PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-315
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2025-09-09-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
78-2025-08-21-00001 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants à diverses
formes de propriétés, dans la commune de Thiverval-Grignon
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DDT
78-2025-09-09-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
78-2025-08-21-00001 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir
de nuit, suite à des dommages importants à
diverses formes de propriétés, dans la commune
de Thiverval-Grignon
DDT - 78-2025-09-09-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-08-21-00001 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants à
diverses formes de propriétés, dans la commune de Thiverval-Grignon
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Direction départementale
des Territoires
Service Environnement
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n° 78-2025-08-21-00001 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir
de nuit, suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés,
dans la commune de Thiverval-Grignon
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 portant ouverture et clôture de la
chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 dans le département
des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2025-08-21-00001 du 21 août 2025 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des
dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Thiverval-Grignon ;
Considérant le rapport en date du 2 septembre 2025, de Monsieur Nicolas RAULT, lieutenant de
louveterie titulaire de la 3
ème circonscription, demandant l'utilisation de cages-pièges, en complément
des dispositions prévues initialement ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2025-09-09-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-08-21-00001 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants à
diverses formes de propriétés, dans la commune de Thiverval-Grignon
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Sur proposition de la directrice départementale des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté initial n° 78-2025-08-21-00001 est modifié comme suit :
- l'opération prend la forme de tirs de nuit et d'utilisation de cages-pièges ;
- les cages sont vérifiées chaque jour, de préférence le matin ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie ;
- les animaux qui n'appartiennent pas à l'espèce sanglier sont relâchés ;
- les tirs de mise à mort sont réalisés à balles, par le lieutenant de louveterie ;
- l'emploi, sur l'arme, d'un modérateur de son est autorisé ;
- en cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant de louveterie, une suppléance peut être
organisée, selon les dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 8 février 2021 modifié comme
susvisé.
- les lieutenants de louveterie peuvent être assistés par Monsieur Stéphane GONCALVES pour la
surveillance des cages afin d'être prévenu en cas de capture.
Article 3 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté initial restent en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 5 : La directrice départementale des Territoires est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, au
sous-préfet de Rambouillet, au maire de la commune de Thiverval-Grignon, au commandant du
groupement de Gendarmerie départemental, au directeur départemental de la Sécurité publique, au
chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la Biodiversité,
au président de la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 09 SEPT. 2O25
La cheffe du service Environnement
Signé

Émilie PLEYBER – LE FOLL
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, le s recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du co de de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versaill es), ou un
recours hiérarchique adressé à madame la ministre d e la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la
mer et de la pêche (Ministère de la transition écol ogique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration v aut rejet implicite au terme d'un délai de deux moi s. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recou rs contentieux ne court qu'à compter du rejet expli cite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud 78 011
Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » acc essible sur le
site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
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DDT - 78-2025-09-09-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-08-21-00001 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants à
diverses formes de propriétés, dans la commune de Thiverval-Grignon
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