PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-004-2024-08
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-08-02-00001 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/80 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2024-08-01-00002 - Décision n° DOS - 2024 - 3224 portant
autorisation d'attribution de la Prime de solidarité territoriale à un
praticien à temps partiel.
(2 pages) Page 7
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-02-00001
Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/80 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-02-00001 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/80 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/80
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation d e signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 15 décembre 1943 portant octroi de la licence n°93#000206 à l'officine de pharmacie
sise 29 Avenue de la République à LE BLANC -MESNIL (93150 ) ;

VU la demande enregistrée le 25 avril 2024 , présentée par Madame Berivan OZKAN , pharmacien
titulai re et représentant de la SELARL PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE , en vue du trans fert
de cette officine vers le 38 Avenue de la République à LE BLANC -MESNIL (93150) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
24 mai 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région Ile -de-
France en date du 12 juin 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
3 juin 2024 ;


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CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 60 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord et à l'est par l'Avenue Pasteur et
la rue Pierre Séma rd (Route Départementale RD41), au s ud par des voies ferrées
et la frontière communale, à l'ouest par l'Avenue Henri Barbusse ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à l a pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Berivan OZKAN , pharmacien titulaire et représentant de la SELARL
PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE , est autorisé e à transférer l'officine de pharmacie
dont elle est titulaire du 29 Avenue de la République à LE BLANC -MESNIL (93150)
vers le 38 Avenue de la République à LE BLANC -MESNIL (93150) .

ARTICLE 2e: La licence n° 93#002574 est octroyée à l'officine sise 38 Avenue de la République à
LE BLANC -MESNIL (93150).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 93#000206 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.










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ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis le 2 aout 2024
La Directrice -adjointe
du Pôle Efficience

SIGNÉ

Laure -Anne Scherrer
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation , Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-02-00001 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/80 portant autorisation de transfert d'une officine de
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-01-00002
Décision n° DOS - 2024 - 3224 portant
autorisation d'attribution de la Prime de
solidarité territoriale à un praticien à temps
partiel.
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solidarité territoriale à un praticien à temps partiel. 7
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Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


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DECISION n° DOS – 2024 - 3224

Portant autorisation d'attribution de la Prime de solidarité territoriale à un praticien à
temps partiel


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le code de la santé p ublique et nota mment ses articles relatifs au statut des p ersonnels
enseignants et universitaires, des praticiens h ospitaliers, des praticiens c ontractuels, des
Assistants des Hôpitaux ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles D. 6152 -23-1, D. 6152 -356,
D. 6152 -417, D. 6152 -514-1, D. 6152 -612-1 ainsi que des dispositions du c du 2° de
l'article 1er du décret n° 2021 -1643 du 13 décembre 2021 ;

VU le décret 2021 -1654 du 15 déc embre 2021 relatif au dispositif de solidarité territoriale
entre les établissements publics de santé ;

VU le décret 2021 -1655 du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale ;

VU l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la Prime de Solidarité Territoriale des personnels
médicaux, odontologiques et pharmaceutiques modifié ;

VU la convention cadre du 29 juin 2021 relative à la mise en œuvre en Ile -de-France du
dispositif de solidarité territoriale entre établissements publics de santé ;

VU la convention de mise à disposition au titre de la prime de solidarité territoriale signée par
le groupe hospitalier Paul Guiraud Villejuif, l'hôpital Ambroise Paré et le docteur SALEH
Sameh ;


Considérant que les praticiens n'exerçant pas à temps plein peuvent, sur décision du Directeur
général de l'A gence régionale de santé prise sur proposition du directeur de l'établissement,
bénéficier du dispositif de solidarité territoriale ;
Considérant la demande présentée par l a Directrice des affaires médicales par intérim du
groupe hospitalier Paul Guiraud Villejuif (94) sollicitant l'autorisation d'attribuer la prime de
solidarité territoriale à Monsieur le docteur Sameh SALEH, praticien contractuel exerçant à temps
partiel dans le service de psychiatrie 92G29 du G roupe hospitalier Paul Guiraud Villejuif , en
contrepartie de son activité au bénéfice d e l'hôpital Ambroise Paré – Service d'accueil et des
urgences ;
Considérant l'impératif de continuité des soins de psychiatrie dans les services d'urgences, se
traduisant par la nécessité de recourir à des praticiens extérieurs à l'établissement pour assurer
des remplacements dans le service d 'accueil et des urgences.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00002 - Décision n° DOS - 2024 - 3224 portant autorisation d'attribution de la Prime de
solidarité territoriale à un praticien à temps partiel. 8

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DECIDE


Article 1 : Le Directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud Villejuif (94) est autorisé à
attribuer la prime de solidarité territoriale au docteur Sameh SALEH , praticien
contractuel exerçant à temps partiel dans le service de psychiatrie, en contrepartie
de son activité au bénéfice du service d'accueil et des urgences de l'hôpital
Ambroise Paré pour la journée du 17 août 2024, et au -delà de ses obligations de
service ;

Article 2 : Le Directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud Villejuif est chargé de l'exécution
de la présente décision ,

Article 3 : Un recours contre la présente décision peut être formé devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mo is à compter de sa publication ;

Article 4: La présente décision sera publié e au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 1er août 2024


Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,




Denis ROBIN

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00002 - Décision n° DOS - 2024 - 3224 portant autorisation d'attribution de la Prime de
solidarité territoriale à un praticien à temps partiel. 9