAURE
Maire de Cécile les vignes
Mme Sandrine POURCEL
Adjointe au Maire de Sainte Cécile les Vignes
M. Jean-François LOVISOLO
Maire de la Tour d'Aigues
8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-19-00002 - Arrêté de composition de la CDNPS de Vaucluse - Annexe
nominatif 29
Collège 3 : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement
TITULAIRES
M. Vincent VALLES
Université d'Avignon
M. Jean-Paul BONNEAU
France Nature Environnement Vaucluse
Mme Emmanuelle EUSTACHE
Architecte paysagiste
M. Christian LAMBARD
Association Lubéron Nature
SUPPLÉANTS
M. Konstantinos CHALIKAKIS
Université d'Avignon
Mme Francoise BEAUMONT
France Nature Environnement Vaucluse
Mme Gloria SIRE
Architecte-paysagiste
Mme Claudie RENARD
Association Lubéron Nature
Collège 4 : représentants des exploitants de carrières et utilisateurs de matériaux de
carrières
TITULAIRES
M. Mathieu ANGLES
Société des carrières vauclusiennes
M. Colin BESSAIT
Eurovia
M. Charles-Henri BRISSE
Eiffage Route Méditerranée
M. Bruno DELORME
DELORME SAS
SUPPLÉANTS
M. Julien RIGAUD
LafargeHolcim
M. Nicolas FAURE
COPAT
M. Renaud BOUCHERAT
Heidelbergmaterials
M. Julien LAVERIERE
CEMEX
V – Formation spécialisée « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE »
Collège 1 : représentants des services de l'État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant.
9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-19-00002 - Arrêté de composition de la CDNPS de Vaucluse - Annexe
nominatif 30
Collège 2 : représentants des collectivités territoriales et des groupements
intercommunaux appartenant au massif concerné
TITULAIRES
Mme Marielle FABRE
Conseillère départementale
Mme Elisabeth AMOROS
Conseillère départementale
M. Pierre GONZALVES
Maire de l'Isle sur Sorgue
SUPPLÉANTS
M. Patrick MERLE
Conseiller départemental
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
M. Michel TERRISSE
Maire de Althen des Paluds
Collège 3 : représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la
nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive
TITULAIRES
M. Bernard DESCHAMPS
Vétérinaire inspecteur retraité
M. Joseph JACQUIN-PORRETAZ
Conservateur du patrimoine scientifique,
technique et naturel du Naturoptère de
Sérignan-du-Comtat
Mme Crystal WOODWARD
Association Luberon Nature
SUPPLÉANTS
Mme Sylvie FORTANE
Vétérinaire inspectrice retraitée
Mme Évelyne CREGUT
Docteur d'État des Sciences en géologie-
paléontologie au musée Requien d'histoire
naturelle d'Avignon
M. Géraldine BASCOU
Association Luberon Nature
Collège 4 : responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou
la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
TITULAIRES
M. Laurent DELAVIS
Éleveur
M. Cédric PANZANI
Expert en aquariophilie
M. Stéphane BOUGAZELLI
Spécialiste reptile, poisson
SUPPLÉANTS
M. Nicolas DELAVIS
Éleveur
M. Jean-Michel VALLS
Expert en aquariophilie
M. Frédéric PROVANSAL
Expert au ZOO de la Barben
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-19-00002 - Arrêté de composition de la CDNPS de Vaucluse - Annexe
nominatif 31
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-19-00002 - Arrêté de composition de la CDNPS de Vaucluse - Annexe
nominatif 32