| Nom | Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission du titre de séjour dans le département de la Réunion |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 06 octobre 2026 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53751/406542/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20portant%20renouvellement%20de%20la%20composition%20de%20la%20commission%20du%20titre%20de%20s%C3%A9jour%20dans%20le%20d%C3%A9partement%20de%20la%20R%C3%A9union.pdf |
| Date de création du PDF | 06 octobre 2026 à 10:38:10 |
| Date de modification du PDF | 06 octobre 2026 à 10:42:56 |
| Vu pour la première fois le | 06 octobre 2026 à 21:17:31 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex Secrétariat Général
PRÉFET Service de la migration et de l'intégration
DE LA RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 06 octobre 2026
ARRETE N°2026/1130 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
DU TITRE DE SEJOUR DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION.
Vu le code de I'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu l'article L. 432-13 instituant dans chaque département une commission du titre de séjour et
les articles L. 432-14 et R. 432-6 du CESEDA ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2489 du 22 septembre 2009 portant renouvellement de la composition
de la Commission du titre de séjour dans le département de La Réunion.
Sur proposition du préfet de la Réunion ;
ARRÊTE
Article 1 : La Commission du titre de séjour du département de La Réunion est composée
comme suit :
1: Maire
Titulaire :
- M. Olivier RIVIERE, maire de Saint-Philippe.
- M. Serge HOAREAU, maire de Petite lle.
2 : Deux personnalités qualifiées
Titulaires :
- Mme Juliette JEANNIN, cheffe du STPAF de la Réunion, commissaire
de police
- M. Simon SCOTTO, directeur territorial de l'OFII Océan Indien
Article 2 : La présidence de la commission sera assurée par monsieur Olivier RIVIERE et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par monsieur Simon SCOTTO.
Préfecture de La Réunion - 6 rue de la Messagerie - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Article 3 :
Article 4 :
L'arrété préfectoral n° 2489 du 22 septembre 2009 portant renouvellement de la
composition de la Commission du titre de séjour dans le département de La
Réunion est abrogé.
M. le Préfet de La Réunion et
M. le chef de service de la migration et de l'Intégration sont chargés de I'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de La Réunion et notifié aux membres de la Commission.
Le Préfet,
atrice LATRON