PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-001
PUBLIÉ LE 1 JANVIER 2026
Sommaire
ARS /
R02-2025-12-18-00014 - 20251224 PUI CHISC-MARIN (3 pages) Page 3
R02-2025-12-18-00015 - Arrêté N°ARS 2025-404 portant autorisation de
la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Romain Blondet de
Saint-Joseph (3 pages) Page 7
R02-2025-12-18-00017 - Arrêté N°ARS-2025-403 portant autorisation de
la pharmacie à usage intérieur du Service d'Incendie et de Secours de
Martinique (3 pages) Page 11
R02-2025-12-18-00021 - Arrêté N°ARS-2025-405 portant autorisation de
la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal
Sud Caraïbes du Marin (3 pages) Page 15
R02-2025-12-18-00018 - Arrêté N°ARS-2025-406 portant autorisation de
la pharmacie à usage intérieur de la Clinique SMR La Valériane (3
pages) Page 19
R02-2025-12-18-00020 - Arrêté N°ARS-2025-407 portant autorisation
de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique de la Tour
(Hospitalisation à Domicile) (3 pages) Page 23
R02-2025-12-18-00016 - Arrêté N°ARS-2025-407 portant autorisation de
la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier du Saint-Esprit (3
pages) Page 27
R02-2025-12-18-00019 - Arrêté N°ARS-2025-408 portant autorisation de
la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Ernest Wan Ajouhu
du François (3 pages) Page 31
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI / Direction de la réglementation de
la citoyenneté et de l'immigration - Bureau des migrations et de
l'intégration
R02-2025-12-30-00003 - Arrêté habilitation (2 pages) Page 35
R02-2025-12-30-00004 - Arrêté habilitation (2 pages) Page 38
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH / Direction des ressources Humaines
et des moyens - Bureau des Ressources Humaines
R02-2025-12-23-00002 - Arrêté portant modification de l'organisation
des services de la préfecture de la Martinique (4 pages) Page 41
2
ARS
R02-2025-12-18-00014
20251224 PUI CHISC-MARIN
ARS - R02-2025-12-18-00014 - 20251224 PUI CHISC-MARIN 3
REPUBLIQUEes pees © )Agence Régionale de SantéÉgalité MartiniqueFraternité
ARRETE N° ARS - 2025 - OSportant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier IntercommunalSud Caraïbes du Marin.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre VI du titre II du livre 1er de sacinquième partie ;Vu l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur ;Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionalede santé de Martinique ;Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière;Vu la décision de la directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament etdes produits de santé du 2 août 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation ;Vu l'arrêté n° ARS-208 du 24 juillet 2025 portant création du centre hospitalier intercommunalSud Caraïbes par fusion du centre hospitalier du Marin et du centre hospitalier des Trois-llets ;Vu le dossier de demande de l'établissement, réceptionné le 6 octobre 2025, sollicitant auprèsdu Directeur général de l'Agence régionale de santé de Martinique une autorisation de sapharmacie à usage intérieur (PUI) unique, dans le cadre des dispositions de l'article 4 du décretn° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié susvisé et d'une fusion inter-établissements ;Vu l'avis du Conseil central de la section E de l'Ordre national des pharmaciens en date du 19novembre 2025;
Considérant que les éléments fournis à l'appui du dossier indiquent que la pharmacie à usageintérieur du centre hospitalier intercommunal Sud Caraïbes dispose de locaux, de moyens enpersonnel, de moyens en équipement et d'un système d'information lui permettant d'assurer
ARS - R02-2025-12-18-00014 - 20251224 PUI CHISC-MARIN 4
ses missions et activités, conformément aux dispositions de l'article R. 5126-8 du code de lasanté publique,Considérant la fusion des centres hospitaliers du Marin et des Trois-llets en un établissementunique dénommé centre hospitalier intercommunal Sud Caraïbes à compter du 1° janvier2026,
ARRETE
Article 1er : La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal Sud Caraïbes,sis boulevard Allègre - 97290 Le Marin, est autorisée à assurer les missions prévues au | del'article L. 5126-1 du code de la santé publique pour son propre compte sur l'ensemble des sitesqu'elle dessert, à compter du 1° janvier 2026.La pharmacie à usage intérieur comprend un site principal au sein du centre hospitalierintercommunal et un site annexe à distance au sein de son établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes (EHPAD) Vatable.
La pharmacie à usage intérieur dessert l'ensemble des lits et places des sites suivants :- Centre hospitalier intercommunal, boulevard Allègre 97290 Le Marin ;- EHPAD Marin, boulevard Allègre - 97290 Le Marin ;- EHPAD Vatable, quartier Vatable - 97229 Les Trois-llets.
Article 2 : La pharmacie à usage intérieur est autorisée à assurer l'activité prévue au 1° du | del'article R. 5126-9 du code de la santé publique, à savoir la préparation de doses à administrerdes médicaments mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique.
Article 3 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usageintérieur est de dix demi-journées par semaine.
Article 4: A l'exception des modifications substantielles mentionnées au Il de l'article R. 5126-32 du code de la santé publique, qui font l'objet d'une nouvelle autorisation, la modificationdes éléments figurant dans l'autorisation fait l'objet d'une déclaration préalable dans lesconditions prévues au | de l'article R. 5126-32 du même code.
Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sapublication pour les tiers, la présente décision peut faire l'objet :
ARS - R02-2025-12-18-00014 - 20251224 PUI CHISC-MARIN 5
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé deMartinique;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Martinique, 12 rue du CitronnierPlateau Fofo CS 17103 97271 Schoelcher Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours-citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frCes recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Article 6 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Martinique est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié intégralement au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Martinique.
Fait à Fort-De-France, le 18 DEC. 2025
Le Directeur GénéralP/ Le Directeur général de l'ARSLe Directeur généraladjoint
OBENCEAUXYves SERVANT
ARS - R02-2025-12-18-00014 - 20251224 PUI CHISC-MARIN 6
ARS
R02-2025-12-18-00015
Arrêté N°ARS 2025-404 portant autorisation de
la pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier Romain Blondet de Saint-Joseph
ARS - R02-2025-12-18-00015 - Arrêté N°ARS 2025-404 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier
Romain Blondet de Saint-Joseph 7
REPUBLIQUEBiss Lele @ )Agence Régionale de SantéÉgalité MartiniqueFraternité
ARRETE N° ARS - 2025 - HOUportant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Romain Blondetde Saint-Joseph.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre VI du titre II du livre ler de sacinquième partie ;Vu l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur ;Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies a usage intérieur ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionalede santé de Martinique ;Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;Vu la décision de la directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament etdes produits de santé du 2 août 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation ;Vu le dossier de demande de l'établissement, réceptionné le 28 août 2025, sollicitant auprèsdu Directeur général de l'Agence régionale de santé de Martinique une nouvelle autorisationde sa pharmacie à usage intérieur (PUI), dans le cadre des dispositions de l'article 4 du décretn° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié susvisé ;Vu l'avis du Conseil central de la section E de l'Ordre national des pharmaciens en date du 19novembre 2025;
Considérant que les éléments fournis à l'appui du dossier indiquent que la pharmacie a usageintérieur du Centre Hospitalier Romain Blondet dispose de locaux, de moyens en personnel,de moyens en équipement et d'un système d'information lui permettant d'assurer ses missionset activités, conformément aux dispositions de l'article R. 5126-8 du code de la santé publique,
ARS - R02-2025-12-18-00015 - Arrêté N°ARS 2025-404 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier
Romain Blondet de Saint-Joseph 8
ARRETE
Article ter : La pharmacie a usage intérieur du Centre Hospitalier Romain Blondet, sis QuartierGrosse Gouttière - Chemin Fantaisie - 97212 Saint-Joseph, est autorisée à assurer les missionsprévues au | de l'article L. 5126-1 du code de la santé publique pour son propre compte surl'ensemble des sites qu'elle dessert.La pharmacie a usage intérieur dessert l'ensemble des lits et places du Centre hospitalierRomain Blondet, ainsi que de son établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) Résidence Soleil Levant, situés à la même adresse.
Article 2 : La pharmacie à usage intérieur est autorisée à assurer l'activité prévue au 1° du | del'article R. 5126-9 du code de la santé publique, à savoir la préparation de doses à administrerdes médicaments mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique.
Article 3 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usageintérieur est de dix demi-journées par semaine.
Article 4 : A l'exception des modifications substantielles mentionnées au II de l'article R. 5126-32 du code de la santé publique, qui font l'objet d'une nouvelle autorisation, la modificationdes éléments figurant dans l'autorisation fait l'objet d'une déclaration préalable dans lesconditions prévues au | de l'article R. 5126-32 du même code.
Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sapublication pour les tiers, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé deMartinique ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Martinique, 12 rue du CitronnierPlateau Fofo CS 17103 97271 Schcelcher Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours-citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frCes recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
ARS - R02-2025-12-18-00015 - Arrêté N°ARS 2025-404 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier
Romain Blondet de Saint-Joseph 9
Article 6 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Martinique est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié intégralement au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Martinique.
Fait à Fort-De-France, le 18 DEC. 2025
Le Directeur Général
P/ Le Directeur général de l'ARSNA Le Directeur joi
' Guillaume GOBENCEAUQU SERVANT
ARS - R02-2025-12-18-00015 - Arrêté N°ARS 2025-404 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier
Romain Blondet de Saint-Joseph 10
ARS
R02-2025-12-18-00017
Arrêté N°ARS-2025-403 portant autorisation de
la pharmacie à usage intérieur du Service
d'Incendie et de Secours de Martinique
ARS - R02-2025-12-18-00017 - Arrêté N°ARS-2025-403 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Service d'Incendie et
de Secours de Martinique 11
REPUBLIQUEae 4 onl PE @ )Agence Régionale de SantéEgalité MartiniqueFraternité
ARRETE N° ARS - 2025 - WO 4portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du service d'incendie et de secours deMartinique.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre VI du titre II du livre 1er de sacinquième partie ;Vu l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur ;Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionalede santé de Martinique ;Vu l'arrêté du 10 mars 2014 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie des servicesdépartementaux d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments,objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des servicesd'incendie et de secours ;Vu le dossier de demande du service d'incendie et de secours de Martinique, réceptionné le 1°août 2025, sollicitant auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Martiniqueune nouvelle autorisation de sa pharmacie à usage intérieur (PUI), dans le cadre des dispositionsde l'article 4 du décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié susvisé ;Vu l'avis du Conseil central de la section E de l'Ordre national des pharmaciens en date du 19novembre 2025 ;
Considérant que les éléments fournis à l'appui du dossier indiquent que la pharmacie à usageintérieur du service d'incendie et de secours de Martinique dispose de locaux, de moyens enpersonnel, de moyens en équipement et d'un système d'information lui permettant d'assurerses missions et activités, conformément aux dispositions de l'article R. 5126-8 du code de lasanté publique,
ARS - R02-2025-12-18-00017 - Arrêté N°ARS-2025-403 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Service d'Incendie et
de Secours de Martinique 12
ARRETE
Article 1er : La pharmacie a usage intérieur du service d'incendie et de secours de Martinique,sis 4 rue Jacques Cazotte — 97200 Fort-De-France, est autorisée à assurer les missions prévuesau | de l'article L. 5126-1 du code de la santé publique pour son propre compte sur l'ensembledes sites qu'elle dessert.La pharmacie à usage intérieur du service d'incendie et de secours de Martinique dispose dessites de stockage annexe suivants :- Deux sites de stockage annexe réservés à l'oxygène médical au Centre de secoursprincipal de Fort-De-France, ainsi qu'au Centre d'incendie et de secours de La Trinité ;- Un local opérationnel infirmier pour les activités de secours d'urgence aux personnesen véhicule léger infirmier au Centre d'incendie et de secours de Rivière-Salée ;Elle dessert l'ensemble des centres d'incendie et de secours (CIS) du territoire, le centre desecours principal (CSP) de Fort-De-France, ainsi que le cabinet médical d'aptitude au Robert.
Article 2 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usageintérieur est de dix demi-journées par semaine.
Article 3 : A l'exception des modifications substantielles mentionnées au Il de l'article R. 5126-32 du code de la santé publique, qui font l'objet d'une nouvelle autorisation, la modificationdes éléments figurant dans l'autorisation fait l'objet d'une déclaration préalable dans lesconditions prévues au | de l'article R. 5126-32 du même code.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sapublication pour les tiers, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé deMartinique ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Martinique, 12 rue du CitronnierPlateau Fofo CS 17103 97271 Schoelcher Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours-citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frCes recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
ARS - R02-2025-12-18-00017 - Arrêté N°ARS-2025-403 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Service d'Incendie et
de Secours de Martinique 13
Article 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Martinique est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié intégralement au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Martinique.
Fait à Fort-De-France, le 18 DEC. 2025
Le Directeur Général
P/ Le Directéur général de l'ARS
ARS - R02-2025-12-18-00017 - Arrêté N°ARS-2025-403 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Service d'Incendie et
de Secours de Martinique 14
ARS
R02-2025-12-18-00021
Arrêté N°ARS-2025-405 portant autorisation de
la pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier Intercommunal Sud Caraïbes du
Marin
ARS - R02-2025-12-18-00021 - Arrêté N°ARS-2025-405 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier
Intercommunal Sud Caraïbes du Marin 15
REPUBLIQUEes pees © )Agence Régionale de SantéÉgalité MartiniqueFraternité
ARRETE N° ARS - 2025 - OSportant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier IntercommunalSud Caraïbes du Marin.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre VI du titre II du livre 1er de sacinquième partie ;Vu l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur ;Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionalede santé de Martinique ;Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière;Vu la décision de la directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament etdes produits de santé du 2 août 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation ;Vu l'arrêté n° ARS-208 du 24 juillet 2025 portant création du centre hospitalier intercommunalSud Caraïbes par fusion du centre hospitalier du Marin et du centre hospitalier des Trois-llets ;Vu le dossier de demande de l'établissement, réceptionné le 6 octobre 2025, sollicitant auprèsdu Directeur général de l'Agence régionale de santé de Martinique une autorisation de sapharmacie à usage intérieur (PUI) unique, dans le cadre des dispositions de l'article 4 du décretn° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié susvisé et d'une fusion inter-établissements ;Vu l'avis du Conseil central de la section E de l'Ordre national des pharmaciens en date du 19novembre 2025;
Considérant que les éléments fournis à l'appui du dossier indiquent que la pharmacie à usageintérieur du centre hospitalier intercommunal Sud Caraïbes dispose de locaux, de moyens enpersonnel, de moyens en équipement et d'un système d'information lui permettant d'assurer
ARS - R02-2025-12-18-00021 - Arrêté N°ARS-2025-405 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier
Intercommunal Sud Caraïbes du Marin 16
ses missions et activités, conformément aux dispositions de l'article R. 5126-8 du code de lasanté publique,Considérant la fusion des centres hospitaliers du Marin et des Trois-llets en un établissementunique dénommé centre hospitalier intercommunal Sud Caraïbes à compter du 1° janvier2026,
ARRETE
Article 1er : La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal Sud Caraïbes,sis boulevard Allègre - 97290 Le Marin, est autorisée à assurer les missions prévues au | del'article L. 5126-1 du code de la santé publique pour son propre compte sur l'ensemble des sitesqu'elle dessert, à compter du 1° janvier 2026.La pharmacie à usage intérieur comprend un site principal au sein du centre hospitalierintercommunal et un site annexe à distance au sein de son établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes (EHPAD) Vatable.
La pharmacie à usage intérieur dessert l'ensemble des lits et places des sites suivants :- Centre hospitalier intercommunal, boulevard Allègre 97290 Le Marin ;- EHPAD Marin, boulevard Allègre - 97290 Le Marin ;- EHPAD Vatable, quartier Vatable - 97229 Les Trois-llets.
Article 2 : La pharmacie à usage intérieur est autorisée à assurer l'activité prévue au 1° du | del'article R. 5126-9 du code de la santé publique, à savoir la préparation de doses à administrerdes médicaments mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique.
Article 3 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usageintérieur est de dix demi-journées par semaine.
Article 4: A l'exception des modifications substantielles mentionnées au Il de l'article R. 5126-32 du code de la santé publique, qui font l'objet d'une nouvelle autorisation, la modificationdes éléments figurant dans l'autorisation fait l'objet d'une déclaration préalable dans lesconditions prévues au | de l'article R. 5126-32 du même code.
Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sapublication pour les tiers, la présente décision peut faire l'objet :
ARS - R02-2025-12-18-00021 - Arrêté N°ARS-2025-405 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier
Intercommunal Sud Caraïbes du Marin 17
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé deMartinique;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Martinique, 12 rue du CitronnierPlateau Fofo CS 17103 97271 Schoelcher Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours-citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frCes recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Article 6 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Martinique est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié intégralement au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Martinique.
Fait à Fort-De-France, le 18 DEC. 2025
Le Directeur GénéralP/ Le Directeur général de l'ARSLe Directeur généraladjoint
OBENCEAUXYves SERVANT
ARS - R02-2025-12-18-00021 - Arrêté N°ARS-2025-405 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier
Intercommunal Sud Caraïbes du Marin 18
ARS
R02-2025-12-18-00018
Arrêté N°ARS-2025-406 portant autorisation de
la pharmacie à usage intérieur de la Clinique SMR
La Valériane
ARS - R02-2025-12-18-00018 - Arrêté N°ARS-2025-406 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique SMR La
Valériane 19
REPUBLIQUEne à GA @ D Agence Régionale de SantéÉgalité MartiniqueFraternité
ARRETE N° ARS - 2025 - 406portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique SMR La Valériane.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre VI du titre II du livre 1er de sacinquième partie ;Vu l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur ;Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionalede santé de Martinique ;Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;Vu la décision de la directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament etdes produits de santé du 2 août 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation ;Vu le dossierde demande de l'établissement, réceptionné le 21 juillet 2025, sollicitant auprèsdu Directeur général de l'Agence régionale de santé de Martinique une nouvelle autorisationde sa pharmacie à usage intérieur (PUI), dans le cadre des dispositions de l'article 4 du décretn° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié susvisé ;Vu l'avis du Conseil central de la section E de l'Ordre national des pharmaciens en date du 19novembre 2025 ;
Considérant que les éléments fournis à l'appui du dossier indiquent que la pharmacie à usageintérieur de la Clinique SMR de la Valériane dispose de locaux, de moyens en personnel, demoyens en équipement et d'un système d'information lui permettant d'assurer ses missions etactivités, conformément aux dispositions de l'article R. 5126-8 du code de la santé publique,
ARS - R02-2025-12-18-00018 - Arrêté N°ARS-2025-406 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique SMR La
Valériane 20
ARRETE
Article 1er : La pharmacie à usage intérieur de la Clinique SMR de La Valériane, sise HabitationSaint-Joseph - 97220 La Trinité, est autorisée à assurer les missions prévues au | de l'article L.5126-1 du code de la santé publique pour son propre compte sur l'ensemble des sites qu'elledessert.La pharmacie à usage intérieur dessert l'ensemble des lits et places de son site unique.
Article 2 : La pharmacie à usage intérieur est autorisée à assurer l'activité prévue au 1° du | del'article R. 5126-9 du code de la santé publique, à savoir la préparation de doses à administrerdes médicaments mentionnés a l'article L. 4211-1 du code de la santé publique.
Article 3 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usageintérieur est de dix demi-journées par semaine.
Article 4: A l'exception des modifications substantielles mentionnées au Il de l'article R. 5126-32 du code de la santé publique, qui font l'objet d'une nouvelle autorisation, la modificationdes éléments figurant dans l'autorisation fait l'objet d'une déclaration préalable dans lesconditions prévues au | de l'article R. 5126-32 du même code.
_ Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressésou de sa_publication pour les tiers, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé deMartinique ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Martinique, 12 rue du CitronnierPlateau Fofo CS 17103 97271 Schoelcher Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours-citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frCes recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
ARS - R02-2025-12-18-00018 - Arrêté N°ARS-2025-406 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique SMR La
Valériane 21
Article 6 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Martinique est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié intégralement au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Martinique.
Fait à Fort-De-France, le 48 DEC. 2025
Le Directeur GénéralP/ Le Directeur général de l'ARSénéral adjoint
ARS - R02-2025-12-18-00018 - Arrêté N°ARS-2025-406 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique SMR La
Valériane 22
ARS
R02-2025-12-18-00020
Arrêté N°ARS-2025-407 portant autorisation de
la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique de la Tour (Hospitalisation à Domicile)
ARS - R02-2025-12-18-00020 - Arrêté N°ARS-2025-407 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique de la Tour (Hospitalisation à Domicile) 23
REPUBLIQUEis Son @ )Agence Régionale de SantéÉgalité MartiniqueFraternité
ARRETE N° ARS - 2025 - AO
portant renouvellement d'autorisation avec transfert des locaux de la pharmacie à usageintérieur de la Clinique de la Tour (Hospitalisation à domicile de Martinique).
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre VI du titre Il du livre ler de sacinquième partie ;Vu l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur ;Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret du 29janvier 2025 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale= ÉTÉce Martinique, = ee ee —Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;Vu la décision de la directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament etdes produits de santé du 2 août 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation ;Vu le dossier de demande de l'établissement, réceptionné le 29 août 2025, sollicitant auprèsdu Directeur général de l'Agence régionale de santé de Martinique une nouvelle autorisationde sa pharmacie a usage intérieur (PUI), avec transfert de ses locaux, dans le cadre desdispositions de l'article 4 du décret n° 2019 489 du 21 mai 2019 modifié susvisé ;Vu l'avis du Conseil central de la section E de l'Ordre national des pharmaciens en date du 19novembre 2025;
Considérant que les éléments fournis à l'appui du dossier indiquent que la pharmacie a usageqintérieur la Clinique de la Tour disposera, au sein de ses nouveaux locaux, de moyens en
ARS - R02-2025-12-18-00020 - Arrêté N°ARS-2025-407 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique de la Tour (Hospitalisation à Domicile) 24
personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information lui permettant d'assurerses missions et activités, conformément aux dispositions de l'article R. 5126-8 du code de lasanté publique,
ARRETE
Article ler : La pharmacie à usage intérieur de la Clinique de la Tour, sise ZAC de Rivière-Roche,97200 Fort-De-France, est autorisée à assurer les missions prévues au | de l'article L. 5126-1 ducode de la santé publique, au bénéfice des patients en hospitalisation à domicile dont elle a lacharge sur le territoire de la Martinique.
Article 2 : La Clinique de la Tour est autorisée, après aménagement, à transférer les locaux desa pharmacie à usage intérieur sur la parcelle cadastrale T546 Morne Dillon Nord - ZAC deRivière-Roche — 97200 Fort-De-France.
Article 3 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usageintérieur est de dix demi-journées par semaine.
Article 4 : A l'exception des modifications substantielles mentionnées au Il de l'article R. 5126-32 du code de la santé publique, qui font l'objet d'une nouvelle autorisation, la modificationdes éléments figurant dans l'autorisation fait l'objet d'une déclaration préalable dans les
Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sapublication pour les tiers, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé deMartinique ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Martinique, 12 rue du CitronnierPlateau Fofo CS 17103 97271 Schoœælcher Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours-citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frCes recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
ARS - R02-2025-12-18-00020 - Arrêté N°ARS-2025-407 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique de la Tour (Hospitalisation à Domicile) 25
Article 6 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Martinique est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié intégralement au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Martinique.
Fait à Fort-De-France, le] 8 DEC. 2025
Le Directeur GénéralP/ Le Directeur général de l'ARSirecteur général adjoint
ARS - R02-2025-12-18-00020 - Arrêté N°ARS-2025-407 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique de la Tour (Hospitalisation à Domicile) 26
ARS
R02-2025-12-18-00016
Arrêté N°ARS-2025-407 portant autorisation de
la pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier du Saint-Esprit
ARS - R02-2025-12-18-00016 - Arrêté N°ARS-2025-407 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier du
Saint-Esprit 27
REPUBLIQUEis POSE @ D Agence Régionale de SantéÉgalité MartiniqueFraternité
ARRETE N° ARS - 2025. ZOFportant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier du Saint-Esprit
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre VI du titre II du livre 1er de sacinquième partie ;Vu l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur ;Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionalede santé de Martinique ;Vu l'arrêté du 22juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;Vu la décision de la directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament etdes produits de santé du 2 août 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation ;Vu le dossier de demande de l'établissement, réceptionné le 28 Setobre 2025, sollicitantauprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Martinique une nouvelleautorisation de sa pharmacie à usage intérieur (PUI), dans le cadre des dispositions de l'article4 du décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié susvisé ;Vu l'avis du Conseil central de la section E de l'Ordre national des pharmaciens en date du 19novembre 2025 ;
Considérant que les éléments fournis a l'appui du dossier indiquent que la pharmacie à usageintérieur du Centre Hospitalier du Saint-Esprit dispose de locaux, de moyens en personnel, demoyens en équipement et d'un système d'information lui permettant d'assurer ses missions etactivités, conformément aux dispositions de l'article R. 5126-8 du code de la santé publique,
ARS - R02-2025-12-18-00016 - Arrêté N°ARS-2025-407 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier du
Saint-Esprit 28
ARRETE
Article 1er : La pharmacie a usage intérieur du Centre Hospitalier du Saint-Esprit, sis route duPetit Bourg - 97270 Saint-Esprit, est autorisée à assurer les missions prévues au | de l'article L.5126-1 du code de la santé publique pour son propre compte sur l'ensemble des sites qu'elledessert.La pharmacie à usage intérieur dessert l'ensemble des lits et places du centre hospitalier, ainsique de son établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)Douceur d'âge, situés à la même adresse.
Article 2 : La pharmacie à usage intérieur est autorisée à assurer l'activité prévue au 1° du | del'article R. 5126-9 du code de la santé publique, à savoir la préparation de doses à administrerdes médicaments mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique.
Article 3 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usageintérieur est au minimum de 5 demi-journées par semaine.
Article 4 : A l'exception des modifications substantielles mentionnées au II de l'article R. 5126-32 du code de la santé publique, qui font l'objet d'une nouvelle autorisation, la modificationdes éléments figurant dans l'autorisation fait l'objet d'une déclaration préalable dans lesconditions prévues au | de l'article R. 5126-32 du même code.
Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sapublication pour les tiers, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé deMartinique ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Martinique, 12 rue du CitronnierPlateau Fofo CS 17103 97271 Schoelcher Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours-citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frCes recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
ARS - R02-2025-12-18-00016 - Arrêté N°ARS-2025-407 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier du
Saint-Esprit 29
Article 6 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Martinique est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié intégralement au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Martinique.
Fait à Fort-De-France, le 1 8 DEC. 2025
Le Directeur GénéralP/ Le Directeur generalde l'ARS
Guillaume GOBENCEAUXYves SERVANT
ARS - R02-2025-12-18-00016 - Arrêté N°ARS-2025-407 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier du
Saint-Esprit 30
ARS
R02-2025-12-18-00019
Arrêté N°ARS-2025-408 portant autorisation de
la pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier Ernest Wan Ajouhu du François
ARS - R02-2025-12-18-00019 - Arrêté N°ARS-2025-408 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier
Ernest Wan Ajouhu du François 31
REPUBLIQUEies à Le @ DAgence Régionale de SantéÉgalité MartiniqueFraternité
ARRETE N° ARS - 2025- 40€portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Ernest WanAjouhu du François.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre VI du titre Il du livre 1er de sacinquième partie ;Vu l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur ;Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionalede santé de Martinique ;Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;Vu la décision de la directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament etdes produits de santé du 2 août 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation ;Vu le dossier de demande de l'établissement, réceptionné le 25 août 2025, sollicitant auprèsdu Directeur général de l'Agence régionale de santé de Martinique une nouvelle autorisationde sa pharmacie à usage intérieur (PUI), dans le cadre des dispositions de l'article 4 du décretn° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié susvisé ;Vu l'avis du Conseil central de la section E de l'Ordre national des pharmaciens en date du 19novembre 2025;
Considérant que les éléments fournis à l'appui du dossier indiquent que la pharmacie à usageintérieur du Centre Hospitalier Ernest Wan Ajouhu dispose de locaux, de moyens en personnel,de moyens en équipement et d'un système d'information lui permettant d'assurer ses missionset activités, conformément aux dispositions de l'article R. 5126-8 du code de la santé publique,
ARS - R02-2025-12-18-00019 - Arrêté N°ARS-2025-408 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier
Ernest Wan Ajouhu du François 32
ARRETE
Article 1er : La pharmacie a usage intérieur du Centre Hospitalier Ernest Wan Ajouhu, sis PointeCourchet - 97240 Le François, est autorisée à assurer les missions prévues au | de l'article L.5126-1 du code de la santé publique pour son propre compte sur l'ensemble des sites qu'elledessert.La pharmacie à usage intérieur dessert l'ensemble des lits et places du centre hospitalier et deson établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), situés à lamême adresse.
Article 2 : La pharmacie à usage intérieur est autorisée à assurer l'activité prévue au 1° du | del'article R. 5126-9 du code de la santé publique, à savoir la préparation de doses à administrerdes médicaments mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique.
Article 3 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usageintérieur est de dix demi-journées par semaine.
Article 4: A l'exception des modifications substantielles mentionnées au I! de l'article R. 5126-32 du code de la santé publique, qui font l'objet d'une nouvelle autorisation, la modificationdes éléments figurant dans l'autorisation fait l'objet d'une déclaration préalable dans lesconditions prévues au | de l'article R. 5126-32 du même code.
Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sapublication pour les tiers, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé deMartinique ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Martinique, 12 rue du CitronnierPlateau Fofo CS 17103 97271 Schcelcher Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours-citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frCes recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
ARS - R02-2025-12-18-00019 - Arrêté N°ARS-2025-408 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier
Ernest Wan Ajouhu du François 33
Article 6 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Martinique est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié intégralement au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Martinique.
Fait à Fort-De-France, le 18 DEC. 2025
Le Directeur Général
P/ Le Directeur général de l'ARSLe Directeur général adjoint
ARS - R02-2025-12-18-00019 - Arrêté N°ARS-2025-408 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier
Ernest Wan Ajouhu du François 34
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI
R02-2025-12-30-00003
Arrêté habilitation
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI - R02-2025-12-30-00003 - Arrêté habilitation 35
E =PREFET Secrétariat généralDELAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementation, de la citoyennetéet de l'immigration Fort-de-France, le 3 Q DEC 2025Bureau de la réglementation générale,des élections et de la circulation
Arrêté n° Ro? -2025- 72- 30- 0000 3portant habilitation dans le domaine funérairede l'entreprise POMPES FUNÈBRES YOLDI
LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles :- L 2223-19 relatif aux activités de pompes funèbres ;- L 2223-24 relatif aux conditions d'habilitation pour exercer ces activités ;- R 2223-56 à R 2223-65 relatifs aux conditions de délivrance de l'habilitation ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-10-17-00003 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature aMonsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique en matièred'administration générale ;Vu la demande d'habilitation funéraire formulée le 24 novembre 2025, complétée le 22 décembre 2025par Monsieur Jean-Louis Gontran YOLDI, gérant de l'entreprise Pompes Funèbres YOLDI ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1er: L'entreprise Pompes Funèbres YOLDI 1 rue Georges Marie-Louise — 97225 Le Marigot esthabilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- le transport des corps avant et après mise en bière,- l'organisation des obsèques,- soin de conservations,- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires,- la fourniture de corbillards et des voitures de deuil,- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2: Le numéro de l'habilitation est 25-972-0023.Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée a cing ans.
Rue Victor-Sévère - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCETél. : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI - R02-2025-12-30-00003 - Arrêté habilitation 36
Article 4; Toute modification dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du CGCT doit êtredéclarée dans un délai de deux mois auprès du service qui a délivré l'habilitation.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Four te Préfet et par Uelevation,Le Directeur de la Réglementation,de la citoyenneté et de! Immigration
David AFRICA
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI - R02-2025-12-30-00003 - Arrêté habilitation 37
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI
R02-2025-12-30-00004
Arrêté habilitation
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI - R02-2025-12-30-00004 - Arrêté habilitation 38
EyPREFET Secrétariat généralDELAMARTINIQUELibertéEga. litéFraternitéDirection de la réglementation, de la citoyennetéet de l'immigration Fort-de-France, le 3 Q DEC 2025Bureau de la réglementation générale,des élections et de la circulation
Arrété n° Ro2-2025-12- 30-00004portant habilitation dans le domaine funérairede l'entreprise POMPES FUNEBRES DU LORRAIN
LE PREFET
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles :- L 2223-19 relatif aux activités de pompes funèbres ;- L 2223-24 relatif aux conditions d'habilitation pour exercer ces activités ;- R 2223-56 à R 2223-65 relatifs aux conditions de délivrance de l'habilitation ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-10-17-00003 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature aMonsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique en matièred'administration générale ;Vu la demande d'habilitation funéraire formulée le 6 octobre 2025 et complétée le 10 décembre 2025par Monsieur Georges PAMPHILE gérant de l'entreprise POMPES FUNÈBRES DU LORRAIN ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1er: L'entreprise POMPES FUNEBRES DU LORRAIN, BAT1 ZA de Seguineau-1 rue des Ortolans~ 97214 Le LORRAIN est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :- le transport des corps avant et après mise en bière,- l'organisation des obsèques,- soin de conservations en sous-traitance,- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires,- la fourniture de corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance,- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-972-0065.
Rue Victor-Sévère - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCETél. : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI - R02-2025-12-30-00004 - Arrêté habilitation 39
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.Article 4 : Toute modification dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du CGCT doit êtredéclarée dans un délai de deux mois auprès du service qui a délivré l'habilitation.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour Ie Préfet et par Délégation,Le Directeur de la Réglementationorationdela Citovenneté et d
David AFRICA
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI - R02-2025-12-30-00004 - Arrêté habilitation 40
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH
R02-2025-12-23-00002
Arrêté portant modification de l'organisation des
services de la préfecture de la Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2025-12-23-00002 - Arrêté portant modification de l'organisation des services de la
préfecture de la Martinique 41
ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'organisation des services de la préfecture de la Martinique
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
LE PREFET
la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions ;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif a l'organisation et aux missions des servicesde l'État dans les DROM, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général communde la Martinique;la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État;l'avis du comité social d'administration de la préfecture, du secrétariat général commun de laMartinique et du service administratif et technique de la police nationale en date du 18novembre 2025 validant la création du bureau de la représentation de l'État et de lacommunication interministérielle,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°
Sous l'autorité du préfet de la Martinique, les services de la préfecture sont composés de la directiondu cabinet, du secrétariat général et des sous-préfectures du Marin, de la Trinité et de Saint-Pierre.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2025-12-23-00002 - Arrêté portant modification de l'organisation des services de la
préfecture de la Martinique 42
En outre, sont directement placés sous l'autorité du préfet :e le conseiller diplomatique ;e _l'État-major de la zone de défense « Antilles » :e le commissaire à la vie des entreprises et au développement productif.Article 2Les services de la direction du cabinet du préfet sont placés sous l'autorité du directeur de cabinet,assisté par un directeur adjoint, également directeur des sécurités. La direction du cabinet comprend :e le bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle;e la direction des sécurités composée :© du service interministériel de défense et de protection civile,° du bureau de la prévention et de l'ordre public,° du bureau de la sécurité routière.
Le service administratif et technique de la police nationale est rattaché au directeur de cabinet.Article 3Les services placés sous l'autorité du secrétaire général de la préfecture sont organisés comme suit :1/ la direction des collectivités locales et de la réglementation économique, qui comprend :e le bureau de la réglementation économique et fiscale ;+ le bureau du contrôle budgétaire et des dotations ;+ le bureau du contrôle de la légalité.2/ la direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, qui comprend :e le bureau de la réglementation générale, des élections et de la circulation ;e le bureau des migrations et de l'intégration ;+ le centre d'expertise et de ressources des titres « CNI-passeport ».3/ l'assistante de service social.4] la référente départementale fraude.Article 4Les services du secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) sont placés sous l'autorité dusecrétaire général de la préfecture, assisté par une secrétaire générale aux affaires régionales adjointe.Le SGAR comprend :1/ la direction de la coordination interministérielle, qui comprend :e le bureau des affaires interministérielles ;e le bureau de gestion des fonds d'intervention de l'État.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2025-12-23-00002 - Arrêté portant modification de l'organisation des services de la
préfecture de la Martinique 43
2/ Le pôle ingénierie territoriale qui comprend :la chargée de mission développement économique ;la chargée de mission Europe et ingénierie financière ;la chargée de mission coopération régionale ;la chargée de mission aménagement du territoire et transition écologique;la chargée de mission chlordécone ;le chargé de mission numérique et ingénierie territoriale ;le chargé de mission ingénierie territoriale.3/ La plate-forme inter-régionale d'appui interministériel à la GRH (PFRH) Antilles-Guyane.4/ La plate-forme régionale des achats (PFRA) .Article 5Le secrétaire général adjoint, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique,assiste le secrétaire général de la préfecture et a sous son autorité :une adjointe, chargée de mission en charge de la cohésion sociale et des sujets transversaux ;la déléguée de l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme ;la directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité ;les délégués du préfet à la politique de la ville de Fort-de-France, du Lamentin, du Robert et deSainte-Marie ;la chargée de mission emploi insertion.Article 6La sous-préfecture du Marin comprend trois pêles placés sous l'autorité du sous-préfet du Marin :le pôle développement territorial ;le pôle réglementation générale ;le pôle sécurité.Article 7La sous-préfecture de La Trinité comprend trois pôles placés sous l'autorité de la sous-préfète de LaTrinité :le pôle développement territorial ;le pôle réglementation générale ;le pôle police administrative.Article 8La sous-préfecture de Saint-Pierre comprend quatre pêles placés sous l'autorité du sous-préfet deSaint-Pierre :le pôle ingénierie territoriale ;le pôle prévention des expulsions et suivi des décisions réglementaires ;le pôle sécurité civile et aménagement ;le pôle coordination des manifestations et du contrat territorial de sécurité.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2025-12-23-00002 - Arrêté portant modification de l'organisation des services de la
préfecture de la Martinique 44
Article 9Cet arrêté abroge l'arrêté n° RO2-2025-08-25-00006 du 25 août 2025 portant organisation des servicesde la préfecture de la Martinique.Article 10Le secrétaire général de la préfecture et les services concernés sont chargés de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 9 3 DEC. 2025
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2025-12-23-00002 - Arrêté portant modification de l'organisation des services de la
préfecture de la Martinique 45