SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 18 04 2025
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
DDETS /
72-2025-02-25-00003 - agrementextension 53 PAPY SERGEx (3 pages) Page 3
72-2025-03-11-00002 - recep cessati PROFS ET SERVICES (1 page) Page 7
72-2025-04-09-00001 - recep déc CHENOFFE romaindocx (2 pages) Page 9
72-2025-03-04-00004 - recep déc DESCHAMPS ESPACEVERT (2 pages) Page 12
72-2025-03-04-00001 - recep déc L'OREE DU VERTJARDIN (2 pages) Page 15
72-2025-04-03-00002 - recep déc MOUTOUKICHENIN jeremydocx (2
pages) Page 18
72-2025-03-04-00003 - recep déc PAU Ibrahima (2 pages) Page 21
72-2025-03-28-00002 - recep déc ANGE CLEAN SERVICE (2 pages) Page 24
72-2025-04-11-00003 - recep déc CHOPLIN Remi sport (2 pages) Page 27
72-2025-03-06-00004 - recep déc PAVY Franck (2 pages) Page 30
72-2025-03-04-00002 - recep déc ROUSSELET (2 pages) Page 33
72-2025-03-18-00005 - recep mod decl 53 PAPY SERGE (2 pages) Page 36
72-2025-03-17-00002 - recepcessat BOUTELOUP (2 pages) Page 39
DDPP / Service Santé et Protection Animale
72-2025-04-15-00001 - Arrêté habilitation véto ANCEL CAMILLE - raa (2
pages) Page 42
72-2025-04-15-00002 - Arrêté habilitation véto TEMBREMANDE raa (2
pages) Page 45
DREETS Pays de la Loire / Direction
72-2025-04-17-00001 - 18-2025-04-11 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC (6
pages) Page 48
Pôle Santé Sarthe et Loir /
72-2025-01-01-00007 - 01-2025 Délégation de signature DRH (2 pages) Page 55
72-2025-01-01-00008 - 02-2025 Délégation de signature AAH RH (2
pages) Page 58
72-2025-01-01-00009 - 03-2025 Délégation de signature ACH RH (2
pages) Page 61
72-2024-06-26-00006 - 25-2024 Délégation de signature Générale
(3 pages) Page 64
72-2024-06-26-00007 - 43-2024 Délégation de signature DFCG - DAI (3
pages) Page 68
2
DDETS
72-2025-02-25-00003
agrementextension 53 PAPY SERGEx
DDETS - 72-2025-02-25-00003 - agrementextension 53 PAPY SERGEx 3
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 907820765
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 25/02/2025 par Monsieur RICHARD Baptiste en
qualité de Gérant ;
Vu l'avis émis le 14 mars 2025 par le Président du Conseil Départemental;
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE
Article 1 er
L'agrément de l'organisme PAPY SERGE dont l'établissement principal est situé 4 avenue
d'Haouza 72100 LE MANS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 12 janvier
2024 ;
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention et les départements
suivants :
En mode mandataire :
• Assistance aux personnes âgées dans les actes de la vie quotidienne ou aide à
l'insertion sociale (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) – (72, 61,53)
• Assistance dans les actes de la vie quotidienne ou aide à l'insertion sociale aux
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins
relevant d'actes médicaux) – (72, 61, 53)
• Conduite de véhicule des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques - (72, 61, 53)
• Accompagnement des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques hors domicile
dans leurs déplacements (promenades, aide à la mobilité, acte de la vie courante) - (72, 61,
53)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-02-25-00003 - agrementextension 53 PAPY SERGEx 4
ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins
de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9
du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article
L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une
comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article
L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-02-25-00003 - agrementextension 53 PAPY SERGEx 5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-02-25-00003 - agrementextension 53 PAPY SERGEx 6
DDETS
72-2025-03-11-00002
recep cessati PROFS ET SERVICES
DDETS - 72-2025-03-11-00002 - recep cessati PROFS ET SERVICES 7
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de cessation d'activité n° SAP 508971611 du 11/03/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé de déclaration de l'organisme PROFS ET SERVICES en date du 01/09/2021 enregistré
auprès de la DDETS, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe
sous le N° SAP 878734375 ;
Constate:
Qu'en application des articles du code du travail susvisées, une cessation d'activité des services à la
personne a été enregistrée le 05/03/2025 par Monsieur COLLIGNON Jérôme, gérant, pour l'organisme
PROFS ET SERVICES situé rue 25 avenue Jean Jaurès 72100 LE MANS et enregistré sous le N° 508971611
pour les activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire et mandataire.
Ces activités exercées par l'entreprise n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 01/09/2024. En
revanche toutes les prestations fournies jusqu'à cette date devront donner lieu à la délivrance de
l'attestation fiscale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-03-11-00002 - recep cessati PROFS ET SERVICES 8
DDETS
72-2025-04-09-00001
recep déc CHENOFFE romaindocx
DDETS - 72-2025-04-09-00001 - recep déc CHENOFFE romaindocx 9
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 925127896 du 09/04/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 04/04/2025 par
Monsieur CHENOFFE Romain pour l'organisme LES ENERGIES DE LA TERRE dont l'établissement
principal est situé 64 rue Charles Douglas 72220 MARIGNE-LAILLE et enregistré sous le N° SAP
925127896 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-04-09-00001 - recep déc CHENOFFE romaindocx 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-04-09-00001 - recep déc CHENOFFE romaindocx 11
DDETS
72-2025-03-04-00004
recep déc DESCHAMPS ESPACEVERT
DDETS - 72-2025-03-04-00004 - recep déc DESCHAMPS ESPACEVERT 12
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 808587935 du 04/03/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 08/01/2025 par
Monsieur DESCHAMPS Laurent pour l'organisme DESCHAMPS ESPACE VERT BRICOLAGE dont
l'établissement principal est situé Lieu Dit La Leu 72160 TUFFE-VAL-DE-LA-CHERONNE et enregistré
sous le N° SAP 808587935 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-03-04-00004 - recep déc DESCHAMPS ESPACEVERT 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-03-04-00004 - recep déc DESCHAMPS ESPACEVERT 14
DDETS
72-2025-03-04-00001
recep déc L'OREE DU VERTJARDIN
DDETS - 72-2025-03-04-00001 - recep déc L'OREE DU VERTJARDIN 15
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 938644309 du 04/03/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 27/01/2025 par
Monsieur DEMONT Rémi pour l'organisme L'OREE DU VERT JARDIN dont l'établissement principal
est situé 14 route du Canter 72300 PRECIGNE et enregistré sous le N° SAP 938644309 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-03-04-00001 - recep déc L'OREE DU VERTJARDIN 16
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-03-04-00001 - recep déc L'OREE DU VERTJARDIN 17
DDETS
72-2025-04-03-00002
recep déc MOUTOUKICHENIN jeremydocx
DDETS - 72-2025-04-03-00002 - recep déc MOUTOUKICHENIN jeremydocx 18
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 942457955 du 03/04/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 26/03/2025 pour
l'organisme MOUTOUKICHENIN Jérémy dont l'établissement principal est situé 194 avenue de la
Libération 72000 LE MANS et enregistré sous le N° SAP 942457955 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-04-03-00002 - recep déc MOUTOUKICHENIN jeremydocx 19
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-04-03-00002 - recep déc MOUTOUKICHENIN jeremydocx 20
DDETS
72-2025-03-04-00003
recep déc PAU Ibrahima
DDETS - 72-2025-03-04-00003 - recep déc PAU Ibrahima 21
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 939935318 du 04/03/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 25/02/2025 par
Madame PAU Ibrahima pour l'organisme Y SERVICES dont l'établissement principal est situé 276
avenue Félix Géneslay 72100 LE MANS et enregistré sous le N° SAP 939935318 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-03-04-00003 - recep déc PAU Ibrahima 22
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-03-04-00003 - recep déc PAU Ibrahima 23
DDETS
72-2025-03-28-00002
recep déc ANGE CLEAN SERVICE
DDETS - 72-2025-03-28-00002 - recep déc ANGE CLEAN SERVICE 24
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 942364456 du 28/03/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 25/03/2025 par
Madame KOA TOMO Angèle pour l'organisme ANGE CLEAN SERVICE dont l'établissement principal
est situé 1 Cour des Hêtres 72100 LE MANS et enregistré sous le N° SAP 942364456 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-03-28-00002 - recep déc ANGE CLEAN SERVICE 25
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-03-28-00002 - recep déc ANGE CLEAN SERVICE 26
DDETS
72-2025-04-11-00003
recep déc CHOPLIN Remi sport
DDETS - 72-2025-04-11-00003 - recep déc CHOPLIN Remi sport 27
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 918879800 du 11/04/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 19/03/2025 par
Monsieur CHOPLIN Rémi, gérant pour l'organisme REMSFIT dont l'établissement principal est situé 3
rue Sainte Cécile 72500 MONTVAL-SUR-LOIR et enregistré sous le N° SAP 918879800 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Cours à domicile : cours de sport au domicile des particuliers (sont exclus les cours en
groupe, à distance, en salle, dans un espace public, la rééducation et toute autre activité
thérapeutique ou préventive)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-04-11-00003 - recep déc CHOPLIN Remi sport 28
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-04-11-00003 - recep déc CHOPLIN Remi sport 29
DDETS
72-2025-03-06-00004
recep déc PAVY Franck
DDETS - 72-2025-03-06-00004 - recep déc PAVY Franck 30
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 940998909 du 06/03/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 22/02/2025 par
Monsieur PAVY Franck pour l'organisme FPSERVICE+ dont l'établissement principal est situé 1 rue
des Hêtres 72700 SPAY et enregistré sous le N° SAP 940998909 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-03-06-00004 - recep déc PAVY Franck 31
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Beatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-03-06-00004 - recep déc PAVY Franck 32
DDETS
72-2025-03-04-00002
recep déc ROUSSELET
DDETS - 72-2025-03-04-00002 - recep déc ROUSSELET 33
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 941047391 du 04/03/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 26/02/2025 par
Monsieur ROUSSELET Jean-Marie pour l'organisme A VOTRE SERVICE dont l'établissement principal
est situé 22 rue Moreau du Mans 72000 LE MANS et enregistré sous le N° SAP 941047391 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-03-04-00002 - recep déc ROUSSELET 34
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-03-04-00002 - recep déc ROUSSELET 35
DDETS
72-2025-03-18-00005
recep mod decl 53 PAPY SERGE
DDETS - 72-2025-03-18-00005 - recep mod decl 53 PAPY SERGE 36
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 907820765 du 18/03/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 25/02/2025 par
Monsieur RICHARD Baptiste pour l'organisme PAPY SERGE (PETIT FILS) dont l'établissement
principal est situé 4 avenue d'Haouza 72100 LE MANS et l'établissement secondaire situé 158 rue de
Bretagne 61000 ALENCON, enregistré sous le N° SAP 907820765 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode mandataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement de personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise (s) à agrément de l'État en mode mandataire:
• Assistance aux personnes âgées dans les actes de la vie quotidienne ou aide à l'insertion
sociale (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) – (72-61-53)
• Assistance aux personnes handicapées dans les actes de la vie quotidienne ou aide à
l'insertion sociale (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) – (72-61-53)
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-03-18-00005 - recep mod decl 53 PAPY SERGE 37
• Accompagnement des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques hors domicile
dans leurs déplacements (promenades, aide à la mobilité, acte de la vie courante) - (72-61-
53)
• Conduite de véhicule des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques - (72-61-53)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-03-18-00005 - recep mod decl 53 PAPY SERGE 38
DDETS
72-2025-03-17-00002
recepcessat BOUTELOUP
DDETS - 72-2025-03-17-00002 - recepcessat BOUTELOUP 39
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de cessation d'activité n° SAP 888104965 du 17/03/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé de déclaration de l'organisme BOUTELOUP Pauline en date du 05/07/2021 enregistré
auprès de la DDETS, département départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe
sous le N° SAP 888104965 ;
Constate:
Qu'en application des articles du code du travail susvisées, une cessation d'activité des services à la
personne a été enregistrée le 05/03/2025 pour l'organisme BOUTELOUP Pauline dont l'organisme est
situé 49 rue Ernest Foucault 72000 LE MANS, et enregistré sous le N° 888104965 pour les activités
suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-03-17-00002 - recepcessat BOUTELOUP 40
Ces activités exercées par l'entreprise n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 14/02/2025. En
revanche toutes les prestations fournies jusqu'à cette date devront donner lieu à la délivrance de
l'attestation fiscale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
La responsable pôle insertion
Par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-03-17-00002 - recepcessat BOUTELOUP 41
DDPP
72-2025-04-15-00001
Arrêté habilitation véto ANCEL CAMILLE - raa
DDPP - 72-2025-04-15-00001 - Arrêté habilitation véto ANCEL CAMILLE - raa 42
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Services Vétérinaires
Santé et Protection animales
Le Mans, le 15/04/2025
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ANCEL Camille
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Rural et notamment ses articles L. 221-1 à 3 et L 221-11 à 13 et R 221-4 à 20 ;
VU le décret n° 94-693 du 12 août 1994 modifiant et complétant le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 relatif au mandat sanitaire ;
VU le décret 2001-691 du 25 juillet 2001 modifiant le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au
mandat sanitaire ;
VU le décret n° 2004-779 du 28 juillet 2004 relatif au mandat sanitaire institué par l'article L.211-11 du
code rural et modifiant ce code ;
VU l'arrêté du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY, Préfet de la Sarthe ;
VU l'arrêté du 21 août 2023 nommant Madame Karine PROUX directrice départementale de la protec-
tion des populations de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0106 du 29 avril 2024 donnant délégation de signature à Ma-
dame Karine PROUX , inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale
de la protection des populations de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2024 de subdélégation de signature de Madame Karine PROUX,
directrice départementale de la protection des populations de la Sarthe, à des fonctionnaires placés
sous son autorité ;
CONSIDÉRANT l'inscription au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région des Pays de la Loire de
Madame ANCEL Camille, Docteur Vétérinaire, sous le numéro national : 28662
CONSIDÉRANT la demande de l'intéressée en date du 10/04/2025;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe ;
CS 91631 – 19, Bd Paixhans – 72016 LE MANS Cedex 2
Standard : 02 72 16 43 43 – Mel ddpp@sarthe.gouv.fr
1
DDPP - 72-2025-04-15-00001 - Arrêté habilitation véto ANCEL CAMILLE - raa 43
A R R Ê T E
Article 1er :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame ANCEL Camille , Docteur Vétérinaire ,
administrativement domicilié dans le département de la Sarthe.
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises auront été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de la Sarthe, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 :
Madame ANCEL Camille s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des
opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de
police sanitaire réalisées.
Article 4 :
Madame ANCEL Camille pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Mans dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 :
Madame l a Secrétaire Général e de la Préfecture, Madame l a Direct rice Départemental e de la
Protection des Populations de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture..
P/Le Préfet et par délégation,
P /La Directrice Départementale de la Protection des Populations,
La cheffe du service Santé et Protection Animales,
signé Marlène FRUCHET – COSTE


CS 91631 – 19, Bd Paixhans – 72016 LE MANS Cedex 2
Standard : 02 72 16 43 43 – Mel ddpp@sarthe.gouv.fr
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DDPP
72-2025-04-15-00002
Arrêté habilitation véto TEMBREMANDE raa
DDPP - 72-2025-04-15-00002 - Arrêté habilitation véto TEMBREMANDE raa 45
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Services Vétérinaires
Santé et Protection animales
Le Mans, le 15/04/2025
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame TEMBREMANDE Ines
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Rural et notamment ses articles L. 221-1 à 3 et L 221-11 à 13 et R 221-4 à 20 ;
VU le décret n° 94-693 du 12 août 1994 modifiant et complétant le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 relatif au mandat sanitaire ;
VU le décret 2001-691 du 25 juillet 2001 modifiant le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au
mandat sanitaire ;
VU le décret n° 2004-779 du 28 juillet 2004 relatif au mandat sanitaire institué par l'article L.211-11 du
code rural et modifiant ce code ;
VU l'arrêté du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY, Préfet de la Sarthe ;
VU l'arrêté du 21 août 2023 nommant Madame Karine PROUX directrice départementale de la protec-
tion des populations de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0106 du 29 avril 2024 donnant délégation de signature à Ma-
dame Karine PROUX , inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale
de la protection des populations de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2024 de subdélégation de signature de Madame Karine PROUX,
directrice départementale de la protection des populations de la Sarthe, à des fonctionnaires placés
sous son autorité ;
CONSIDÉRANT l'inscription au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région des Pays de la Loire de
Madame TEMBREMANDE Ines, Docteur Vétérinaire, sous le numéro national : 41392
CONSIDÉRANT la demande de l'intéressée en date du 09/04/2025;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe ;
CS 91631 – 19, Bd Paixhans – 72016 LE MANS Cedex 2
Standard : 02 72 16 43 43 – Mel ddpp@sarthe.gouv.fr
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DDPP - 72-2025-04-15-00002 - Arrêté habilitation véto TEMBREMANDE raa 46
A R R Ê T E
Article 1er :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame TEMBREMANDE Ines Docteur Vétérinaire ,
administrativement domicilié dans le département de la Sarthe.
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises auront été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de la Sarthe, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 :
Madame TEMBREMANDE Ines s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution
des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations
de police sanitaire réalisées.
Article 4 :
Madame TEMBREMANDE Ines pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Mans dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 :
Madame l a Secrétaire Général e de la Préfecture, Madame l a Direct rice Départemental e de la
Protection des Populations de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture..
P/Le Préfet et par délégation,
P /La Directrice Départementale de la Protection des Populations,
La cheffe du service Santé et Protection Animales,
Signé Marlène FRUCHET – COSTE


CS 91631 – 19, Bd Paixhans – 72016 LE MANS Cedex 2
Standard : 02 72 16 43 43 – Mel ddpp@sarthe.gouv.fr
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DDPP - 72-2025-04-15-00002 - Arrêté habilitation véto TEMBREMANDE raa 47
DREETS Pays de la Loire
72-2025-04-17-00001
18-2025-04-11 - DDETS 72 - Affectation RUC et
AC
DREETS Pays de la Loire - 72-2025-04-17-00001 - 18-2025-04-11 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 48
ËExMINISTÈRE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
DREETS des Pays de la Loire – Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1 1

Direction Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Pays de la Loire




Décision n° 2025/DREETS/Pôle T/DDETS 72/26

portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
de Sarthe


Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de la région Pays de la Loire

VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,

VU la décision de la DREETS n° 2022/DREETS/Pôle T/DDETS 72/21 du 3 octobre 2022 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la
région Pays de la Loire, DDETS de Sarthe,

VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de
Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,

VU l'arrêté du 25 juillet 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de
Monsieur Alain OLLIVIER, directeur régional adjoint de l' économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »,
à compter du 1er septembre 2024,

VU la décision du 19 août 2024 n° 2024/DREETS/Pôle T/41, publiée au recueil des actes administratifs
n° 67 le 30 août 2024, portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du Directeur
régional dans le domaine de l'Inspection du Travail au responsable du pôle « politique du travail », à
compter du 1er septembre 2024,




DREETS Pays de la Loire - 72-2025-04-17-00001 - 18-2025-04-11 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 49
2
DÉCIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Sarthe les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Monsieur LACAMPAGNE Manuel ;
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur CHEUTIN Mathieu.

Article 2 :
Sans préjudice des disp ositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de l a
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Sarthe les agents suivants :

- Unité de Contrôle n° 1 :

1ère section : non pourvue,
2ème section : Monsieur AUBIN Mathias, Inspecteur du Travail,
à l'exception de l'établissement VALLEGRAIN à Chérancé qui sera affecté à la section 5 et
du SSIAD de Fresnay sur Sarthe qui sera attribué à la section 5,
3ème section : Madame JAMAIN Emilie, Inspectrice du Travail,
4ème section : non pourvue,
5ème section : Monsieur CAMBY Antoine, Inspecteur du Travail,
à l'exception des établissements du domaine de Pescheray au Breil-sur-Mérize qui seront
attribué à la section 2,
6ème section : Madame HAIS Nathalie, Inspectrice du Travail,
La société Le Maine Libre, située 28 place de l'Eperon à Le Mans (72000), est rattachée à la
6ème section,
7ème section : non pourvue,
8ème section : non pourvue.

- Unité de Contrôle n° 2 :

9ème section : non pourvue,
10ème section : Madame FURLIN Valérie, Inspectrice du Travail,
11ème section : Monsieur TURQUOIS Jean-Paul, Inspecteur du Travail,
12ème section : Madame PELETER Judith, Inspectrice du Travail
SNCF
Les établissements rattachés aux transports ferroviaires interurbains de voyageurs (49.10
Z), aux transports ferroviaires de fret-(49.20Z),
Les entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements, ainsi que les
emprises de ces établissements,
Les établissements rattachés au CASI SNCF pour l'ensemble du territoire départemental
de la Sarthe,
13ème section : non pourvue,
Les établissements de l'UES COVEA- Rue Henri Champion – Le Mans seront rattachés à la
section 13,
L'aéroport Le Mans-Arnage-route d'Angers-Le Mans est rattaché à la section 13,
14ème section : Monsieur ESNAULT Bertrand, Inspecteur du Travail,
La société LPC ZA de l'Aubrière 72300 La Chapelle D'Aligné sera rattachée à la section 14
15ème section : Madame BENFRADJ Sarah, Inspectrice du Travail,
Les établissements du groupe OUI CARE, situés boulevard Marie et Alexandre OYON - Le
Mans, seront rattachés à la section 15,
Les établissements du groupe SGS – Place du Gué De Maulny au Mans seront rattachés à
la section 15,
L'établissement KFC situé rond -point César Antares 72000 Le Mans sera rattaché à la
DREETS Pays de la Loire - 72-2025-04-17-00001 - 18-2025-04-11 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 50
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section 15,

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2 ci-dessus,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Au titre des entreprises relevant du régime général :

Unité de Contrôle n° 1 :

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par le Responsable de l'unité de contrôle
n° 1, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l' Inspecteur du travail de la 2ème section,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 6ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 5ème section,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 5ème section ;
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 6ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 5ème section, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l' Inspecteur du travail de la 6 ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 2ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par le responsable de l'Unité de contrôle
n° 1, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 6ème section,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 5ème section, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 2ème section.

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 6ème
section ; en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 2 ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle
n° 1,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 6 ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section ; en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 5ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle
n° 1,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 6ème section en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l' Inspecteur du travail de la 2 ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 5ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 5 ème
section en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 2 ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 6 ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle
n° 1,

Unité de Contrôle n° 2 :

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 15ème section ;
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 10ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 12ème section, en cas d'absence
DREETS Pays de la Loire - 72-2025-04-17-00001 - 18-2025-04-11 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 51
4
ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'Unité de contrôle n° 1 , en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14ème section,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 12ème
section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l' Inspecteur du travail de la 1 5ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'Unité de contrôle
n° 1, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14ème section,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 11ème section est assuré, par le responsable de l'Unité de contrôle n° 1,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 12ème section ; en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l' Inspecteur du travail de la 15 ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14ème section,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 12ème section est assuré, par l'Inspecteur du travail de la 15ème section,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section ; en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'Unité de contrôle n° 1, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14ème section,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 13ème section est assuré par le responsable de l'Unité de contrôle n° 1 ;
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 15ème section en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 10ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l' Inspecteur du travail de la 12 ème section, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14ème section,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 14ème section :

- Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Le Mans, Mulsanne et Ruaudin :

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 14ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 10ème section
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par, le Responsable de l'unité de contrôle n° 1 en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 15ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 12ème section,

- Pour les établissements et chantiers situés sur les communes du canton d'Ecommoy à l'exception des
villes de Mulsanne et Ruaudin :

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 14ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 12ème section
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 15ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 10ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1,


- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 15ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 10ème
section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 12ème
section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'Unité de contrôle
n° 1, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14ème section,

Au titre des établissements relevant du régime agricole :

Sont affectés au contrôle des établissements et chantier relevant de l'article L.717 -1 du code rural et de
la pêche maritime :

- 2ème section : Monsieur Mathias AUBIN, pour les communes de la Sarthe rattachées aux sections 1, 2, 3, 4 et 7,
DREETS Pays de la Loire - 72-2025-04-17-00001 - 18-2025-04-11 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 52
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- 9ème section : non pourvue, pour les communes de la Sarthe rattachées aux sections 5, 8, 9, 13 et 15, à
l'exception des établissements du domaine de Pescheray au Breil sur Mérize seront attribués à la section 2
- 14ème section : Monsieur Bertrand ESNAULT, pour les communes de la Sarthe rattachées aux sections 10, 11, 12
et 14,

L'intérim de ces agents sera assuré de la manière suivante :

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 14ème section en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par les agents de contrôle en charge de l'intérim de la 2 ème
section au titre du régime général,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 2ème section,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 14 ème section en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par les agents de contrôle en charge de l'intérim de la
9ème section au titre du régime général,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 14ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 2ème section,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par les agents de contrôle en charge de l'intérim de
la 14ème section au titre du régime général,

Au titre des établissements rattachés aux transports ferroviaires interurbains de voyageurs - (49.10 Z),
transports ferroviaires de fret -(49.20Z) et des entreprises extérieures de toutes activités, intervenant
au sein de ces établissements, ainsi que les emprises de ces établissements :

Est affectée au contrôle des établissements rattachés aux transports ferroviaires interurbains de
voyageurs- (49.10 Z), transports ferroviaires de fret -(49.20Z) et des entreprises extérieures de toutes
activités, intervenant au sein de ces établissements, ainsi que les emprises de ces établissements :

- 12ème Section : Madame Judith PELETER,

- L'intérim de l'Inspectrice du travail de la 12 ème section est assuré par le respons able de l'unité de
contrôle n° 2 en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'Unité de
contrôle n° 1.

Au titre de la compétence de l'inspection du travail pour les mines et carrières :

Sont affectés au contrôle des établissements relevant des mines et carrières les agents suivants :

- 5ème Section : Monsieur Antoine CAMBY
- 15ème Section : Madame Sarah BENFRADJ

Ces agents assureront le contrôle des établissements relevant du territoire de leur unité de contrôle.

L'intérim de ces agents sera assuré de la manière suivante :

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 5 ème section est assuré par l'Inspectrice du travail de la 15 ème
section et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par les agents de contrôle en charge de
l'intérim de la 5ème section au titre du régime général.

- L'intérim de l'Inspectrice du travail de la 15 ème section est assuré par l' Inspecteur du travail de la 5 ème
section et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par les agents de contrôle en charge de
l'intérim de la 15ème section au titre du régime général.
DREETS Pays de la Loire - 72-2025-04-17-00001 - 18-2025-04-11 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 53
6

Au titre des chantiers liés à l'augmentation des capacités du réseau de tramway et à l'aménagement de
Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de la communauté urbaine de Le Mans Métropole :

Est affecté au contrôle des chantiers liés à l'augmentation des capacités du réseau de tramway et à
l'aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de la communauté urbaine de
Le Mans Métropole :

- 2ème Section : Monsieur Mathias AUBIN,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par le responsable de l'unité de contrôle
n° 1 en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur territorialement compétent
au titre du régime général.

Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les Inspecteurs d'une unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3, l'intérim est assuré par :

Pour l'unité de contrôle n° 1 : par l'Inspecteur du travail de la 10ème section, puis par l'Inspecteur du travail
de la 14ème section, puis par l'Inspecteur du travail de la 15ème section, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 12ème section, puis par le responsable de l'unité de contrôle
n° 2.

Pour l'unité de contrôle n° 2 : par l'Inspecteur du travail de la 2 ème section, puis p ar l'Inspecteur du
travail de la 6è m e section, puis par l'Inspecteur du travail de la 5è m e section, puis par le responsable
de l'UC n° 1.

En cas d'absence ou d'emp êchement simultané de tous les Inspecteurs du travail affectés en section
d'inspection et des responsables d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par :

- M. Yves-Marc GUEDES, Directeur départemental adjoint, puis,
- M. Jean-Michel LOUYER, Directeur départemental

Article 5 :
La présente décision annule et remplace la décision n° 202 4/DREETS/Pôle T/DDETS 72/ 52 du
09 décembre 2024 à compter du 11 avril 2025.

Article 6 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de la
Loire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Sarthe sont chargés de
l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Région et à celui de la préfecture du département de Sarthe.


Fait à Nantes, le 17 avril 2025


Pour le Directeur régional et par délégation,
Le responsable du pôle « politique du travail »,

Signé

Alain OLLIVIER,
Directeur régional adjoint.
DREETS Pays de la Loire - 72-2025-04-17-00001 - 18-2025-04-11 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 54
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2025-01-01-00007
01-2025 Délégation de signature DRH
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-01-01-00007 - 01-2025 Délégation de signature DRH 55
Décision n°01-2025
Délégation de signature de la direction des ressources humaines
PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


1


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST),
Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 83 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté ARS -PDL-DT72-D I Fy2024/02/72 en date du 26 février 2024, nommant Monsieur Guillaume
LAURENT Directeur par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Alexandre MORAND, à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Aldric EVAIN, à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 31 décembre 2024 de
Madame Magali ESTIMA, à compter 1er janvier 2025,
Vu la délégation de signature n° 07-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Alexandre MORAND,
Vu la délégation de signature n° 08-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Aldric EVAIN,
Considérant l'organigramme de la direction à compter du 1er janvier 2025,

DECIDE

Article 1 : Objet

La délégation de signature est donnée à Madame Magali ESTIMA, directrice adjointe, chargée des Ressources
Humaines au sein du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Cette délégation annule et remplace la précédente délégation de sig nature N°45-2024 portant délégation de
signature dans le cadre des Ressources Humaines.

Article 2 : Compétences

Madame Magali ESTIMA a délégation de signature permanente pour l'ensemble des actes relevant de la
gestion du personnel non médical à l'exclusion des actes suivants :
 Décisions relatives corps de direction,
 Décisions relevant du disciplinaire et du licenciement,

Article 3 : Habilitation sur la direction des Ressources Humaines

Madame Magali ESTIMA , a délégation per manente de signature pour l'ensemble des actes relevant de la
direction des Ressources Humaines dans la limite des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent
de son champ de compétence et des exceptions visées à l'article 2 :

- Toute correspondance se rapportant à la collecte ou à l'expédition des pièces et dossiers de sa
Direction, à l'exception des notes de service à portée générale et courriers destinés aux partenaires
institutionnels (notamment ARS, délégations territoriales, Conseil Départemental, Conseil Régional…).
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-01-01-00007 - 01-2025 Délégation de signature DRH 56
Décision n°01-2025
Délégation de signature de la direction des ressources humaines

POLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


2


Article 4 : Mention de signature

La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention
« Pour le Directeur et par Délégation » suivie de la fonction du signataire ainsi que le nom et prénom.

Article 5 : Obligations

Cette délégation est assortie des obligations suivantes :
 De respecter les procé dures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
 De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire.
 De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Article 6 : Recours

Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux
auprès du Directeur, soit p ar un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai
de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Sarthe.

Article 7 : Publication

La délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, au Président du Conseil de
Surveillance, au comptable de l'établissement, à l'Agence Régionale de Santé (Délégation territoriale de la
Sarthe) et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Dès publication, elle est notifiée à l'intéressé et transmise au Trésorier du Centre Hospitalier Sarthe et Loir.
Cette décision est effective pour une durée de deux ans.

Article 8 : Prise de connaissance de la délégation

Nom – prénom Grade Date de prise de
connaissance
signature

Magali ESTIMA
Directrice adjointe chargée
des Ressources Humaines
31.01.2025 Signé par M. ESTIMA



Au Bailleul, le 02 janvier 2025

Signé par Le Directeur Général par intérim,
Guillaume LAURENT


Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-01-01-00007 - 01-2025 Délégation de signature DRH 57
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2025-01-01-00008
02-2025 Délégation de signature AAH RH
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-01-01-00008 - 02-2025 Délégation de signature AAH RH 58
Décision n°02-2025
Portant délégation de signature de la direction des ressources humaines
PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


1


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R. 6143-38 ;
Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST),
Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements m entionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 83 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté ARS -PDL-DT72-D I Fy2024/02/72 en date du 26 février 2024, nommant Monsieur Guillaume
LAURENT Directeur par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Alexandre MORAND, à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Aldric EVAIN, à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 31 décembre 2024 de
Madame Magali ESTIMA, à compter 1er janvier 2025,
Vu la décision de recrutement de Monsieur EL MEHDI KARAM en qua lité d'attaché d'administration
hospitalière en date du 08 juillet 2024.
Vu la délégation de signature n° 07-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Alexandre MORAND,
Vu la délégation de signature n° 08-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Aldric EVAIN,
Vu la délégation de signature n° 01-2025 en date du 02 janvier 2025 de Madame Magali ESTIMA,
Considérant l'organigramme de la direction à compter du 1er janvier 2025,

DECIDE

Article 1 : Objet

Qu'en cas d'absence pour congé ou d'empêchement ponctuel de Madame Magali ESTIMA, Directrice adjointe,
la délégation de signature est donnée à Monsieur EL MEHDI KARAM, à compter du 23 janvier 2025

Que Monsieur EL MEHDI KARAM a délégation de signature permanente pour l'ensemble des actes relevant de
la gestion du personnel non médical.

Cette délégation annule et remplace la précédente délégation de signature N° 45-2024 portant délégation de
signature dans le cadre des Ressources Humaines.

Article 2 : Compétences

Que, par dérogation aux disposition de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
 Les décisions de CLM, CLD et des décisions relatives au corps de direction ;
 Les décisions relevant du champ disciplinaire ;
 Les décisions relevant de licenciement ;
 Les décisions relevant du contentieux administratif ;
 Les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition des pièces et dossiers de sa
Direction, à l'exception des notes de service à portée générale et courriers destinés aux
partenaires institutionnels (notamment ARS, délégations territoriales, Conseil Départemental,
Conseil Régional…) ;
 Les contrats à durée déterminés supérieur à 12 mois, CDI ;
 Les avancements de grades.


Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-01-01-00008 - 02-2025 Délégation de signature AAH RH 59
Décision n°02-2025
Délégation de signature de la direction des ressources humaines

POLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


2
Article 3 : Habilitation sur la direction des Ressources Humaines

Que Monsieur EL MEHDI KARAM, a délégation de signature pour l'ensemble des actes relevant de la direction
des Ressources Humaines dans la limite des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son
champ de compétence et des exceptions visées à l'article 2 :
 Les attestations employeurs relative à la protection sociale en l'absence de Mme BELLEGUIC
 Les certificats de travail,
 Les attestations France travail,
 Les courriers d'information et de rappel de l'échéance de disponibilité (mais pas de radiation)
 Les signatures de CDD et avancement d'échelons

Article 4 : Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement simultanée

Qu'en cas d'absence simultanée de Madame Magali ESTIMA et Monsieur EL MEHDI KARAM , les décisions
relatives à la Direction doivent être mises à la signature du Directeur Général par interim.

Article 5 : Mention de signature

La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de l a mention
« Pour le Directeur et par Délégation » suivie de la fonction du signataire ainsi que le nom et prénom.

Article 6 : Obligations

Cette délégation est assortie des obligations suivantes :
 De respecter les procé dures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
 De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire.
 De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Article 7 : Recours

Cet acte peut, conformémen t au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux
auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai
de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Sarthe.

Article 8 : Publication

La délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, au Président du Conseil de
Surveillance, au comptable de l'établissement, à l'Agence Régionale de Santé (Délégation te rritoriale de la
Sarthe) et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Dès publication, elle est notifiée à l'intéressé et transmise au Trésorier du Centre Hospitalier Sarthe et Loir.
Cette décision est effective pour une durée de deux ans.

Article 9 : Prise de connaissance de la délégation

Nom – prénom Grade Date de prise de
connaissance
Signature

KARAM EL MEHDI
Attaché d'administration
hospitalière
31.01.2025 Signé par EM. KARAM

Au Bailleul, le 23 janvier 2025

Signé par Le Directeur Général par intérim,
Guillaume LAURENT
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-01-01-00008 - 02-2025 Délégation de signature AAH RH 60
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2025-01-01-00009
03-2025 Délégation de signature ACH RH
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-01-01-00009 - 03-2025 Délégation de signature ACH RH 61
Décision n°03-2025
Portant délégation de signature de la direction des ressources humaines
PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


1

Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R. 6143-38 ;
Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant la réforme d e l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST),
Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements me ntionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 83 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté ARS -PDL-DT72-D I Fy2024/02/72 en date du 26 février 2024, nommant Monsieur Guillaume
LAURENT Directeur par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Alexandre MORAND, à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Aldric EVAIN, à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 31 décembre 2024 de
Madame Magali ESTIMA, à compter 1er janvier 2025,
Vu le résultat de l'appel à mobilité désignant Madame Marianne BELLEGUIC en qualité de responsable du
développement RH en date du 25 septembre 2024.
Vu la délégation de signature n° 07-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Alexandre MORAND,
Vu la délégation de signature n° 08-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Aldric EVAIN,
Vu la délégation de signature n° 01-2025 en date du 02 janvier 2025 de Madame Magali ESTIMA,

Considérant l'organigramme de la direction à compter du 1er janvier 2025,

DECIDE

Article 1 : Objet

A compter du 23 janvier 2025 , la délégation de signature est donnée à Madame Marianne BELLEGUIC, pour
l'ensemble des actes relevant de son champ de compétence et de responsabilité, dans la limite des crédits
alloués pour les comptes budgétaires et des exceptions visées à l'article 2.

A ce titre, la présente délégation de signature concerne les champs suivants :
 Les remboursements de frais de formation organisme et agent (signature papier et électronique)
 Les attestations de présence dans le cadre de la formation continue
 Les attestations employeurs en lien avec la protection sociale
 Les conventions de stage ou de partenariat pour les promotions professionnelles

Cette délégation annule et remplace la précédente délégation d e signature N° 45-2024 portant délégation de
signature dans le cadre des Ressources Humaines.

Article 2 : Compétences
Par dérogation aux disposition de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice des Ressources
Humaines :
 Les décisions de CLM, CLD ;
 Les décisions relevant du contentieux administratif ;
 Les décisions de formation hors plan de formation engageant financièrement l'établissement

Par dérogation aux dispositions de l'article 1, et en application de la délégation de signature de la Direction des
Ressources Humaines, demeurent soumis à la signature du Directeur général :
 Les décisions relatives au corps de direction
 Les notes de service à portée générale et courriers destinés aux partenaires institutionnels
(notamment ARS, délégations territoriales, Conseil Départemental, Conseil Régional, ANFH…)

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-01-01-00009 - 03-2025 Délégation de signature ACH RH 62
Décision n°03-2025
Délégation de signature de la direction des ressources humaines

POLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


2

Article 3 : Mention de signature
La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention
« Pour la Directrice des Ressources Huma ines et par Délégation » suivie de la fonction du signataire ainsi que
le nom et prénom.


Article 4 : Obligations
Cette délégation est assortie des obligations suivantes :
 De respecter les procé dures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
 De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire.
 De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.


Article 5 : Recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice a dministrative, être contesté soit par recours gracieux
auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai
de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Sarthe.


Article 6 : Publication
La délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, au Président du Conseil de
Surveillance, au comptable de l'établissement, à l'Agence Régionale de Santé (Délégation territoriale de la
Sarthe) et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Dès publication, elle est notifiée à l'intéressé et transmise au Trésorier du Centre Hospitalier Sarthe et Loir.
Cette décision est effective pour une durée de deux ans.


Article 7 : Prise de connaissance de la délégation

Nom – prénom Grade Date de prise de
connaissance
signature
BELLEGUIC Marianne
Responsable du
développement RH
13.02.2025 Signé par M.
BELLEGUIC


Au Bailleul, le 23 janvier 2025


Signé par Le Directeur Général par intérim,

Guillaume LAURENT
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-01-01-00009 - 03-2025 Délégation de signature ACH RH 63
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2024-06-26-00006
25-2024 Délégation de signature Générale
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-06-26-00006 - 25-2024 Délégation de signature Générale 64
Décision n°25-2024
Délégation de signature Générale en cas d'absence du chef d'établissement

PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


1
Le Directeur Général par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir,

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST),
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 83 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté ARS -PDL-DT72-D I Fy2024/02/72 en date du 26 février 2024, nommant Monsieur Guillaume
LAURENT Directeur par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Alexandre MORAND, à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Ma ns en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Aldric EVAIN, à compter du 18 mars 2024,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 15 février 2023, nommant
Madame Françoise NGUYEN, Directrice des Ressources Humaines, à compter du 27 février 2023,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 06 avril 2023, nommant
Madame Véronique GABORIAU , Directrice chargée de la filière gériatrique et du secteur médico -social, à
compter du 02 mai 2023,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 , nommant
Monsieur Jean-Baptiste BRIGNOLI, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion, à compter du 2 janvier
2020,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 04 août 2021, nommant
Monsieur Gildas HUERRE , Directeur de la qualité, système d'information et standard, à compter du 01
octobre 2021,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestio n du 15 janvier 2024, nommant Monsieur Laurent LAMARGOT au
Pôle Santé Sarthe et Loir en qualité de coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de
rééducation et Médico-technique à compter du 1er février 2024
Vu le contrat en date du 1er septembre 2022 nommant en qualité de Directeur Adjoint contractuel Monsieur
Julien Mercat,
Vu la délégation de signature n° 07-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Alexandre MORAND,
Vu la délégation de signature n° 08-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Aldric EVAIN,
Considérant l'organigramme de direction à compter du 18 mars 2024,

DECIDE

Article 1 : Objet

La présence décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Guillaume LAURENT
Directeur Général par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Cette délégation annule la précé dente déléga tion de signature n° 09 -2024 portant délégation de signature
générale

Article 2 : Délégation générale de signature en cas d'absence ou d'empêchement du directeur général par
intérim

Dans le cadre de la délégation de signature n°08 -2024 en da te du 18 mars 2024 de Monsieur Aldric EVAIN et
dans la limite des dispositions et réserves édictées par ladite décision ; la délégation de signature est délivrée
dans l'ordre suivant.

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-06-26-00006 - 25-2024 Délégation de signature Générale 65
Décision n°25-2024
Délégation de signature Générale en cas d'absence du chef d'établissement



PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


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En cas d'absence pour congé ou d'empêchement ponctuel de Monsieur Aldri c EVAIN , Directeur délégué, la
délégation générale de signature est donnée à Madame Véronique GABORIAU.

En l'absence de Monsieur Aldric EVAIN , de Madame Véronique GABORIAU cette délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean-Baptiste BRIGNOLI.

En l'a bsence de Monsieur Aldric EVAIN , de Madame Véronique GABORIAU et de Monsieur Jean-Baptiste
BRIGNOLI cette délégation de signature est donnée à Madame Françoise NGUYEN.

En l'ab sence de Monsieur Aldric EVAIN , de Madame Véronique GABORIAU , de Monsieur Jean -Baptiste
BRIGNOLI et de Madame Françoise NGUYEN cette délégation de signature est donnée à Monsieur Gildas
HUERRE.

En l'ab sence de Monsieur Aldric EVAIN , de Madame Véronique GABORIAU , de Monsieur Jean -Baptiste
BRIGNOLI, de Madame Françoise NGUYEN et de Monsieur Gildas HUERRE cette délégation de signature est
donnée à Monsieur Julien MERCAT.

En l'ab sence de Monsieur Aldric EVAIN , de Madame Véronique GABORIAU , de Monsieur Jean -Baptiste
BRIGNOLI, de Madame Françoise NGUYEN, de Monsieur Gildas HUERRE et de Monsieur Julien MERCAT cette
délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent LAMARGOT.

Article 3 : Habilitation

Dans ce cadre, les directeurs adjoints assurant l'intérim sont habilités à signer tous documents nécessaires au
fonctionnement courant de l 'établissement, notamment les actes qui résulteraient d'une situation d'urgence
pour préserver la sécurité des biens et des personnes.

A savoir :
- Toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement,
- Toutes les décisions urgentes ou nécessaires à la gestion du personnel médical et non-médical,
- De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
- Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- De la gestion du personnel,
- De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- De l'admission des patients,
- De la sortie des patients,
- Du décès des patients,
- De la sécurité des personnes et des biens,
- Des contrats à durée déterminée,

- Les bordereaux d'envoi, la gestion du courrier pour le bon fonctionnement de l'établissement,
- Les notes de services,
- Représentation du Directeur délégué dans les Instances.

Article 4 : Mention de signature

La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour
le Directeur et par Délégation » suivie de la fonction du signataire ainsi que le nom et prénom.

Article 5 : Obligation

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :
- De res pecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire,
A l'issue de la période d'intérim, un rapport devra être rédigé et remis au Directeur Délégué.
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-06-26-00006 - 25-2024 Délégation de signature Générale 66
Décision n°25-2024
Délégation de signature Générale en cas d'absence du chef d'établissement



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TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


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Article 6 : Recours

Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux
auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de
deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.

Article 7 : Publication

La délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, au Président du Conseil de
Surveillance, au comptable de l'établissement, à l'Agence Régionale de Santé (Délégation territoriale de la
Sarthe) et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Dès publication, elle est notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier du Centre hospitalier Sarthe et Loir.
Cette décision est effective pour une durée de deux ans.
.

Article 8 : Prise de connaissance de la délégation :

Nom – prénom Grade Date de prise de
connaissance
signature
GABORIAU Véronique Directrice chargée de la filière
gériatrique et du secteur
Médico-social

01. 07.2024

Signé par V.
GABORIAU
BRIGNOLI Jean-Baptiste Directeur Finances et du
contrôle de gestion / Achats et
investissements

01.07.2025

Signé par JB.
BRIGNOLI
NGUYEN Françoise Directrice des Ressources
Humaines

16.07.2025

Signé par F.
NGUYEN
HUERRE Gildas

Directeur qualité, S ystème
d'Information et de la relation
usagers
16.07.2025
Signé par G.
HUERRE
MERCAT Julien Directeur des affaires
médicales Secrétaire Général
16.07.2025 Signé par J.
MERCAT
LAMARGOT Laurent Coordonnateur général des
soins infirmiers, de la
rééducation et du
médicotechnique.
16.07.2025 Signé par L.
LAMARGOT

Au Bailleul, le 26 juin 2024

Signé par Le Directeur Général par intérim,
Guillaume LAURENT
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-06-26-00006 - 25-2024 Délégation de signature Générale 67
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2024-06-26-00007
43-2024 Délégation de signature DFCG - DAI
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-06-26-00007 - 43-2024 Délégation de signature DFCG - DAI 68
Décision n°43-2024
Délégation de signature des secteurs de la Direction des Finances
et du Contrôle de Gestion et de la Direction des Achats et des Investissements

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LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


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Le Directeur Général par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir,

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST),
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de l a loi n° 83 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
Vu l'arrêté ARS-PDL-DT72-D I Fy2024/02/72 en date du 26 février 2024, nommant Monsieur Guillaume LAURENT
Directeur par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Alexandre MORAND, à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Aldric EVAIN, à compter du 18 mars 2024,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National d e Gestion en dates du 20 décembre 2019 nommant
Monsieur Jean -Baptiste BRIGNOLI , Directeur des Finances et du Contrôle de gestion, à compter du 2 janvier
2020 ;
Vu la décision de recrutement de Madame Stéphanie CAPOT en qualité d'attaché d'administration ho spitalière
en date du 02 mai 2023, au service des Finances et du Contrôle de Gestion,
Vu la décision de recrutement de Madame Sophie CAILLE, en qualité d'adjointe des cadres en date du 1 er février
2018, au service des Finances et du Contrôle de Gestion ;
Vu la décision de recrutement de Madame Sylvie CHEVAL, en qualité d'attachée d'administration hospitalière au
Pôle Santé Sarthe et Loir en date du 1er janvier 2004,
Vu la décision de recrutement de Madame Anne FERRY- WILCZEK en qualité d'ingénieur hospitalier principal en
date du 01 décembre 2009, au service Biomédical,
Vu la décision de recrutement de Madame Sandra GACIC en qualité d'adjointe des cadres en date du 05 juin 2023
à la Direction des Achats et des Investissements,
Vu la délégation de signature n° 07-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Alexandre MORAND,
Vu la délégation de signature n° 08-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Aldric EVAIN,
Considérant l'organigramme de direction à compter du 18 mars 2024,
DECIDE
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
Article 1 : Délégation de signature
La délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Baptiste BRIGNOLI à l'effet de signer l'ordonnancement
des dépenses et des recettes ainsi que les correspondances courantes et bordereaux propre s à l'activité des
services financiers du PSSL.
Cette délégation ne s'étend pas aux notes de service, courriers et communications à destination du Président du
Conseil de surveillance, aux autorités de tutelle, aux conventions, aux documents de portée géné rale, et aux
relations avec la presse.
Article 2 : En l'absence de Monsieur Jean-Baptiste BRIGNOLI
En l'absence de Monsieur Jean-Baptiste BRIGNOLI, cette délégation est donnée à Madame Stéphanie CAPOT à
l'effet de signer l'ordonnancement des dépenses et d es recettes ainsi que les correspondances courantes et
bordereaux propres à l'activité des services financiers du PSSL.
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-06-26-00007 - 43-2024 Délégation de signature DFCG - DAI 69
Décision n°43-2024
Délégation de signature des secteurs de la Direction des Finances
et du Contrôle de Gestion et de la Direction des Achats et des Investissements


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LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
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En l'absence de Monsieur Jean-Baptiste BRIGNOLI et de Madame Stéphanie CAPOT la délégation est donnée à
Madame Sophie CAILLE à l'effet d e signer l'ordonnancement des dépenses et des recettes ainsi que les
correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services financiers du PSSL.
Cette délégation ne s'étend pas aux notes de service, courriers et communications à destinati on du Président du
Conseil de surveillance, aux autorités de tutelle, aux conventions, aux documents de portée générale, et aux
relations avec la presse.
Direction des Achats et des Investissements
Article 3 : Délégation de signature
La délégation est don née à Monsieur Jean -Baptiste BRIGNOLI à l'effet de signer tous documents, certificats,
attestations, notes d'information, correspondances et bordereaux propres à l'activité de Direction des Achats et
des Investissements, ainsi que les dépenses de classe 2 et de classe 6 du ressort de cette Direction (bons de
commande et factures).
Cette délégation ne s'étend pas aux courriers et communications à destination du président du Conseil de
surveillance, aux autorités de tutelle, aux conventions, aux modifications aux marchés (avenants) concernant les
marchés passés par le PSSL avant le 1er janvier 2018, aux documents de portée générale, et aux relations avec la
presse.
Article 4 : En l'absence de Monsieur Jean-Baptiste BRIGNOLI
En cas d'absence pour congé ou d'em pêchement ponctuel de Monsieur Jean-Baptiste BRIGNOLI, la délégation
est donnée à Madame Sylvie CHEVAL , attachée d'administration, à l'effet de signer les bons de commande,
courriers du ressort de la Direction des Achats et des Investissements.
En cas d'ab sence pour congé ou d'empêchement ponctuel de Monsieur Jean-Baptiste BRIGNOLI et Madame
Sylvie CHEVAL, la délégation est donnée à Madame Sandra GACIC, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de
signer les bons de commande, courriers du ressort de la Direction des Achats et des Investissements.
En cas d'absence pour congé ou d'empêchement ponctuel de Monsieur Jean -Baptiste BRIGNOLI, Madame
Sylvie CHEVAL et Madame Sandra GACIC , la délégation est donnée à Madame Anne FERRY – WILCZEK,
ingénieur biomédical, à l'effet de signer les bons de commande, courriers du ressort de la Direction des Achats
et des Investissements.
Article 7 : Obligation de la délégation
Cette délégation est assortie de l'obligation :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Article 8 : Mention de signature
La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour
le Directeur et par Délégation » suivies de la fonction du signataire ainsi que le nom et prénom.

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-06-26-00007 - 43-2024 Délégation de signature DFCG - DAI 70
Décision n°43-2024
Délégation de signature des secteurs de la Direction des Finances
et du Contrôle de Gestion et de la Direction des Achats et des Investissements


POLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


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Article 9 : Publication
La délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, au Président du Conseil de
Surveillance, au comptable de l'établissement, à l'Agence Régionale de Santé (Délégation territoriale de la Sarthe)
et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Dès publication, elle est notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier du Centre hospitalier Sarthe et Loir.
Cette décision est effective pour une durée de deux ans.
Article 10 :
La présente décision annule et remplace la décision 12-2024 portant Délégation de signature secteur de la
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion et de la Direction des achats et des investissements.
Article 11 : Prise de connaissance de la délégation :

Nom – prénom Grade Date de prise de
connaissance
signature
BRIGNOLI Jean-Baptiste


Directeur des Finances et
du Contrôle de Gestion

01.07.2024 Signé par JB. BRIGNOLI

CAPOT Stéphanie
Attachée d'administration
hospitalière
13.08.2024 Signé par S. CAPOT
CAILLE Sophie Adjoint des Cadres
Hospitaliers
03.07.2024 Signé par S. CAILLE
Mme CHEVAL Sylvie


Attachée d'administration
hospitalière
19.08.2024 Signé par S. CHEVAL
Mme GACIC Sandra



Adjoint des Cadres
Hospitaliers
19.08.2024 Signé par S. GACIC
Mme FERRY-WILCZEK
Anne


Ingénieur hospitalier 01.10.2024 Signé par A. FERRY -
WILCZEK

Au Bailleul, le 26 juin 2024

Signé par Le Directeur Général par intérim,
Guillaume LAURENT

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-06-26-00007 - 43-2024 Délégation de signature DFCG - DAI 71