PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-261
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
DEETS /
971-2026-07-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 fixant
pour 2026 la date limite de dépôt des dossiers de demande
d'habilitation régionale à l'aide alimentaire (2 pages) Page 3
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2026-07-06-00006 - Arrêté n°2026-71 du 6 juillet 2026 portant
régularisation du rattachement administratif du micro-lycée au lycée
Félix Proto (2 pages) Page 6
971-2026-07-15-00002 - Arrêté n°2026-75 du 15 juillet 2026 portant
modification de la composition du Service de défense et de sécurité
académique (SDSA) de la région academique Guadeloupe (3 pages) Page 9
971-2026-07-15-00004 - Arrêté n°2026-78 du 15 juillet 2026 fixant la
liste des établissements d'enseignement (3 pages) Page 13
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DEETS
971-2026-07-15-00003
Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 fixant pour
2026 la date limite de dépôt des dossiers de
demande d'habilitation régionale à l'aide
alimentaire
DEETS - 971-2026-07-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 fixant pour 2026 la date limite de dépôt des dossiers de demande
d'habilitation régionale à l'aide alimentaire 3
PREFET Sous-préfet chargé de la cohésion sociale,DE LA REGION du travail et de la politique de la villeGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 15 JUL. 2026fixant pour 2026 la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation régionale àl'aide alimentaireLe Préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 266-1, L. 266-2 et R.266-1 et suivants ;Vu le décret n° 2019-703 du 4juillet 2019 relatif a la lutte contre la précarité alimentaire ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination dupréfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX (Thierry) ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de missionauprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DURANTHON(Arnaud)Vu l'arrêté SG/BCI du 16 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur ArnaudDURANTHON, sous-préfet, chargé de mission cohésion sociale, travail, politique de laville, auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la GuadeloupeVu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitationà recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aidealimentaire ;
DEETS - 971-2026-07-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 fixant pour 2026 la date limite de dépôt des dossiers de demande
d'habilitation régionale à l'aide alimentaire 4
ARRETEArticle 1 - La date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation, ou derenouvellement d'habilitation régionale, pour recevoir des contributions publiques destinées ala mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, ayant leur siège enGuadeloupe, est fixée au lundi 17 août 2026.Les candidatures sont déposées de manière dématérialisée via la plateforme « Démarchesnumériques » à l'adresse suivante: https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/deets-guadeloupe-habilitation-au-titre-de-l-aide-alimentaire.Article 2 - L'arrêté préfectoral fixant la liste des personnes morales habilitées sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe, et notifié à chaquepersonne morale habilitée, dans un délai maximum de quatre mois après la date limite dedépôt des dossiers, conformément au VI de l'article R. 266-5 du code de l'action sociale et desfamilles.Article 3 - Le sous-préfet chargé de la cohésion sociale, du travail et de la politique de la ville etle directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Basse-Terre, le 45 yw 2026Le Préfet,
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d'habilitation régionale à l'aide alimentaire 5
RECTORAT
971-2026-07-06-00006
Arrêté n°2026-71 du 6 juillet 2026 portant
régularisation du rattachement administratif du
micro-lycée au lycée Félix Proto
RECTORAT - 971-2026-07-06-00006 - Arrêté n°2026-71 du 6 juillet 2026 portant régularisation du rattachement administratif du
micro-lycée au lycée Félix Proto 6
RGLi£3Fi
GION ACADEMIQUEJADELOUPErtéîtéermité









Arrêté n°2026-71 du 6 juillet 2026 portant régularisation du rattachement administratif du micro-lycée
au lycée Félix Proto

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;

Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;

Vu le décret du président de la République en date du 4 juin 2025 portant nomination de Monsieur Gabriele
FIONI en qualité de recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la
Guadeloupe ;

Vu l'arrêté n°MEN000162914379 du 09 juin 2026 portant nomination et classement de Monsieur Olivier
HUISMAN dans l'emploi de secrétaire général de la région académique de Guadeloupe ;

Vu la circulaire ministérielle n° 2015-041 du 20 mars 2015 relative au droit au retour en formation initiale pour
les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle ;

Vu l'avis du comité social d'administration académique en date du 4 décembre 2024 portant sur l'évolution de
l'organisation du dispositif micro-lycée à compter de la rentrée scolaire 2025 ;

Considérant que le "Micro-lycée" est un dispositif qui s'adresse aux jeunes ayant quitté le système scolaire et
souhaitant obtenir le bac en 2 ans ;

Considérant que le recteur est compétent pour arrêter l'organisation des dispositifs pédagogiques relevant de
l'académie et désigner l'établissement public local d'enseignement chargé de leur rattachement administratif ;

Considérant que le rattachement administratif du micro-lycée au lycée Félix Proto a été effectivement mis en
œuvre à compter de la rentrée scolaire 2025, conformément aux orientations arrêtées par l'académie à l'issue
de la consultation du comité social d'administration académique ;

Considérant que cette évolution a reçu une exécution complète tant sur les plans administratif, budgétaire,
pédagogique que des ressources humaines ;

Considérant qu'il y a lieu d'en assurer la régularisation afin de garantir la parfaite sécurité juridique des actes
administratifs relatifs au fonctionnement du dispositif ;

Sur proposition du secrétaire général de la région académique,

ARRÊTE

Article 1er : Conformément à l'organisation mise en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2025, le présent
arrêté prend acte du rattachement administratif du micro-lycée au lycée Félix Proto, établissement support,
situé Morne L'Epingle Providence 97139 Les Abymes

Le Recteur de Région Académique
Recteur d'Académie
Chancelier des Universités
Directeur académique des services de
L'Éducation nationale

RECTORAT - 971-2026-07-06-00006 - Arrêté n°2026-71 du 6 juillet 2026 portant régularisation du rattachement administratif du
micro-lycée au lycée Félix Proto 7
kdÜede l'Édfcation NationaleGabriele FIONI


Article 2 : Le secrétaire général de la région académique de la Guadeloupe est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Guadeloupe.


Les Abymes, le 6 juillet 2026


RECTORAT - 971-2026-07-06-00006 - Arrêté n°2026-71 du 6 juillet 2026 portant régularisation du rattachement administratif du
micro-lycée au lycée Félix Proto 8
RECTORAT
971-2026-07-15-00002
Arrêté n°2026-75 du 15 juillet 2026 portant
modification de la composition du Service de
défense et de sécurité académique (SDSA) de la
région academique Guadeloupe
RECTORAT - 971-2026-07-15-00002 - Arrêté n°2026-75 du 15 juillet 2026 portant modification de la composition du Service de défense
et de sécurité académique (SDSA) de la région academique Guadeloupe 9
Direction des affaires juridiquesE = JoneREGION ACADEM IQUE Le Recteur de région académiqueGUADELOUPELibertéÉgalité Chancelier des universitésFraternité Recteur d'académieDirecteur académique des services deL'Éducation nationaleArrêté n°2026-75 du 15 juillet 2026 portant modification de la composition du Service de défense etde sécurité académique (SDSA) de la région academique GuadeloupeVu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-19-5 et R.222-36-6 ;Vu le code de la défense ;Vu le code du sport ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre;Vu le décret n°2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécuritéacadémiques ;Vu le décret du président de la République en date du 4 juin 2025 portant nomination de MonsieurGabriele FIONI en qualité de recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur del'académie de la Guadeloupe;Vu l'arrêté n°MEN0O00162914379 du 09 juin 2026 portant nomination et classement de MonsieurOlivier HUISMAN dans l'emploi de secrétaire général de la région académique de Guadeloupe;Vu l'instruction MENG2508436] du 19 mars 2025 relative a la gouvernance des questions de défenseet de sécurité au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de larecherche en particulier son article Ill;Considérant que le(la) recteur(trice) de région académique et le(la) recteur(trice) d'académie sontresponsables du déploiement de la politique de sécurité nationale dans leur ressort géographique,dans la limite de leurs attributions,Considérant que le(la) recteur(trice) veille a la coordination des services déconcentrés ministérielsavec les autorités locales de l'Etat et les partenaires concernés,Considérant que le(la) recteur(trice) est le(la) conseiller(ère) du préfet de zone de défense et desécurité pour ce qui concerne les questions impliquant l'éducation nationale dans la sécuriténationale,Considérant que le(la) recteur(trice) dispose d'un service de défense et de sécurité académique,placé sous son autorité et dirigé par son(sa) directeur (trice) de cabinet,Considérant la nomination et le classement de Monsieur Olivier HUISMAN dans l'emploi desecrétaire général de la région académique de Guadeloupe,

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RECTORAT - 971-2026-07-15-00002 - Arrêté n°2026-75 du 15 juillet 2026 portant modification de la composition du Service de défense
et de sécurité académique (SDSA) de la région academique Guadeloupe 10
Considérant la nomination de Madame Elmire FARNABE en qualité de conseillere santé mentale,Sur proposition du secrétaire général de la région académique Guadeloupe,ARRETEArticle 1° : À compter de la publication du présent arrêté, en application de l'article R. 222-36-6 ducode de l'éducation, il est créé au sein de la région académique Guadeloupe, un service de défense etde sécurité académique (SDSA).Article 2: Le service de défense et de sécurité académique est compétent pour les questions dedéfense et de sécurité relatives à l'éducation, a la jeunesse et à l'enseignement supérieur, dans lerespect de l'autonomie des établissements dont les présidents sont responsables du maintien de l'ordreet de la sécurité dans l'enceinte de l'établissement.A ce titre, il traite de l'ensemble des missions de défense et de sécurité suivantes :Veille, alerte, traitement et suivi des événements graves et incidents ;Lutte contre les atteintes aux valeurs de la république, en particulier les atteintes àla laïcité, lutte contre les séparatismes, la radicalisation et les dérives sectaires ;Gestion de crise et formation à la sécurité et à la gestion de crise ;Diffusion et mise en œuvre des plans et directives de sécurité et de protection desbiens et des personnes ;Déploiement de la politique ministérielle de sécurité numérique et des moyenssécurisés de communication ;Protection du secret de la défense nationale.Article 3 : Le service de défense et de sécurité académique est composé comme suit :| MEMBRES DE DROITLe (la) directeur(trice) de cabinet, le (la) directeur(trice) du service de défense et de sécuritéacadémiqueLe (la) conseiller(e) technique sécurité-défense — adjoint(e) du (de la) directeur(trice)Le (la) directeur(trice) des systèmes d'informationLe (la) directeur(trice) des affaires juridiquesLe (la) conseiller(e) technique de service socialLe (la) conseiller(e) technique pour les établissements et la vie scolaireL'inspecteur(trice)académique, inspecteur(trice) régional(e) d'histoire et géographie, référentvaleurs de la RépubliqueL'inspecteur(trice)académique, inspecteur(trice) régional(e) établissements et vie scolaireLe (la) coordonnateur (trice) académique risques majeursLe (la) référent(te) harcèlement scolaireL'assistant(e) des ressources humainesLe(la) conseiller(e) technique santé mentaleArticle 4: Le (la) directeur(trice) de cabinet, le (la) directeur(trice) du service de défense et de sécuritéacadémique agit par délégation du (de la) recteur(trice).

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RECTORAT - 971-2026-07-15-00002 - Arrêté n°2026-75 du 15 juillet 2026 portant modification de la composition du Service de défense
et de sécurité académique (SDSA) de la région academique Guadeloupe 11
Article 5: Le service de défense et de sécurité académique, identifié dans l'organigramme comme lastructure unique en charge des questions de défense et de sécurité et qui regroupe l'ensemble desmissions et acteurs qui en sont chargés, travaille également avec toutes les structures et les acteurs desservices déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur etde la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative :
| CORRESPONDANTS SECURITE DEFENSEVice-recteur (trice) - Service de l'enseignement des îles du nordDélégué(e) régional (e) académique à la recherche & innovation - Enseignement supérieur etrechercheInspecteur(trice) de la jeunesse et des sports - Responsable de la mission inspection contrôle
Article 6: L'arrété 2025 - 19 du 24 juin 2025 portant création du service de défense et de sécuritéacadémique (SDSA) de la région académique Guadeloupe est abrogé.Article 7: Le secrétaire général de la région académique Guadeloupe est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionGuadeloupe. Fait aux Abymes, le 15 juillet 2026Le recteur de région académique
démique GuadelOUPR Académie — ssChangelieyoes Universites Ke aDirecteu MLE HESSETVICES NAde l'Édfcation Natlonae = fy <0 \=)riele FIONI weer Js |

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RECTORAT - 971-2026-07-15-00002 - Arrêté n°2026-75 du 15 juillet 2026 portant modification de la composition du Service de défense
et de sécurité académique (SDSA) de la région academique Guadeloupe 12
RECTORAT
971-2026-07-15-00004
Arrêté n°2026-78 du 15 juillet 2026 fixant la liste
des établissements d'enseignement
RECTORAT - 971-2026-07-15-00004 - Arrêté n°2026-78 du 15 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement 13
REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELiberté 7 7Égalité Le Recteur de région académiquefreee: Recteur d'académieChancelier des UniversitésDirecteur academique des services deL'Education nationale
Arrêté n°2026-78 du 15 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignementsupérieur de la région académique Guadeloupe prévue à larticle R. 822-1-1 du code del'éducation
Vu le code de |'éducation notamment ses articles L. 822-1-1 à L. 822-5, R. 222-24-2 à R. 222-24-9et R.822-1-1 ;Vu le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrésdes ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation;Vu le décret du président de la République en date du 4 juin 2025 portant nomination de MonsieurGabriele FIONI en qualité de recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur del'académie de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté n°MEN000162914379 du 09 juin 2026 portant nomination et classement de MonsieurOlivier HUISMAN dans l'emploi de secrétaire général de la région académique de Guadeloupe ;
Sur la proposition du Centre régional des ceuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane,
ARRETEArticle 1° : La liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académiqueGuadeloupe, dont les étudiants n'ont pas accès a une offre de restauration collective à tarif modéré, enraison de la localisation de leur établissement, prévue à l'article R.822-1-1 du code de l'éducation, estfixée au titre de l'année universitaire 2026-2027 selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.Article 2: Dans le cadre du système d'information institué par l'arrêté ministériel susvisé, lesétablissements figurant en annexe du présent arrêté fournissent au Centre national des œuvresuniversitaires et scolaires les informations relatives aux étudiants bénéficiaires de l'aide financièreprévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation. Ils désignent un référent habilité à effectuer cettedéclaration et tiennent à disposition du Centre national des œuvres universitaires et scolaires lespièces justificatives nécessaires au traitement et à la mise en œuvre de l'aide financière.Article 3 : La liste annexée au présent arrêté est consultable au siège de la région académiqueGuadeloupe.Article 4: Le présent arrêté sera transmis aux cheffes et chefs, directrices et directeurs desétablissements d'enseignement supérieur figurant au sein de la liste annexée.
RECTORAT - 971-2026-07-15-00004 - Arrêté n°2026-78 du 15 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement 14
Article 5 : L'arrêté 2025-28 du 16 septembre 2025 fixant la liste des établissements d'enseignementsupérieur de la région académique Guadeloupe prévue à l'article R. 822-1-1 du code de l'éducation estabrogé.Article 6: Le Secrétaire général de la région académique Guadeloupe ainsi que Mesdames etMessieurs les chefs d'établissement, sont chargé(e)s chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionGuadeloupe.
Les Abymes, le 15juillet 2026
Voies et délais de recours :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de la Guadeloupe dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.
RECTORAT - 971-2026-07-15-00004 - Arrêté n°2026-78 du 15 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement 15
AnnexeListe des établissements d'enseignement supérieur de la région académique de la Guadeloupe,dont les étudiants n'ont pas accès a une offre de restauration à tarif modéré en raison de lalocalisation : DENOMINATION ADRESSE DU SITE DEACADEMIE VAI ETABLISSEMENT FORMATION9710418C LP Lycée des métiers Paul Avenue Germain St-Ruff, 97107Lacavé Capesterre Belle-EauRue de la République, 97122,9710746J LP Augustin Arron Baie-MahaultLycée professionnel privé de Rue Charles Borromée, 971139710067W Blanchet Gourbeyre9710993C | Lycée technique privé Bel Air Moudong-Nord, 97122 Bale-Mahault2 Institut national supérieur du5 o711244A | Professorat et de l'éducation de | Ke Ferret, 97128 Les AbymesLe) Guadeloupe, Université des2 Antillesae ; 41 lot. Dugazon de Bourgogne,5 9711143R | Formaction ECO de Travail | Z AE Petit Pérou, Les Abymes,© 97139Campus sanitaire et social, Cité de9710773N IFSI la connaissance, 97120, Saint-ClaudeCHU Guadeloupe, 97120, Pointe-9710773N IFSI a-Pitre9710901C EGC Iles de Guadeloupe | Ue Felix Ebous, 97110, Pointe-a-
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